LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR DES SITUATIONS
DE VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE

Le Conseil des droits de l'homme a entamé cet après-midi son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, débat qu'il reprendra la semaine prochaine. Il a aussi abordé les travaux des organismes et mécanismes de défense des droits de l'homme, et conclu le débat sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo.

Au titre du point intitulé «Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil», de nombreuses délégations ont évoqué des situations qui les préoccupent dans plusieurs régions du monde s'agissant de populations subissant les conséquences de conflits armés ou la discrimination en raison de leur appartenance à des minorités, notamment, ou encore de la situation des migrants dans certains pays. Une délégation a en outre mis en garde contre les demandes récurrentes de certains États membres visant à en finir avec les mandats spécifiques par pays; elle a en outre regretté les tentatives de limiter les opinions critiques lors de l'Examen périodique universel.

Les représentants des pays suivants ont participé à ce débat: République tchèque (au nom de l'Union européenne), France, Japon, Pays-Bas, Canada, Suisse, Allemagne, Chine, Royaume-Uni, Suède, République populaire démocratique de Corée, Irlande, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Iran, Algérie, Israël et Maroc. Les organisations non gouvernementales suivantes se sont aussi exprimées: Conectas Direitos Humanos (au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; et Cairo Institute for Human Rights Studies); Asian Legal Resource Centre ; Amnesty International; Union des juristes arabes; Centre Europe Tiers-Monde - CETIM (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP; Association internationale des juristes démocrates; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; et Pour le droit à se nourrir - FIAN); Human Rights Watch; Consejo Indio de Sudamérica; Communauté internationale bahá'íe; United Nations Watch; Commission internationale de juristes; Cairo Institute for Human Rights Studies; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement (au nom également de Asian Legal Resource Centre); Asian Indigenous and Tribal Peoples Network; Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT); et l'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les représentants des pays suivants ont exercé le droit de réponse: Soudan, Japon, Sri Lanka, République populaire démocratique de Corée, Algérie, Cuba, Thaïlande, Iran, Chine, Cameroun, France, Maroc et Fédération de Russie.

Le Conseil a par ailleurs été informé des travaux de trois de ses organes subsidiaires de défense des droits de l'homme: le Comité consultatif, le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones et le Forum sur les questions relatives aux minorités.

M. Miguel Alfonso Martínez, Président du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, a présenté le rapport d'activités de la deuxième session du Comité consultatif, qui s'est tenue en janvier dernier, précisant les cinq thèmes exigeant des décisions de la part du Conseil: éducation et formation aux droits de l'homme, élimination de la discrimination contre les personnes affectées par la lèpre et leurs proches, intégration des droits de la femme dans tout le système des Nations Unies, protection des civils dans les conflits armés, droit à l'alimentation.

Le Président-Rapporteur du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, M. John B. Henriksen, a souligné que la première session de ce nouveau Mécanisme avait été un moment historique et a indiqué qu'il avait entrepris un bilan de la Déclaration et du Programme d'action de Durban en vue de proposer des recommandations.

Enfin, Mme Gay McDougall, experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, a rendu compte des travaux du Forum sur les questions relatives aux minorités, dont la dernière session était consacrée pour l'essentiel aux questions d'éducation.

Enfin, en tout début de réunion, le Conseil a entendu plusieurs organisations non gouvernementales dans le cadre de son dialogue interactif sur le suivi de sa session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, thème qui avait commencé d'être débattu dans la matinée: Human Rights Watch; Amnesty International; Organisation mondiale contre la torture - OMCT, au nom également de la Fédération internationale de l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT); Commission internationale de juristes; et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). M. Walter Kälin, au nom des titulaires de mandat auteurs d'un rapporteur sur cette situation, a clos le débat


Demain matin à 10 heures, le Conseil des droits de l'homme portera son attention sur le mécanisme de l'Examen périodique universel en se penchant sur le document final concernant l'examen des pays suivants: Botswana, Bahamas, Burundi, Luxembourg, Barbade, Monténégro, Émirats arabes unis, Israël, Liechtenstein, Serbie, Turkménistan, Burkina Faso, Cap-Vert, Colombie, Ouzbékistan et Tuvalu. Cet examen commencera par le Botswana, les Bahamas et le Burundi.


Suivi de la session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo

Déclarations d'organisations non gouvernementales

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a souligné que la situation des droits de l'homme dans l'Est de la République démocratique du Congo s'était gravement détériorée depuis la session extraordinaire du Conseil en décembre dernier. Elle a expliqué que l'armée de résistance du seigneur (LRA) attaque plusieurs villes et villages. Plus de 865 civils ont tués à la machette ou à l'aide de matraques. Dans le Nord Kivu, les parties en conflit continuent de commettre de graves violences contre les civils, a-t-elle fait valoir. Elle a regretté que les recommandations des sept experts et du Conseil n'aient pas été appliquées. Le Conseil devrait surveiller l'application des recommandations, de sorte que le suivi soit cohérent, a-t-elle estimé. La représentante de Human Rights Watch a par ailleurs souligné que le Gouvernement congolais limite l'espace d'expression de la population. Les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes sont également visés par la répression, a-t-elle dénoncé. Mme de Rivero a souhaité que le Conseil crée un mandat de pays pour la République démocratique du Congo.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a salué les recommandations faites par les experts en vue d'une assistance technique multilatérale afin de renforcer la capacité de la République démocratique du Congo à faire face à ses obligations relatives aux droits de l'homme. Le représentant a déclaré qu'il était essentiel de se lancer dans un programme de réformes institutionnelles de la justice et des forces de sécurité. Jusqu'à présent, les programmes de réforme institutionnelle dans ce sens sont restés largement lettre morte. Les forces de sécurité ont continué d'être responsables de violations graves des droits de l'homme, et continuent de poser pour les civils une menace aussi grave que les groupes armés. Le système judiciaire manque de ressources, n'est pas indépendant, est inaccessible à la majorité de la population et est dominée par la justice militaire. C'est un système inadapté, incapable de mettre fin à l'impunité.

M. FRIDDIN AMBOUGO (Organisation mondiale contre la torture - OMCT, au nom également de la Fédération internationale de l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT) et Franciscain international) a demandé au Gouvernement de Kinshasa d'assumer sa responsabilité de protéger les populations civiles et de lutter contre l'impunité pour les auteurs de violations qui occupent toujours des postes de responsabilité bien qu'ils soient connus. Il lui demande aussi de coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies. Le représentant a souhaité que le Conseil accède à la recommandation des sept procédures thématiques visant à créer un mandat sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Les trois organisations demandent par ailleurs à la communauté internationale d'augmenter effectivement les effectifs de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo. Elles demandent enfin au Haut-Commissariat d'accélérer ses efforts en vue de l'établissement de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme dans ce pays.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a fait remarquer que le manque de respect du droit international continue d'alimenter le conflit en République démocratique du Congo et demeure source de défis humanitaires importants. Il a également expliqué que le système judiciaire congolais doit faire face à de nombreux défis, faisant notamment référence au manque d'indépendance et d'impartialité. Le manque de structures empêche la plupart des victimes de violations des droits de l'homme d'avoir accès à la justice, en particulier lorsque les forces de police et d'armées sont impliquées, a-t-il souligné. Dans ce contexte, le représentant a estimé impératif que le Conseil exhorte toutes les parties à assurer la protection des civils et le respect du droit international. Le Conseil doit créer un mandat global séparé qui devrait aider le gouvernement à prévenir la violence et assurer la réalisation des droits de l'homme, a-t-il en outre recommandé.

MME JULIE GROMELLON (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a rappelé que les forces des Nations Unies ont été incapables de protéger la population civile lorsque les combats ont éclaté dans le Nord-Kivu en 2008. Par conséquent, les capacités de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) doivent être renforcées afin de lui permettre de remplir pleinement son mandat de protection de la société civile, tout en formant ses éléments au respect des droits de l'homme.

Conclusion

M. WALTER KÄLIN, Représentant spécial du Secrétaire général sur les personnes déplacées, a rappelé qu'il y avait eu des progrès en République démocratique du Congo mais que la situation restait très volatile. La question de la violence à l'encontre des femmes a certes connu une amélioration, notamment pour porter les cas devant les tribunaux, mais moins de 1% des cas de viols vont actuellement en justice, a-t-il estimé. Évoquant une «impunité rampante», M. Kälin a ajouté que les indemnités décidées par les tribunaux ne sont pas versées. Une action volontariste est nécessaire et des mécanismes de suivi sont indispensables, selon lui. Il a constaté que les titulaires de mandats n'avaient pu se pencher sur l'éducation et la santé, et la question des exécutions arbitraires ne faisait pas partie du mandat. S'agissant du système judiciaire, la question est posée de la justice de base pour les citoyens ordinaires qui ne peut être encore rendue normalement au stade actuel. Les points de vue varient sur les progrès réalisés, d'où la nécessité de mettre au point des indicateurs dans le cadre de tout mandat, a conclu M. Kälin.


Débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

M. TOMÁŠ HUSÁK (République tchèque au nom de l'Union européenne) a fait part de ses préoccupations face à la situation du Myanmar. Tout en reconnaissant que le Gouvernement a récemment gracié mille prisonniers, il a fait remarquer qu'il en reste 2200 en détention. Il a également souligné que la situation en République populaire démocratique de Corée requiert une attention soutenue de la part de la communauté internationale. Il a ensuite a attiré l'attention sur la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran, faisant notamment référence à des actes de répression visant les minorités, les étudiants, les journalistes et les femmes. Le représentant de l'Union européenne a par ailleurs regretté que la situation au Soudan ne se soit pas améliorée. Il a déploré l'enlèvement de certains membres d'organisations d'aide humanitaire, ainsi que la décision d'expulser des organisations suite au mandat d'arrêt contre le Président soudanais. Il a également regretté qu'en dépit de progrès économiques et sociaux notables en Chine, des mesures soient prises dans ce pays contre les personnes qui souhaitent exprimer leur avis. Parmi les autres sources de préoccupations pour sa délégation, M. Husak a aussi noté la répression des activistes de droits de l'homme en Érythrée et la détérioration de la situation à Sri Lanka.

M. CHRISTOPHE GUILHOU (France) a déclaré que le sort de 4 millions de personnes au Darfour dépend de la poursuite de l'aide humanitaire. Il a demandé au président du Soudan de revenir sur sa décision d'expulser 13 organisations non gouvernementales du Darfour. Le représentant français a souligné que le Gouvernement de l République démocratique du Congo fait des efforts pour mettre un terme aux activités illégales des groupes armés; mais la situation des droits de l'homme dans ce pays reste un sujet de préoccupation, notamment s'agissant des femmes et des enfants, qui sont les premières victimes. Il est essentiel de mettre un terme à l'impunité pour ouvrir la voie à une paix durable. La situation à Sri Lanka est également alarmante; la France est particulièrement préoccupée par la situation dramatique des personnes retenues dans la zone de conflit. Tout devrait être mis en œuvre pour protéger les civils. La situation se détériore sans cesse en Iran, a poursuivi le représentant français, déplorant un recours croissant à la peine de mort, appliquée aussi contre les mineurs. Il est par ailleurs urgent de rétablir l'État de droit au Zimbabwe, où la situation sanitaire et sociale est grave. En Érythrée, la population voit ses droits bafoués; l'absence totale de liberté d'expression et l'absence d'élections sont notamment préoccupantes.

M. SHINICHI KITAJIMA (Japon) a évoqué la situation à Sri Lanka, au Cambodge et au Soudan. Il a estimé important dans le premier cas que le processus politique avance et a demandé au Gouvernement de Colombo de continuer de respecter sa politique dite de zéro victime civile. Concernant le Cambodge, l'orateur a dit apprécier les efforts sincères de son gouvernement; le Japon a l'intention de poursuivre le dialogue avec le gouvernement et d'augmenter son assistance pour le procès des Khmers rouges, en formant des professionnels notamment. Enfin, au sujet du Soudan, le représentant japonais a appelé l'armée de ce pays, ainsi que les forces antigouvernementales, de se garder de toute action susceptible d'avoir des effets négatifs sur le processus de paix. Il a appelé le Gouvernement de Khartoum à reconsidérer sa décision d'expulser 13 organisations non gouvernementales.

M. BOUDEWIJN J. VAN EENENNAAM (Pays-Bas) a attiré l'attention sur la situation du Soudan, se disant préoccupé par la décision de ce pays d'expulser 13 organisations non gouvernementales. Il s'est également dit inquiet face à la situation à Sri Lanka, espérant que le Gouvernement et les Tigres de l'Eelam Tamoul respecteront le droit international humanitaire. Le représentant néerlandais a par ailleurs souligné qu'en Iran, les minorités voient leurs droits bafoués et a demandé au Gouvernement de mettre un terme au harcèlement de certaines minorités. Il a aussi relevé la détérioration de la situation des droits de l'homme en Somalie, se réjouissant, par conséquent, du renouvellement du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. Enfin, le représentant a regretté le meurtre brutal de deux militants des droits de l'homme au Kenya.

M. TERRY CORMIER (Canada) a déclaré que la situation reste très préoccupante au Soudan. Au Darfour, 4,7 millions de personnes dépendent de l'aide humanitaire après avoir fui les combats, a-t-il précisé, exhortant le Soudan à revenir sur sa décision d'expulser les organisations non gouvernementales qui y travaillent. La situation se détériore à Sri Lanka où le conflit civil s'intensifie, a poursuivi le représentant canadien, exhorte ce dernier pays à respecter les droits de l'homme dans sa lutte contre le terrorisme et à permettre l'acheminement de l'aide humanitaire aux populations touchées. Le Canada s'inquiète également de sort des populations civiles dans la région de l'est de la République démocratique du Congo et, plus largement, des Grands Lacs, où les abus et violations des droits de l'homme sont en forte augmentation. La situation en Iran - qui pratique les exécutions de mineurs et où l'on nie les droits des femmes - est également préoccupante, a également déclaré le représentant du Canada, attirant en outre l'attention sur le cas de sept personnes issues de la communauté bahaï détenues dans ce pays. Finalement, le Bélarus n'a pas honoré l'engagement qu'il avait pris de tenir des élections législatives en 2008, ce qui est décevant, a-t-il ajouté.

MME MURIEL BERSET (Suisse) a exprimé la préoccupation de sa délégation au sujet de trois situations graves de violations des droits de l'homme. Au sujet du Soudan, tout d'abord, elle a expliqué que son pays, la Suisse, déplore la décision prise par les autorités soudanaises d'expulser un nombre important d'acteurs humanitaires du Darfour en réaction à la décision de la Cour pénale internationale. Elle s'est dite préoccupée par les conséquences humanitaires et sécuritaires de cette expulsion sur les centaines de milliers de personnes qui sont dans le besoin au Darfour. Elle a également mis en garde contre toute velléité d'instrumentaliser l'action de la Cour pénale internationale pour entraver le processus de négociation en cours. S'agissant de Sri Lanka, la représentante suisse a déploré une «situation humanitaire dramatique» dans ce pays. Elle a souhaité que cessent les entraves à l'accès des acteurs humanitaires dans le pays. Elle a également rappelé à Sri Lanka sa responsabilité de mener des enquêtes sur les allégations de violations du droit international et de traduire en justice leurs auteurs présumés. Enfin, Mme Berset s'est dite extrêmement préoccupée par la crise humanitaire que traverse actuellement le Zimbabwe, aggravée par l'épidémie de choléra. La Suisse encourage vivement le Gouvernement du Zimbabwe à traiter de manière prioritaire cette «situation humanitaire catastrophique».

M. KONRAD SCHARINGER (Allemagne) a insisté sur le besoin urgent, pour le Soudan, de revenir sur sa décision d'expulser 13 organisations humanitaires du pays. S'agissant par ailleurs du Myanmar, le représentant allemand a souligné qu'un dialogue politique est nécessaire afin de mettre un terme aux restrictions qui frappent les activités politiques dans ce pays. Il a en outre réitéré la demande de libération de Mme Aung San Suu Kyi. L'Allemagne déplore par ailleurs la situation des droits de l'homme à Sri Lanka, où des violations sont commises par les deux parties; elle exhorte le Gouvernement à respecter ses obligations et appelle les Tigres tamouls à ne pas utiliser les civils comme boucliers humains. S'agissant enfin de la République démocratique du Congo, l'Allemagne entrevoit une lueur d'espoir sur le plan politique.

M. QIAN BO (Chine) a déclaré que le Conseil doit tenir compte des différentes cultures et civilisations dans l'accomplissement de son mandat, afin d'éliminer toute pratique de deux poids, deux mesures et d'agir en toute objectivité et dans le respect de chacun. Le monde se trouve confronté à une grave crise alimentaire et économique, a souligné le représentant chinois. Dans ce contexte, il convient de promouvoir la coopération afin de trouver une solution à cette crise - et cela vaut aussi pour la question des droits de l'homme, qui nécessite aussi la coopération internationale.

MME MELANIE HOPKINS (Royaume-Uni) a attiré l'attention sur la détérioration de la situation au Myanmar; sur les violations systématiques des droits de l'homme qui ont cours en République populaire démocratique de Corée; ainsi que sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Elle s'est également inquiétée de la situation à Sri Lanka, s'agissant plus particulièrement du problème du recrutement d'enfants soldats. Elle a en outre fait référence à d'autres violations des droits de l'homme telles que les disparitions, les exécutions extrajudiciaires et les intimidations à l'encontre des médias. Le droit international humanitaire doit être respecté et les agences humanitaires doivent pouvoir accéder aux personnes qui ont besoin d'aide, a-t-elle insisté. La représentante du Royaume-Uni s'est par ailleurs dite préoccupée par les violations des droits de l'homme au Zimbabwe, s'agissant notamment de la liberté d'expression, des enlèvements et de la détention de prisonniers politiques. Elle a en outre déploré l'impact humanitaire de l'expulsion de 13 organisations non gouvernementales du Darfour. Enfin, la représentante britannique a déploré l'augmentation des exécutions en Iran et le recours, dans ce pays, à la peine capitale contre les mineurs.

M. HANS DAHLGREN (Suède) a constaté que les Suédois demandaient souvent ce que faisait leur gouvernement contre les violations des droits de l'homme commises dans des pays comme le Myanmar, Sri Lanka, la République islamique d'Iran ou l'Iraq. La réponse renvoie en partie aux travaux menés au sein du Conseil des droits de l'homme, dont la crédibilité est ici en jeu. Pour les situations nécessitant une attention particulière, il y a les mandats spécifiques par pays, a rappelé le représentant suédois. Or, en cherchant à mettre un terme à ce type de mandats, certains États peuvent donner à penser qu'ils protègent les intérêts de ces pays, au détriment de la protection des droits de l'homme pour les individus concernés. Pour les situations les plus sérieuses et les plus pressantes, le Conseil dispose de la possibilité qui lui offerte de convoquer des sessions extraordinaires, ce qu'il n'a pas manqué de faire, entre autres, pour des cas comme le Darfour ou le Myanmar. Il est essentiel que de telles sessions prévoient des mécanismes de suivi, a insisté le représentant suédois. Par ailleurs, la procédure confidentielle de plaintes continue d'être un mécanisme capital pour permettre à des individus ou des groupes d'individus de porter des questions à l'attention du Conseil. Il y a enfin l'Examen périodique universel, mécanisme qui a montré son potentiel; mais la délégation suédoise regrette les tentatives de limiter les opinions critiques lors des examens individuels et espère que des modalités seront trouvées pour empêcher de telles tentatives dans l'avenir.

M. JANG IL HUN (République populaire démocratique de Corée) a rappelé que de nombreuses personnes sont encore tuées en Irak et en Afghanistan, de même que récemment à Gaza. Ces exemples illustrent que les droits de l'homme ne sont pas appliqués dans le monde entier, mais que la question des droits de l'homme est abordée de manière uniquement sélective, au gré des intérêts des États occidentaux. Les accusations qui sont proférées à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée sont sans fondement, a poursuivi le représentant. En réponse aux propos tenus par la délégation japonaise devant ce Conseil, il a rappelé le sort des 200 000 «femmes de réconfort» qui ont été forcées à se prostituer par l'armée japonaise durant la Seconde Guerre mondiale.

M. MICHEÁL TIERNEY (Irlande) a fait remarquer que les populations du Darfour continuent d'attendre en vain la stabilité et la paix. Il a souligné que les auteurs de graves crimes commis dans cette région doivent être tenus pour responsables, précisant que sa délégation soutient le travail de la Cour pénale internationale à cet égard. Il a également condamné l'expulsion d'organisations humanitaires du Soudan. Par ailleurs, tout en se félicitant du récent accord de partage de pouvoir au Zimbabwe, le représentant irlandais a toutefois déploré la situation des prisonniers politiques et les conditions de détention dans les prisons du pays. Il a en outre appelé les parties au conflit dans l'est de la République démocratique du Congo, d'une part, et en Somalie, d'autre part, à respecter les droits de l'homme et les besoins humanitaires des civils. S'agissant de l'Iran, le représentant irlandais s'est inquiété des poursuites dont font l'objet les médias, les organisations non gouvernementales, les syndicats et les membres des minorités. Il a en outre déploré l'impact sur les civils innocents du récent conflit à Gaza et a demandé qu'une enquête indépendante soit menée sur les actions qui se sont produites.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a invité l'Iran à respecter ses obligations en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les Bahaïs et les exécutions publiques. Concernant Sri Lanka, elle a invité les deux parties à respecter les civils. Pour ce qui est du Darfour, elle a demandé au Soudan d'y permettre un accès humanitaire sans restriction. La délégation australienne demande par ailleurs au Gouvernement intérimaire des Fidji de mettre un terme à ses ingérences dans la justice et à ses actes d'intimidation à l'encontre de la presse. S'agissant enfin du Zimbabwe, la représentante australienne a appelé les parties en présence à continuer de collaborer au processus de partage du pouvoir.

MME WENDY HINTON (Nouvelle-Zélande) a rappelé que l'Examen périodique universel est l'un des instruments dont dispose le Conseil pour identifier des situations sérieuses et urgentes dans le domaine des droits de l'homme. Tandis que le Zimbabwe a connu un nouveau Gouvernement, les violations de droits de l'homme s'y sont poursuivies, sous forme de détentions arbitraires et d'impunité dont jouissent les forces de sécurité. Les conflits qui se prolongent au Soudan, particulièrement celui du Darfour, présentent une menace pour toute la région de l'Afrique de l'Est, a poursuivi la représentante néo-zélandaise. L'absence de justice et l'impunité sont, là encore, un obstacle majeur pour le rétablissement des droits de l'homme dans la région. Ceux qui ont commis des violations des droits de l'homme doivent être mis devant leurs responsabilités. Dans ce contexte, la Nouvelle-Zélande soutient le mandat d'arrêt qui a été émis par la Cour pénale internationale à l'encontre du Président soudanais.

M. MARK STORELLA (États-Unis) a rappelé que son pays ne considère pas l'opinion de la communauté internationale sur ses performances en matière de droits de l'homme comme une interférence avec ses affaires intérieures. Les États-Unis ont, comme tout État souverain, l'obligation internationale de respecter les droits de l'homme et il est de la responsabilité des autres de s'exprimer lorsqu'ils pensent que ces obligations ne sont pas honorées, a-t-il souligné. Il s'est dit préoccupé face au sort des prisonniers de conscience dans le monde, faisant référence notamment à la situation au Zimbabwe où le Président Mugabe continue d'empêcher les rassemblements pacifiques. Il a regretté qu'en Iran, la fermeture des journaux continue, tout comme la détention de journalistes. En Chine, la pression s'est accrue sur les dissidents et les défenseurs des droits de l'homme, a-t-il fait remarquer. À Cuba, plus de 200 prisonniers d'opinion sont derrière les barreaux, dans des conditions déplorables. Au Myanmar, les militants de la société civile sont harcelés. Et en République populaire démocratique de Corée, le régime détient de nombreux prisonniers politiques qui sont soumis à de graves violations des droits de l'homme, a souligné le représentant américain.

M. SEYED MOHAMMAD MIZAMANI (Iran) a souligné que la situation était alarmante dans certains pays de l'Union européenne. Ainsi, la situation des Roms en République tchèque est inquiétante. En France, des discriminations se manifestent contre les minorités, entravant leur accès à un logement, ou l'exigence d'un enseignement de qualité. Au Royaume-Uni, l'orateur a dénoncé les harcèlements de la police. Quant au Canada, des abus systématiques, notamment l'exclusion sociale et la discrimination raciale, sont commis contre les autochtones, a souligné l'orateur. Le représentant iranien a aussi dénoncé le mauvais bilan des États-Unis en matière d droits de l'homme, tant au plan national qu'international.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a exprimé sa vive préoccupation s'agissant de la situation des droits de l'homme au Sahara occidental. Cette situation semble s'être détériorée au cours des deux dernières années. De graves violations des droits de l'homme ont lieu, sans parler de la violation du droit à l'autodétermination qui est nié aux Sahraouis. Il a demandé au Conseil des droits de l'homme de se saisir de cette question.

M. AHARON LESHNO YAAR (Israël) a souligné que les discours de haine et d'antisémitisme sont intolérables, à l'intérieur comme à l'extérieur du Conseil. Or, l'Iran a utilisé et continue d'utiliser cette tribune pour attiser la haine et, ainsi, promouvoir son agenda politique, a-t-il déploré. Il a fait remarquer que les droits de l'homme du peuple iranien sont systématiquement et brutalement bafoués. Les défenseurs des droits de l'homme sont harcelés, les femmes font l'objet d'une répression violente et l'apostasie est punie de mort, a-t-il dit. L'Iran est l'un des plus grands responsables de violations des droits de l'homme dans le monde et le plus grand exportateur de terrorisme dans le Moyen-Orient, a-t-il souligné, ajoutant que l'Iran finance, forme et soutient des organisations terroristes comme le Hamas et le Hezbollah. Le représentant israélien a conclu son intervention en rejetant une fois encore fermement la vision politique obtuse de ce pays.

M. HASSANE BOUKILI (Maroc) a souligné que les droits civils et politiques n'étaient pas pleinement intégrés dans la législation algérienne. Aucune évaluation politique des violations des droits de l'homme sur le territoire algérien n'est effectuée. Le rapport de la commission sur les disparitions n'a toujours pas été rendu public, a ajouté le représentant marocain. La torture envers les détenus demeure de mise au quotidien et la Charte pour la paix et la réconciliation nationale consacre l'impunité des forces de sécurité. Le représentant du Maroc qui a enfin évoqué les terribles conditions de vie dans les camps de Tindouf.

Organisations non gouvernementales

M. OKAY MACHISA (Conectas Direitos Humanos, au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; et Cairo Institute for Human Rights Studies) a déclaré que la mise en place d'un nouveau gouvernement au Zimbabwe est un signe positif de ce qui peut être accompli, mais que cela ne constitue que le premier pas sur la voie de la transition démocratique, qui doit passer par l'élaboration d'une nouvelle constitution. La société civile continuera de suivre de près l'évolution de la situation au Zimbabwe.

M. MICHAEL ANTHONY (Asian Legal Resource Centre) s'est réjoui que le Chef de la justice ait été rétabli dans ses fonctions au Pakistan. Il a espéré que cela permettra de mettre un terme aux violations des droits de l'homme commises dans ce pays, faisant notamment référence aux disparitions massives qui ont cours au Baloutchistan et à l'usage de la torture dans au moins 52 centres de l'armée au Pakistan. Il a également attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme à Sri Lanka, déplorant l'inertie du Conseil et se demandant ce qu'il faut de plus pour qu'il réagisse. Il a souligné qu'au vu des renseignements fournis par la Haut-Commissaire, les actions de l'armée sri-lankaise et des Tigres de l'Eelam Tamoul pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a attiré l'attention sur trois situations, Iran, Chine et États-Unis. Il a dénoncé la dégradation de la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, où la torture et les mauvais traitements sont courants, a-t-il dit. La liberté d'expression est limitée et les femmes sont victimes de discriminations, selon le représentant, qui a souligné l'un des taux d'exécution de la peine capitale les plus élevés du monde. Après avoir évoqué la situation au Xinjiang et au Tibet, où il demande l'accès des organisations de défense des droits de l'homme, l'orateur s'est enfin félicité de la décision des États-Unis de fermer le centre de détention de Guantánamo Bay.

M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes) a déclaré qu'il est urgent d'inscrire la question des droits de l'homme en Iraq à l'ordre du jour. Nous savons aujourd'hui que les raisons de l'invasion étaient fondées sur les mensonges et que de violations très graves, dont des crimes de guerre, en ont résulté, sans parler de la pollution à l'uranium. La stabilité ne sera sans doute pas rétablie directement par le départ des forces américaines. Il faudra passer par une phase d'établissement des faits pendant laquelle les coupables devront être traduits devant les tribunaux pour que la paix et la sérénité puissent revenir au sein de la société iraquienne.

M. MALIK ÖZDEN (Centre Europe Tiers-Monde - CETIM, au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP; Association internationale des juristes démocrates; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; et Pour le droit à se nourrir - FIAN) s'est dit préoccupé par la poursuite des violations massives et systématiques des droits de l'homme en Turquie. Il a expliqué qu'en 2008, 37 personnes ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires, 45 prisonniers sont décédés en détention et 850 disparitions forcées n'ont toujours pas été élucidées à ce jour. Il a souligné que le peuple kurde paie le plus grand tribut. Il a fait remarquer que l'écrasante majorité des 5672 prisonniers politiques en Turquie sont des Kurdes, qui sont également les principales victimes d'exécutions extrajudiciaires, de disparitions et les détentions arbitraires. Le représentant a également déploré que les droits culturels des Kurdes ne soient toujours pas reconnus et que toutes les initiatives pacifiques en vue d'arriver à une solution pacifique sont systématiquement réprimées. Le Conseil doit chercher les moyens de faire appliquer les recommandations des détenteurs de mandats des procédures spéciales du Conseil et des organes conventionnels concernant la Turquie, a-t-il conclu.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a évoqué la situation à Sri Lanka où, a-t-elle affirmé, sont commis des crimes de guerre. En Iraq, les lieux de détention renferment quelque 24 000 détenus; cette surpopulation carcérale étant due aux délais de traduction en justice, ce qui aboutit pour de nombreuses personnes à des années de placement en détention préventive. L'oratrice a lancé un appel en faveur de la création d'un mandat de rapporteur spécial sur l'Iraq.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica) a attiré l'attention sur le déni du droit à l'autodétermination en Alaska et à Hawaï. En 1959, les Nations Unies ont adopté la résolution 1469 de l'Assemblée générale sans vérifier que les habitants concernés plébiscitaient l'appartenance aux États-Unis que cette résolution leur imposait. Les soldats de l'armée des États-Unis étaient inscrits sur les listes électorales et ont participé aux référendums organisés à Hawaï et en Alaska; en Alaska, ils touchaient cinq dollars chacun pour voter oui à l'annexion de ce territoire par les États-Unis.

MME DIANE ALA'I (Communauté internationale bahá'íe) a attiré l'attention sur la situation qui a cours en Iran où les «droits de l'homme pour tous» dont a parlé le Ministre des affaires étrangères de ce pays ne concernent résolument pas les manifestants pacifiques, les étudiants, les journalistes, les syndicalistes, les femmes activistes, les défenseurs des droits de l'homme ni les membres des minorités religieuses non reconnues. L'oratrice a dénoncé les vagues de violations des droits de l'homme qui terrorisent plus de 300 000 citoyens iraniens sur la base de leur seule foi; la communauté bahaïe est persécutée en Iran simplement parce qu'elle manifeste sa foi.

MME MARISSA CRAMER (United Nations Watch) a cité l'International Herald Tribune de ce jour qui consacre un article de sa Une aux violations des droits de l'homme commises en Libye qui, a ajouté l'oratrice, figurent parmi les pires qui soient, alors que le Vice-Ministre de la justice de la Libye qui s'est exprimé ce matin devant le Conseil a affirmé que son pays était un grand défenseur des droits de l'homme. L'oratrice a attiré l'attention du Conseil sur la situation de discrimination dont sont victimes en Libye les Noirs, en particulier des migrants africains, perçus comme des parasites porteurs de maladie.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a estimé que le Conseil devrait se saisir de la situation au Zimbabwe. Il a demandé au nouveau Gouvernement de ce pays de libérer immédiatement les opposants politiques et les défenseurs des droits de l'homme. La transition vers la démocratie exige que soit rédigée une nouvelle Constitution, a-t-il ajouté. Il a en outre souligné qu'à Sri Lanka, de nombreux civils ont été exposés à des violations des droits de l'homme allant jusqu'au meurtre; il est urgent d'envoyer une mission d'établissement des faits pour analyser la situation dans ce pays, où le Conseil devrait en outre demander que soit proclamé un cessez-le-feu. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme devrait en outre chercher à se rendre au Tibet pour y évaluer la situation.

M. ZIAD ABDEL (Cairo Institute for Human Rights Studies) a déploré les entraves à la liberté d'expression, en particulier dans la région arabe. Il a attiré l'attention sur les pratiques de confiscation de la littérature, de fermeture des journaux, de harcèlement des journalistes et des écrivains voire de disparitions de ces personnes. Certains États arabes ne respectent pas la liberté d'expression, a-t-il souligné, affirmant que la Libye, la Tunisie et l'Arabie saoudite comptent parmi les États les plus oppressifs de la région du point de vue du respect de la liberté d'expression et d'opinion. En ce qui concerne l'Égypte, le représentant a indiqué que des centaines d'auteurs, de journalistes et d'internautes ont été jugés ou ont fait l'objet d'enquêtes après avoir critiqué la corruption ou l'oppression.

MME ORETTA BANDETTINI DI POGGIO (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) a souligné que l'absence d'action du Conseil au sujet de Sri Lanka équivaudrait à permettre un génocide des Tamouls. Ces derniers doivent se voir reconnaître tous leurs droits, notamment celui de choisir leur statut et leur avenir, a-t-elle déclaré. L'autodétermination ne figure plus à l'ordre du jour du Conseil, alors qu'il existe des situations où le déni de ce droit entraîne de graves violations des droits de l'homme, a-t-elle ajouté, citant le cas du Sahara occidental. Elle a affirmé que le mandat de la MINURSO devrait être élargi, comme l'a recommandé une récente mission du Parlement européen.

MME JULIE GROMELLON (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a dénoncé la répression dont font l'objet les femmes et les défendeurs des droits de l'homme, particulièrement ceux qui œuvrent en faveur des droits de l'homme des minorités en Iran. Il serait judicieux qu'un rapporteur spécial suive la situation en Iran, a-t-elle affirmé. Elle a en outre attiré l'attention sur la gravité des situations au Myanmar et en République démocratique du Congo. Finalement, elle s'est réjouie du mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale contre le Président Omar Al-Bashir.

M. GEORGE SIGAMONY (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, au nom également de Asian Legal Resource Centre) a attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme à Sri Lanka, qu'il a jugée «totalement désespérée». Il a déploré l'augmentation des disparitions et des exécutions extrajudiciaires et dénoncé les attaques contre les journalistes et les médias. Dans ce contexte, il a demandé au Gouvernement de mettre fin aux menaces et aux harcèlements contre ces personnes et contre tous les défenseurs des droits de l'homme. Le représentant a demandé au Conseil de tenir une session extraordinaire sur la situation des droits de l'homme à Sri Lanka.

M. TESHI CHOEPHEL (Asian Indigenous and Tribal Peoples Network) a attiré l'attention du Conseil sur les appels urgents lancés au Gouvernement chinois par les procédures spéciales des Nations Unies, notamment le Rapporteur spécial sur la torture, suite aux événements du 10 mars 2008 au Tibet, où le sort de nombreuses personnes prises dans ces événements reste inconnu. Il conviendrait que le Groupe de travail sur les disparitions forcées intervienne à ce sujet et éclaircisse également le sort du Panchen Lama.

MME NATHALIE JEANNIN (Fédération internationale de l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT) a attiré l'attention sur les violations des droits de l'homme commises au Cameroun par les forces de l'ordre, qui se sont rendues responsables d'exécutions sommaires et d'une répression violente contre de paisibles manifestants. De véritables rafles de militants ont eu lieu. Des actes de pillages ont été commis et des mesures d'intimidation se sont exercées à l'encontre des militants de l'opposition politique lors de 4 jours d'émeutes. La représentante a dénoncé que ces actes n'ont fait l'objet d'aucune enquête.

MME KAREN FRANCIS (Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale) a attiré l'attention du Conseil sur une situation urgente qui ne figure pas à l'ordre du jour du Conseil. Elle a précisé que la situation en Iraq constitue la plus grande tragédie dans le monde aujourd'hui. Près d'un million et demi d'êtres humains ont été tués, a-t-elle souligné, et pourtant, le Conseil des droits de l'homme n'a pas prononcé un seul mot sur cette tragédie. Elle a déploré que le Conseil n'ait jamais discuté de cette question et lui a demandé d'examiner sérieusement la possibilité de mandater de nouveau le Rapporteur spécial sur l'Iraq qui avait été démis de ses fonctions après l'invasion de 2003.


Travaux d'organismes et mécanismes subsidiaires de défense des droits de l'homme

Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme

M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, Président du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, a présenté le rapport d'activités de la deuxième session du Comité consultatif, évoquant un début très fructueux de ses travaux. Cette cession a eu lieu à la fin du mois de janvier dernier. Le Comité consultatif a pu avancer dans l'analyse des thèmes fixés par le Conseil, a fait valoir M. Alfonso Martínez, précisant que plus de 80% du temps avait été consacré à des projets de rapport en vertu des requêtes expresses du Conseil, de 15 à 18% du temps étant consacré à des initiatives propres du Comité consultatif.

Abordant concrètement le contenu des travaux de cette deuxième session, M. Alfonso Martínez a énuméré les cinq thèmes exigeant des décisions de la part du Conseil: éducation et formation aux droits de l'homme, élimination de la discrimination contre les personnes affectées par la lèpre et leurs proches, intégration des droits de la femme dans tout le système des Nations Unies, protection des civils dans les conflits armés, droit à l'alimentation. En conclusion, le Président du Comité consultatif a prié le Conseil de veiller à ce que l'on puisse éviter que l'ONU ou le Haut-Commissariat organisent des réunions en même temps que les sessions du Comité consultatif. Il a enfin suggéré de n'organiser qu'une seule session annuelle au lieu de deux.

Le rapport du Comité consultatif sur les travaux de sa deuxième session paraîtra sous la cote A/HRC/10/68. Le Conseil était saisi du rapport sur les travaux et recommandations adaptées par le Comité consultatif à sa première session (A/HRC/10/2), qui indique notamment que le Comité consultatif a procédé à l'organisation de ses travaux, par l'élaboration de son règlement intérieur et l'élection du bureau et des groupes de réaction qui doivent se pencher sur les travaux confiés par le Conseil des droits de l'homme qui portent entre autres sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, les personnes disparues, la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations unies et l'Élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.

Les membres du Conseil consultatif se sont en outre posés des questions sur le devenir des études laissées inachevées lors de la fermeture de la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Le Président du Conseil des droits de l'homme a déclaré, lors de l'inauguration de la première session du Comité consultatif, que la Sous-Commission avait laissé un nombre important d'études dont les stades d'achèvement diffèrent. Le Comité consultatif suggère par conséquent au Conseil d'examiner la suite à donner à l'ensemble de ses études. Les études, qui portent notamment sur la discrimination dans le système de justice pénale; la corruption et ses conséquences pour le plein exercice des droits de l'homme; la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance; ainsi que sur le rôle des États dans la protection des droits de l'homme eu égard aux activités des sociétés transnationales et autres entreprises, pourraient être menées à bien par le Comité consultatif. Le Comité compte en effet parmi ses membres des experts qui ont des compétences reconnues dans les domaines sur lesquels portent ces études. En outre, en raison de l'intérêt public évident pour que le savoir riche et varié de Sous-Commission soit conservé, Conseil consultatif Recommande au Conseil des droits de l'homme d'autoriser que les rapports soumis au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme soient publiés comme documents des Nations Unies.

Le Conseil était également saisi d'une note du secrétariat (A/HRC/10/4) concernant le rapport intérimaire sur le projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme.

Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones

M. JOHN BERNHARD HENRIKSEN, Président-Rapporteur du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, a souligné que la première session de ce nouveau Mécanisme a été un moment historique qui a représenté le commencement d'une nouvelle étape dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones. Il a précisé que 368 participants étaient accrédités pour cette première session. Le Président-Rapporteur a rappelé que ce Mécanisme a été établi en tant qu'organe subsidiaire d'experts chargé de fournir au Conseil une expertise thématique sur les droits des peuples autochtones. La résolution établissant le mécanisme précise par ailleurs que cette expertise devrait se concentrer sur des études et des conseils basés sur des recherches, a-t-il souligné.

S'agissant de la première session du mécanisme, M. Henriksen a indiqué que le Mécanisme a entrepris un bilan de la Déclaration et du Programme d'action de Durban en vue de proposer des recommandations pour contribuer aux résultats de la Conférence d'examen de Durban qui se tient en avril prochain. Il a également débattu des questions liées aux enseignements tirés et les défis à relever pour faire du droit des peuples autochtones à l'éducation une réalité. Il a en outre discuté de l'étendue de son mandat, de ses méthodes de travail et des domaines éventuels auxquels il pourrait s'intéresser à l'avenir. À cet égard, le Président du Mécanisme a précisé que la nécessité d'une meilleure coordination et coopération entre le Mécanisme, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme des populations autochtones et l'Instance permanente sur les questions autochtones a été soulignée par de nombreux participants. Il a également fait remarquer que pour être efficace, le Mécanisme doit être perçu comme utile autant par les peuples autochtones que par les États eux-mêmes. Il est à cet égard impératif que le Mécanisme s'attelle à des questions qui sont véritablement importantes pour les peuples autochtones, voire fondamentales pour leur survie, leur bien-être et leur dignité, a-t-il souligné.

M. Henriksen a par ailleurs indiqué qu'au 11 mars 2009, le Secrétariat du Mécanisme avait reçu des contributions de la part de l'Australie, de la Bolivie, du Canada, de la Colombie, de l'Équateur et de la Finlande. Il a espéré que davantage de gouvernements s'impliqueront dans le travail du Mécanisme. Il a également fait part de problèmes de financement, puisque le budget alloué est limité à la session annuelle du Mécanisme. Aucuns fonds ne sont disponibles pour les activités menées entre les sessions, ce qui entrave grandement les travaux du Mécanisme, a-t-il déploré. Il a indiqué que le Mécanisme pourra toutefois tenir quelques réunions entre ses sessions annuelles, grâce à une contribution volontaire de près de 28 000 dollars du Ministère des affaires étrangères de la Norvège.

Le rapport sur le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones (A/HRC/10/56) rappelle que ce Mécanisme a tenu sa première session du 1er au 3 octobre 2008. À cette session ont participé les cinq membres du Mécanisme d'experts, des représentants de gouvernements et d'organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, des universitaires et un grand nombre de représentants de peuples autochtones et d'organisations non gouvernementales, dont certains grâce au soutien du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones.

Le Mécanisme d'experts a adopté des propositions à soumettre à l'examen et à l'approbation du Conseil des droits de l'homme. Ces propositions portent sur l'organisation des travaux, la Conférence d'examen de Durban, le droit des peuples autochtones à l'éducation, la participation des peuples autochtones et la coordination avec les autres organismes et titulaires de mandat de l'ONU. Le Mécanisme d'experts propose en particulier que le Conseil l'autorise à se réunir pendant cinq jours ouvrables en 2009. Il propose en outre que le Conseil approuve la tenue d'un atelier technique de deux jours pour finaliser l'étude sur le droit des peuples autochtones à l'éducation. Enfin, il propose que le Président-Rapporteur soit invité à participer à la Conférence d'examen de Durban en avril 2009, et que le Président-Rapporteur ou un autre membre du Mécanisme d'experts désigné à cette fin soit invité à participer aux sessions de l'Instance permanente sur les questions autochtones.

Forum sur les questions relatives aux minorités

MME GAY MCDOUGALL, experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, a expliqué que le Forum sur les questions relatives aux minorités, initiative du Conseil des droits de l'homme, a pour objectif de fournir une plate-forme pour le dialogue qui porte sur des questions qui intéressent des minorités, qu'elles soient ethniques, religieuses ou linguistiques. La résolution adoptée lors de la sixième session du Conseil stipule que l'experte indépendante sur la question doit guider les travaux du Forum des minorités, qui portait en 2008 sur le droit à l'éducation et s'est tenu les 15 et 16 décembre à Genève.

Rendant compte de ces travaux, l'experte a souligné que l'éducation est un droit fondamental, et pourtant, de par le monde, les enfants des minorités sont défavorisés dans l'accès à une éducation de qualité. L'éducation ouvre une porte à une grande palette d'autres droits. Le manque d'accès à l'éducation entraîne les personnes dans le cycle de la pauvreté et de l'exclusion. Inversement, l'éducation est un élément clef dans la lutte contre la pauvreté. L'éducation constitue par conséquent un défi majeur pour les minorités comme pour les États où ils vivent. L'accès à l'éducation doit être compris dans le sens holistique de la jouissance des droits à la non-discrimination et à l'égalité. Les personnes issues des minorités rencontrent souvent des discriminations systématiques. Le Forum ne se contente pas de prendre en considération les obstacles physiques ou financiers à l'éducation; il cible l'accès sur un pied d'égalité à une éducation de qualité. Lorsqu'il y a de grandes dissemblances entre les résultats scolaires d'un groupe religieux ou ethnique, cela doit nous avertir qu'une forme de discrimination est en jeu.

Le Forum sur les questions relatives aux minorités s'est fixé pour tâche de prendre en compte tous les problèmes d'accès qui peuvent se poser aux minorités, mais aussi d'aller au-delà de ce constat pour recueillir les bonnes pratiques et tous les instruments législatifs et politiques qui peuvent venir en appui aux minorités. Une proposition de recommandation a été élaborée et soumise à débat pendant le forum: Le résultat de ces débats est porté en annexe au présent rapport. Ces recommandations ne s'adressent pas exclusivement aux gouvernements, mais peuvent aussi intéresser les organisations internationales et la société civile, de même que tous ceux qui travaillent dans le domaine de l'éducation. Elles peuvent s'adapter à différentes traditions culturelles, dans le respect des droits de l'homme universels

Le rapport concernant les recommandations du Forum sur les questions relatives aux minorités (A/HRC10/11 Add.1, à paraître en français) rend compte de cette réunion qui s'est tenue les 15 et 16 décembre 2008. Il traite des questions d'éducation et des exigences de base pour permettre que les enfants issus de populations minoritaires puissent bénéficier d'une instruction équivalente à celle de la majorité. Le document indique en particulier que les États doivent reconnaître que le recrutement, la formation et la motivation des enseignants, par des mesures incitatives, à travailler dans des zones habitées en majorité par des membres des minorités constituent des facteurs de la plus haute importance. En outre, l'éducation doit aussi viser à œuvrer en faveur de l'élimination des préjugés au sein de la population au sens large, à la promotion du respect mutuel, à la compréhension et à la tolérance entre citoyens quelle que soit leur origine ethnique, religieuse, sexuelle ou culturelle. Les États doivent fournir des possibilités égales aux personnes appartenant à des minorités pour qu'elles puissent apprendre leur langue maternelle ou par le moyen de leur langue maternelle, chacune de ces possibilités n'étant pas exclusive de l'autre. Les autorités éducatives doivent s'assurer que le programme obligatoire général comprend l'enseignement de l'histoire, de la culture et des traditions des minorités depuis la perspective des minorités elles-mêmes. Enfin, les membres de la majorité doivent pouvoir apprendre les langues minoritaires afin que prévale, de cette manière, une culture de tolérance et d'échange au sein de la population.

Exercice du droit de réponse dans le cadre du débat sur les situations des droits de l'homme

M. OMER DAHAB FADOL MOHAMED (Soudan) a évoqué la rencontre des autorités de Khartoum avec la troïka européenne. Il a rappelé que l'Union européenne, si elle était un partenaire pour la paix, semblait avoir tourné le dos à cette approche. Plusieurs pays tentent de faire avorter le processus de paix en incitant le procureur de la Cour pénale internationale contre le Soudan, a déploré le représentant. La mission des organisations non gouvernementales comprend-elle le fait de soudoyer des témoins, a demandé le représentant soudanais. Il a ensuite demandé si l'activité humanitaire incluait la fourniture d'informations telles que des données sur les ressources naturelles du Soudan. Charité bien ordonnée commence par soi-même, a ajouté l'orateur, interpellant la France sur son attitude au Rwanda.

M. SHINICHI KITAJIMA (Japon) a regretté de devoir encore une fois exercer le droit de réponse en raison des déclarations qu'il a qualifiées d'irresponsables de la République populaire démocratique de Corée. Le Japon, a-t-il assuré, a fait face à son passé. Quant à la situation présente, on se doit de régler nos différends en ayant recours à des moyens pacifiques, a estimé le représentant japonais. Les chiffres avancés par la République populaire démocratique de Corée sont totalement infondés, a dit le représentant, rappelant le rôle essentiel du Rapporteur spécial face à la grave situation des droits de l'homme dans ce pays, situation à laquelle il devrait remédier.

M. RAJIVA WIJESINHA (Sri Lanka) a souhaité répondre aux préoccupations manifestées par certaines délégations à l'égard de la situation des droits de l'homme dans son pays. Il s'est félicité de la déclaration du Japon dont le représentant a rappelé l'importance de toujours encourager une solution pacifique. Il a exprimé sa reconnaissance à la délégation de l'Australie qui, a-t-il salué, «n'hésite jamais à appeler un chat un chat». Il a assuré le Conseil que son gouvernement s'engage en faveur de la protection des civils et qu'il souhaite rétablir le processus démocratique. Le représentant de Sri Lanka s'est dit préoccupé face à l'indulgence de certains à l'égard du terrorisme. D'autre part, il a reconnu certaines lacunes, notamment s'agissant de la formation de la police, mais a tenu à préciser que ces formations n'ont pu être organisées par manque de financement.

M. JANG IL HUN (République populaire démocratique de Corée) a rejeté les allégations des délégations européenne et américaine qui, a-t-il précisé, déforment la réalité de la situation dans son pays. Il a à l'inverse attiré l'attention sur les pratiques des États-Unis, fustigeant l'agression militaire et l'occupation de l'Iraq et de l'Afghanistan, les tueries indiscriminées et la torture de personnes innocentes. Ceux qui se sont joints à la politique antiterroriste des États-Unis violent les droits les plus fondamentaux des personnes et n'ont plus de légitimité à critiquer la situation des droits de l'homme dans les autres États, a-t-il estimé. Le représentant a attiré l'attention sur certains problèmes dans ces pays qui critiquent les autres et s'érigent en juges, comme le mauvais traitement des immigrants, la xénophobie et le mauvais traitement des femmes. Ces pays devraient se pencher sur leurs propres situations, a-t-il estimé. Quant à la question des enlèvements, le représentant a fait remarquer que le Japon essaie de masquer les actes qu'il a commis. Ce pays devrait présenter ses excuses au peuple coréen pour les crimes qu'il a commis, a-t-il conclu.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a déclaré que le Sahara occidental est un territoire occupé illégalement. Le Maroc est un pays voisin et africain et le sort du peuple sahraoui préoccupe l'ensemble du continent africain. Il serait bon que le Conseil envoie une mission sur place afin de se rendre compte des conditions de vie qui prévalent dans les camps des sahraouis.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a déclaré avoir écouté avec attention l'intervention des États-Unis, en disant avoir espéré qu'un changement se serait amorcé avec l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement. Ce n'est malheureusement pas le cas. Les déclarations de ce pays restent toujours aussi creuses. Rien n'a en outre été dit sur les cinq cubains, courageux acteurs de la lutte antiterroriste, qui sont injustement emprisonnés aux États-Unis.

M. VIJAVAT ISARABHAKDI (Thaïlande) a répondu à une organisation non gouvernementale concernant un cas de disparition et assuré que son gouvernement s'efforçait de résoudre cette question. Le fait qu'aucune annonce n'ait été faite ne signifie pas que rien ne se passe. Concernant la loi de lèse-majesté, il a indiqué que la famille royale était considérée comme se situant au dessus du champ politique par la population. Cette loi n'empêche pas les actions de défense des droits de l'homme, a-t-il encore assuré.

M. ALI BAHREINI (Iran) a jugé «ridicule» que le représentant d'un pays méprisant les droits de l'homme intervienne sur ce thème. L'orateur a souligné que les violations israéliennes des droits de l'homme sont amplement documentées. Toute campagne calomnieuse ou de diffamation orchestrée par le régime israélien ne suffirait à cacher les faits, a-t-il ajouté. Il s'agit d'une tactique méprisable pour cacher ces crimes, qui est vouée à l'échec, a-t-il conclu.

MME YAN JIRARONG (Chine) a rejeté vigoureusement les accusations faites par la République tchèque au nom de l'Union européenne et par Amnesty International concernant son pays. Ces allégations sont basées sur l'ignorance et sur les préjugés, a-t-elle souligné. Elle a souligné que dans son pays, nombreuses sont les personnes qui travaillent pour le bien-être de la population, et les activités des défenseurs des droits de l'homme sont protégées. La représentante chinoise a toutefois ajouté que si ces personnes contreviennent à la loi, elles sont sanctionnées, à l'instar de ce qu'il se passe dans d'autres pays. Par ailleurs, elle a expliqué que le problème du Tibet n'est pas un problème d'ethnie, de culture ou de droits de l'homme, mais un problème de lutte contre un phénomène séparatiste. La déléguée a souligné que les remarques de ces délégations sont contraires à l'esprit du Conseil et elle a espéré que ces délégations reviendront dans le droit chemin et procèderont à davantage d'autocritique.

M. BERTIN BIDIMA (Cameroun) a souhaité répondre à la déclaration mensongère de la FIACAT. Il a rappelé que les raisons qui ont provoqué les émeutes de février 2008 étaient liées à la hausse des prix des denrées alimentaires au Cameroun. Ces émeutes ont nécessité la réaction des forces de l'ordre, a-t-il expliqué, précisant que cette réaction a été appropriée et mesurée. Il a également souligné que le Chef de l'État a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour lutter contre la vie chère, procédant notamment à une hausse des salaires dans la fonction publique et à une baisse des taxes douanières sur les biens de grande consommation. Le représentant du Cameroun a précisé qu'un émissaire a été dépêché auprès du Conseil des droits de l'homme et du Haut-Commissariat pour expliquer les moyens mis en œuvre pour gérer cette crise. Un rapport sur ces évènements est en cours de rédaction, ainsi que l'a demandé la Haut-Commissaire, a ajouté le délégué.

MME MARIE-ANNA LEBOVITS (France) a déclaré que la France réfute toute responsabilité dans le génocide perpétré au Rwanda. Les résultats d'une enquête indépendante ont au contraire démontré que de l'Opération turquoise avait au contraire permis de sauver des milliers de vies humaines.

M. HASSANE BOUKILI (Maroc) a rappelé que le Sahara marocain est bel et bien un territoire marocain. L'Algérie aurait pu investir ses efforts dans l'assainissement de sa propre situation des droits de l'homme. Qu'en est-il de l'Algérie en matière de droits de l'homme? Le représentant marocain a dénoncé les violations continues des droits de l'homme, l'instrumentalisation odieuse des populations dans les négociations et la démission devant les responsabilités envers les personnes des camps de Tindouf. L'Algérie se trompe d'époque et de combat.

M. EVENY USTINOV (Fédération de Russie) a regretté que les États-Unis reprennent une démarche sélective ancienne. Évoquant la question de la liberté de la presse, il a rappelé qu'une dizaine de journalistes avaient été tués par l'armée américaine en Iraq. Aux États-Unis même, on n'a jamais retrouvé l'auteur de l'assassinat d'une journaliste qui avait mis en cause une entreprise californienne. Le représentant a aussi évoqué les cas de deux journalistes américains emprisonnés pendant plusieurs mois. Il a suggéré de faire d'abord le ménage chez soi avant de faire la leçon aux autres.


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