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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LE CO-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION INTERNATIONALE SUR LA NON-PROLIFÉRATION ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRES

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, une présentation de M. Gareth Evans, co-Président de la Commission internationale sur la non-prolifération et le désarmement nucléairess, une initiative de l'Australie et du Japon. L'Ambassadrice de l'Australie, Mme Caroline Millar a fait une déclaration, alors que son pays préside à compter de cette semaine les travaux de la Conférence. Ont également pris la parole les représentants du Japon, de la Malaisie, de la Chine, des Philippines, de l'Iran et de la Syrie.

M. Evans a présenté les travaux de la Commission, expliquant qu'il s'agissait d'un organe destiné à promouvoir les efforts internationaux pour le désarmement et la non-prolifération nucléaires, à l'horizon de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) prévue en 2010. Il a souligné que la Commission avait pour objectif de contribuer aux travaux de la Conférence du désarmement et précisé qu'elle devrait, d'ici à la fin de l'année, publier un rapport final de ses travaux, sous la forme d'un ensemble de mesures concrètes et précises, un véritable plan d'action qui pourra servir les efforts de la Conférence.

Parmi les priorités à se fixer, M. Evans a relevé, tout d'abord, l'importance de garantir le succès de la conférence d'examen qui devrait servir à renforcer et assurer le bon fonctionnement du TNP. Il a également estimé nécessaire de redoubler d'efforts pour trouver une solution à la situation qui prévaut en Iran et en République populaire démocratique de Corée. Il faut en outre progresser dans les négociations bilatérales de réduction d'armes entre la Fédération de Russie et les États-Unis. À moyen terme, il s'agit de faire des progrès importants dans le désarmement en général, réduire non seulement le nombre mais aussi le déploiement possible des armes. Enfin, à long terme, l'objectif est de passer d'un chiffre très bas d'ogives à zéro arme nucléaire.

Dans la discussion qui a suivi, les délégations se sont félicitées des activités menées par la Commission en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires, ainsi que de sa volonté de collaborer étroitement avec la Conférence du désarmement. Certains ont estimé que la présentation de M. Evans aura donné à la Conférence un ensemble d'idées utiles qui contribueront, notamment, aux négociations sur le traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires.

La Présidente de la Conférence du désarmement, a conclu cette séance en soulignant que l'objectif de son pays était de faire en sorte que la Conférence fasse bon usage du temps qui lui reste en 2009 et a espéré que les membres seront en mesure d'adopter la liste des présidents de Groupes de travail et des coordonnateurs spéciaux, ainsi qu'un calendrier de travail, lors de la prochaine séance de la Conférence.

La Conférence du désarmement doit tenir sa prochaine séance plénière le jeudi 2 juillet à 10 heures.



Déclarations

MME CAROLINE MILLAR (Australie), Présidente de la Conférence du désarmement, a indiqué que l'Australie, son pays, est honoré de présider la Conférence au moment où ses membres se sont entendus sur un programme de travail. Elle a ensuite présenté M. Gareth Evans, ancien Ministre des affaires étrangères de l'Australie et co-Président de la Commission internationale sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, qui est venu présenter, devant la Conférence du désarmement, les travaux de la Commission. Mme Millar a rappelé que cette Commission est le fruit d'une initiative conjointe des Gouvernements australien et japonais, une Commission destinée à promouvoir les efforts internationaux pour le désarmement et la non-prolifération, à l'horizon de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) prévue en 2010.

M. GARETH EVANS, co-Président de la Commission internationale sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires (ICNND) et ancien Ministre des affaires étrangères de l'Australie, a présenté ses meilleurs vœux de succès pour la Conférence, soulignant que sa Commission avait pour objectif de contribuer aux travaux de la Conférence du désarmement. La Commission souhaite inspirer une nouvelle série de débats politiques au plus haut niveau, et souhaite que toute une gamme de questions soient inscrites à l'ordre du jour et discutées. M. Evans a en effet fait remarquer que la communauté internationale a, par le passé, fait preuve d'un certain «somnambulisme» face à toute la gamme de questions dont elle est saisie. Il a déclaré que la Commission représente une valeur ajoutée pour les travaux de la Conférence du désarmement dans le contexte des progrès récents, alors que «les choses commencent à bouger».

M. Evans a également souligné le caractère représentatif de la Commission qui, bien qu'elle soit l'initiative de deux États uniquement, n'en demeure pas moins indépendante et ne représente pas les intérêts des gouvernements. En outre, la Commission se compose de tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ainsi que de l'Inde et du Pakistan. Elle dispose d'un conseil consultatif et de centres de recherche dans le monde entier. M. Evans a également fait valoir que les travaux de la Commission visent l'objectif idéal d'un monde sans nucléaire. Elle prévoit de réaliser un rapport final sur ses travaux, qui ne soit pas uniquement une liste de recommandations, mais bien un ensemble de mesures concrètes et précises, un véritable plan d'action, plutôt qu'un simple exercice analytique. M. Evans a précisé que ce rapport devrait être publié d'ici à la fin de l'année ou au plus tard l'année prochaine. En substance, il devrait proposer d'analyser toute une série de risques et notamment les risques associés aux États nucléaires et aux armes qu'ils détiennent, comme les risques que ces armes soient utilisées par accident; les risques de la prolifération; et les risques de terrorisme et d'utilisation de dispositifs nucléaires par des acteurs non étatiques.

Le co-Président de la Commission internationale sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires a insisté sur l'importance de mettre au point une stratégie à court, moyen et long terme. Dans un premier temps, il a relevé l'importance d'aborder des questions d'urgence en vue de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP): il s'agit de garantir le succès de cette conférence d'examen qui devrait servir à renforcer le TNP et assurer le bon fonctionnement du Traité. Par ailleurs, il s'agit d'insuffler un regain d'énergie aux treize mesures pratiques définies en 2000, lors de la Conférence d'examen du TNP, qui ont malheureusement disparu du débat. Entre autres questions d'importance, M. Evans a relevé la nécessité de redoubler d'efforts pour trouver une solution à la situation qui prévaut en Iran et en République populaire démocratique de Corée. Il faut en outre progresser dans les négociations bilatérales de réduction d'armes entre la Fédération de Russie et les États-Unis. Ces deux pays détiennent à eux seuls 95% des stocks, a-t-il rappelé, soulignant l'importance de la question de réduction de ces armes. M. Evans a également souligné que la Commission attend de grands progrès pour le traité d'interdiction de la production de matières fissiles qui, a-t-il précisé, devrait renforcer la confiance sur les questions nucléaires.

Le monde a les yeux rivés sur Genève et attend énormément de la Conférence du désarmement, a insisté M. Evans. À moyen terme, il s'agit de faire des progrès importants dans le désarmement en général, réduire non seulement le nombre mais aussi le déploiement possible des armes. Enfin, à long terme, l'objectif est de passer d'un chiffre très bas d'ogives à zéro arme nucléaire. Il faut insuffler une véritable volonté politique pour réaliser ces grands objectifs, a souligné M. Evans, invitant la communauté internationale à s'engager avec sérieux et sur le long terme.

M. AKIO SUDA (Japon) a remercié M. Evans pour sa présentation des travaux intensifs menés par la Commission. Il s'est dit persuadé que cette présentation aura donné à la Conférence un ensemble d'idées utiles qui contribueront, sans conteste, aux négociations sur le traité d'interdiction des matières fissiles. Il a rappelé que son pays, le seul à avoir subi des attaques nucléaires, s'est toujours fermement engagé en faveur de l'élimination totale des armes nucléaires. Le Japon soumet chaque année devant l'Assemblée générale une résolution sur ce point; il soutient activement l'entrée en vigueur du traité d'interdiction des essais nucléaires; et il promeut l'éducation de la société civile en matière de non-prolifération et de désarmement, en particulier des nouvelles générations. En outre, le Japon prévoit d'accueillir une conférence internationale sur le désarmement nucléaire l'année prochaine. Le représentant japonais a conclu son intervention en se réjouissant, d'avance, du rapport que soumettra la Commission dans la foulée de sa dernière réunion prévue à Hiroshima en octobre prochain.

M. AZRIL ABDUL AZIZ (Malaisie) a encouragé la nouvelle Présidente à poursuivre les consultations afin d'obtenir un consensus. Il faut tenir compte des aspirations de tous et s'atteler à cette tâche, a-t-il souligné. S'agissant des deux documents dont est saisie la Conférence, il a fait remarquer que le premier, le CD/1866, présente judicieusement l'agenda des activités des quatre groupes de travail et des coordonnateurs spéciaux. Il a souligné que ce document devrait permettre à la Conférence d'entreprendre des activités pratiques dès cette année. Quant au document CD/1867, il s'est réjouit qu'il respecte le principe de représentation géographique équitable dans la nomination des présidents de Groupe de travail et des coordonnateurs spéciaux. Ces deux projets de décision sont des documents qui devraient permettre à la Conférence de progresser, a-t-il souligné, assurant qu'ils ont le soutien de la délégation de Malaisie. En ce qui concerne l'adoption de son programme de travail, le représentant malaisien s'est félicité que la Conférence ait prouvé à la communauté internationale, après onze années d'impasse, qu'elle est capable de remporter des succès. Il a appelé toutes les délégations à faire preuve de souplesse et à rester engagées dans la recherche du consensus.

M. LI YANG (Chine) s'est félicité de l'existence de la Commission internationale sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires. Il a constaté qu'elle a, depuis sa création, mené des études approfondies et s'est réjoui qu'elle semble sur la voie de faire une véritable proposition concrète de plan d'action. Il s'est dit convaincu que grâce à la coopération et aux efforts de ses membres, la Commission saura faire progresser toutes les activités menées en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire. La Chine a toujours été favorable à l'interdiction complète et la destruction des armes nucléaires, a-t-il par ailleurs rappelé.

M. JESUS DOMINGO (Philippines) a affirmé que son pays attend avec intérêt le rapport de la Commission. S'adressant à M. Evans, il a souhaité connaître les modalités qui permettraient la participation des États qui s'intéressent de très près aux activités de la Commission. La Commission prévoit-elle de travailler avec la Conférence du désarmement et la Première Commission de l'Assemblée générale, le cas échéant, sous quelle forme compte-t-elle le faire, a-t-il également voulu savoir? Le représentant philippin s'est, enfin, demandé si la Commission entend organiser une réunion consacrée à la région d'Asie du Sud-est.

M. EVANS, co-Président de la ICNND, a expliqué que la Commission ne dispose pas encore de mécanisme officiel pour que le rapport qu'elle produira soit incorporé dans le système des Nations Unies. Il a assuré la délégation philippine de l'enthousiasme des membres de la Commission pour trouver les voies les plus nombreuses possible pour que leurs travaux soient intégrés dans les débats à l'ONU. En ce qui concerne l'organisation d'une réunion régionale sur l'Asie du sud-est, il a indiqué qu'elle ne figure pas parmi les projets de la Commission, car cette région n'est pas source de préoccupation.

M. MOHAMED TAGHI HOSSEINI (Iran) a considéré que l'intervention de M. Evans constituait une déclaration de délégation exposant une position nationale, rappelant que toute autre intervention devait être décidée au préalable par consensus. S'agissant des références faites par M. Evans à son pays, il a souligné que ces informations ne correspondent pas à la réalité des faits. Il a par ailleurs fait remarquer, avec M. Evans, que tant que des armes existent, elles peuvent être utilisées par accident. Certains pays possèdent des armes nucléaires, certains pays bénéficient directement ou indirectement d'armes nucléaires pour leur sécurité. Il s'est demandé comment la Commission compterait-elle réellement régler ce puzzle.

M. EVANS, co-Président de la ICNND, a rappelé que l'Iran est un pays qui préoccupe la communauté internationale, comme en témoignent des résolutions récentes du Conseil de sécurité. Il a estimé qu'il ne fallait rien prendre pour acquis s'agissant de la détermination de l'Iran d'acquérir des armes nucléaires et qu'il est parfaitement possible de négocier une solution qui puisse rassurer la communauté internationale. Toutefois, ce problème préoccupe l'ensemble de la planète et ce sont des questions sur lesquelles la communauté internationale souhaiterait être rassurée, a-t-il insisté, précisant que c'est ce qu'il voulu dire lorsqu'il a mentionné l'importance de redoubler d'efforts pour trouver une solution à la situation qui prévaut en Iran.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) s'est dit encouragé par les propos de M. Evans et a espéré que la Commission atteindra ses objectifs en matière de désarmement nucléaire. S'agissant de la Conférence prévue au Caire et consacrée à la région du Moyen-Orient, il a souhaité connaître les objectifs qu'elle se fixe. Il a également demandé quels membres seront invités. Enfin, il s'est enquis de la nature de la relation entre la Commission et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

M. EVANS, co-Président de la ICNND, a expliqué que la réunion du Caire devrait rassembler 30 ou 40 participants de la région et des experts. Il a fait remarquer que des réunions de ce type qui ont déjà été organisées, notamment en Amérique latine, ont permis un dialogue très ouvert. En ce qui concerne la relation avec l'AIEA, il a assuré qu'il n'y a aucune concurrence entre la Commission et cette agence. La Commission estime que l'AIEA devait avoir la responsabilité de la vérification de la mise en œuvre du TNP.

MME CAROLINE MILLAR, Présidente de la Conférence du désarmement, a conclu la séance en soulignant que l'objectif de l'Australie était de faire en sorte que la Conférence fasse bon usage du temps qui lui reste en 2009. Elle a espéré que les membres seront en mesure d'adopter, lors de la séance de jeudi, la liste des présidents des Groupes de travail et des coordonnateurs spéciaux, ainsi qu'un ordre du jour. Elle a rappelé que les décisions telles q'elles figurent dans les documents adoptés la semaine dernière sont uniquement applicables à la session de 2009.


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