LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CRÉE UN POSTE D'EXPERT DANS LE DOMAINE DES DROITS CULTURELS ET RECONDUIT LE MANDAT SUR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, dix résolutions au titre de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, la diffamation des religions, les questions relatives aux droits de l'enfant, la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste et les droits culturels. Six de ces dix textes ont fait l'objet d'un vote.

Le Conseil a notamment décidé, sans recourir à un vote, de créer, pour une période de trois ans, une nouvelle procédure spéciale intitulée «expert indépendant dans le domaine des droits culturels». Il a par ailleurs décidé de proroger d'un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée en vertu d'une résolution, adoptée par 26 voix pour, 6 contre et 15 abstentions, dans laquelle il exprime sa profonde préoccupation face aux violations graves, systématiques et généralisées des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et demande instamment au pays de participer pleinement et constructivement à l'Examen périodique universel en décembre 2009.

La résolution sur la lutte contre la diffamation des religions a été adoptée par 23 voix contre 11, avec 13 abstentions. Le Conseil réaffirme que la recommandation générale XV du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale — précisant que l'interdiction de la diffusion de toute idée fondée sur la supériorité ou la haine raciale est compatible avec le droit à la liberté d'opinion et d'expression — est également applicable à la question de l'incitation à la haine religieuse. Il exhorte tous les États à offrir une protection adéquate contre les actes de haine, de discrimination, d'intimidation et de coercition résultant de la diffamation des religions et de l'incitation à la haine religieuse en général. Le Conseil prie le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme de lui faire rapport à sa session de septembre prochain sur toutes les manifestations de la diffamation des religions.

Quatre des cinq textes adoptés cet après-midi sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés l'ont été à l'issue d'un vote. Dans l'un de ces textes, le Conseil demande la cessation immédiate de toutes les attaques et opérations militaires israéliennes dans tout le territoire palestinien occupé comme du lancement de roquettes de fabrication artisanale par des combattants palestiniens contre le sud d'Israël. Dans une autre résolution, il prie instamment Israël, puissance occupante, de renoncer à sa politique d'implantation de colonies dans les territoires occupés. Le Conseil a également adopté une résolution engageant Israël à renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé. Il a aussi adopté un texte portant sur le suivi de la résolution qu'il avait adoptée à l'issue de sa neuvième session extraordinaire relative aux graves violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé résultant en particulier des récentes attaques militaires israéliennes contre la bande de Gaza occupée. Dans ce texte, le Conseil prie son Président de poursuivre ses efforts inlassables en vue de nommer la mission internationale indépendante d'établissement des faits. Il exige qu'Israël coopère pleinement avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales pertinentes dans l'exercice de leur mandat et facilite et ouvre pleinement l'accès aux membres de la mission internationale indépendante d'établissement des faits. La seule résolution adoptée sans vote s'agissant de ce point de l'ordre du jour réaffirme le droit inaliénable, permanent et absolu du peuple palestinien de disposer de lui-même, y compris son droit de vivre dans la liberté, la justice et la dignité et de créer un État souverain, indépendant, démocratique et sans discontinuité territoriale.

Parmi les autres textes adoptés cet après-midi, figure celui dans lequel le Conseil, exprimant sa vive préoccupation concernant le retard pris dans la nomination du Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants, prie le Secrétaire général de procéder d'urgence à cette nomination. Dans cette résolution, le Conseil décide de consacrer sa prochaine résolution sur la question et sa prochaine séance d'une journée à la lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants.

Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution dans laquelle il prie instamment les États, dans la lutte qu'ils mènent contre le terrorisme, de respecter le droit à l'égalité devant les tribunaux et le droit à un procès équitable. Le Conseil prie le Rapporteur spécial sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste d'établir une compilation des bonnes pratiques concernant, entre autres, des mesures propres à garantir le respect des droits de l'homme par les services de renseignements dans le cadre de la lutte antiterroriste, ainsi que le contrôle de ces services.


Demain, dernière journée de travail de sa présente session, le Conseil se prononcera à partir de 10 heures sur les projets de résolution et de décision dont il reste saisi.


Adoption de résolutions

Promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Par une résolution sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant et de ses protocoles facultatifs (A/HRC/10/L.29 révisé), adoptée sans vote, le Conseil engage les États qui ne l'ont pas encore fait à devenir, à titre prioritaire, parties à la Convention et à ses protocoles facultatifs. Il engage également les États parties à retirer les réserves qui sont incompatibles avec l'objet et le but de la Convention ou de ses protocoles. Le Conseil prie les États parties de prendre des mesures effectives pour donner effet à leurs obligations au titre de la Convention et pour s'en acquitter pleinement au moyen de politiques et de lois internes, et de revoir leur législation nationale dans ce but. Il engage tous les États à développer, comme il convient des mécanismes efficaces qui encouragent et facilitent l'expression par les enfants de leurs vues et à veiller à ce que les enfants puissent véritablement participer au suivi de l'application de la Convention et à l'élaboration des rapports à ce sujet. Par ailleurs, le Conseil exprime sa vive préoccupation concernant le retard pris dans la nomination du Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants et prie le Secrétaire général de procéder d'urgence à cette nomination. Le Conseil décide de consacrer sa prochaine résolution et sa prochaine séance d'une journée à la lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants.

Le Conseil a également adopté par consensus une résolution sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/HRC/10/L.31), en vertu de laquelle il engage les États à faire en sorte que toute mesure prise dans le cadre de la lutte antiterroriste soit conforme au droit international, en particulier le droit international relatif aux droits de l'homme, aux réfugiés et à l'action humanitaire et, dans ce contexte, exprime sa vive préoccupation devant les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales commises dans le cadre de la lutte antiterroriste. Le Conseil déplore vivement les souffrances causées par le terrorisme aux victimes et à leurs familles, exprime sa profonde solidarité avec elles et souligne qu'il importe de leur apporter l'assistance voulue. Il réaffirme sa condamnation catégorique de tous les actes, méthodes et pratiques de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations − commis où que ce soit et par qui que ce soit, quelles qu'en soient les motivations − comme criminels et injustifiables, renouvelle son engagement de renforcer la coopération internationale pour prévenir et combattre le terrorisme et, à cet égard, demande aux États et aux autres acteurs concernés, selon qu'il conviendra, de poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies, qui réaffirme, notamment, que le respect des droits de l'homme de tous et de l'état de droit constitue le principe fondamental de la lutte antiterroriste.

Le Conseil engage les États, dans la lutte qu'ils mènent contre le terrorisme, à faire en sorte que toute personne dont les droits de l'homme ou les libertés fondamentales ont été violés ait accès à des recours utiles et que les victimes reçoivent une indemnisation suffisante, efficace et rapide, selon qu'il conviendra, notamment en traduisant en justice les auteurs de telles violations. Il prie instamment les États, dans la lutte qu'ils mènent contre le terrorisme, de respecter le droit à l'égalité devant les tribunaux et le droit à un procès équitable. Le Conseil prie tous les États de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, notamment en répondant rapidement aux appels urgents et en communiquant les renseignements demandés, et prie également les États d'étudier favorablement les demandes de visite du Rapporteur spécial. Le Conseil prie le Rapporteur spécial de consulter les États et d'autres parties prenantes et de leur demander des informations afin d'établir une compilation des bonnes pratiques concernant les cadres juridique et institutionnel ainsi que des mesures propres à garantir le respect des droits de l'homme par les services de renseignements dans le cadre de la lutte antiterroriste, ainsi que le contrôle de ces services, et de présenter cette compilation dans un rapport au Conseil à session de mars 2010. Le Conseil invite la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et le Rapporteur spécial à contribuer davantage au débat en cours sur les efforts des États Membres de l'ONU visant à garantir le respect des droits de l'homme ainsi que des procédures claires et équitables, en particulier pour ce qui est d'inscrire des particuliers et des entités sur des listes de sanctions liées au terrorisme ou de les enlever de ces listes.

Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Aux termes d'une résolution (A/HRC/10/L.27) adoptée par 26 voix pour, 6 voix contre et 15 abstentions, le Conseil décide de proroger d'un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, conformément à la résolution 7/15 du Conseil. Il prie instamment le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée de coopérer sans réserve avec le Rapporteur spécial, de l'autoriser à effectuer librement des visites dans le pays et de lui apporter toutes les informations dont il a besoin pour accomplir son mandat. Le Conseil se déclare profondément préoccupé par les violations graves, systématiques et généralisées des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Il félicite le Rapporteur spécial pour les activités qu'il a menées jusqu'ici et pour les efforts constants qu'il a déployés dans l'exercice de son mandat malgré l'accès limité à l'information. Le Conseil demande instamment à la République populaire démocratique de Corée de participer pleinement et constructivement à l'Examen périodique universel en décembre 2009 dans le but d'améliorer la situation des droits de l'homme par une collaboration effective avec la communauté internationale. Il prie aussi instamment le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée de permettre l'acheminement intégral, rapide et sans entrave de l'assistance humanitaire qui est apportée en fonction des besoins, conformément aux principes humanitaires. Le Conseil engage l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, les organisations intergouvernementales régionales, les titulaires de mandat, les institutions et experts indépendants intéressés et les organisations non gouvernementales à instaurer une coopération et un dialogue réguliers avec le Rapporteur spécial dans l'exercice de son mandat. Il invite enfin le Rapporteur spécial à soumettre régulièrement au Conseil et à l'Assemblée générale des rapports sur la mise en œuvre de son mandat.

Ont voté pour (26) : Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, France, Ghana, Italie, Japon, Jordanie, Madagascar, Maurice, Mexique, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Ukraine, Uruguay et Zambie.

Ont voté contre (6) : Chine, Cuba, Égypte, Fédération de Russie, Indonésie et Nigéria.

Abstentions (15) : Afrique du Sud, Angola, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Djibouti, Gabon, Inde, Malaisie, Nicaragua, Pakistan, Philippines, Qatar et Sénégal.

La situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Par une résolution sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé (document A/HRC/10/L.4 révisé), adoptée par 33 voix contre une, et 13 abstentions, le Conseil engage Israël, puissance occupante, à se conformer aux résolutions applicables de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l'homme, en particulier la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité, dans laquelle ce dernier a notamment décidé que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international, et a exigé qu'Israël rapporte sans délai sa décision. Il engage également Israël à renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé, et souligne que les personnes déplacées de la population du Golan syrien occupé doivent pouvoir rentrer chez elles et recouvrer leurs biens. Il engage en outre Israël à renoncer à imposer la citoyenneté israélienne et le port de cartes d'identité israéliennes aux citoyens du Golan syrien occupé, et à renoncer aux mesures répressives qu'il prend à leur encontre, de même qu'à toutes les autres pratiques qui les empêchent de jouir de leurs droits fondamentaux. Le Conseil engage également Israël à autoriser les habitants syriens du Golan syrien occupé à rendre visite à leur famille et à leurs proches dans la patrie syrienne en passant par le point de contrôle de Quneitra et sous la supervision du Comité international de la Croix-Rouge, et à rapporter sa décision d'interdire ces visites. Il engage aussi Israël à libérer sans délai les détenus syriens qui se trouvent dans les prisons israéliennes, certains depuis plus de vingt-trois ans, et à les traiter conformément au droit international humanitaire. À cet égard, le Conseil engage Israël à autoriser des délégués du Comité international de la Croix-Rouge, accompagnés de médecins spécialistes, à rendre visite aux prisonniers de conscience et détenus syriens qui se trouvent dans les prisons israéliennes pour évaluer leur état de santé physique et mentale et leur sauver la vie.

Ont voté pour (33) : Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, Sénégal, Uruguay et Zambie.

A voté contre (1) : Canada.

Abstentions (13) : Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, France, Italie, Japon, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Ukraine.

Dans sa résolution sur les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (A/HRC/10/L.5 révisé), adoptée par 46 voix contre une, le Conseil accueille avec satisfaction le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 (A/HRC/10/20) et demande au Gouvernement israélien de coopérer avec tous les Rapporteurs spéciaux concernés, afin de leur permettre de s'acquitter pleinement de leurs mandats respectifs. Il déplore les annonces récentes d'Israël concernant la construction de nouveaux logements pour des colons israéliens dans le territoire palestinien occupé, en particulier à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est occupée, qui compromettent le processus de paix et la création d'un État palestinien d'un seul tenant, souverain et indépendant, et sont contraires au droit international et aux engagements pris par Israël lors de la Conférence de paix d'Annapolis, le 27 novembre 2007.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par la poursuite des activités de colonisation israéliennes et les activités connexes, menées en violation du droit international, et prie instamment Israël, puissance occupante, de renoncer à sa politique d'implantation de colonies dans les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien et d'empêcher toute nouvelle installation de colons dans les territoires occupés. Le Conseil appelle Israël à prendre et appliquer des mesures sérieuses, notamment de confisquer les armes et de prononcer des sanctions pénales, en vue d'empêcher que des colons israéliens commettent des actes de violence. Il exige qu'Israël s'acquitte pleinement de ses obligations juridiques, telles qu'énoncées dans l'avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice. Le Conseil prie instamment les parties de donner un nouvel élan au processus de paix et d'appliquer pleinement la feuille de route approuvée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1515 (2003) du 19 novembre 2003. Il décide de poursuivre l'examen de cette question à sa session de en mars 2010.

Ont voté pour (46) : Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, France, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Ukraine, Uruguay et Zambie.

A voté contre (1) : Canada.

Par une résolution adoptée par 35 voix pour, 4 voix contre et 8 abstentions et intitulée «Violation des droits de l'homme résultant des attaques et des opérations militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé» (document A/HRC/10/L.6 révisé), le Conseil exige que la puissance occupante, Israël, mette fin à son occupation du territoire palestinien occupé depuis 1967, et respecte l'engagement qu'il a pris dans le processus de paix en faveur de la création de l'État palestinien indépendant et souverain, avec Jérusalem-Est comme capitale, vivant en paix et en sécurité avec tous ses voisins. Il condamne fermement les attaques et opérations militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, en particulier les attaques et opérations récentes dans la bande de Gaza occupée, qui ont fait des milliers de morts et de blessés parmi les civils palestiniens, et condamne également les tirs de roquette sur les civils israéliens. Le Conseil exige qu'Israël cesse de prendre pour cible des civils, de détruire systématiquement le patrimoine culturel du peuple palestinien, ainsi que des biens publics et privés, et de prendre pour cible des installations de l'Organisation des Nations Unies. Il exige en outre qu'Israël cesse immédiatement toutes les excavations actuellement en cours sous le complexe de la mosquée Al-Aqsa et autour de celui-ci, et s'abstienne de tout acte susceptible de mettre en danger la structure, ou de dénaturer les lieux saints tant islamiques que chrétiens dans le territoire palestinien occupé, en particulier à Jérusalem et autour de celle-ci. Le Conseil appelle à une protection internationale immédiate de tous les civils, y compris une protection internationale du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé.

Le Conseil demande la cessation immédiate de toutes les attaques et opérations militaires israéliennes dans tout le territoire palestinien occupé comme du lancement de roquettes de fabrication artisanale par des combattants palestiniens contre le sud d'Israël. Il exige qu'Israël revienne immédiatement sur sa décision illégale de démolir un grand nombre de maisons palestiniennes dans le quartier Al-Bustan, secteur de Selwan, de Jérusalem-Est, à proximité de la mosquée Al-Aqsa, qui entraînera le déplacement de plus de 1500 résidents palestiniens de Jérusalem-Est. Il exige en outre qu'Israël libère les prisonniers et détenus palestiniens. Il demande également à Israël de supprimer les postes de contrôle et de rouvrir tous les points de passage et les frontières. Il décide de poursuivre l'examen de cette question à sa session de mars 2010.

Ont voté pour (35) : Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, Sénégal, Suisse, Uruguay et Zambie.

Ont voté contre (4) : Allemagne, Canada, Italie et Pays-Bas.

Abstentions (8) : Cameroun, France, Japon, République de Corée, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Ukraine.

C'est par consensus que le Conseil a adopté une résolution relative au droit du peuple palestinien à l'autodétermination (A/HRC/10/L.7), en vertu de laquelle il réaffirme le droit inaliénable, permanent et absolu du peuple palestinien de disposer de lui-même, y compris son droit de vivre dans la liberté, la justice et la dignité et de créer un État souverain, indépendant, démocratique et sans discontinuité territoriale. Il réaffirme également son soutien à la solution consistant à avoir deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, la Palestine et Israël. Il souligne en outre la nécessité de respecter et de préserver l'unité territoriale, la non-discontinuité territoriale et l'intégrité de tout le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Le Conseil invite instamment tous les États Membres et les organismes des Nations Unies pertinents à apporter aide et soutien au peuple palestinien en vue de la réalisation rapide de son droit à l'autodétermination.

Par 33 voix pour, une contre et 13 abstentions, le Conseil a adopté une résolution portant sur le suivi de la résolution S-9/1 du Conseil relative aux graves violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé résultant en particulier des récentes attaques militaires israéliennes contre la bande de Gaza occupée (A/HRC/10/L.37). Aux termes de ce texte, le Conseil prie le Président du Conseil de poursuivre ses efforts inlassables en vue de nommer la mission internationale indépendante d'établissement des faits. Il engage la puissance occupante, Israël, à s'acquitter de ses obligations en vertu du droit international, du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme. Il exige qu'Israël coopère pleinement avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales pertinentes dans l'exercice de leur mandat et facilite et ouvre pleinement l'accès aux membres de la mission internationale indépendante d'établissement des faits. Le Conseil décide de demeurer saisi de la question.

Ont voté pour (33) : Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, Sénégal, Uruguay et Zambie.

A voté contre (1) : Canada.

Abstentions (13) : Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, France, Italie, Japon, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Ukraine.

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

Par une résolution sur la lutte contre la diffamation des religions (A/HRC/10/L.2/Rev.1), adoptée par 23 voix pour, 11 contre et 13 abstentions, le Conseil se déclare profondément préoccupé par les représentations stéréotypées négatives et la diffamation des religions et par les manifestations d'intolérance et de discrimination en matière de religion ou de conviction que l'on constate encore dans le monde et qui nourrissent l'intolérance envers les adeptes de ces religions. Il déplore vivement tous les actes de violence idéologique et physique et toutes les agressions, ainsi que l'incitation à de tels actes et agressions, visant des personnes en raison de leur religion ou de leur conviction, et tous les actes de cette nature perpétrés contre leurs entreprises, leurs biens, des centres culturels ou des lieux de culte, ainsi que les actes visant les lieux saints, les symboles religieux et les personnalités vénérées de toutes les religions. Le Conseil note avec une vive inquiétude l'intensification de la campagne de diffamation des religions et de l'incitation de la haine religieuse en général, notamment du profilage ethnique et religieux des minorités musulmanes depuis les tragiques événements du 11 septembre 2001. Il considère que, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, la diffamation des religions et l'incitation à la haine religieuse en général deviennent des facteurs aggravants qui contribuent à la non-reconnaissance des droits et libertés fondamentaux des membres des groupes cibles, ainsi qu'à leur exclusion économique et sociale. Le Conseil se déclare profondément préoccupé à cet égard par le fait que l'islam est souvent et faussement associé aux violations des droits de l'homme et au terrorisme et déplore à ce sujet les lois ou les mesures administratives expressément conçues pour contrôler et surveiller les minorités musulmanes, qui ont pour effet de les stigmatiser et de légitimer la discrimination dont elles sont victimes. Le Conseil réaffirme l'engagement de tous les États en faveur de l'application de la Stratégie globale des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, laquelle réaffirme clairement, entre autres, que le terrorisme ne saurait et ne devrait pas être associé à une quelconque religion, nationalité ou civilisation ni à un quelconque groupe.

Le Conseil déplore l'utilisation de la presse écrite, des médias audiovisuels et électroniques, y compris l'Internet, et de tous autres moyens dans le but d'inciter à des actes de violence, à la xénophobie ou à l'intolérance qui y associée et à la discrimination à l'égard de toutes religions, ainsi que les actes visant les symboles religieux et les personnes vénérées. Il insiste sur le droit de chacun, consacré par les normes internationales relatives aux droits de l'homme, notamment par les articles 19 et 29 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la liberté d'opinion sans restriction et à la liberté d'expression, dont l'exercice s'accompagne de responsabilités et de devoirs particuliers et peut faire l'objet des seules restrictions prescrites par la loi et exigées par le respect des droits ou de la réputation d'autrui et la protection de la sécurité nationale ou de la sûreté publique, de la santé ou de la morale publiques et de l'intérêt général. Le Conseil réaffirme que la recommandation générale XV du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, dans laquelle le Comité précise que l'interdiction de la diffusion de toute idée fondée sur la supériorité ou la haine raciale est compatible avec le droit à la liberté d'opinion et d'expression, est également applicable à la question de l'incitation à la haine religieuse.

Le Conseil exhorte tous les États à offrir, dans le cadre de leurs systèmes juridiques et constitutionnels respectifs, une protection adéquate contre les actes de haine, de discrimination, d'intimidation et de coercition résultant de la diffamation des religions et de l'incitation à la haine religieuse en général, et à prendre toutes les mesures possibles pour promouvoir la tolérance et le respect de toutes les religions et convictions. Le Conseil demande instamment à tous les États de n'épargner aucun effort pour assurer, conformément à leur législation nationale et au droit international relatif aux droits de l'homme, le strict respect et l'entière protection des lieux saints, lieux de culte et sanctuaires ainsi que des signes religieux et de prendre des mesures supplémentaires là où ceux-ci risquent d'être détruits ou profanés. Le Conseil prie le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée de lui faire rapport à sa douzième session sur toutes les manifestations de la diffamation des religions, et en particulier sur les incidences graves de l'islamophobie sur la jouissance de tous les droits. Il prie en outre la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de lui faire rapport à sa douzième session sur l'application de la présente résolution, y compris sur les possibles liens entre la diffamation des religions et la montée de l'incitation, de l'intolérance et de la haine dans de nombreuses régions du monde.

Ont voté pour (23) : Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Gabon, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar et Sénégal.

Ont voté contre (11) : Allemagne, Canada, Chili, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Ukraine.

Abstentions (13) : Argentine, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Ghana, Inde, Japon, Madagascar, Maurice, Mexique, République de Corée, Uruguay et Zambie.

Promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Dans sa résolution intitulée «expert indépendant dans le domaine des droits culturels» (document A/HRC/10/L.26 révisé), le Conseil décide de créer pour une période de trois ans une nouvelle procédure spéciale intitulée «expert indépendant dans le domaine des droits culturels», avec le mandat suivant: Identifier les meilleures pratiques dans la promotion et la protection des droits culturels aux niveaux local, national, régional et international; identifier les éventuels obstacles à la promotion et la protection des droits culturels et de faire des propositions et / ou recommandations au Conseil des droits de l'homme à cet égard; travailler en coopération avec les États afin de faciliter l'adoption, à l'échelon local, national, régional et international, de mesures de promotion et de protection des droits culturels. Le Conseil engage tous les gouvernements à coopérer avec l'expert indépendant et à l'aider à s'acquitter du mandat dont il est investi. Le Conseil prie l'expert indépendant de lui soumettre son premier rapport en 2010.

Le Conseil reconnaît par ailleurs le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications. Il rappelle que nul ne peut invoquer la diversité culturelle pour porter atteinte aux droits de l'homme garantis par le droit international ou pour en limiter la portée. Il considère que le respect de la diversité culturelle et des droits culturels de tous renforce le pluralisme culturel et, de ce fait, contribue au développement des échanges de savoir et à la compréhension des contextes culturels, fait progresser partout l'application et l'exercice des droits de l'homme et favorise l'instauration de relations amicales stables entre les peuples et les nations de par le monde.


Déclarations concernant les textes présentés

Projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant et leurs protocoles facultatifs (A/HRC/10/L.29)

MME PETRA ALI DOLAKOVA (République tchèque au nom de l'Union européenne) a présenté le texte en expliquant qu'il coïncidait avec le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, anniversaire qui donne l'occasion pour tous d'examiner la réalité de sa mise en œuvre à tous les niveaux en invitant les États à améliorer la mise en œuvre de la Convention sur les droits de l'enfant – au travers de la législation, des politiques, du renforcement des mécanismes, des budgets, de mesures destinées à faciliter la participation des enfants, du Haut-Commissariat, des agences de l'ONU et de la société civile. Ce texte réitère aussi la profonde préoccupation du Conseil face au retard dans la nomination du Rapporteur spécial du Secrétaire général chargé de la violence contre les enfants; il demande au Secrétaire général de procéder à cette nomination dans les meilleurs délais.

Projet de résolution sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/HRC/10/L.31)

M. JOSÉ GUEVARA (Mexique) a présenté le texte sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste en soulignant qui réaffirme, notamment, que le respect des droits de l’homme de tous et de l’état de droit constitue le principe fondamental de la lutte antiterroriste. En outre, les procédures spéciales concernées du Conseil sont priées de présenter un rapport sur la question lors de la première session de 2010 du Conseil en vue de l'élaboration d'une compilation des bonnes pratiques.

Projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (A/HRC/10/L.27)

MME PETRA ALI DOLAKOVA (République tchèque au nom de l'Union européenne), présentant le projet de résolution, a souligné la grave préoccupation des coauteurs concernant la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Ce texte, présenté conjointement avec le Japon, a pour but de proroger pour un an le mandat du Rapporteur spécial tout en demandant à la République populaire démocratique de Corée de collaborer avec lui, a-t-elle précisé.

M. MITSUAKI MIZUNO (Japon) a fait part de sa préoccupation devant les informations alarmantes qui lui sont parvenues sur la situation des droits de l'homme et des enlèvements de ressortissants étrangers au sujet desquels il n'y a pas de nouvelles. Le mécanisme du Rapporteur spécial paraît indispensable pour compléter les initiatives déjà prises. Il a ajouté que Japon n'a pas pour intention de dénoncer le pays mais de l'exhorter à collaborer pleinement avec les mécanismes des Nations Unies.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a indiqué que sa délégation rejetait catégoriquement et résolument le projet de «résolution», entre guillemets, soumis par l'Union européenne et le Japon. En désignant nommément un pays en particulier malgré l'opposition de nombreux autres, il s'agit clairement pour elle d'un abus du Conseil voire d'une incitation à la confrontation, selon lui. Le représentant a évoqué «en premier lieu» des arrières pensées politiques mal intentionnées. Les coauteurs ont eux-mêmes un lourd passif en matière de violations des droits de l'homme, a-t-il rappelé, leurs pays ayant envahi, commis des atrocités et pillé d'autres nations dans le passé, le comble étant représenté par le Japon à cet égard, un pays qui n'a jamais regardé son passé en face. En ce qui concerne les violations des droits de l'homme qui méritent effectivement d'être dénoncées, figure au premier rang l'invasion d'États souverains comme l'Iraq ou l'Afghanistan, ainsi que les crimes contre l'humanité commis par le Japon. Nous aimerions, a-t-il ajouté, leur offrir un proverbe coréen selon lequel «les habitants des maisons de verre ne devraient pas jeter de pierres» adage qui signifie qu'ils feraient mieux de se regarder dans une glace, a-t-il ajouté. «En second lieu», ce projet de texte contrevient aux idéaux fondateurs du Conseil des droits de l'homme dont il sape la fonction. La création du mécanisme d'examen périodique universel a justement été créée pour faire des constats objectifs en matière de droits de l'homme par le dialogue et la coopération. Mais en maintenant contre vents et marées les mandats par pays, en désignant et en jetant l'opprobre sur certains pays, les coauteurs du projet de résolution tendent à s'ériger en juges des situations régnant dans des pays en développement, en visant plus particulièrement ceux qu'ils n'aiment pas, a-t-il expliqué. Cette tentative, si on ne lui barre pas la route, conduira à une plus grande politisation et sèmera l'antagonisme et la défiance au sein du Conseil. En conséquence, la position qui sera adoptée par chacun sur ce projet de résolution servira de critère permettant de déterminer si les pays sont vraiment intéressés à éliminer la politisation et la pratique de deux poids, deux mesures. Après avoir assuré que son pays continuerait de respecter les instruments internationaux des droits de l'homme, le représentant a indiqué que sa délégation exprimait sa reconnaissance pour la solidarité exprimée par de nombreux pays envers elle et leur détermination à s'opposer à un texte d'affrontement; il a espéré qu'il serait rejeté.

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba) a déclaré que le projet de résolution cherche à remettre au programme la prise de position politique à l'encontre d'un pays du sud, comme cela se pratiquait du temps de la défunte Commission. Cuba a toujours été en faveur du principe de la non-politisation. Avec la création du Conseil des droits de l'homme, la communauté internationale s'est dotée d'un instrument plus juste. Tous les pays doivent comparaître devant l'examen périodique universel et c'est dans le cadre de cet exercice qu'il convient de revenir sus la situation des droits de l'homme dans la République démocratique populaire de Corée. C'est la raison pour laquelle Cuba votera contre le projet de résolution.

M. KE YOUSHING (Chine) a rappelé que son pays s'opposait depuis toujours aux mandats spécifiques par pays, l'expérience passée montrant que ce genre d'initiative ne menait, au bout du compte, qu'à la confrontation. Le Conseil doit trouver des solutions appropriées sur des sujets particuliers. La Chine, en tant que voisine, accorde la plus haute importance au développement, à la paix et à la stabilité de la péninsule coréenne dans la perspective de sa dénucléarisation.

MME WIWICK SETYAWATI FIRMAR (Malaisie) a expliqué que son pays s'oppose par principe à toute résolution visant un pays donné. Elle a en effet fait valoir que les préoccupations en matière de droits de l'homme doivent être objectives et impartiales, dans le respect de la souveraineté et de la non-ingérence. La représentante a toutefois reconnu les nombreuses difficultés rencontrées par la République populaire démocratique de Corée et a encouragé le pays à collaborer avec les Nations Unies pour améliorer la situation des droits de l'homme. Elle a espéré que les États se montreront prêts à coopérer avec le pays. La Malaisie d'abstiendra lors du vote, a précisé la déléguée.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a déclaré que son pays a toujours eu des réserves s'agissant des mandats sur des pays particuliers. Par contre, il regrette de voir la République démocratique populaire de Corée se fermer à la coopération et lui a demandé de reconsidérer sa politique en la matière. Il a aussi relevé le problème des enlèvements qui n'a pas encore trouvé de solution. Par principe, l'Indonésie a cependant décidé de voter contre le projet de résolution.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil) a fait part de sa préoccupation s'agissant de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Sa délégation regrette que le Rapporteur spécial ait rencontré des difficultés dans l'accomplissement de son mandat. Le Brésil estime que l'absence ou l'insuffisance de la coopération avec le Rapporteur spécial porte atteinte à l'efficacité du Conseil et que celle-ci est aussi dommageable à la situation des droits de l'homme dans le pays. Le Brésil espère que le pays va tirer parti de l'occasion qui lui est offerte dans le cadre de l'Examen périodique universel. Le Brésil, qui va s'abstenir pour le vote de ce texte, invite la République populaire démocratique de Corée à permettre l'entrée sur son territoire du Rapporteur spécial et à prendre toutes les mesures suggérées dans le rapport pour la protection des droits de l'homme.

Projet de résolution sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé (A/HRC/10/L.4)

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique et du Groupe arabe) a présenté le projet de résolution relatif aux droits de l'homme dans le Golan syrien qui s'appuie sur les textes internationaux pertinents en matière de droits de l'homme. Il demande notamment aux autorités israéliennes de renoncer à imposer à la nationalité israélienne aux habitants du Golan; le projet demande aussi à Israël de leur permettre de rendre visite à leur famille vivant à Quneitra, de l'autre côté de la ligne de cessez-le-feu.

M. AHARON LESHNO-YAAR (Israël), intervenant à titre de pays concerné, a fait remarquer qu'apparemment, la délégation syrienne est d'avis que les faits cessent d'exister si l'on choisit de les ignorer. Malheureusement, il n'est pas lui-même doté d'une imagination aussi fertile pour rivaliser avec ces déformations de la réalité. Israël est entré en possession du Golan en 1967, suite à un acte d'autodéfense contre la Syrie, qui est un pays qui persiste à nier l'existence d'Israël. Selon la propagande syrienne, 500 000 personnes vivaient alors sur les hauteurs du Golan, ce qui n'est pas le cas; le Golan était alors une zone militaire fermée. En outre, près de la moitié des 53 000 habitants ont pu revenir sous contrôle syrien dès 1974. Cela est passé sous silence. Le Gouvernement syrien prétend que les habitants du Golan sont privés de leurs libertés fondamentales; rien ne pourrait être plus faux, tous les habitants, quelle que soit leur citoyenneté, jouissent de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et personne ne risque des poursuites s'il ne choisit pas la citoyenneté israélienne. En fait, ces personnes ont un avantage de vivre dans une démocratie qui respecte leurs libertés et leurs droits. Les communautés des hauteurs du Golan font l'objet d'une assistance et le Comité international de la croix rouge a accès à l'ensemble des habitants.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a indiqué qu'une fois encore il fallait évoquer la situation liée à l'occupation du Golan syrien. Plusieurs dizaines de décisions et de résolutions ont condamné la politique israélienne et statué que les décisions prises par la puissance occupante étaient nulles et non avenues, a-t-il rappelé. L'orateur a souligné que le projet de résolution appelait Israël à se retirer de tous les territoires occupés et d'y respecter les droits de l'homme. La force d'occupation est également appelée à libérer les détenus qui se trouvent dans les geôles israéliennes, parfois depuis plus de vingt ans, a-t-il ajouté. Le représentant syrien a appelé les membres du Conseil à adopter le projet, afin de montrer que l'occupant n'était pas au dessus des lois.

M. KONRAD SCHARINGER (Allemagne au nom de l'Union européenne) a regretté ne pouvoir appuyer ce projet de résolution. Il a souligné que l'Union européenne est convaincue de la nécessité de préserver les droits des personnes qui vivent dans le Golan syrien occupé. Toutefois, elle déplore que le texte n'ait pas changé depuis l'année dernière et qu'il n'y ait eu que très peu de volonté de négocier le projet de la part des coauteurs. L'Union européenne appuie le retour des réfugiés dans le cadre d'un accord de paix entre Israël et la Syrie. Regrettant que ce texte soit déséquilibré, il a demandé un vote et précisé que sa délégation s'abstiendra.

M. TERRY CORMIER (Canada) a déclaré que le Canada reconnaît que les hauteurs du Golan constituent un territoire occupé qui ne saurait être considéré comme faisant partie de l'État d'Israël. Toutefois, il a des inquiétudes par rapport au projet proposé qui paraît déséquilibré. C'est pour cette raison que le Canada a choisi de voter contre le projet de résolution.

Projet de résolution relatif aux implantations israéliennes (A/HRC/10/L.5)

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan au nom de l’Organisation de la Conférence islamique) a présenté le projet de résolution en indiquant s'appuyer sur les instruments internationaux dont les quatre Conventions de Genève. Il se dit inquiet de la poursuite de la construction du mur de séparation en ce qu'il sape toute perspective de règlement tout en étant contraire au droit international. Le texte demande à Israël de renoncer à l'expansion de nouvelles colonies qui équivaut à une annexion rampante ainsi qu'aux bouclages de territoire. Il lui demande de respecter les résolutions du Conseil et d'obtempérer à la décision de la Cour internationale de justice concernant l'arrêt de la construction du mur et son démantèlement.

M. KONRAD SCHARINGER (Allemagne au nom de l'Union européenne) a déclaré que les pays de l'Union européenne estiment que l'établissement des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens est illégal, y compris à Jérusalem Est et en Cisjordanie. Ces avant-postes établis devraient être démantelées en conformité avec la feuille de route à laquelle tous souscrivent.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a noté qu'Israël créait des colonies dans les territoires arabes conquis en 1967 où il installe des étrangers venus du monde entier en alléguant une expansion démographique naturelle. Il s'agit d'une tentative d'imposer le fait accompli et de modifier le peuplement de territoires arabes, ce qui est contraire au droit international, ainsi qu'à la Déclaration universelle des droits de l'homme, a-t-il observé. Le représentant syrien a enfin émis l'espoir que le projet de résolution serait adopté par consensus.

M. TERRY CORMIER (Canada) a déclaré que son pays estime que les colonies de peuplement sont illégales et qu'elles empêchent le règlement de la situation dans la région. Cependant, le Canada estime que le projet n'est pas juste et équilibré et a conséquemment décidé de voter contre le projet de résolution.

Projet de résolution sur les violation des droits de l'homme résultant des attaques et des opérations militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé (A/HRC/10/L.6)

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a présenté le projet de résolution qui condamne les opérations militaires israéliennes contre la population civile et réaffirme le droit à l'autodétermination et l'interdiction de s'approprier des territoires par la force. Le texte constate que les opérations militaires israéliennes ont violé le droit humanitaire international. Le projet exige que la puissance occupante cesse de prendre des civils pour cible, lui demande de cesser ses excavations sous la mosquée Al-Aqsa, appelle à une protection immédiate des civils, y compris à une protection internationale en faveur de la population palestinienne. Le texte exige que toutes les parties concernées respectent les droits de l'homme et le droit humanitaire international. Les coauteurs espèrent que, transcendant les lignes idéologiques habituelles, les membres du Conseil permettront qu'il soit adopté par consensus.

M. BOUDEWIJN J. VAN EENENNAAM (Pays Bas, au nom également de l'Italie) a réitéré les vives préoccupations des Pays-Bas et de l'Italie s'agissant de la situation des droits de l'homme lors des opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza. Cependant, ce projet de résolution emploie des termes inacceptables aux yeux des Pays Bas et de l'Italie, qui ont donc décidé de voter contre.

Projet de résolution relatif au droit du peuple palestinien à l'autodétermination (A/HRC/10/L.7)

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a souligné que le texte qu'il présentait réaffirmait le droit inaliénable du peuple palestinien à se gouverner, réaffirme la nécessité de parvenir à l'existence de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité et il invite tous les États membres à apporter leur soutien au peuple palestinien. Ce projet de résolution ne fait rien d'autre que constater des faits, a-t-il observé, exprimant l'espoir qu'une fois encore ce texte serait adopté par consensus.

M. KONRAD SCHARINGER (Allemagne au nom de l'Union européenne) a déclaré soutenir le droits du peuple palestinien à l'autodétermination et a réaffirmé également son soutien à la solution fondée sur deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.

M. TERRY CORMIER (Canada) a rappelé que son pays reconnaissait le droit du peuple palestinien à l'autodétermination dans le cadre d'une solution de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. Toutefois, le texte soumis ne contribue pas à résoudre cette question et la délégation canadienne a donc décidé de ne pas s'associer au consensus.

M. AHARON LESHNO-YAAR (Israël), intervenant à titre de pays concerné, a souligné que son pays reconnaissait les aspirations du peuple palestinien à l'autodétermination et qu'il avait d'ailleurs soutenu ces aspirations depuis plusieurs années. L'autodétermination ne pourra se réaliser que sur la base de la concrétisation de la solution de deux États, a-t-il dit. Les dirigeants israéliens ont dit et répété qu'un État palestinien viable et prospère était dans l'intérêt d'Israël. Cela implique néanmoins, a-t-il observé, que les Palestiniens acceptent dans le même temps qu'Israël est la patrie du peuple juif, tout en reconnaissant les intérêts israéliens, en premier lieu le droit de vivre dans la paix et la sécurité. L'utilisation de la bande de Gaza contrôlée par le Hamas comme rampe de lancement du terrorisme contre les civils israéliens ne va absolument dans le sens de la réalisation des aspirations nationales palestiniennes, a-t-il estimé. Le projet de résolution présenté réaffirme le droit à l'autodétermination du peuple palestinien de manière univoque sans faire porter aucune responsabilité sur les Palestiniens quant au respect de la sécurité de l'État d'Israël, a-t-il observé. Dans tout processus de paix, les deux parties ont des droits mais aussi des responsabilités et des obligations, a-t-il rappelé. Le représentant d'Israël a proposé aux délégations soutenant ce projet de «s'asseoir ensemble» pour négocier une résolution commune sur cette question, pour négocier un texte qui reflèterait à la fois les aspirations nationales du peuple palestinien et celles du peuple d'Israël. «Tournons le dos à la vieille politique des reproches pour nous engager dans celle de l'espoir», a-t-il conclu.

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) est revenu sur les quatre projets de résolutions concernant la Palestine et a remercié les États qui ont voté en faveur de leur adoption, comme aussi ceux qui se sont abstenus ou opposés. Le fait d'avoir travaillé sur les projets et d'en avoir débattu contribue à rappeler les faits, à confirmer l'illégalité de l'occupation par Israël et à lui rappeler la nécessité de respecter les textes du droit international, notamment les Conventions de Genève. La Palestine ne souhaite nullement transformer le Conseil des droits de l'homme en tribune; elle souhaite simplement empêcher Israël de faire fi des droits de l'homme, du droit international humanitaire et toutes les décisions prises par communauté internationale. L'occupation du territoire palestinien est illégale. Les valeurs communes qui sont confirmés au sein du Conseil et les souffrances endurées par la population palestinienne devraient servir de leçon à Israël. La Palestine refuse l'occupation, la provocation, la confiscation des terres, les barrages, le blocus, les promesses d'une solution économique. Les détenus palestiniens doivent être libérés et une Palestine avec Jérusalem comme capitale doit pouvoir s'établir et vivre en paix. Il a conclu en remerciant toutes les parties qui ont contribué à la rédaction des projets de résolution.

Projet de résolution sur le suivi de la session extraordinaire suite à l'attaque militaire israélienne contre la bande de Gaza occupée (A/HRC/10/L.37)

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a rappelé que récemment, Israël avait attaqué Gaza, causant des destructions et des traumatismes psychologiques incalculables. Le texte engage la puissance occupante à s'acquitter de ses obligations en vertu du droit humanitaire international. Le représentant a exprimé l'espoir que le texte serait adopté par consensus.

M. AHARON LESHNO-YAAR (Israël), intervenant à titre de pays concerné, a fait part de sa perplexité devant le contenu des projets de résolution qui ont été soumis. Dans un rituel qui prend des proportions véritablement infernales, la démocratie israélienne, la réalisation du droit à l'autodétermination du peuple israélien, continue d'être la cible d'une campagne venimeuse. Le peuple d'Israël doit, tout comme les gouvernements arabes modérés, faire face aux terroristes et gouvernements radicaux qui agissent à l'aide de ceintures d'explosifs et de boucliers humains. Il a déclaré vouloir tendre la main à son collègue palestinien pour qu'ils abandonnent, ensemble, les résolutions unilatérales. Il a lancé un appel pour qu'une nouvelle voie soit trouvée, qui réponde aux aspirations nationales du peuple palestinien comme du peuple israélien et qui abandonne la politique du blâme pour adopter la politique de l'espoir. Certes, Israël n'est pas irréprochable en matière de droits de l'homme. Toutefois, les principes fondamentaux de justice et d'équité permettent de corriger les erreurs et méprises. Israël n'a reçu pas moins de onze procédures spéciales en quatre ans, ce qui reflète sa volonté d'engager un dialogue franc et ouvert avec ceux dont les objectifs sont ouverts et francs. Les résolutions qui sont conçues dans un esprit de haine irrationnelle ne font que démontrer le manque de notion de justice au sein du Conseil. Israël a fait l'objet de plus de sessions extraordinaires que tous les autres pays combinés, à la grande satisfaction de nombreux despotes et dictateurs qui peuvent ainsi faire oublier les graves violations de droits de l'homme dont ils sont coupables. Leurs victimes des plus graves violations désespèrent de voir la communauté internationale mettre fin à leurs souffrances parce que l'attention du Conseil des droits de l'homme est détournée par la Ligue arabe et l'Organisation de la Conférence islamique. À défaut de pouvoir assister à Genève à un spectacle à Broadway, l'on peut, en tout temps, se consoler en assistant aux effets de manche au Conseil des droits de l'homme.

M. KONRAD SCHARINGER (Allemagne au nom de l'Union européenne) a rappelé que l'Union européenne avait exprimé ses plus graves préoccupations à la suite des derniers événements au Proche-Orient. Malheureusement, le projet de résolution n'aborde qu'une partie des faits, a-t-il déploré. Nous n'avons pas la conviction qu'une mission d'établissement des faits envoyée par le Conseil soit le meilleur moyen de parvenir à des résultats concernant les allégations de violations des droits de l'homme, d'autant que des enquêtes sont en cours, tant sous les auspices du Secrétaire général de l'ONU que d'Israël. En conséquence, les membres de l'Union européenne demandent la mise aux voix du projet de résolution.

M. TERRY CORMIER (Canada) a exprimé sa préoccupation s'agissant des conditions de vie endurées par les Palestiniens. Il estime néanmoins que le texte proposé ne reflète pas toutes les facettes de la réalité et a conséquemment appelé à voter contre ce projet.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a souligné que sa délégation a exprimé, à plusieurs reprises, ses préoccupations face à la situation prévalant dans le territoire palestinien occupé, en particulier suite aux opérations militaires récentes dans la bande de Gaza. Il a précisé que la Suisse a soutenu la création d'une enquête impartiale sur les récentes opérations militaires dans le territoire palestinien occupé, en particulier à Gaza, en insistant sur la nécessité de faire la lumière sur toutes les violations des droits de l'homme, tant celles émanant des groupes palestiniens que de la partie israélienne. Or, le mandat de la mission internationale indépendante d'évaluation des faits ne remplit pas ces critères, a souligné le représentant. La Suisse s'abstiendra donc. Le délégué suisse a soutenu les efforts du Président pour mettre en œuvre une mission d'évaluation des faits qui tienne compte de toutes les violations.

M. OSAMU YAMANAKA (Japon) a souligné que la mission indépendante d'établissement des faits doit entamer son enquête de manière indépendante et équilibrée. Le Japon estime en outre que cette mission doit couvrir toutes les parties concernées afin de faire un constat plus équilibré. C'est la raison pour laquelle le Japon s'abstiendra.

M. TERRY CORMIER (Canada), intervenant après le vote de la résolution sur le suivi de la session extraordinaire du mois de janvier dernier, a regretté que cette résolution ne prenne pas en compte les responsabilités de toutes les parties sans tenir compte du droit d'Israël à se défendre. Cette résolution ne dépeint pas la situation de manière exacte et c'est la raison pour laquelle le Canada a voté contre.

M. OSAMU YAMANAKA (Japon) a expliqué que son pays est d'avis que des violations des droits de l'homme ont eu lieu pendant l'attaque contre Gaza et que la situation qui y règne est inquiétante. Le Japon aurait, cependant, aimé voir des changements dans les textes proposés afin de le rendre plus équilibré. Il regrette que plusieurs propositions faites dans ce sens par le Japon aient été rejetées. Le Japon a fait part de sa condamnation des tirs de missiles et a fait part de ses sincères condoléances aux familles de toutes les victimes du conflit.

Projet de résolution relatif à la lutte contre la diffamation des religions (A/HRC/10/L.2 Rev.1)

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a indiqué que le texte qu'il présentait soulignait l'importance du dialogue. Nous avons fait des efforts pour expliquer que la diffamation des religions entraînait des explosions de haine. Il est important de traiter les causes et pas seulement les effets. La diffamation des religions entraîne la violence et restreint la liberté de religion. Si l'islam est la première cible, aucune foi n'est à l'abri de cette tendance à la diffamation. Le texte s'inquiète aussi que des entreprises, des lieux culturels soient pris pour cibles, il dénonce les stéréotypes véhiculés, sans souhaiter pour autant restreindre la liberté d'expression. Il s'agit de parvenir à un équilibre, certes délicat, entre la liberté religieuse et la liberté d'expression, a-t-il expliqué.

M. KONRAD SCHARINGER (Allemagne au nom de l'Union européenne) a souligné que l'Union européenne éprouve des difficultés à concilier ou associer les concepts de diffamation et de discrimination qui sont deux concepts différents. L'Union européenne ne voit pas la diffamation des religions comme un concept valable dans le contexte des droits de l'homme. Le texte qui vient d'être soumis cherche à remédier à des préoccupations légitimes relatives à l'islamophobie, à la christianophobie et à la judéophobie. Tous les tenants d'une conviction, y compris les non-croyants, peuvent être objets de persécutions; le problème de l'intolérance religieuse est mondial et n'est pas limité à une région ni à une foi ou une conviction donnée. L'Union européenne est disposée à mener un dialogue sérieux avec l'Organisation de la Conférence islamique et d'autres pour trouver un moyen de remédier aux préoccupations que cherchent à corriger les coauteurs de ce projet. Mais l'Union européenne demande un vote sur ce texte et votera contre.

M. ARCANJO MARIA DO NASCIMENTO (Angola) a indiqué que son pays était convaincu du caractère sacré de la liberté religieuse. Toutefois, en tant que pays comptant des religions diverses, il croit important de rappeler la nécessité de permettre à chacun d'exprimer sa foi sans crainte. L'Angola se félicite de l'approche adoptée cette année qui a permis d'aboutir à un texte plus équilibré que l'an dernier. L'Angola votera en faveur de ce texte.

M. TERRY CORMIER (Canada) a expliqué qu'il a participé activement pour contribuer à surmonter les divisions au sein du Conseil des droits de l'homme sur cette question. La perpétuation de mythes ou stéréotypes qui ridiculisent certaines croyances doivent en effet être condamnées. Le monde gagnerait à montrer plus de tolérance. Par contre, il a relevé que ce sont les individus qui ont des droits, non pas les communautés religieuses. Il est problématique que les différentes formes de discriminations soient confondues dans le projet de résolution, ce qui ne fera que compliquer la question. La Canada votera par conséquent contre ce projet de résolution.

M. CARLOS PORTALES (Chili) a rappelé que ce sont les êtres humains qui sont les destinataires des normes en matière de droits de l'homme. Il y a une différence fondamentale entre la critique d'une religion et les atteintes contres des individus en fonction de leur croyance, a-t-il rappelé. Le Chili s'oppose fermement à toute discrimination visant des personnes en fonction de leur croyance. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule que la voie qui permettra d'avancer est l'interdiction de l'apologie de la haine raciale ou religieuse, a-t-il rappelé. Pour ces raisons, le Chili votera contre le projet.

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a rappelé que son pays est fermement opposé aux stéréotypes à l'égard des religions et à la diffamation. Il a toutefois estimé que le projet de résolution aborde cette question de manière inappropriée, car il fait un lien avec le racisme et met l'accent sur une religion particulière. Il a précisé que sa délégation s'abstiendra lors du vote.

Projet de résolution sur la promotion et la protection des droits culturels et le respect de la diversité culturelle (A/HRC/10/L.26)

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba) a présenté ce texte qui propose la création d'une nouvelle procédure spéciale et d'un nouveau mandat dans le domaine des droits culturels. Cuba mène des efforts soutenus depuis 2002 à cette fin avec le soutien d'un grand nombre de pays, a-t-il rappelé. La création d'un expert indépendant est importante dans la mesure où cette question a été insuffisamment couverte jusque là par le Conseil. Le texte présenté résulte d'une large consultation, a-t-il assuré.

M. KONRAD SCHARINGER (Allemagne au nom des pays de l'Union européenne membres du Conseil) a déclaré que Union européenne avait proposé des changements de mandat afin d'éviter les doubles emplois. L'Union européenne attribue une grande importance à la diversité culturelle et à l'héritage culturel de l'humanité. Il a rappelé que pour l'UNESCO, cet héritage ne peut cependant être conservé que lorsque les libertés fondamentales - notamment la liberté d'expression - et les droits de l'homme sont respectés. Nul ne saurait se référer à la tradition ou à la culture pour nier l'universalité des droits de l'homme et ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne la pleine jouissance des droits fondamentaux par les femmes. Le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte relatif aux droits civils et politiques forment avec la Charte universelle des droits de l'homme un ensemble indivisible. Il a ajouté que l'Union européenne peut soutenir le projet de résolution tel que révisé oralement.


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