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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LE COMMISSAIRE ALLEMAND AU DÉSARMEMENT ET LA LIMITATION DES ARMEMENTS

Compte rendu de séance
Plusieurs délégations insistent pour que soit créée une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, une déclaration du Commissaire allemand au désarmement et à la limitation des armements, M. Klaus-Peter Gottwald, ainsi que des déclarations de l'Égypte, de la Turquie, de l'Algérie, de la Chine, d'Israël et du Bangladesh.

M. Gottwald a souligné que progresser dans le domaine du désarmement nucléaire reste l'un des principaux défis pour la communauté internationale. Aussi, s'est-il réjoui du soutien exprimé par la nouvelle administration des États-Unis en faveur de l'objectif d'un monde exempt d'armes nucléaires. L'année 2009 nous offre un certain nombre d'occasions de prouver le sérieux de notre engagement en faveur du désarmement et de la limitation multilatérale des armements, rappelant la date cible essentielle que constitue à cet égard la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010. Le régime du TNP, pas plus que la communauté internationale, ne peuvent se permettre un autre échec tel que celui de 2005, a-t-il averti, soulignant qu'il ne reste que 14 mois pour œuvrer au succès de cette Conférence. Pour y parvenir, il convient de ne pas perdre de vue – et même de réaffirmer – le caractère interdépendant et la relation de renforcement mutuel qui caractérisent les trois piliers du TNP, à savoir l'obligation de non-prolifération, l'obligation de désarmement nucléaire et le droit à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. S'agissant des travaux de la Conférence du désarmement, l'Allemagne continue de soutenir pleinement la proposition de programme de travail contenue dans le document CD/1840, a indiqué M. Gottwald, exhortant tous les membres de la Conférence à soutenir l'adoption d'un programme de travail basé sur ce document.

L'Égypte, la Turquie, l'Algérie et la Chine ont, entre autres, fait part de leur souhait de voir enfin créer une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, comme cela a été demandé à diverses reprises par de multiples instances. Israël a alors souligné que plusieurs de ces interventions quant à la nécessité de mettre en œuvre une zone dénucléarisée au Moyen-Orient ont fait référence à une résolution qui a été adoptée dans le cadre du TNP, auquel Israël n'est pas partie. Des zones dénucléarisées ont certes été créées dans d'autres régions du monde, mais il s'agit de régions où les circonstances n'étaient absolument pas les mêmes que celles qui prévalent au Moyen-Orient, a ajouté Israël.

Cette séance plénière étant la dernière à se tenir sous sa présidence, le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Chitsaka Chipaziwa du Zimbabwe, a souhaité bonne chance à son successeur, l'Ambassadeur de l'Algérie, pour la tâche qui l'attend à la présidence de la Conférence.

En fin de séance, la Conférence a accepté les demandes de participation à ses travaux en tant qu'observateurs présentées par l'Arménie et l'Islande.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi 17 mars, à 10 heures, pour entendre le Ministre des affaires étrangères de l'Algérie.


Déclarations

M. KLAUS-PETER GOTTWALD, Commissaire du Gouvernement fédéral de l'Allemagne au désarmement et la limitation des armements, s'est dit honoré de participer à la Conférence du désarmement en cette période particulière où monte, dans le monde, un espoir de voir une nouvelle fenêtre d'occasion s'ouvrir pour les efforts de désarmement menés au niveau international. Il faut que la Conférence se mette de nouveau en position d'assumer pleinement sa responsabilité en tant qu'unique instance de négociation multilatérale dans le domaine du désarmement dont dispose la communauté internationale, a-t-il souligné. À cet égard, progresser dans le domaine du désarmement nucléaire reste l'un des principaux défis pour la communauté internationale, a-t-il déclaré. Aussi, s'est-il réjoui du soutien exprimé par la nouvelle administration des États-Unis en faveur de l'objectif d'un monde exempt d'armes nucléaires.

L'année 2009 nous offre un certain nombre d'occasions de prouver le sérieux de notre engagement en faveur du désarmement et de la limitation multilatérale des armements, a poursuivi M. Gottwald. Il a rappelé la date cible essentielle que constitue à cet égard la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010. Le régime du TNP, pas plus que la communauté internationale, ne peuvent se permettre un autre échec tel que celui de 2005, a-t-il averti. Mais il ne nous reste que 14 mois pour œuvrer au succès de cette Conférence d'examen, a-t-il souligné. Pour y parvenir, il convient de ne pas perdre de vue – et même de réaffirmer – le caractère interdépendant et la relation de renforcement mutuel qui caractérisent les trois piliers du TNP, à savoir l'obligation de non-prolifération, l'obligation de désarmement nucléaire et le droit à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Afin de surmonter les défis que rencontre actuellement le régime du TNP, il convient non seulement de poursuivre les efforts pour assurer la non-prolifération mais aussi de veiller à ce que les États dotés de l'arme nucléaire prennent des mesures tangibles pour s'acquitter de leurs obligations de désarmement nucléaire conformément à l'article VI du Traité. À cet égard, le fait que les Gouvernements des États-Unis et de la Fédération de Russie se soient dits disposés, la semaine dernière à Genève, à conclure un accord juridiquement contraignant devant succéder à l'accord START I donne le bon signal, a souligné M. Gottwald.

M. Gottwald a par ailleurs rappelé que son pays, soucieux de développer des initiatives permettant de fournir des garanties multilatérales au sujet du combustible nucléaire, avait proposé en 2007 de mettre en place une installation multilatérale d'enrichissement placée sous le contrôle de l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA). Ce projet, baptisé Projet de sanctuaire multilatéral pour l'enrichissement et qui pourrait être discuté lors du séminaire qui se tiendra cet après-midi à l'UNIDIR sur le thème «Approches multilatérales du cycle du combustible nucléaire» peut répondre tant aux préoccupations légitimes des États parties au TNP intéressés par l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire qu'à celles concernant les risques de prolifération.

L'Allemagne continue de soutenir pleinement la proposition de programme de travail pour la Conférence contenue dans le document CD/1840, a poursuivi M. Gottwald. Il a exhorté tous les membres de la Conférence à se joindre au soutien accordé à l'adoption d'un programme de travail basé sur ce document. Des efforts renouvelés doivent être consentis afin de prendre des mesures décisives pour progresser vers le lancement de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire - prochaine étape logique, aux côtés de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, pour le désarmement nucléaire et la non-prolifération. Avec ses partenaires de l'Union européenne, l'Allemagne accorde une priorité claire à cette négociation, a souligné M. Gottwald, rappelant la position de longue date de son pays quant au fait qu'un traité vérifiable est, dans ce domaine, dans l'intérêt de la communauté internationale. En attendant le lancement de telles négociations, a souligné M. Gottwald, l'Allemagne a proposé en 2008 que soit créé au sein de la Conférence un groupe d'experts scientifiques chargé d'examiner les aspects techniques d'un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement - groupe qui, bien entendu, ne saurait préjuger en rien des résultats des négociations qui seraient menées au sein de la Conférence. Outre la cessation de la production de matières fissiles à des fins d'armement, nous devons faire davantage pour accroître la sécurité, la transparence et le contrôle entourant les stocks existants de matière fissile à travers le monde, a souligné le Commissaire fédéral au désarmement et la limitation des armements.

M. HISHAM BADR (Égypte) a estimé que la Conférence du désarmement est le forum approprié au sein duquel souligner l'importance que l'Égypte accorde à la nécessité de créer une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a souligné que son pays attendait de la prochaine réunion du Comité préparatoire de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010, qui se tiendra ce printemps, qu'elle prenne à bras le corps la question des mesures pratiques qui permettraient de rendre opérationnelle et effective la résolution sur le Moyen-Orient adoptée en 1995. De l'avis de l'Égypte, a insisté M. Badr, la crédibilité et la viabilité du TNP continueront d'être affectées aussi longtemps que des éléments du «package» de 1995 resteront non appliqués. Il convient de rappeler que l'appel à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient se fonde sur des éléments à la fois intérieurs et extérieurs au TNP; les articles VI et VII du TNP, la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, la Décision II de la Conférence d'examen et de prorogation du TNP de 1995, le Document final de la Conférence d'examen du TNP de 2000, les résolutions 487 (de 1981) et 687 (de 1991) du Conseil de sécurité, la résolution 63/38 de l'Assemblée générale (2008) et l'avis consultatif de la Cour internationale de justice de 1996 sont autant d'éléments créant un cadre solide et sans ambiguïté rendant impérative la création d'une telle zone, a affirmé le représentant égyptien.

M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a fait part de la satisfaction de son pays de constater le soutien croissant obtenu par l'approche visant à ce que les trois piliers du TNP (désarmement nucléaire, non-prolifération et utilisation pacifique de l'énergie nucléaire) soient situés sur un pied d'égalité. Il s'est en outre réjoui du changement de paradigme qu'a connu la pensée nucléaire, le rôle clef attribué aux armes nucléaires dans les politiques de défense et de sécurité ayant été réduit et les réalisations en matière de désarmement nucléaire ayant été significatives. Des réductions supplémentaires des forces nucléaires et un abaissement supplémentaire de leur statut opérationnel ne pourront que donner un nouvel élan aux efforts actuels, a souligné le représentant de la Turquie. La préservation de cet élan est particulièrement pertinente aux fins du succès de la prochaine réunion du Comité préparatoire du TNP et de la Conférence d'examen du TNP de 2010, a-t-il insisté.

M. Üzümcü a souligné qu'à ce stade, la Conférence du désarmement peut jouer un rôle historique. Après s'être mise d'accord sur un programme de travail, elle pourrait engager des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement. De ce point de vue, la Turquie est d'avis qu'une approche globale et non discriminatoire de ces négociations devrait être adoptée. Aussi, la Turquie encourage-t-elle les États Membres à faire preuve de souplesse concernant les modalités d'un mandat concernant un tel traité, de manière à ce qu'un consensus puisse être atteint dans un délai raisonnable. Une telle perspective enverrait un bon signal au Comité préparatoire du TNP du mois de mai prochain. Par ailleurs, il convient de continuer d'encourager les États concernés à ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Nous pensons que le lancement des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire et l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires pourraient jouer un rôle catalyseur pour le succès de la Conférence d'examen du TNP, a déclaré le représentant turc.

La Turquie considère que la question des garanties négatives de sécurité est résolument ancrée dans le régime du TNP, a poursuivi M. Üzümcü. Il a par ailleurs indiqué que son pays entend poursuivre son soutien à l'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires et plus spécifiquement à la résolution de 1995 sur une telle zone au Moyen-Orient. La Turquie continuera également de contribuer activement à tous les efforts déployés, au sein des Nations Unies et dans d'autres fora, en faveur de l'élaboration de normes et de règles visant à éradiquer le trafic illicite de petites armes et d'armes légères. La Turquie maintient en outre une position favorable à la conclusion d'un traité sur le commerce des armes.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) constitue la pierre angulaire du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. L'Algérie, en tant qu'État partie à ce Traité, s'engage à en respecter complètement le contenu ainsi que les engagements qu'il induit. L'un des plus grands défis que rencontre aujourd'hui le TNP est celui de son universalité, qui permettrait de couvrir toutes les zones de la planète. À cet égard, l'Algérie souhaite faire part de sa préoccupation face à l'absence de tout progrès pour que la région du Moyen-Orient devienne une zone exempte d'armes nucléaires. Le représentant algérien a de ce point de vue dénoncé l'attitude d'un pays de la région qui refuse toujours de placer ses installations nucléaires sous les garanties de l'AIEA comme cela lui a été demandé. Israël continue en effet d'être exonéré de certaines mesures qu'il lui a pourtant été demandé de prendre, a-t-il précisé. Le seul pays doté de l'arme nucléaire dans la région est celui qui occupe des territoires arabes et refuse la main tendue de la paix, a insisté le représentant algérien.

M. CHING WANG QUN (Chine) a souligné que la création de zones dénucléarisées est importante pour l'instauration d'un monde exempt d'armes nucléaires et pour la promotion de la paix mondiale. À cet égard, il est urgent de mettre en place les mécanismes de non-prolifération de l'arme nucléaire au Moyen-Orient, a-t-il ajouté. Il faut espérer de ce point de vue que les résolutions pertinentes des Nations Unies seront mises en œuvre. Aussi, faut-il espérer que, dans le cadre du processus préparatoire de la prochaine Conférence d'examen du TNP, les parties parviendront à un accord sur les moyens de mettre en œuvre les résolutions demandant la création d'une zone dénucléarisée au Moyen-Orient.

M. MEIR ITZCHAKI (Israël) a commenté les interventions faites ce matin par plusieurs délégations quant à la nécessité de mettre en œuvre une zone dénucléarisée au Moyen-Orient en soulignant qu'il a été dans ce contexte fait référence à une résolution qui a été adoptée par une instance dont Israël ne fait pas partie (Israël n'étant pas signataire du TNP). Des zones dénucléarisées ont certes été créées dans d'autres régions du monde, mais il s'agit de régions où les circonstances n'étaient absolument pas les mêmes que celles qui prévalent au Moyen-Orient – une région où des États s'adonnent à la prolifération nucléaire et soutiennent le terrorisme. Dans cette région, la principale menace est celle qui pèse sur la sécurité d'Israël, a souligné le représentant israélien.

M. FAIYAZ MURSHID KAZI (Bangladesh au nom du Groupe des 21) a remercié le Président de la Conférence, l'Ambassadeur du Zimbabwe, M. Chitsaka Chipaziwa, qui va passer le flambeau à un autre membre du Groupe des 21, l'Ambassadeur de l'Algérie, en soulignant que M. Chipaziwa avait, durant sa présidence, donné le ton des délibérations futures. Il a rappelé que, sous la présidence du Zimbabwe, des dignitaires ont pris la parole devant la Conférence et des débats thématiques ont été organisés sur tous les points de l'ordre du jour de la Conférence.

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur M. CHITSAKA CHIPAZIWA du Zimbabwe, a souligné que ces quatre dernières semaines ont été caractérisées par de nombreuses consultations: nous avons beaucoup écouté et beaucoup appris, a-t-il déclaré. Il a rappelé que de nombreux dignitaires avaient pris la parole devant la Conférence, le dernier d'entre eux ayant été le Ministre russe des affaires étrangères, M. Lavrov. Il a également remercié les coordinateurs pour les discussions thématiques qui se sont tenues concernant tous les points de l'ordre du jour. Il a enfin souhaité bonne chance à l'Ambassadeur de l'Algérie pour la tâche qui l'attend à la présidence de la Conférence.


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