LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME NOMME DEUX RAPPORTEURS SPÉCIAUX
ET TROIS MEMBRES DE GROUPES DE TRAVAIL

Le Conseil des droits de l'homme a procédé ce matin à la nomination de deux Rapporteurs spéciaux et de trois membres de Groupes de travail. Il a aussi adopté une décision concernant la publication des rapports du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel dans toutes les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies.

Le Conseil a nommé la juge brésilienne Gabriela Carina Knaul de Albuquerque e Silva au poste de Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et avocats et Mme Rashida Manjoo, d'Afrique du Sud, comme Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences. Par ailleurs, M. Linos-Alexander Sicilianos (Grèce) rejoindra le Groupe de travail d'experts indépendants sur les personnes d'ascendance africaine; M. Mads Andenas (Norvège), le Groupe de travail sur la détention arbitraire; et M. Osman El Hajje (Liban), le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.

Une délégation ayant souligné qu'un de ces candidats cumulerait deux mandats des Nations Unies s'il était nommé au titre d'une procédure spéciale du Conseil, en contravention avec le règlement du Conseil, le Président a indiqué que le titulaire en question devait démissionner de son précédent mandat d'ici la fin août.

En vertu de la décision adoptée ce matin, les rapports adoptés par le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel à ses quatrième et cinquième sessions, ainsi que les renseignements complémentaires présentés par les États examinés avant l'adoption du document final par le Conseil seront publiés avant la prochaine session du Conseil en tant que documents officiels dans toutes les langues officielles de l'Organisation.


Cet après-midi, le Conseil des droits de l'homme achèvera l'examen de projets de résolution et de décision sur lesquels il doit encore se prononcer, mettant ainsi un terme à sa onzième session.


ÉLECTION DE TITULAIRES DE MANDATS DE PROCÉDURES SPÉCIALES

Le Conseil a approuvé la liste de candidatures aux postes de cinq titulaires de mandates des procédures spéciales du Conseil, qui se lit comme suit:

1-Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine:
M. Linos-Alexander Sicilianos (Grèce)

2-Groupe de travail sur la détention arbitraire:
M. Mads Andenas (Norvège)

3-Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires:
M. Osman El Hajje (Liban)

4- Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et avocats:
Mme Gabriela Carina Knaul de Albuquerque e Silva (Brésil)

5-Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences:
Mme Rashida Manjoo (Afrique du Sud)


Adoption d'une décision sur l'Examen périodique universel

Par une décision portant sur la publication des rapports du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel dans toutes les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies (A/HRC/11/L.2), le Conseil décide que tous les rapports adoptés par le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel à ses quatrième et cinquième sessions et les renseignements complémentaires présentés par les États examinés avant l'adoption du document final par le Conseil seront publiés en tant que documents officiels dans toutes les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies, préalablement à la douzième session du Conseil, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Le Conseil rappelle que le Groupe de travail devrait s'efforcer d'appliquer dans ses rapports les limites fixées pour le nombre de mots dans l'annexe à la déclaration du Président 9/2, gardant à l'esprit que le Groupe de travail est habilité à se prononcer sur l'adoption de rapports qui, exceptionnellement, dépassent les limites susmentionnées.


Déclarations

Nomination de titulaires de mandats

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a souligné que l'expert désigné pour siéger au Groupe de travail sur les personnes d'origine africaine, M. Linos-Alexander Sicilianos, cumulerait ainsi deux mandats au moment de sa nomination, M. Linos-Alexander Sicilianos, en violation des règlements du Conseil des droits de l'homme. Il importe en outre que le Conseil dispose d'une diversité de points de vue pour appuyer ses travaux. Le représentant a demandé que la candidature soit réexaminée.

M. MARTIN OHOMOIBHI, Président du Conseil des droits de l'homme, a indiqué que le candidat indique avoir l'intention de démissionner du Comité sur l'élimination de la discrimination raciale d'ici à la fin août. La prise de fonction au sein du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine devant intervenir en 2010, il n'y aura pas de cumul de mandats.
Examen périodique universel

MME MARIANA OLIVERA WEST (Mexique) a présenté un projet de décision portant sur la publication des rapports du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel dans toutes les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies (A/HRC/11/L.2). Elle a précisé que par ce texte de procédure, le Conseil déciderait que les rapports adoptés par le Groupe de travail soient dûment publiés comme documents officiels, dans toutes les langues officielles des Nations Unies. Elle a expliqué que cette décision fait suite aux problèmes rencontrés s'agissant des États examinés lors des quatrième et cinquième cycles de l'examen. Certains des rapports n'ayant pas été traduits dans toutes les langues, le Conseil a dû, à la présente session, adopter l'examen de 13 États sans avoir eu accès à toutes les traductions. La disponibilité des documents dans toutes les langues est une condition élémentaire pour un bon fonctionnement du mécanisme, a-t-elle insisté.

M. JOÃO ERNESTO CHRISTÓFOLO (Brésil) a félicité la délégation mexicaine pour le travail qu'elle a effectué concernant ce projet de décision et appelé les autres États à appuyer les travaux du Conseil des droits de l'homme en votant les budgets nécessaires.


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