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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TERMINE SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Compte rendu de séance

Terminant son débat de haut niveau, le Conseil des droits de l'homme a entendu, ce matin, les Ministres des affaires étrangères du Népal, de la Suisse, du Cameroun et de l'Afrique du Sud; les Ministres de la justice de la Tanzanie, du Kenya et du Zimbabwe; le Ministre chargé de l'Afrique, de l'Asie et de l'ONU du Royaume-Uni; ainsi que le Ministre chargé des politiques nationales du Nicaragua, le Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Pologne, les Vice-Ministres des affaires étrangères de la Fédération de Russie, du Guatemala, de la Suède, du Viet Nam et de l'Espagne, le Vice-Ministre de la justice de la Bolivie, le Vice-Ministre de l'éducation de l'Uruguay et le Président du Centre national des droits de l'homme de l'Ouzbékistan. Le Conseil a en outre entendu le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Miguel D'Escoto Brockmann, Président de l'Assemblée générale, s'est notamment dit convaincu que le Conseil réussira à développer une culture fondée sur les principes d'universalité, d'impartialité, d'objectivité et de dialogue constructif. Il a par ailleurs souligné que le système des experts et rapporteurs spéciaux est essentiel pour le fonctionnement du Conseil, tout comme l'Examen périodique universel, dont il s'est félicité du caractère universel, objectif et non sélectif, ainsi que de la transparence qui a marqué les débats. Il a attiré l'attention sur les questions d'actualité pressantes en matière de droits de l'homme que sont notamment les effets de la crise financière, dont souffrent surtout les pays en développement et dont il serait profondément injuste d'attendre qu'ils portent tout le fardeau d'une crise dont ils ne sont même pas responsables. Le Président de l'Assemblée générale a aussi invité le Conseil à s'intéresser aux violations massives des droits de l'homme commises en Iraq, estimant paradoxal qu'il ait été mis fin au mandat de rapporteur spécial sur l'Iraq alors précisément que se déroulait l'une des plus grandes catastrophes humaines.

Plusieurs intervenants se sont notamment exprimés ce matin sur l'importance de veiller à ce que le Conseil puisse se pencher à la fois sur des cas de violations graves des droits de l'homme dans un pays spécifique, mais aussi sur des questions thématiques, telles que les conséquences sur les droits de l'homme de la crise financière et économique ou sur la crise alimentaire. Les représentants des gouvernements du Cameroun, du Népal et du Nicaragua ont notamment rappelé que les conséquences de la crise économique seront beaucoup plus graves dans les pays en développement que dans les pays riches et ont appelé au maintien de l'aide au développement. Plusieurs dignitaires, parmi lesquels le Ministre de affaires étrangères du Népal et le Vice-Ministre pour la justice et pour les droits de l'homme de Bolivie, ont souligné le lien entre le processus de démocratisation et le respect des droits de l'homme. L'importance de la lutte contre l'impunité a été relevée par le Vice-Ministre des affaires étrangères du Guatemala et le Vice-Ministre de l'éducation d'Uruguay. Les intervenants ont par ailleurs été nombreux à exprimer l'engagement de leurs pays dans la lutte contre toutes les formes de discrimination et ont insisté sur l'importance de la Conférence d'examen de Durban, qui se tiendra en avril prochain à Genève.

Plusieurs interventions ont porté sur l'Examen périodique universel et les autres mécanismes du Conseil des droits de l'homme. Les résultats de l'Examen périodique universel ont globalement été jugés positifs, la majorité des États acceptant de débattre publiquement avec la communauté internationale de la situation des droits de l'homme dans leurs pays. La chef de la diplomatie de la Suisse a toutefois rappelé qu'à ce stade, il est essentiel de maintenir un niveau d'exigences mutuelles dans le cadre de cet exercice. À mi-parcours de la période entre sa création et la révision de son mandat par l'Assemblée générale, il a été rappelé par le représentant du Gouvernement suédois que l'objectif du Conseil n'est pas de couvrir ou cacher les violations de certains États, mais au contraire de protéger les individus contre les violations.

En début d'après-midi, le Conseil a entendu les délégations de Sri Lanka et de l'Iran, qui ont exercé le droit de réponse dans le cadre de déclarations qui ont été faites au cours du débat de haut niveau.

Le Conseil des droits de l'homme devrait entamer cet après-midi son débat général.


Fin du débat de haut niveau

M. MARK MALLOCH BROWN, Ministre pour l'Afrique, l'Asie et les Nations Unies du Royaume-Uni, s'est félicité de l'attention accordée par le Conseil à la situation des droits de l'homme dans l'est de la République démocratique du Congo, ce qui constitue un bon exemple de la prompte réaction indispensable face à la grave détérioration d'une situation. Le Ministre s'est aussi félicité du lancement, aujourd'hui, par les Nations Unies de sa stratégie de lutte contre la violence sexuelle dans cette région. De même faut-il se réjouir de la tenue, en janvier dernier, d'une session extraordinaire du Conseil consacrée à l'impact du conflit à Gaza sur les personnes appartenant aux deux camps en présence. L'adoption d'une résolution consensuelle à cette occasion aurait permis de renforcer la crédibilité du Conseil, a fait observer le Ministre. D'autres situations ont néanmoins échappé à l'attention de cet organe, a poursuivi M. Malloch Brown. Ainsi, de graves violations sont toujours commises au Zimbabwe, tandis qu'en Iran se perpétuent la honteuse pratique des exécutions de mineurs, le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme, la répression rigoureuse de la contestation et la persécution des minorités religieuses et ethniques - autant de pratiques témoignant de mépris du Gouvernement iranien pour ses obligations en matière de droits de l'homme, a estimé le Ministre. M. Malloch Brown a par ailleurs présenté les condoléances du Royaume-Uni à toutes les personnes touchées par l'attaque terroriste perpétrée hier, au Pakistan, contre l'équipe de cricket de Sri Lanka. Le Royaume-Uni est conscient des effets du terrorisme et du conflit sur la population de Sri Lanka, a dit le Ministre, estimant que le Conseil devrait se saisir de la situation dans ce pays, où les hostilités rendent plus urgente que jamais l'amélioration de la situation des droits de l'homme.

M. Malloch Brown a par ailleurs relevé que le concept de diffamation des religions s'est imposé dans le processus de Durban, à l'Assemblée générale et au Conseil des droits de l'homme. À cet égard, le Royaume-Uni estime que le cadre institutionnel international est justement équilibré entre la liberté d'expression et la nécessité de protéger les citoyens contre toute incitation à la violence ou à la haine fondée sur des motifs raciaux ou religieux. La loi doit protéger le citoyen contre les provocations tout en maintenant la possibilité de s'exprimer. Limiter la liberté d'expression reviendrait à compromettre l'ouverture et la tolérance qui garantissent la coexistence des différentes fois, a déclaré le Ministre britannique. M. Malloch Brown a par ailleurs rappelé que 2009 marque, pour son pays, le douloureux dixième anniversaire de l'assassinat d'un jeune homme noir, Stephen Lawrence. L'enquête qui a suivi cet événement dramatique a entraîné la révision en profondeur de l'approche du Royaume-Uni en matière de lutte contre le racisme. Des progrès importants ont été accomplis à cet égard, a affirmé le Ministre. Le Royaume-Uni dispose maintenant d'une stratégie visant à renforcer l'égalité entre les races et la cohésion communautaire, sur la base d'un engagement fort pour le respect du cadre juridique international, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a-t-il souligné. Cependant, le Royaume-Uni a encore beaucoup à faire dans ce domaine, a-t-il concédé. Le racisme étant un défi pour tous les pays, il appartient aux Nations Unies de montrer le chemin à suivre dans la recherche d'une solution globale à ce problème, a conclu M. Malloch Brown.

M. UPENDRA YADAV, Ministre des affaires étrangères du Népal, a rappelé que le processus de paix du Népal a commencé en 2006, après dix années de conflit armé. Ce processus est guidé par le traité de paix de 2006 et les accords signés entre le gouvernement et les partis politiques, qui incluent les principes universels de droits de l'homme, à savoir un système de gouvernement multipartite et démocratique, la liberté de la presse, un système judiciaire indépendant, l'État de droit et la justice sociale. La monarchie a été abolie et une nouvelle ère s'est ouverte pour le pays, a souligné la Ministre népalaise des affaires étrangères. La première Assemblée constituante de l'histoire du Népal a été élue le 10 avril 2008 avec, parmi ses membres, une proportion de 33% de femmes et de 66% de membres des groupes minoritaires.

Le Gouvernement népalais s'engage à ne laisser aucune place à l'impunité, a indiqué Mme Yadav. Le pays doit trouver l'équilibre entre la paix et la justice et apporter son appui aux victimes du conflit, a-t-elle ajouté. Entre autres mesures, une commission indépendante a été mise en place pour enquêter sur les allégations de disparitions et pour apporter réparation aux victimes. Le Népal est d'avis que les droits de l'homme sont universels et indivisibles; il s'oppose à la sélectivité dans ce domaine ainsi qu'à toute négation des droits de l'homme au nom de la raison d'état. Le Népal soutient par ailleurs la priorité que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme donne à l'éradication de toutes les formes de discrimination et, dans ce contexte, accorde une grande importance au travail de la Conférence d'examen de Durban qui se tiendra le mois prochain à Genève. La Ministre des affaires étrangères a fait part de sa préoccupation quant à la vulnérabilité des pays les moins développés face à la crise financière mondiale, qui affaiblit leurs économies. Cette crise ne doit pas servir de prétexte pour ne pas tenir les engagements pris par les pays riches à l'égard des pays pauvres et vulnérables, a souligné Mme Yadav. Le temps est venu d'œuvrer de concert pour inventer une nouvelle architecture financière équilibrée et coordonnée, a-t-elle déclaré. L'expérience nous a appris qu'il n'existe aucun substitut aux institutions nationales capables de garantir les droits de l'homme, a par ailleurs affirmé Mme Yadav. Elle a ensuite exprimé sa gratitude pour l'assistance technique reçue de la Mission des Nations unies au Népal (MINUEP), qui a servi de facilitateur dans le processus de paix. Le peuple népalais est activement engagé dans le processus de transition démocratique, résolu à reconstruire les infrastructures sociales et économiques et à renforcer les capacités publiques. Le Gouvernement népalais lance un appel à tous ses amis de la communauté internationale pour qu'ils lui fournissent un appui et une assistance accrus afin de l'aider à construire un pays pacifique, stable, démocratique et prospère, a conclu la Ministre des affaires étrangères.

M. MATHIAS MEINRAD CHIKAWE, Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles de la Tanzanie, a assuré que la Tanzanie continue d'honorer les différentes obligations qu'elle a souscrites en vertu des différents instruments internationaux auxquels le pays est partie Au niveau régional, la Tanzanie a soumis son treizième rapport périodique devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et travaille actuellement sur les recommandations qui en ont découlé. En septembre dernier, la Rapporteuse spéciale (de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples) sur les prisons et les conditions de détention en Afrique a effectué une visite en Tanzanie, au cours de laquelle elle a pu tenir un dialogue constructif avec le Gouvernement, la société civile et les partis politiques. Au niveau international, la Tanzanie a soumis, en 2008, ses rapports périodiques au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et au Comité des droits de l'enfant. Le Gouvernement examine actuellement les recommandations qui ont été formulées par ces divers organes, a indiqué le Ministre. Il a également précisé que son pays est en bonne voie pour se soumettre au Mécanisme d'évaluation intra-africaine ouvert à tous les membres de l'Union africaine. Il s'est dit persuadé que l'expérience que la Tanzanie en retirera sera profitable pour l'Examen périodique universel prévu pour le pays en 2011.

D'autre part, M. Chikawe a annoncé que son pays entend participer, au plus haut niveau politique, à la Conférence d'examen et de suivi de Durban, qui se tiendra le mois prochain à Genève. Il a estimé que huit ans après Durban, il importe aujourd'hui d'évaluer les succès et les échecs. Il a précisé que la Tanzanie est d'accord avec les quatre objectifs qui ont été fixés pour cette Conférence et a lancé un appel à tous les autres participants afin qu'il ne soit pas dévié de l'esprit de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Avant de conclure, le Ministre a informé le Conseil de l'adoption récente, par son Gouvernement, d'une loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains. Il a également attiré l'attention sur les graves répercussions de la crise économique et financière mondiale sur la plupart des pays en développement et a appelé les partenaires du développement à honorer leurs engagements initiaux.

MME MARTHA KARUA, Ministre de la justice, de la cohésion nationale et des affaires constitutionnelles du Kenya, a souligné qu'en tant qu'organe des Nations Unies chargé des droits de l'homme, le Conseil a des obligations fondamentales dans ce domaine. C'est pourquoi, si la responsabilité de la protection des droits de l'homme incombe au premier chef aux États pris dans leur individualité, ces derniers n'en doivent pas moins être soutenus dans leur démarche par leurs partenaires internationaux. À cet égard, elle a indiqué que son pays a été impressionné, lorsqu'il a dernièrement présenté ses rapports devant le Comité contre la torture et devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, par l'engagement des experts de ces deux organes conventionnels et par leur volonté de collaborer avec les autorités kényanes afin de les aider à s'acquitter de leurs obligations conventionnelles. En témoignage de sa volonté de coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, le Kenya a accueilli plusieurs rapporteurs spéciaux, le dernier en date étant le Rapporteur sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, qui vient d'achever sa visite dans le pays. Le Kenya s'est aussi engagé sans réserve dans les préparatifs de son passage devant les membres du Conseil, en 2010, dans le contexte de l'Examen périodique universel, a souligné Mme Karua; à cette occasion, le Kenya s'attend à un dialogue constructif, a-t-elle ajouté.

Le Gouvernement kényan, durement affecté par les effets de la crise économique et financière, exhorte la communauté internationale à maintenir son appui aux États les plus fragiles, espérant d'autre part que le Conseil abordera, pendant la présente session, la question de la remise en cause des droits fondamentaux les plus compromis par cette crise, à savoir, en particulier, les droits au logement et à l'eau potable. Le Kenya appelle d'autre part tous les États membres des Nations Unies à accorder leur plein appui à la Conférence d'examen de Durban, qui se tiendra le mois prochain à Genève, afin qu'elle soit en mesure d'éradiquer le racisme, la discrimination raciale et l'intolérance qui perdurent dans de nombreux pays. Enfin, la Ministre a indiqué que dans le cadre de l'Accord national signé en 2008, le Gouvernement de grande coalition actuellement au pouvoir au Kenya a mis en place plusieurs mécanismes destinés à éviter la répétition des terribles événements survenus au Kenya après les élections de 2007. Les Commissions d'enquête Kriegler et Waki ont rendu leurs rapports respectifs et les autorités ont déjà entrepris de mettre en œuvre leurs recommandations, a précisé la Ministre. Ainsi, un ensemble de lois a-t-il été adopté concernant la création d'une Commission de vérité et de réconciliation, ainsi que la cohésion et l'intégration nationales et une réforme constitutionnelle est en cours de préparation, a précisé Mme Karua. Le Kenya est résolu à surmonter les défis qui demeurent en matière de protection et de promotion des droits de l'homme et, à cet égard, la coopération étroite avec le Conseil sera bénéfique, a conclu la Ministre.

M. ALEXANDER V. YAKOVENKO, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a déclaré que la communauté internationale dispose des outils nécessaires pour résoudre les problèmes qui se posent en matière de droits de l'homme. Il a ajouté que le Conseil, le plus important de ces outils, est devenu une institution forte pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Il a rappelé que le Conseil n'a pas été créé uniquement pour remplacer l'ancienne Commission des droits de l'homme, mais bien pour développer un nouveau format qui enrichisse la doctrine des droits de l'homme en renforçant la coopération entre les États et en assurant respect et égalité entre eux. Le Conseil, a-t-il poursuivi, est devenu le seul forum des Nations Unies au sein duquel États, organisations internationales et institutions de la société civile interagissent de manière ouverte et sincère, partagent leurs expériences et bonnes pratiques et, surtout, les mettent en pratique. M. Yakovenko a également estimé que l'Examen périodique universel a toutes les chances de devenir l'instrument international de promotion et protection des droits de l'homme le plus important. Il a toutefois ajouté que ce mécanisme, pour être efficace, doit renoncer aux visées politiques. Il faut que les recommandations issues de l'Examen périodique universel soient adéquates, évitent la politisation et tiennent compte des possibilités que les États ont à disposition pour les mettre en œuvre, a-t-il précisé. M. Yakovenko a par ailleurs salué le rôle joué par le Haut Commissariat aux droits de l'homme et a souligné qu'en ces temps de crise, il importe plus que jamais d'en soutenir les activités. D'un autre côté, il a encouragé la Haut-Commissaire à accroître l'efficacité du Haut Commissariat, notamment en renforçant la transparence et en résolvant les problèmes de sous-représentation qui le caractérisent.

Le Vice-Ministre russe a d'autre part fait remarquer qu'un important système juridique est maintenant en place en matière de promotion et protection des droits de l'homme; il importe donc de mettre avant tout l'accent sur la mise en œuvre de ces normes, plutôt que d'en élaborer de nouvelles sans pleinement en saisir toutes les conséquences. M. Yakovenko a en outre jugé contre-productif de soumettre aux organes intergouvernementaux des résolutions pleines de défauts et qui ne tiennent pas compte des points de vues de toutes les parties prenantes. Il a par ailleurs appelé tous les États à lutter collectivement contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, estimant de ce point de vue que la tenue de la Conférence d'examen et de suivi de Durban, qui se tiendra le mois prochain à Genève, constitue à cet égard une étape cruciale. M. Yakovenko s'est inquiété de la tendance à justifier certaines actions et manifestations racistes par la liberté d'expression et d'assemblée. Il a indiqué que la Fédération de Russie entendait proposer à la présente session du Conseil une résolution portant sur la suppression arbitraire de la nationalité.

M. AKMAL SAIDOV, Président du Centre national des droits de l'homme de l'Ouzbékistan, a expliqué les mesures et procédures juridiques et constitutionnelles prises au niveau national pour garantir sur son territoire la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ainsi, l'Ouzbékistan a pris des mesures garantissant la liberté d'action des avocats, créé un Centre national des droits de l'homme et institué l'Office du protecteur national des droits de l'homme (ombudsman). L'Ouzbékistan a aussi ratifié plusieurs conventions de l'Organisation internationale du travail et instruments des Nations Unies. Il a présenté une trentaine de rapports se rapportant aux instruments qu'il a ratifiés, rapports auxquels la société civile a participé. Un fonds social a été créé pour soutenir l'activité des organisations non gouvernementales. En 2008, le Gouvernement a publié des brochures pédagogiques sur les droits de l'homme, dans le cadre du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Les autorités adoptent chaque année un nouvel axe d'action dans le domaine des droits de l'homme, a poursuivi le Président du Centre ouzbek des droits de l'homme. L'année 2009 est ainsi consacrée à la promotion des droits fondamentaux et des conditions de vie des personnes vivant dans les régions rurales, dans le cadre de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Concernant les droits couverts par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et dans le cadre de la crise économique qui sévit actuellement, le Gouvernement a pris des mesures d'appui en matière d'emploi et de protection des droits des travailleurs et de défense de la capacité des employeurs à développer leurs entreprises. D'une manière générale, l'Ouzbékistan s'efforce de promouvoir, à l'échelle nationale, une véritable culture des droits de l'homme, solidement imprimée dans l'esprit de sa population par le biais d'une éducation éclairée. Enfin l'Ouzbékistan, terre de tolérance et de cohabitation religieuses, ethniques, culturelles et linguistiques, attache la plus grande importance à la mise en œuvre des dispositions de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. L'Ouzbékistan s'associe donc à l'appel lancé par le Haut Commissaire en faveur d'une large participation à la Conférence d'examen.

M. FRANK BELFRAGE, Secrétaire d'État des affaires étrangères de la Suède, a déclaré qu'un des objectifs principaux de la création des Nations Unies était de parvenir à promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales par une véritable coopération internationale. L'Assemblée générale a décidé de la création du Conseil des droits de l'homme en 2006 pour renforcer sa capacité à assurer que toute personne peut jouir des droits de l'homme. Des progrès ont été accomplis depuis sa création; un certain nombre d'État se sont engagés dans le processus de l'Examen périodique universel; ils se sont engagés à travailler avec le Conseil et il a été possible de traiter certains cas de violations, par exemple en Birmanie-Myanmar. Néanmoins, des violations systématiques continuent à être perpétrées dans ce pays et aucun effort réel n'a été fait pour enquêter sur les répressions violentes de manifestants pacifiques. D'autres cas de violations n'ont même pas été traités par le Conseil, comme dans le cas du Zimbabwe. À Cuba, les opposants politiques sont persécutés; des violations systématiques ont lieu dans la République démocratique populaire de Corée; la situation humanitaire est critique à Sri Lanka et dans la corne de l'Afrique; la population de Gaza n'a aucune possibilité de mener une vie normale; et en Biélorussie, la pratique des détentions arbitraires reste inquiétante. Les mandats d'un certain nombre de rapporteurs spéciaux et experts indépendants n'ont pas été renouvelés. La Suède espère voir rétablir celui de l'expert indépendant sur la situation de droits de l'homme en République démocratique du Congo, où un grand nombre de questions méritent être suivies, dont la violence sexuelle. Il est essentiel, pour la crédibilité du Conseil, qu'il soit en mesure de conserver son objectivité. Son objectif n'est pas de couvrir ou cacher les violations de certains États, mais au contraire de protéger les individus contre les violations.

Le Secrétaire d'État suédois a déclaré que face aux violations, le Conseil devrait agir comme une partie de la réponse plus large des Nations Unies en tenant dûment compte des liens qui existent entre les droits de l'homme, le développement et la sécurité et en tenant compte aussi du rôle joué par les autres organes des Nations Unies, comme les missions de la paix. Des questions thématiques doivent aussi être abordées: la question de la peine de mort reste ainsi une priorité pour les pays de l'Union européenne, qui se préoccupent de ce qu'elle soit si communément pratiquée. La question a été soulevée auprès du nouveau gouvernement des États-Unis et le sera de nouveau auprès de la Chine et de l'Iran. L'Assemblée générale gardera cette question sur son ordre du jour. Les violations persistantes de la liberté d'expression sont également préoccupantes, entre autres du fait de l'arrestation arbitraire de ceux qui s'expriment sur Internet. Dans un monde où l'information circule en temps réel, la vérité sur les violations de droits de l'homme sortira de toute manière, a fait remarquer M. Belfrage. Par ailleurs, le fait que de nombreuses personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles continuent de souffrir de discrimination constitue aussi une question grave dont le Conseil devrait se saisir. Au mi-parcours de l'examen du statut du Conseil par l'Assemblée générale, il est temps de prendre à bras le corps certaines des lacunes du Conseil. Le Secrétaire d'État a conclu en rappelant que la Suède assurera la présidence de l'Union européenne à partir du 1er juillet 2009 et qu'elle se réjouit se collaborer à ce titre avec le Conseil.

M. LARS PIRA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a expliqué que son pays dispose d'une Commission de haut niveau pour les droits de l'homme, instance politique coordonnée par la Commission présidentielle des droits de l'homme et qui œuvre à la mise en place de politiques et projets nationaux en matière de droits de l'homme. Il a précisé que la priorité est accordée aux problèmes les plus importants pour son pays, comme la pauvreté, la pauvreté extrême et la sécurité. Le Vice-Ministre a expliqué que le renforcement et la professionnalisation du secteur de la justice revêt une importance particulière pour son gouvernement. Une Commission internationale contre l'impunité a ainsi été créée avec l'appui du système des Nations Unies. Par ailleurs, une loi sur la sécurité, établissant les normes nécessaires pour la coordination des activités de politique intérieure comme extérieure, a été adoptée en 2008. Le Vice-Ministre a également informé le Conseil des autres domaines prioritaires pour son gouvernement, citant notamment la lutte contre la traite des êtres humains et la promotion des droits des femmes. La question des migrants est également très importante pour le Guatemala, a ajouté M. Pira, en annonçant la création du Conseil national d'attention aux migrants, instance de coordination chargée de développer une politique d'assistance intégrale.

Le Vice-Ministre guatémaltèque a par ailleurs déclaré qu'alors que son pays s'est soumis à l'Examen périodique universel il y a moins d'un an, un mécanisme de suivi a été mis en place pour assurer la mise en œuvre des recommandations issues de l'examen. Précisant que plusieurs de ces recommandations portaient sur la ratification d'instruments internationaux, il a annoncé l'entrée en vigueur pour son pays du Protocole facultatif de la Convention contre la torture. En outre, la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est en bonne voie, a ajouté M. Pira. Il a également rappelé que son pays a adopté une politique d'ouverture à l'égard des procédures spéciales du Conseil. Aussi, le Guatemala a-t-il reçu l'année dernière la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme, le Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants. Le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats devrait effectuer une visite l'année prochaine. Le Vice-Ministre a conclu son intervention en rappelant que le Guatemala n'aurait pu faire ces progrès sans l'appui et la solidarité de nombreux pays amis et sans la coopération internationale et l'aide des Nations Unies.

MME MICHELINE CALMY-REY, Chef du département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, a déclaré que les sociétés de plus en plus interdépendantes doivent faire face à des défis d'une ampleur sans précédent. Le changement climatique, la crise économique, la pénurie alimentaire mettent en péril des droits universellement reconnus et affectent durement les plus vulnérables, La dimension humaine de tous ces défis doit rester au centre des efforts et des préoccupations. La discrimination à l'encontre des femmes reste, aujourd'hui encore, une des formes majeures de discrimination. Elle est encouragée par une persistance d'une culture d'impunité. La persistance de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée est également source de préoccupation. À cet égard, la Conférence d'examen de Durban, qui réunira la communauté internationale à Genève pour évaluer la mise en œuvre des engagements pris, revêt une importance particulière. L'esprit de coopération exprimé par de nombreux États doit être souligné. Pour sa part, la Suisse s'engage de manière constructive pour que cette Conférence d'examen soit un succès.

Mme Calmy-Rey s'est ensuite penchée sur les travaux du Conseil des droits de l'homme alors qu'il est entré pleinement dans sa phase opérationnelle. Les résultats de l'Examen périodique universel sont globalement positifs, la majorité des États acceptant de débattre publiquement avec la communauté internationale de la situation des droits humains dans leurs pays. À ce stade, il est essentiel de maintenir un niveau d'exigences mutuelles. Le 8 mai 2008, la Suisse a fait l'objet d'un examen devant le Conseil, lors duquel un vif débat s'est engagé sur la situation interne des droits de l'homme. La Suisse est consciente des efforts à fournir pour mieux intégrer les groupes les plus vulnérables et faire de l'égalité hommes femmes une réalité. Le Gouvernement poursuit ses consultations avec la société civile afin d'identifier les mesures à mettre en œuvre pour répondre aux problèmes. Mme Calmy-Rey a par ailleurs estimé que le Conseil devait être capable de répondre à des situations d'urgence où qu'elles se déroulent, par exemple la crise financière ou la situation prévalant à l'Est de la République démocratique du Congo, au Myanmar ou au Proche-Orient. Les sessions extraordinaires constituent un mécanisme indispensable et complémentaire aux autres mécanismes que sont notamment les procédures spéciales et l'Examen périodique universel. Le Conseil, qui est devenu quasi-permanent, doit renforcer son rôle de prévention des violations des droits humains, qui sans être des crises aiguës, préoccupent de manière constante la communauté internationale. Pour ce faire, il faut encore diversifier les instruments à disposition. Dans ce contexte, les réflexions en cours au Haut-Commissariat pour mettre en place des instruments d'alerte précoce sont d'autant plus intéressantes. Avec le Royaume du Maroc, la Suisse a pris une initiative visant à élaborer une «Déclaration de Nations Unies sur l'éducation et de la formation aux droits de l'homme», qui correspond à la vocation didactique du Conseil. Pour que le Conseil puisse remplir pleinement son rôle, il doit disposer de moyens suffisants. La Suisse désire continuer à participer à son renforcement et c'est la raison pour laquelle elle pose à nouveau sa candidature à un siège pour la période 2010-2013.

M. HENRI EYEBE AYISSI, Ministre des relations extérieures du Cameroun, a exprimé la satisfaction de son pays au sujet du déroulement de l'Examen périodique universel, ainsi que pour la coopération et l'esprit de souplesse dont ont fait montre les États déjà examinés. Le Ministre a souhaité que les activités à venir de l'Examen périodique universel restent conformes à l'esprit qui a prévalu lors de la création de l'instrument, et que ce mécanisme continue de se développer comme un lieu de valorisation, de bonnes pratiques, de partages d'expériences, et une opportunité d'assistance technique et financière aux membres nécessiteux. Le Cameroun s'est soumis il y a un mois à cet examen, pour présenter à la communauté internationale la situation des droits humains et les efforts du Gouvernement dans ce domaine. Loin d'apparaître comme un exercice de routine, ce passage se voulait surtout être le reflet de l'attachement continu du Cameroun à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Le Cameroun continue d'œuvrer au renforcement des droits civils et politiques, a expliqué le Ministre, et c'est dans ce cadre que des élections municipales et législatives jugées transparentes et démocratiques ont été organisées en 2008. La mise en œuvre de la décentralisation, l'arrestation et les poursuites à l'encontre des éléments des forces de l'ordre coupables de violations des droits de l'homme, l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale en 2007, la réorganisation du système judiciaire, notamment, renforcent chaque jour l'action du Gouvernement camerounais dans ce domaine, a fait valoir le Ministre. Dans ce contexte, le Gouvernement et la Présidence du Cameroun renouvellent leur engagement à garantir l'indépendance de l'organe indépendant chargé du l'organisation et du contrôle des élections, Elections Cameroon (ELECAM), créé en décembre 2006

Le Cameroun a connu il y a un an des remous sociaux aux conséquences sociales et économiques regrettables, dont les origines reposaient sur un contexte international dominé par une hausse généralisée des prix des produits agricoles et des hydrocarbures, entraînant au niveau national une accentuation de la vie chère. En réponse à cette crise, et en vue de l'apaisement et du relèvement, bien ressenti, du niveau de vie des populations, le Gouvernement du Cameroun a poursuivi et adopté une série de mesures dont la réduction à la baisse du prix des hydrocarbures, la réduction des droits de douane sur l'importation des produits de première nécessité, la hausse des salaires et autres avantages des agents de l'État, la sécurisation de l'emploi, le recrutement de nouveaux personnels dans l'administration publique et la refonte des tarifs de l'électricité. Tout au long de cette crise, les lois et règlements de la République, ainsi que les principes des droits de l'homme ont été respectés de façon permanente, le Gouvernement ayant eu pour souci de dialoguer, d'informer, de sensibiliser et de sécuriser les personnes et les biens, a assuré le Ministre. Concluant son intervention, M. Ayissi a dit que son pays sait pouvoir compter sur le soutien de la communauté internationale dans son ensemble et du Conseil des droits de l'homme en particulier.

M. PATRICK A. CHINAMASA, Ministre de la justice du Zimbabwe, a rappelé que son pays avait pris part, l'année dernière, aux festivités entourant la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il a fait observer que cette célébration est tombée au moment où le Conseil était porteur de belles promesses, avec son nouveau mécanisme d'Examen périodique universel. Ce mécanisme, a-t-il enchaîné, doit ouvrir une ère nouvelle - une ère où les situations des droits de l'homme de tous les États sont examinées et où des recommandations sont formulées pour une meilleure promotion et protection des droits de l'homme. M. Chinamasa a ajouté que ce mode d'engagement est largement préférable au fonctionnement de l'ancienne Commission qui, a-t-il déclaré, souffrait de politisation et de sélectivité.

Le Ministre a affirmé que son pays a trop souvent été la cible de critiques et de condamnations de la part de certains membres des Nations Unies qui suivaient d'autres buts que la protection des droits de l'homme. Notre réponse, a-t-il dit, est que nous ne sommes pas pires que les autres États et qu'il s'agit de nous améliorer. Faisant référence à un communiqué de presse datant du 12 février dernier, M. Chinamasa s'est inquiété de la détermination avec laquelle le Haut Commissariat aux droits de l'homme met le Zimbabwe sous les feux des projecteurs pour de prétendues violations systématiques des droits de l'homme. Cette stratégie vise à saper le système politique actuel, tout comme le système judiciaire du Zimbabwe, a déclaré le Ministre de la justice. Il a en outre affirmé que le Haut Commissariat n'a jamais publié de déclaration sur le carnage de Gaza, lorsque c'était nécessaire. Le Ministre a insisté sur les dangers de la politisation, de la sélectivité et de la partialité. Alors que le mécanisme d'Examen périodique universel montre clairement que beaucoup reste à faire dans tous les pays, le Haut Commissariat aux droits de l'homme choisit d'isoler et de blâmer certains pays, a-t-il déploré. Il a précisé qu'il ne demande pas au Haut Commissariat de rester silencieux face à des problèmes de droits de l'homme au Zimbabwe, mais de s'exprimer de même sur tous les problèmes similaires dans d'autres pays. Il a tenu à assurer la Haut-Commissaire du soutien de son pays et a précisé que sa demande de visite serait honorée prochainement. Le Gouvernement d'unité nationale commence à peine à prendre ses marques, a-t-il fait remarquer, invitant la Haut-Commissaire à la patience. Enfin, M. Chinamasa a indiqué que son Gouvernement venait d'adopter un amendement à la Constitution permettant la création d'une Commission nationale des droits de l'homme. Cette instance devrait être mise en fonction dans le courant de cette année, a-t-il précisé.

M. JAN BORKOWSKI, Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Pologne, a fait observer que si le Conseil est certes un forum de coopération et de dialogue, il ne doit pas se priver pour autant de mettre la pression sur les États qui violent les droits de l'homme. Dans ce contexte, les résolutions par pays sont l'instrument le plus approprié à la disposition du Conseil, a-t-il précisé. L'Examen périodique universel (EPU) joue également un rôle majeur, dont la quintessence est le dialogue constructif et la détermination des difficultés rencontrées par les États, a-t-il ajouté. La Pologne attache également une grande importance au système des procédures spéciales - outil essentiel dont disposent les Nations Unies aux fins de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Grâce aux procédures spéciales, les débats sur les droits de l'homme restent proches des réalités du terrain, a souligné M. Borkowski. Il importe d'assurer la coopération des gouvernements avec ces procédures, a-t-il insisté. L'absence d'une telle coopération devrait constituer un signal d'alarme pour la communauté internationale, a-t-il déclaré.

Cette année marque le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, dont la Pologne est l'un des initiateurs, a rappelé M. Borkowski, ajoutant qu'il s'est agi là de l'une des plus importantes contributions de son pays dans le domaine des droits de l'homme. Aujourd'hui, la Convention est l'un des rares instruments à être ratifié de manière quasi-universelle. Cette année 2009 marque un autre anniversaire important pour la Pologne: celui de la révolution pacifique et démocratique qui a entraîné la chute des régimes autoritaires dans la région et par contrecoup celle du Rideau de fer qui divisait artificiellement l'Europe. Le soutien que les défenseurs polonais des droits de l'homme ont reçu à cette époque s'est révélé aussi important qu'apprécié, a rappelé le Secrétaire d'État. Il appartient aujourd'hui à la communauté internationale, en particulier aux institutions des droits de l'homme des Nations Unies, d'assurer la protection et la sécurité des défenseurs des droits de l'homme, partout dans le monde, a-t-il conclu.

M. FELIPE MICHELINI, Sous-Secrétaire à l'éducation et à la culture de l'Uruguay, a fait observer que les droits et les avancées dans le domaine des droits de l'homme ne sont pas linéaires. La défense des droits de l'homme a en effet été semée d'embûches dès le début, a-t-il ajouté. Il s'agit pourtant d'un impératif éthique, mais cela relève aussi de l'art de gouverner, a-t-il poursuivi. L'Uruguay a formulé une invitation permanente à tous les mécanismes des droits de l'homme des Nations unies, a souligné le Sous-Secrétaire à l'éducation et à la culture. Il a exprimé l'espoir que le Rapporteur spécial sur la torture pourrait se rendre prochainement dans son pays; en effet, les recommandations de ce Rapporteur spécial permettront d'aider les institutions nationales chargées des personnes privées de liberté à s'acquitter au mieux de leur tâche. Ces quatre dernières années, l'Uruguay s'est efforcé de se mettre à jour pour ce qui est de son obligation de présenter des rapports aux organes conventionnels et autres des Nations Unies, a-t-il ajouté. Des rapports spécifiques ont ainsi été présentés concernant les droits des enfants, les droits des femmes, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels et le pays se soumettra prochainement au mécanisme d'Examen périodique d'universel du Conseil. Dans le courant de cette année, seront en outre présentés les rapports de l'Uruguay au titre des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que les rapports attendus du pays en vertu de la Convention contre la torture, de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En novembre dernier, l'Uruguay a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et il en sera de même pour la Convention sur les droits des personnes handicapées, a indiqué M. Michelini.

L'Uruguay attache une grande importance à la lutte contre la culture de l'impunité, pour la vérité, la mémoire et la justice, a poursuivi le Sous-Secrétaire à l'éducation et à la culture. Il a souligné que son pays aspire à ce que tous les pays soient parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et collaborent de bonne foi avec cette Cour. L'Uruguay aspire également à ce que la lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé ne serve jamais de prétexte pour justifier le recours à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. M. Michelini a par ailleurs souligné que son pays a avancé par rapport aux faits intervenus dans les années 1970, durant lesquelles le terrorisme d'État avait été pratiqué en Uruguay. Conformément aux principes du droit international, le Gouvernement uruguayen, à compter de 2005, a interprété en faveur des victimes la loi encore en vigueur qui consacrait l'impunité et empêchait que soient jugés les présumés responsables des violations graves des droits de l'homme intervenues durant la dictature qu'a connue le pays jusqu'en 1985. Aujourd'hui, le chemin de la justice a été ouvert et les principaux responsables civils, militaires et politiques de ces atrocités sont en détention, a insisté M. Michelini. L'Uruguay est fier d'avoir été choisi en décembre dernier, par l'Assemblée générale, pour occuper un siège à la Commission de consolidation de la paix, a-t-il poursuivi. Il a par ailleurs attiré l'attention sur les politiques sociales mises en place par son pays pour identifier et aider les populations indigentes et pauvres, tout en promouvant l'égalité des chances pour tous. Certains phénomènes sont d'une complexité telle qu'ils requièrent un traitement multilatéral: il en va ainsi de la lutte contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d'intolérance y associée, en particulier à l'encontre des migrants, a souligné M. Michelini. À cet égard, il a rappelé que migrer ne saurait constituer un délit, pas plus que le migrant ne saurait être considéré comme un criminel. Du point de vue de l'Uruguay, a ajouté le Sous-Secrétaire à l'éducation et à la culture, le processus d'examen de Durban constitue un énorme défi pour tous; il convient dans ce contexte d'écouter la société civile et de chercher des solutions multilatérales, consensuelles et durables.

M. VU DUNG, Vice-Ministre des affaires étrangères du Viet Nam, a fait remarquer que l'année 2008 a été difficile et que 2009 a commencé dans la même lignée. À l'angoisse liée à la crise alimentaire s'ajoutent les répercussions de la crise financière, a-t-il souligné, faisant remarquer que la succession de crises a mis les populations dans des positions difficiles. Dans ce contexte, des défis viennent indubitablement entraver la promotion et la protection des droits de l'homme; la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement est menacée, s'est inquiété le Vice-Ministre. Il a plaidé pour un renforcement de la solidarité afin, d'une part, de rétablir la croissance économique et, d'autre part, de minimiser l'impact des crises sur les populations. Il s'est réjoui de la tenue de la session extraordinaire consacrée aux effets de la crise financière sur les droits de l'homme, estimant qu'elle a permis de contribuer à l'effort collectif de la communauté internationale pour surmonter la crise actuelle. Il a rappelé que le Viet Nam s'était porté co-auteur de la résolution exhortant les pays à ne pas recourir, dans leur gestion de la crise, à des barrières commerciales et à ne pas diminuer leurs investissements étrangers.

M. Vu Dung a par ailleurs déploré qu'en dépit des nombreux efforts déployés par la communauté internationale, les conflits, les tensions et les violations des droits de l'homme perdurent. Il a tout particulièrement attiré l'attention sur la situation au Moyen-Orient, notamment suite à la récente attaque sur la bande de Gaza; il a souhaité que les efforts de la communauté internationale se concentrent sur un accord de cessez-le-feu durable, sur l'ouverture des frontières et sur l'acheminement d'urgence de l'aide humanitaire. Alors que la pauvreté, la discrimination et la violence persistent, le Vice-Ministre a appelé les États à surmonter leurs différences pour faire de ce Conseil un forum de dialogue égalitaire et constructif. Tout en se félicitant des mécanismes que constituent l'Examen périodique universel et les procédures spéciales du Conseil, M. Vu Dung a mis en garde contre les dangers de la politisation. Il a rappelé que son pays a adopté une politique d'ouverture et de volonté de dialogue à l'égard des autres pays et des mécanismes internationaux, dont témoignent notamment plusieurs dialogues sur les droits de l'homme que le Ministère vietnamien des affaires étrangères a organisés avec, entre autres, l'Union européenne, les États-Unis, la Norvège, la Suisse et l'Australie. En outre, le Viet Nam prévoit d'inviter plusieurs rapporteurs spéciaux, a conclu M. Vu Dung.

M. ANGEL LOSSADA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Espagne, a souligné que son pays accorde la plus grande importance aux activités du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, comme en témoigne le décuplement de sa contribution à cette institution en quelques années. L'Espagne place également de grandes attentes dans le Conseil des droits de l'homme, organe à vocation universelle consacré au débat et à la réflexion autour de toutes les questions affectant les droits de l'homme. C'est pourquoi l'Espagne prête la plus grande attention aux activités du Conseil, dont elle se félicite des bons résultats. Nonobstant, il convient d'ouvrir sans tarder la réflexion autour des moyens d'améliorer encore le fonctionnement des mécanismes du Conseil, dans l'optique de la révision qui doit intervenir en 2011. L'Espagne croit à l'importance des procédures spéciales, dans la mesure où elles sont propices au dialogue responsable et constructif avec les États, tant comme mécanismes de contrôle ou d'alerte que comme moyen d'identifier et de diffuser des bonnes pratiques. La lutte contre la pauvreté dépend de l'action en faveur du développement, ce qui rappelle la nécessité, pour les États, de respecter les objectifs fixés pour l'aide publique au développement, a poursuivi M. Lossada. Le Gouvernement espagnol soutient l'idée que le droit à l'eau potable et à l'assainissement constitue un véritable droit de l'homme, a-t-il ajouté. L'Espagne, acquise aux droits de l'homme, a adopté un plan contenant 172 mesures concrètes destinées à consolider les principes d'égalité, de non-discrimination et d'intégration, tant en Espagne que dans le monde, a indiqué le Vice-Ministre des affaires étrangères.

La Conférence d'examen de Durban, qui se tiendra le mois prochain à Genève, ne doit pas viser à désigner des culpabilités, mais plutôt à préparer l'avenir, à assurer la révision du Plan d'action adopté en 2001 et à intensifier la lutte contre le racisme et la discrimination, a poursuivi M. Lossada. Pour ce faire, la communauté internationale pourra compter sur l'attitude conciliante de l'Espagne, a assuré le Vice-ministre des affaires étrangères. D'autre part, en une conjoncture marquée par les difficultés économiques et financières, il important que les États s'abstiennent de tout antagonisme ou agressivité que les populations ne comprendraient pas, a-t-il souligné. Il a par ailleurs annoncé que l'Espagne compte figurer parmi les premiers États à accéder au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui sera bientôt ouvert à la signature. M. Lossada a également dénoncé la manifestation scandaleuse des inégalités dont souffrent les femmes que constitue la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle. L'Espagne a adopté dans ce domaine un plan d'action national et international visant à l'éradication de ce phénomène répugnant, a-t-il indiqué.

M. WILFREDO CHÁVEZ, Vice-Ministre de la justice et des droits de l'homme de la Bolivie, a déclaré que le Conseil a su asseoir son rôle grâce à ses propres mérites. Il a su se pencher sur les grands thèmes tel que la crise alimentaire et la crise économique. L'Examen périodique universel compte parmi les principaux succès de ce nouvel organe. La Bolivie est un pays qui a souffert de la discrimination et en garde des séquelles, Il est d'autant plus engagé dans l'examen de la Conférence de Durban et a donné la preuve de son engagement sincère par la participation à la Conférence régionale au Brésil en 2008. Le gouvernement de la Bolivie s'est engagé sur une voie qui constitue une véritable volte-face, en conformité avec les aspirations de sa société civile. Un nouveau modèle de société est ainsi en train de se mettre en place, de nature multiculturelle, sociale et communautaire. La Bolivie a remplacé un système néo-libéral par un système basé sur les droits de l'homme et sur l'inclusion. Un plan d'action national des droits de l'homme a été mis en place et aura des ramifications profondes dans la société bolivienne. Une constitution a été votée par le parlement avant être approuvé par un référendum en janvier à 61% des votants.

Le Vice-Ministre bolivien a souligné l'importance accordée par son pays au respect des droits civils et politiques, tout comme des autres droits, économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits des peuples autochtones, le droit à l'alimentation et bien d'autres. Parmi les réalisations concrètes de son gouvernement, M. Chávez a attiré l'attention sur l'instauration de la retraite universelle pour toute personne de plus de 60 ans, ainsi que d'une aide financière aux écoliers pour les inciter à rester à l'école et ne pas abandonner leurs études pour raisons économiques. Les défis à relever restent nombreux. La lutte contre la misère extrême et les efforts d'alphabétisation n'ont pas encore abouti, mais le Gouvernement est engagé sur la bonne voie. Les recommandations faites au pays prouvent une amélioration certaine des conditions de vie ainsi que du respect des droits de l'homme. Le Gouvernement est engagé sur une voie qui vise à fournir à chaque personne une vie digne de ce nom dans laquelle l'accès à l'éducation, aux soins de santé et à la dignité sont assurés.

M. PAUL HERBERT OQUIST KELLEY, Ministre et Secrétaire de la Présidence pour les affaires nationales du Nicaragua, a rappelé que la création du Conseil est venue répondre à la nécessité d'élever les droits de l'homme au sein des Nations Unies au même niveau que la sécurité et le développement. Il a souligné que les problèmes qu'affronte l'humanité sont communs à tous et qu'il convient, dès lors, d'agir collectivement. Le Ministre a attiré l'attention sur les répercussions des catastrophes, qu'elles soient naturelles ou d'origine humaine, citant notamment la crise financière actuelle, «résultat prévisible de la combinaison toxique entre avarice illimitée et autorégulation». Il a souligné que les pays pauvres ont beaucoup perdu à cause de la spéculation des produits de base. Ils perdront encore plus lorsqu'ils s'enfonceront dans la dépression et le chômage, a-t-il averti.

Puisque la crise financière n'épargne personne, M. Oquist Kelley a fait observer que tous les États ont le droit de participer à la recherche de solutions qui soient légitimes et utiles. C'est pour cette raison que le Nicaragua a soutenu la décision de la Présidence de l'Assemblée générale d'organiser une réunion de haut niveau sur la crise financière et son impact sur le développement. Le Ministre a fait remarquer qu'aucun pays, ni groupe de pays, ni institution internationale ne peut prétendre détenir le monopole de la connaissance et de l'expertise en matière économique et financière. En outre, les solutions se doivent de tenir compte des intérêts de tous, a-t-il ajouté. Il a fait observer, alors que des milliards de dollars sont aujourd'hui dépensés pour rétablir la confiance dans les marchés financiers, que la confiance n'est pas uniquement une question d'argent, mais aussi une question d'éthique, d'égalité et de justice. M. Kelley a rappelé que les inégalités économiques et sociales continuent d'être les causes principales de la pauvreté, de la faim, des conflits et des migrations. Le monde ne peut continuer de justifier ce fossé croissant entre riches et pauvres, a-t-il averti. Une nation qui se voit privée de son droit au développement est condamnée à vivre dans la pauvreté et le sous-développement, a-t-il ajouté, avant de faire remarquer que tant que les pays développés continueront d'assortir la coopération internationale de conditions, il n'y aura pas de vraie réalisation des droits de l'homme. Le Ministre a également fait observer que les relations commerciales ne contribueront pas au développement tant que ne sera pas reconnue l'asymétrie entre les pays en développement et les pays développés, ainsi que la nécessité de la dépasser. Il a conclu son intervention en faisant part des activités déployées par son gouvernement pour rendre aux Nicaraguayens les droits qui leur avaient été retirés, s'agissant notamment de la participation à la prise de décision, l'accès aux soins de santé, la gratuité de l'éducation et la lutte contre la corruption.

MME NKOSAZANA DLAMINI ZUMA, Ministre des affaires étrangères de l'Afrique du Sud, a notamment déclaré que son gouvernement est fermement convaincu que les violations des droits de l'homme et la question de la jouissance concrète de ces droits suscitent une préoccupation légitime de la part de la communauté internationale. La Ministre a regretté que malgré l'adoption de la Déclaration et du Plan d'action de Beijing, les droits des femmes ne sont pas encore traités à égalité avec les autres droits de l'homme. En outre, nombre d'enfants et de personnes handicapées vivent dans des conditions de pauvreté et de faim. L'accès insuffisant aux soins et les conséquences de la crise alimentaire continuent de sévir dans les pays en voie de développement, et ce malgré plus de six décennies d'action des Nations Unies en matière d'éradication de la pauvreté, a déploré Mme Zuma. La Ministre a par ailleurs relevé que malgré ses réussites, l'Afrique du Sud, jeune démocratie, a été confrontée en 2008 à une explosion de xénophobie. Son gouvernement déplore et regrette la perte de vies humaines, la destruction de biens et les déplacements de personnes qui en ont résulté. Cette expérience a encouragé les autorités à assurer la réintégration des personnes touchées et les forces de l'ordre s'efforcent de ne laisser impunie aucune personne responsable de ces actes inhumains. Inspirés par les dispositions de la Constitution nationale, les citoyens sud-africains ne cesseront jamais leur combat pour une société inclusive, de promouvoir la cohésion sociale et de définir une identité nationale unique.

L'Afrique du Sud se félicite de l'organisation de la Conférence d'examen «de Durban» qui se tiendra à Genève en avril prochain et appelle tous les États membres de se conformer aux termes de la Déclaration et du Plan d'action de Durban, adoptés par consensus en tant qu'instruments de lutte contre toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance. Les États ont aussi pris des engagements collectifs et individuels en matière d'application des mesures et stratégies définies à Durban. Le Gouvernement sud-africain sera par ailleurs toujours convaincu de l'immense contribution qu'apporte le Forum des organisations non gouvernementales. La Ministre a observé que le Conseil se réunit dans le contexte d'une crise économique de grande ampleur, destructrice d'emplois et aggravant encore les crises alimentaire et énergétique. Les conséquences de cette crise pour la promotion et la protection des droits de l'homme, notamment des droits économiques, sociaux et culturels, influenceront négativement la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, a mis en garde Mme Zuma.

MIGUEL D'ESCOTO BROCKMANN, Président de l'Assemblée générale, a souligné que le monde observe le Conseil, alors que cet organe tente de dépasser la culture de confrontation et de méfiance qui avait gangrené l'ancienne Commission. Il s'est dit convaincu que le Conseil réussira à développer une culture guidée par les principes d'universalité, d'impartialité, d'objectivité et de dialogue constructif. Il a ajouté que le monde observe le Conseil également en raison des espoirs qui y ont été placés. En tant que Président de l'Assemblée générale, il tient, dans la conduite de son mandat, à œuvrer pour la démocratisation des Nations Unies. Il a fait remarquer que l'Assemblée générale et le Conseil sont unis dans cette quête. Il a également relevé l'importance de veiller à ce que les travaux du Conseil et ceux de la Troisième Commission de l'Assemblée générale se renforcent mutuellement. Il a en outre estimé que le Conseil, qui a été élevé au rang d'organe subsidiaire de l'Assemblée générale, est en position de développer de meilleures interactions avec d'autres organes, comme le Conseil économique et social. Il a en outre souligné que le système des experts et Rapporteurs spéciaux est essentiel pour le fonctionnement du Conseil. Quant à l'Examen périodique universel, il s'est félicité de son caractère universel, objectif et non sélectif. Il a tout particulièrement dit apprécier la transparence avec laquelle les discussions se sont déroulées au cours des différentes sessions.

Le Président de l'Assemblée générale a par ailleurs attiré l'attention sur des questions d'actualité pressantes en matière de droits de l'homme. Il s'est tout particulièrement inquiété des effets de la crise financière, dont souffrent surtout les pays en développement, faisant valoir qu'il serait profondément injuste d'attendre d'eux qu'ils reportent la réalisation des droits de l'homme fondamentaux. Il a précisé qu'une large partie des travaux de la 63ème session de l'Assemblée générale était consacrée à faire en sorte que les pays en développement ne portent pas le fardeau d'une crise dont ils ne sont même pas responsables. Le Président de l'Assemblée générale a informé le Conseil de la tenue, en juin prochain, d'une Conférence sur l'impact de la crise économique et financière mondiale sur le développement et fait valoir que la participation de la communauté des droits de l'homme, menée par le Président du Conseil et la Haut-Commissaire, assurerait une empreinte «droits de l'homme». Par ailleurs, Miguel D'Escoto a invité le Conseil à aider l'Assemblée générale à mieux clarifier les concepts liés au droit à l'eau et à l'accès à des infrastructures sanitaires. Il a également encouragé le Conseil à continuer d'accorder une priorité au droit à l'alimentation et d'exhorter les gouvernements et autres acteurs internationaux à mettre l'accent sur la sécurité alimentaire lorsqu'ils élaborent des réponses au réchauffement climatique et à la crise financière. Parmi les autres questions qui requièrent l'attention du Conseil et de l'Assemblée générale, le Président de l'Assemblée générale a notamment mentionné la nécessité d'œuvrer pour les droits des femmes.

Miguel D'Escoto a par ailleurs invité le Conseil à s'intéresser aux violations massives des droits de l'homme commises en Iraq, faisant observer que la situation qui y prévaut a établi un précédent que personne ne devrait tolérer. Il a estimé ironique qu'ait existé, pendant près de 20 ans avant l'invasion et l'occupation américaine en Iraq, un Rapporteur spécial sur l'Iraq et que ce mandat ait été éliminé précisément lorsque se déroule l'une des plus grandes catastrophes humaines. On estime à plus d'un million le nombre de civils tués du fait de l'agression et de l'occupation menée par les États-Unis, et toujours pas de Rapporteur spécial; c'est une omission qu'il faut corriger, a-t-il estimé. S'agissant des crimes perpétrés récemment contre la population palestinienne de Gaza, Miguel D'Escoto a indiqué que l'Assemblée générale tiendra bientôt une table ronde interactive pour examiner les rapports des missions d'enquête du Conseil, de la Haut Commissaire aux droits de l'homme, des rapporteurs spéciaux et de son propre conseiller aux affaires humanitaires. L'Assemblée générale sera appelée à se prononcer sur cette question, dont la gravité exige qu'elle ne reste pas sans conséquences. Il s'est personnellement engagé à n'épargner aucun effort pour contribuer à la réconciliation de nos frères et sœurs israéliens et palestiniens dans le cadre du droit international et dans le plein respect des
résolutions pertinentes des Nations unies sur la question. Il a enfin attiré l'attention sur le sort des cinq héros cubains détenus dans des conditions misérables pour avoir fourni des informations pertinentes sur les activités terroristes d'expatriés cubains contre leur ancienne mère patrie avec le soutien des autorités américaines. Il a dit son espoir de voir des changements importants et sincères intervenir sous la nouvelle administration des États-Unis.


Droit de réponse

M. RAJIVA WIJESINHO (Sri Lanka) a tenu à répondre à certaines allégations tendant à faire croire que Sri Lanka cherche à échapper à l'examen du Conseil. Nous ne sommes pas une organisation terroriste, a-t-il souligné. Sri Lanka ne prend pas ses concitoyens pour cibles et respecte les principes de droits de l'homme, a-t-il ajouté. Le représentant a également précisé que son gouvernement s'efforce d'améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays et a fait remarquer que la situation qui prévaut à Sri Lanka appelle une aide humanitaire et qu'il convient de soutenir le pays dans ses efforts, notamment dans la lutte contre le terrorisme. Il a réitéré que Sri Lanka n'utilise pas des enfants et n'est pas une organisation terroriste. Le pays souffre de ce conflit depuis longtemps et aimerait en sortir, a-t-il rappelé.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran), répondant à la déclarations du Ministre du Royaume-Uni, a observé que c'est dans ce dernier pays que l'on compte parmi les pires violations des droits de l'homme en Europe, comme en attestent les rapports de plusieurs Rapporteurs spéciaux et organes conventionnels. Les mécanismes des Nations Unies ont dénoncé l'augmentation au Royaume-Uni des préjugés raciaux à l'encontre des minorités ethniques, des requérants d'asile et des immigrants; les harcèlements policiers à l'encontre des membres des minorités ethniques et raciales; le fait que les femmes appartenant à des minorités ethniques souffrent de discriminations au niveau de l'emploi et de l'éducation; le nombre élevé de décès en détention de personnes appartenant à des groupes ethniques ou raciaux minoritaires; les conditions de détention inacceptables, la surpopulation carcérale et les conditions déplorables réservées aux femmes détenues; l'augmentation de l'incidence de la violence domestique; la gravité de la situation des journalistes et défenseurs des droits de l'homme en Irlande du Nord, notamment les menaces de mort, les arrestations et mises en détention; le «profilage» racial et religieux effectué par les agents de l'État dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cela étant, et compte tenu du soutien sans faille apporté par le Royaume-Uni au régime israélien, en dépit de toutes les atrocités commises en Palestine depuis soixante ans et la récente agression commise contre des civils palestiniens à Gaza, totalement ignorés par le Ministre du Royaume-Uni dans sa déclaration, ce pays n'est pas en situation de se poser en juge de la situation des droits de l'homme dans d'autres pays, a estimé le représentant iranien. Ce dernier a fait valoir que l'Iran, héritier d'une histoire riche et ancienne inspirée par les écrits et principes de l'islam, est pleinement consciente de ses responsabilités et obligations en matière de droits de l'homme. Le représentant a suggéré que le Ministre du Royaume-Uni, plutôt que d'adopter une attitude politisée et une approche biaisée des droits de l'homme devant ce Conseil, se penche sur la situation dans son propre pays.


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