LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE SUIVI ET L'APPLICATION DE LA DÉCLARATION ET DU PROGRAMME D'ACTION DE VIENNE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu à la mi-journée un débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action adoptés à Vienne le 25 juin 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme.

Au cours de ce débat, les intervenants ont souligné la pertinence de la Déclaration et du Programme d'action, qui offrent un cadre complet pour la promotion et la protection des droits de l'homme. La Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993 a été une étape importante sur la voie de la réalisation des normes les plus exigeantes en matière de droits de l'homme et a été suivie de progrès considérables dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Plusieurs orateurs ont insisté sur la contribution de la Conférence de Vienne à la lutte pour la promotion de la femme, ainsi que pour la protection des droits de l'enfant, notamment.

Toutefois, la communauté internationale est aujourd'hui confrontée à de nouveaux défis, en particulier s'agissant de la crise financière et économique, de l'instabilité des prix des denrées alimentaires et des changements climatiques. Et malgré les progrès, la jouissance des droits de l'homme reste une réalité lointaine pour plusieurs. Certains intervenants dans le débat ont en outre estimé que, dans ses efforts pour lutter contre toutes les formes de discrimination, le Conseil devrait porter son attention sur la question de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle. D'autres ont soulevé des préoccupations au sujet des politiques de migration qui portent atteinte à la jouissance des droits de l'homme par les migrants.

Des représentants d'institutions nationales des droits de l'homme ont pour leur part souligné l'importance pour ces institutions de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, qui avaient affirmé leur rôle constructif dans la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau national et appelé les États membres à établir et à renforcer des institutions nationales des droits de l'homme indépendantes et efficaces en conformité avec les principes de Paris.

Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations dans le cadre de ce débat: République tchèque (au nom de l'Union européenne), Chili (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes puis en son nom propre), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Indonésie, Argentine, Fédération de Russie, Koweït, Maroc, Autriche, Turquie, Iran, États-Unis, Danemark (au nom des pays nordiques), Algérie et Colombie.

Ont également pris la parole le Comité international de coordination des institutions nationales, Commission nationale des droits de l'homme de Corée, Groupe européen des institutions nationales des droits de l'homme et la Commission nationale des droits de l'homme du Mexique (au nom de l'organisation «Indépendance des institutions nationales des droits de l'homme»), ainsi que la Fédération internationale des femmes diplômées des universités (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹), Association lesbienne et gay internationale-Europe (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales²), Commission arabe des droits de l'homme, Internationale démocrate de centre, Union internationale humaniste et laïque, Consejo Indio de Sudamérica) et l'Union de l'action féminine.


À la reprise de ses travaux vers 14h30, le Conseil tiendra son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, notamment dans le cadre du suivi et de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Il sera saisi dans ce cadre des rapports du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine et du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.


Suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Au titre de ce point, le Conseil est notamment saisi de rapports du Secrétaire général sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/10/54) et sur la procédure suivie actuellement par le Comité international de coordination des institutions nationales pour accréditer les institutions nationales des droits de l'homme conformément aux Principes de Paris, et pour garantir le renforcement de cette procédure par des examens périodiques appropriés ainsi que sur les moyens d'accroître la participation de ces institutions aux travaux du Conseil (A/HRC/10/55).

Le Conseil est également saisi du rapport du Haut-Commissariat sur les obstacles et difficultés auxquels se heurte l'application de sa résolution 6/30 sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations Unies et de formuler des recommandations concrètes sur les mesures à prendre pour les surmonter (A/HRC/10/63), ainsi que d'un résumé de la Haut Commissaire sur les travaux d'un atelier sur les bonnes pratiques, la valeur ajoutée et les difficultés auxquelles se heurtent les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/10/41)

Débat général

MME VERONIKA STROMŠÍKOVÁ (République tchèque au nom de l'Union européenne et des pays candidats) a souligné que la Déclaration de Vienne et le Programme d'action adopté par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme il y a 16 ans offrait un cadre complet pour la promotion et la protection des droits de l'homme. L'Union européenne appuie la poursuite des efforts de la Haut-Commissaire, des procédures spéciales et des organes conventionnels à la mise en œuvre de la Déclaration de Vienne et du Programme d'action, et souligne que le Conseil des droits de l'homme a une responsabilité particulière pour assurer la mise en œuvre de la Déclaration. C'est dans ce contexte que l'Union européenne souhaite attirer l'attention sur la déclaration commune faite à l'Assemblée générale par 67 pays sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre le 18 décembre dernier. L'Union européenne appelle le Conseil à continuer d'examiner la question de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle.

M. CARLOS PORTALES (Chili au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a réitéré son engagement en faveur des droits des migrants et de leurs familles. Il a soutenu l'appel des la Haut-Commissaire en faveur de la protection de leurs droits. Il a souligné que les mesures prises contre les employeurs de sans-papiers se sont avérées sans grande efficacité. Elles sont pourtant nécessaires car cette pratique engendre des réseaux criminels et laisse les personnes concernées dans une situation de grande vulnérabilité. Les besoins des pays hôtes en matière de développement ne peuvent par ailleurs être les seuls critères qui régissent la politique de migrations. Souvent, les migrants se chargent des travaux dont les nationaux ne souhaitent pas s'acquitter, ce qui devrait faciliter leur acceptation par la société hôte.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a fait observer que d'importants progrès ont été effectués depuis l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Toutefois, alors que l'éventail des instruments qui ont été négociés affirmant l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance des droits de l'homme, la communauté internationale continue en réalité d'être gouverné par la sélectivité et l'exploitation politique et économique, a-t-il fait remarquer. Un tiers de la population mondiale vit dans une pauvreté abjecte; 20 000 personnes meurent de faim chaque jour; et la pauvreté et les maladies, pourtant guérissables, sont aggravées par les crises financière et alimentaire. Or, on constate aujourd'hui que les solutions arbitraires proposées visent avant tout ceux qui sont le moins touchés, a-t-il fait remarquer. M. Akram a signalé qu'en l'absence de régimes financiers et commerciaux qui soutiennent le développement, la responsabilité des États d'assurer la promotion et protection des droits de l'homme n'est pas réalisée. Le représentant a par ailleurs relevé la nécessité de séparer les considérations politiques de la promotion des droits de l'homme. Il a conclu son intervention en soulignant l'importance de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne dans la poursuite de la promotion et la protection des droits de l'homme, notamment en raison de la capacité de ces instruments à s'adapter aux défis actuels.

M. KAMAPRADIPTA ISNOMO (Indonésie) a souligné la préoccupation de son pays s'agissant des droits de l'enfant. Au niveau national, un certain nombre de textes ont été adoptés dans ce domaine et la Déclaration de Vienne a joué un rôle important dans la promotion de ces droits. Elle considère que si ce sont les États qui doivent s'assurer sur le plan national du respect des droits de l'homme, la coopération régionale est essentielle pour leur généralisation. Le représentant indonésien a souligné le rôle joué par l'Association des nations d'Asie du Sud-Est à cet égard.

M. CARLOS PORTALES (Chili) a déclaré que la Déclaration de vienne a pour source la dignité de la personne humaine. Elle reconnaît aussi l'universalité des droits. Le droit international qui en découle prévoyait à l'origine que la protection des individus serait assurée par leur État. Pourtant, en constatant que c'est souvent ce même État qui viole les droits de ses citoyens, l'individu a été placé au centre du droit international et la responsabilité du respect des droits de l'homme a été confiée à la communauté internationale. En vertu de ce principe, elle a la responsabilité de protéger les populations contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides. Il s'agit d'une obligation collective exercée par les États, qu'ils doivent avoir présent à l'esprit, notamment en siégeant au Conseil des droits de l'homme.

M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine) a relevé l'importance de promouvoir la lutte contre toutes les formes de discrimination, qu'elle soit fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique, l'origine sociale ou nationale, ou la propriété. C'est pour cette raison que la délégation argentine participe activement à toutes les discussions sur cette thématique, a-t-il précisé. Il a attiré l'attention sur des mesures prises par son pays pour promouvoir l'égalité et sanctionner les auteurs d'actes de discrimination, citant notamment la mise sur pied d'un institut national contre la discrimination et l'élaboration d'un plan national en la matière. Le représentant argentin a par ailleurs relevé l'importance de lutter contre la discrimination sur le motif de l'orientation sexuelle. L'Argentine a, dans cette perspective, rejoint les efforts déployés dans ce sens par plusieurs pays, a-t-il indiqué, faisant référence à la déclaration du 18 décembre dernier à l'Assemblée générale.

M. EVGENY USTINOV (Fédération de Russie) a estimé qu'un dialogue international constructif était nécessaire sur la questions des droits de l'homme en tenant compte des réalités de chacun et en évitant la pratique de deux poids deux mesures. Le représentant russe a déploré une «dévaluation» des droits de l'homme et les graves difficultés dans la réalisation universelle de ces droits. La tâche générale consiste à ce que le respect des droits de l'homme stimule la mise en place d'un ordre international plus juste, a conclu le représentant de la Fédération de Russie.

MME ABRAR ALMEIAN (Koweït) a déclaré que son pays adhère à un grand nombre d'instruments qui visent l'amélioration de la situation de femmes. Les femmes travaillent dans les entreprises et participent à la recherche scientifique dans le pays. Le Koweït est en outre conscient des difficultés et problèmes particuliers subis par les femmes en temps de guerre. Ce problème a toute l'attention du Koweït.

M. OMAR HILALE (Maroc) a mis en garde contre une hiérarchisation des droits de l'homme, celle-ci étant infondée. S'agissant en particulier du droit à l'autodétermination, celui-ci ne doit pas autoriser à attenter à l'intégrité territoriale ou à démembrer un État souverain indépendant, a-t-il rappelé, jugeant regrettable la tentation d'instrumentaliser ce droit. Ainsi, certains pays qui proclament l'inaliénabilité de ce droit ne le respectent pas eux-mêmes, a remarqué le représentant du Maroc.

MME CHRISTINA KOKKINAKIS (Autriche) a rappelé l'importance que son pays attache à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne, qui offre un cadre pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans tous les pays. En dépit des progrès enregistrés, la réalisation des droits de l'homme demeure une réalité distante pour de nombreuses personnes, a-t-elle souligné. Il en va de notre responsabilité commune que d'assurer que chaque être humain jouisse de tous les droits de l'homme internationalement reconnus, a-t-elle ajouté.

M. FAITH ULUSOY (Turquie) a déclaré que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont été un jalon important pour les droits de l'homme. Les Nations Unies ont reconnu la nécessité de renforcer la place de sa politique des droits de l'homme, d'où la création du Conseil des droits de l'homme. Il est de son devoir d'assurer une cohérence et une complémentarité dans ses travaux. Dans ce contexte, il faut citer l'utilité du mécanisme d'examen périodique universel. Les défis nouveaux, tels que les crises financière et alimentaire et le changement climatique rendent cette tâche encore plus complexe et ardue. La Turquie appuie la pertinence de mener des campagnes de sensibilisation sur les droits de l'homme pour les décideurs et se réjouit de voir l'avant-projet qui sera présenté en mars prochain.

M. ASADOLLAH ESHRAGH (Iran) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne réaffirmait le caractère universel, indivisible et interdépendant de tous les droits de l'homme. L'Iran est convaincu que la politisation, la sélectivité et une politique de deux poids, deux mesures hypothèquent une véritable politique de promotion des droits de l'homme, a-t-il poursuivi. Il a fait part des initiatives de promotion du dialogue sur les questions relatives aux droits de l'homme lancées par son pays avec d'autres.

MME KRISTEN MCGEENEY (États-Unis) s'est inquiétée que le débat sur la diffamation des religions, en cherchant à protéger les religions davantage que les individus, ne limite au bout du compte la liberté d'expression de l'individu. Comme l'a remarqué un jour le Président Barack Obama, «ce qui est remarquable, ce n'est pas comment certains ont échoué face à la discrimination, mais combien d'hommes et de femmes ont su surmonter l'adversité». Les États-Unis sont fiers de rejoindre les 66 membres qui ont adhéré au texte sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre signé en décembre en marge de l'Assemblée générale de l'ONU. La représentante a déclaré que les États-Unis appellent à la fin de la discrimination à cet égard.

M. ARNOLD SKUBSTED (Danemark au nom des cinq pays nordiques) a rappelé que la Déclaration de Vienne réaffirme les grands principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à savoir que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Il s'est réjoui que tant de pays aient souscrit à cette Déclaration. Il a rappelé que la discrimination fondée sur le sexe et sur l'orientation sexuelle est contraire à ses principes. Les personnes homosexuelles ou transsexuelles sont victimes de persécution voire de peine de mort, de par le monde, et c'est une honte que de telles violations de droits de l'homme aient pu se perpétuer aussi longtemps, sans être dénoncées par la communauté internationale.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a déclaré que l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne constitue une étape historique sur la voie de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme. Ces textes constituent la pierre angulaire de tout progrès en matière de promotion et de respect de tous les droits de l'homme. Rappelant que le droit à l'autodétermination est réaffirmé dans la Déclaration de Vienne, le représentant algérien a indiqué que son pays souhaite voir le Conseil mettre tout en œuvre pour que ce droit soit appliqué dans tous les cas et en toute objectivité. Le représentant algérien a également fait part des révisions apportées par l'Algérie à son Code de la nationalité et à son Code de la famille, qui consacrent désormais davantage l'égalité entre hommes et femmes. Aussi, l'Algérie a-t-elle levé la réserve qu'elle maintenait à l'égard de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, a fait valoir le représentant.

MME ALMA VIVIANA PÉREZ GÓMEZ (Colombie) a rappelé que son pays s'était associé à la déclaration de décembre dernier à l'Assemblée générale sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. La Colombie est engagée en faveur de l'élimination de toutes les formes de discrimination. L'oratrice a rappelé les progrès accomplis dans son pays, en ce qui concerne en particulier les unions entre partenaires du même sexe. Il s'agit d'une grande avancée dans la lutte contre la discrimination, a-t-elle ajouté, l'État étant disposé à ouvrir des enquêtes contre les discriminations à l'égard de la «communauté LGBT».

Institutions nationales et organisations non gouvernementales

M. WOO (Comité international de coordination des institutions nationales) s'est félicité de la procédure d'accréditation en vigueur, qui a renforcé le tissu des organisation des droits de l'homme au niveau régional. Ces institutions ont vu s'accroître leur rôle et peuvent à leur tour contribuer à renforcer le respect et le suivi des droits de l'homme sur le terrain. La procédure d'accréditation permet aux institutions de participer d'avantage aux travaux. Le représentant a indiqué que son comité s'attache à assurer que les institutions conservent leur indépendance et libre arbitre.

M. BYUNG HOON OH (Commission nationale des droits de l'homme de Corée) a rappelé que les institutions nationales de droits de l'homme ont un rôle clef à jouer dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Mais ce rôle peut être amélioré grâce à une coopération accrue entre ces institutions. Aussi, a-t-il attiré l'attention sur les résultats de la conférence sur les migrants et les sociétés multiculturelles qui s'est tenue à Séoul en 2008. Il a rappelé que lors de cette conférence, avaient été adoptées des directives relatives à la coopération des institutions nationales de droits de l'homme aux fins de la promotion et de la protection des droits des migrants.

MME KIRSTEN ROBERT (Groupe européen des institutions nationales des droits de l'homme) a souligné que l'éducation aux droits de l'homme était essentielle, celle-ci devant se concentrer sur les pratiques. L'action au niveau national étant essentielle, son organisation a appelé tous les pays à œuvrer en ce sens. Une éducation de qualité dépend de la sensibilisation aux droits de l'homme, a ajouté l'oratrice, qui a remercié le Conseil pour avoir permis d'aborder cette question essentielle de l'éducation aux droits de l'homme.

M. ALEX ASATASHURILI (Commission nationale des droits de l'homme du Mexique, au nom également de l'Indépendance des institutions nationales des droits de l'homme) a déclaré qu'il est nécessaire que les organisations des droits de l'homme restent indépendantes et fortes. Il ne doit ainsi pas y avoir d'interférence de l'exécutif dans leur travail ou organisation. Certaines institutions ont pourtant connu des coupes budgétaires qui les empêchent de mener leurs travaux à bien. Il a ensuite exprimé des préoccupations particulières concernant l'Institution nationale des droits de l'homme de Corée, que le gouvernement s'apprête à restructurer, en diminuant le personnel de 20%, ce qui affecterait grandement ses activités.

MME CONCHITA PONCINI (Fédération internationale des femmes diplômées des universités, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹) a rappelé que la Journée de la femme, commémorée le 8 mars, est le résultat d'un mouvement lancé en 1908 par des femmes de plusieurs pays. Elle a demandé au Conseil de maintenir l'élan visant à ce que les hommes et les femmes de toutes les sociétés jouissent de droits égaux. Elle a en outre souligné que, comme cela a maintes fois été prouvé par le passé, en période de crise économique, les femmes – si elles sont associées à la planification socioéconomique et budgétaire – peuvent contribuer à trouver des solutions judicieuses et créatives.

M. JOHN FISHER (Association lesbienne et gay internationale-europe, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales²) a souligné qu'un grand nombre de personnes ne pouvaient pas jouir de leurs droits en raison de leur orientation sexuelle. Il a salué la déclaration conjointe sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre de décembre dernier, se réjouissant que les États-Unis s'y soient enfin associés. Le fait que des pays d'Amérique latine et d'Asie s'y soient également associés démontre l'importance de cette déclaration, a-t-il ajouté. Le fait que la Déclaration universelle ne mentionne pas l'orientation sexuelle ne signifie pas que celle-ci ne nécessite pas une protection.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a rappelé la nécessité de rester vigilants s'agissant de la désignation de personnes qui ont des postes politiques dans leurs pays afin d'éviter les conflits d'intérêt. Quant aux procédures spéciales, il faut constater qu'aux nouveaux droits de l'homme correspondent de nouvelles formes de violations de droits de l'homme. Il faudrait par exemple que les détentions arbitraires d'étrangers fassent l'objet d'une étude par une procédure spéciale du Conseil des droits de l'homme.

M. SEMLALI ABEDILA (Internationale démocrate de centre) a dénoncé la situation d'adolescents qui suivent un enseignement militaire avant d'être envoyés dans des conflits sanguinaires tels que celui qui sévit dans le Sahara marocain. L'Algérie cache la réalité des souffrances de la population séquestrée à Tindouf, a-t-il également dénoncé.

MME SOPHIE ETSKINE (Union internationale humaniste et laïque) a évoqué le sort des femmes «intouchables» qui souffrent de discriminations systématiques et d'abus. Elle a aussi dénoncé les châtiments tels que la flagellation infligé aux femmes dans certains pays.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica) a déclaré que le mandat du Conseil des droits de l'homme englobe le droit à l'autodétermination, y compris pour les peuples autochtones. Il a lancé un appel à l'Inde pour qu'elle étudie avec le plus grand soin les obligations qui en découlent.

MME MAALAININE SAADANI (Union de l’action féminine) a rappelé que les femmes et les enfants ont droit à une vie digne, exempte de toute forme de discrimination et d'intolérance. Pourtant, à Tindouf, les femmes et les enfants sont privés de leurs droits fondamentaux; beaucoup de femmes ont été torturées et maltraitées par les Algériens et elles sont forcées à travailler, sans parler de l'aide humanitaire qui est détournée dans ce contexte.

¹Déclaration conjointe: Fédération internationale des femmes diplômées des universités, Fédération internationale des femmes de carrières libérales et commerciales, Organisation internationale des femmes sionistes, Fédération mondiale pour la santé mentale, Fondation sommet mondial des femmes, Alliance internationale des femmes, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Fédération des associations d'anciens fonctionnaires internationaux, Soka Gakkai International, Worldwide Organization for Women, Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Université spirituelle internationale des brahma-kumaris, United Methodist Church General Board of Church and Society, Federation of American Women's Clubs Overseas, Zonta International, International Network for the Prevention of Elder Abuse, Association des femmes du pacifique et de l'Asie du Sud-Est, Femmes Africa Solidarité, Fédération internationale des femmes pour la paix mondiale, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE International) et le Comité Inter-africain sur les pratiques traditionnelles ayant effet sur la santé des femmes et des enfants en Afrique.²Déclaration conjointe: Association lesbienne et gay internationale-europe; Réseau juridique canadien VIH/sida; Association danoise des gays et des lesbiennes; Internationale des services publics; Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights; et Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit Coc Nederland.


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