LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LES MÉCANISMES
DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin son débat sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme et entendu de nombreuses organisations non gouvernementales s'exprimant sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil.

Au cours de la séance de ce matin, le Président du Conseil, M. Martin Uhomoibhi, a rendu compte des visites officielles qu'il a effectuées au Brésil et à Bahreïn en avril et mai dernier. Le Président a déclaré que sa visite au Brésil a été une occasion unique de discuter des droits de l'homme et de se rendre compte de visu des efforts déployés pour améliorer le niveau de vie des Brésiliens, notamment dans des domaines tels que l'accès à l'eau et à l'assainissement et la lutte contre la faim et l'extrême pauvreté. Au cours de ses rencontres avec les autorités et les ONG, M. Uhomoibhi a eu l'occasion d'expliquer la nature du travail que mène le Conseil des droits de l'homme. À Bahreïn, le Président a participé à une Conférence organisée à l'occasion du lancement d'un rapport général d'évaluation et d'atténuation des risques de catastrophes. Il a appelé les participants à cette Conférence à intégrer la coopération avec le Conseil dans la stratégie internationale d'atténuation des risques de catastrophes. Le Président du Conseil a par ailleurs rencontré des représentants de la société civile bahreïnienne ainsi que plusieurs hautes personnalités du pays, qui lui ont permis de constater les réalisations de Bahreïn en matière de justice, d'économie et de respect des droits civils et politiques.

Dans le cadre du débat sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, certaines délégations ont fait valoir que le système des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme est utile, souple et réactif: c'est pourquoi l'indépendance des titulaires de mandats doit être préservée. D'autres délégations ont estimé que les mandats doivent être suivis scrupuleusement, sans chercher à politiser leur rôle. Des organisations non gouvernementales ont déploré le manque de coopération de certains États avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.

La République tchèque (au nom de l'Union européenne), le Canada, le Nigéria, le Brésil, la Chine et Bahreïn ont fait des déclarations, ainsi que les États-Unis, à titre d'observateur, et les organisations non gouvernementales suivantes: Conectas Direitos Humanos; International Institute for Non-Aligned Studies; Commission to Study the Organization of Peace; Amnesty International; Indian Council of Education; Human Rights Council of Australia (au nom également de Asian Legal Resource Centre et de la Communauté internationale bahá'íe); Service international pour les droits de l'homme; et la Commission arabe des droits de l'homme.

En début de séance, de très nombreuses organisations non gouvernementales ont participé au débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, dénonçant notamment des formes d'esclavage qui perdurent dans certaines régions du monde, les crimes dits d'honneurs dans d'autres, les dommages collatéraux qui font des victimes civiles dans des opérations militaires menées à l'étranger, les persécutions et exécutions extrajudiciaires contre des journalistes et syndicalistes dans certains pays, le déni du droit à la terre de certaines populations. Plusieurs organisations ont aussi insisté sur l'importance du droit à l'autodétermination et sur la nécessité pour le Conseil de l'évoquer dans ses travaux.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans ce cadre: Union internationale humaniste et laïque; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; Hawa Society for Women; Lawyers Rights Watch Canada; Commission to Study the Organization of Peace; Commission colombienne de juristes; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Assemblée permanente pour les droits de l'homme; Nord-Sud XXI; Interfaith International; Congrès du monde islamique; Internationale démocrate de centre; Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO; Libération; Human Rights Council of Australia; Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos; Communauté internationale bahá'íe; Institut international de la paix; MINBYUN - Lawyers for a Democratic Society; Pax Romana; International Educational Development; Society Studies Centre; Charitable Institute for Protecting Social Victims; Organization for Defending Victims of Violence; Commission arabe des droits de l'homme; Union de l'action féminine; European Union of Public Relations; et Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine.


Cet après-midi à 15 heures, le Conseil examinera les rapports issus de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Allemagne, de Djibouti et du Canada.


Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Déclarations d'organisations non gouvernementales

MME CATHERINE BUCHS (Union internationale humaniste et laïque) a déclaré que la Chine continuait de violer les droits de son peuple sous prétexte de respect des valeurs asiatiques, ce qui signifie autrement dit que le collectif l'emporte sur l'individuel. L'oratrice a dénoncé par ailleurs la situation faite aux Tibétains et reproché à la Chine de ne pas respecter le droit à la vie, en pratiquant notamment la peine de mort de manière massive. La Chine arrive au 167ème rang concernant le respect de la liberté de la presse, a-t-elle indiqué. Vingt ans après les événements de la place Tiananmen, n'est-il pas temps de respecter ce droit, a-t-elle demandé.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a rendu hommage à Daniel Lac, un militant décédé brutalement il y a trois jours. Il a ensuite dénoncé la pratique de l'esclavage qui se perpétue au Soudan. Ce sont souvent des personnes appartenant au peuple des Dinka qui sont capturées comme butin de guerre. Ils sont l'objet de viols et de mutilations génitales féminines, entre autres souffrances infligées. Selon les autorités soudanaises, l'esclavage est permis par le jihad. Il est regrettable que les commémorations de l'abolition de l'esclavage aient ciblé exclusivement la traite transatlantique et ferment les yeux sur les formes d'esclavage qui se perpétuent aujourd'hui, en particulier en Afrique, a t-il ajouté.

MME ABLA MAHDI ABDELMONIEM (Hawa Society for Women) a remercié les organisations de communauté internationale travaillant au Soudan pour l'aide apportée aux victimes de déplacements de populations, un objectif noble et conforme au droit international humanitaire. Mais certaines de ces organisations ont aussi propagé des informations fausses avec pour résultat d'attiser inutilement le conflit, a déploré la représentante. Les organisations non gouvernementales doivent respecter les traditions du peuple soudanais, lequel est résolument opposé à l'esclavage, a assuré la représentante.

MME GAIL DAVIDSON (Lawyers Rights Watch Canada) a dénoncé les bavures occidentales en Afghanistan. Le phénomène n'est pas nouveau, a-t-elle noté. Le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, avait en effet souligné que les forces étrangères dans ce pays n'avaient pas pris les mesures appropriées pour épargner les civils. Le Président Hamid Karzai a demandé la cessation des frappes aériennes, a souligné l'oratrice. Le Conseil doit se saisir de la question, a-t-elle conclu.

M. STÉPHAN CICCOLI (Commission to Study the Organization of Peace) a déclaré qu'il était urgent de rétablir la liberté d'expression au Pakistan, dans la vallée du Swat, où est publié un journal lu par une grande partie de la population et qui a décrié les groupes taliban. Des journalistes qui travaillent pour ce journal ont été tués, d'autres ont été tabassés. Il a souhaité que le Gouvernement pakistanais prenne les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité des journalistes.

MME ISABELLE HEYER (Commission colombienne de juristes) a relevé que plus de 14 000 personnes ont perdu la vie dans le conflit entre groupes armés colombiens, tandis que 1500 personnes ont été victimes des forces de l'ordre. Les exécutions en Colombie sont le fait d'un certain nombre d'unités militaires. On a aussi appris l'existence de récompenses pour l'exécution de certains militants et opposants. Quelques jours à peine après l'examen de la Colombie dans le cadre de l'Examen périodique universel, des agents de l'État exécutaient un opposant. La représentante s'est félicitée de la prochaine visite en Colombie du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston.

MME GIYOUN KIM (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a déploré qu'en dépit des résolutions des instances des Nations Unies, il n'y avait pas de progrès dans le domaine des droits de l'homme au Myanmar. Les accusations récentes contre Aung San Suu Kyi ont entraîné des protestations, y compris des partenaires de ce pays qui ont exigé sa libération. Le dernier jugement était loin de répondre aux normes internationales en matière de droit à un procès équitable, a souligné l'oratrice. Celle-ci a conclu que pour assurer la réconciliation et une transition vers la démocratie, les prisonniers de conscience devraient être libérés sans délai avant les élections de 2010.

M. HORACIO RAVENNA (Assemblée permanente pour les droits de l'homme) a dit sa préoccupation s'agissant de la situation des droits de l'homme en Colombie. Les violations frappent avant tout les afrocolombiens, les autochtones et les syndicalistes et défendeurs des droits de l'homme. Des exécutions arbitraires sont masquées sous l'affirmation qu'il s'agit de guérilleros morts au combat. La majorité des auteurs de ces crimes bénéficient d'une totale impunité et cet état de fait n'est pas de nature à faire avancer le processus de paix et à rétablir la confiance entre les différentes parties de la société colombienne.

MME LILY AUROVILLIAN (Nord-Sud XXI) a déclaré que malgré les rapports soumis par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et les organisations non gouvernementales sur les violations flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Iraq, la situation des droits de l'homme dans ce pays mérite encore l'attention du Conseil. Le représentant a par ailleurs estimé que le Conseil devait se pencher davantage sur le droit à l'autodétermination, sur le droit au développement et sur le changement climatique, questions dont l'étude ne fait pour l'instant pas l'objet du mandat d'une procédure spéciale de Conseil.

M. MEHRAN BALUCH (Interfaith International) a déclaré que le Baloutchistan était l'objet d'un pillage par une «puissance occupante». Le monde doit reconnaître que cette puissance occupante a trompé le monde, au détriment du Baloutchistan. Le gaz, le charbon, l'or et d'autres richesses sont pillés par le Pakistan, le Baloutchistan représentant pratiquement la moitié de la superficie du pays. L'oppression des Baloutches dure depuis 63 ans, a-t-il ajouté, l'orateur précisant qu'il avait été le premier à dénoncer cette situation d'annexion. Le Pakistan, a-t-il ajouté, a tenté de faire taire en usant de toutes sortes de procédures y compris en faisant pression sur le responsable des organisations non gouvernementales ou portant plainte auprès d'Interpol.

M. SARDAR AMJAD YOUSAF KHAN (Congrès du monde islamique) a souligné que les États membres du Conseil des droits de l'homme se sont engagés à œuvrer pour les droits de l'homme. Pourtant, les populations du Jammu-et-Cachemire se voient nier leur droit à l'autodétermination, qui est la mère de tous les autres droits. Il n'y a aucune latitude pour exercer la liberté d'expression au Jammu-et-Cachemire, et les opposants politiques et défenseurs de droits de l'homme sont soumis à une répression sévère lorsqu'ils essayent de dénoncer les faits.

M. SMALALI AABADKA (Internationale démocrate de centre) a déclaré que les Sahraouis vivent, depuis trente ans, une séquestration et des violations de leurs droits de la part du Front Polisario et des organisations qui lui sont affiliées. Divers témoignages confirment les violations dont est victime cette population ainsi que le détournement de l'aide internationale par les cadres du Polisario. Le Conseil des droits de l'homme doit condamner l'abominable escroquerie dont sont victimes les Sahraouis séquestrés par le Front Polisario dans les camps de Tindouf, a conclu le représentant.

M. SANJOY RATAN BARUA (Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO) a attiré l'attention sur les graves discriminations dont sont victimes les dalit et autres minorités communautaires en Inde. Les dalit sont marginalisés et vivent une vie d'esclaves en dépit des garanties prévues par la Constitution du pays. Les inégalités dans l'accès à l'éducation et dans les contenus de l'enseignement doivent disparaître. L'orateur a demandé la réduction des inégalités, l'adoption d'une politique d'éducation uniforme, y compris au niveau de l'enseignement supérieur. En effet, de nombreuses institutions d'enseignement privées et payantes ont été créées en Inde, qui sont inaccessibles pour tous les Indiens sauf une infime minorité de personnes aisées. L'éducation doit s'ouvrir à tous les citoyens, et des quotas devraient être réservés dans toutes les institutions d'enseignement publiques et privées pour les enfants issus de ces groupes défavorisés.

M. DIPMONI GAYAN (Libération) a rappelé que le Nord-est de l'Inde abrite des populations autochtones et tribales et a dénoncé les politiques appliquées et la situation qui prévaut dans cette région depuis plusieurs décennies, qui ont suscité l'apparition d'un climat propice aux discriminations. L'exploitation des populations par les autorités s'est traduite par un isolement de la région et par des retards dans les domaines de l'éducation et des communications. De plus, malgré le fait que cette région est frontalière de plusieurs pays étrangers (Chine, Myanmar, Bangladesh et Bhoutan), aucune relation commerciale ni industrielle n'a été instituée pour tirer parti de ses richesses naturelles. Les rares projets réalisés à ce jour, par exemple dans le domaine hydroélectrique, ont davantage nui aux habitants qu'ils ne leur ont profité, aggravant ainsi leurs doléances.

M. CHRIS SIDOTI (Human Rights Council of Australia) a déclaré que le Conseil ne doit pas oublier les principes dans le cadre de ses travaux, estimant que le principe de non-ingérence n'est pas intangible, contrairement à ce qui a pu être dit dans cette enceinte par la délégation cubaine notamment. Il a rappelé que la résolution 60/251 de l'Assemblée générale demande en effet au Conseil d'aborder les situations des droits de l'homme et de faire des recommandations à ce propos. Il n'est donc pas question de «non-ingérence», mais bien d'expression de l'un des aspects les plus essentiels du droit international.

M. ABDESLEM OMAR LEHCEN (Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos) a déclaré que le Conseil de sécurité des Nations Unies a souligné que le dialogue constructif devait être au centre des processus de rétablissement de la paix au Sahara occidental. Cette approche répond aux préoccupations des organisations de défense des droits de l'homme, ainsi que celles de diverses institutions, dont le Parlement européen, et ouvre une perspective d'espoir pour le peuple sahraoui. Les principaux organismes de défense des droits de l'homme, le Haut-Commissariat et le Conseil des droits de l'homme, doivent se saisir de cette question afin que la situation progresse au Sahara occidental, a souligné la représentante. Une commission de défense des droits de l'homme au Sahara occidental doit aussi voir le jour, conformément à la proposition de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

MME DIANE ALAI (Communauté internationale bahá'íe) a exprimé sa grave préoccupation s'agissant des sept dirigeants bahá'ís qui sont arbitrairement détenus en Iran depuis plus d'un an. Leurs familles ont été informées qu'ils pourraient être accusées de répandre la corruption, ce qui est passible de la peine de mort. Leur détention est un véritable travestissement de justice; ils ont subi des interrogatoires brutaux, mais aucune charge n'a été retenue contre eux pendant les sept premiers mois de leur détention. De nombreux bahá'ís exécutés sous la révolution islamique avaient été accusés de répandre la corruption. Il s'agit en fait d'un cas de persécution religieuse.

M. R.K.JOSHI JOSHI (Institut international de la paix) a déclaré que le Pakistan persiste dans les violations des droits de l'homme des populations des régions du Cachemire, du Sind et du Gilgit-Baltistan. Ces populations sont en effet privées du droit de participer à la vie politique et sont victimes de répression dès lors qu'elles tentent de faire valoir leurs droits non seulement politiques, mais aussi religieux et culturels. La communauté internationale et le Conseil des droits de l'homme doivent donc faire pression sur le Pakistan pour qu'il respecte les droits politiques et culturels au Cachemire, au Sind et au Gilgit-Baltistan.

M. CHANGGZUN LEE (MINBYUN - Lawyers for a Democratic Society) a évoqué la situation en République de Corée, dénonçant l'interdiction des livres «séditieux» concernant l'armée car ces ouvrages se feraient l'avocat de la Corée du Nord et par conséquent porteraient atteinte à la sécurité nationale. Après avoir dénoncé la censure de l'Internet, il a indiqué par ailleurs que plus de 200 personnes avaient été interpellées pendant des manifestations alors qu'il n'y avait eu aucune violation de la loi. Le gouvernement a en effet décidé de limite le droit de manifester lorsque ces rassemblements perturbent les transports ou sont susceptibles de venir violents. L'orateur a exhorté le gouvernement coréen de cesser de violer le droit d'expression et de respecter tous les droits de l'homme.

MME CATHERINE NJUGUNA (Pax Romana) a attiré l'attention sur la situation à Sri Lanka et les souffrances subies par la population. Parmi les 259 personnes détenues dont Pax Romana avait sollicité la libération, la majorité est encore en prison. Elle a lancé un appel pour que les gens puissent quitter les camps et s'établir là où bon leur semble. En outre, deux églises catholiques ont été attaquées alors qu'elles donnaient refuge à des civils. Des hôpitaux ont aussi fait l'objet d'attaques et certaines personnes qui s'y trouvaient ont été enlevées.

MME ORETTA BENADETTINI DI POGGIO (International Educational Development) a estimé que l'échec des Nations Unies a été patent pour ce qui est de protéger les civils tamouls, tout comme il le fut lorsqu'il s'était agi pour elles de protéger les Tutsis et les Bosniaques. Cent mille personnes sont mortes à Sri Lanka et un tiers de la population tamoule a fui le pays, a-t-elle rappelé. Le Secrétaire général de l'ONU s'est déclaré ému par les conditions de vie dans les camps qu'il a visités, a-t-elle souligné. La séquestration par les autorités sri-lankaises d'un navire chargé d'aide médicale constitue une violation des principes régissant l'aide humanitaire, a-t-elle ajouté. Il faut qu'une enquête internationale soit diligentée sur les crimes contre l'humanité voire le génocide qui ont été perpétrés à Sri Lanka, a demandé la représentante.

M. MOHAMED EL FATIH AHMED BRAIMA (Society Studies Centre) a estimé que la situation au Darfour s'améliorait en dépit de l'expulsion de plusieurs organisations non gouvernementales. Il s'est félicité de la décision de «soudaniser» le travail humanitaire. Toutefois, les organisations locales manquent de ressources. Il est donc essentiel de renforcer leurs capacités avec l'aide de l'État et des institutions onusiennes, a poursuivi le représentant. Les organisations non gouvernementales locales ont en effet l'avantage de bien connaître la société dans laquelle elles évoluent, a-t-il fait valoir.

MME MARYAM SAFARI (Charitable Institute for Protecting Social Victims) a attiré l'attention sur les personnes qui perdent tous leurs biens suite à des ouragans et autres catastrophes naturelles, comme ce fut le cas lors du tsunami de 2004 dans l'océan Indien et lors du passage de l'ouragan Katrina. Ces phénomènes sont souvent imprévisibles, mais l'on voit encore trop souvent les gouvernements des pays affectés refuser l'aide étrangère pour l'apport des secours nécessaires. Or, recevoir une aide humanitaire en pareilles circonstances devrait être un droit de l'homme et non pas dépendre de la bonne volonté des gouvernements.

MME FAHIMEH DORRI (Organization for Defending Victims of Violence) a déclaré que le manque d'attention accordée aux droits des femmes a des répercussions sur ces dernières, mais aussi sur les enfants, en Iraq et en Afghanistan. La représentante a notamment insisté sur l'importance que revêt une prise en charge correcte des accouchements et un soutien adéquat à la réintégration professionnelle des jeunes mères.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) s'est dit préoccupé par le discours et «les pratiques négationnistes de l'extrême droite israélienne» au pouvoir. Il s'est dit particulièrement préoccupé par la notion de «colonisation légitime» développée par la délégation de l'État hébreu lors de l'examen de son rapport périodique devant le Comité contre la torture. «Aucune colonisation israélienne n'est légitime», a-t-il souligné, pas plus que l'extension dite «naturelle» des colonies existantes. Concernant l'Iraq, le représentant s'est joint à l'appel lancé par le Président de l'Assemblée générale qui a souhaité que des comptes soient rendus sur les violations massives des droits de la personne humaine. Le représentant a par ailleurs exprimé ses plus vives préoccupations face aux violations des droits des migrants, en particulier par l'Italie. Enfin, pour ce qui est du camp de détention de Guantanamo, la communauté internationale doit faciliter sa fermeture, notamment en accueillant les anciens détenus, a-t-il souligné.

MME SAADANI MAOULAININE (Union de l'action féminine) a attiré l'attention sur les conditions de vie des femmes internées dans les camps du Polisario depuis trois décennies. Le droit à l'autodétermination est évoqué pour couvrir des violations quotidiennes des droits de l'homme dans ces camps. Le Maroc a proposé à la population sahraouie une solution qui lui permettrait de gérer ses propres affaires, tout en restant partie intégrante du pays. La communauté internationale devrait demander directement aux personnes de ces camps ce qu'elles en pensent.

M. J.P. SANTORO (European Union of Public Relations) a rappelé que chaque année, des milliers de femmes perdent la vie dans des crimes dits d'honneur. Les États concernés «oublient» - en dépit des obligations internationales qui sont les leurs - d'engager les enquêtes nécessaires suite à ces crimes, perpétuant ainsi une pratique tribale qui vise des femmes simplement soupçonnées de relations hors du mariage et qui part du principe que les femmes ne sont que des objets. Il importe que cette pratique soit résolument combattue, notamment dans les régions tribales du Pakistan où elle sévit.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine) a évoqué la situation à Sri Lanka, estimant que l'adoption de la résolution L.1/Rev.2 par le Conseil, à l'issue de la session extraordinaire qu'il vient de consacrer à ce pays, avait constitué un progrès dans la défense des droits de l'homme. Les situations d'après conflit sont à la base de l'action des organisations de l'ONU, a affirmé le représentant. La Déclaration du Millénaire pour le développement a tracé la voie à suivre, a-t-il rappelé, exprimant par ailleurs le souhait que les décisions prises par le Conseil soient consolidées par tous les membres.


Débat au titre des organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

M. MARTIN UHOMOIBHI, Président du Conseil des droits de l'homme, a fait part des visites qu'il a effectuées au Brésil et à Bahreïn. Il a indiqué qu'il s'était rendu au Brésil du 25 au 30 avril 2009 et plus précisément dans les villes de Brasilia, Manaus, Rio de Janairo et Salvador de Bahia. Il y a rencontré le Président Luiz Lula da Silva et le Gouverneur de l'État de Bahia, ainsi que des représentants du Gouvernement et d'autres fonctionnaires et des dirigeants d'organisations non gouvernementales. Il s'est agi là d'une occasion unique de discuter des droits de l'homme et de se rendre compte de visu des efforts déployés pour améliorer le niveau de vie des Brésiliens, notamment dans des domaines tels que l'accès à l'eau et à l'assainissement et la lutte contre la faim et l'extrême pauvreté. Le Président du Conseil a indiqué avoir rencontré des représentants d'organisations non gouvernementales, comme Conectas qui a dénoncé les exécutions sommaires et les murs construits autour de favelas à Rio. Une autre organisation non gouvernementale, Vivia Rio a présenté un projet visant l'intégration sociale des habitants d'une favela. Global Justice a, quant à elle, permis une rencontre avec des personnes qui avaient perdu des proches, tués par la police. Durant ces rencontres, M. Uhomoibhi a indiqué avoir eu l'occasion d'expliquer la nature du travail que mène le Conseil des droits de l'homme. De telles visites fournissent l'occasion de se rendre compte des problèmes et défis qui se posent en matière de droits de l'homme sur le terrain et de discuter directement avec ceux qui prennent des initiatives et avec des victimes. Un dialogue de haut niveau a également été nourri avec de hauts fonctionnaires, a ajouté le Président du Conseil. Cela exige un grand esprit d'ouverture de la part d'un gouvernement que d'accepter une telle visite, a-t-il conclu.

M. Uhomoibhi a ensuite fait état de sa visite à Bahreïn, au mois de mai dernier, qui coïncidait avec le lancement d'un rapport général d'évaluation et d'atténuation des risques de catastrophes, en présence notamment du Secrétaire général des Nations Unies et du Premier Ministre de Bahreïn. Lors de la conférence organisée à cette occasion autour de ce thème de la réduction des risques naturels, il a notamment été observé que les investissements dans l'atténuation des risques de catastrophes favorisent la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Le Président du Conseil des droits de l'homme a prononcé à Bahreïn un discours portant sur les conséquences des catastrophes en termes de jouissance des droits de l'homme. À la clôture de la conférence, il a appelé les participants à intégrer la coopération avec le Conseil dans la stratégie internationale d'atténuation des risques de catastrophes. Il a également attiré l'attention sur la tenue, durant la présente session du Conseil, d'une réunion-débat sur le changement climatique.

Le Président du Conseil a par ailleurs indiqué avoir rencontré, durant sa visite à Bahreïn, des représentants de la société civile, avec qui il a eu un échange très stimulant, ainsi que plusieurs hautes personnalités, qui lui ont permis de constater les réalisations du Gouvernement bahreïnien en matière de justice, d'économie et de respect des droits civils et politiques.

Déclarations de membres du Conseil

M. TOMÁŠ HUSÁK (République tchèque au nom de l'Union européenne) a estimé que le Conseil des droits de l'homme doit pouvoir avoir à sa disposition tous les mécanismes nécessaires, à commencer par celui des procédures spéciales, pour s'acquitter de son mandat. Les procédures spéciales du Conseil sont essentielles au développement et à la surveillance des normes en matières de droits de l'homme, a-t-il ajouté, et constituent un des systèmes les plus utiles, les plus souples et les plus réactifs au sein de l'architecture des droits de l'homme. Il ne faut pas permettre que l'indépendance de ces mécanismes soit remise en question, a souligné le représentant, qui a ajouté que l'Union européenne est très préoccupée par les tentatives de porter atteinte à cette indépendance des titulaires de mandats, qui doivent avoir les moyens de travailler en toute indépendance. Ces observations s'appliquent aussi au code de conduite qui prévoit notamment que tous les États assistent les procédures spéciales. En conséquence, l'Union européenne exhorte tous les États à lancer une invitation à toutes les procédures spéciales. Ces dernières doivent être efficaces, impartiales et orientées en direction des victimes. Les titulaires de mandats doivent en outre pouvoir participer pleinement au processus d'Examen périodique universel.

M. TERRY CORMIER (Canada) a déclaré que la création d'un mécanisme d'experts sur les populations autochtones est en soit une reconnaissance que les droits de ces populations nécessitent une attention particulière de la part de la communauté internationale. Le Canada attend avec intérêt de participer à la prochaine réunion, mais craint que cette réunion ne se déroule selon un ordre du jour et des thèmes que le Conseil n'a pas approuvés. Le Conseil devrait avoir l'occasion de discuter de l'ordre du jour du mécanisme d'experts, a insisté le représentant canadien, qui a suggéré que le Conseil examine et approuve un ordre du jour du mécanisme au cours de la présente session, de manière à respecter la nature des liens entre le Conseil et le mécanisme en tant qu'organe subsidiaire. Il est en effet essentiel de parvenir à des résultats qui reflètent le consensus le plus large et qui contribuent à améliorer la vie des populations autochtones sur le terrain.

M. IFEANYI NWOSU (Nigéria) a déclaré que les organismes et mécanismes des droits de l'homme sont la pierre angulaire du Conseil des droits de l'homme. Le représentant s'est félicité du rapport du Rapporteur spécial sur la corruption, dont les conclusions donnent un nouvel élan dans la lutte contre ce fléau. Le Rapporteur spécial devrait avoir pour mandat de prolonger les travaux antérieurs de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Le représentant nigérian a déclaré se rallier aux autres membres du Conseil qui sont favorables aux visites de titulaires de mandats.

M. ALEXANDRE GUIDO LOPES PAROLA (Brésil) a déclaré que son pays était convaincu que la visite du Président du Conseil au Brésil a été l'occasion d'assister à certains défis rencontrés par le pays et initiatives qu'il a prises dans le domaine des droits de l'homme. Le Président du Conseil a eu l'occasion de participer au lancement de plusieurs initiatives gouvernementales et de s'informer sur de nombreux programmes gouvernementaux qui ont contribué avec succès à améliorer le niveau de vie de millions de Brésiliens. Le Conseil des droits de l'homme est un organe nouveau, qui est encore dans un processus de consolidation de ses institutions, et le Brésil exprime l'espoir que la visite du Président du Conseil a contribué à renforcer le rôle du Président du Conseil pour promouvoir le dialogue politique entre le Conseil et les gouvernements.

M. KE YOUSHENG (Chine) a salué le rôle important joué par les organes conventionnels chargés de la mise en œuvre des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme et le Conseil doit renforcer ses directives à leur intention et veiller au bon déroulement de leurs travaux. Les Comités créés en vertu d'une Convention doivent suivre strictement les mandats qui sont établis par ces Conventions, et travailler de manière objective. Le représentant chinois a regretté que certains membres de Comités aient une approche politisée, portant atteinte à la crédibilité et à l'image des travaux de ces Comités. Certains Comités ont dû faire des ajustements en fonction des événements récents, ce qui devrait entraîner certaines conditions: le respect des vues des États parties, et la conformité avec le mandat et les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme devrait jouer un rôle important à cet égard, a estimé le représentant. Il a par ailleurs souligné la contribution des organisations non gouvernementales à la promotion des droits de l'homme, mais a regretté que certaines organisations non gouvernementales déforment la vérité et mentent à des fins politiques, transmettant des informations fausses et déformées aux Comités.

MME MUNA ABBAS RADHI (Bahreïn) a remercié le Président du Conseil des droits de l'homme de sa visite au Bahreïn et réitéré la joie de son Gouvernement des entretiens qu'il a eus avec le Président du Conseil des droits de l'homme. La représentante a indiqué que son pays entend garantir la paix et la sécurité de même que promouvoir les droits de l'homme, notamment par le biais de la coopération internationale, par l'organisation de symposiums et d'ateliers. Le Bahreïn entend aussi poursuivre sa coopération avec le Conseil des droits de l'homme.

Observateurs

M. MARK STORELLA (États-Unis) a souligné la satisfaction de son pays à la suite de la création du mécanisme d'expert sur les droits de peuples autochtones. L'orateur a fait part de la préoccupation de sa délégation au sujet de l'ordre du jour provisoire de la réunion d'août du mécanisme d'experts qui est, a-t-il estimé, «incohérent» avec le mandat du mécanisme d'experts tel qu'il est défini par la résolution 6/36 et qui prévoit, dans le cadre de l'application de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, d'examiner les questions de réparations, de rapatriement et de compensation, entre autres. Pour la délégation des États-Unis, il doit y avoir un accord des États membres pour qu'un sujet figure à l'ordre du jour. Celle-ci propose donc que se tienne une discussion au cours de cette réunion afin de parvenir à un consensus sur l'ordre du jour de la réunion d'août du mécanisme ou bien que cette réunion soit reportée au-delà de la session de septembre du Conseil. En effet, l'ordre du jour provisoire, au lieu de rapprocher les États et les autochtones, comme l'objectif en a été affirmé, risque plutôt de constituer un facteur de division, a-t-il conclu.

MME LUCIA NADER (Conectas Direitos Humanos) a regretté que la visite du Président du Conseil des droits de l'homme au Brésil n'ait été quelque peu improvisée, au détriment de l'intérêt qu'elle pouvait présenter pour le visiteur. Les thèmes soulevés par son organisation lors de la rencontre avec le Président du Conseil au Brésil concernaient notamment les violations des droits de l'homme commises par les forces de police au Brésil. Le représentant a estimé que des mécanismes tels que l'Examen périodique universel permettraient de s'exprimer régulièrement sur les lacunes et manquements du respect des droits de l'homme au Brésil.

MME PRAMILA SRIVASTAVA (International Institute for Non-Aligned Studies) a déclaré que les mécanismes de droits de l'homme doivent se coordonner entre eux pour être plus efficaces. Les innocents sont toujours les victimes du terrorisme, dont les auteurs doivent être punis. La représentante a demandé au Conseil d'accorder toute son attention à ces questions.

M. STÉPHAN CICCOLI (Commission to Study the Organization of Peace) s'est félicité du Forum social organisé par le Conseil en 2008. Les débats ont notamment rappelé que si les États ont pu atteindre un certain niveau économique, toutes les classes n'en ont pas bénéficié. La plupart des États du Sud font face à des défis redoutables, en premier lieu une démographie galopante. L'éradication de ka pauvreté est un objectif essentiel pour le Forum, a-t-il estimé.

MME PATRIZIA SCANNELLA (Amnesty International) a salué le fait qu'en dépit du code de conduite, les titulaires de mandats du Conseil restent indépendants. Les États, qui sont les premiers à évoquer le code de conduite pour faire des reproches à tel ou tel titulaire de mandat feraient mieux de se souvenir de leurs propres engagements en vertu de la résolution 5/2 du Conseil, qui les engage à coopérer pleinement avec les procédures spéciales et à leur fournir les informations nécessaires. Or, on constate que les États sont souvent en deçà de leurs engagements formels à fournir des informations sur l'état des droits de l'homme sur leur territoire. L'Espagne a, par exemple, déclaré avoir lancé une invitation permanente pour un rapporteur spécial, mais n'a pas fait le nécessaire administrativement pour le recevoir. Les États doivent respecter leurs engagements, sous peine d'assister à l'érosion de la crédibilité dont jouit le Conseil des droits de l'homme.

M. A. SKOHLI (Indian Council of Education) a remercié les Rapporteurs spéciaux M. Yozo Yokota et Mme Chin Sung Chung, chargés de la discrimination fondée sur le travail et l'ascendance, dont le rapport propose notamment un modèle complet de directives à l'intention des autorités nationales et locales, consistant notamment en mesures juridiques et d'action affirmative destinées à prévenir ce type de discrimination. Le représentant a observé que si certains États d'Asie du Sud font preuve d'une volonté politique forte, concrétisée par un ensemble de mesures administratives et budgétaires, la discrimination fondée sur le travail et l'ascendance n'en reste pas moins particulièrement tenace sur le terrain. L'absence d'une société civile forte et influente compromet la réalisation des objectifs dans ce domaine, a conclu le représentant.

M. CHRIS SIDOTI (Human Rights Council of Australia au nom également de Asian Legal Resource Centre et de la Communauté internationale bahá'íe) a souligné que les procédures spéciales sont les «yeux et les oreilles du Conseil». Ces dernières années, on a tenté d'empêcher le Conseil de voir et d'agir, a-t-il déploré. L'expérience montre le caractère indispensable de l'adoption d'un code de conduite par les États, afin notamment que ceux-ci répondent avec diligence aux procédures spéciales. Le temps est venu pour le Conseil d'élaborer un tel code de conduite à l'intention des États, a-t-il conclu.

MME ISABELLE SCHERER (Service international pour les droits de l'homme) a déclaré que le code de conduite pour les procédures spéciales ont un effet contre-productif. Force est de constater que les États lancent des accusations graves sur le respect de mandat de la part des procédures spéciales. Le Conseil a réaffirmé l'importance de leur rôle, mais il doit faire plus pour les renforcer. Il y a par exemple un faible taux de réponse aux demandes de visite, ce qui témoigne du manque d'engagement de la part des États membres.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a apprécié la transparence dont a fait preuve le Président dans la relation de ses visites. Il a proposé au successeur de M. Uhomoibhi de se concerter à l'avenir avec les représentants de la société civile avant de se rendre en déplacement officiel dans les États. Le représentant a demandé quel sort allait être réservé au rapport sur la discrimination fondée sur l'ascendance. Le représentant a aussi proposé que les États se plaignant d'une violation du code de conduite des titulaires de mandats soient requis de préciser lesquels des articles du code sont incriminés.


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