CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: FIN DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Le Conseil des droits de l'homme a achevé cet après-midi son débat général sur l'Examen périodique universel, entamé le matin. Les membres du Conseil des droits de l'homme ont ensuite débattu des objectifs et modalités d'organisation des réunions-débats qui sont organisés sur divers thèmes relatifs aux droits de l'homme dans le cadre des sessions ordinaires du Conseil.

Au cours du débat, plusieurs délégations ont estimé que le processus de l'Examen périodique universel, entamé en avril 2008, apporte une réelle contribution à la promotion des droits de l'homme. Certaines ont toutefois regretté que les États qui rejettent des recommandations se voient encouragés à le faire par d'autres, une pratique qui ne contribue en rien à l'amélioration des droits de l'homme. Plusieurs délégations ont demandé que les documents contenant les recommandations faites aux États soient disponibles suffisamment à l'avance et dans toutes les langues officielles des Nations Unies. L'attention a aussi été attirée sur les difficultés rencontrées par plusieurs délégations pour s'inscrire sur les listes d'orateurs. Nombre de délégations ont souligné l'importance de ne pas politiser l'Examen périodique universel et d'assurer la mise en œuvre effective des recommandations adoptées dans ce contexte. Certains ont par ailleurs déploré la manipulation de certaines organisations non gouvernementales. Des organisations non gouvernementales ont pour leur part observé que tous les États doivent respecter la lettre aussi bien que l'esprit de la résolution ayant créé le Conseil des droits de l'homme. Ils doivent notamment s'abstenir de faire des recommandations contrevenant aux principes et objectifs du processus.

Les États suivants ont fait des déclarations: Ukraine, Japon, Slovénie, République de Corée, Azerbaïdjan, Chine, Turquie, Géorgie, Autriche, Danemark, États-Unis, Sri Lanka, Australie, Émirats arabes unis, Colombie, Tchad, Arménie et Maroc. L'Organisation internationale de la francophonie, la Commission des droits de l'homme des Philippines et plusieurs organisations non gouvernementales sont aussi intervenues: Commission des droits de l'homme des Philippines; Commission arabe des droits de l'homme; United Nations Watch; Commission to Study the Organization of Peace; Commission colombienne de juristes; Service international pour les droits de l'homme; Jubilee Campaign; Amnesty International; et Mouvement indien «Tupaj Amaru». Sri Lanka a exercé le droit de réponse.

Invitant les participants à porter leur attention sur la question de l'organisation de réunions-débats dans le cadre des travaux du Conseil des droits de l'homme, le Président, M. Martin Uhomoibhi, a rappelé qu'après des réunions-débats consacrées aux objectifs volontaires en matière de droits de l'homme, au dialogue interculturel, aux personnes disparues et au droit à l'alimentation, le Conseil tiendra la semaine prochaine un cinquième «panel», qui sera consacré aux droits de l'homme et les changements climatiques.

Les États suivants ont fait des contributions à la réflexion autour de l'organisation des réunions-débats: République tchèque (au nom de l'Union européenne), Philippines, Inde, Chine, Brésil, Mexique, Canada, Suisse, Sénégal, Nigéria, Indonésie, Pakistan, États-Unis et Algérie. La Commission arabe des droits de l'homme a également participé à la discussion.


Le Conseil des droits de l'homme reprendra ses travaux lundi matin à 10 heures. Il entendra, à cette occasion, une déclaration de M. Luiz Inácio Lula da Silva, Président de la République fédérative du Brésil, avant de porter son attention sur le suivi des résolutions adoptées lors de ses sessions extraordinaires.


Débat général sur l'Examen périodique universel

MME SVITLANA HOMANOVSKA (Ukraine) a souligné qu'il était important que le document contenant les recommandations soit disponible suffisamment à l'avance et dans toutes les langues. Pour résoudre la question des difficultés rencontrées lors de l'inscription des délégations sur la liste des orateurs pour le débat précédant l'adoption, l'Ukraine estime que la priorité devrait être accordée aux pays souhaitant demander des précisions ou s'exprimer sur des recommandations rejetées par le pays concerné par l'examen.

M. AKIO ISOMATA (Japon) a souligné que les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel devraient être traduits dans les langues de travail avant leur examen pour adoption. Il a rappelé que le volume des rapports a été défini dans une déclaration du Président lors de la deuxième session du Conseil (PRST/9/2). Le représentant japonais a aussi estimé qu'il fallait se pencher sur la question du nombre important d'inscrits sur la liste des orateurs pour les débats sur les pays, de même que sur les questions budgétaires liées à l'Examen périodique universel.

M. BOŠTJAN JERMAN (Slovénie) a déclaré que le processus d'examen périodique universel a bien démontré que s'il n'est pas parfait, il est capital pour une évaluation non sélective des droits de l'homme dans les États membres. Pour de vrais progrès sur le terrain, il est indispensable que les recommandations issues de l'Examen périodique universel soient suivies d'effet. Il faut, à cet égard, que les recommandations adressées par des États qui n'ont pu, faute de temps, s'exprimer à toutes les étapes de l'examen soient traduites et diffusées.

M. KIM PIL-WOO (République de Corée) a regretté qu'il soit fréquent que de nombreuses délégations ne soient pas en mesure d'apporter leur contribution; il faut donc trouver un remède à ce problème afin d'assurer la richesse du débat. La République de Corée propose qu'une fois que le nombre d'orateurs dépasse un certain nombre, par exemple soixante, le temps prévu pour l'échange, en l'occurrence 120 minutes, soit divisé entre tous les participants inscrits. Une fois que toutes les délégations seront assurées de pouvoir s'exprimer, le problème des longues files d'attente devrait disparaître. Par ailleurs, les délégations devraient être encouragées à s'abstenir des formules de politesse et de remerciements divers et variés et aller immédiatement à l'essentiel. Une autre solution consisterait à tirer parti de la pause déjeuner, a-t-il encore suggéré.

M. EMIL AGHAAHMADOV (Azerbaïdjan) a souligné que l'Examen périodique universel a déjà apporté la preuve de son efficacité. L'Examen périodique universel s'agissant de l'Azerbaïdjan a été adopté hier et la délégation estime que le succès de l'exercice dépend de la coopération des États examinés de même que de la volonté de l'État examiné à traduire les recommandations en mesures concrètes. Ayant été, pas moins de sept fois, membre d'une troïka, la délégation de l'Azerbaïdjan constate notamment que l'une des difficultés rencontrées consiste à faire cadrer toutes les observations et recommandation dans les limites imposées. Le représentant a estimé que l'on pourrait faire l'économie de répétitions dans le résumé les recommandations faites lors du dialogue interactif. Ces mêmes limites laissent également moins de place pour les réponses de l'État examiné. Il a aussi souhaité que le Conseil se penche sur les questions des traductions et de l'inscription sur les listes d'orateurs.

M. KE YOUSHENG (Chine) a félicité tous les États qui se sont soumis à l'Examen périodique universel au cours de la présente session, estimant que tous ces États ont fait preuve de sérieux. La Chine est satisfaite du déroulement de ce processus. Les problèmes d'inscription sur la liste d'orateurs sont dus à plusieurs raisons. Tous les pays considèrent le processus comme très important. Le fait que certains États ne puissent s'inscrire ne justifie pas que l'on blâme le Secrétariat. Le représentant a rappelé aux États et organisations non gouvernementales que les travaux du Conseil des droits de l'homme doivent se dérouler dans l'équité et qu'il faut éviter de politiser ce processus. La Chine est par ailleurs préoccupée, comme d'autres États, par le fait que toute la documentation ne soit pas traduite dans les langues officielles des Nations Unies.

M. FAITH ULUSOY (Turquie) a souligné que la non-politisation des débats était essentielle pour que l'exercice de l'Examen périodique universel soit fructueux. Quant au processus de préparation, il est important, essentiel même; il requiert des consultations élargies avec les parties prenantes pertinentes, y compris les organisations non gouvernementales. Les parlements doivent aussi être impliqués dans le processus, estime la délégation turque. Pour améliorer son efficacité, la question du suivi doit avoir l'attention du Conseil, ce qui signifie aussi un partage d'information entre États.

M. LLIA IMNADZE (Géorgie) a déclaré qu'il est indéniable que tout État est en droit de rejeter une recommandation, mais que ces rejets doivent être dûment justifiés. Il s'est félicité que ce point de vue soit partagé par plusieurs États. Le fait de faire la queue dès minuit pour figurer sur une liste d'orateurs officieuse a privé la Géorgie du droit et de l'opportunité de s'exprimer devant le Conseil. Cette pratique constitue une violation du principe d'universalité et d'objectivité. Le représentant géorgien a aussi soulevé des cas de deux poids deux mesures lorsqu'un État qui soutient généralement le principe de l'intégrité territoriale critique celle de la Géorgie et soutient les forces séparatistes.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) s'est notamment félicité de ce que la plupart des pays ont participé jusqu'ici de manière franche aux travaux de l'Examen périodique universel. Cependant, la participation au dialogue n'est qu'un premier pas: la mise en œuvre effective des engagements pris est tout aussi importante.

M. LIBÈRE BARARUNYERETSE (Organisation internationale de la francophonie - OIF) a souligné que l'Examen périodique universel doit aussi être «une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé». Il a d'autre part transmis la préoccupation de son organisation face aux dysfonctionnements croissants en matière de respect du plurilinguisme. «En effet, l'indisponibilité de ces rapports dans les langues onusiennes constitue, in fine, pour nos États examinés, un handicap majeur». Le représentant a indiqué que l'Organisation internationale de la Francophonie appuyait le projet de résolution présenté par le Mexique sur la question en espérant que tout serait mis en œuvre pour «remédier à cette situation qui contredit les textes normatifs présidant aux travaux du Conseil».

M. ARNOLD SHIBSTED (Danemark) a mis l'accent sur l'universalité de droits de l'homme et sur l'obligation d'éviter la politisation des questions soulevées. Certes, tout État est en droit de rejeter une recommandation, mais cela doit être fait seulement après mûre réflexion. Les États doivent aussi s'abstenir de faire des recommandations qui vont à l'encontre des droits de l'homme. Le représentant danois a finalement déclaré faire confiance au secrétariat pour trouver une méthode qui permette à chacun de faire entendre sa voix.

M. MARK CASSAYRE (États-Unis) a déclaré que l'objectif de l'Examen périodique universel est d'alléger les souffrances des victimes des violations des droits de l'homme, une perspective qui doit encourager les États à aborder ce processus avec sérieux, notamment en travaillant avec les organisations non gouvernementales sur le terrain pour assurer la promotion et la protection des droits de l'homme. Le représentant américain a regretté que certains États, en encouragent d'autres à refuser certaines recommandations, ne contribuent en rien à l'amélioration des droits de l'homme. Le représentant a aussi déploré la manipulation de certaines organisations non gouvernementales. Les États-Unis se réjouissent de l'occasion qui leur sera bientôt donnée de soumettre leur propre bilan dans le cadre de l'Examen périodique universel.

M. RAJIV WIJESINHA (Sri Lanka) a souligné que si le système de l'Examen périodique universel n'était pas parfait, il s'agissait d'un processus démocratique. Il a toutefois regretté que trop souvent, le débat soit pris en otage par des interventions partisanes. Sri Lanka s'est efforcé, dans le cadre de l'Examen périodique universel, d'expliquer les succès qu'il a enregistré et espère qu'ils seront imités. Le représentant a ajouté que l'on devait éviter de montrer du doigt en désignant uniquement les faiblesses sans jamais prendre en compte les forces de celui que l'on évalue. S'agissant des organisations non gouvernementales, l'orateur a estimé nécessaire qu'un mécanisme soit trouvé pour limiter leur propension à dire et répéter toujours la même chose, convaincues qu'elles semblent être que l'on ne progresse qu'en répétant toujours la même chose. Si elles pouvaient, peut-être, exprimer leurs vues dans une autre salle, et être sélectionnées à s'exprimer en plénière uniquement lorsqu'elles auraient quelque chose de neuf à dire, on gagnerait peut-être un temps précieux, a-t-il conclu.

MME MIRANDA BROWN (Australie) a déclaré se réjouir du fonctionnement stable et régulier de l'Examen périodique universel. Il s'agit d'un instrument qui, s'il est utilisé en toute bonne foi, présente un grand pas en avant sur la voie de la promotion et protection de droits de l'homme. La représentante australienne a reconnu qu'il est toujours difficile pour un État d'être ainsi jugé par ses pairs. Par ailleurs, elle a déclaré qu'il est essentiel que le rôle de la société civile dans la promotion des droits de l'homme soit reconnu et il est important de continuer à lui donner la possibilité de s'exprimer dans le cadre de l'Examen périodique universel.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis) a rappelé l'importance de défendre et de respecter l'universalité des droits de l'homme. Trois mois après l'adoption de leur rapport, les Émirats arabes unis ont pris des mesures concrètes pour améliorer le sort des travailleurs migrants, notamment par le biais d'une loi modèle qui sera présentée lors de conférence de l'Organisation internationale du travail, laquelle se tient en ce moment même au Palais des Nations de Genève. Les Émirats arabes unis sont disposés à continuer de coopérer avec le Conseil des droits de l'homme, a assuré le représentant.

M. ÁLVARO AYALA (Colombie) a souligné la grande utilité de l'Examen périodique universel, qui permet aux États, lors de la préparation de leur dossier, de faire le bilan de leur situation intérieure en matière de droits de l'homme et d'évaluer les avancées et les reculs dans ce domaine. Dans le même temps, l'exercice peut avoir des retombées positives dans les relations de coopération entre États, ainsi que dans les relations avec le système des Nations Unies et avec la société civile.

M. ANGUI AWADA (Tchad) a déclaré que l'objectif de l'examen périodique universel est noble et que tous les États y adhèrent. Deux aspects sont toutefois à déplorer. Malgré les indications selon lesquelles l'inscription sur la liste des orateurs se fait 15 minutes avant un débat, dès le second jour de la session, certains États se sont pré-inscrits et ont eu la préséance sur les autres. D'une part, le manque de traduction des documents dans des langues autres que l'anglais lèse les États qui utilisent d'autres langues de travail, comme c'est le cas du Tchad.

MME SATENIK ABGARIAN (Arménie) a exprimé le désaccord total de sa délégation quant à la manière dont se déroule l'inscription des orateurs sur la liste pour l'Examen périodique universel. La pratique appliquée n'est en effet pas conforme aux normes et principes de l'Organisation et nuit à la crédibilité de l'exercice. L'Examen périodique universel est un mécanisme universel qui doit être lié aux organes de traités et aux autres mécanismes de promotion et la protection des droits de l'homme. Les rapports qui ne reflètent pas l'analyse commune, la qualification de certaines recommandations de «non pertinentes» par les États remettent en question tout le processus, a averti la représentante arménienne.

M. OMAR HILALE (Maroc) a adressé ses félicitations aux pays ayant brillamment passé leur processus d'examen, ainsi qu'au Président du Conseil pour la sérénité avec laquelle il a veillé à la bonne tenue des débats. La délégation marocaine a indiqué qu'elle tenait à mettre l'accent sur la question de la traduction des documents et sur les déséquilibres dans les chances données aux délégations de disposer des documents dans leur langue de travail, de manière à pouvoir pleinement participer au débat. C'est un problème qui devient endémique et qui pourrait entacher le processus de l'Examen périodique universel, selon elle. Le Haut-Commissariat des droits de l'homme a certes des moyens limités, a reconnu l'orateur, qui a appelé le Président à sensibiliser les instances onusiennes sur la question de la traduction des documents dans les langues officielles.

MME KATHARINA ROSE (Commission des droits de l'homme des Philippines) a remercié le Conseil pour l'occasion qui lui est donnée des s'exprimer au sujet de l'Examen périodique universel et sur l'impact que le processus a eu sur les droits de l'homme aux Philippines. Il a notamment fait valoir que des progrès ont été notés dans le renforcement du mandat d'enquête confié à la Commission nationale. Des lois visant à renforcer les dispositions existantes concernant une série de questions de droits de l'homme tels que la torture ou les disparitions forcées sont en voie d'adoption. La Commission attend aussi toujours une réponse positive à des demandes de visite faites par plusieurs Rapporteurs spéciaux, par exemple celui sur le droit à l'alimentation. Des violations des droits de l'homme auraient toujours lieu de la part des forces de sécurité, y compris des exécutions arbitraires, a tenu à ajouter le représentant de la Commission philippines de droits de l'homme qui a mené des enquêtes sur plusieurs de ces cas. Il a aussi exprimé sa préoccupation devant la une montée attendue de la violence à l'approche des prochaines élections.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a salué la bonne pratique qui consiste, pour les États, à soumettre des rapports sur le suivi des recommandations faites dans le cadre de l'Examen périodique universel. Le représentant a déploré l'indisponibilité de la documentation traduite. Il a par ailleurs appelé à ne pas adopter de document final résultant de l'Examen périodique universel aussi longtemps que les États examinés n'ont pas donné de réponses à toutes les questions posées. Il a estimé que le processus d'examen périodique universel devrait faire l'objet d'une évaluation à mi-chemin, par exemple à l'occasion de la session de juin 2010.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a souligné que l'Examen périodique universel avait bien tenu compte de la spécificité de chaque pays examiné. Ainsi, concernant l'Arabie saoudite, l'Égypte a souligné qu'il devait être tenu des conditions religieuses et historiques. Les examens ont respecté les principes de la coopération, a-t-il observé. À cet égard, Cuba s'est notamment félicité de l'aide fournie par la Chine aux pays en développement. Il a estimé que l'Examen périodique universel était conforme aux principes de coopération, de non-confrontation et de respect de la spécificité des pays. En conclusion, le représentant a estimé que le système fonctionne.

M. STEPHAN CICCOLI (Commission to Study the Organization of Peace) a déclaré qu'il souhaiterait un renforcement de l'exercice de l'Examen périodique universel et a déploré que, trop souvent, les États ne fournissent pas de réponses claires aux questions posées. En l'absence d'information il est difficile de participer à un débat véritable et les rapports sont généralement adoptés à la hâte, a-t-il regretté.

M. GUSTAVO GALLÓN (Commission colombienne de juristes) a déploré l'attitude du Gouvernement de la Colombie, qui n'a pas pris de mesures contre les violations des droits des journalistes et syndicalistes colombiens, malgré les seize recommandations à cet effet formulées en décembre dernier: on a en effet enregistré de nombreux assassinats de défenseurs des droits de l'homme dans le cadre d'une opération menée de manière systématique depuis 2004. Le Gouvernement colombien a par ailleurs bloqué l'adoption d'une loi prévoyant le dédommagement des victimes.

M. PETER TUBMAR (Service international pour les droits de l'homme) a souligné que la base fondamentale de l'Examen périodique universel reposait sur les normes fondamentales de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Toutefois, certains États s'efforcent de saper ces fondements et l'orateur a appelé les États à montrer plus de respect pour ces principes. Il a exhorté tous les États à s'abstenir de faire des recommandations contraires aux textes fondateurs du Conseil. L'orateur a observé par ailleurs que les organisations non gouvernementales n'avaient disposé que de vingt minutes pour s'exprimer, ce qui ne permet pas à toutes les parties de faire valoir leurs avis. Il a aussi noté que certaines organisations non gouvernementales avaient eu accès au Palais des Nations avant l'heure officielle d'ouverture et qu'elles avaient ainsi pu s'inscrire aux débats en passant devant les autres.

MME TINA RAMIREZ (Jubilee Campaign) a déclaré que l'on doit se pencher sur les problèmes véritables qui se posent dans un État donné. Il arrive souvent que les rapports adoptés dans le cadre de l'Examen périodique universel ignorent les recommandations faites par les organisations non gouvernementales. Dans un ces rapports, les recommandations n'ont pas abordé la question de la répression et les persécutions dont de nombreuses minorités religieuses et ethniques font l'objet. Par conséquent, l'État concerné n'a pas eu à répondre et à aborder cette question. Le fait de passer certaines violations graves des droits de l'homme sous silence se fait au détriment de l'exercice de l'Examen périodique universel et sape sa crédibilité, a-t-elle conclu.

MME MARIANNE LILIEBJERG (Amnesty International) a estimé que la cinquième session de l'examen périodique universel s'est déroulée dans des conditions sérieuses. Le Conseil est toutefois confronté à des défis techniques dans le déroulement du processus, notamment concernant la longueur des rapports. D'autres problèmes plus graves nuisent à la crédibilité de l'Examen périodique universel, à savoir le manque de temps dévolu à la contribution des organisations non gouvernementales, ainsi que la manipulation de certaines d'entre elles au détriment du droit d'expression d'autres.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a estimé que les victimes et la société civile étaient frustrées par le nouveau mécanisme de défense des droits de l'homme représenté par le Conseil. On entend éternellement répéter les mêmes discours, les échanges de politesse et les échanges de bons procédés, a-t-il observé. L'absence de transparence dans les travaux pour examiner la situation des pays, l'absence des organisations non gouvernementales dans les travaux du Groupe de travail pose la question de la participation réelle des acteurs de la société civile. Un examen ne contenant aucun apport de la société civile n'est nullement légitime, a-t-il estimé, avant de citer Cuba en exemple: ce pays a beaucoup fait pour tenir des consultations avant son examen, s'est-il félicité.

Droit de réponse

M. RAJIV WIJESINHA (Sri Lanka) a déclaré que l'organisation non gouvernementale United Nations Watch était plutôt mal placée pour s'exprimer avec autant de sarcasme. La structure des Nations Unies reconnaît que chaque État travaille pour protéger ses propres intérêts, ce qui n'empêche par l'Organisation des Nations Unies à œuvrer pour défendre des idéaux communs. Si certains États ne respectent pas les règles du jeu, il est aisé de les rappeler à l'ordre. Par contre, il est parfois difficile de savoir quel est l'intérêt, l'origine et le financement de certaines organisations non gouvernementales. Il est regrettable que de telles nébuleuses aient la possibilité d'intervenir dans le travail du Conseil a-t-il déclaré. Il a conclu en en enjoignant le Conseil de se pencher sur ce problème dans les plus brefs délais.

Conclusion du Président

M. MARTIN UHOMOIBHI, Président du Conseil, a reconnu qu'un certain nombre de préoccupations s'étaient exprimées, en particulier s'agissant du problème de la traduction des documents. Le Président a remercié les services de conférence pour leurs efforts. La plupart du temps, les rapports sont soumis dans la langue d'origine plus une autre langue, a-t-il indiqué. M. Uhomoibhi a demandé aux services des conférences de redoubler d'efforts pour que les documents soient disponibles dans toutes les langues officielles. Il est important que nous respections les règles que nous avons définies tant que nous ne décidons pas d'en changer, a-t-il conclu.


Discussion sur l'organisation de réunions-débats

M. UHOMOIBHI, Président du Conseil des droits de l'homme, a déclaré qu'il lui semble utile de consacrer un après-midi aux modalités de travail à adopter lors des réunions-débats organisés par le Conseil dans le cadre de ses sessions ordinaires. Le Conseil a déjà organisé plusieurs réunions-débats qui ont notamment porté sur le dialogue interculturel, les personnes disparues, ou encore le droit à l'alimentation. La semaine prochaine, une réunion-débat sera consacré aux droits de l'homme et le changement climatique. Il y a aussi eu plusieurs réunions-débats sur des questions telles que les droits des femmes et de l'enfant. C'est le paragraphe 115 du «Paquet institutionnel» du Conseil qui préside à l'organisation de ces réunions-débats. Le libellé de ce paragraphe pourrait mener à conclure que les réunions-débats visent l'amélioration du dialogue et de la compréhension mutuelle. Les interventions auraient pour but d'éclaircir une question. La réunion-débat serait à mi-chemin entre le séminaire et le dialogue interactif. La réunion-débat ne vise pas l'adoption d'un document. Les auteurs qui proposent le réunion-débat doivent avoir présent à l'esprit que l'objectif est la clarification de la question, ce qui n'empêche pas d'exprimer des points de vues différents sur la question.

Le Président a ensuite demandé aux membres du Conseil de se pencher sur les questions suivantes: Le Conseil peut-il décider de tenir des réunions-débats en dehors des sessions ordinaires? Un État peut-il convoquer un réunion-débat pour évoquer sa propre situation? Le Conseil peut-il convoquer un réunion-débat sur un sujet qui ne présente pas un caractère urgent et qui ne présente pas de graves violations des droits et libertés fondamentales, qui sont des sujets qui seraient traitées respectivement par une session extraordinaire et par la procédure de plainte? Finalement, doit-il y avoir un suivi des discussions, qui ont eu lieu au sein du réunion-débat?

Aperçu du débat

Compte tenu du nombre croissant des réunions-débats organisés dans le cadre des sessions ordinaires du Conseil des droits de l'homme, plusieurs intervenants ont souligné la nécessité d'en déterminer les modalités d'organisation.

Des délégations ont insisté d'abord sur la nécessité de ne pas multiplier exagérément le nombre de ces réunions, afin d'en assurer la qualité d'une part, et de ne pas trop empiéter sur le programme de travail du Conseil d'autre part. Un programme annuel de réunions-débat pourrait être adopté en début d'année.

Se pose par ailleurs la question de la compétence pour convoquer ces réunions. Il a été observé que les réunions-débats ne se substituent pas aux mécanismes existants et qu'ils ne sont qu'une des modalités de travail du Conseil. Ont aussi été évoquées la nécessité d'assurer la diversité des experts invités, du point de vue de l'origine géographique et du sexe notamment, et l'importance d'une représentation des différents systèmes juridiques existants. Les experts devraient pouvoir présenter des points de vue personnels.

Les thèmes abordés devraient être concrets et refléter la diversité des aspects des droits de l'homme. Les travaux devraient être annoncés suffisamment à l'avance pour permettre aux délégations de réfléchir préalablement aux questions souvent compliquées et controversées qui sont traitées lors des réunions-débats. À cet effet, la documentation nécessaire devrait être transmise assez tôt elle aussi. Une délégation a insisté sur l'importance de garantir une certaine fluidité des débats. À cet égard, sans doute faudrait-il ne pas fixer des objectifs trop précis aux réunions-débats, et en particulier éviter d'en lier les thèmes aux résolutions du Conseil des droits de l'homme.


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