LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT INTERACTIF AVEC LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, ce matin, un débat interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, après qu’elle eût présenté son rapport annuel. Les délégations ont saisi l'occasion pour évoquer les principaux défis qui attendent le Haut-Commissariat, saluer ses succès et attirer l'attention sur leurs principales préoccupations.

La lutte contre la discrimination est une priorité pour le Haut-Commissariat, a affirmé d'emblée Mme Pillay. À un mois de la Conférence de suivi de Durban, elle a fait part des efforts déployés par le Haut-Commissariat pour assurer la préparation de cette Conférence. Elle a également fait remarquer que la discrimination à l'égard des minorités, des peuples autochtones, des migrants, des femmes et des fillettes perdure et doit être combattue. La Haut-Commissaire a par ailleurs rappelé que la prévention des crimes doit passer par une action renforcée dans le domaine de la lutte contre l'impunité. La justice internationale doit prendre le relais des États incapables - ou non désireux - de mener des enquêtes et de poursuivre les auteurs de génocide et de crimes de guerre et contre l'humanité, a déclaré Mme Pillay.

Faisant un tour d'horizon des principaux défis de droits de l'homme que doit aujourd'hui relever la communauté internationale, la Haut-Commissaire s'est dite préoccupée par les situations en République démocratique du Congo, en Somalie et au Zimbabwe, notamment, et a indiqué suivre de près la situation à Sri Lanka. Elle s'est félicitée de la décision des États-Unis de fermer le centre de détention de Guantánamo et leur intention déclarée de bannir les méthodes d'interrogation contraires au droit international. Alors que le Président du Soudan est depuis hier sous le coup d'un mandat d'arrêt lancé par la Cour pénale internationale, Mme Pillay a appelé le gouvernement de ce pays à continuer de collaborer avec les institutions des Nations Unies tout en remplissant ses obligations s'agissant de la sécurité de la population civile.

Dans le cadre du dialogue avec la Haut-Commissaire, plusieurs intervenants l'ont encouragée à définir des axes de coopération plus étroits avec le Conseil, afin d'améliorer les synergies entre les deux institutions. Face à cet appel, d'autres ont rappelé qu'il est impératif que le Haut-Commissariat puisse agir libre de toute interférence politique ou partisane, en raison des conditions sensibles dans lesquelles il opère. À cet égard, Mme Pillay a insisté pour que l'indépendance du Haut-Commissariat soit réaffirmée avec force en tant qu'élément fondamental d'une coopération positive avec le Conseil. Elle a mis en évidence la complémentarité qui existe entre les travaux du Conseil et ceux du Haut-Commissariat.

Le dialogue avec la Haut-Commissaire a également porté sur la composition du personnel du Haut-Commissariat, certaines délégations soulignant l'importance d'assurer une représentation géographique équitable, ou encore sur la nécessité de nouveaux efforts pour mettre tous les droits de l'homme sur pied d'égalité, plusieurs délégations invitant notamment le Haut-Commissariat à promouvoir aussi le droit au développement. Les délégations ont en outre été nombreuses à féliciter la Haut-Commissaire pour les efforts déployés en vue d’assurer le succès de la Conférence de suivi de Durban.

Les délégations des pays suivants ont participé au débat interactif qui s'est tenu ce matin avec la Haut-Commissaire: Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique); Cuba (au nom du Mouvement des pays non-alignés); République tchèque (au nom de l'Union européenne); Égypte (au nom du Groupe africain); Yémen (au nom du Groupe arabe); Chili (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes); Koweït; Chine; France; Azerbaïdjan; Angola; Brésil; Philippines; Qatar; Suisse; Irlande; Argentine; et Algérie.

En début de séance, l'Inde, la République populaire démocratique de Corée, l'Iran, le Pakistan, Israël et le Japon ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites hier après-midi dans le cadre du débat général: Inde, République populaire démocratique de Corée, Iran, Pakistan, Israël et Japon.


Le Conseil poursuit cet après-midi le dialogue interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.


Débat général

Exercice du droit de réponse

MME RACHITA BHANDARI (Inde), répondant à une déclaration faite hier par le Pakistan, a déclaré que les menées de ce pays concernant la région du Jammu-et-Cachemire sont bien connues et n'ont rien à faire avec les droits de l'homme. Par ailleurs, l'Inde avait engagé antérieurement un dialogue complexe avec le Pakistan, sur la base de l'engagement pris en 2004 par le Président Musharraf d'interdire l'utilisation du sol pakistanais à des fins de terrorisme contre l'Inde. Cet engagement a été rompu à plusieurs reprises, notamment lors de l'attaque commise contre Mumbai en novembre dernier. Le dialogue ne pourra reprendre qu'à partir du moment où le Pakistan aura pris des mesures crédibles contre les auteurs de telles attaques qui sont lancées à partir de son territoire.

M. KIM YONG HO (République populaire démocratique de Corée), répondant à une déclaration faite hier par le Japon, a estimé que ce pays n'a pas compétence pour s'exprimer sur la situation des droits de l'homme dans d'autres pays, compte tenu des crimes qu'il a commis en Corée durant son occupation, crimes qu'il persiste à nier. Le Japon doit se pencher sur ses crimes et cesser d'exploiter à des fins politiques de la question des enlèvements.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a dit rejeter les «discours mensongers d'Israël qui cherche à détourner l'attention de la communauté internationale des actes atroces commis dans les territoires occupés». Ce régime constitue en fait l'unique menace dans la région aujourd'hui, a poursuivi le représentant. Ses actes sont bien documentés: de nombreuses femmes et enfant ont été des victimes lors de l'agression de Gaza et il ne s'agissait que d'une répétition de nombreux autres actes semblables, commis dans un climat d'impunité. Il a recommandé au Conseil de prendre toutes les mesures nécessaires pour contraindre Israël à cesser son occupation des territoires palestiniens, qui est la source du conflit.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a rejeté les allégations de l'Inde sur le statut du Cachemire. Le Cachemire ne constitue pas, contrairement à ce qui a été dit par l'Inde, une partie intégrante de l'Inde. C'est au contraire un territoire dont le statut est disputé. Contrairement à ce qui a été dit, le Pakistan n'a aucunement promu le terrorisme dans la région, c'est justement l'Inde qui a encouragé le recours à des méthodes terroristes. Le Pakistan a condamné d'autant plus tout recours à des actes terrorises qu'il se trouve dans la ligne de front de la lutte contre le terrorisme. Le pays a lui-même payé un lourd tribut à ce fléau et contribue activement à la lutte antiterroriste. La question véritable est de savoir si l'Inde est prête à s'engager sur la voie du dialogue et d'une véritable coopération.

M. AHARON LESHNO-YAAR (Israël) a affirmé que depuis la création de la République islamique d'Iran, la lutte contre le sionisme et Israël tient une place centrale dans son idéologie. L'Iran se distingue comme étant le seul pays à employer de manière délibérée et intensive «l'arme de l'antisémitisme», combiné avec une politique génocidaire qui vise la destruction d'Israël. Pour la première fois dans l'histoire depuis l'Allemagne nazie, un pays embrasse officiellement la politique de l'antisémitisme. L'Iran utilise les discours haineux, tout en violant les droits de l'homme en recourant à la peine de mort contre des mineurs, à la lapidation et aux amputations. L'Iran est à la source de la terreur au Moyen Orient. Il se sert du peuple palestinien comme un simple pion pour promouvoir ses propres intérêts. Si l'Iran se préoccupait réellement du peuple palestinien, il aurait pu l'assister à construire une économie durable et l'infrastructure à Gaza et aurait pu prendre part à des négociation au lieu de soutenir les efforts belliqueux du Hamas.

M. SHINICHI KITAJIMA (Japon) a souhaité répondre aux remarques formulées par la délégation de la République populaire démocratique de Corée. Le Japon, a-t-il souligné, a toujours fait face à son passé avec sincérité et a, à plusieurs reprises, exprimé ses excuses et regrets. Il a précisé que son pays entend résoudre les problèmes de manière pacifique et non par la force et souhaite promouvoir la paix et la prospérité internationale. Il a souligné que son gouvernement reste engagé dans la poursuite de la normalisation des relations avec la République populaire démocratique de Corée. Enfin, il a fait valoir que ces allégations infondées sont inacceptables.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a repris la parole pour rejeter encore une fois les «allégations infondées de la délégation d'Israël». Il a dit ne pas souhaiter se répéter, mais a tenu à attirer l'attention du Conseil sur les résultats de la neuvième session extraordinaire du Conseil, qui portait sur l'agression d'Israël dans la bande de Gaza. Il a conclu son intervention en appelant au respect des résolutions adoptées.

M. KIM YONG HO (République populaire démocratique de Corée) a rejeté les déclarations du Japon. Ce pays se pose en victime et refuse d'assumer ses propres actes, pour lesquels il devrait s'excuser et accorder des dédommagements, a estimé le représentant.

M. SHINICHI KITAJIMA (Japon) a déclaré que les consultations du mois d'août dernier entre le deux pays ont permis de trouver des débuts de solutions au problème des enlèvements. La délégation de la République populaire démocratique de Corée avait aussi indiqué, lors d'une audition par la troisième Commission de l'Assemblée générale, que son pays collaborerait aux enquêtes à ce sujet, a rappelé le représentant.


Rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Présentation du rapport

MME NAVANATHEM PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a passé en revue les principales réalisations du Conseil des droits de l'homme en 2008. Elle a observé qu'à la fin du premier cycle de l'Examen périodique universel, il sera instructif d'évaluer dans quelle mesure l'apport d'expertises indépendantes permettra d'en améliorer la mise en œuvre, par exemple en renforçant ses liens avec les organes conventionnels et les mécanismes spéciaux. Par ailleurs, le Conseil a su réagir à des situations urgentes en organisant des sessions extraordinaires, a relevé Mme Pillay, estimant que le Conseil pourrait aussi organiser, entre deux sessions, des réunions informelles autour de questions ponctuelles. Mme Pillay a indiqué que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a veillé à assurer une transition en douceur entre les anciens et nouveaux titulaires de mandats de procédures spéciales, de même qu'il a maintenu son appui aux efforts consentis par les organes conventionnels pour améliorer et harmoniser leurs méthodes de travail. En 2008, le Haut-Commissariat a également entamé les préparatifs de la première session du Comité des droits des personnes handicapées, qui s'est tenue la semaine dernière.

Mme Pillay a souligné que la discrimination soit à l'origine de bien des violations des droits de l'homme et a indiqué que la lutte contre la discrimination est une priorité pour le Haut-Commissariat. Ce dernier a contribué aux préparatifs de la Conférence d'examen de Durban, à la demande de son comité préparatoire: le Haut-Commissariat a, dans ce contexte, formulé des propositions visant à la création d'un cadre commun de lutte contre le racisme. Mme Pillay a rappelé que la guerre contre la discrimination à l'encontre des femmes et des fillettes est loin d'être gagnée et que la violence contre les femmes, notamment en temps de guerre, est basée sur des stéréotypes et des préjugés qui la justifient par avance. Le fait de rendre justice aux victimes n'est donc pas uniquement un impératif moral: il s'agit d'une obligation juridique dont le respect détermine le bien commun.

La Haut-Commissaire a observé avec satisfaction l'engagement croissant de la communauté internationale pour la lutte contre la discrimination à l'encontre des minorités et des peuples autochtones. Le Haut-Commissariat est lui aussi engagé dans cet effort, comme en témoigne par exemple son appui à l'adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones en septembre 2007. La discrimination touche aussi les migrants. Dans une époque de mondialisation et de déplacements transfrontaliers de grande ampleur, il importe de trouver des voies et moyens de garantir le respect des droits de toutes les personnes soient respectés, indépendamment de l'origine, de la nationalité ou du statut juridique. Ceci est d'autant plus vrai dans le contexte actuel de crise, la récession entraînant dans son sillage un cortège de manifestations de racisme et de pratiques discriminatoires qui risquent de compromettre les droits économiques, sociaux et culturels et civils et politiques des travailleurs migrants et de leurs familles. Un pas dans la bonne direction serait à cet égard la ratification universelle de la Convention sur la protection des droits des personnes migrantes et de leur famille, a estimé Mme Pillay.

Mme Pillay a encore rappelé que la prévention des crimes doit passer par une action renforcée dans le domaine de la lutte contre l'impunité. Un climat d'impunité encourage les auteurs de violations des droits de l'homme. Des mesures doivent être prises au plan national et international pour garantir le droit à la vérité, à la justice et à réparation. La justice internationale doit prendre le relais des États incapables - ou non désireux - de mener des enquêtes et de poursuivre sur les auteurs de génocide, de crimes de guerre et contre l'humanité, a déclaré Mme Pillay.

La Haut-Commissaire a indiqué avoir effectué un certain nombre de visites en Amérique latine, en Europe et en Afrique. Elle se rendra en Asie dans le courant du mois de mars. La première visite de Mme Pillay en Colombie coïncidait avec le limogeage de nombre d'officiers accusés de complicité ou de négligence dans des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées. Cependant, les violations des droits de l'homme continuent dans le contexte du conflit armé qui secoue la Colombie. En Haïti, malgré les progrès réalisés dans le domaine de la stabilisation ce pays, la corruption et le trafic de drogue sapent les efforts pour imposer le respect de la loi par l'intermédiaire d'un système policier et judiciaire professionnel. Il faut également agir sans tarder pour assurer le respect des droits économiques et sociaux du peuple haïtien. Au Royaume-Uni, la Haut-Commissaire a insisté sur la nécessité du respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme et de la prise en compte des droits des personnes migrantes. Le Haut-Commissariat a publié des rapports consacrés aux activités de ses bureaux au Guatemala et en Bolivie. La Haut-Commissaire adjointe s'est rendue dans le premier pays pour y renouveler pour trois ans le mandat du bureau du Haut-Commissariat. Le Gouvernement du Guatemala a pris des mesures importantes pour renforcer la protection des femmes, en particulier l'adoption de la Loi contre féminicide et d'autres violences contre les femmes.

S'agissant de la situation des droits de l'homme dans le monde, Mme Pillay s'est félicitée de la décision des États-Unis de fermer le centre de détention de Guantánamo et de leur intention déclarée de bannir les méthodes d'interrogation contraires au droit international. Elle a d'autre part souligné que la situation en République démocratique du Congo, en Somalie et au Zimbabwe reste préoccupante. Le Haut-Commissariat insistera sur la nécessité de faire respecter le principe d'obligation de rendre des comptes pour les violations graves des droits de l'homme. Le président du Soudan est depuis hier sous le coup d'un mandat d'arrêt lancé par la Cour pénale internationale; le Haut-Commissariat appelle le Gouvernement de ce pays à continuer de collaborer avec les institutions des Nations Unies tout en remplissant ses obligations en matière de sécurité de la population civile. Par ailleurs, la Haut-Commissaire suit de près la situation à Sri Lanka, se félicitant des assurances des autorités en matière de protection et de libre passage de l'aide humanitaire aux personnes affectées par le conflit. Les personnes de tout bord responsables d'assassinats politiques et d'autres crimes devront être traduites en justice, a demandé Mme Pillay. La situation en Afghanistan et dans le Territoire palestinien occupé sera abordée plus tard en cours de session par la Haut-Commissaire adjointe. Concernant la Géorgie enfin, Mme Pillay a déploré que les Nations Unies n'aient pu se rendre en Ossétie du Sud, demandant aux parties concernées de garantir le libre accès aux organisations humanitaires et des droits de l'homme.

Le rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général (A/HRC/10/31, à paraître en français) est le premier soumis par sa nouvelle titulaire, Mme Navi Pillay. Il décrit le soutien fournit au Conseil et le fonctionnement de ses mécanismes. Le rapport accorde une attention plus particulière à l'Examen périodique universel et au soutien apporté par le Haut-Commissariat. Il examine aussi de manière approfondie les thèmes stratégiques définis pour l'exercice 2008–2009 ainsi que leur mise en œuvre. La Haut-Commissaire y évoque aussi les actions entreprises dans le cadre du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le rapport met aussi l'accent sur la priorité accordée à la Conférence de suivi de Durban pour que celle-ci soit couronnée de succès.

Ce document affirme aussi le rôle central du Haut-Commissariat dans la définition d'une approche axée sur les droits de l'homme face à des questions telles que la migration, la liberté d'expression et l'incitation à la haine raciale et religieuse. Le rapport souligne aussi les actions entreprises en faveur de la ratification des instruments internationaux en suspens.

La Haut-Commissaire souligne en conclusion de son bilan que des réponses effectives et appropriées aux défis en matière de droits de l'homme abordés dans ce document supposent un engagement fort de toutes les parties prenantes. Elle affirme que l'engagement des États Membres au Sommet mondial de 2005 visant à faire des droits de l'homme le troisième pilier des Nations Unies aux côtés et à égalité avec les deux premiers, la paix et la sécurité, doit être renouvelé. Ce pilier a besoin d'un mécanisme onusien en matière de droits de l'homme jouissant des ressources et du soutien suffisants. La nécessité d'un soutien accru en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme a été encore renforcée en effet par les crises alimentaire, énergétique et financière, tout comme par les conflits non réglés et le changement climatique. Les principes à la base des droits de l'homme - responsabilité pour ses actes, non-discrimination, participation et autonomisation, respect pour les normes internationales en matière de droits de l'homme, état de droit - constituent les moyens les plus efficaces de faire face à ces défis et de répondre aux promesses formulées il y a 60 ans avec l'adoption de la Déclaration universelle.

Le Conseil des droits de l'homme est saisi de plusieurs rapports présentés par la Haut-Commissaire et le Secrétaire général: rapport de la Haut-Commissaire sur les droits de l'homme en Afghanistan et sur le bilan de l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/10/23); note de la Haut-Commissaire sur le rapport de la quinzième réunion des représentants, experts indépendants et présidents des groupes de travail (A/HRC/10/24); rapport sur la prévention du génocide (A/HRC/10/25); rapport sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/10/26 et add.1); rapport contenant les conclusions du quinzième atelier sur la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région Asie-Pacifique (A/HRC/10/29); rapport actualisé sur l'action du système des Nations Unies visant à prévenir le génocide et sur les activités du Conseiller spécial (A/HRC/10/30); rapport sur le problème des femmes enceintes palestiniennes accouchant à des barrages israéliens (A/HRC/10/35); rapport détaillé et actualisé en 2009 concernant les mesures supplémentaires prises pour rééquilibrer la répartition géographique du personnel du Haut-Commissariat (A/HRC/10/45); rapport sur les derniers développements aux Nations Unies liés à la lutte contre le trafic des êtres humains ainsi que sur les activités du Haut-Commissariat sur cette question (A/HRC/10/64).

Débat interactif

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), s'est félicité de la volonté de la Haut-Commissaire de renforcer l'interaction et les contacts avec le Conseil et a salué son intention de tenir régulièrement des réunions d'information pour les membres afin de partager les informations. Le représentant a également souligné l'importance de renforcer la présence du Haut-Commissariat sur le terrain.

L'Organisation de la Conférence islamique considère par ailleurs le processus d'examen périodique universel comme un catalyseur pour un dialogue efficace sur les droits de l'homme, qui a contribué à sensibiliser davantage et à accélérer les actions nécessaires pour la promotion et la protection des droits de l'homme. L'Organisation de la Conférence islamique attache beaucoup d'importance à l'indépendance et à l'impartialité des organes conventionnels et a apprécié le soutien constant apporté par le Haut-Commissariat pour améliorer et harmoniser leurs méthodes de travail. Le représentant a par ailleurs souligné l'importance accordée par l'OCI à la situation dans les territoires palestiniens occupés. Il a d'autre part salué les efforts de la Haut-commissaire pour lutter contre le racisme et pour jeter une passerelle entre les différents États membres sur les questions qui seront traitées par la Conférence d'examen de Durban. Au-delà des divergences, les États doivent s'unir dans la lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance, y compris la discrimination et la violence qui s'exerce à l'encontre des femmes.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba au nom du Mouvement des pays non-alignés) a relevé l'importance que la Haut-Commissaire a, dans sa déclaration, accordée à la Conférence de suivi de Durban. Il a assuré que le Mouvement des pays non-alignés s'engage également fermement dans ce processus. Il a fait remarquer que le Conseil a su, en trois ans d'existence, relever des défis importants. Le processus d'institutionnalisation a été mené à bien; l'Examen périodique universel est opérationnel; et les dix sessions extraordinaires que le Conseil a tenues jusqu'ici se sont avérées fort utiles pour répondre à des situations critiques pour les droits de l'homme.

Le Mouvement des pays non-alignés estime toutefois que les travaux du Conseil et de l'ensemble du système des droits de l'homme des Nations Unies devraient être encore améliorés. M. Fernández a en effet fait remarquer que la question de la relation entre le Conseil et le Haut-Commissariat n'est toujours pas réglée. Il a également fait part de sa préoccupation s'agissant de la méthodologie utilisée par le Haut-Commissariat dans la préparation et la compilation des rapports pour l'Examen périodique universel. Sur ce dernier point, M. Fernández a souhaité que des mesures soient prises pour assurer une documentation objective, honnête et impartiale pour tous les États. Par ailleurs, tout en se félicitant des efforts déployés pour corriger les déséquilibres dans la représentation du personnel, il a souhaité connaître le pourcentage exact d'employés d'Asie, d'Afrique et du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes. S'intéressant ensuite aux procédures spéciales, le représentant du Mouvement des non-alignés a déploré qu'en dépit de l'adoption d'un code de conduite pour les détenteurs de mandat, des cas de non-respect des dispositions de ce code se soient produits. Enfin, M. Fernández a souhaité que le Haut-Commissariat veille à placer tous les droits de l'homme sur un pied d'égalité. Des mesures devraient être prises pour faire en sorte que les bureaux sur le terrain se conforment à ce principe, a-t-il ajouté.

M. KAREL SCHWARZENBERG (République tchèque au nom de l'Union européenne) s'est félicité du dialogue engagé entre le Haut-Commissaire aux droits de l'homme et le Conseil des droits de l'homme, fondé sur la transparence et la collaboration. L'Union européenne réaffirme son attachement à l'indépendance et à l'impartialité du Haut-Commissariat. Elle est satisfaite en particulier de l'action du Haut-Commissariat en appui au processus d'Examen périodique universel. L'Union européenne souhaite que les activités du Conseil comme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme soient davantage axées sur les résultats concrets.

L'Union européenne se félicite des informations fournies sur les visites de pays par la Haut-Commissaire. Elle partage les réflexions de Mme Pillay sur la nécessité de protéger les populations civiles et de punir tous les responsables de violations des droits de l'homme. L'Union européenne souligne la gravité de la situation des droits de l'homme et humanitaire au Zimbabwe, demandant un renforcement de l'action du Haut-Commissariat dans ce pays en matière de protection des droits de l'homme. Enfin, l'Union européenne se félicite de la présence renforcée du Haut-Commissariat sur le terrain, ses 51 bureaux nationaux garantissant l'intégration des droits de l'homme et soutenant l'action des gouvernements dans ce domaine.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte, au nom du Groupe africain) a dit partager l'accent mis par la Haut-Commissaire sur le rôle de l'Examen périodique universel dans la promotion et la protection des droits de l'homme et a estimé, en effet, que ce mécanisme est sur la bonne voie. Il a rappelé que la mise en œuvre des résultats de ce processus incombe uniquement aux pays concernés. Quant à l'idée de permettre au Conseil d'aborder certaines questions entre les sessions, par le biais de déclarations présidentielles, le représentant égyptien a estimé qu'elle contredit le texte de base qui, a-t-il rappelé, stipule clairement le rôle purement organisationnel et procédural du Bureau.

S'intéressant ensuite à la Conférence de suivi de Durban, le représentant du Groupe africain s'est dit encouragé par le rapport préparé par la Haut-Commissaire. Il a répété que le Groupe africain reste fermement engagé en faveur du succès de ce processus et souhaite coopérer avec les autres groupes pour parvenir à un consensus. Il a également dit partager les préoccupations de la Haut-Commissaire s'agissant du statut des migrants dans de nombreuses régions du monde, ainsi que de la discrimination dont ils sont victimes. Il a à cet égard souhaité connaître les efforts déployés par la Haut-Commissaire pour encourager les États à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Entre autres questions qui méritent une attention particulière, le représentant égyptien a notamment noté la nécessité d'accroître les interactions entre le Haut-Commissariat et le Conseil, ainsi que l'importance de placer tous les droits de l'homme sur un pied d'égalité. En ce qui concerne la Cour pénale internationale, il a attiré l'attention sur l'importance de respecter la souveraineté des États. Les États ne devraient pas être forcés d'accepter des arrangements qui vont au-delà de leurs engagements internationaux, a-t-il souligné. Avant de conclure, le représentant Groupe africain s'est inquiété de la pratique actuelle qui veut que la présence du Haut-Commissariat sur le terrain se limite aux seuls pays en développement. Il a demandé des informations supplémentaires sur les préparatifs pour l'ouverture d'un bureau régional de Bruxelles, ainsi que sur la portée du travail de ce bureau. Le représentant s'est également interrogé sur la répartition géographique du personnel du Haut-Commissariat, soulignant que les pays d'Afrique y sont sous représentés.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen au nom du Groupe arabe) est revenu sur le processus préparatoire de la Conférence d'examen de Durban, qui a toute l'attention du Yémen. Il a insisté sur l'importance de veiller à ce que tous s'engagent pleinement dans cet effort pour parvenir à un résultat efficace. S'agissant des propositions relatives à l'Examen périodique universel, qui prévoient la publication de déclarations au nom du Président du Conseil, le Groupe arabe souligne que la présidence du Conseil doit rester neutre.

S'agissant des bureaux du Haut-Commissariat sur le terrain, le représentant yéménite a constaté une tendance à les ouvrir dans des pays en développement, ce qui pourrait porter à penser que les violations se produisent seulement dans ces pays. Il n'a pas vu d'objection à étendre les travaux des bureaux à des thèmes nouveaux et il serait intéressant de renforcer les contacts entre les bureaux et le Conseil. Il a déploré que les violations de droits de l'homme dans la bande de Gaza n'aient pas été explicitement mentionnées dans le rapport sur les activités du Haut-Commissariat.

M. CARLOS PORTALES (Chili au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a remercié la Haut-Commissaire pour la présentation de son rapport. Il s'est félicité de l'expérience acquise lors des quatre premiers cycles de l'Examen périodique universel, estimant que l'efficacité de cet organe est renforcée par l'appui du Haut-Commissariat. Le droit à l'égalité ne doit souffrir aucune exception, a souligné le représentant, d'où l'importance d'agir en faveur du respect des droits des femmes, comme s'y consacre le Haut-Commissariat. La réduction de la pauvreté et l'élimination de la pauvreté extrême sont indispensables, notamment dans la mesure où elles affectent particulièrement la situation des femmes.

Le Haut-Commissariat doit poursuivre son travail en faveur de l'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels, estiment en outre les pays du GRULAC. Enfin, le succès de la Conférence d'examen de Durban dépend de la formulation d'un message véritablement commun. Le GRULAC se félicite de l'action du Haut-Commissariat dans ce domaine, en particulier le fait que la Haut-Commissaire assumera le Secrétariat général de la Conférence.

M. SADIQ MARAFI (Koweït) a salué le rôle joué par la Haut-Commissaire dans la promotion et la protection des droits de l'homme partout dans le monde, ainsi que dans le cadre du processus préparatoire de la Conférence de suivi de Durban. Il a toutefois déploré l'absence d'intervention ou de référence de la part de la Haut-Commissaire concernant la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. Le représentant koweïtien a souhaité que cette lacune soit corrigée.

M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que la priorité donnée à lutte contre le racisme et pour les personnes les plus vulnérables témoignent du profond engagement de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme dans l'accomplissement de son mandat. Il a encouragé le renforcement de la communication entre les États et avec les groupes régionaux du Conseil. La conférence d'examen de Durban est extrêmement importante aux yeux de la Chine qui s'engage activement dans sa préparation. Le représentant a aussi relevé l'effort fait pour rééquilibrer la représentation géographique au sein du Haut-Commissariat et espère que ce changement est annonciateur d'une plus grande attention qui devra être donnée au droit au développement, en conformité avec les aspirations des pays en développement.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a notamment déclaré son pays est soucieux de voir préservée l'indépendance et renforcées les capacités d'action du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Elle apprécie de même l'attitude d'ouverture et de transparence de la Haut-Commissaire. La France estime important que le Haut-Commissariat maintienne et développe son engagement sur le terrain, pour aider aux efforts nationaux en tenant compte des situations spécifiques et pour assurer la pleine prise en compte des droits de l'homme dans les processus de paix. Les outils développés par le Haut-Commissariat sont complémentaires des autres mécanismes, et notamment des procédures spéciales thématiques ou par pays. Le Haut-Commissariat est un acteur essentiel des discussions permanentes qui se tiennent aux Nations Unies et au Conseil des droits de l'homme en particulier sur les enjeux que les États souhaitent défendre dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l'homme. La France attend beaucoup de la Haut-Commissaire, laquelle peut elle aussi compter sur la France, a assuré son représentant.

M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a estimé que le Conseil a, trois ans après sa création, démontré qu'il peut répondre aux victimes des violations des droits de l'homme dans le monde. Il a précisé que le Conseil a montré que chaque pays a la responsabilité de protéger les droits de l'homme de sa population. L'universalité, l'interdépendance et l'indivisibilité des droits de l'homme revêt une importance fondamentale, a-t-il souligné, mettant en garde contre une approche sélective. Aucun droit ne devrait avoir la préférence, a-t-il insisté. Il a ainsi invité le Haut-Commissariat à poursuivre ses efforts pour promouvoir un traitement égal de tous les droits de l'homme. Le représentant de l'Azerbaïdjan s'est par ailleurs inquiété des cas de discrimination fondée sur la religion qui sont en augmentation dans le monde. Il s'est félicité de l'organisation, par le Haut-Commissariat, d'un séminaire international consacré à ce problème. S'agissant de la Conférence de suivi de Durban, le délégué a fait remarquer qu'elle offre une occasion historique de combattre le racisme et la discrimination raciale. Un échec aura des incidences négatives sur la totalité du système de droits de l'homme des Nations Unies, a-t-il averti, appelant les États à accélérer le processus en vue de parvenir à un consensus.

M. ARCANJO MARIA DO NASCIMENTO (Angola) a mis l'accent sur l'importance de l'Examen périodique universel pour chaque État membre, ainsi que sur la Conférence d'examen de Durban pour la lutte contre les différentes formes de discrimination qui s'exercent contre des millions de personnes de par le monde et qui frappe essentiellement les groupes minoritaires. Il a salué les remarques faites sur le droit au développement. Elles constituent une reconnaissance de l'indivisibilité des tous les droits et vise la lutte contre les conditions de vie inacceptables qui sont celles d'une grande partie des populations africaines. Toutefois, il a mis en garde contre un éventuel déséquilibre dans le choix des pays où seront ouverts des bureaux du Haut-Commissariat.

MME MARIA NAZANETH (Brésil) a salué l'engagement de la Haut-Commissaire pour les droits de l'homme, appréciant son efficacité et son approche équilibrée de tous les droits de l'homme, selon une approche orientée sur l'action. Le Brésil apprécie en particulier la participation active du Haut-Commissariat et son soutien à la dixième session extraordinaire du Conseil consacrée à la crise financière et économique, estimant par ailleurs que le Haut-Commissariat serait en mesure de contribuer de manière utile à la Conférence de haut niveau qui sera organisée sur ce thème en juin prochain par l'Assemblée générale. La représentante a dit que son pays partage entièrement l'évaluation que Mme Pillay fait de l'Examen périodique universel, rappelant que le Brésil est engagé en faveur de la mise au point d'un mécanisme de coopération entre pays du Sud afin d'aider à la mise en œuvre des recommandations issues du système des droits de l'homme des Nations Unies. Enfin, le Brésil se félicite de la priorité accordée à la lutte contre la discrimination raciale, la discrimination contre les femmes et les fillettes, la prévention des génocides et la justice transitionnelle, notamment. Le Brésil salue enfin l'engagement de Mme Pillay en faveur de la protection des droits de l'homme des personnes migrantes et de leurs familles, menacées par la xénophobie et les pratiques discriminatoires.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a fait remarquer qu'il existe une synergie très claire entre le Haut-Commissariat et le Conseil et que tout deux devraient travailler plus étroitement. Alors que la communauté internationale s'est donnée pour objectif de créer un environnement international qui conduise à une vraie promotion et protection des droits de l'homme, elle s'est félicitée des efforts déployés par le Haut-Commissariat pour tenir des réunions périodiques avec les différents groupes régionaux. La représentante des Philippines a toutefois fait remarquer que le Haut-Commissariat pourrait améliorer encore la composition de son personnel, de sorte qu'il reflète les différentes régions du monde. Elle a en effet noté que le Haut-Commissariat compte aujourd'hui un seul employé philippin qui n'a même pas de statut ordinaire, alors que le pays est considéré comme «surreprésenté». Par ailleurs, elle s'est félicitée des efforts de la Haut-Commissaire pour la préparation de la Conférence de Durban, ainsi que pour la promotion des droits des migrants. Elle a en outre attiré l'attention sur les difficultés affrontées par certaines petites délégations face à la somme de travail du Conseil.

M. KHALID JASSIM ALTHANI (Qatar) a déclaré qu'en ce concerne le rapport sur les personnes handicapées, il y a au Qatar une véritable volonté de promouvoir leurs droits; de nombreuses initiatives sont prises dans ce sens. Il a aussi signalé qu'un centre de formation sur les droits de l'homme, qui sera opérationnel au cours de l'année en cours, a été créé au Qatar. Celui-ci a pour objectif de diffuser la culture des droits de l'homme en entamant des études sur le sujet. Il existe un lien étroit de ce centre de formation avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui a été formalisé récemment à Doha.

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a déclaré que l'apport de substance du Haut-Commissariat s'est révélé indispensable à la bonne marche des travaux du Conseil, et l'en a remercié chaleureusement. La Suisse considère que l'indépendance du Haut-Commissariat doit être maintenue. Le Haut-Commissariat est partie intégrante du secrétariat des Nations Unies, son mandat vient et de l'Assemblée générale et il est soumis uniquement au contrôle budgétaire de cette dernière. La Suisse attache une grande importance aux activités opérationnelles du Haut-Commissariat et se félicite des renouvellements de memoranda d'accord avec le Guatemala et Panama. Par ailleurs, la lutte contre l'impunité est primordiale dans la réalisation des droits de l'homme. Sortir d'une situation de conflit et reconstruire une paix durable sont des démarches qui exigent de déployer de grands efforts. La justice en transition, par exemple, a démontré ces dernières années toute sa valeur en rendant justice aux victimes et en leur accordant des réparations. Aussi la Suisse attend-elle avec grand intérêt l'étude analytique sur les droits de l'homme et la justice transitionnelle du Haut-Commissariat. Enfin, la Suisse souligne l'importance de la réussite de la Conférence d'examen de Durban, remerciant le travail intense que le Haut-Commissariat est en train de réaliser pour arriver à un bon résultat.

M. MICHEÁL TIERNEY (Irlande) a souligné que le Haut-Commissariat se trouve au cœur du fonctionnement des Nations Unies. Il a fait remarquer que le Haut-Commissariat travaille souvent dans des conditions difficiles et qu'il est, dès lors, impératif qu'il puisse agir libre de toute interférence politique ou partisane. Il a précisé que son pays accorde une grande importance à l'indépendance du Haut-Commissariat, arguant qu'il s'agit d'une condition sine qua non pour le succès de sa mission. Le représentant irlandais s'est par ailleurs inquiété de la situation humanitaire qui prévaut au Zimbabwe et qui a causé à plus de 3300 décès depuis l'été dernier. Il a souhaité savoir ce que la communauté internationale pourrait faire pour soutenir le travail du Haut-Commissariat dans ce pays. La situation à Sri Lanka est également préoccupante, a poursuivi le délégué irlandais, regrettant que le gouvernement de ce pays ait refusé que le Haut-Commissariat y établisse un bureau.

MME PILLAY, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a réagi aux interventions entendues jusqu'à présent, en rappelant que la Haut-Commissaire adjointe interviendra plus tard pour présenter plus en détail les rapports thématiques et qu'elle se concentre par conséquent sur les remarques d'ordre organisationnel et institutionnel. Quant aux procédures spéciales et l'Examen périodique universel, elle a relevé que l'accueil de ses propositions par les États membres a été globalement positif. L'Examen périodique universel constitue en effet un grand pas en avant pour examiner l'évolution des droits de l'homme. Ce système est certes perfectible, mais rien n'empêche de faire le point dès à présent, dans ce but.

Le renforcement des mandats des rapporteurs spéciaux doit aussi être un élément de l'amélioration du fonctionnement des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, a estimé la Haut-Commissaire. S'agissant des retards dans la documentation, elle a souligné que des efforts ont été faits pour respecter les délais impartis, mais force est de constater que ces délais sont parfois très courts, et risquent de porter préjudice du travail fourni. Il a été noté que l'examen périodique universel a permis de resserrer les liens avec les mécanismes conventionnels. Quant au suivi des recommandations adressées aux États examinés, elles ont dans les faits déjà une fonction de lignes directrices, par exemple pour l'organisation de l'assistance technique fournie par le Haut-Commissariat.

S'agissant du code de conduite des titulaires de mandats, mentionné par plusieurs intervenants, son contenu tient compte des avis des différents pays et une procédure interne a été adoptée à ce sujet, en insistant sur le critère d'objectivité. La Haut-Commissaire a précisé qu'elle avait elle-même rencontré l'ensemble des titulaires pour insister sur l'importance du code. L'indépendance nécessaire du Haut commissariat a aussi été mentionnée par plusieurs intervenants. S'agissant de la nécessité de mener des consultations avec toutes les parties prenantes, Mme Pillay a souligné qu'il était souhaitable que chaque acteur - États, organisations non gouvernementales et intergouvernementales - soit entendu; mais la consultation ne doit pas devenir un forum de consultation publique. Parfois, les discussions sémantiques renvoient à des documents précis, et des malentendus et des erreurs sont parfois faites à cause du système de codage des documents, qui est assez complexe. Il est cependant difficile de savoir ce qui peut concrètement être fait pour résoudre ce problème, étant donné que le système est déjà en place.

Quant aux organes conventionnels, ils se réunissent deux ou trois fois par an, a poursuivi Mme Pillay en réponse à d'autres remarques. Le nombre de sessions est en croissance constante et il faut donc allouer des ressources supplémentaires, par exemple pour laisser la place à des thèmes émergents tels que la lutte contre les disparitions forcées, ou contre la torture ou pour les droits des personnes handicapées. Ces organes établissent leurs propres règles et procédures. Il s'agit de mécanismes autonomes qui décident eux-mêmes quelles informations ils retiennent ou pas, selon leurs propres critères.

En ce qui concerne la répartition géographique au sein du Haut-Commissariat, des progrès ont été faits. En 2008, plus de 58% des personnes recrutées étaient originaires de régions sous-représentées. Ces tendances se poursuivront certainement en 2009, au fur et à mesure des futurs recrutements. Les critères de sélection sont transparents et se trouvent sur le site web. Les ressortissants de pays d'Amérique latine et d'Afrique constituent respectivement 11% et 13% du personnel, à savoir que la répartition se fait par région et non pas par pays. Le Haut-Commissariat a pu mettre en œuvre la plupart des recommandations faites par le Secrétaire général des Nations unies à ce sujet. La diversité n'est pas reflétée uniquement par les nationalités, car une grande partie du personnel a plusieurs nationalités, ou a changé de nationalité; la diversité est plus prononcée si l'on regarde les origines des membres du personnel. Le personnel se montre très dévoué à sa tâche et qui ne compte pas ses heures. Il faut tenir compte des aspirations et droits de chacune de ces personnes dévouées, y compris celles qui viennent de pays surreprésentés. Par ailleurs, 50,6% du personnel régulier sont des femmes, ce dont personne ne se plaindra, certainement.

M. HÉCTOR RAÚL PELÁEZ (Argentine) a déclaré que son pays est prêt à envisager la création de nouvelles modalités de consultation entre les sessions, ainsi que le propose la Haut-Commissaire dans son rapport. Le représentant s'est aussi félicité de l'action du Haut-Commissariat dans le domaine de la lutte contre la discrimination, en particulier celle qu'il mène auprès des organes conventionnels et dans le cadre du processus de préparation de la Conférence d'examen de Durban. L'Argentine s'est elle aussi impliquée dans ce processus, notamment parce que la Déclaration et le Programme d'action adoptés en 2001 ont été suivis, dans ce pays, par d'importantes mesures de suivi et par la mise au point d'un plan d'action au niveau national. L'Argentine se félicite également des travaux du Haut-Commissariat en matière de lutte contre l'impunité et de garantie du droit à la vérité et à la justice. La douloureuse expérience de l'Argentine dans ces domaines a démontré l'importance de ces questions et a suscité l'apparition d'une importante jurisprudence ainsi que de nombreux mécanismes alternatifs pour assurer le respect de la vérité, de la mémoire et de la justice. L'Argentine a notamment mis au point des outils scientifiques, génétiques en particulier, à l'appui de la recherche de la vérité et la protection des droits de l'homme. L'Argentine estime important que soient mises au point des lignes directrices dans ce domaine, c'est pourquoi elle proposera une résolution sur l'utilisation de la génétique dans la médecine légale.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a estimé que l'interaction avec la Haut-Commissaire devrait aller au-delà de briefings qu'elle donne au Conseil pour permettre un réel échange de vues sur les moyens de renforcer l'interaction entre le Haut-Commissariat et le Conseil. Il a souhaité que cette question soit examinée dans un cadre formel dès que possible et souligné qu'une telle démarche ne porte en rien atteinte à l'indépendance du Haut-Commissariat. M. Jazaïry s'est en outre dit attaché à l'indépendance et à l'impartialité des organes conventionnels. À ce titre, il a souligné que ces organes doivent se baser uniquement sur des informations crédibles et non politiquement motivées. S'agissant des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, le représentant algérien a rappelé qu'ils doivent veiller au respect scrupuleux de leur mandat conformément aux dispositions du code de conduite. Par ailleurs, il a souligné que le Haut-Commissariat, comme le Conseil, ont vocation à la promotion de normes et qu'il convient par conséquent de se garder d'en faire un auxiliaire d'instances pénales comme la Cour pénale internationale. D'autre part, le délégué a regretté l'absence de référence, dans le rapport de la Haut-Commissaire, à la situation alarmante des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. Enfin, il a soutenu fermement l'appel de la Haut-Commissaire à la ratification universelle de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, faisant valoir que cette question est devenue encore plus urgente dans le contexte de la crise économique et financière mondiale actuelle.



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