LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, un débat général au cours duquel de nombreux représentants d'États, d'organisations intergouvernementales, d'institutions nationales des droits de l'homme et autres représentants de la société civile ont fait des déclarations.

Au cours du débat, il a notamment été observé que la participation enthousiaste des États membres à l'Examen périodique universel témoigne du succès de ce nouveau mécanisme, qui a notamment démontré que tous les États sont confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre de leurs obligations et engagements en matière de droits de l'homme. Un représentant a par ailleurs estimé que l'objectif des sessions extraordinaires organisées par le Conseil ne doit pas se limiter à la sensibilisation de l'opinion publique sur certains thèmes spécifiques relevant des droits de l'homme: leur résultat doit consister en un suivi à même de contribuer à la résolution des problèmes qui motivent la tenue de ces sessions. Un autre délégué a souligné que si la responsabilité de protéger et de promouvoir les droits de l'homme incombe à chaque État, la coopération internationale doit contribuer à faciliter la réalisation de cet objectif.

Ces dernières années, le phénomène du dénigrement des religions s'est manifesté au travers de documents sacrilèges, dont le but est de dénigrer des personnes et objets vénérés et fausser des vérités historiques, s'est par ailleurs ému le représentant de l'Organisation de la Conférence islamique. C'est essentiellement l'islam qui a été pris pour cible, avec pour conséquence une montée de l'islamophobie et l'incitation à la violence contre les musulmans. Le représentant a cependant salué les voix modérées qui se sont exprimées pour condamner ces actes. Plusieurs représentants ont d'autre part déploré les violations des droits de l'homme commises par Israël à l'encontre du peuple palestinien, demandant au Conseil de réclamer de ces pays qu'il se retire des territoires arabes qu'il occupe encore et qu'il respecte tous les droits du peuple palestinien.

Les représentants des États suivants ont fait des déclarations dans le cadre du débat général: Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Inde, Chine, Maurice, Mexique, Qatar, Pakistan, Japon, Philippines, Malaisie, Sénégal, Slovénie, Azerbaïdjan, Bangladesh, République de Moldova, Thaïlande, Venezuela, Oman, Émirats arabes unis, Turquie, États-Unis, Croatie, Islande, Israël et ancienne République yougoslave de Macédoine.

Ont également participé au débat les représentants de l'organisation internationale de la francophonie, de la Commission européenne, de l'Organisation de la Conférence islamique, du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), de l'Union africaine et du Haut Commissariat pour les réfugiés. L'Ordre souverain militaire de Malte et le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme ont également pris part au débat général, ainsi que quatre personnes qui sont intervenues en tant que représentants de la société civile.

Le Conseil a entendu en début de séance les délégations de Sri Lanka et de la République islamique d'Iran, qui exerçaient le droit de réponse suite à des déclarations faites dans le cadre du débat de haut niveau qui s'est terminé ce matin. Le résumé de ces interventions figure dans le compte rendu relatif à la séance de ce matin.


Le Conseil reprendra ses travaux demain matin à 10 heures. Il se saisira à cette occasion du rapport annuel de la Haut Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, avec laquelle il s'entretiendra dans le cadre d'un dialogue interactif.


Débat général

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la conférence islamique) a déclaré que malgré les débuts prometteurs du Conseil des droits de l'homme, grâce aux processus d'Examen périodique universel et d'amélioration des procédures spéciales, l'OCI est d'avis qu'un effort supplémentaire doit être fait pour aborder les questions qui font obstacle à la réalisation des droits de l'homme dans le monde. Le Conseil doit éviter de pratiquer «deux poids, deux mesures» et l'accent doit être placé davantage sur les inégalités, notamment économiques, qui, dans le monde, fomentent la pauvreté et les conflits armés. Les menaces contre les droits individuels et collectifs, telles que la diffamation des religions, doivent aussi être abordées, a poursuivi le représentant pakistanais. Il est important d'apporter une attention égale à tous les droits; de faire en sorte que des mécanismes des Nations Unies s'occupent de remédier aux conséquences négatives de la mondialisation; et de veiller à ce qu'un dialogue franc s'instaure entre les États, aux fins d'une meilleure compréhension des questions émergentes. Ces dernières années, le phénomène du dénigrement des religions s'est manifesté au travers de documents sacrilèges, dont le but est de dénigrer des personnes et objets vénérés et de fausser des vérités historiques, a insisté M. Akram. C'est essentiellement l'islam qui a été pris pour cible, avec pour conséquence une montée de l'islamophobie et l'incitation à la violence contre les musulmans, a-t-il ajouté. L'OCI salue les voix modérées qui se sont exprimées pour condamner de tels actes. L'OCI condamne par ailleurs les fréquentes attaques dont les territoires palestiniens ont fait l'objet de la part Israël et qui ont mené à des violations massives des droits du peuple palestinien. L'OCI se réjouit de la tenue d'une session extraordinaire sur cette question ainsi que de l'envoi d'une mission sur place et espère que le Conseil traitera ladite question en toute impartialité.

M. ACHAMKULANGARE GOPINATHAN (Inde) a salué les promesses tenues par le Conseil depuis sa création. La force du Conseil réside dans sa volonté de mettre l'accent sur le dialogue, la coopération, la transparence et la non-sélectivité, a-t-il souligné. Il a fait remarquer que la participation enthousiaste des États Membres à l'Examen périodique universel témoigne du succès de ce nouveau mécanisme. Il a aussi estimé que les différentes sessions extraordinaires convoquées par le Conseil ont montré l'éventail des débats que cet organe peut mener. Toutefois, le représentant indien a mis en garde contre le danger pour le Conseil d'être victime de son propre succès. Il a en effet souligné que le fonctionnement presque permanent du Conseil impose des obligations croissantes en termes de temps, d'énergie et de ressources qui sont difficilement soutenables pour les pays à ressources limitées. Dans ce contexte, il a plaidé pour une meilleure rationalisation des travaux du Conseil, souhaitant notamment qu'un nombre maximum de semaines de réunion soit fixé sans pour autant que l'engagement en faveur des droits de l'homme s'en trouve diminué. M. Gopinathan s'est par ailleurs réjoui que le Conseil ait terminé l'examen du projet de document de la Conférence de suivi de Durban, soulignant que cela devrait permettre d'établir des bases communes sur lesquelles travailler durant cette Conférence, qui se tiendra le mois prochain à Genève. Il a estimé essentiel que cette Conférence se concentre sur l'évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, ainsi que sur les mesures à prendre pour progresser en la matière. Avant de conclure, le représentant indien a souligné que le Conseil devrait jouer un rôle central dans la lutte contre le terrorisme en veillant notamment à dénoncer ce fléau qui menace les efforts en faveur de la paix, de la sécurité, des droits de l'homme et du développement.

M. LI SAODONG (Chine) s'est félicité de la création et des activités du Conseil en tant que plate-forme de dialogue et de coopération. Il a fait observer qu'un certain nombre de crises assaillent tous les pays du monde, compromettant la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, tandis que les conflits et crises ouverts ont des effets négatifs pour la jouissance des droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme fonctionne donc dans le cadre d'une réalité complexe qui exige que des efforts soient consentis en vue d'une meilleure compréhension mutuelle et d'une collaboration accrue. L'histoire a montré que la sélectivité et la partialité peuvent nuire aux activités du Conseil et doivent donc être évitées. La Chine a vécu une histoire récente marquée notamment par la lutte réussie contre la pauvreté, a poursuivi le représentant; il s'agit du premier à atteindre voire dépasser les objectifs du Millénaire pour le développement dans certains domaines, notamment en matière d'éducation. Actuellement, la Chine applique avec sérieux un principe de développement scientifique visant à l'instauration d'une société démocratique et fondée sur le respect du droit. Par ailleurs, la Chine a adopté un programme de stimulation économique axé en particulier sur la sécurisation des conditions de travail et sur l'amélioration des conditions de vie en région rurale. Enfin, la Chine entend appliquer avec détermination les recommandations qu'elle a acceptées à l'issue de son Examen périodique universel. La Chine reste confrontée à des défis en matière d'application des droits de l'homme et s'associera avec d'autres pays pour les résoudre, a conclu le représentant.

M. SHREE BABOO CHEKITAN SERVANSING (Maurice) a notamment déclaré que l'objectif des sessions extraordinaires organisées par le Conseil ne doit pas se limiter à la sensibilisation de l'opinion publique sur certains thèmes spécifiques relevant des droits de l'homme. Il convient en effet d'en assurer le suivi afin de contribuer à la résolution des problèmes qui motivent la tenue de ces sessions, a-t-il souligné. Le Conseil devrait en outre engager toutes les parties concernées dans la prévention et la résolution des crises humanitaires et des droits de l'homme, la prévention des violations devant être prioritaire. Le représentant mauricien a par ailleurs rappelé que les droits de l'homme sont indivisibles et interdépendants, insistant sur le caractère fondamental du droit au développement eu égard au lien inextricable qui existe entre développement, sécurité et droits de l'homme, qui sont les trois piliers de l'action des Nations Unies. Maurice estime par ailleurs qu'aucun pays n'est exempt de problèmes de droits de l'homme et que l'Examen périodique universel peut constituer dans ce contexte un excellent instrument de partage de bonnes pratiques et d'amélioration de la situation des droits de l'homme au niveau mondial. C'est dans cet esprit que Maurice s'est pliée à l'examen de sa propre situation le mois dernier, ce qui a permis à son Gouvernement d'exposer son action en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a rappelé que son pays a récemment fait l'objet de l'Examen périodique universel (EPU), exercice auquel il s'est soumis avec sérieux, conscient de l'importance d'adopter une attitude ouverte pour relever les défis en matière de droits de l'homme. Il a précisé que près d'une centaine de recommandations ont été formulées à l'issue de cet exercice, dont la majorité ont été acceptées par le Mexique. Il a assuré que ces recommandations seront, pour son pays, d'une grande utilité pour progresser dans des domaines tels que les droits des femmes, la sécurité publique, la protection des droits des migrants et des peuples autochtones ainsi que l'accès à la santé et à l'éducation. Le représentant mexicain a également tenu à indiquer que, le jour même de sa parution devant le Conseil pour être soumis à l'Examen périodique universel, le Mexique a tenu une réunion ouverte avec des organisations non gouvernementales et des représentants des institutions de droits de l'homme. Il s'est dit convaincu qu'une participation sérieuse, objective et responsable - sans rechercher ni éloges, ni complaisance - est la meilleure manière de tirer parti de ce nouveau mécanisme. Le représentant mexicain a par ailleurs attiré l'attention sur l'importance de renforcer davantage le Conseil, notamment en veillant à assurer une coordination efficace, au sein du système des Nations Unies, dans le domaine des droits de l'homme. Le Conseil devrait veiller à assurer, dans la pratique, la consolidation des droits de l'homme en tant que pilier fondamental des Nations Unies, a-t-il souligné. Il a également souhaité que le Conseil aborde objectivement les multiples thèmes, tout comme les différentes situations des droits de l'homme, dans le but d'y apporter des réponses et de prévenir des crises ultérieures. Il a conclu son intervention en enjoignant les États à redoubler d'efforts pour faire en sorte que la culture de travail du Conseil soit basée sur un dialogue constructif, la coopération et les résultats.

M. ABDULLA FALAH AL-DOSARI (Qatar) a dit avoir conscience que le Conseil entame une phase nouvelle, après une phase de création et de mise en place de mécanismes ayant pour but de faire appliquer les normes issues de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Des atrocités innommables continuent d'être perpétrées au même moment où ce travail se met en place, a-t-il toutefois fait observer. À Gaza, la population palestinienne a été agressée par des armes interdites et on compte de nombreux enfants et femmes parmi les victimes. La communauté internationale doit trouver le moyen de protéger la population civile des territoires occupés et un État palestinien avec Jérusalem comme capitale doit pouvoir voir le jour. La prochaine Conférence d'examen de Durban constitue une formidable opportunité de promouvoir les droits de l'homme, a poursuivi le représentant du Qatar. Il a insisté sur la nécessité de promouvoir la tolérance et le dialogue afin d'éviter la discrimination et le rejet de certaines cultures et religion. Le dénigrement de l'islam est inacceptable, car il s'agit d'une religion tolérante, a-t-il ajouté. Le représentant a conclu en rappelant que le Conseil doit continuer à assurer le respect des droits de l'homme, mais ne peut y parvenir seul; dans cette tâche, le Conseil sera aussi fort que la somme des États qui le composent et son succès dépend donc de chacun d'entre eux.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a déclaré que le Gouvernement démocratique du Pakistan est déterminé à atteindre les plus hautes normes de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels; la justice politique; ainsi que les libertés de pensée, de croyance et de foi et d'association. Le Pakistan s'apprête à inaugurer une Commission indépendante des droits de l'homme tandis que le Parlement est saisi de nouvelles lois garantissant une protection accrue des femmes et des enfants, a-t-il précisé. Il a ajouté que le Premier Ministre du Pakistan a annoncé une révision de toutes les structures juridiques et administratives nationales afin de mieux assurer la protection des minorités et des couches vulnérables de la société. L'an dernier, le Pakistan ratifiait le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et apposait sa signature au bas du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention contre la torture. Le Pakistan est cependant conscient des progrès qu'il lui reste à accomplir dans une série de domaines importants, a assuré le représentant, se félicitant dans ce contexte du rôle crucial que doit jouer la société civile. Le Pakistan se félicite par ailleurs de sa collaboration avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme, y compris le Conseil des droits de l'homme. Enfin, le Pakistan est engagé à une résolution pacifique de tous les dossiers ouverts avec l'Inde - notamment la question du Jammu-et-Cachemire - dans le respect des résolutions pertinentes des Nations Unies; aussi, espère-t-il que le processus de dialogue avec l'Inde pourra reprendre.

M. SHINICHI KITAJIMA (Japon) a souligné qu'en dépit des défis liés à la crise financière qui secoue actuellement le monde, le Japon est déterminé à soutenir les efforts des pays qui aspirent à la liberté, à l'économie de marché et au respect des droits de l'homme. Il a estimé que la promotion des droits de l'homme pourrait être davantage renforcée en adoptant une perspective dite de «sécurité humaine» qui promeut la liberté en assurant la protection et l'autonomisation des personnes et des communautés. S'intéressant plus particulièrement au fonctionnement du Conseil, le représentant japonais a fait remarquer que le système de procédures spéciales - et, parmi ces dernières, les mandats pas pays - doit venir compléter l'Examen périodique universel. Ces procédures spéciales facilitent le dialogue entre l'État concerné et la communauté internationale, a-t-il fait valoir. M. Kitajima a, dans ce contexte, salué le rôle joué par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, M. Muntarbhorn. Il a fait remarquer qu'en dépit des difficultés qu'il doit affronter et qui sont liées au fait que ce pays n'a jamais accepté ses visites et n'a pas voulu participer au dialogue, le Rapporteur spécial a su continuer son travail de manière sincère et honnête. Le représentant japonais a précisé que son pays souhaite le renouvellement du mandat de ce Rapporteur spécial, la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée étant toujours aussi grave. M. Kitajima s'est par ailleurs dit attristé face à la situation humanitaire dans la bande de Gaza; il a exhorté les deux parties à maintenir l'actuel cessez-le-feu.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a rappelé que les pays de l'Association des États du Sud-Est asiatique (ANASE) ont été précurseurs dans la création d'un organe des droits de l'homme régional, le premier de son genre en Asie. Les Philippines soutiennent cette initiative, tout comme elles ont toujours plaidé en faveur de la protection des droits des groupes vulnérables, par exemple les personnes qui vivent dans l'extrême pauvreté. À un moment où tous les pays sont confrontés à une crise financière et économique sans précédent, on ne peut fermer les yeux sur la situation des plus vulnérables. La perte de millions d'emplois aura des conséquences néfastes. Il faut adopter une approche à la crise qui tienne compte des droits de l'homme. La situation des travailleurs migrants est une préoccupation constante pour les Philippines, car ce sont souvent les premières victimes des licenciements et de la discrimination, voire de la xénophobie en cas de crise. Les changements climatiques sont une autre source d'inquiétude, avec sa cohorte de catastrophes - glissements de terrain, inondations et tempêtes. Les îles en développement sont particulièrement vulnérables à la montée du niveau des eaux. Les populations qui vivent sur les côtes subiront les effets de plein fouet, ce qui risque d'avoir des effets désastreux sur leurs droits fondamentaux. Le trafic des être humains, plus particulièrement des femmes et des enfants, est un autre défi à relever. La représentante a conclu en rappelant que le dialogue interculturel est essentiel pour la paix et la promotion des droits de l'homme. Les États et la société civile doivent construire davantage de passerelles au delà des différences culturelles.

M. OTHMAN HASHIM (Malaisie) s'est déclaré encouragé par le fait que le Conseil des droits de l'homme, depuis ses débuts, se soit efforcé de contribuer à la réalisation du programme des droits de l'homme de manière impartiale, non sélective et universelle. Grâce à l'institution de l'Examen périodique universel, le Conseil est en mesure d'offrir à ses membres un forum de dialogue constructif et de coopération. Il importe de relever à cet égard que le processus d'examen démontre que tous les États sont confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre de leurs obligations et engagements en matière de droits de l'homme. L'examen auquel la Malaisie s'est soumise récemment lui a permis de réfléchir à ses propres réussites et échecs dans la promotion et la protection des droits de l'homme. La Malaisie estime avoir tiré parti des nombreuses suggestions et recommandations qui lui ont été adressées à cette occasion. Ces remarques sont pour la Malaisie une reconnaissance de son approche de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Le représentant malaisien a par ailleurs estimé que la communauté internationale doit maintenir sa vigilance face aux crises et violations criantes des droits de l'homme partout dans le monde, dont certaines ont fait l'objet de sessions extraordinaires du Conseil des droits de l'homme. Il est peut-être temps maintenant pour le Conseil de réfléchir à la manière de concrétiser les résolutions adoptées lors de ces sessions, et en particulier celles concernant la situation dans les territoires palestiniens occupés. Le représentant a aussi estimé que la crise économique et financière risque de se transformer en crise humanitaire si rien n'est fait pour y remédier. Il a appelé les États à trouver rapidement une solution à cette crise de manière à garantir que la capacité des États à assumer leurs responsabilités dans le domaine des droits de l'homme ne soit pas diminuée. Enfin, M. Othman a déclaré que les États doivent tous assumer leurs responsabilités vis-à-vis de la prochaine Conférence d'examen de Durban, dont le succès est impératif compte tenu de la réémergence du racisme, de la xénophobie et de la diffamation des religions.

M. BABACAR CARLOS MBAYE (Sénégal) a fait remarquer que le Conseil, pour répondre aux attentes, devrait disposer de moyens plus conséquents. Il a en effet fait valoir que le Conseil doit notamment pouvoir faire face à l'impressionnante charge de travail que lui imposent la fréquence de ses sessions et le fonctionnement de l'Examen périodique universel. Il a également estimé que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme mérite d'autant plus de recevoir davantage de ressources financières que le Conseil lui confie régulièrement des missions très importantes. S'intéressant ensuite à la prochaine Conférence de suivi de Durban, le représentant sénégalais a dit trouver dans le déroulement des négociations sur le projet de document final des raisons d'être optimiste. Il a reconnu que des difficultés existent encore, certes, et que la persistance de certaines d'entre elles peut faire craindre l'impasse, mais il a estimé que la frénésie dans la présentation des propositions traduit l'importance que toutes les parties attachent à la Conférence et leur volonté de négocier. Il a invité tous les participants à faire davantage preuve de mesure et de sens du dépassement pour venir à bout des clivages. M. Mbaye a ensuite informé le Conseil des mesures de promotion et de protection des droits de l'homme prises par son gouvernement, citant notamment l'adoption d'un plan dit «Plan Sésame» pour la gratuité des soins en faveur des personnes du troisième âge, l'accès égal pour les femmes aux emplois dans la police et la mise sur pied d'un mécanisme national de prévention de la torture. Il a fait remarquer que le Sénégal n'est pas un cas isolé, l'ensemble de l'Afrique ayant fait, depuis longtemps, le choix de participer à l'entreprise de la promotion et protection des droits de l'homme et disposant aujourd'hui d'instruments juridiques et de mécanismes spécialement dédiés à cette cause.

M. ANDEJ LOGAR (Slovénie) a rappelé que le monde a célébré l'année dernière le soixantième anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme et que cet évènement a fourni une excellente occasion pour réaffirmer l'universalité des droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme joue un rôle important dans la réalisation de ces objectifs. Il l'a démontré en se penchant sur les graves violations des droits de l'homme. Il s'est félicité qu'une journée entière serait consacrée aux droits de l'enfant et a estimé que ce serait l'occasion de réfléchir à ce qui peut être fait pour assurer une meilleure protection aux enfants, vingt ans après l'élaboration de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le fait de faciliter l'accès des enfants à la justice, y compris aux procédures de plaintes, constituerait un grand pas en avant, a souligné le représentant slovène. L'année dernière, c'est la Convention sur les droits des personnes handicapées qui est entrée en vigueur, a rappelé le représentant, qui a souligné que la Slovénie figurait parmi les premiers signataires. Le Conseil dédiera une demi-journée à ce thème, ce qui fournira aussi une excellente occasion d'attirer l'attention sur cette convention nouvelle qui vise à protéger des personnes qui figurent parmi les plus vulnérables. La Slovénie s'est portée candidate à un des sièges non permanents du Conseil de sécurité pour le période 2012-2013. Si elle est élue, la Slovénie œuvrera pour renforcer les liens entre les préoccupations sécuritaires, le développement et les droits de l'homme. Le représentant a ensuite abordé le thème de la responsabilité to protéger, question qui a récemment été reprise par les Nations Unies et qui sont fortement liées aux droits de l'homme. Le Conseil devrait jouer un rôle plus important dans ces discussions. Tous les acteurs doivent aussi pouvoir être tenus responsables de leurs actes et comparaître devant les tribunaux en cas de violation des normes internationales, qu'il s'agisse d'acteurs gouvernementaux ou non. En conclusion, il a été dit qu'à la veille de la l'examen de la conférence de Durban, il est utile de rappeler l'importance que revêt le respect de la liberté de culte et la liberté d'expression dans la lutte contre le racisme et la xénophobie.

M. MAMMAD TALIBOV (Azerbaïdjan) a estimé que les débuts de l'Examen périodique universel permettent de tirer un premier bilan d'activité encourageant, compte tenu du fait que ce mécanisme est parvenu, pour la première fois aux Nations Unies, d'étudier la situation des droits de l'homme dans tous les pays du monde d'une manière coopérative et en l'absence de toute confrontation. Ce mécanisme présente des avantages, notamment du fait qu'il repose sur les principes d'universalité, de coopération et d'égalité de traitement. Quant aux défauts du système, ils devront être abordés d'une manière collégiale. L'Azerbaïdjan estime très importantes les observations qui lui ont été adressées lors de son examen et qui contribueront certainement à la promotion et à la protection des droits de l'homme dans le pays, a assuré son représentant. Ce dernier s'est aussi félicité du début des activités du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, dont la crédibilité est assurée par son approche transparente et objective. Le représentant azerbaïdjanais a par ailleurs déclaration que son pays, en tant que coauteur de la résolution sur ce thème, estime très important d'assurer la protection des personnes disparues lors de conflits. L'idée fondamentale de la résolution est de la nécessité de protéger les droits de l'homme quelles que soient les circonstances. À cet égard, l'Azerbaïdjan se félicite du débat sur ce thème qui a été organisé lors de la dernière session ordinaire du Conseil des droits de l'homme, en septembre, et au cours de laquelle des experts éminents ont donné aux membres du Conseil des indications précieuses sur le chemin à suivre. Enfin, M. Talimov a estimé que la Conférence d'examen de Durban marquera l'un des grands moments de l'année 2009. C'est pour cette raison que le pays a décidé de contribuer financièrement à l'organisation de cette conférence, afin d'en assurer le succès et en témoignage de son engagement dans ce domaine.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a fait remarquer que le Conseil, par ce qu'il a accompli, a été jusqu'ici à la hauteur des attentes. Il a notamment salué la manière innovante de tenir des sessions extraordinaires, ainsi que la mise sur pied du mécanisme d'Examen périodique universel. Le représentant du Bangladesh a toutefois estimé que le Conseil pourrait s'améliorer si tous les participants s'engageaient avec plus d'objectivité, s'ils recherchaient davantage le consensus et le dialogue, s'ils évitaient le recours à deux poids, deux mesures, et s'ils mettaient tous les droits de l'homme sur pied d'égalité. Dans cette perspective, il a relevé l'importance de renforcer le Conseil en veillant notamment à assurer égalité, universalité et indivisibilité des droits de l'homme. Il a également souhaité que des initiatives soient prises dans le but de favoriser le consensus, précisant que cela n'implique pas d'imposer aux autres ses idées, croyances et convictions. S'intéressant plus particulièrement au problème de la pauvreté, reconnu par l'ensemble de la communauté internationale comme un affront à la dignité humaine, il a regretté que l'accent soit davantage mis sur la nécessité de promouvoir les droits des pauvres plutôt que sur l'importance de s'atteler aux causes du problème. Le délégué a ensuite réagi à certains appels lancés pour que les membres cessent de se retrancher derrière des groupes régionaux ou idéologiques. Il a appelé ces délégations à montrer l'exemple, en prenant aussi position en dehors de leurs groupes respectifs. Avant de conclure, il a attiré l'attention sur les trois défis majeurs que doit aujourd'hui affronter l'humanité, à savoir la crise financière, la crise alimentaire et les changements climatiques. Il a plaidé pour davantage de coopération et de solidarité, demandant notamment un soutien pour les pays qui ne sont pas en mesure, seuls, de faire face à ces problèmes.

MME TATIANA LAPUCUS (République de Moldova) a exprimé la préoccupation de la Moldavie s'agissant de la situation dans la région de Transnistrie où un régime inconstitutionnel a occasionné un recul certain dans le respect des droits de l'homme. Le régime autoproclamé s'oppose encore et encore aux engagements pris dans le sens d'un renforcement des droits de l'homme par la République de Moldova. La mise en œuvre d'un plan d'action national des droits de l'homme pour 2004-2008 a été achevé et la Moldova apprécie grandement l'assistance qu'elle a reçu de l'équipe des Nations Unies ainsi que du conseiller qui a été envoyé par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le Gouvernement s'engage à poursuivre sa coopération avec les instruments de droits de l'homme régionaux et internationaux, notamment par le biais de l'Examen périodique universel.

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) s'est inquiété des conséquences de la crise financière mondiale, qui risque de donner lieu à des tensions et troubles sociaux. Ces troubles risquent à leur tour de saper les efforts des démocraties émergentes, compromettant ainsi les progrès des droits de l'homme partout dans le monde. Le représentant a aussi indiqué que les droits de l'homme sont au cœur de l'action de son pays en matière de développement et que malgré de nombreux défis, le Gouvernement thaïlandais est déterminé à poursuivre sur la voie des réformes visant la promotion et la protection des droits de l'homme. La Thaïlande envisage par ailleurs de signer les quelques instruments internationaux de droits de l'homme auxquels elle n'est pas encore partie. Au niveau régional, en sa qualité de présidente de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est), la Thaïlande redouble d'efforts en vue de la création, avant la fin de l'année, d'un organe régional des droits de l'homme; un tel organe serait le premier de son genre en Asie du Sud-Est et, plus important, placerait les droits de l'homme au cœur même du système régional consacré par l'ANASE, a fait valoir le représentant thaïlandais.

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela) a attiré l'attention sur les effets dévastateurs de la crise financière mondiale actuelle, faisant observer les graves violations des droits de l'homme qu'elle cause en particulier du point de vue des droits économiques, sociaux et culturels. Les crises économiques sont extrêmement cruelles pour les groupes vulnérables, a-t-il souligné. D'autre part, il s'est alarmé de la résurgence dans plusieurs parties du monde de pratiques racistes et xénophobes. Il a fustigé «l'usage irresponsable» que certains font de leur liberté d'expression, s'inquiétant que de telles pratiques exacerbent l'exclusion ethnique et la discrimination. Rappelant que son pays accorde une grande importance à la lutte contre la discrimination raciale, le représentant du Venezuela a fait part de la création d'une Commission présidentielle pour la prévention et l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et d'autres différenciations dans le système éducatif. À un mois de la Conférence d'examen et de suivi de Durban, qui se tiendra en avril prochain à Genève, M. Hernandez a jugé nécessaire que le monde reconnaisse qu'il n'a pas fait assez pour éradiquer le racisme et la discrimination. Il a souhaité que toutes les délégations fassent preuve de flexibilité pour assurer le succès de cette Conférence d'examen de Durban.

M. MOHAMED AHMED AL SHANFARI (Oman) a souligné qu'assurer le respect des droits de l'homme relève d'une responsabilité commune. Les institutions de droits de l'homme, plus particulièrement, œuvrent à cet objectif, a-t-il ajouté; elles mettent en place des normes communes qui doivent bien sûr être mises en pratique en conformité avec les croyances et coutumes propres à chaque culture. À Oman, a poursuivi le représentant, de nombreuses initiatives ont été prises en faveur des droits de l'homme. Par exemple, des lois visant à prévenir le trafic de personnes ont été promulguées, a-t-il indiqué.

M. SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis) a souligné que depuis la naissance de son pays, ses dirigeants se sont employés à placer la dignité au cœur de leur action. Les Émirats arabes unis ont réalisé, en un temps record, des progrès énormes en matière de développement humain, a-t-il ajouté. Ils ont également créé une série d'institutions consacrées à la protection des droits des femmes et à la sensibilisation de l'opinion publique dans ce domaine. Les autorités s'apprêtent en outre à adopter diverses lois renforçant encore davantage la promotion et la protection des droits de l'homme. Des mesures sévères ont été prises en matière de lutte contre la traite des êtres humains - mesures dont la coordination est assurée par une Commission nationale. Le représentant a par ailleurs fait observer qu'il appartient au Conseil d'œuvrer au profit de l'intérêt commun, en s'abstenant de toute politisation. Il a, enfin, déploré les violations des droits de l'homme commises par Israël à l'encontre du peuple palestinien, demandant au Conseil de réclamer de ce pays qu'il se retire des territoires arabes qu'il occupe encore et respecte tous les droits du peuple palestinien.

M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a fait remarquer qu'aucun pays n'échappe aux défis en matière de droits de l'homme. Faisant observer que le concept de droits de l'homme peut recouvrir différentes significations selon les régions du monde, il a souhaité que ces différences de perceptions soient estompées afin de parvenir à une pleine reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme. Le représentant turc a souligné que la responsabilité de protéger et de promouvoir les droits de l'homme incombe à chaque État, bien que la coopération internationale doive contribuer à faciliter la réalisation de cet objectif. Il a souligné que le Conseil, en tant que pilier du système des droits de l'homme, doit s'efforcer de répondre aux défis de manière effective et sans aucune motivation politique. Tout en saluant l'Examen périodique universel qui, a-t-il précisé, a pris un très bon départ, il a fait remarquer que le succès de ce mécanisme dépendra aussi de la mise en œuvre des recommandations qui en sont issues. D'une manière générale, le représentant turc a estimé que l'autocritique, l'ouverture, la réceptivité et le partage de bonnes pratiques devraient assurer une amélioration des droits de l'homme à l'échelle mondiale. Il a encouragé les États à surmonter les incompréhensions et les différences par le dialogue et la coopération. Il a souligné que l'initiative de l'Alliance des civilisations vient précisément répondre à ce besoin de dialogue; à cet égard, il a rappelé que le second forum associé à cette initiative se tiendra à Istanbul au début du mois prochain. Enfin, le représentant a exprimé le souhait qu'à l'occasion de la Conférence d'examen de Durban, qui se tiendra le mois prochain à Genève, les délégations fassent preuve de flexibilité pour obtenir un consensus.

M. MARK C. STORELLA (États-Unis) a déclaré que les défis auxquels est confronté le Conseil sont nombreux, de même que ceux auxquels font face les défenseurs des droits de l'homme dans le monde entier. Les États-Unis se félicitent de pouvoir participer à cette session du Conseil des droits de l'homme, et s'engagent à travailler aux côtés de tous ceux qui œuvrent de bonne foi à protéger et promouvoir les droits fondamentaux de chaque personne dans le monde entier. Le représentant a estimé que les membres du Conseil pourront travailler utilement ensemble pour atteindre un but commun au-delà des différences. Il faut se garder de la politisation des droits de l'homme et de la tentation de chercher des boucs émissaires. Le représentant américain a par ailleurs exprimé la préoccupation de son pays que certaines violations graves ne soient pas abordées par le Conseil, ainsi que par des tentatives visant à entraver la liberté d'expression. Il ne faut pas non plus que le Conseil serve d'écran de fumée aux États qui cherchent à esquiver les critiques. Le Conseil doit courageusement placer les gouvernements devant leurs responsabilités et donner une voix à ceux qui sont opprimés par leurs gouvernements. La protection et la promotion des droits de l'homme sont un effort permanent. Tous doivent être guidés par des principes partagés et chacun peut apprendre de l'autre. La participation des États-Unis en qualité d'observateur actif aux travaux du Conseil est un témoignage de son engagement à faire avancer les droits de l'homme et pour renforcer les institutions internationales.

M. BRANKO SOCANAC (Croatie) a indiqué que son pays est déterminé à poursuivre ses efforts, aux côtés de la communauté internationale, en faveur de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. La Croatie appelle toutes les parties concernées à redoubler d'efforts pour faire de la Conférence d'examen de Durban un succès. Le représentant croate a insisté sur l'importance particulière que revêt une mise en œuvre efficace de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La Croatie condamne l'intolérance raciale et religieuse et se félicite du rôle positif joué par l'Alliance des civilisations pour promouvoir la tolérance, le respect mutuel et la résolution pacifique des conflits. Au plan interne, la Croatie a adopté une loi complète de lutte contre la discrimination, prévoyant notamment une protection contre la discrimination fondée sur l'identité et l'orientation sexuelles. La Croatie a posé sa candidature au Conseil pour la période 2010-2013, estimant qu'elle serait alors en mesure de continuer à jouer un rôle responsable, a indiqué le représentant croate.

M. KRISTINN F. ÁRNASON (Islande) a fait remarquer que la crise financière qui secoue actuellement la communauté internationale vient tester les fondements des sociétés. Il a souligné, à cet égard, que le respect de l'état de droit et des principes démocratiques constitue un élément fondamental qu'il convient de ne pas perdre de vue dans le contexte de la réponse à apporter aux effets de la crise. Parmi les autres défis qui attendent la communauté internationale, figurent la mise en œuvre des engagements pris en matière de droits de l'homme, la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes, ou encore le respect des droits de l'enfant. Faisant valoir que la discrimination - qu'elle soit fondée sur le sexe, la race ou la religion - constitue en elle-même une violation des droits de l'homme, M. Arnason a estimé que la lutte contre ce fléau doit être une priorité pour la communauté internationale, à l'instar de la promotion de la tolérance et du respect mutuel. Alors que le processus préparatoire de la Conférence d'examen et de suivi de Durban n'a pas été aussi fructueux qu'espéré, le représentant islandais a invité tous les États à s'engager de bonne foi dans la préparation de cette Conférence. L'accent doit être mis sur la discrimination raciale, a-t-il insisté. Le représentant a également attiré l'attention sur l'importance des activités menées par les défenseurs des droits de l'homme, regrettant à cet égard la fermeture du centre de droits de l'homme dirigé par Mme Shirin Ebadi, lauréate du prix Nobel de la paix. Il s'est également inquiété des restrictions croissantes imposées par certains États à la liberté d'association, d'opinion et d'expression. Avant de conclure, il a aussi rappelé l'importance de protéger les droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, faisant valoir que la torture ne saurait jamais être tolérée ni justifiée.

M. WALID ABU-HAYA (Israël) a souligné que la Déclaration universelle des droits de l'homme, rédigée au lendemain de la Seconde guerre mondiale, alors que les horreurs de l'holocauste était présentes à l'esprit de tous, visait à instaurer un esprit commun d'espérance pour ceux qui ont perdu l'espoir et la foi dans l'humanité. La création du Conseil devait de même contribuer à faire le bien dans le monde et éviter les carences de son prédécesseur. Il a lamentablement échoué. Le conseil a été utilisé pour présenter les griefs par des États qui se présentent comme les paragons des droits de l'homme, alors qu'ils sont souvent des pires violeurs des droits de l'homme. Israël a encore et encore été pointé du doigt. Il y a une résurgence de l'antisémitisme dans le monde, pourtant l'antisémitisme n'a aucune place dans le monde et encore moins au sein du Conseil des droits de l'homme. L'attaque dont Israël a fait l'objet par l'Iran état une expression de haine, alors qu'il n'est pas nécessaire de rappeler les nombreuses violations de droits de l'homme de l'Iran à l'encontre de son propre peuple. Durban 2 semble faire les mêmes erreurs que Durban1 en rejetant toute faute sur des pays, régions ou conflits particuliers. Israël dénoncera à nouveau ses errements, alors que le monde a fort besoin d'une enceinte où des violations graves des droits de l'homme telles que celles qui se produisent au Darfour en Iran ou au Sri Lanka, peuvent être adressées.

M. GORGI AVRAMCEV (ancienne République yougoslave de Macédoine) s'est félicité de l'activité déployée depuis sa création par le Conseil des droits de l'homme au cours de ses sessions ordinaires et extraordinaires, des sessions de l'Examen périodique universel ou encore du processus de renouvellement et d'amélioration de ses mandats et procédures spéciales. Cependant, a aussi estimé le représentant, des problèmes demeurent, au premier rang desquels le manque de coopération et de compréhension mutuelle. D'autre part, les travaux de l'examen périodique universel, utiles et importants, pourront être améliorés à l'avenir par l'adoption d'un dialogue interactif engageant la pleine participation de tous les États concernés ainsi qu'une authentique coopération régionale. Le représentant a aussi estimé que la réussite de la Conférence d'examen de Durban dépend de la volonté de résoudre ensemble les difficultés, tout en prenant en compte la position de tous les pays et en évitant d'accorder la préférence à certains sujets au détriment d'autres. Enfin, le représentant s'est félicité des travaux du Forum sur les questions relatives aux minorités, une question dont la communauté internationale et les organes conventionnels des Nations Unies doivent se saisir afin de venir en aide aux populations concernées.

M. LIBÈRE BARARUNYERETSE (Organisation internationale de la francophonie - OIF) a estimé que le Conseil des droits de l'homme a fait son chemin et est prêt à faire valablement face à tous les défis qui sont lancés à la protection et à la promotion des droits de l'homme. Il a salué le travail effectué par le Président du Conseil, ainsi que par la Haut-Commissaire. À cette dernière, il a dit se réjouir de la tenue au cours de 2009 de la prochaine Commission mixte entre le Haut-Commissariat et l'OIF destinée à la mise au point de la feuille de route commune devant couvrir la période 2010-2013. M. Bararunyeretse a rappelé que la Francophonie est engagée dans les efforts pour le respect, la protection et la promotion des droits de l'homme, soulignant que tous ses textes consacrent l'objectif fondamental de respecter, protéger et promouvoir tous les droits de l'homme qu'ils soient économiques, sociaux, culturels, civils ou politiques. Il a expliqué que les chefs d'État et de gouvernement ayant la langue française en partage se sont réunis en octobre 2008 et ont adopté à cette occasion la Déclaration de Québec qui engage les pays membres à garantir la liberté de la presse et à assurer une meilleure protection des journalistes.

MME VÉRONIQUE ARNAULT (Commission européenne) a déclaré que la Commission européenne suit de près les recommandations élaborées au sein des Nations Unies. Celles-ci ont une forte influence sur les politiques de droits de l'homme qui sont menées à l'intérieur des pays membres de la Commission européenne, a fait valoir la représentante, qui a mentionné à titre d'exemple la stratégie pour la promotion des droits de l'enfant. De même, en 2000, avant même la Conférence de Durban, la Commission européenne a pris des initiatives législatives et politiques dans le domaine de lutte contre le racisme et la xénophobie. En conséquence, les règles européennes harmonisent, par exemple, la pénalisation de certaines formes de racisme et de xénophobie. Ces règles européennes mettent aussi en œuvre les principes de non-discrimination en matière d'emploi, de formation et d'accès aux biens comme le logement. L'éducation et la formation aux droits de l'homme participent pleinement à cet effort. Un Master européen sur la démocratie et les droits de l'homme a été créé en 1997 et constitue une de plus importantes initiatives pour la formation et la recherche multidisciplinaires, rassemblant plus de 40 universités d'Europe. Ce Master a, à son tour, inspiré d'autres Masters régionaux en Afrique, en Asie et en Amérique latine, qui bénéficient du soutien financier de l'Europe.

M. TAIB SAAD EDDINE (Organisation de la Conférence islamique) s'est déclaré très inquiet de la recrudescence du phénomène de l'islamophobie, que certains observateurs en occident décrivent comme pire que de la haine raciale, et qui entraîne préjugés et discrimination à l'encontre de tous les musulmans. L'OCI estime que le Conseil ne doit pas ignorer les signaux alarmants de régression des efforts de lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie. Le représentant a par ailleurs observé que l'antisémitisme ne vient pas ni n'appartient à la culture islamique. En même temps, l'OCI ne peut s'empêcher d'exprimer sa vive préoccupation devant les pratiques et les politiques israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, qui constituent des violations des principes universels des droits de l'homme ainsi que des Conventions de Genève. Ainsi, le massacre récent de plusieurs centaines de femmes et d'enfants à Gaza est un exemple flagrant des pratiques israéliennes que l'OCI condamne: châtiments collectifs, exécutions extrajudiciaires, appropriation illégale de terres et de bâtiments et construction de colonies illégales dans les territoires occupés.

MME SUSAN TIMBERLAKE (Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida – ONUSIDA) a souligné que des progrès importants ont été réalisés ces dernières années en réponse à la pandémie du VIH/sida. Il a notamment annoncé que le nombre de nouvelles infections est passé de 3 millions en 2005 à 2.7 millions en 2007. Près de 4 millions de personnes sont sous traitement antirétroviral. Le représentant a fait remarquer qu'un accès universel à ces traitements est possible si la communauté internationale déploie des efforts dans ce sens. Ainsi, d'ici à 2010, 6,7 millions de personnes devraient être sous traitement, 70 millions de femmes enceintes devraient recevoir des conseils sur le VIH/sida, des services de prévention devraient être fournis à 20 millions d'hommes qui ont des relations homosexuelles, à 7 millions de travailleurs du sexe et 10 millions de personnes qui utilisent des drogues par injection. Grâce à ces mesures, 1,3 millions de décès pourraient être évités, a souligné le représentant d'ONUSIDA. Il a toutefois fait remarquer que ce problème implique davantage que les traitements ou les préservatifs. Il s'agit en effet de mettre un terme à la discrimination dont sont victimes les personnes vivant avec le virus et d'éradiquer les inégalités entre les sexes, les femmes et les fillettes étant plus vulnérables aux infections et aux effets du VIH/sida. Mme le représentant a précisé qu'un investissement de 25 milliards de dollars serait nécessaire pour parvenir à ces objectifs.

MME KHADIJA R. MASRI (Union africaine) a rappelé qu'une multitude de défis - conflits armés, xénophobie, crises diverses - se dressent devant la communauté internationale, mais qu'il est encourageant de voir que les mécanismes du Conseil sont maintenant opérationnels. L'Examen périodique universel s'est avéré un outil d'une grande utilité et force est de constater qu'aucun pays n'est exempt d'imperfections dans ce domaine. La discrimination raciale et l'intolérance restent au cœur des préoccupations des pays de l'Union africaine. Ils exhortent tous les pays à participer activement à la Conférence d'examen de Durban. C'est au travers de la promotion d'une culture de tolérance et de dialogue que les objectifs de Durban peuvent être atteints. La session extraordinaire consacrée aux effets de la crise financière et économique était une initiative louable de la part du Conseil. La crise nécessite en effet une action universelle. L'Afrique a des moyens limités et la communauté internationale doit la soutenir afin que les droits les plus élémentaires des populations puissent être réalisées. Finalement, la représentante a rappelé qu'afin de préserver sa crédibilité, le Conseil doit conserver son objectivité et rester exempt de toute politisation de son action.

MME KAROLINA LINDHOLM BILLING (Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés) a notamment déclaré que le HCR aborde son mandat de protection en fonction d'une approche basée sur les droits des requérants d'asile, des réfugiés et des personnes déplacées. Le HCR compte sur le Conseil des droits de l'homme pour l'aider à intégrer les droits de l'homme dans son action et son organisation. Pour être efficace, cette démarche exige que les résolutions et décisions du Conseil, et les recommandations de l'examen périodique universel, réaffirment systématiquement le caractère nécessairement universel de l'application des normes de droits de l'homme à toutes les personnes, y compris aux non-ressortissants. Le HCR voudrait ainsi que le respect de l'obligation des États de respecter les droits d'asile, au retour et à la nationalité, définis par la Déclaration des Nations Unies sur les personnes réfugiées, soit contrôlé et fasse l'objet d'observations de la part du Conseil. La représentante a aussi indiqué que le Haut-Commissariat partage l'avis du Conseil consultatif du Conseil des droits de l'homme selon lequel il conviendrait de procéder à un examen détaillé du régime juridique applicable aux personnes réfugiées de la faim, afin d'identifier des lacunes potentielles. Le HCR est prêt à participer à la réalisation d'une telle étude.

MME MARIE-THÉRÈSE PICTET-ALTHANN (Ordre souverain militaire de Malte) a rappelé que l'Ordre dirige des institutions et des programmes qui offrent toute une série de services pour les personnes vivant avec un handicap physique et intellectuel, soulignant ainsi l'importance qu'il accorde à la lutte contre la discrimination à l'encontre des personnes handicapées. Dans cette perspective, elle s'est réjouie du dialogue interactif qui se tiendra vendredi sur ce thème. La représentante a rappelé que l'Ordre travaille également avec des personnes atteintes de la lèpre et qu'il accorde par conséquent une attention toute particulière à l'élimination de la discrimination à l'égard de ces personnes. Elle a précisé que sa délégation a participé aux réunions informelles organisées pour explorer les normes applicables et élaborer des principes directeurs dans ce domaine. Mme Pictet-Althann a exprimé l'espoir que le mécanisme d'Examen périodique universel ait un impact réel sur la réalisation, par les États, de leurs obligations en matière de droits de l'homme. Elle a souligné que seule une vaste consultation avec toutes les parties prenantes, préalable à l'Examen, ainsi qu'une pleine coopération tout au long du processus, permettront d'améliorer effectivement la situation des droits de l'homme sur le terrain. Elle a conclu son intervention en exprimant son inquiétude face aux difficultés rencontrées par les femmes palestiniennes qui doivent accoucher aux points de contrôle israéliens et a souhaité que le Conseil contribue à régler cet important problème de droits de l'homme.

MME KATHARINA ROSE (Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme) a fait état des résultats de la Conférence convoquée en octobre dernier à Nairobi et à laquelle étaient conviées les institutions nationales de droits de l'homme du monde entier. Cette Conférence s'est penchée sur la manière dont ces institutions nationales de droits de l'homme peuvent collaborer avec les fonctionnaires de police, de justice et du milieu pénitentiaire pour protéger les droits de l'homme. Les participants ont adopté à l'unanimité une Déclaration de Nairobi qui fera date. Directe et pratique, cette Déclaration définit une série de lignes directrices à l'intention des institutions nationales de droits de l'homme, dans leurs relations avec les représentants de l'État. La Déclaration donne aussi des indications concrètes quant à la manière dont les institutions nationales des droits de l'homme peuvent veiller au fonctionnement ouvert et transparent des systèmes judiciaires nationaux, de manière à s'assurer que ces systèmes ne se contentent pas de reconnaître les droits des justiciables, mais les défendent et les promeuvent activement.

M. MUGIYANTO, membre de la société civile et indiquant appartenir à la Fédération asiatique contre les disparitions forcées, a déclaré qu'en tant qu'ancienne victime d'une disparition forcée et en tant que personne qui a travaillé pour les victimes des disparitions forcées en Indonésie depuis 11 ans, il remerciait le Conseil de lui donner la parole. Il a souligné que si la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été adoptée à l'unanimité par le Conseil en 2006, seuls neuf États l'ont signée jusqu'à présent. Selon le dernier rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées, les disparitions restent fréquentes dans de nombreux pays. Il y aurait aujourd'hui près de 40 000 disparus dans le monde. Au nom de tous les disparus et de leurs familles, qui vivent dans l'angoisse de l'incertitude, il a demandé aux États membres des Nations Unies de bien vouloir signer et ratifier la Convention dans les plus brefs délais.

M. DISMAS KITENGE SENGA, membre de la société civile congolaise, a déploré que les conflits armés persistent dans certaines régions du monde. Il a fait remarquer que si le droit international humanitaire exige des États et de toutes les parties à un conflit qu'ils protègent la population civile, le droit international des droits de l'homme exige par ailleurs des États qu'ils veillent au respect de l'ensemble des droits auxquels il ne saurait être dérogé en quelque circonstance que ce soit, en particulier le droit à la vie et l'interdiction de la torture. Le représentant a regretté qu'en dépit de ce dispositif juridique, on assiste à des massacres et des tueries de la population civile, à des destructions et pillages de biens, à l'utilisation des enfants dans les conflits armés, à des viols et autres violences sexuelles et à des atteintes aux droits des défenseurs des droits de l'homme. M. Senga a fait remarquer que l'existence d'un conflit armé dans un État sert trop souvent de prétexte pour faire taire toutes les voix discordantes. Aujourd'hui, pour le seul continent africain, on compte près de dix conflits armés et celui qui secoue la République démocratique du Congo a, à lui seul, déjà fait quatre millions de victimes. Au regard de cette tragédie, il a souhaité que le Conseil continue d'accorder une attention soutenue à cette région, à travers tous les instruments de protection dont il dispose.

MME NASSERA DETOUR, membre de la société civile, a fait observer que les défenseurs des droits de l'homme sont soumis à plusieurs types de violations des droits de l'homme, notamment à des exécutions extrajudiciaires, des arrestations et détentions arbitraires, des agressions et autres formes d'intimidation. Les défenseurs des droits de l'homme et les promoteurs de réformes démocratiques sont désormais la cible de répression dans plusieurs régions du monde; ceux qui participent aux activités des mécanismes internationaux de défense des droits de l'homme sont aussi la cible de telles violations, en particulier lorsqu'ils fournissent des informations à la Cour pénale internationale et au Conseil des droits de l'homme. Très récemment, il y a eu des interdictions de voyager, des fermetures de locaux d'organisations non gouvernementales, des gels de comptes bancaires ainsi que des actes de torture et des menaces de mort, imposés en réponse aux activités de défenseurs des droits de l'homme. Aussi, revient-il au Conseil d'assurer un niveau élevé de protection à tous les défenseurs des droits de l'homme qui participent à ses procédures; le Conseil doit veiller à ce qu'aucune répercussion négative ne résulte de leur engagement.

MME FATIMA DOUBAKIL, intervenant en tant que membre de la société civile d'Europe et indiquant qu'elle représentait les Young Women from Minorities, a rappelé qu'il ne reste que 2 mois avant la Conférence d'examen de Durban. Il est essentiel que les sujets de la discrimination et du racisme reçoivent toute l'attention qu'ils méritent. La première Conférence de Durban, en 2001, a fourni une excellente occasion pour la société civile, y compris les groupes défavorisés, de se réunir et de s'organiser. Les documents de Durban ont reconnu que le passé colonial et la traite transatlantique des esclaves étaient à la source du racisme. Cependant, après avoir vécu les conséquences islamophobes des attentats du 11 septembre, force est de constater que la lutte contre le racisme n'est pas terminée, et qu'au contraire la xénophobie et le racisme sont en recrudescence. Dans ce contexte, on peut se demander pourquoi la préparation de la nouvelle Conférence suscite si peu d'intérêt. S'agit-il de tentatives délibérées de saper ces travaux, s'est-elle demandé?


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