LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR SES ORGANISMES DE DÉFENSE DE DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, son débat général sur les «organismes et mécanismes de défense des droits de l'homme», ayant été saisi mardi dernier de rapports sur les travaux menés par trois de ses organes subsidiaires: le Comité consultatif, le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones et le Forum sur les questions relatives aux minorités. En début de séance, le Conseil a en outre entendu une vingtaine d'organisations non gouvernementales dans le cadre du débat sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.

Alors que le Comité consultatif a tenu sa première réunion en août dernier, de nombreuses délégations ont salué les travaux qu'il a déjà menés en une seule année d'existence. Si plusieurs ont rappelé que le Comité consultatif, en tant qu'organe de réflexion, ne doit pas adopter de résolutions et décisions et ne doit mener de travaux que sur des questions sur lesquelles il a reçu un mandat du Conseil, il a aussi été souligné qu'il ne doit pas être privé de son droit d'initiative. Plusieurs intervenants ont en outre apporté leur soutien aux travaux menés par le Comité consultatif en vue de l'élaboration d'un projet de Déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme. L'éducation est fondamentale pour la réalisation des droits de l'homme, elle promeut l'égalité et une culture de paix, elle facilite une meilleure compréhension entre les hommes, a-t-il été souligné.

Le Forum sur les questions relatives aux minorités, qui a également tenu sa première session en 2008, a aussi été salué par les intervenants. La journée inaugurale, qui a vu une forte participation et qui était consacrée à la question du droit à l'éducation des minorités, a démontré l'importance du rôle du Forum en tant que plate-forme pour échanger les bonnes pratiques. Plusieurs délégations ont également fait valoir que ce Forum a montré qu'il ne faisait pas double emploi mais venait plutôt complémenter les activités de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités.

En ce qui concerne le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, des délégations ont estimé qu'il devrait se rapprocher davantage des autres institutions onusiennes qui examinent les mêmes questions. Un intervenant s'est par ailleurs félicité du soutien apporté par ce Mécanisme aux préparatifs de la Conférence de suivi de Durban. Les experts peuvent apporter une véritable contribution aux résultats à venir de cette conférence, a-t-il estimé.

Les représentants des États suivants ont pris la parole dans le cadre de ce débat: République tchèque (au nom de l'Union européenne), Égypte (au nom du Groupe africain), Chili (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC et en son nom propre), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI), Cuba, Suisse (au nom du Pôle sur l'éducation et la formation aux droits humains composé du Costa Rica, de l'Italie, du Maroc et de la Suisse), Inde, Chili, Nigéria, Canada, Indonésie, Japon, Argentine, Brésil, Fédération de Russie, Bahreïn, Chine, Slovénie, Mexique, Koweït, Maroc, Autriche, Finlande (au nom des pays nordiques), Iran, Grèce, Australie, Hongrie, ex-République yougoslave de Macédoine, États-Unis, Algérie et Nouvelle Zélande. La représentante de la Commission irlandaise des droits de l'homme et huit organisations non gouvernementales se sont jointes à la discussion: Amnesty International (au nom également de la Fédération luthérienne mondiale et Cairo Institute for Human Rights Studies); Centre Europe Tiers-Monde - CETIM (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales¹); Soka Gakkai International (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales²); Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement - OIDEL (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales³); Consejo Indio de Sudamérica; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; Fédération luthérienne mondiale (au nom également du Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Asian Legal Resource Centre; et Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement); Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International; Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine, au nom également de Worldwide Organization for Women); Libération; Action Canada pour la population et le développement; Mouvement international ATD Quart Monde; International Work Group for Indigenous Affairs; Commission arabe des droits de l'homme; Association universelle pour l'espéranto; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; et l'Institut international de la paix.

Au titre du point intitulé «Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil», de nombreuses organisations non gouvernementales ont demandé au Conseil de réagir face aux violations des droits de l'homme commises notamment dans plusieurs régions du monde, citant les situations en République démocratique du Congo, au Myanmar, au Tibet, à Madagascar, au Sahara occidental, au Cachemire et au Viet Nam. Les 19 organisations non gouvernementales suivantes sont intervenues dans le cadre de cette discussion: Société pour les peuples en danger (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), International Educational Development, Franciscain international (au nom également de Pax Romana), Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Mouvement international de la réconciliation, International Human Rights Association of American Minorities, Union de l'action féminine, Helsinki Foundation for Human Rights, Agir ensemble pour les droits de l'homme, Internationale démocrate de centre, Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine (CRED), Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs (au nom également du Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples -CIRAC), Vision Mondiale Internationale, Catholic Organisation for Relief and Development, Libération, Bureau international de la paix, Asociación de Desarrollo Sociocultural - (MBORORO), Reporters sans frontières - international et le Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC).

Clôturant le débat sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, les représentants de l'Azerbaïdjan, de Sri Lanka, du Japon et de la Chine ont exercé le droit de réponse.

À l'ouverture de la séance de ce matin, le Président a annoncé qu'au cours de la séance privée qui s'est tenue de 9 à 11 heures et consacrée à sa procédure de plainte, le Conseil des droits de l'homme a examiné la situation des droits de l'homme au Turkménistan a décidé de mettre fin à l'examen de cette situation au titre de la procédure de plainte.


Lorsqu'il reprendra ses travaux à 15 heures cet après-midi, le Conseil entamera l'examen de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Dans ce cadre, il entendra notamment, la présentation du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.


Fin du débat sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

M. TENZIN KAYTA (Société pour les peuples en danger, au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP) a évoqué les derniers événements intervenus dans les relations entre le Gouvernement chinois et le dalaï-lama et a dénoncé la «tragédie que vivent les Tibétains». Concernant la rupture actuelle des négociations, il a noté que les deux parties s'étaient néanmoins dites disposées à les reprendre, sous certaines conditions, Beijing exigeant notamment que le dalaï-lama ne revendique pas l'indépendance.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) s'est réjouie que la situation du Sahara occidental ait été évoquée et a rappelé que bien d'autres situations urgentes ont été laissées dans l'ombre lors de cette session, notamment les situations au Zimbabwe et surtout à Sri Lanka. Sri Lanka mérite de retenir toute l'attention de la communauté internationale, a-t-elle souligné. Elle a rappelé que le mois dernier, le Sénat des États unis a demandé qu'une aide soit fournie à la population tamoule - laquelle ne doit pas être réduite à la famine. Le Gouvernement sri-lankais n'a, jusqu'à présent, mis au point aucun plan pour résoudre les problèmes; il se préoccupe seulement de réserver l'île de Ceylan pour la population bouddhiste, a affirmé la représentante. Elle a demandé qu'une session extraordinaire du Conseil soit consacrée à la situation de Sri Lanka.

M. GOTZON ONANDIA-ZARRABE (Franciscain international, au nom également de Pax Romana) a exprimé ses préoccupations face à la situation actuelle à Madagascar. Il a demandé à toutes les parties prenantes de respecter le droit international. Soulignant que la moitié des terres arables a été vendue à une entreprise étrangère, il s'est inquiété que cette vente, bien qu'elle génère des ressources, entrave la sécurité alimentaire du pays. Le représentant a par ailleurs souligné que la situation continue de se détériorer à Sri Lanka. Il a notamment demandé que le Conseil convoque une session extraordinaire sur ce pays. Le représentant de Franciscain international a par ailleurs attiré l'attention sur la situation des minorités en Indonésie.

M. M'HAMED (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) a rappelé que l'indépendance et la souveraineté figurent, à part entière, au nombre des droits de l'homme et a évoqué dans ce contexte la situation du peuple sahraoui. Ce peuple fait face à une «répression systématique», même lorsqu'il s'exprime pacifiquement, a-t-il affirmé. La Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) doit, elle aussi, comporter une composante des droits de l'homme, afin de protéger la population du «dernier territoire encore colonisé», a insisté l'orateur.

M. TENZIN NORGAY (Mouvement international de la réconciliation) a fait observer que la dissension tibétaine est de plus en plus mise à l'épreuve par les autorités chinoises; de nombreuses fêtes ont été interdites et il devient de plus en plus difficile d'exercer sa foi au Tibet. Récemment, de jeunes moines se sont suicidés, l'un d'eux par immolation, malgré le fait qu'il s'agisse selon le bouddhisme d'un crime grave. Ce geste désespéré montre à quel point les moines et la population entière sont poussés à bout.

M. MAJID TRAMBOO (International Human Rights Association of American Minorities) a déploré les abus flagrants de droits de l'homme qui sont commis dans la partie du Cachemire contrôlée par l'Inde. Il a fait part de la publication récente d'un rapport émanant d'une organisation non gouvernementale locale, qui a mis en évidence le nombre de personnes qui décèdent ou restent handicapées suite à l'explosion de mines antipersonnel. Le rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées évoque quant à lui les disparitions qui se produisent en Inde, ainsi que l'existence de fosses communes. Des personnes auraient été torturées et tuées, mais l'Inde refuse une enquête impartiale, a ajouté le représentant.

MME EL MAGHNAOUI FATIMA (Union de l'action féminine) a évoqué les atteintes aux droits de l'homme dans les camps de Tindouf. Elle a notamment dénoncé les tortures, la malnutrition, la mortalité infantile élevée, ainsi que le détournement de l'aide humanitaire. Elle a demandé au Conseil d'exiger le respect des droits de l'homme pour que cesse le calvaire de cette population, qui dure depuis trois décennies.

MME DEKYI DOLKAR (Helsinki Foundation for Human Rights) a fait part de ses préoccupations face aux évènements de Lhassa. Selon Amnesty International, le sort de milliers de détenus du Tibet reste inconnu. Une fonctionnaire tibétaine a été condamnée à cinq années de prison pour avoir seulement donné des nouvelles par téléphone. Tout est fait pour empêcher que ne circulent les informations sur ce qui se passe au Tibet. Il faut que la Chine accepte de coopérer à ce sujet avec les procédures spéciales du Conseil.

M. VO VAN AI (Agir ensemble pour les droits de l'homme) s'est dit préoccupé par les violations des droits de l'homme au Viet Nam. Il a déploré que ce pays adopte des lois incompatibles avec les normes internationales et réprime les défenseurs des droits de l'homme ainsi que les dissidents. Il a également fait part de l'adoption, par le Viet Nam, de lois qui restreignent la liberté de la presse et la liberté d'expression. Le représentant a d'autre part déploré que le parti ait fait en sorte que soit légalisée la détention arbitraire, en permettant de placer en hôpital psychiatrique les dissidents ou en autorisant leur détention sans jugement pendant deux ans. Face à ces exactions, il convient pour le Conseil d'exhorter le Gouvernement vietnamien à inviter les Rapporteurs spéciaux sur les défenseurs des droits de l'homme, sur la liberté d'expression et sur la liberté religieuse.

M. SEMLALI AABADILA (Internationale démocrate de centre) a évoqué le sort funeste de la population marocaine «séquestrée contre son gré» dans les camps de Tindouf, en Algérie. Il a demandé la création d'une commission d'enquête, appelant l'Algérie à recenser la population concernée et à lever le siège des camps de Tindouf. Indiquant qu'il était lui-même un ancien membre du Polisario, l'orateur a assuré qu'il jouissait désormais de tous ses droits dans sa patrie marocaine.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) est revenu sur un sujet quelque peu oublié, à savoir la question des violences commises par des femmes sur des hommes. Une recherche faite récemment au Cameroun recensant toutes les formes de violences a montré que 99% des hommes sont victimes de violence par des femmes. Il s'agit de violences perpétuées par des individus, non pas par des institutions. Ce constat devrait influer sur les politiques et les recommandations, car la plupart des recommandations s'adressent aujourd'hui aux États et aux institutions. Cependant, les collectivités ne peuvent changer si les individus qui les composent ne changent pas.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, au nom également du Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) s'est dit surpris de constater qu'en dépit des recommandations et des résolutions du Conseil des droits de l'homme et du Conseil de sécurité, une opération militaire conjointe République démocratique du Congo – Rwanda venait d'être déclenchée dans la discrétion en vue de traquer les miliciens des forces démocratiques pour la libération du Rwanda réfugiées à l'Est du Congo. Le doute sur cette opération est d'autant plus tenace qu'il est notoire que ni les forces armées congolaises, ni celles du Rwanda ne disposent de la neutralité, de la crédibilité et des capacités logistiques nécessaires pour imposer le respect des différents accords de paix, a déclaré le représentant. Il a estimé urgent de mettre sur pied d'urgence des stratégies plus appropriées qui tiennent compte de l'absence totale de bonne volonté chez les acteurs concernés par la crise qui ravage le Congo et la région des Grands Lacs.

MME JENNIFER PHILPOT NISSEN (Vision Mondiale Internationale) a évoqué la situation dans le Nord-Kivu en République démocratique du Congo et les cas de violence sexuelle contre les enfants, invitant le Conseil se saisir de la question encore plus activement qu'il ne l'a fait jusqu'à présent. Son organisation est particulièrement préoccupée par le fait que l'éducation pour la jeunesse ne soit pas assurée. Elle a aussi réclamé l'accès à la santé dans les zones rurales.

M. THEODOR RATHGEBER (Catholic Organisation for Relief and Development) a déclaré que la République démocratique du Congo veut se remettre d'une guerre qui sévit depuis plus de 10 ans. La situation des droits de l'homme est tellement préoccupante que les tribunaux ne savent par où commencer dans la masse de viols, massacres, déplacements forcés et autres crimes qui sont commis. Un Rapporteur spécial devrait être désigné pour la région et l'expert indépendant devait être reconduit dans son mandat en portant son attention sur les cas d'enfants soldats et de violence sexuelle. Il est essentiel que les coupables de graves violations des droits de l'homme soient traduits devant les tribunaux afin qu'il soit enfin mis fin au climat d'impunité qui règne actuellement en République démocratique du Congo.

MME ANEZKA PALKOVA (Libération) a rappelé que le fait de ne pas être soumis à torture, à la persécution, à la discrimination, à la violence et à la détention arbitraire est un droit universel. Il a souligné que les nations des territoires du Nord-Est de l'Asie du Sud, tels qu'Assam, Mizoram, Meghalaya, Manipur, Nagaland, Arunachal et Tripura, voient leurs droits fondamentaux bafoués. Il a fait part de cas de harcèlements à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, notamment ceux travaillant sur l'élimination de la torture. Ces personnes sont également torturées et victimes de disparitions forcées, a-t-il ajouté. Le Conseil doit porter toute son attention sur ces cas de torture et de détention arbitraire, a-t-il souligné.

MME ANNIGNA GENG (Bureau international de la paix) a évoqué la situation des droits de l'homme en Birmanie, en évoquant particulièrement la situation de la minorité musulmane de l'ethnie Rohingya. Celle-ci est notamment victime de confiscations de terre, et elle est séquestrée dans des camps de concentration par le régime birman. Depuis 2006, une partie des Rohingyas a fui en Thaïlande mais ce pays «rejette les boat-people à la mer», a affirmé la représentante. Elle a demandé au Conseil à appeler le Myanmar à mettre un terme à sa politique de discrimination.

M. ARUN KHOTE (Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO) a déclaré que les dalit en Inde sont toujours privés de leurs droits, notamment le droit à l'éducation, et qu'ils sont souvent soumis à des actes de torture et de mauvais traitements, y compris des viols. Le représentant a lancé un appel pour qu'il soit mis fin à l'assistance financière fournie à des organisations qui pratiquent la discrimination à l'égard des dalit. Ceux-ci doivent pouvoir exercer leurs droits; tant que cela n'aura pas lieu, l'Inde restera sur le seuil de la démocratie.

M. GEORGE GORDON LENNOX (Reporters sans frontières - international) s'est dit choqué par le verdict de sept ans de prison à l'encontre de Thet Zin et Sein Win Maung, le rédacteur en chef et le directeur d'un journal au Myanmar. Il a rappelé qu'ils ont tous deux été arrêtées au motif qu'ils détenaient des documents subversifs. Il a également fait part d'autres cas d'arrestations de journalistes, d'activistes et de blogueurs dans ce pays. Il a souligné que le Conseil, la Haut-Commissaire et toutes les procédures spéciales concernées devraient joindre leurs voix pour demander la liberté et la démocratie au Myanmar.

M. MALUZA WASILUADIO (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) a évoqué la situation en République démocratique du Congo, la jugeant gravement préoccupante. Il a déploré «l'impunité totale» dont continuent de jouir les chefs de guerre avec l'appui de pays voisins comme le Rwanda. Il s'est interrogé sur le crédit des opérations militaires conjointes entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, dans l'opacité la plus totale dans l'est de la RDC. Le CIRAC recommande au Conseil de mettre en place un mécanisme juridique plus pertinent et mieux adapté à l'ampleur, à la complexité et à la spécificité de la situation politique du pays.


Droit de réponse

MME SAMIRA SAFAROVA (Azerbaïdjan) intervenant au sujet de l'intervention faite la semaine dernière par la délégation de États-Unis sur la liberté d'expression, a regretté que l'occasion d'un échange de vue sur les droits de l'homme n'ait pas été saisie lors de l'exercice de l'Examen périodique universel. Des informations avaient alors été fournies, notamment s'agissant de la liberté d'expression. Le pays est heureux de cette collaboration internationale pour promouvoir les droits de l'homme dans le pays, mais l'approche doit être basée sur la collaboration. Nul n'est parfait, en effet, a déclaré la représentante, exprimant la préoccupation de l'Azerbaïdjan face aux informations concernant des cas d'atteintes aux droits de l'homme de journalistes.

M. YASANTHA KODAGODA (Sri Lanka) a regretté que des mensonges continuent d'être proférés sur ce qui se passe à Sri Lanka. Le LTTE poursuit ses projets d'expansion, soutenu par des organisations non gouvernementales telles que Franciscain international. Le représentant a affirmé qu'il n'y avait pas de tentatives ou velléités génocidaires à Sri Lanka. Le Gouvernement est engagé dans l'assistance humanitaire en faveur de la population tamoule, qui est victime du groupe armée qui prétend défendre ses intérêts. Des pièces d'artillerie ont été installées dans les territoires dominés par le LTTE et où vivent des civils. Ces derniers sont utilisés comme boucliers humains. Certains ont pu s'échapper et sont pris en charge dans des camps, où ils reçoivent des abris et bénéficient des conditions de vie humaines. Il est abusif d'appeler ces camps des camps de détention.

M. AKIO ISOMATA (Japon) a souhaité répondre aux allégations de la République populaire démocratique de Corée lors de la séance de mardi dernier. Il a souligné que l'enlèvement de personnes innocentes mérite un débat sérieux et qu'une justification de ces faits sur la base d'éléments du passé est inacceptable. Il a rappelé que les deux pays se sont mis d'accord sur les modalités concrètes de l'enquête sur cette question. Or, la République populaire démocratique de Corée n'a rien fait, a-t-il déploré. Le représentant japonais a conclu son intervention en soulignant qu'il faudrait que la République populaire démocratique de Corée respecte sa promesse en mettant en place un Comité d'enquête.

M. QIAN BO (Chine) a répondu à certaines organisations non gouvernementales qui «détournent délibérément les faits sur la base d'informations sans fondement». Il a souligné que la question du Tibet est une question de séparatisme et d'anti-séparatisme. La nature de ce séparatisme n'a jamais changé, a-t-il rappelé. C'est la stabilité du Tibet qui est remise en cause, a-t-il souligné. Le représentant chinois a fait valoir qu'il ne s'agit pas d'une question de culture, d'éthique, de religion ou de droits de l'homme, mais de territoire. Si les organisations non gouvernementales veulent vraiment s'intéresser à la situation des droits de l'homme, elles devraient prendre en considération la réalité et notamment remarquer le processus démocratique qui a été mis en œuvre et auquel la Chine a contribué, a-t-il fait remarquer.


Débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

M. TOMÁŠ HUSÁK (République tchèque au nom de l'Union européenne) a rappelé que l'Union européenne attachait une grande importance au système des procédures spéciales. Elles permettent notamment de donner une voix aux victimes qui ne peuvent parler pour elles-mêmes, a-t-il souligné. Le représentant a par ailleurs souligné que le Forum sur les questions relatives aux minorités avait démontré qu'il représentait une plateforme viable pour que se renforce le dialogue avec le monde extérieur. Concernant le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, l'Union européenne l'invite à se rapprocher des autres institutions onusiennes qui s'occupent des mêmes questions.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte au nom du Groupe africain) a salué le rapport du Comité consultatif, qui correspond au mandat qui lui a été conféré par le Conseil des droits de l'homme. Le Groupe africain estime que le Comité consultatif peut faire des propositions d'étude au Conseil dans le cadre dans son mandat. Il l'encourage à se pencher sur les tâches confiées par le Conseil et de terminer par ailleurs les études laissées an cours par l'ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

M. CARLOS PORTALES (Chili, au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC) a considéré que l'éducation en matière de droits de l'homme est fondamentale pour la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il a noté que l'éducation promeut tout particulièrement l'égalité, la prévention des conflits et la promotion d'une culture de paix. Elle facilite une meilleure compréhension entre les hommes, a-t-il ajouté. Le GRULAC salue le travail effectué par le Comité consultatif en la matière, a-t-il souligné, avant d'inviter ses membres à poursuivre ce travail, en vue de déboucher sur un projet de déclaration. Le représentant chilien a également lancé un appel à la Haut-Commissaire pour qu'elle continue d'appuyer les stratégies de promotion de l'éducation en matière de droits de l'homme.

M. IMRAN AHMED SIDDIQUI (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a évoqué les questions d'éducation à la suite du Forum sur la question des minorités. L'OCI se félicite que le Mécanisme d'experts sur les peuples autochtones ait apporté son soutien au processus de suivi de la Conférence de Durban. Elle est convaincue que les experts peuvent apporter une véritable contribution aux résultats de la Conférence de suivi de Durban. La participation des populations autochtones doit être élargie dans les instances onusiennes, a-t-il ajouté. En outre, l'OCI appuie les travaux du Comité consultatif et estime que ses recommandations doivent fournir une orientation quant aux actions à entreprendre sur ces questions.

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA (Cuba) a félicité le Comité consultatif des droits de l'homme pour le travail intensif qu'il a fourni dans sa première année d'existence. Le Comité a une fonction d'organe de réflexion et doit proposer au Conseil des droits de l'homme des recherches et études sur des problématiques nouvelles. Pour Cuba, le Comité consultatif ne doit pas être un organe manipulé et ne peut être privé de son droit d'initiative. S'agissant du Forum social, la représentante cubaine a estimé que l'universalité des thèmes traités est réjouissante et elle s'est félicitée que le Forum propose de se concentrer, lors des réunions de 2009, sur les conséquences de la crise financière et économique, ainsi que sur la lutte contre la pauvreté.

MME MURIEL BERSET (Suisse, au nom du Pôle sur l'éducation et la formation aux droits humains composé du Costa Rica, de l'Italie, du Maroc et de la Suisse) a fait remarquer que de nombreuses activités ont eu lieu en 2008 et auront lieu cette année, Année internationale des Nations Unies pour l'apprentissage des droits de l'homme. La représentante suisse a notamment attiré l'attention sur la Conférence internationale d'experts organisée en août dernier par l'Autriche pour commémorer les 15 ans de la Conférence de Vienne et dont l'un des thèmes était consacré à la place de l'éducation aux droits de l'homme dans l'agenda international. Elle a également relevé le rôle de la société civile qui a organisé de nombreuses activités sur cette question. La représentante a par ailleurs salué les efforts du Comité consultatif pour présenter un projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits humains. Elle a annoncé que le Pôle organisera avant la prochaine session du Comité consultatif un séminaire pour approfondir la réflexion sur le projet de déclaration.

M. ACHAMKULANGARE GOPINATHAN (Inde) a indiqué que son pays accordait beaucoup d'importance aux travaux du Comité consultatif. Il peut et doit proposer des recherches supplémentaires au Conseil, a-t-il souligné. En revanche, il ne doit pas adopter de résolutions ou de décisions. Il ne doit prendre de décisions qu'à la requête du Conseil, a-t-il ajouté. Il est impératif que les premiers pas du Comité consultatif ne répètent pas les erreurs de l'ancienne Sous-Commission, qui ont abouti à sa dissolution, a conclu la délégation indienne.

M. CARLOS PORTALES (Chili) a estimé qu'il devait être possible de mieux co-ordonner le travail du Comité consultatif avec celui du Conseil. Il est par ailleurs revenu sur le droit à l'alimentation, pour souligner que le Comité consultatif avait mis le doigt sur un facteur qui n'a pas été suffisamment examiné par les autres organes, à savoir, les distorsions des politiques agricoles, sous forme de barrières tarifaires et non-tarifaires qui frappent de plein fouet les petits exploitants dans les pays en développement. De telles distorsions devraient être éliminées. Il s'agit d'un sujet qui est au cœur de la problématique de l'alimentation, mais que personne d'autre n'a su identifier. Deux autres thèmes importants abordés par le Comité consultatif sont l'éducation aux droits de l'homme et l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes qui souffrent de la lèpre. Tous les liens entre pauvreté et droits de l'homme sont également essentiels et méritent être développés. Les huit thèmes proposés par le Comité consultatif, tels que les effets de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption pourraient être centrés autour de la problématique de la lutte contre la pauvreté.

M. IFEANYI NWOSU (Nigéria) a salué les travaux effectués par le Comité consultatif, conformément à son mandat qui, a-t-il rappelé, est de faire des propositions et recommandations au Conseil. Il a noté que les recommandations du Comité ont presque toutes été adoptées sans vote. Cette approche par consensus permet des recommandations objectives et sur les questions de fond, a-t-il souligné. Le représentant nigérian s'est également dit persuadé que le Conseil a beaucoup à gagner de l'expertise et du travail du Comité consultatif. Il a, par conséquent, estimé que le Comité devait poursuivre ses travaux et continuer de soumettre ses recommandations au Conseil.

M. DANIEL ULMER (Canada) a indiqué que son pays avait récemment soumis des informations au sujet de l'éducation lors de la première séance du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, afin que les experts puissent les examiner dans le cadre de leur analyse des pratiques exemplaires, des leçons apprises et des difficultés qui subsistent. Le représentant canadien a souligné que lors de cette première séance, avait été discuté un sujet crucial dans le cadre des travaux du Mécanisme qui est celui de la coordination et la collaboration entre le Mécanisme et les autres organismes s'intéressant aux questions liées au développement et aux droits des peuples autochtones. L'objectif est d'éviter la répétition et le chevauchement, a-t-il souligné. Le Canada souhaite proposer des thèmes qui pourraient être étudiés tels que la violence faite aux femmes autochtones, notamment.

MME INDAH NRUIA SAVITRI (Indonésie) a salué les travaux du Comité consultatif dans le cadre de ses différents mandats, et tout particulièrement l'éducation et la formation aux droits de l'homme. Il importe cependant que le Comité consultatif se cantonne aux mandats qui lui sont confiés par le Conseil afin d'éviter de retomber dans les anciens travers de la Sous-Commission. Elle a par ailleurs soutenu les cinq propositions sur les Mécanismes d'experts qui ont été avancées, tout en mettant un accent particulier sur l'importance de promouvoir le droit à l'éducation des minorités.

M. AKIO ISOMATA (Japon) a remercié les membres du Comité consultatif qui se sont activement acquittés des tâches que lui a assignées le Conseil. Il s'est dit persuadé que le Comité s'avérera très utile pour les travaux du Conseil. Le représentant japonais a rappelé que son pays n'a eu de cesse de soulever la question de la discrimination à l'encontre des personnes frappées par la lèpre et de leurs familles. Il a tenu à remercier tous les pays qui ont appuyé son initiative en la matière, ainsi que tous les membres du Comité consultatif et ceux qui ont participé aux consultations.

M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine) a souligné l'importance particulière que son pays accorde à la question des personnes disparues. Il faut maintenir une claire distinction entre les thèmes relatifs aux personnes disparues et aux disparitions forcées, a-t-il souligné. L'Argentine est favorable à l'inclusion du «droit à la vérité», qui va bien au-delà des questions relatives aux personnes disparues, a-t-il ajouté.

M. MURILO VIEIRA KOMNISKI (Brésil) s'est prononcé sur le droit à l'éducation et a annoncé l'organisation, en septembre prochain, de la Conférence nationale sur l'éducation des peuples autochtones qui se penchera avant tout sur l'accès à l'éducation pour les peuples autochtones. Les programmes en place au Brésil illustrent la mise en valeur des cultures et langues des peuples autochtones. Le Brésil est parvenu à améliorer de 10% le taux de scolarisation de ces populations, mais la couverture nationale n'est pas encore atteinte. Les programmes d'éducation ont pour ambition de fournir un meilleur accès et prévoient un enseignement bilingue ou multilingue. Les Brésiliens sont fiers de leurs origines multiples, a affirmé le représentant en conclusion.

M. ROMAN KASHAEV (Fédération de Russie) s'est félicité des travaux effectués par le Comité consultatif. Il a estimé que le Conseil devrait utiliser davantage le potentiel de cet organe. Le représentant russe s'est également réjoui des travaux du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones et du Forum sur les questions relatives aux minorités. Il a tout particulièrement noté le côté très actuel des thèmes choisis par ces instances, comme la lutte contre l'extrême pauvreté et la réalisation du droit à l'éducation des peuples autochtones. En ce qui concerne les minorités, il a souhaité que le Conseil accorde davantage d'attention à la situation de certains pays où l'on observe un processus constant de rétrécissement de l'utilisation des différentes langues minoritaires, comme le russe. Il s'est dit convaincu que ces réductions entraînent une baisse de la qualité de l'éducation.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a souligné l'importance du Forum social, notamment pour discuter du problème de la pauvreté. Il a indiqué que sa délégation appréciait la valeur des débats qui s'étaient tenus sur cette question. Le fait que nous ayons reçu un prix de l'habitat lors de cette réunion est la preuve de la valeur de la coopération internationale, a-t-il souligné. Bahreïn souhaite que le Conseil approfondisse ses travaux sur les phénomènes et questions de pauvreté, a-t-il conclu.

MME CHEN YINGZHU (Chine) a déclaré apprécier les efforts consentis par le Comité consultatif et a exprimé l'espoir qu'il renforcera encore son rôle. Elle a apprécié que le Comité consultatif ait accordé tant de place à la question de la pauvreté, qui est un thème important. Elle a aussi salué la participation au Forum social dans ce contexte. La représentante chinoise a proposé que les moyens soient renforcés pour aider les peuples autochtones à participer activement aux travaux des Nations Unies. Ces populations font toutes face à des situations difficiles et l'éducation est un moyen indispensable pour renforcer leurs droits.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a remercié tous ceux qui ont permis que la première session du Forum sur les questions relatives aux minorités soit un succès. Il a souligné que la journée inaugurale - qui a vu une forte participation et qui était consacrée à la question du droit à l'éducation des minorités - a démontré la nécessité de discuter des questions relatives aux minorités. Il a fait observer que ce Forum a également montré qu'il ne fait pas double emploi mais vient plutôt complémenter les activités de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités. Le représentant slovène s'est réjoui des recommandations du Forum qui, entre autres, rappellent l'importance de l'éducation pour les minorités et la nécessité de promouvoir la tolérance et le respect mutuel entre toutes les personnes.

MME MARIANA OLIVERA WEST (Mexique) a souligné que les mécanismes tels que le Forum sur les minorités, le Forum social, le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones ou le Comité consultatif font partie des éléments fondamentaux de l'architecture des droits de l'homme. L'un des thèmes transversaux de ces mécanismes est celui de l'éducation, ce dont le Mexique se félicite tout particulièrement, lui qui n'a eu de cesse de mettre l'accent sur l'importance de l'éducation en tant que colonne vertébrale et moteur du développement de la société. À cet égard, le Mexique se félicite notamment du projet de déclaration sur l'éducation et la formation en matière de droits de l'homme qu'est en train d'élaborer le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme.

Observateurs

MME JAWAHER AL-SABAH (Koweït) a déclaré que la pauvreté constitue un des plus grands défis qui se posent au monde aujourd'hui. Le Koweït a toujours aidé les pays en développement et les pays les moins avancés en consacrant pas moins de 3% de son produit intérieur brut au développement, soit plus de trois fois plus que le seuil prévu par la communauté internationale.

M. OMAR RABI (Maroc) a remercié les membres du Comité consultatif pour les travaux qu'il a menés dans l'élaboration du projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme. Le Maroc, qui accorde une grande importance à cette thématique, est persuadé que cette déclaration saura tenir compte de tous les droits, économiques, sociaux, culturels, civils ou politiques, et contribuera à la promotion et protection de ces droits, a-t-il souligné. Il a conclu son intervention en rappelant que la promotion de l'éducation est un outil fondamental pour assurer plus d'entente et de paix entre les peuples et les nations.

MME CHRISTINA KOKKINAKIS (Autriche) s'est dite persuadée que le système des procédures spéciales reste l'ossature du système des droits de l'homme; il s'agit là d'un élément essentiel dont dispose le Conseil pour se pencher sur les réalités sur le terrain. Aussi, chaque État devrait-il adresser des invitations permanentes aux procédures spéciales, a-t-elle souligné. L'Autriche est fière d'avoir contribué à mettre en place un format flexible pour les travaux du Forum sur les questions relatives aux minorités et se félicite des recommandations issues de ces travaux.

M. HANNU HIMANEN (Finlande au nom des pays nordiques) a déclaré que le mécanisme sur les droits des peuples autochtones a une grande importance et a noté que les enfants issus de ces peuples rencontrent souvent des difficultés particulières à l'école. Il y a quelque temps, le Rapporteur spécial sur les droits de l'enfant s'est penché sur la situation des enfants autochtones. Ces enfants rencontrent parfois de discriminations multiples, fondées également sur le sexe ou sur le handicap. Le représentant a ajouté que les problèmes se posent différemment dans le milieu rural que dans le milieu urbain.
M. ANSARI (Iran) s'est réjoui de la création du Forum sur les questions relatives aux minorités, ainsi que la tenue de sa première session en décembre 2008 destinée à fournir des recommandations thématiques concrètes. Le représentant iranien a précisé que le plan national de développement de son pays accorde une attention particulière à la promotion de l'éducation en tant que socle pour le développement dans tout le pays. Le quatrième plan de développement socio-économique et culturel a d'ailleurs établi l'éducation pour tous comme une priorité du système éducationnel du pays, a-t-il précisé. Le représentant iranien a rappelé que l'experte indépendante sur les minorités a demandé l'adoption de modèles d'éducation répondant à la diversité de la société humaine.

M. YANNIS PLOTAS (Grèce) a remercié l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Mme Gay McDougall, pour le rapport qu'elle a présenté devant le premier Forum sur les questions relatives aux minorités, au mois de décembre dernier. La Grèce apprécie tout particulièrement l'accent qui a été mis, durant cette première session, sur les questions relatives au droit à l'éducation dans le contexte des minorités. Le représentant grec a toutefois relevé que lors de cette session inaugurale du Forum, un petit nombre de parties prenantes sont intervenues pour faire des déclarations politiques, au lieu de contribuer à la discussion en commentant les projets de recommandations. Ce genre de tentative de détournement ne contribue pas aux objectifs de l'exercice, a déploré le représentant grec.

M. HENRY WINTER (Australie) s'est réjoui de voir le Mécanisme spécial sur les peuples autochtone prendre son envol. Il s'agit d'une question importante pour l'Australie qui espère avoir l'occasion de faire part de son expérience en la matière dans le cadre des travaux de ce mécanisme.

M. ISTVAN LAKATOS (Hongrie) s'est félicité de la tenue de la première session du Forum sur les questions relatives aux minorités. Il a tenu à souligner à cet égard que son pays est fier qu'une politicienne minoritaire d'origine rom et membre hongroise du Parlement européen ait été choisie pour présider la première session du Forum. M. Lakatos a ensuite réitéré l'importance d'assurer le droit à l'éducation pour tous, préconisant que ce droit doit être perçu comme un investissement à long terme. Reconnaissant que de bonnes relations entre les minorités et la majorité sont difficiles à obtenir, le représentant hongrois a relevé l'importance de partager les expériences et les bonnes pratiques. Le Forum peut contribuer à ce type de coopération internationale.

M. GEORGI AVRAMCHEV (ex-République yougoslave de Macédoine) s'est réjoui de la création du Forum sur les questions relatives aux minorités et a félicité l'experte indépendante, Mme McDougall, pour l'excellent travail qu'elle a réalisé en amont de la première session de ce Forum ainsi que pour les résultats de la session. L'accès des minorités à l'éducation est essentiel pour leur intégration économique et sociale dans la société, a souligné le représentant. Le Gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine engage l'experte indépendante à s'attaquer aux questions très sensibles intéressant les minorités, a-t-il ajouté.

MME MELANIE KHANNA (États-Unis) a déclaré avoir écouté attentivement la discussion qui portait sur le Comité consultatif. La résolution 5/1 du Conseil mandate le Comité à apporter son expertise au Conseil, à la demande de celui-ci. La formulation est très claire, y compris sur le fait que le Comité ne doit pas adopter de résolutions ou décisions. La représentante américaine a ajouté partager les préoccupations de ceux qui pensent que les travaux s'apparentent, jusqu'à présent, plus à des plaidoyers qu'à des recherches.

MME SELMA MALIKA HENDEL (Algérie) a relevé l'importance du Forum social, instance dynamique pour traiter des questions sociales, en particulier dans le cadre de la crise actuelle. S'intéressant ensuite au Comité consultatif, la représentante algérienne s'est félicitée que des questions importantes aient été examinées lors de la première session du Comité. Elle a rappelé que le Comité est, selon son mandat, appelé à formuler des recommandations thématiques que lui transmet le Conseil, et à suggérer des questions nouvelles au Conseil. Il est en outre important qu'il achève les travaux initiés par la Sous-Commission.

MME WENDY HINTON (Nouvelle-Zélande) a estimé que les recommandations adressées par le Comité consultatif au Conseil des droits de l'homme ne doivent pas être adoptées de manière automatique et doivent faire l'objet d'un débat afin, éventuellement, de les amender. Lesdites recommandations peuvent également être incorporées dans les textes de résolutions adoptées par le Conseil au titre de son ordre du jour, a-t-elle ajouté. La représentante a estimé que les recommandations du Comité consultatif concernant les perspectives sexospécifiques devraient être intégrées dans une résolution thématique du Conseil et être discutées dans ce contexte.

Institutions nationales et organisations non gouvernementales

MME KATHARINA ROSE (Commission irlandaise des droits de l'homme) a apporté son appui à l'élaboration d'une déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, soulignant qu'une telle déclaration devra tenir compte du rôle important des institutions nationales des droits de l'homme dans ce domaine. Elle a souligné l'importance d'ancrer fermement l'éducation et la formation aux droits de l'homme dans les obligations juridiques internationales. Il faut aussi qu'il existe une formation continue des professionnels, comme les magistrats ou les enseignants.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International, au nom également de la Fédération luthérienne mondiale et Cairo Institute for Human Rights Studies) a fait observer que les organes et mécanismes de défense des droits de l'homme dépendent de la coopération avec les individus et les organisations. Il a déploré que certaines personnes fassent l'objet de harcèlement lorsqu'ils ou leurs organisations coopèrent avec les mécanismes des Nations Unies. Des représailles contre une personne ou une organisation collaborant avec les Nations Unies est un défi direct lancé à l'autorité des Nations Unies, a-t-il souligné. Le représentant d'Amnesty International a fait remarquer qu'à chaque allégation crédible de représailles à l'encontre de ces personnes, le Conseil devrait exiger d'en être informé et que des enquêtes soient menées.

M. MALIK ÖZDEN (Centre Europe Tiers-Monde - CETIM, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales2) a salué le travail remarquable accompli par le Comité consultatif des droits de l'homme, qui a progressé sur les dossiers qui lui ont été confiés par le Conseil, s'agissant notamment des questions relatives à l'éducation et au droit à l'alimentation. S'agissant de cette dernière question, les experts du Comité consultatif préconisent une étude sur la crise alimentaire, le droit à l'alimentation, les subventions agricoles et les droits des paysans. Il n'est pas tolérable que la communauté internationale laisse à l'abandon un tiers de ses membres qui souffrent de la faim. Aussi, l'étude que le Conseil consultatif propose de mener sur les droits des paysans mérite toute l'attention.

M. KAZUNARI FUJII (Soka Gakkai International, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1) s'est félicité des travaux sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme. Il a souligné que le développement durable et l'éducation à la paix peuvent aussi entrer dans le cadre de cette éducation et a demandé que la définition de l'éducation et la formation aux droits de l'homme soit élargie, qu'un lien soit assuré avec l'Examen périodique universel et les procédures spéciales et que le financement des États soit rendu obligatoire. Un séminaire informel devrait être tenu à Genève sur ces questions.

MME CLAUDIA NEURY (Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement - OIDEL, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales3) a souligné que la première phase du programme mondial pour l'éducation aux droits de l'homme s'achèvera cette année; il va donc s'agir de passer à la phase suivante et la représentante a exprimé le souhait de son organisation d'aider le Conseil à déterminer les paramètres de la deuxième phase de ce programme mondial.

M. TOMÁS CÓNDOR (Consejo Indio de Sudamérica) a rappelé que plus de trois décennies s'étaient écoulées depuis la venue pour la première fois de délégués autochtones aux Nations Unies. Aujourd'hui, la demande de reconnaissance internationale de leur souveraineté auxquels ils n'ont jamais renoncé n'a toujours pas été reconnue, a-t-il souligné. Il a mentionné l'exemple de la Colombie, dont le gouvernement vient de reconnaître au niveau national l'existence de 36 nations autochtones.

MME PAULINE LAVAUD (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) a déclaré que son organisation est saisie depuis 25 ans par des peuples autochtones, notamment d'Amazonie, afin de revendiquer en leur nom leur droit à disposer d'eux-mêmes. Ils revendiquent le droit à la maîtrise et à l'usage de leurs terres et de leurs ressources naturelles. La représentante a attiré l'attention sur les violations de ces droits par des entreprises qui s'approprient de façon illégitime les ressources et leurs savoirs des populations autochtones. Ces acteurs privés verrouillent l'accès à une ressource naturelle via les brevets, niant l'antériorité des savoirs traditionnels. Elle a demandé aux États de prendre les mesures efficaces pour protéger ses peuples autochtones contre la «biopiraterie».

MME FRANCESCA TRAGLIA (Fédération luthérienne mondiale, au nom également du Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Asian Legal Resource Centre; et Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a abordé la question des études terminées de l'ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Malheureusement, la question du renvoi de toutes ces études n'a pas été abordée, a-t-elle relevé. Il convient donc pour le Conseil de se pencher sur le sujet afin de ne pas perdre tout le précieux travail qu'avait accompli l'ancienne Sous-Commission. Ces études achevées de la Sous-Commission devraient donc être publiées en tant que document officiel des Nations Unies, afin que le Conseil soit en mesure de s'y pencher dessus.

M. SANULLAH BALOCH (Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International) a évoqué la situation de la population du Baloutchistan au Pakistan, mais le Président a indiqué que cette déclaration ne s'inscrivait pas dans le cadre du point de l'ordre du jour à l'examen.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine, au nom également de Worldwide Organization for Women) a souligné que la jouissance des droits de l'homme n'est pas possible sans l'assortir de l'enseignement aux droits et devoirs de l'homme. Comment enseigner la liberté sexuelle sans le devoir de fidélité, ou la liberté d'expression sans la notion de responsabilité des propos? Il est nécessaire d'inscrire la corrélation entre devoirs et droits dans la problématique des droits de l'homme. Cette corrélation est dûment inscrite dans la proposition pour une déclaration universelle qui a été faite par son organisation.

MME ANEZKA PALKOVA (Libération)a fait observer que les populations autochtones figurent parmi les populations les plus opprimées et les plus souvent victimes de discrimination. Il convient à cet égard de dénoncer les grands projets de développement élaborés par le Gouvernement indien dans le cadre de son programme de développement vers l'est, projets qui privent de moyens de subsistance les peuples autochtones touchés par ces projets.

M. SANDEEP PRAS (Action Canada pour la population et le développement) a évoqué l'intégration d'une dimension d'égalité sexuelle dans les recommandations 2/4 du Comité consultatif adoptées en janvier. Son organisation est préoccupée par le domaine couvert proposé par le Comité. Il a suggéré que celui-ci se penche plus particulièrement sur l'intégration dans ses propres travaux d'une perspective concernant l'égalité des sexes; de recommander des mécanismes pour s'assurer que le Conseil intègre effectivement une telle perspective; et enfin de conseiller le Conseil pour qu'il joue un rôle dans l'intégration de la question de l'égalité des sexes dans tout le système des Nations Unies.

MME JANET NELSON (Mouvement international ATD Quart Monde)a déclaré qu'un partenariat avec les plus défavorisés est indispensable pour qu'ils puissent être considérés comme des acteurs à part entière et non des bénéficiaires passifs. Pour ce faire, il faut aller à la rencontre des plus défavorisés et cheminer avec eux dans la durée. Ce n'est qu'ainsi que toutes les facettes de l'exclusion sociale peuvent être surmontées. Il est également important d'agir sur l'écart entre les politiques promues au niveau macroéconomique et la réalité des personnes au niveau microéconomique. C'est à partir des expériences de terrain que les effets négatifs de la mondialisation doivent être corrigés.

M. THEODOR RATHGEBER (International Work Group for Indigenous Affairs) a souligné que le succès du Mécanisme d'experts sur les peuples autochtones dépendra non seulement de l'expertise de ses membres et de la contribution des peuples autochtones, mais aussi de la volonté politique des États membres de mettre en œuvre les recommandations du Mécanisme afin que la protection des peuples autochtones se concrétise sur le terrain. Le représentant s'est dit préoccupé par l'insuffisance des ressources financières allouées au fonctionnement de ce Mécanisme d'experts.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a évoqué le cadre normatif contraignant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) en matière d'éducation. Il a rappelé le droit fondamental à l'éducation et donc à l'éducation aux droits de l'homme. Celui-ci doit se faire en valorisant les aspects positifs de toutes les cultures, sans tomber pour autant dans le relativisme culturel. La rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme est souvent présentée comme l'œuvre d'Occidentaux tels que René Cassin ou Eleanor Roosevelt en oubliant que des rédacteurs, arabes notamment, y ont participé.

M. STEFANO KELLER (Association universelle pour l'espéranto) a souligné l'importance d'œuvrer au respect des droits linguistiques, mais comme il a cité des situations particulières en Malaisie, en Turquie et au Danemark, le Président a indiqué que cette déclaration ne s'inscrivait pas dans le cadre du point de l'ordre du jour à l'examen.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a salué les travaux du Comité consultatif et s'est réjoui que le Comité ait particulièrement mis l'accent sur les questions relatives à la pauvreté extrême des peuples en voie de développement, notamment les peuples autochtones et les minorités; sur la nécessité d'étudier les causes de la crise alimentaire, de la crise environnementale et de la crise financière; ainsi que sur la nécessité d'étudier plus avant le droit à l'autodétermination. Le Conseil devrait autoriser le Comité consultatif à engager cette dernière étude, plus précisément dans le contexte des peuples autochtones.

M. STEPHAN CICCOLI (Institut international de la paix) a estimé nécessaire d'élargir le rôle des Nations Unies, notamment sur la question des flux migratoires. Aujourd'hui, le tiers-monde se trouve de plus en plus marginalisé, a-t-il noté, en particulier vis-à-vis des nouvelles techniques de l'information. Son organisation se félicite enfin des travaux du Forum sur les questions des minorités. Toutefois, certaines minorités, telles que les Baloutches, sont marginalisées et devront faire l'objet d'une étude de cas dans l'avenir, a-t-il conclu.

¹Déclaration conjointe: Centre Europe tiers-monde - CETIM; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP; Association internationale des juristes démocrates; Association africaine d'éducation pour le développement; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; et la Fédération internationale des mouvements d'adultes ruraux catholiques - FIMARC).

²Déclaration conjointe: Soka Gakkai International; Pax Romana; Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement - OIDEL); Fédération internationale des femmes diplômées des universités; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Worldwide Organization For Women; Al-Hakim Foundation; Alliance internationale des femmes; Bureau international catholique de l'enfance; Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies; et la Fédération universelle des associations chrétiennes d'étudiants.

³Déclaration conjointe: Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement (OIDEL); Soka Gakkai; Pax Romana; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Al-Hakim Foundation; Alliance internationale des femmes; Bureau international catholique de l'enfance; et la Fédération universelle des associations chrétiennes.
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