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CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: PLUSIEURS PAYS DÉNONCENT L'ESSAI NUCLÉAIRE MENÉ HIER PAR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Compte rendu de séance
Un grand nombre de délégations apportent leur soutien à la dernière proposition de programme de travail présentée par les six Présidents de la session de 2009

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, une vingtaine de délégations s'exprimer au sujet de la proposition de programme de travail contenue dans le document CD/1863 présenté la semaine dernière par les six Présidents de la Conférence de 2009 (les «P6») ainsi que sur l'essai nucléaire réalisé hier, 25 mai, par la République populaire démocratique de Corée.

Ont pris la parole la Syrie, la République de Corée, le Japon, le Canada, la Turquie, le Venezuela, les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Égypte, la France, la Fédération de Russie, la Hongrie, la Colombie, les Pays-Bas, le Brésil (au nom également de l'Argentine), le Nigéria, la Slovaquie, la Norvège, la Chine, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Inde et la République populaire démocratique de Corée. La grande majorité de ces pays ont clairement apporté leur soutien à la proposition de programme de travail figurant dans le document CD/1863, plusieurs condamnant en outre l'essai nucléaire souterrain réalisé hier par la République populaire démocratique de Corée. La délégation de ce pays a souligné que tant que des pressions et des sanctions arbitraires lui sont imposées, il continuera à prendre les mesures nécessaires pour défendre sa sécurité. Elle a indiqué ne pas exclure le risque que les déclarations faites ici par le Japon et la République de Corée aient une influence sur l'évaluation à Pyongiang de la proposition CD/1863. L'Inde a pour sa part indiqué attendre encore les instructions de New Delhi au sujet de la proposition de programme de travail contenue dans le document CD/1863, le pays venant de compléter un processus électoral national.

Rendant compte de l'état des consultations concernant le document CD/1863, le Président de la Conférence, M. Idriss Jazaïry, a indiqué que les «P6» allaient rencontrer la Chine demain après-midi, achevant ainsi le tour des consultations régionales au sujet de ce document.

À l'instar du Président de la Conférence, nombre de délégations ont remercié - pour leurs multiples contributions aux travaux de la Conférence - les Ambassadeurs Sumio Tarui du Japon et Johannes Landman des Pays-Bas, qui quittent aujourd'hui la Conférence.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra jeudi prochain, à 10 heures. Le Président a précisé que la Conférence pourrait aussi tenir une séance plénière vendredi.


Aperçu des déclarations

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a souligné que le monde traverse une période de transition importante. L'arène internationale voit enfin un dialogue constructif s'installer, a-t-il salué. La Syrie se réjouit à l'idée de progresser de façon concrète jusqu'à l'élimination complète des armes nucléaires, y compris dans les États qui en possèdent et appartiennent à des régions troublées telles que le Moyen-Orient, a poursuivi M. Hamoui.

Certains aspects positifs du document CD/1863 tiennent au fait que le traité concernant l'interdiction des matières fissiles est appréhendé en tant que mesure de désarmement et non seulement en tant que mesure de non-prolifération. En outre, la Syrie juge positivement la mise en place de groupes de travail en tant que nouveaux mécanismes pour lancer les négociations et les débats. Par ailleurs, les futures négociations concernant un traité sur les matières fissiles se fonderaient sur l'initiative Shannon et l'initiative des cinq Ambassadeurs. Les négociations d'un tel traité n'excluent pas le principe de l'élimination des stocks et envisagent la négociation d'un instrument international juridiquement contraignant. La Syrie aurait certes souhaité que ce document aille plus loin au sujet des garanties négatives de sécurité et de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, mais nous savons tous que présenter un document complet donnant satisfaction aux priorités des 192 États n'est guère possible. Aussi, la Syrie appuie-t-elle ce document CD/1863.

M. IM HAN-TAEK (République de Corée) a fait observer que la République populaire démocratique de Corée a annoncé qu'elle venait de procéder, hier lundi 25 mai, à un second essai nucléaire après celui du 5 avril dernier, ne tenant ainsi aucun compte des avertissements répétés lancés par la République de Corée et par la communauté internationale. Cet essai constitue une grave menace pour la paix et la sécurité dans la péninsule coréenne et dans le nord-est asiatique voire au-delà et représente un grave défi pour le régime international de non-prolifération. Il s'agit d'un acte de provocation inacceptable qui constitue un déni des obligations stipulées dans la déclaration conjointe sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne et dans les accords issus des pourparlers à six; en outre, il viole clairement la résolution 1718 du Conseil de sécurité qui demandait à la République populaire démocratique de Corée de ne pas procéder à de nouveaux essais nucléaires. De l'avis de la République de Corée, la communauté internationale devrait envoyer un message clair et fort à la République populaire démocratique de Corée pour sa violation flagrante de la résolution du Conseil de sécurité. À cette fin, a ajouté M. Im, la République de Corée maintiendra une coopération étroite avec les participants des pourparlers à six et avec la communauté internationale afin d'assurer que les mesures appropriées soient prises par le Conseil de sécurité. En outre, le Gouvernement de la République de Corée exhorte la République populaire démocratique de Corée à abandonner ses armes nucléaires et tous ses programmes nucléaires et à revenir immédiatement au régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

M. Im a par ailleurs indiqué que la République de Corée soutient le document CD/1863, qui, a-t-il estimé, contient une approche équilibrée et réaliste des sept points inscrits à l'ordre du jour de la Conférence.

M. SUMIO TARUI (Japon) a souligné que l'essai nucléaire mené hier par la République populaire démocratique de Corée conjugué à l'accumulation de missiles balistiques qui pourraient servir de vecteurs d'armes de destruction massive, constitue une grave menace pour la sécurité du Japon, porte gravement atteinte à la paix et la sécurité de l'Asie du Nord-Est et dans le monde, et est totalement inacceptable. Le Japon proteste et condamne résolument cet essai nucléaire. Un tel comportement constitue une violation flagrante de la résolution 1718 du 14 octobre 2006 du Conseil de sécurité et remet sérieusement en cause la non-prolifération nucléaire. Le Japon contribuera activement aux débats du Conseil de sécurité ainsi que d'autres instances, notamment dans le cadre des pourparlers à six. En outre, le Japon exige que la République populaire démocratique de Corée respecte pleinement ses obligations en vertu de la résolution 1718 du Conseil de sécurité et autres résolutions et déclarations pertinentes.

Le représentant japonais s'est par ailleurs félicité que le nouveau document présenté la semaine dernière concernant le programme de travail de la Conférence (CD/1863) prévoit des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles qui soit vérifiable, et non plus, comme c'était le cas dans la précédente proposition de programme de travail (CD/1840) des négociations sans aucune condition. M. Tarui a reconnu qu'une vérification efficace pourrait être difficile pour des raisons techniques, mais a rappelé que sa délégation a présenté un document de travail proposant des moyens de vérification (CD/1774); par conséquent, le Japon se félicite de négociations qui visent un traité vérifiable. Le représentant a estimé que les discussions sur chaque point de l'ordre du jour devaient progresser de façon autonome et il ne convient pas de faire obstacle à des discussions dans des domaines qui présentent un potentiel de progrès simplement parce que qu'un problème spécifique à un autre domaine progresse à un rythme plus lent. Cela dit, cependant, le document CD/1863 est complet et équilibré de notre point de vue car elle permet la discussion de fond sur les trois autres questions essentielles dans des organes subsidiaires en mettant l'accent sur la possibilité d'une future négociation. Par conséquent, le Japon tient à exprimer son acceptation de la présente proposition. Il a par ailleurs estimé qu'il ne serait pas réaliste d'envisager une conclusion des négociations sur un traité cette année et qu'il faudrait un accord cette année pour un mandat de négociation et un calendrier de travail pour les sessions de l'année prochaine et au-delà.

M. MARIUS GRINIUS (Canada) a déclaré que les développements de ces derniers mois ont donné un nouvel élan aux efforts multilatéraux en matière de désarmement et de non-prolifération. Le document CD/1863 est un compromis que le Canada pourra certainement appuyer en tant que base de travail pour les négociations à la Conférence du désarmement, a-t-il ajouté. M. Grinius a attiré l'attention sur le climat international positif qui existe actuellement en matière de désarmement et de non-prolifération. Dans ce contexte, le Canada note avec une grande préoccupation l'essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée qui est une menace pour la sécurité internationale et pour la stabilité en Asie du Nord-Est.

M. AHMET UZUMCU (Turquie) a souligné que le document CD/1863 est le point culminant des efforts combinés de tous les membres de la Conférence; ce document a bénéficié de l'élan qui s'est manifesté ces dernières années pour surmonter douze années d'impasse. Il convient de souligner qu'il est très difficile, voire impossible d'envisager un compromis qui satisfasse pleinement les attentes de tous, a-t-il ajouté. Le climat international actuel est plus propice que jamais à la promotion du contrôle multilatéral des armements et du désarmement multilatéral, a insisté M. Uzumcu.

M. MUNDARAÍN HERNÁNDEZ ALLEMAND (Venezuela) a salué le climat positif qui règne actuellement dans le domaine du désarmement, comme en témoigne la participation d'invités de marque aux travaux de la Conférence la semaine dernière. Le Gouvernement vénézuélien souhaite qu'intervienne rapidement un accord sur un programme de travail afin de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement, reprendre ses travaux de fond et lui permettre de retrouver son rôle d'unique instance de négociation de la communauté internationale dans le domaine du désarmement.

À cet égard, le représentant vénézuélien a salué la formule de compromis s'agissant des différents mandats proposés dans le document CD/1863, fondé sur les travaux des coordonnateurs des divers points de l'ordre du jour. Après avoir soigneusement analysé ce nouveau document et pour témoigner de son l'esprit consensuel, le Gouvernement vénézuélien lui apporte son soutien, considérant qu'il comporte les éléments nécessaires pour parvenir à un accord entre les membres de la Conférence en vue de l'adoption d'un programme de travail, qui a longtemps été difficile à atteindre. M. Hernández Allemand a aussi souligné que le Gouvernement vénézuélien a maintes fois fait preuve de souplesse, et a exhorté les autres délégations à faire de même pour adopter des positions conciliatrices afin de permettre la mise en place des groupes de travail pour procéder aux échanges de vues et d'informations sur les mesures pratiques pour des efforts systématiques et progressifs pour réduire les armes nucléaires dans le but ultime de leur élimination; aux négociations sur le traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299; ainsi qu'aux débats de fond et sans restriction sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace et sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de l'utilisation de ces armes. En outre, la Conférence pourra compter sur des coordonnateurs spéciaux sur les autres points de l'ordre du jour. Dans le climat de compréhension qui règne actuellement au sein de la Conférence, la délégation vénézuélienne invite à sortir enfin de la léthargie pour reprendre les travaux de fond de la Conférence.

M. GAROLD N.LARSON (États-Unis) a rappelé qu'à Prague, le 5 avril dernier, le Président Obama avait annoncé que les États-Unis chercheraient à obtenir un nouveau traité qui mette un terme de manière vérifiable à la production de matières fissiles susceptibles d'être utilisées à des fins d'armement nucléaire. Cette caractérisation d'un «FMCT vérifiable» constitue un geste significatif de la part des États-Unis dans leur détermination à faire avancer le processus, a souligné M. Larson. Le texte actuel de la proposition de programme de travail de la Conférence figurant dans le document CD/1863 reflète les efforts considérables consentis par les six Présidents de la Conférence pour produire un document équilibré qui a désormais de solides chances de recueillir un plein consensus, a-t-il poursuivi. Il est toutefois évident que nous n'en sommes pas encore tout à fait là, étant donné qu'en vertu de la garantie fondamentale protégeant les intérêts de sécurité de chaque membre de cette instance, le consensus plein et entier est requis. Mais nous en sommes proche, a insisté M. Larson, rappelant que les États-Unis sont disposés à se joindre à ce consensus dès qu'il sera atteint, sur la base du document existant.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a indiqué que son pays, membre des «P6», appuie bien entendu le document CD/1863 et considère que le consensus est vraiment très proche. Elle s'est dite profondément troublée et inquiète de constater qu'hier, 25 mai, la République populaire démocratique de Corée a procédé à un essai nucléaire en violation flagrante de la résolution 1718 du Conseil de sécurité. Aussi, l'Australie se féliciterait-elle d'une réaction prompte et claire du Conseil de sécurité à ce sujet.

MME RAYLENE LIUFALANI (Nouvelle-Zélande) a indiqué que son pays appuie le document CD/1863. La Nouvelle-Zélande condamne en outre fermement la déclaration faite hier par la République populaire démocratique de Corée selon laquelle elle a procédé à un nouvel essai nucléaire. Cet essai va à l'encontre de l'atmosphère positive qui se manifeste ces derniers mois dans les affaires de désarmement, a souligné la représentante.

M. HISHAM BADR (Égypte) a indiqué que le document CD/1863 témoigne de l'élan nouveau que connaissent les affaires de désarmement. Ce document permet d'éviter certaines pierres d'achoppement que certains percevaient dans le document CD/1840 de l'an dernier. Le représentant égyptien a insisté sur l'importance que son pays accorde au désarmement général et complet et, d'ici là, aux garanties négatives de sécurité en faveur des États non dotés d'armes nucléaires.

M. ERIC DANON (France) a déclaré que «la machinerie a toutes les chances de se remettre en route» autour du document CD/1863. La France se réjouit de l'évolution de certaines délégations qui jusque-là n'avaient pu se joindre au consensus sur la précédente proposition de programme de travail, a-t-il ajouté. Ces perspectives sont porteuses d'espoir et la France s'en félicite. La France appelle instamment toutes les délégations qui ne l'ont pas encore fait à se prononcer sur cette proposition CD/1863, afin que puisse enfin démarrer la négociation sur «le traité cut-off», a insisté le représentant français.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a indiqué que son pays a attentivement étudié le document CD/1863. Il est impossible de dire que ce document correspond totalement à tous les vœux de la Fédération de Russie qui, comme chacun sait, accorde la priorité, au sein de la Conférence, à la prévention d'une course aux armements dans l'espace. À ce sujet, la Fédération de Russie aurait souhaité que ce document envisage la possibilité de négociations visant l'élaboration d'un traité d'interdiction du placement d'armes dans l'espace. Mais par esprit de compromis, la Fédération de Russie ne s'opposera pas à un consensus sur un programme de travail sur la base du document CD/1863.

Le représentant russe a en outre rappelé qu'hier, 25 mai, le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie a publié un communiqué spécial lié à la réalisation d'un essai nucléaire souterrain par la République populaire démocratique de Corée. Ce genre de comportement ne peut être interprété autrement que comme une violation de la résolution 1718 du Conseil de sécurité. Il convient ici de souligner que cette résolution a été adoptée conformément à l'article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations Unies et est donc exécutoire pour tous les États Membres des Nations Unies. Cette dernière mesure de la République populaire démocratique de Corée menace la paix, la sécurité et la stabilité de la région asiatique. Nous comprenons les intérêts de sécurité de ce pays, mais ne voyons pas d'alternative autre que la voie politique et diplomatique pour garantir sa sécurité, a insisté le représentant russe.

MME KLARA TUNYOGI AKOTS (Hongrie) a fait part de sa profonde préoccupation suite à l'essai nucléaire récemment réalisé par la République populaire démocratique de Corée. Elle a par ailleurs exprimé l'espoir que tous les membres de la Conférence seraient en mesure de se joindre au consensus sur un programme de travail.

M. DANIEL AVILA CAMACHO (Colombie) a indiqué que son pays appuie la proposition de programme de travail figurant dans le document CD/1863, même si cette proposition ne reprend pas la totalité des thèmes auxquels la Colombie est attachée. Il faut que la Conférence joue d'urgence le rôle de négociation de traités pour lequel elle a été créée, a-t-il insisté.

M. JOHANNES LANDMAN (Pays-Bas) a souligné que la Constitution des Pays-Bas est unique en son genre en ce sens qu'elle proclame le maintien de la primauté du droit aux niveaux national et international comme étant une obligation fondamentale du pays. La Conférence est sur le point de réaliser la percée dont elle a besoin, a poursuivi M. Landman. Les capitales auront toutefois besoin de temps pour arrêter les différentes positions, a-t-il souligné. En outre, beaucoup de préparatifs restent à faire avant d'être pleinement opérationnels, si l'on veut commencer le travail de fond en janvier prochain, a-t-il fait observer. Il faut néanmoins donner un signal clair dès maintenant, a-t-il insisté, prônant une adoption rapide du document présenté par les «P6».

M. LUIZ FELIPE DE MACEDO SOARES (Brésil, au nom également de l'Argentine) a condamné avec la plus grande fermeté l'essai nucléaire réalisé par la République populaire démocratique de Corée, en violation de la résolution 1718 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Brésil et l'Argentine espèrent que la République populaire démocratique de Corée sera bientôt partie au Traité de non-prolifération des armes nucléaires en tant qu'État non doté de l'arme nucléaire et l'invite à signer au plus vite le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Les Gouvernements du Brésil et de l'Argentine espèrent également que le pays reprendra les pourparlers à six et appellent l'ensemble des parties ne pas attiser les tensions aux niveaux régional et mondial.

M. ANGBARA AWANEN (Nigéria) a relevé la faible priorité que le document CD/1863 accorde aux garanties négatives de sécurité, lesquelles constituent pourtant la principale priorité du Nigéria. Il n'en demeure pas moins que le Nigéria appuie pleinement la proposition de programme de travail figurant dans ce document.

M. (Slovaquie) a assuré la Conférence du désarmement du soutien constant de son pays et a souscrit entièrement à la déclaration prononcée vendredi par la République tchèque au nom de l'Union européenne. La Slovaquie apporte son soutien au document CD/1863 et se félicite de sa soumission en temps opportun. Rappelant l'importance des enjeux, le représentant slovaque a dit espérer que l'ensemble des membres de la Conférence se joindront au consensus qui se dessine autour de cet excellent compromis.

MME HILDE SKORPEN (Norvège) a déclaré que le document CD/1863 constitue un bon compromis, suffisamment souple pour sortir la Conférence de l'impasse afin qu'elle engage ses travaux de fond. Laisser passer une telle possibilité pourrait marquer la fin de la Conférence, a-t-elle ensuite averti. L'essai nucléaire réalisé hier par la République populaire démocratique de Corée est particulièrement regrettable; il pourrait saper les efforts de non-prolifération et entraver l'avènement d'un monde exempt d'armes nucléaires, a par ailleurs souligné la représentante norvégienne.

M. WANG QUN (Chine) a souligné que le Ministère chinois des affaires étrangères a publié hier un communiqué exprimant clairement la position de la Chine au sujet de l'essai nucléaire effectué hier par la République populaire démocratique de Corée. La Chine espère que toutes les parties impliquées garderont leur calme et trouveront une solution au problème grâce au dialogue.

M. BERNHARD BRASACK (Allemagne) a assuré les «P6» du plein appui de sa délégation dans les efforts qu'ils déploient pour sortir la Conférence de l'impasse. L'Allemagne s'aligne sur la déclaration faite vendredi dernier, 22 mai, par la République tchèque au nom de l'Union européenne; la Conférence ne peut se permettre de laisser passer une nouvelle année sans faire la démonstration de son droit à l'existence, a souligné le représentant allemand. L'Allemagne, qui a toujours fait preuve de souplesse puisqu'elle a successivement appuyé la proposition dite des Cinq Ambassadeurs de 2003, le projet de décision L.1 de 2007 puis le document CD/1840, appuie aujourd'hui la proposition de programme de travail figurant dans le document CD/1863 et espère que le consensus sur ce document pourra être atteint avant la fin de la deuxième partie de cette session de 2009.

M. JOHN DUNCAN (Royaume-Uni) a déclaré que les événements de ces derniers jours ne font que renforcer la responsabilité de la communauté internationale de passer à l'action; il faut progresser sur le front du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, a-t-il insisté. Le Royaume-Uni est disposé à se rallier au consensus afin de commencer les négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, a-t-il indiqué.

M. HAMID ALI RAO (Inde) a indiqué que sa délégation a pris note du projet de programme de travail figurant dans le document CD/1863, qu'elle a transmis à la capitale - New Delhi – dont elle atteint encore les instructions, alors que des élections viennent de se tenir dans le pays.

M. AN MYONG HUN (République populaire démocratique de Corée) a souhaité répondre aux déclarations faites par le Japon et la «Corée du Sud». Hier, la République populaire démocratique de Corée a procédé à un deuxième essai nucléaire, a-t-il rappelé. Eu égard au fait que le Conseil de sécurité viole notre développement souverain, remettant en question le lancement d'un satellite à des fins pacifiques et prenant des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée et son peuple, nous ne pouvions que prendre des mesures supplémentaires de légitime défense, y compris en procédant à des essais nucléaires et des tirs de missiles, pour sauvegarder notre sécurité nationale au cas où le Conseil de sécurité ne renoncerait pas à son action injuste de violation de notre souveraineté nationale.

Tant que des pressions et des sanctions arbitraires nous sont imposées, nous continuerons de prendre les mesures nécessaires pour défendre notre sécurité et la paix sur la péninsule coréenne, a insisté M. An. Il a indiqué ne pas exclure le risque que les déclarations faites ici par le Japon et la «Corée du Sud» aient une influence sur l'évaluation à Pyongiang de la proposition CD/1863.


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