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CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: APPELS À LA MISE EN PLACE RAPIDE DES GROUPES DE TRAVAIL ET COORDONNATEURS PRÉVUS DANS LE PROGRAMME DE TRAVAIL

Compte rendu de séance
La Conférence entend la Sous-Secrétaire d'État des États-Unis chargée de la limitation des armements

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, une déclaration de Mme Rose Gottemoeller, Sous-Secrétaire d'État par intérim chargée de la limitation des armements et de la sécurité internationale des États-Unis, qui a notamment indiqué que parallèlement à un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement, le Gouvernement des États-Unis s'attachera à l'objectif de la ratification par les États-Unis du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires en vue de son entrée en vigueur.

Mme Gottemoeller a en outre demandé aux membres de la Conférence du désarmement de veiller à ce que, en attendant l'adoption d'un traité d'interdiction des matières fissiles, la Conférence ne retourne pas dans l'impasse et s'engagent à adopter au début de chaque année un programme de travail autorisant la reprise de la négociation de ce traité et des discussions sur les questions de désarmement qui y sont liées. Un tel traité doit être complété par un respect plus profond des règles de non-prolifération, par des conséquences pour ceux qui les violent, par une amélioration de la surveillance du respect des engagements et par de nouveaux progrès s'agissant de la limitation des armements, a précisé Mme Gottemoeller. La Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui se tiendra l'an prochain, n'est pas la ligne d'arrivée, a-t-elle souligné; la ligne d'arrivée, c'est bel et bien la vision du Président Obama de parvenir à la paix et à la sécurité dans un monde exempt d'armes nucléaires, a-t-elle déclaré.

Mme Gottemoeller a par ailleurs rappelé que les États-Unis sont engagés depuis trois jours, ici à Genève, avec la Fédération de Russie, dans des pourparlers productifs en vue d'un accord de suivi du Traité sur la réduction des armes stratégiques (START), qui expire dans cinq mois. Les parties feront rapport d'ici le mois de juillet quant aux progrès réalisés sur la voie d'un nouvel accord.

La Conférence a également entendu ce matin des déclarations de l'Équateur, du Pakistan, du Pérou, du Brésil, de la Turquie, du Japon et de l'Algérie. Plusieurs pays ont plaidé en faveur d'une mise sur pied rapide des quatre groupes de travail et d'une nomination rapide des trois coordonnateurs spéciaux envisagés dans le programme de travail adopté par la Conférence vendredi dernier.

L'Ambassadeur Roberto García Moritán de l'Argentine, qui entame cette semaine un mandat de quatre semaines à la présidence de la Conférence, a ajouté que tous savent que l'adoption de ce programme de travail (document CD/1863) ne suffit pas et qu'il faudra maintenant continuer de se concentrer sur un certain nombre de décisions complémentaires afin de faire du document une réalité et de permettre le commencement des travaux de fond. Il faut donner à la Conférence une nouvelle vitalité; il faut le faire vite et avec détermination, a-t-il insisté.

Le Pakistan a rappelé qu'il ne s'est pas opposé au consensus sur cette décision sur le programme de travail rappelant son souhait que l'on progresse concomitamment sur toutes les questions principales, seul moyen d'assurer une sécurité égale pour tous les États. En ce qui concerne le traité sur les matières fissiles, les membres de la Conférence sont conscients que la question des stocks existants et futurs est particulièrement importante pour le Pakistan à la lumière des accords de coopération nucléaire existants dans son voisinage et qui bouleversent l'équilibre stratégique dans la région. À moins que cet équilibre ne soit rétabli, l'élaboration d'un traité approprié d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire semble un défi difficile à relever, a insisté le Pakistan. Le pays n'accepterait aucun cadre qui pourrait nuire à ses intérêts nationaux de sécurité ou qui saperait la stabilité stratégique en Asie du Sud.

En fin de séance, la Conférence a accepté la demande émanant du Honduras de participer à ses travaux de la session de 2009 en tant qu'observateur.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, à 10 heures.


Aperçu des déclarations

MME ROSE GOTTEMOELLER, Sous-Secrétaire par intérim chargée de la limitation des armements et de la sécurité internationale au Département d'État des États-Unis, s'est dite honorée de se trouver ici aujourd'hui, alors que la Conférence reprend son mandat et son rôle historique en matière de négociation multilatérale de traités internationaux de non-prolifération et de désarmement. La décision prise par la Conférence la semaine dernière d'entamer des négociations sur un traité vérifiable d'interdiction de la production future (traité cut-off) de matières fissiles et de mener des discussions de fond sur les autres questions essentielles reflète la reconnaissance croissante de la valeur des accords de non-prolifération et de désarmement pour la paix et la sécurité internationales, a-t-elle affirmé. Cette décision démontre également l'importance d'une appréhension réaliste, par toutes les délégations, de la situation actuelle et d'une manifestation de leur part de la souplesse nécessaire pour faire avancer la Conférence, a-t-elle ajouté. Mme Gottemoeller a tenu à exprimer tout particulièrement son appréciation à l'Ambassadeur Jazaïry de l'Algérie pour son énorme contribution à ce résultat.

Mme Gottemoeller a rappelé que dès l'adoption de cette décision vendredi dernier, le Président Obama a reconnu l'importance de la décision que venait de prendre la Conférence pour sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouvait depuis une décennie et adopter un programme de travail. Le Président Obama a souligné qu'il n'y a pas de plus grand défi concernant la sécurité dans le monde actuel que celui d'inverser le courant en ce qui concerne la prolifération nucléaire et de poursuivre l'objectif d'un monde exempt d'armes nucléaires, a-t-elle précisé.

Chacun attend de cette Conférence qu'elle délibère avec sérieux alors qu'elle commence à s'organiser pour des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire et pour des discussions de fond sur les autres questions inscrites à son ordre du jour, a poursuivi Mme Gottemoeller. D'ici à ce qu'un traité d'interdiction des matières fissiles soit achevé, Mme Gottemoeller a demandé aux délégations d'assurer que la Conférence ne retourne pas dans l'impasse et de s'engager à adopter au début de chaque année un programme de travail autorisant la reprise de négociations concentrées sur un tel traité et la discussion sur les questions de désarmement qui y sont liées. Chaque mois de janvier, il faudra que la Conférence adopte un programme de travail aussi rapidement et aussi facilement qu'elle adopte son ordre du jour annuel, a insisté Mme Gottemoeller. Le moment est venu d'arrêter de parler d'avoir un traité d'interdiction des matières fissiles et de nous mettre au travail pour œuvrer à son élaboration, a-t-elle déclaré. Si nous réussissons sur un tel traité, nous aurons franchi un pas nécessaire mais certes insuffisant sur la voie du désarmement nucléaire, a-t-elle affirmé. Un tel traité doit être complété par un respect plus profond des règles de non-prolifération, par des conséquences pour ceux qui les violent, par une amélioration de la surveillance du respect et par de nouveaux progrès s'agissant du contrôle des armements, a précisé Mme Gottemoeller.

Parallèlement au traité d'interdiction de la production de matières fissiles, a également indiqué Mme Gottemoeller, le Gouvernement des États-Unis visera l'entrée en vigueur de la dernière réalisation en date de la Conférence, à savoir le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, oeuvrant pour cela à la ratification de ce Traité par les États-Unis.

Les États-Unis et la Fédération de Russie ont engagé des négociations sur un nouvel accord visant à remplacer le Traité sur la réduction des armes stratégiques (START), qui expire dans cinq mois, a poursuivi Mme Gottemoeller. Elle a rappelé que les États-Unis sont engagés depuis trois jours, ici à Genève, avec la Fédération de Russie dans des pourparlers productifs, œuvrant à un accord de suivi du Traité START. Nous avons reçu instruction de nos Présidents respectifs de faire rapport d'ici le mois de juillet quant aux progrès réalisés sur la voie d'un nouvel accord, a indiqué Mme Gottemoeller.

La Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui se tiendra l'an prochain, n'est pas la ligne d'arrivée, a par ailleurs indiqué Mme Gottemoeller. La ligne d'arrivée, c'est bel et bien la vision du Président Obama de parvenir à la paix et à la sécurité dans un monde exempt d'armes nucléaires, a-t-elle affirmé.

M. ROBERTO GARCÍA MORITÁN, Président de la Conférence, a indiqué entendre encore les applaudissements qui ont retenti la semaine dernière dans cette salle du Conseil alors que la Conférence adoptait son programme de travail. Il a affirmé que pour lui, la séance de la Conférence de vendredi dernier restera celle où la seule instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement aura décidé de surmonter sa non-pertinence et de se pencher sur l'avenir en faisant preuve de responsabilité. L'adoption de ce programme de travail a été rendue possible par un changement dans l'environnement international que reflètent les déclarations positives faites au sujet du désarmement nucléaire par des dirigeants d'États dotés d'armes nucléaires, entre autres, a souligné M. García Moritán.

Onze années passées sans parvenir à un accord sur un programme de travail ont constitué, sans aucun doute, une tragédie pour le multilatéralisme, a poursuivi le Président de la Conférence. Mais cela nous a aussi permis de voir que le manque de progrès dans les négociations détériore la sécurité internationale, a-t-il souligné. Nous savons tous que l'adoption de ce programme de travail ne suffit pas et que nous devons maintenant continuer de nous concentrer sur un certain nombre de décisions complémentaires afin de faire du document CD/1863 une réalité et de permettre le commencement du travail de fond, du travail concret. Il faut donner à la Conférence une nouvelle vitalité; il faut le faire vite et avec détermination, a insisté M. García Moritán.

M. MAURICIO MONTALVO (Équateur) a rappelé que dès le début, son pays a appuyé les diverses propositions présentées pour relancer les travaux de la Conférence. La participation de l'Équateur au sein de la Conférence a toujours été constructive et caractérisée par la souplesse, a-t-il ajouté. Il a affirmé que le programme de travail que la Conférence a adopté vendredi dernier représente la meilleure manière de relancer les travaux. Aussi, l'Équateur souhaite-t-il souligner qu'il le soutient totalement, afin que les travaux puissent reprendre de manière décidée, équilibrée et transparente. Le temps des subterfuges et des manœuvres dilatoires est révolu et, bien que nous soyons conscients que le chemin à parcourir est plein de défis, nous sommes certains que ces défis seront affrontés avec dignité, car en jeu se trouve notre bien-être commun, a déclaré M. Montalvo. Il a exprimé l'espoir de sa délégation que les groupes de travail prévus dans le programme de travail adopté vendredi dernier seront mis sur pied le plus rapidement possible. L'Équateur attend également de pouvoir compter sur les coordonnateurs spéciaux dont la nomination est aussi prévue dans le programme de travail adopté la semaine dernière.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a déclaré que le document CD/1863, même sous sa forme actuelle, est un test décisif pour ceux qui prétendent être les champions de la cause du désarmement nucléaire et promouvoir la vision d'un monde exempt d'armes nucléaires. Le Pakistan, en ce qui le concerne, a toujours fait preuve d'un engagement persistant et de principe en faveur du désarmement général et complet - qui reste la raison d'être de la Conférence. Pour la paix et la stabilité en Asie du Sud, nous n'avons cessé de maintenir les armes classiques au plus bas niveau. Notre recherche d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région a été contrariée par les essais d'armes nucléaires menés en mai 1998, a rappelé M. Akram. Le Pakistan s'est alors trouvé dans l'obligation de répondre afin d'assurer la paix et la stabilité dans la région, a-t-il ajouté. En tant qu'État responsable doté de l'arme nucléaire, le Pakistan a maintenu, depuis, un niveau minimum crédible de dissuasion mutuelle et a proposé l'instauration d'un régime de modération stratégique en Asie du Sud. Le Pakistan souligne une fois de plus que les thèmes de la paix, de la sécurité et du désarmement sont inextricablement liés.

Le Pakistan ne s'est pas opposé au consensus sur le document CD/1863, a poursuivi M. Akram. Le pays souhaite que l'on progresse concomitamment sur toutes les questions principales, seul moyen d'assurer une sécurité égale pour tous les États, a-t-il ajouté. À cet égard, le Pakistan estime qu'un instrument juridiquement contraignant accordant des garanties négatives de sécurité aux États non dotés d'armes nucléaires permettrait d'interdire l'utilisation de ce type d'armes à l'encontre de ces derniers et réduirait de ce fait la place de ces armes dans les doctrines de sécurité des États qui en sont dotés. En ce qui concerne le traité sur les matières fissiles, les membres de la Conférence sont conscients que la question des stocks existants et futurs est particulièrement importante pour le Pakistan à la lumière des accords de coopération nucléaire existants dans son voisinage et qui bouleversent l'équilibre stratégique dans la région. À moins que cet équilibre ne soit rétabli, l'élaboration d'un traité approprié d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire semble un défi difficile à relever. Un traité qui se bornerait à légaliser les moratoires nationaux des États dotés d'armes nucléaires et gèlerait les asymétries saperait la vision de la communauté internationale d'un monde exempt d'armes nucléaires ainsi que la sécurité nationale du Pakistan, a souligné M. Akram. Le Pakistan n'acceptera aucun cadre qui pourrait nuire à ses intérêts nationaux de sécurité ou qui saperait la stabilité stratégique en Asie du Sud, a-t-il déclaré. Tout en continuant d'agir avec responsabilité et tout en évitant une course aux armements, le Pakistan ne se départira pas de l'impératif d'assurer sa sécurité en maintenant une dissuasion minimale crédible, a insisté M. Akram.

M. ELMER SCHIALER (Pérou) a souligné que son pays a appuyé, dès le lendemain de sa présentation, le document CD/1863 adopté vendredi dernier par la Conférence. Il a insisté sur l'importance que revêt cette décision. Ce document CD/1863 permet à la Conférence de mettre en place quatre groupes de travail et de nommer trois coordonnateurs spéciaux, a-t-il rappelé. Dans ce contexte, le Pérou est favorable à ce que, outre l'équilibre entre groupes et pays, soit respectée la pratique qui consiste à jouir de l'expérience de personnalités compétentes et expérimentées dans les questions abordées, afin de parvenir plus rapidement au consensus nécessaire. Il serait par exemple utile que les bureaux des groupes de travail soient nommés sinon à long terme, au moins à moyen terme, c'est-à-dire pour une année au moins, a ajouté le représentant péruvien.

M. NELSON ANTONIO TABAJARA DE OLIVEIRA (Brésil) s'est félicité que la Conférence ait adopté vendredi dernier son programme de travail tel que figurant dans le document CD/1863. Il s'est dit confiant que la reprise des activités de négociations quant au fond au sein de la Conférence contribuera à l'objectif du désarmement complet.

M. VEHBI ESGEL ETENSEL (Turquie) a assuré la présidence de la Conférence qu'elle pouvait compter sur le soutien de sa délégation. Il a souligné que le Ministère turc des affaires étrangères a publié hier une déclaration dans laquelle il exprimait toute sa satisfaction face à l'approbation par la Conférence du désarmement, la semaine dernière, d'un programme de travail.

M. YOSHINOBU HIRAISHI (Japon) a assuré la présidence de la Conférence qu'elle pourrait compter sur tout l'appui de sa délégation. Il a en outre exprimé sa satisfaction aux six Présidents de la Conférence de 2009, qui ont inspiré l'adoption, la semaine dernière, du document CD/1863. L'adoption du programme de travail, même si elle représente un événement historique, n'est pas une fin en soi, a-t-il souligné. Il convient maintenant de procéder aux nominations des présidents de groupes de travail et des coordonnateurs spéciaux, a-t-il rappelé. Il convient en outre d'essayer de dégager les questions d'organisation pour les travaux de l'an prochain, a-t-il ajouté. Il faut veiller à ne pas tomber dans la complaisance, a conclu le représentant japonais.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a rappelé que c'est un travail d'équipe qui a permis d'aboutir à l'adoption la semaine dernière d'un programme de travail au sein de la Conférence. Il a assuré la présidence de la Conférence du plein appui de sa délégation dans le travail à venir.


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