LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi cet après-midi le débat de haut niveau qui inaugure sa principale session annuelle, entamée ce matin et qui s'étalera sur quatre semaines. Le Conseil a entendu onze hauts dignitaires lors de cette deuxième séance dans l'enceinte rénovée de la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève.

Le mécanisme de l'Examen périodique universel, ses atouts et ses lacunes, ainsi que la place encore limitée des femmes dans la problématique des droits de l'homme ont été abordés par plusieurs orateurs. La question du respect des religions ainsi que la situation dans le territoire palestinien ont aussi été évoquées par plusieurs intervenants, dont le Ministre des affaires étrangères de la République islamique d'Iran qui s'est montré particulièrement critique envers Israël. Plusieurs orateurs ont regretté que les recommandations du Conseil à cet égard ne soient guère suivies d'effets. Le ministre des Conseils juridique et parlementaire d'Égypte a pour sa part condamné la mise en cause de la foi dans le monde. Tout en ne souhaitant pas une réédition à l'identique des débats déjà été tenus sur ce thème l'année dernière, il a toutefois fait remarquer que la situation actuelle imposait de poursuivre la discussion. La noble cause de ce Conseil ne devrait pas permettre d'inciter à la haine contre les religions, a-t-il dit.

L'Examen périodique universel permet à chaque pays qui s'y soumet de faire le bilan de sa situation en matière de droits de l'homme et de prendre des engagements pour remédier aux déficiences éventuelles, a-t-il par ailleurs été souligné. Le Ministre slovaque des affaires étrangères a noté que cet examen pourrait perdre beaucoup de sa valeur si les participants refusaient de respecter les critères universels généralement reconnus. Les États, a-t-il dit, ne devraient pas être irrités d'entendre des suggestions de la part de leurs partenaires. Le Vice-Ministre des affaires étrangères du Chili a souligné que l'Examen périodique universel étant un outil nouveau, chacun devait s'y habituer et prendre une part active à cet exercice pour qu'il soit utile.

La Secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme de la France a souligné la nécessité de corriger certains dysfonctionnements constatés lors de la dernière session du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel; il en va de la crédibilité et de l'efficacité de cet exercice, a-t-elle mis en garde. D'une manière générale, le Conseil des droits de l'homme peine encore à s'affirmer, à peser sur les évolutions, à participer à la protection efficace des individus, regrette la France. Sa représentante a par ailleurs évoqué la situation des femmes dans le monde et s'est étonnée qu'un seul mandat concerne les droits des femmes. La France estime que le moment est venu de créer un mécanisme contre les lois et pratiques discriminatoires à l'égard des femmes.

Les intervenants de cet après-midi étaient le Vice-Premier Ministre du Gabon, les Ministres des affaires étrangères de la République islamique d'Iran et de la Slovaquie, la Ministre des droits de l'homme du Yémen, le Président de la Commission des droits de l'homme de l'Arabie saoudite, le Ministre des Conseils juridique et parlementaire d'Égypte, le Commissaire aux droits de l'homme de la Mauritanie, la Secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme de la France, les Vice-Ministres des affaires étrangères du Chili et de la Norvège et le Sous-Secrétaire du Ministère des droits de l'homme de l'Iraq.

Demain matin à 10 heures, le Conseil poursuivra son débat de haut niveau avec près de vingt orateurs inscrits.


Débat de haut niveau

M. PAUL MBA ABESSOLE, Vice-Premier ministre, Ministre de la culture, des arts, de l'éducation populaire, de la refondation et des droits de l'homme du Gabon, a déclaré que son pays souscrivait pleinement aux idéaux énoncés par la Charte des Nations Unies, son Gouvernement ayant toujours milité en faveur de la consolidation de ses nobles objectifs. Il a rappelé que le Gabon était l'un des rares pays d'Afrique subsaharienne à n'avoir connu à ce jour aucun trouble majeur susceptible de menacer la paix et la sécurité internationales. Membre du Conseil des droits de l'homme depuis mai 2006, le Gabon, a-t-il assuré, a toujours œuvré pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tant au niveau national qu'international. En mai 2008, il a assumé avec beaucoup de sérieux le mécanisme d'Examen périodique universel, a indiqué M. Abessole. Il reste convaincu que le dialogue interactif, basé sur les principes d'objectivité, d'impartialité et de non sélectivité, qui caractérisent ce processus novateur, constitue le pilier indispensable de la nouvelle coopération internationale en matière de droits de l'homme et des peuples. S'agissant des procédures spéciales, le Gabon reste ouvert aux demandes de visites des Rapporteurs spéciaux. Il soutient leurs mandats dont il reconnaît l'importance et la pertinence des thèmes, ainsi que leur efficacité à faire évoluer la situation des droits de l'homme dans les pays visités, a assuré le ministre.

Le Gabon peut se réjouir d'avoir beaucoup évolué dans les domaines de l'égalité et de la non-discrimination à l'égard des femmes, a poursuivi M. Abessole. L'article 2 de la Constitution garantit l'égalité des droits entre tous les citoyens sans distinction, notamment de sexe. Le nouveau Code de la nationalité consacre l'égalité des droits entre hommes et femmes en matière de nationalité. L'application de ces dispositions est avérée sur le plan pratique, comme en témoigne l'accession des femmes à des postes très élevés dans tous les secteurs d'activité. Une femme est numéro deux du Gouvernement et d'autres sont ou ont été à la tête de ministères stratégiques tels que la justice, la communication ou les affaires étrangères. Au niveau institutionnel, la Cour constitutionnelle est dirigée par une femme depuis une décennie tandis qu'une femme a été élue à la présidence du Sénat il y a deux semaines. Plusieurs femmes ont été élevées au grade de général des forces armées de défense et de sécurité. S'agissant du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, le Vice-Premier Ministre du Gabon a rappelé que son pays avait aboli la peine de mort en 2007, l'application de cette peine faisant l'objet d'un moratoire depuis le début des années 1980. En outre, la société civile joue un rôle d'appui et d'interface à l'action du Gouvernement qui est devenu incontournable dans les secteurs économiques, sociaux, culturels et sportifs. Enfin, M. Abessole a indiqué que plusieurs recommandations avaient été formulées lors de l'Examen périodique universel, à l'intention du Haut-Commissariat notamment, afin d'activer son mécanisme d'assistance technique en faveur du Gabon. Cette assistance attendue devrait lui permettre de réaliser son ambitieux programme de promotion et de protection des droits de l'homme. Le Gabon a également sollicité des appuis pour lui permettre de rénover ses prisons, afin de les mettre en conformité aux normes internationales, a indiqué son Vice-Premier Ministre.

M. MANOUCHEHR MOTTAKI, Ministre des affaires étrangères de la République islamique d'Iran, a exposé l'engagement ferme de l'Iran pour que le Conseil soit un organe fort et efficace œuvrant en faveur de l'inclusion, de la justice, de l'égalité et de la dignité humaine. La création du Conseil des droits de l'homme a permis d'écrire un nouveau chapitre dans l'histoire des droits de l'homme et jusqu'à présent le nouveau Conseil s'est montré capable de répondre favorablement aux attentes, a-t-il souligné. M. Mottaki s'est félicité du résultat de la neuvième session extraordinaire du Conseil, qui portait sur les violations graves des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, dans le contexte de l'attaque contre la bande de Gaza. Une mission d'établissement des faits a été dépêchée sur place par le Conseil, a-t-il rappelé. Le «régime illégitime sioniste», a-t-il dit, a lancé une guerre contre la population sans défense de Gaza en prétextant devoir se défendre. Pour la République islamique d'Iran, il s'agit d'actes terroristes à l'encontre d'une population qui avait déjà souffert gravement d'un blocus des produits de première nécessité. Le régime israélien a montré un mépris total pour les droits de l'homme et ce faisant, pour les valeurs de la communauté internationale, a-t-il souligné. Les attaques aveugles contre des cibles civiles et l'utilisation massive d'armes prohibées constituent des violations du droit international humanitaire et des crimes de guerre. Israël a ciblé la population de Gaza dans sa totalité, ce qui constitue un génocide, et les atrocités commises à l'encontre de cette population constitue un crime contre l'humanité, a-t-il ajouté. Il est de la responsabilité des Nations unies d'empêcher que la population palestinienne subisse des punitions collectives par des politiques qui équivalent à des crimes contre l'humanité, comme le relevait déjà avec justesse le rapport du rapporteur spécial bien avant que soit déclenchée l'agression sur la bande de Gaza, a-t-il remarqué. M. Mottaki a souligné que la communauté internationale n'avait pas d'excuse pour ne pas agir. Les dirigeants israéliens, a-t-il souligné, doivent être traduits devant les tribunaux pour les graves violations des droits de l'homme qu'ils ont commis. Il est de la responsabilité du Conseil de sécurité et du Tribunal pénal international de s'opposer à l'impunité et celle de l'Assemblée générale de mener des enquêtes sur ces crimes.

Le Ministre iranien des affaires étrangères a ensuite évoqué la crise économique et financière mondiale, estimant nécessaire d'adopter une approche de droits de l'homme afin de trouver des solutions durables. Il est clair qu'une baisse dans les investissements produira une baisse de la croissance et des finances publiques des pays en développement, dont les services sociaux sont déjà souvent précaires et vulnérables. Les conséquences seront encore plus néfastes si les pays développés prennent la crise pour prétexte afin de diminuer échanges commerciaux et aide au développement, a constaté M. Mottaki, qui a souligné que les droits de l'homme ne constituaient pas un luxe à appliquer exclusivement pendant les années fastes. Il s'est ensuite réjoui de la décision prise par l'Assemblée générale de tenir la Conférence de suivi de Durban. Le vide normatif existant dans le domaine de la discrimination raciale a mené à de nombreux cas d'intolérance et de xénophobie, a-t-il noté, relevant que les incidents islamophobes étaient en augmentation. Il a conclu en réitérant l'engagement de l'Iran de collaborer pleinement avec la communauté internationale dans le but de protéger et promouvoir les droits de l'homme.

M. MIROSLAV LAJČÁK, Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie, a souligné qu'en tant que membre du Conseil des droits de l'homme, la Slovaquie attache beaucoup d'importance à la nécessité d'apparaître comme respectueuse des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans cette perspective, elle attache une grande importance à la mise en œuvre des engagements volontaires qu'elle a formulés. Le ministre a ajouté que son pays souhaitait également être un partenaire actif dans le cadre des travaux du Conseil et qu'il était disposé à soutenir tous ceux qui étaient désireux d'œuvrer en faveur des droits de l'homme dans le monde. M. Lajčák a fait remarquer que la communauté internationale approchait de la date butoir de 2011, lorsque l'Assemblée générale devra évaluer le fonctionnement du Conseil. Il est impératif, a-t-il souligné, que le Conseil soit complètement opérationnel à cette date. Le Ministre slovaque des affaires étrangères a par ailleurs relevé l'importance de veiller à une meilleure mise en œuvre concrète des droits et libertés fondamentales. Il a également estimé que les États devraient s'abstenir d'adopter des approches régionales et idéologiques, précisant que de telles approches s'avéraient désastreuses pour l'universalité des droits de l'homme. M. Lajčák s'est félicité de la capacité du Conseil à réagir de manière consensuelle aux situations préoccupant la communauté internationale, ainsi qu'il l'a fait pour le Darfour et l'Est de la République démocratique du Congo. Le Conseil doit être capable de réagir rapidement aux crises, a-t-il souligné, attirant à cet égard l'attention sur l'importance de creuser l'idée d'élaborer un mécanisme d'alerte rapide.

Relevant le rôle crucial joué par le système des procédures spéciales indépendantes, le ministre slovaque s'est inquiété de la tendance des pays à refuser de renouveler ces mandats, en dépit de «situations qui pourraient être caractérisées comme des violations massives des droits de l'homme». Dans ce contexte, il a rappelé que l'Examen périodique universel, bien qu'il soit un instrument «extrêmement important», ne devait pas être considéré comme une alternative aux mandats par pays. Par ailleurs, le Ministre a fait observer que cet exercice pourrait perdre beaucoup de sa valeur si les participants refusaient de recourir à des critères objectifs et aux standards généralement reconnus lors de l'évaluation des différentes situations. Les États, a-t-il poursuivi, ne devraient pas être irrités d'entendre des suggestions de la part de leurs partenaires. Il faut admettre que des améliorations restent à faire dans le domaine des droits de l'homme et ce, dans tous les pays, a fait remarquer le ministre. Avant de conclure, M. Lajčák a attiré l'attention sur des questions qui revêtent une importance cruciale, comme la nécessité d'œuvrer pour atténuer les effets désastreux de la crise financière, en particulier pour les catégories vulnérables de la population, ainsi que l'importance d'améliorer la relation entre le Conseil et la troisième Commission de l'Assemblée générale. Il a également déploré que la situation en matière des droits de l'enfant soit toujours aussi critique, faisant notamment référence aux pratiques de recrutement d'enfants soldats. Il a précisé à cet égard que son pays avait adopté un plan d'action pour les enfants: il a étendu les pouvoirs de l'Ombudsman de sorte que ce dernier puisse agir en tant que mécanisme indépendant pouvant recevoir des plaintes.

MME HUDA ABDULLATIF ALBAN, Ministre des droits de l'homme du Yémen, a appelé le Conseil et la communauté internationale à poursuivre leur action en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'homme, dans l'objectif d'instaurer le bien-être et la justice. Les idéaux et principes des droits de l'homme de la Déclaration universelle des droits de l'homme sont malheureusement constamment bafoués, a déploré la ministre. À cet égard, la situation du peuple palestinien est un témoignage permanent et cruel de violations généralisées des droits des personnes les plus vulnérables. On doit déplorer à cet égard l'incapacité du Conseil des droits de l'homme, lors de sa session extraordinaire consacré à la situation dans le territoire palestinien occupé, à adopter une position consensuelle contre l'attitude israélienne. La communauté internationale doit adopter une attitude responsable susceptible de mettre un terme aux massacres et aux violations de tous les droits de l'homme dont est victime le peuple palestinien, a demandé Mme Al-Ban.

Au Yémen, les mesures et orientations du nouvel État unifié ont permis d'enregistrer des progrès substantiels en matière de respect des droits des citoyens, a fait valoir la ministre. En témoigne la floraison de partis politiques et d'organisations de la société civile, qui agissent pour garantir le respect des droits du peuple. La femme yéménite, a-t-elle ajouté, affirme sa présence et sa participation à la vie publique, intellectuelle et économique du pays. Le Yémen a ratifié 56 conventions internationales, notamment les deux Pactes relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels. Au plan national, un Haut Comité national des droits de l'homme a été créé en 1998, suivi depuis cette date de l'ouverture de nombreuses autres structures institutionnelles de renforcement des droits de l'homme, rattachées soit à la Présidence, ainsi au Parlement national. Concrètement, les autorités yéménites ont pris une série de mesures concrètes telles que la création d'une commission nationale des organisations non gouvernementales, œuvrant à l'élaboration d'une stratégie nationale des droits de l'homme en coopération avec les instances gouvernementales. Cette stratégie prévoit l'amélioration de la situation dans les prisons et la prise de mesures de réinsertion des personnes libérées. Elle prévoit aussi d'améliorer l'éducation des filles. L'État a également institué des sanctions à l'encontre des responsables de violations des droits de l'homme. Le Yémen avance ainsi résolument dans la voie du respect des droits de l'homme, a conclu la ministre.

M. BANDAR BIN MOHAMMED AL-ABAN, Ministre et Président de la Commission des droits de l'homme d'Arabie saoudite, a rappelé que son pays a récemment présenté son rapport périodique universel devant le Conseil et qu'il a choisi la voie de la culture du dialogue pour protéger et promouvoir les droits de l'homme. Le Centre «Roi Abdul Aziz» pour le dialogue national permet ainsi l'interaction entre les groupes sociaux, en se fondant sur le principe de la participation et de la liberté d'expression: le gardien des deux mosquées sacrées, roi du pays, a organisé une réunion de théologiens musulmans à la Mecque, laquelle a conclu que l'Islam est une religion de tolérance, de modération et de compassion et a lancé un appel au dialogue entre les différentes civilisation. La Déclaration de Madrid a confirmé le besoin de respecter les droits et la dignité de l'homme et a mis en garde contre des campagnes qui cherchent à semer la discorde. Le Royaume poursuit sa politique de promotion et consolidation des principes de justice et d'égalité et a connu de nombreuses réformes au cours des dix dernières années. Les institutions judiciaires ont connu de réformes de fond, les codes de procédures pénal et civils ont été révisés, et une commission des droits de l'homme a été créée. De nombreuses nominations ont par ailleurs eu lieu dans les domaines de la justice et de l'éducation, et il est à noter qu'une femme a été nommée au poste de vice-ministre de l'éducation. Cela constitue un pas de plus sur la voie d'une meilleure participation des femmes à la vie économique saoudienne.

Le Royaume a également souscrit au principe de la lutte contre le terrorisme et les idéologies extrémistes, a poursuivi M. Al-Aban; le pays a d'ailleurs lui-même été touché par des actes terroristes. L'Arabie saoudite a, de nouveau, fait le choix de la voie du dialogue et de la persuasion. Des associations ou publications de nature raciste ou fondées sur la haine raciale sont interdites et le pays adhère pleinement aux principes de la Conférence de Durban, Dans ce contexte, il a noté que certains médias ont dénigré des symboles et croyances religieux tels que les prophètes Mahomet et Jésus, et le ministre a appelé de ses vœux une coopération internationale pour lutter contre de telles pratiques racistes. De même, l'agression récente de Gaza par Israël a propulsé toute la région sur la pente de violence et de l'extrémisme. Le développement humain constitue avec la stabilité politique et économique des piliers importants pour les structures sociales, c'est pourquoi 4% du budget saoudien est alloué depuis 30 ans à l'aide extérieure: le pays a, entre autres, fondé la Banque islamique de développement qui contribue ainsi à lutter contre la misère dans le monde et a fait un don de 500 millions de dollars au Programme alimentaire mondial afin de pallier les effets de la crise alimentaire. Le ministre a conclu en mettant l'accent sur les réformes de fond entreprises par le pays et en rappelant que l'Arabie saoudite est favorable aux actions du Conseil des droits de l'homme, qui œuvre pour renforcer la coopération et la compréhension mutuelle, ce qui absolument conforme aux préceptes de l'islam.

M. MUFID SHEHAB, Ministre des Conseils juridique et parlementaire d'Égypte, s'est réjoui que le Conseil des droits de l'homme ait réussi à défendre de nombreux dossiers en prenant des décisions importantes, soit par consensus, soit en se basant sur le souhait de la majorité. Ce dernier mode de prise de décision, a-t-il précisé, est tout à fait acceptable pour parvenir à un fonctionnement démocratique au sein du Conseil, à l'instar de ce qui se passe dans les États. Le Ministre a fait remarquer que le Conseil avait une responsabilité importante dans la réalisation du respect des droits et libertés fondamentales et qu'il devait, dans cette tâche, accorder autant d'importance aux droits civils et politiques, qu'aux droits économiques, sociaux et culturels. Pour l'Égypte, parmi les défis qui attendent le Conseil figure notamment la nécessité de trouver des solutions à la crise financière afin de limiter ses répercussions sur les droits de l'homme. Il a également souhaité que le Conseil veille à ne pas se focaliser sur des situations de droits de l'homme particulières, tout en fermant les yeux sur ce qui se passe dans d'autres régions du monde. M. Shehab a ensuite regretté le mépris des résolutions adoptées par le Conseil concernant les droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, en particulier à Jérusalem, et dans le Golan syrien. Les pratiques israéliennes, a-t-il souligné, violent les droits de l'homme de manière flagrante, en particulier le droit à l'autodétermination du peuple palestinien. Le Ministre a ainsi déploré que l'agresseur semble être récompensé et encouragé dans ses pratiques d'agression.

Le ministre égyptien a par ailleurs attiré l'attention sur la façon dont les religions sont mises en cause. Tout en ne souhaitant pas que les débats qui ont déjà été tenus sur ce thème l'année dernière parviennent au même stade, il a toutefois fait remarquer que la situation actuelle imposait de poursuivre la discussion. La noble cause de ce Conseil ne devrait pas permettre d'inciter à la haine contre les religions, qui constitue un «acte ignoble», a dit le ministre. Sommes-nous face à un principe de deux poids deux mesures et de sélectivité devant les normes, a-t-il demandé, faisant valoir que la liberté d'expression ne devrait pas permettre de malmener, humilier et mépriser les croyances religieuses. M. Shehab a également dit craindre une certaine «faiblesse au niveau international», à l'heure où les Nations Unies s'apprêtent à tenir une Conférence sur le processus de Durban. Cette Conférence, a-t-il averti, sera un test pour savoir si la communauté internationale est réellement désireuse de lutter contre la discrimination. Le ministre a fait remarquer que ce fléau était toujours présent et s'exprimait dans de nombreuses sociétés, que ce soit sur une base raciale ou religieuse.

M. OULD DADDE, Commissaire aux droits de l'homme, à l'action humanitaire et aux relations avec la société civile de la Mauritanie, a déclaré que son pays vivait, avant le 6 août 2008, une situation chaotique caractérisée par la recrudescence de l'insécurité, la cherté de la vie et une crise institutionnelle sans précédent provoquée par les dérives de l'institution de la Présidence de la République et les blocages institutionnels voulus par celle-ci. Face à cette situation, le mouvement rectificatif du 6 août 2008, voulu, selon l'orateur, par la majorité du peuple mauritanien, a maintenu les engagements internationaux du pays et s'est attelé à mettre en œuvre des actions destinées à promouvoir et protéger les droits humains. Il s'agit notamment du maintien des institutions démocratiques. Il a souligné le respect des libertés individuelles par le nouveau pouvoir. À ce jour, il n'existe aucun détenu d'opinion, aucun parti politique n'est interdit et les organisations de la société civile, y compris les syndicats, exercent librement leurs activités, a-t-il assuré. Aucun journal n'a été censuré. Parmi de nombreuses autres mesures, le Gouvernement a créé un département ministériel chargé des droits de l'homme, de l'action humanitaire et des relations avec la société civile, un centre de réhabilitation des mineurs en conflit avec la loi. Enfin, il a doté d'équipements de qualité les hôpitaux publics régionaux de proximité.

Sur le plan politique, la Mauritanie vit aujourd'hui la fin d'une transition à la suite des États généraux de la démocratie tenus à Nouakchott du 25 décembre au 6 janvier derniers, qui ont regroupé des représentants des partis politiques, des organisations de la société civile, ainsi que des Mauritaniens établis à l'étranger. Ces États généraux ont abouti à un consensus autour d'une «feuille de route» votée par les deux chambres du Parlement, et aux termes de laquelle un scrutin présidentiel sera organisé le 6 juin prochain. La feuille de route prévoit également un projet de loi portant création d'une Commission électorale nationale indépendante. Elle dispose que le Président du Haut Conseil d'État, Chef de l'État, démissionnera et que son intérim sera assuré par le Président du Sénat. Le Premier ministre et les membres du Gouvernement, considérés comme démissionnaires, assureront l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'investiture du Président élu démocratiquement et la formation d'un nouveau Gouvernement. Aucune modification constitutionnelle ne pourra intervenir, ni par voie référendaire, ni par voie parlementaire. Le Commissaire aux droits de l'homme a invité tous les partenaires de la Mauritanie à participer à l'observation de ces élections présidentielles afin d'en garantir la transparence et la crédibilité. M. Ould Dadde a enfin dit son espoir que la communauté internationale accompagnerait son pays dans ses efforts de renforcement de l'État de droit et de promotion des droits humains.

M. ALBERTO VAN KLAVEREN, Vice-Ministre des affaires étrangères du Chili, a rappelé que son pays avait contribué activement à la création du Conseil. Si c'est dans cette enceinte qu'il est approprié de mettre le doigt sur les manquements dans le domaine des droits de l'homme, et à cet égard personne n'en est exempt, le Conseil doit se pencher de manière équitable sur toutes les situations, a-t-il souligné. Car l'avenir de cette institution dépendra de la manière dont elle traitera les différentes situations. L'écoute de la société civile permet aussi d'avoir une vision plus équilibrée de la réalité, a-t-il noté. Le mécanisme de l'Examen périodique universel étant un nouvel outil, chacun doit s'y habituer et prendre activement part à cet exercice pour qu'il soit utile. Le dialogue interactif n'est qu'une étape, la prochaine devant être le suivi et la mise en œuvre des recommandations, a souligné M. van Klaveren.

Le Vice-Ministre chilien a ensuite abordé la question du suivi de la Conférence de Durban, qu'il considère comme un des défis principaux à venir alors que les discriminations de toutes natures constituent un fléau partout dans le monde. Le devoir du Conseil doit être de protéger les droits fondamentaux de chaque individu, y compris, par exemple, le droit de changer de religion ou de ne pas en avoir. L'égalité et la non-discrimination constituent aussi les bases des droits de l'homme, a-t-il dit. Le droit à l'égalité ne permet aucune forme de discrimination et c'est la raison pour laquelle il est préoccupant qu'existent toujours des lois discriminatoires à l'égard des femmes dans certains pays. Dans le même esprit, il est aussi indispensable de se débarrasser de l'extrême pauvreté qui constitue une lourde source d'inégalités, a constaté M. van Klaveren. Il a par ailleurs fait valoir les progrès accomplis dans le domaine de recherche de la vérité et de la réconciliation dans son propre pays. Ce travail inclut des sanctions pour les violations des droits de l'homme qui ont été commises au Chili. La mémoire est importante pour une société, a rappelé l'orateur, et c'est en connaissant et reconnaissant le passé qu'il devient possible de construire l'avenir. Il est important de savoir tirer les leçons du passé, a-t-il conclu.

M. HUSSEIN AL-ZUHEIRI, Vice-Ministre des droits de l'homme d'Iraq, s'est réjoui d'être en mesure d'annoncer au Conseil que des progrès avaient été réalisés en Iraq dans le domaine de la sécurité. Il a précisé que ces améliorations avaient été possibles par la mise en place d'un plan établissant l'état de droit et le respect des droits de l'homme. Le succès de ce plan s'est traduit par l'amélioration de la réalisation des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, ainsi que la participation politique de tous les Iraquiens, a-t-il souligné. Le Vice-Ministre a indiqué que les droits de l'homme avaient été l'une des priorités majeures du Gouvernement iraquien dans la mise en œuvre de ce plan. Il a souligné que l'amélioration de la situation sécuritaire avait eu des répercussions positives sur les relations extérieures de son pays, précisant notamment que la représentation diplomatique en Iraq s'était élargie. En outre, cette amélioration a contribué à la réconciliation nationale entre les différentes composantes de la société iraquienne, a indiqué le Vice-Ministre. Il s'est également réjoui des progrès réalisés pour régler la question des personnes déplacées, notamment grâce au soutien moral et matériel mis en place par le Gouvernement.

Parmi les avancées notables qu'a connu son pays, M. Al-Zuheiri a notamment indiqué que l'Iraq avait progressivement amélioré son intégration dans le système international de droits de l'homme en adhérant à plusieurs conventions et instruments internationaux. L'Iraq a également activement travaillé à la préparation des rapports qu'il doit soumettre aux organes conventionnels auxquels il est partie. En outre, en mettant au point des législations nationales conformes aux normes internationales en matière de droits de l'homme, le pays a progressé dans la promotion et la protection des droits de l'homme, s'est réjoui le Vice-Ministre, citant notamment la création de la Commission indépendante des droits de l'homme et l'adoption de lois consacrant la liberté d'expression et la lutte contre la traite des êtres humains. M. Al-Zuheiri a également indiqué que des mesures avaient été prises pour dispenser une formation en droits de l'homme au sein de la société civile iraquienne et au sein des forces de sécurité. Enfin, il a fait part de la mise en place d'un système d'évaluation des conditions prévalant dans les centres de détention. S'agissant de la situation des femmes, des minorités et des défenseurs des droits de l'homme, le Gouvernement a veillé à punir les violations qui ont été commises ces dernières années en raison des conditions de sécurité. Le Vice-Ministre a conclu son intervention en relevant le rôle joué par la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq dans le renforcement des droits de l'homme.

MME RAMA YADE, Secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme au Ministère de affaires étrangères et européennes de la France, a observé qu'avec le Conseil des droits de l'homme, la communauté internationale disposait aujourd'hui d'un organe réactif qui devait lui permettre de renforcer de manière continue le respect des droits de l'homme à travers le monde. À cet égard, l'Examen périodique universel, s'il a eu des débuts prometteurs, doit corriger certains dysfonctionnements constatés lors de la dernière session. Il en va de sa crédibilité et de son efficacité, a mis en garde Mme Yade. D'autre part, force est de reconnaître que le Conseil des droits de l'homme peine encore à s'affirmer, à peser sur les évolutions, à participer à la protection efficace des individus. Elle a réaffirmé l'importance que son pays accordait dans ce contexte aux procédures spéciales et, en particulier, aux mandats de pays. Durant cette session, le Conseil aura à examiner le renouvellement des mandats des Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, en Somalie et en Birmanie, a rappelé la Secrétaire d'État. La France appuie le renouvellement de ces mandats. Pour créer les conditions d'un dialogue avec Nations Unies afin de promouvoir le respect des droits de l'homme, elle presse les autorités de ces pays à accueillir les rapporteurs désignés et à entretenir avec eux un dialogue constructif, orienté vers la recherche de solutions concrètes et vers la coopération.

La France soutient en outre la demande de la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme adressée au Conseil pour que celui-ci accorde une attention accrue aux violations chroniques des droits de la personne, a déclaré Mme Yade. Le Conseil se penchera ainsi sur la situation en République démocratique du Congo, et la France écoutera avec attention ce que diront les rapporteurs désignés lors de la session extraordinaire de novembre 2008 consacrée à ce pays. La situation demeure préoccupante, notamment en ce qui concerne les violences commises contre les femmes. «Ce que j'ai vu lors de mon déplacement en République démocratique du Congo l'an dernier est tout simplement révoltant», a déclaré Mme Yade. La Secrétaire d'État a également estimé que la situation des droits de l'homme au Zimbabwe et à Sri Lanka devait retenir l'attention du Conseil.

D'autres grandes échéances attendent le Conseil des droits de l'homme qui nécessiteront de la part des États membres un sens des responsabilités accru et un esprit d'ouverture et de coopération. La préparation de la Conférence d'examen de Durban est à cet égard un rendez-vous capital et la France participe activement à sa préparation. La lutte contre le racisme et l'antisémitisme est un impératif pour la France et celle-ci demeure très vigilante: en aucun cas, elle ne pourra accepter que la conférence soit à nouveau le prétexte à des dérives inacceptables, que des pays particuliers ou des régions du monde soient stigmatisés à cette occasion et que le principe de la liberté d'expression, fondement de la démocratie, soit remise en cause. Par ailleurs, le Conseil doit jouer un rôle accru en faveur de la promotion et de la protection des droits des femmes, a estimé Mme Yade. À ce jour, un seul mandat concerne les droits des femmes, ce qui est manifestement insuffisant au regard de la situation inacceptable et complexe dans laquelle se trouve la moitié de l'humanité. La France estime que le moment est venu de créer un mécanisme contre les lois et pratiques discriminatoires à l'égard des femmes. Les mandats de ce mécanisme seraient d'engager un dialogue continu avec les États, d'assurer le suivi des recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et de l'Examen périodique universel et d'apporter une aide technique utile aux États. Enfin, l'interdiction des violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre devrait, à la lecture des instruments internationaux, aller de soi, a estimé Mme Yade, déplorant que plus de 80 pays dans le monde pénalisaient encore l'homosexualité.

M. RAYMOND JOHANSEN, Vice-Ministre des affaires étrangères de Norvège, a déclaré que le Conseil des droits de l'homme s'est doté d'une tache institutionnelle importante, sous forme de l Examen périodique universel. Néanmoins, nous ne pouvons nous permettre la complaisance et de nous endormir sur nos lauriers. Il s'agit d'un processus vivant et en évolution constante qui a pour objectif la protection des droits de l'homme, pas une occasion de plus pour se réunir dans un cadre agréable: La Norvège est candidate au Conseil des droits de l'homme pour la période 2009 à 2012 et elle est d'avis qu'un organe fort est vital pour renforcer les droits de l'homme. Plus d'un milliard de personnes vivent dans l'extrême pauvreté, ce qui est absolument inacceptable a-t-il continué. La majorité de ces personnes sont des femmes et elles continuent à être les victimes d'injustices et violences, par exemple les violences sexuelles pendant et après les conflits armés. Beaucoup d'initiatives ont été prises pour combattre la discrimination contre les femmes et les filles, mais malgré ces efforts la discrimination reste la règle plutôt que l'exception. Il faut un mécanisme pour lutter contre les lois discriminatoires et les engagements théoriques en faveur des droits des femmes doivent se traduire en actions et faits concrets. Les crimes à l'encontre des femmes et des enfants restent souvent impunies. Les plans d'action nationaux peuvent contribuer à assurer l'accès des femmes à la santé, aux emplois, aux opportunités. La Norvège a quant à elle, en a adopté un en 2006. Les pays qui réussissent les mieux sont ceux qui parviennent à surmonter de telles discriminations sociales et entre hommes et femmes; les chiffrent le prouvent. Inversement, la discrimination relègue les femmes et les filles à la pauvreté, ce qui les rend à leur tour plus vulnérable aux abus et à la violence.

En 2006, la Norvège avait soutenu la décision de l'Assemblée générale de suivre activement la mise en œuvre du plan d'action de la Conférence de Durban, a poursuivi M. Johansen. Le temps passe, et les progrès n'ont pas été à la mesure des espoirs. Tous les pays ont la responsabilité de contribuer au succès de la Conférence d'examen de Durban. Nous devons faire passer un message clair sur l'importance de la lutte contre le racisme. Le multiculturalisme a connu de sérieux revers, ces derniers temps. Aucune société n'est à l'abri de ces revers et nous devons tous collaborer pleinement avec les mécanismes d'examen, car chacun a beaucoup à gagner et à apprendre. Il a conclu en insistant sur le fait qu'il ne peut y avoir de recherche de la vérité sans de véritable liberté d'expression.


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