LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR
LA PROMOTION ET LA PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a entendu ce matin M. Mourad Medelci, Ministre algérien des affaires étrangères, et a entamé son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.

M. Medelci a fait part d'un certain nombre de réformes engagées par son pays: réformes structurelles dans les secteurs de l'administration, de l'éducation et de la justice; réformes du corpus législatif; et réformes liées à la politique de concorde civile et de réconciliation nationale. Il a notamment souligné que l'Algérie s'est dotée d'une institution nationale des droits de l'homme, conforme aux Principes de Paris. Le Ministre a ensuite évoqué l'attachement de son pays aux idéaux de liberté, de dignité, de justice et de progrès découlant d'une «histoire façonnée par la culture de la résistance et le sens du sacrifice». Le Ministre algérien a par ailleurs évoqué «la dramatique situation vécue par le peuple palestinien», ainsi que «le sort réservé au peuple sahraoui qui attend de la communauté internationale la mise en œuvre de son droit à l'autodétermination et la protection de ses droits humains». En conclusion, le chef de la diplomatie algérienne a souligné l'importance que de nombreux pays, dont le sien, accordent à la Conférence d'examen de Durban qui se tiendra le mois prochain à Genève. Il a annoncé une contribution volontaire de son pays d'un montant de 50 000 dollars pour le financement des activités entrant dans le cadre du processus de Durban.

Au cours du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité de se pencher sur les liens existants entre changements climatiques et autres questions environnementales, d'une part, et droits de l'homme, de l'autre. Nombre d'intervenants ont en outre insisté sur l'importance pour tous les êtres humains de pouvoir avoir accès à une alimentation suffisante, mais aussi à un logement, à l'éducation et à une couverture de santé de base. Bien souvent, c'est la volonté politique qui manque pour faire avancer les choses dans ces domaines, a-t-il été souligné.

Par ailleurs, certaines délégations ont mis en garde contre les «tentations relativistes» dans le débat sur les droits de l'homme. Certaines ont notamment plaidé contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, la France annonçant à cet égard l'organisation du Congrès mondial sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre le 15 mai prochain. Certaines organisations non gouvernementales ont évoqué le sort des migrants; l'une d'entre elles a appelé le Conseil à mettre en place un nouveau mandat sur la situation des immigrés dans les centres de rétention administrative, afin de répondre à une situation nouvelle qui risque de s'amplifier avec la crise et le durcissement des politiques migratoires.

Les représentants des États suivants ont fait des déclarations: République tchèque (au nom de l'Union européenne), Chili (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Philippines, Cuba, Brésil, Suisse, Pakistan, Fédération de Russie, Canada, France, Italie, Slovénie, Burkina Faso, Nigéria, Chine, Algérie, Iraq, Turquie, Maldives, Saint-Siège, Israël, Bhoutan, Danemark, Maroc, Costa Rica, ex-République yougoslave de Macédoine, États-Unis, Botswana, Singapour, Iran et Islande.

Les représentants du Programme alimentaire mondial (PAM), du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), de la Banque mondiale et de l'Union africaine se sont également exprimés, ainsi que des organisations non gouvernementales suivantes: Human Rights Advocates; La fédération générale des femmes arabes; Consejo Indio de Sudamérica; Fraternité Notre Dame; United Nations Watch; Fédération internationale de l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT); Bureau européen pour les langues moins répandues; Union des juristes arabes; Fédération générale des femmes iraquiennes; International Educational Development; Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers (au nom également de Conscience and Peace Tax International); Assemblée permanente pour les droits de l'homme; Al-Hakim Foundation; Union mondiale pour le judaïsme libéral, au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial et l'Union internationale humaniste et laïque; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial (au nom également de l'Union internationale humaniste et laïque); Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; International Human Rights Association of American Minorities; Interfaith International; Commission arabe des droits de l'homme; Mouvement international de la réconciliation; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Asia Pacific Forum on Women, Law and Development (au nom également du Service international pour les droits de l'homme); Mbororo Social and Cultural Development Association - MBOSCUDA; et Cairo Institute for Human Rights Studies.


Cet après-midi, après avoir entendu à partir de 15 heures les derniers représentants d'ONG inscrits sur la liste des orateurs au titre du débat de ce matin, le Conseil doit examiner des rapports qui lui sont soumis s'agissant des situations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar.


Promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Débat général

M. TOMÁŠ HUSÁK (République tchèque au nom de l'Union européenne) a déclaré que le principe de non-discrimination met clairement en lumière l'interdépendance de tous les droits de l'homme. Ainsi, la discrimination fondée sur la religion ou la croyance n'est pas seulement une violation du droit à la religion ou les convictions, mais cela pourrait également affecter gravement la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Le représentant de l'Union européenne a par ailleurs souligné que l'interdiction de la torture fait partie des droits de l'homme auxquels il ne saurait être dérogé en aucune circonstance. Il a réaffirmé que les gouvernements devaient s'acquitter de leurs obligations dans le domaine des droits de l'homme et que, dans ce cadre, ils doivent notamment garantir l'indépendance de la justice. L'extrême pauvreté est un autre affront à la dignité humaine et l'obligation d'éliminer la pauvreté ne doit pas être oublié. Le Conseil devrait accorder une attention particulière à la jouissance des droits de l'homme par les femmes, car sans l'émancipation et une pleine participation des femmes à la vie de la société, les pays ne pourront assurer le progrès et le développement. Le représentant a ajouté qu'en aucun cas l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne doivent être une justification pour limiter la jouissance des droits de l'homme d'une personne. L'Union européenne souhaite par ailleurs rendre hommage à toutes les femmes et tous les hommes courageux qui se portent à la défense des droits de l'homme. Elle se félicite par ailleurs de la tendance à l'abolition de la peine de mort dans le monde, cette démarche contribuant au renforcement de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l'homme.

M. RODRIGO DONOSO (Chili au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a déclaré que le droit international et des droits de l'homme ont permis de faire des progrès dans les législations nationales visant l'élimination de la discrimination à l'encontre des femmes, en conformité avec les recommandations de Beijing. Mais il reste encore beaucoup à faire, et les inégalités persistent, surtout dans les domaines des salaires et des héritages; et les femmes migrantes sont toujours dans une situation particulièrement précaire. Les taux de mortalité maternelle restent également élevés. L'échange de bonnes pratiques et la coopération permettront d'aller de l'avant. Le GRULAC s'engage en faveur du principe de l'universalité des droits de l'homme et de leur mise en œuvre universelle, ce qui passe entre autres par la stabilité économique et financière. Le GRULAC souligne que la promotion des droits de l'homme doit éclairer la voie du rétablissement de la situation économique.

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande, au nom également de 80 autres États) a attiré l'attention sur le nombre inacceptable de décès liés à la grossesse frappant les femmes chaque année. Il a indiqué que l'on évalue à plus de 500 000 le nombre de femmes qui meurent chaque année des suites d'une grossesse ou d'un accouchement. Ce n'est pas une question qui touche une région seulement ou une culture particulière, a-t-il fait observer. Il a toutefois souligné que ce problème est aggravé par des facteurs comme la pauvreté ou la discrimination. Il a fait remarquer que le taux de mortalité maternelle a diminué de moins de 1% entre 1990 et 2005, soit bien moins que l'objectif du Millénaire de réduire ce taux de 5,5% par année. Rappelant que la pauvreté contribue à un nombre important de décès, le représentant a estimé nécessaire de créer des partenariats sur la santé maternelle, par le biais de programmes de développement, de discussions, de coopération internationale et d'assistance technique. Il a également relevé l'importance que les États s'attachent à respecter leurs obligations en matière de droits de l'homme. Il s'est également dit convaincu que le Conseil des droits de l'homme peut contribuer à réduire la mortalité maternelle. Il a précisé que les actions du Conseil devraient contribuer à renforcer la stratégie globale pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier ceux relatifs à la santé.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a commenté un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la traite des êtres humains (A/HRC/10/64, à paraître en français), qui permet de constater que les activités du Conseil et du Haut-Commissariat, notamment en mettant en valeur une approche basée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des personnes, peut compléter les activités menées par d'autres institutions, a-t-elle ajouté. La délégation philippine est gravement préoccupée par ce problème et est disposée à collaborer avec les autres délégations intéressées à renforcer l'action du Conseil, du Rapporteur spécial et du Haut-Commissariat dans ce domaine. La représentante a ensuite demandé que l'exposé fait par sa délégation la semaine dernière concernant la relation entre changement climatique et droits de l'homme figure dans le résumé des interventions qui seront transmises à la Conférence des États parties de la Convention cadre sur le changement climatique.

M. RAFAEL GARCÍA (Cuba) s'est concentré sur la question des droits culturels et le respect de la diversité culturelle. Il a souligné l'importance d'élaborer des stratégies pour empêcher certaines hégémonies d'éliminer les cultures, leurs langues et traditions, entre autres parle le moyen de l'industrie de divertissement. La diversité des civilisations constitue une richesse pour l'humanité. Les tentatives de domination déstabilisent en outre le monde. Il faut mettre en relief la mémoire historique des peuples. Une procédure spéciale pourrait être mise en place pour la protection de la diversité culturelle. Aujourd'hui, le traitement de cette question souffre d'une importante lacune, n'ayant pas donné lieu à des initiatives et mécanismes au sein des Nations unies.

M. JOÃO ERNESTO CHRISTÓ (Brésil) a rappelé l'importance pour tous les êtres humains de pouvoir avoir accès à un logement, à l'éducation et à des soins de santé. Tous doivent également pouvoir se nourrir et s'habiller, a-t-il ajouté. Le représentant brésilien a fait remarquer que la pauvreté et le chômage empêchent la réalisation de ces droits. La torture, les disparitions forcées, le viol, la censure et le racisme entravent également la possibilité de jouir des droits de l'homme, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs rappelé l'importance de respecter les principes d'universalité, d'objectivité et de non-sélectivité dans le domaine des droits de l'homme. Le dialogue et la coopération devraient permettre la réalisation de tous les droits de l'homme, a-t-il souligné. Il a ensuite attiré l'attention sur la crise financière qui, a-t-il fait observer, menace la réalisation des droits de l'homme. À cet égard, il s'est félicité que le Conseil ait tenu une session extraordinaire sur ce sujet. Le Conseil a envoyé un message clair à la communauté internationale en montrant que la réalisation des droits de l'homme ne saurait être sacrifiée pour la résolution de la crise financière. Il a souligné que les dirigeants du G20 qui se réuniront dans quinze jours devront trouver une solution à la crise et renforcer les efforts en faveur de la réalisation des droits de l'homme.

MME ALEXANDRA RUPPEN (Suisse) a salué l'étude du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur les liens entre changement climatique et droits de l'homme. «Ce rapport nous aide à comprendre de manière plus concrète les implications que des phénomènes liés au changement climatique peuvent avoir sur la jouissance des droits de l'homme», a-t-elle déclaré. Elle a rappelé que «le changement climatique constitue un facteur parmi d'autres conduisant à des phénomènes et dégradations environnementales pouvant affecter la jouissance des droits humains». Il en existe d'autres, a-t-elle ajouté, citant plus particulièrement l'utilisation excessive des ressources naturelles. La représentante suisse a rappelé les responsabilités qui incombent à chaque État s'agissant de ces questions. Elle a en outre évoqué le droit des populations autochtones en apportant le soutien de son pays à la recommandation de la Haut Commissaire aux droits de l'homme visant à ce que soient regroupés lors d'une session annuelle du Conseil tous les rapports traitant de ces populations; cela faciliterait en effet l'examen de la question par tous les acteurs concernés.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a rappelé que les peuples ont le droit à l'autodétermination. C'est ce droit qui a permis à la majorité des États Membre du Conseil de se constituer, chacun, en État, a-t-il souligné. La Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne en 1993 a stipulé que le non-respect de ce droit constituait une violation des droits de l'homme. Ce droit vaut aussi pour tous les peuples qui se trouvent en situation d'occupation étrangère, a poursuivi le représentant pakistanais. L'occupation d'un territoire au sujet duquel le droit à l'autodétermination a été reconnu constitue une violation du droit international, a-t-il insisté. Ayant bénéficié lui-même du droit à l'autodétermination, le Pakistan soutient fermement ce droit pour les autres peuples, en particulier ce qui concerne le Jammu-et-Cachemire et la Palestine, a-t-il précisé.

M. VLADIMIR ZHLEGOV (Fédération de Russie) a souhaité que la communauté internationale - qui vient de célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme - n'oublie pas les événements qui l'ont poussée à adopter cette Déclaration et à créer l'Organisation des Nations Unies. Il a insisté sur l'importance d'empêcher une réédition du cauchemar de la Seconde Guerre mondiale. Il est important de se souvenir de cette période, tout comme de s'insurger contre les actes de vandalisme commis contre les sépultures et les monuments érigés à la mémoire de tous ceux qui ont combattu contre le nazisme et pour les droits de l'homme, a-t-il poursuivi. Il a mis en garde contre une interprétation sélective des normes de droits de l'homme. Insistant sur la nécessité de promouvoir le dialogue et la coopération, il a plaidé en faveur d'un renforcement du Conseil en tant que première instance permettant un dialogue entre les gouvernements, les institutions internationales et les membres de la société civile. Le représentant russe a rappelé le rôle fondamental joué par l'Examen périodique universel, soulignant qu'il s'agit d'un mécanisme important qui doit se baser sur les principes de l'universalité et de la non-sélectivité.

Déclaration du Ministre des affaires étrangères de l'Algérie

M. MOURAD MEDELCI, Ministre des affaires étrangères de l'Algérie, a souligné que le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme avait revêtu dans son pays une «dimension particulière». Un message a été adressé à cette occasion à la nation par le Président Abdelaziz Bouteflika: le but en était de marquer sa volonté d'engager de nouvelles réformes «pour faire régner, en tout lieu et à tout moment, la démocratie et l'état de droit», a-t-il indiqué. «Un haut degré de priorité» est en effet accordé au respect des droits de l'homme en Algérie, a-t-il poursuivi. L'Algérie, qui a fait partie du premier groupe de pays concernés par le mécanisme d'Examen périodique universel, s'est acquittée de cette obligation «avec sérénité, responsabilité et dans un esprit de totale coopération», a souligné le Ministre des affaires étrangères.

M. Medelci a fait part d'un certain nombre de «réformes structurelles de l'État» ayant touché en priorité les secteurs de l'administration, de l'éducation et de la justice. Ainsi, a-t-il précisé, ont été adoptées des lois organiques visant à renforcer l'indépendance de la justice; l'une de ces lois porte sur le statut de la magistrature et une autre concerne le Conseil supérieur de la magistrature. Ces mesures ont été «confortées par le choix d'une justice de proximité», a ajouté M. Medelci. Il a par ailleurs fait état d'un deuxième train de réformes visant plus particulièrement la mise à jour du corpus législatif (codes pénal, de la nationalité et de la famille). En novembre dernier, a poursuivi le Ministre, l'Algérie a procédé à une réforme constitutionnelle visant à «œuvrer à la promotion des droits politiques de la femme», notamment par l'élargissement de la présence des femmes dans les institutions de l'État. M. Medelci a par ailleurs fait état d'un troisième train de réformes, induites par la politique de concorde civile et de réconciliation nationale.

Par ailleurs, a poursuivi le Ministre, l'Algérie a mis en place des mécanismes internes d'alerte, de promotion, de protection et de surveillance du respect des normes internationales. Elle s'est dotée d'une institution nationale des droits de l'homme, conforme aux Principes de Paris, a-t-il indiqué.

Le Ministre algérien des affaires étrangères a ensuite évoqué l'attachement de son pays aux idéaux de liberté, de dignité, de justice et de progrès découlant d'une «histoire façonnée par la culture de la résistance et le sens du sacrifice». Ce sont des «valeurs humanistes qui ont amené le peuple algérien à s'investir collectivement dans sa lutte d'émancipation et de libération nationales» et qui sont «en parfaite adéquation avec celles qui ont inspiré, plus récemment, sa lutte contre le terrorisme et sa stratégie d'éradication de ses causes». Selon M. Medelci, «les luttes ainsi menées par l'Algérie contre des ordres idéologiques inacceptables, basés sur de prétendues missions civilisatrices d'une part et rédemptrice de l'autre, ont véritablement valeur d'exemple pour tous les peuples» confrontés à des défis similaires. Le Ministre algérien a évoqué «la dramatique situation vécue par le peuple palestinien», ainsi que «le sort réservé au peuple sahraoui qui attend de la communauté internationale la mise en œuvre de son droit à l'autodétermination et la protection de ses droits humains». Or, ces droits sont «systématiquement violés», selon divers rapports dont l'un, émanant du Haut Commissariat aux droits de l'homme, est «injustement maintenu ici sous embargo». La poursuite et l'aggravation des violations des droits de l'homme au Sahara occidental commandent que des dispositions soient prises par les Nations Unies pour la publication de ce rapport et, au-delà, pour la mise en place d'un mécanisme approprié de promotion et de protection des droits de l'homme dans les territoires occupés, a déclaré M. Medelci.

En conclusion, le chef de la diplomatie algérienne a souligné l'importance que de nombreux pays, dont le sien, accordent à la Conférence d'examen de Durban qui se tiendra le mois prochain à Genève. Il a annoncé une contribution volontaire de son pays d'un montant de 50 000 dollars pour le financement des activités entrant dans le cadre du processus de Durban.

Reprise du débat général

M. JEFFREY HEATON (Canada) a déclaré que la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique fournit le forum les plus approprié pour permettre aux États de se pencher sur la question. Il existe, en effet, des situations où la dégradation de l'environnement, amplifiée par le changement climatique, peut avoir un effet néfaste sur les droits de l'homme. La Canada n'est cependant pas d'avis qu'il existe un lien direct avec les instruments relatifs aux droits de l'homme. Des mécanismes nationaux sont en place au Canada pour protéger les droits de l'homme d'une personne se trouvant sur son territoire et dont les droits seraient menacés par les effets du changement climatique. Cette responsabilité incombe essentiellement à chaque pays. Le représentant a ensuite exprimé la préoccupation du Canada qu'un rapport du Haut-Commissariat établisse un lien direct entre changement climatique et obligations dans le domaine des droits de l'homme. Le rapport fait même référence à la menace contre le droit à la vie. Là encore, de l'avis du Canada, il incombe à chaque État de s'engager pour prévenir les risques, même si la réduction des risques et l'adaptation aux changements climatiques seront des éléments clef des réponses internationales pour réduire la vulnérabilité des populations particulièrement vulnérables.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a fait remarquer que la promotion et la protection des droits de l'homme représentent un défi permanent à relever pour tous les États et pour la communauté internationale. Tous les droits de l'homme sont universels, indivisibles et interdépendants, et continuent de subir d'incessantes violations. Le représentant français a également mis en garde contre les «tentations relativistes» et a souligné que la France était attachée au respect de la liberté d'expression et d'opinion, ainsi que de la liberté de religion et de conviction. Il a également relevé l'importance de protéger les droits des femmes face aux discriminations et aux violences dont elles sont souvent victimes. Il a à cet égard estimé que le système des procédures spéciales du Conseil mérite d'être complété par un mécanisme spécifique de lutte contre les lois et pratiques discriminatoires à l'égard des femmes. Le délégué a par ailleurs plaidé pour la lutte contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle, indiquant que la France organisera, le 15 mai prochain, un Congrès mondial sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Entre autres questions qui méritent une attention soutenue de la part de la communauté internationale, le représentant français a cité notamment l'élimination complète de la torture et la lutte contre la culture de l'impunité.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) s'est dit très préoccupé par les manifestations d'intolérance face aux informations incessantes faisant état de manifestions d'intolérance et de discrimination basées sur la religion ou la croyance. L'Italie appelle tous les États à assurer la pleine protection du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Récemment, le Parlement italien a demandé à l'unanimité au Gouvernement de mettre l'accent sur la protection de la liberté religieuse dans ses politiques étrangère et de défense des droits de l'homme. Le représentant a en outre rappelé l'engagement de l'Italie en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a rappelé que l'année 2009 était l'Année internationale de l'apprentissage des droits de l'homme. L'éducation constitue un élément clef dans la lutte contre les discriminations et le racisme. Si cet enseignement ne se borne pas aux enfants, l'enseignement des enfants reçoit une attention particulière de la part de la Slovénie. Cette question sera ainsi une des priorités de la Slovénie, qui assure la présidence du Conseil de l'Europe entre mai et novembre 2009. Le représentant s'est ensuite penché sur les droits des femmes et le problème des lois discriminatoires à leur égard. La Slovénie soutient la mise en place de nouveaux mécanismes de lutte contre les discriminations, qui viendront au complément des mécanismes préexistants.

M. MARC SOMDA (Burkina Faso) a souligné que la mortalité maternelle constitue une grande préoccupation pour son gouvernement qui a été amené à inscrire la lutte contre la mortalité maternelle et infantile dans sa politique sanitaire nationale. Sur la base de cette politique, un plan national de développement sanitaire a été élaboré, a-t-il indiqué. Le représentant burkinais a également précisé que son gouvernement a pris des mesures comme la gratuité des consultations prénatales, la fixation des coûts forfaitaires sociaux pour les accouchements normaux et les césariennes, et la subvention des soins obstétricaux et néonataux d'urgence et des autres complications liées à l'accouchement. Les différents plans et actions ont eu un impact positif sur la santé de la reproduction au Burkina Faso et notamment une légère baisse du taux de mortalité maternelle, a-t-il fait remarquer. Il a précisé que son pays est dès lors favorable à toutes initiatives et actions du Conseil préconisant des solutions pour éradiquer - ou à défaut réduire de façon substantielle - la mortalité maternelle.

M. IFEANYI NWOSU (Nigéria) a évoqué le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, rappelant qu'il ne faisait aucun doute que des progrès avaient été accomplis dans la promotion et la protection des droits de l'homme depuis 1048. Toutefois, le Conseil et le Haut-Commissariat peuvent faire plus pour traiter les chaînons manquants qui continuent à faire obstruction à la pleine réalisation des droits de tous à travers le monde. Il a rappelé que la faim et l'extrême pauvreté affectaient encore plus de 850 millions de personnes: la communauté internationale ne peut se permettre d'ignorer le droit à l'alimentation de cette multitude. «C'est la volonté politique qui manque», a estimé l'orateur qui a dénoncé «notre incapacité à reconnaître que notre diversité, nos cultures et civilisations différentes devraient être une source de force et de solidarité».

MME YAN JIRARONG (Chine) a souligné que la faim, les maladies et les entravent toujours la jouissance des droits de l'homme dans de nombreux pays. La crise alimentaire, la crise du pétrole et les changements climatiques constituent de nouveaux défis pour la protection et la promotion des droits de l'homme. La crise financière vient encore aggraver la situation. À cet égard, les procédures thématiques du Conseil devraient étudier de nouveaux sujets dans le contexte de la situation actuelle et devraient, dans ce cadre, veiller au strict respect de leur mandat et du code de conduite, et proposer des solutions pacifiques et constructives. La représentante a ajouté qu'en vertu de la situation particulière de chaque pays, les États doivent s'efforcer de promouvoir les droits de l'homme. Il est à espérer que les résultats de recherches et études entreprises dans le cadre des Nations Unies seront mises à profit de manière judicieuse. Il est particulièrement important de s'efforcer de lutter contre les effets néfastes de la crise économique et financière a-t-elle conclu.

Observateurs

MME SELMA MALIKA HENDEL (Algérie) a rappelé que les droits de l'homme sont interdépendants et que l'exclusion de l'un d'entre eux met en péril la réalisation de tous les autres droits. Le mépris du droit à l'autodétermination implique inévitablement la violation de tous les droits, a-t-elle fait remarquer, avant de souligner que ce droit reste dénié à certains peuples. Dans ce contexte, elle a insisté sur la nécessité d'inclure «le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l'occupation étrangère» dans le programme de travail du Conseil. La représentante algérienne a fait remarquer que toute tentative visant à sacrifier ce droit constitue un recul dans la réalisation des droits de l'homme dont le Conseil ne saurait endosser la responsabilité.

M. FARIS AL-ANI (Iraq) a souligné que son gouvernement attachait une grande importance à la question des personnes déplacées. Grâce à la coopération de tous les secteurs de la population iraquienne, de nombreuses familles déplacées ont pu rentrer chez elles dans plusieurs régions d'Iraq, a-t-il noté, citant en particulier le Kurdistan iraquien. Les autorités ont apporté un soutien moral et matériel aux personnes qui ont choisi le retour. Elles n'ont pas l'intention de relâcher leur effort à cet égard et s'efforcent de clore le dossier des personnes déplacées en Iraq cette année.

M. CHARLES VINCENT (Programme alimentaire mondial - PAM) a remercié le Conseil de lui permettre de participer à ses débats afin d'attirer l'attention sur le lien des droits de l'homme avec les questions de l'accès à l'alimentation, question qui relève du mandat du PAM. Son mandat humanitaire est complété par des préoccupations de sécurité alimentaire. Une personne sur dix qui souffrent de la faim a pu recevoir une aide alimentaire en 2008. L'évaluation des besoins et la coopération avec l'Organisation de Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sont au centre de ses activités. Les besoins des femmes sont également au cœur de ses préoccupations. Le représentant du PAM a ensuite lancé un appel à toutes les parties concernées, afin qu'elles d'améliorent le processus de décision de manière à permettre à la FAO de continuer à lutter au mieux contre la faim sans que la sécurité alimentaire à plus long terme ne soit mise en péril.

MME ASLIGÜL ÜÐDÜL (Turquie) a rappelé que 2009 marque le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant et qu'elle offre à chacun l'occasion de renouveler son engagement en faveur de ce texte. Elle s'est réjouie des idées qui ont été développées, la semaine dernière, lors de la journée de réunion spéciale consacrée aux droits de l'enfant, s'agissant notamment des répercussions de la crise financière et de la vulnérabilité des enfants à la traite et à l'exploitation. Elle a souhaité que les procédures spéciales du Conseil s'attellent à ces questions et, d'une manière générale, que l'Examen périodique universel tienne davantage compte des droits de l'enfant. Parmi les autres questions d'importance pour sa délégation figurent notamment la promotion de l'égalité entre les sexes et la lutte contre la mortalité maternelle. À un mois de la Conférence de suivi de Durban, qui se tiendra du 20 au 24 avril à Genève, la représentante turque a également insisté sur l'importance, pour les États, d'agir ensemble pour lutter contre le racisme et les discriminations.

MME SHAZRA ABDUL SATTAR (Maldives) a fait remarquer que le rapport sur la relation entre droits de l'homme et changements climatiques montre, en dépit de ses conclusions plutôt frileuses, que les changements climatiques ont des implications négatives significatives sur les droits de l'homme. Ce document démontre que l'impact du réchauffement planétaire marque davantage les personnes qui sont déjà vulnérables, a-t-elle souligné. Aujourd'hui encore, a-t-elle insisté, les États continuent d'émettre des gaz à effet de serre en sachant pertinemment que leurs actions auront pour conséquence de saper les droits de l'homme de millions de personnes dans le monde. La représentante des Maldives a précisé que sa délégation entend proposer une résolution demandant la tenue d'un panel sur les droits de l'homme et les changements climatiques lors de la onzième session du Conseil.

M. SILVANO TOMASI (Saint-Siège) s'est inquiété des persécutions que subissent des membres de minorités religieuses et de groupes vulnérables lorsqu'il s'agit pour eux d'accomplir leurs activités religieuses. Dans de nombreuses parties du monde, des minorités religieuses, y compris chrétiennes, font face à des discriminations et à des préjugés. Le Saint-Siège tient à faire part de sa préoccupation face à l'augmentation des phénomènes d'intolérance religieuse et appelle les États à prendre les mesures nécessaires pour garantir cette liberté fondamentale qu'est la liberté de culte et pour protéger les minorités religieuses. Par ailleurs, bien que soit légitime la question concernant la limitation du droit à la liberté d'expression afin de respecter les sentiments religieux des croyants, le Saint-Siège ne pense pas qu'un nouvel instrument international dans ce domaine soit la bonne réponse. De nombreux pays ont déjà de telles limitations, y compris en Occident, a fait remarquer l'orateur. La mise en œuvre du principe universel de liberté religieuse constitue la meilleure protection, a-t-il fait observer. Il faut garder à l'esprit que le droit à liberté religieuse est intrinsèquement lié au droit à la liberté d'expression, a-t-il conclu.

MME HELENA BORUKHOVICH (Israël) a souligné qu'Israël fait face à une diminution grave de son approvisionnement en eau: le niveau de l'eau de la Mer morte baisse et les côtes sont menacées d'érosion. Aussi, Israël soutient-il la proposition portant sur la tenue d'un panel sur la question de l'eau lors de la prochaine session du Conseil. Depuis 50 ans, Israël exporte vers les pays en développement ses connaissances dans le domaine de la gestion de l'eau et des technologies d'irrigation. Le pays est particulièrement fier de son initiative ayant abouti à l'adoption, en 2007, par l'Assemblée générale, d'une résolution prévoyant le partage du savoir-faire des pays développés avec les pays en développement dans le domaine de la technologie agricole.

M. VINCENT FAUVEAU (Fonds des Nations Unies pour la population – FNUAP) a attiré l'attention sur la vulnérabilité particulière des femmes dans le contexte du droit à l'alimentation. Il a souligné que les mentalités sexistes et les violences dont elles sont victimes entravent la sécurité alimentaire des femmes. En effet, les femmes et les fillettes sont souvent moins nourries que les hommes et les garçons, a-t-il fait observer, ajoutant que cette situation peut s'exacerber en situation d'insécurité alimentaire. Le représentant du FNUAP a souligné que les conséquences de cette situation en matière de santé génésique - et donc pour les générations futures - sont extrêmement graves. Il est impératif que les autorités politiques assurent la protection des femmes et de leurs droits, a-t-il ajouté.

MME DOMA TSHERING (Bhoutan) a évoqué la question du réchauffement climatique. Même s'il y a des incertitudes à ce sujet, cela ne suffit pas rassurer les pays situés en première ligne, cette illusion confortable étant un luxe. La délégation bhoutanaise a cité la fonte des glaciers qui se manifeste sur son territoire, une désagrégation qui menace des zones urbaines avec le risque de déversement de lacs glaciaires. Les 677 glaciers du Bhoutan reculent à la vitesse de vingt à trente mètres par an. Et sur les 2674 lacs glaciaires du pays, 25 ont été identifiés comme potentiellement dangereux. Elle a souligné l'impact direct et indirect du changement climatique sur les droits de l'homme, et a relevé qu'il est paradoxal que les pays les moins responsables du phénomène soient ceux qui aient le moins les moyens d'en relever les défis et les coûts et soient au bout du compte les plus vulnérables face à ses effets adverses.

M. ARNOLD DE FINE SKIBSTED (Danemark) a souligné que la torture figure incontestablement parmi les violations des droits de l'homme les plus atroces. Il serait souhaitable que le Conseil adopte une approche pratique dans la lutte contre la torture, notamment en se penchant sur le rôle que joue dans ce contexte le personnel médical. Le serment d'Hippocrate s'applique à tout moment; pourtant, il arrive que des membres des professions médicales participent activement à la torture. Le rôle du personnel médical et de santé doit être réaffirmé et l'on doit aider ces personnes à assumer leurs responsabilités, a insisté le représentant danois.

M. PATRICK REICHENMILLER (Banque mondiale) a fait remarquer que les changements climatiques ont une incidence directe sur le développement et que leur impact est plus durement ressenti dans les pays en développement et par les personnes les plus vulnérables. Il a précisé que la Banque mondiale a fait de cette question une priorité, en soutenant les actions des pays en matière de lutte contre les changements climatiques; en mobilisant des financements additionnels et innovateurs; et en mobilisant les ressources du secteur privé. La Banque mondiale mène également d'autres activités, comme les prêts en faveur de l'énergie renouvelable et les marchés du carbone, a-t-il ajouté. M. Newfarmer a indiqué que le rapport 2010 de la Banque mondiale sera consacré aux changements climatiques et au développement. En outre, un travail est actuellement réalisé sur la vulnérabilité des hommes aux changements climatiques, a-t-il indiqué.

M. OMAR HILALE (Maroc) a rappelé que des milliers de ses concitoyens étaient séquestrés à Tindouf, symbole de la négation des droits de l'homme. Nous aurions souhaité, a-t-il ajouté, que le Ministre algérien des affaires étrangères soit venu aujourd'hui annoncer leur libération. Les populations de ces camps sont privées de leurs droits les plus élémentaires, l'Algérie ayant fait une captation de ces droits, a-t-il souligné. La délégation marocaine aurait aimé que M. Medelci apporte une réponse au rapport de Human Rights Watch, document qui rappelle la responsabilité de l'Algérie au sujet ce qui se passe sur son propre territoire. Or, cette organisation de défense des droits de l'homme a constaté que cette responsabilité avait été déléguée au Front Polisario, a-t-il souligné le représentant marocain. L'Algérie a une grave responsabilité en laissant se perpétuer cette situation, a conclu le représentant du Maroc.

MME LAURA THOMPSON CHACÓN (Costa Rica) a rappelé que tous les droits de l'homme, y compris les droits environnementaux, ont un caractère essentiel. Elle a ajouté que les instruments internationaux doivent venir compéter les initiatives nationales et régionales; ce principe vaut également dans le contexte de la lutte contre le changement climatique. Le Costa Rica se félicite en outre du rapport sur la traite des personnes présenté durant cette dixième session du Conseil; dans ce domaine aussi, il est crucial que les États collaborent pleinement entre eux et avec les institutions internationales afin de parfaire la collecte et l'analyse des données.

M. GEORGI AVRAMCHEV (ex-République yougoslave de Macédoine) a fait remarquer que le droit à ne pas être soumis à la discrimination, les droits des femmes, les droits des migrants et les droits des minorités sont tous interdépendants et indivisibles. Il a également souligné que les États sont les principaux responsables de leur mise en œuvre. Le représentant a salué le rapport sur les questions relatives aux minorités présenté par Mme Gay McDougall, précisant que son évaluation de la situation en Grèce coïncide avec d'autres rapports. L'utilité de ce type de rapports réside dans le traitement non biaisé des questions relatives aux minorités, a-t-il fait remarquer. Il a appuyé les recommandations de l'experte indépendante et a invité la Grèce à respecter ses obligations internationales.

M. MARK CASSAYRE (États-Unis) a évoqué la question de la traite des personnes en soulignant que certains aspects de cette question avaient été insuffisamment traités dans les enceintes internationales. Sa délégation a noté en particulier l'intérêt du Rapporteur spécial sur la nécessité d'avoir plus d'informations sur la traite des hommes et des garçons, dossier qui est demeuré dans l'ombre. Dans le même temps, les États-Unis estiment important de continuer à traiter la situation des femmes et des petites filles, et de toutes les victimes de la traite, à des fins d'exploitation sexuelle commerciale. Il a appelé le Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains à s'intéresser aux facteurs qui contribuent au phénomène qui veut que des victimes deviennent elles-mêmes trafiquants, ce qui illustre la complexité du problème de la traite, a-t-il noté.

M. O. RHEE HETANANG (Botswana) a insisté sur l'indivisibilité et l'interdépendance de tous le droits de l'homme et a affirmé qu'il est essentiel de maintenir le dialogue et la coopération internationaux tout en s'interdisant de poser des conditions préalables en matière de droits de l'homme. L'approche controversée du Rapporteur spécial sur la torture a été clairement dénoncée lors du débat général, puisqu'elle ne faisait que refléter l'opinion de certains États au détriment de celle des autres. Cette approche va à l'encontre de l'unité du travail du Conseil au risque de nuire aux avancées des droits de l'homme.

M. TAN YORK CHOR (Singapour) a rappelé qu'une question posée par la délégation de la France au Rapporteur spécial sur la torture a justifié l'étude que ce dernier a menée s'agissant de la question de la peine de mort. Citant le Rapporteur spécial, il a souligné que la jurisprudence des organes de droits de l'homme n'est jamais arrivée à la conclusion que la peine de mort viole, en tant que telle, l'interdiction de al torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants. pourtant, le Rapporteur spécial insisté sur son concept et sur la poursuite de son étude, a déploré le représentant de Singapour, faisant valoir que cette attitude pose la question de savoir qui est écouté dans ce Conseil. Il a également déploré les remarques de l'Union européenne appuyant encore les propositions de M. Manfred Nowak.

M. MOHAMMAD REZA GHAEBI (Iran) a souligné que l'on constatait une certaine négligence dans la protection des droits culturels. Malgré l'existence de mécanismes internationaux pour la protection et la promotion des droits de l'homme, de nombreux droits de l'homme sont violés d'une manière qui n'était pas prévue au moment de leur ratification. Malheureusement, nous avons constaté l'érosion des droits de l'homme dans certaines parties du monde sous couvert de combat contre le terrorisme par des législations incompatibles avec les obligations des États en vertu des instruments internationaux des droits de l'homme, a-t-il en outre noté, déplorant que l'on en arrivait dans certains cas à justifier la torture.

MME KHADIDJA AL MASRI (Union africaine) a déclaré que la crise financière et économique se traduit inévitablement par une montée en flèche des prix, plus particulièrement des denrées alimentaires. Le nombre des personnes qui souffrent de la faim augmente. Le présent système économique a montré ses limites. Il y a lieu d'adopter une approche nouvelle fondée sur les droits de l'homme. La représentante de l'Union africaine a précisé que l'approche basée sur le droit au développement est seule en mesure de garantir une solution durable et définitive aux problèmes liés aux droits économiques, sociaux et culturels.

MME INGIBJÖRG DAVIDSDOTTIR (Islande) a estimé que la lutte contre la discrimination devrait être une priorité pour l'ensemble de la communauté internationale. Aucun acte de discrimination ne saurait être toléré, que ce soit sur la base de la race, de la religion, du sexe ou de l'orientation sexuelle, a-t-elle souligné. La représentante islandaise a également insisté sur l'importance de lutter pour la liberté de religion, la liberté d'expression, la liberté d'association et la liberté d'opinion. Elle a également attiré l'attention sur la nécessité de protéger les droits des femmes, estimant que les Nations Unies ont un rôle central à jouer pour faire progresser l'égalité entre les sexes. Entre autres questions, elle a relevé l'importance d'éliminer la torture, d'abolir la peine de mort et de mieux protéger les défenseurs des droits de l'homme.

Organisations non gouvernementales

M. ALEXANDER TUZIN (Human Rights Advocates) a mis en lumière trois cas de dérives en matière de suffrage universel. Après avoir souligné le bon exemple offert par les élections de cette année au Ghana, il a rappelé à l'inverse le cas du Kenya où les autorités ont empêché les décomptes des observateurs, ce qui a entraîné de graves troubles. Concernant les droits des femmes, il a évoqué le non-respect de ses engagements par l'Arabie saoudite en ce qui concerne le scrutin de 2005 dont elles ont été exclues. Le représentant a enfin évoqué le vote électronique, soulignant les possibilités de fraude que permet ce système. Il a demandé au Conseil de se pencher sur ces questions par la nomination d'un rapporteur spécial sur les questions relatives aux élections.

MME MALAK HAMDAN (La fédération générale des femmes arabes) a déclaré que des femmes ont été maltraitées et violées en détention en Iraq. D'une manière générale, la promotion des droits de la femme sont négligées, comme en témoigne la démission récente de la ministre chargée des femmes. Affirmer que les droits de tous les citoyens sont respectés en Iraq est scandaleux, alors que 70% des iraquiens déclarent avoir envisagé le suicide et que 92% des enfants connaissent des difficultés d'apprentissage à l'école. Le Conseil des droits de l'homme ne peut garder plus longtemps le silence sur cette tragédie, a –t- elle conclu.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica) a rappelé que plusieurs organisations ont déposé une pétition auprès du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, dénonçant de graves violations du droit à l'autodétermination basées sur la discrimination raciale. Il a déploré que le Comité ne se soit pas penché sur un aspect de sa demande, à cause de la pression politique exercée par certains membres de ce Comité. Il a remis en question l'indépendance d'un des membres et a souhaité que ce problème soit dûment examiné. D'autre part, le représentant a salué le Comité des droits de l'enfant pour son commentaire relatif à l'éducation des enfants autochtones.

MME SABINE LEGRAND (Fraternité Notre Dame) a dénoncé la discrimination dont les membres de sa Fraternité sont la cible, du fait d'une persécution provenant de la hiérarchie catholique romaine et alors qu'ils partagent les mêmes valeurs chrétiennes. Ce ne sont ni les musulmans, ni les juifs, ni les bouddhistes qui nous contestent mais des membres sectaires de la hiérarchie catholique, a-t-elle insisté. L'oratrice a jugé étrange qu'un évêque niant le génocide juif soit reconnu (par la hiérarchie catholique) alors qu'il refuse de reconnaître le concile Vatican II. Nous partageons les souffrances de nombreuses minorités, a-t-elle conclu.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a rappelé que le droit à la vie est le droit le plus précieux. Il y a lieu de rappeler ce principe alors qu'un attentat vient de se produire en Afghanistan, a-t-elle ajouté. L'on ne peut envisager une véritable lutte antiterroriste sans l'assortir d'une lutte contre la discrimination et la xénophobie. Il faut absolument que la discrimination à l'encontre des femmes, qui s'exerce - entre autres - en Arabie saoudite, soit mentionnée clairement dans la Déclaration qui sera adoptée à l'issue de la Conférence d'examen de Durban, le mois prochain; il faut en outre qu'elle soit assimilée au racisme.

MME NATHALIE JEANIN (Fédération internationale de l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT) a estimé que la peine de mort devrait être interdite par le droit international et combattue par tous les moyens. Elle a ajouté que la FIACAT et les associations membres de la coalition contre la peine de mort accueillent très favorablement le rapport du Rapporteur spécial sur la torture, M. Manfred Nowak. Elle a appelé le Conseil à prendre les mesures nécessaires concernant la peine de mort et en particulier à commander une étude juridique exhaustive concernant le lien entre l'abolition de la peine de mort et l'interdiction absolue des traitements cruels, inhumains et dégradants.

MME VERENA GRAF (Bureau européen pour les langues moins répandues) a rappelé que durant la célébration de l'Année internationale des langues, en 2008, elle était intervenue devant la neuvième session du Conseil pour solliciter de ce dernier qu'il se prononce en faveur des droits linguistiques par le biais d'une déclaration ou en demandant au Comité consultatif d'inscrire ces droits à l'ordre du jour des questions à traiter. Elle a rappelé que selon l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), sur les 6000 langues existantes à travers le monde, 2500 étaient en train de disparaître. Même s'il s'agit de droits culturels, il s'agit avant tout de droits humains, a-t-elle rappelé.

M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes) a déclaré que les conflits et invasions militaires restent la plus grande menace à l'encontre des droits de l'homme. En effet, ils aboutissent invariablement à la destruction de l'infrastructure - qu'il s'agisse des réseaux d'approvisionnement en eau et en énergie, des écoles et centres de formation ou encore des productions agricoles - et ces destructions nuisent à leur tour à l'ensemble des droits de l'homme.

MME MALAK HAMDAN (Fédération générale des femmes iraquiennes) a déploré que la communauté internationale semble ignorer la situation précaire des enfants iraquiens. Elle a précisé que nombre d'enfants sont détenus, prostitués et même vendus. Insistant sur les effets catastrophiques que la guerre a eus sur les enfants iraquiens, elle a indiqué que depuis l'invasion de 2003, le nombre de malformations à la naissance a notablement augmenté. Elle a déploré que le Gouvernement iraquien lui-même ne reconnaisse pas le problème. Dans certaines régions d'Iraq, les cas de cancers ont augmenté, touchant des enfants de moins de cinq ans, a-t-elle indiqué. Par ailleurs, la pénurie de matériel médical empêche que ces enfants soient soignés, a-t-elle souligné.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) a attiré l'attention du Conseil sur les décisions des Gouvernements soudanais et sri-lankais d'expulser plusieurs organisations humanitaires ou d'en limiter les possibilités d'intervention. Or, les situations dans ces deux pays sont particulièrement graves, a-t-elle souligné. Le Conseil devrait tenir une session extraordinaire sur toutes les situations d'«alerte rouge», a-t-elle conclu, évoquant les risques de génocide.

MME RACHEL BRETT (Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers, au nom également de Conscience and Peace Tax International) a rappelé que dans bien des pays, les objecteurs de conscience font l'objet de sanctions voire de détention. Il faut espérer qu'un service civil se mettra en place au Turkménistan, comme cela a été recommandé au pays. D'une manière générale, à l'échelle mondiale, des améliorations sont constatées s'agissant de cette question; mais des zones obscures demeurent de par le monde. En Colombie, ce sont les militaires eux-mêmes qui prennent en charge la détention des objecteurs de conscience. En outre, trois témoins de Jéhova emprisonnés en 1994 en Érythrée sont encore en détention.

MME PAULA SCHRIEFER (Assemblée permanente pour les droits de l'homme) s'est dite préoccupée par l'état des ratifications de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Si 76 États ont signé la Convention, cet instrument n'a recueilli, pour l'heure, qu'une dizaine de ratifications, a-t-elle fait remarquer, rappelant qu'il manque donc encore dix ratifications avant qu'il puisse entrer en vigueur. La représentante a souligné que la Convention reconnaît le droit à la vérité et à l'information et stipule que l'État doit donner des informations. Le concept de victimes y est en outre élargi aux familles; de plus, cette Convention entérine également le droit de l'enfant victime de disparition forcée de retrouver son identité, a expliqué la représentante. Il est impératif que la Convention entre rapidement en vigueur, car le crime dont elle traite continue de se produire, a-t-elle conclu.

M. SAHIB AL-HAKIM (Al-Hakim Foundation) a constaté que les violations des droits des femmes se poursuivaient, relevant qu'une femme sur cinq est victime de violences, comme l'a souligné lui-même le Secrétaire général de l'ONU. L'orateur a déploré dans ce contexte l'islamophobie qui focalise l'intérêt sur les pays musulmans s'agissant de ces questions. Or, ce n'est pas la faute de l'islam mais de la mauvaise interprétation qui en est faite, a déclaré le représentant, rappelant que le Prophète avait recommandé au mari de bien s'occuper de son épouse. Le problème est plus une question d'ignorance que de religion, a-t-il insisté, soulignant que les femmes étaient bien représentées dans les pays islamiques disposant d'institutions démocratiques.

M. DAVID CORNUT (Union mondiale pour le judaïsme libéral, au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial et l'Union internationale humaniste et laïque) a rappelé que le Conseil, la ligue arabe et l'Union africaine ne peuvent plus rester silencieux sur le génocide qui a lieu au Darfour. De même, un djihad a été lancé contre les juifs par M. Zaghloul Al-Naggar dans une interview donnée à une télévision égyptienne le 6 janvier 2009. Lors d'une émission télévisée postérieure, il a fait référence aux internés des camps d'extermination pour émettre le vœu de voir des faits similaires se reproduire à l'encontre des juifs de la main des musulmans. De telles déclarations constituent des violations claires des limites à la liberté d'expression et doivent être condamnées par le Conseil, l'Organisation de la conférence islamique et le Gouvernement égyptien, a estimé M. Cornut.

M. ROY BROWN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial, au nom également de l'Union internationale humaniste et laïque) a attiré l'attention sur les mutilations génitales pratiquées dans certains pays, saluant le travail acharné de la Directrice du Comité inter-africain pour mettre un terme à ces pratiques. Il a notamment indiqué qu'en Égypte, les chiffres des mutilations atteignent 96%, en dépit de l'interdiction officielle et des campagnes qui sont menées. Il a déploré que ces pratiques se déplacent de l'Afrique et du Moyen-Orient vers l'Europe, à travers les populations migrantes. Ainsi, 7000 victimes sont recensées en Suisse. Le représentant a aussi indiqué que l'on estime à 3 millions le nombre de jeunes filles mutilées chaque année dans le monde. Soulignant que certains textes religieux considèrent l'excision comme une obligation, il a suggéré que les plus hautes autorités religieuses fassent des déclarations condamnant ces pratiques, de sorte à assurer leur élimination en Égypte, au Soudan et dans d'autres pays.

M. SYED FAIS (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a évoqué les droits économiques sociaux et culturels, constatant que les populations étaient privées de ces droits dans plusieurs pays et régions sous occupation étrangère. Il a cité le cas du Cachemire où le droit de la population à l'autodétermination est nié, selon lui. La population a demandé l'exercice de ce droit par des moyens pacifiques mais l'Inde le lui a refusé, a-t-il affirmé.

M. SADAR AMJAD YOUSAF HHAN (International Human Rights Association of American Minorities) a attiré l'attention sur le fait que plus de 900 corps ont été trouvés dans la région d'Uri près de la frontière du Cachemire. Le Gouvernement indien n'a pas encore réagi et les familles des victimes ne sont pas informées du sort de leurs proches, a souligné le représentant. Le Gouvernement devrait effectuer une enquête indépendante sur ces disparitions a-t-il conclu.

M. SHAUKAT ALI KASHMIRI (Interfaith International) a déploré la montée du fondamentalisme, de l'extrémisme et de l'intolérance dans le monde. Il a regretté que certains États refusent de mettre en place des systèmes d'éducation progressifs, dénonçant notamment la situation au Pakistan. Il a attiré l'attention sur les madrasas, arguant que ces institutions favorisent l'intolérance et la haine. Il a souligné qu'en l'absence d'une éducation financée par l'État, de nombreuses familles pauvres sont forcées d'envoyer leurs enfants dans les madrasas où ils sont façonnés par une idéologie qui encourage la violence contre les autres religions. Le représentant a également fait remarquer qu'il existe aujourd'hui plusieurs régions au Pakistan, comme le Baloutchistan ou le Gilgit, où les institutions démocratiques sont inexistantes.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a évoqué le rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire, en citant en particulier la situation régnant en Italie. Le rapport, a-t-il rappelé, évoque la situation alarmante des immigrés, notamment dans les «centres d'identification et d'expulsion». Il a regretté que la mission n'ait pu se rendre sur l'île de Lampedusa en particulier. Mais ce n'est malheureusement pas le seul exemple en Europe, a-t-il noté, citant les cas de Vincennes, Sangatte, Bordeaux ou Malte où règnent des conditions inhumaines d'hébergement et l'absence des garanties minimales d'un traitement humain et équitable. Le représentant a lancé un appel au Conseil pour qu'il mette en place un nouveau mandat sur la situation des immigrés dans les centres de rétention administrative afin de répondre à une situation nouvelle qui risque de s'amplifier avec la crise et le durcissement des politiques migratoires.

M. MICHEL MONOD (Mouvement international de la réconciliation) a déclaré que les privations de liberté à répétition à l'encontre des objecteurs et objectrices de conscience doivent cesser, entre autres en Turquie et en Israël. La situation est particulièrement dramatique en Érythrée, où les objecteurs sont détenus dans des conditions insupportables

MME GIYOUN KIM (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a attiré l'attention sur la violence commise contre les minorités religieuses en Asie. Elle a fait part d'actes d'hostilités à l'égard des minorités, des peuples autochtones et des dalit. La représentante a également déploré que certains pays mettent en œuvre des politiques de réinstallation des communautés religieuses. Les minorités souffrent en outre de discrimination quant à l'accès à l'éducation et à l'accès au logement, a-t-elle ajouté. D'une manière générale, elle a déploré que l'experte indépendante sur la question des minorités n'ait pas pu conduire une mission officielle dans certains pays asiatiques.

MME KAAVYA ASOKA (Asia Pacific Forum on Women, Law and Development, au nom également du Service international pour les droits de l'homme) a souligné que son organisation avait été confrontée à des agressions diverses. Elle a noté que certains États avaient des politiques contraires au principe de non-discrimination. Elle a demandé que ces questions fassent l'objet d'une étude et que l'on ne s'abrite pas derrière la question de la diffamation des religions pour ne rien faire pour améliorer la situation des femmes. Elle a conclu en souhaitant que l'Examen périodique universel s'intéresse à la situation des défenseurs des droits de l'homme.

M. SINGH (Mbororo Social and Cultural Development Association - MBOSCUDA) a déclaré qu'en dépit de 50 années de discrimination positive, les intouchables (dalit) souffrent toujours de discriminations en Inde. Ils se verront sans doute encore privés de leurs droits lors des prochaines élections, en dépit du fait que des sièges leur sont réservés.

M. YARA SALLAM (Cairo Institute for Human Rights Studies) a attiré l'attention sur le rapport présenté par M. Martin Scheinin sur les droits de l'homme et le terrorisme. Il a rappelé que les efforts contre le terrorisme devraient être accompagnés d'un cadre permettant une enquête indépendante. Citant le rapport du Rapporteur spécial, il a fait observer que les États de la région arabe ont permis une certaine impunité des agences de renseignement parce qu'ils n'ont pas de cadre juridique entourant ces activités. Il a souligné que l'impunité et des pouvoirs extrajudiciaires sont accordés à ces organes dans la plupart des pays arabes. Il a déploré que les lois antiterroristes soient utilisées pour réprimer les protestations sociales, les activistes politiques, les journalistes et les blogueurs dans des pays comme le Bahreïn, l'Égypte, le Soudan, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.

Documentation

Outre les rapports présentés par des experts chargés de questions thématiques au titre de la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, le Conseil était également saisi, notamment des documents suivants:

Le résumé de la réunion-débat sur la question des personnes disparues établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (A/HRC/10/10) rappelle que cette réunion avait essentiellement pour objet de sensibiliser à la question des personnes portées disparues dans le cadre de conflits armés, en faisant ressortir les aspects de droits de l'homme et les implications dans ce domaine. Elle avait aussi pour but de déterminer des recommandations pratiques pour résoudre la question des personnes disparues, et de recenser les meilleures pratiques. Le rapport relève qu'au cours des discussions a été soulignée la nécessité de prendre en compte tous les aspects du problème lorsqu'on examine la question des personnes disparues et réaffirmé que les nouvelles technologies et la science peuvent fournir de nouvelles pistes à explorer dans ce cadre. Il a aussi été considéré que la société civile pourrait effectivement jouer un rôle dans la résolution des affaires de disparition, avec la mise en place et le fonctionnement, par exemple, de mécanismes assurant une justice transitionnelle.

Le Conseil est également saisi du rapport de la quinzième réunion des rapporteurs et représentants spéciaux, experts indépendants et présidents des groupes de travail chargés de l'application des procédures spéciales du Conseil (présenté une note du Haut-Commissariat: A/HRC/10/24), qui s'est tenue à Genève du 23 au 27 juin 2008. Il indique que les participants ont centré leurs débats sur l'harmonisation de leurs méthodes de travail et l'adoption de procédures à cet effet. Ils ont également débattu des résultats du réexamen des mandats des procédures spéciales et de l'Examen périodique universel. En ce qui concerne plus précisément ce dernier, le secrétaire du Conseil a indiqué qu'il avait contribué à améliorer l'appareil de protection des droits de l'homme en en faisant un exercice régulier et universel permettant d'écarter le risque d'un tri sélectif. Au total, 192 États seraient amenés à avoir des échanges avec le Conseil dans les quatre prochaines années.

Par ailleurs, une note du Secrétariat (A/HRC/10/86) transmet le rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant (A/63/160), qui indique notamment qu'il n'y a pas eu de nouvelles ratifications de la Convention relative aux droits de l'enfant et qu'au 15 décembre 2008, 125 États étaient parties au Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, et 129 États étaient parties au Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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