CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: SIX PAYS INTERVIENNENT SUR LES TRAVAUX QUE DEVRA MENER LA CONFÉRENCE EN 2009

La Conférence du désarmement, qui a ouvert les travaux de sa session de 2009 cette semaine, a entendu le Japon, l'Autriche, la Chine, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et le Pakistan, qui ont présenté leurs positions sur la manière dont devraient se dérouler les travaux cette année.

Ces États ont insisté sur la nécessité, pour la Conférence, d'œuvrer à un consensus sur un programme de travail global et équilibré. À l'instar du Japon, nombre de membres de la Conférence estiment que le document CD/1840 dont est saisie la Conférence constitue une bonne base à cette fin. Ce matin, le Pakistan a en revanche affirmé que le document CD/1840 ne représente pas un compromis équilibré, pas plus qu'il ne tient compte des opinions de toutes les parties. C'est un projet mort dans l'œuf, a estimé le Pakistan, jugeant préférable pour la Conférence de rechercher le consensus autour de la proposition dite «A5».

Cette proposition, présentée en 2003 par les ambassadeurs de cinq États membres, envisageait un projet de programme de travail prévoyant la création de comités spéciaux et la désignation de coordonnateurs sur chacun des sept questions de fond de l'ordre du jour (voir le document CD/1693/Rev.1), alors que la proposition de programme de travail présentée l'an dernier (document CD/1840) propose que la Conférence décide de nommer un coordonnateur chargé de présider des négociations, sans conditions préalables, sur un traité multilatéral et non discriminatoire, interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, ainsi que trois coordonnateurs chargés respectivement de présider des discussions de fond sur le désarmement nucléaire, sur les questions liées à la prévention d'une course aux armements dans l'espace et sur les garanties négatives de sécurité.

Plusieurs intervenants ont en outre attiré l'attention sur la nécessité, pour la Conférence, de se moderniser, notamment en intégrant davantage la société civile à ses travaux.

La Conférence a par ailleurs accepté les demandes de participation à ses travaux en tant qu'observateurs émanant du Portugal, de la Jordanie, d'Oman, de l'Arabie saoudite, de l'Albanie, des Émirats arabes unis et de l'Uruguay.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 27 janvier, à 10 heures. Étant donné que nombre de représentants doivent se rendre à Davos jeudi prochain pour participer au Forum économique mondial, il n'y aura pas de séance de la Conférence jeudi prochain, a fait savoir le Président de la Conférence.


Déclarations

M. SUMIO TARUI (Japon) a affirmé que le document CD/1840 dont est saisie la Conférence suite aux efforts concertés des six Présidents («P6») de la session de 2008 reste le meilleur compromis possible et reste valide pour la présente session. Bien que la nécessité puisse nous commander d'apporter quelques amendements à ce document afin de répondre aux préoccupations que continuent d'avoir certains États membres, nous devrions rechercher le consensus sur un programme de travail en nous fondant sur les principaux éléments de ce document CD/1840, a ajouté M. Tarui. Étant donné que parvenir à un tel consensus n'est pas une tâche aisée, le Japon pourrait apporter son soutien à la tenue de débats thématiques sur les quatre questions essentielles de l'ordre du jour dans le cadre de réunions informelles ainsi qu'à l'idée de réserver un espace suffisant pour que les États membres aient la possibilité de traiter d'autres questions pertinentes pour la Conférence.

M. Tarui a par ailleurs attiré l'attention sur la tenue fructueuse, au mois d'octobre dernier, de la première réunion de la Commission internationale sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires – initiative conjointe du Japon et de l'Australie. La deuxième réunion de cette Commission se tiendra à Washington les 14 et 15 février prochain et les commissaires s'efforceront alors de rencontrer de hauts responsables de la nouvelle administration des États-Unis, a précisé le représentant japonais. Il a en outre rappelé que son pays, auteur d'une résolution sur le désarmement nucléaire, est un fervent partisan du désarmement nucléaire de tous les États dotés d'armes nucléaires, afin de parvenir à un monde exempt de telles armes. La Conférence doit commencer les négociations, en particulier sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement, qui constitue la prochaine étape logique sur la voie du désarmement nucléaire, a déclaré M. Tarui. Le moment est venu pour la Conférence d'avancer, a-t-il conclu.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a souligné le rôle essentiel que doit continuer de jouer la Conférence pour réaliser les progrès demandés par le Secrétaire général en matière de désarmement concerté. Les traités qu'elle élabore pour répondre aux menaces à la paix et la sécurité internationales renforcent l'architecture internationale de sécurité dans l'intérêt de tous. À défaut, les menaces continueront d'empoisonner les relations internationales, au détriment de tous. Pour un ensemble de raisons, les efforts déployés depuis plusieurs années par les membres de la Conférence pour se doter d'un programme de travail n'ont pas permis la reprise des négociations sur le fond. La raison de cette situation est à chercher dans un manque de volonté politique, a déploré M. Strohal. Le représentant autrichien a assuré que son pays, qui assumera la présidence de la Conférence en fin de session, n'épargnera aucun effort pour sortir de l'impasse.

Pour M. Strohal, les travaux de la session 2009 devraient s'articuler autour de deux principes: concentration et souplesse. Le débat doit en effet être concentré sur les thèmes les plus susceptibles d'une intensification des délibérations, permettant d'enclencher des négociations de fond; la souplesse doit intervenir dans la recherche du consensus, dans la mesure où il s'agit du mode de décision fondamental au sein de la Conférence. C'est en mobilisant leur volonté de collaboration et leur capacité de compromis que les membres de la Conférence sauront répondre aux attentes en matière de désarmement et répondre aux détracteurs de cette institution. En effet, il serait malheureux que l'impossibilité de la Conférence de se doter d'un programme de travail n'entraîne certains États à tenter de sortir de l'impasse dans le cadre d'autres forums. On a vu par le passé que de telles initiatives peuvent être couronnées de succès, comme l'a montré le Processus d'Olso ayant abouti à l'adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions, signée par plus de cent États en moins de dix-huit mois. Dans un tel contexte, la Conférence a tout intérêt à démontrer qu'elle n'est pas devenue inutile, a déclaré le représentant autrichien.

M. WANG QUN (Chine) a relevé que la situation internationale en matière de sécurité est marquée par des conflits. En 2009, nous sommes confrontés à des tâches encore plus exigeantes et importantes qu'auparavant, a-t-il souligné. Il a rappelé que la tenue prochaine de la troisième Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) aura lieu cette année. En tant qu'organe principal de négociation sur le désarmement, la Conférence est l'instance la plus à même de nous sortir de la paralysie, a-t-il poursuivi. Ces derniers temps, des propositions importantes ont été faites par certains dirigeants en ce qui concerne le contrôle des armements et le désarmement. La communauté internationale doit continuer d'embrasser le multilatéralisme et adopter un nouveau concept de sécurité fondé sur la confiance et les bénéfices mutuels ainsi que sur la coopération, a-t-il conclu, avant de souligner que la Chine continuerait d'apporter tout son soutien à la Conférence.

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a relevé l'engagement très ferme de tous les États membres, exprimé notamment lors de la séance d'ouverture de la session de 2009, afin qu'avancent les travaux de la Conférence. Cet engagement très fort témoigne de la nécessité pour la Conférence d'être plus pertinente. En effet, tant qu'elle n'a pas commencé ses négociations, la Conférence n'a pas la pertinence qu'elle devrait avoir. L'un des problèmes auquel est confrontée cette instance est que ses méthodes de travail peuvent sembler quelque peu mystérieuses voire archaïques, comme en témoigne la manière dont elle travaille avec la société civile, a poursuivi le représentant néo-zélandais. La société civile a en effet parfois des compétences que les gouvernements ne sont pas à même d'apporter en guise de contribution, a-t-il souligné. Or, la Conférence a tout à gagner de la participation de la société civile, à l'instar de ce qui se fait dans le cadre du processus d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-il insisté. Il faut en revenir à l'idée d'examiner le processus de rénovation de la Conférence, qui doit être appréhendé comme un processus de mise à jour et de modernisation de cette instance – à l'instar de ce qui se fait pour d'autres organes. La réalité est que les questions de sécurité internationale appartiennent à l'ensemble de la communauté internationale et ne sont pas l'apanage d'un petit groupe d'entre nous spécialisés dans un domaine précis, a conclu le représentant néo-zélandais.

MME HILDE SKORPEN (Norvège) a affirmé que pour mériter son titre, la Conférence du désarmement doit mener des négociations. Il faut également que cette instance travaille avec la société civile, a-t-elle ajouté. La représentante norvégienne s'est par ailleurs dite encouragée par les déclarations de nombreuses délégations qui ont indiqué qu'elles souhaitaient travailler par consensus et a souhaité que soit éclairci le point de savoir s'il faut comprendre par là qu'elles souhaitent travailler à un consensus portant sur le document CD/1840.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) s'est dit convaincu que la question du désarmement est étroitement liée au respect du droit à l'autodétermination et à l'indépendance nationale, au règlement pacifique des différends dans le respect de la Charte des Nations Unies et au renforcement de la paix et de la sécurité internationales. Ne pas prendre en compte cette interdépendance est la principale raison de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence, a estimé M. Akram. Il a rappelé que la Conférence n'est pas un forum de débat, mais que sa raison d'être est la négociation d'accords multilatéraux de désarmement permettant de parvenir à un désarmement général et complet

Le représentant pakistanais a encouragé la présidence à poursuivre ses consultations pour obtenir un consensus autour du programme de travail, déplorant à cet égard que le projet soumis par les présidents en 2008 (document CD/1840) ne représente pas un compromis équilibré non plus qu'il ne tient compte des opinions de toutes les parties; c'est un projet mort dans l'œuf. Dans ces conditions, M. Akram a estimé que le mieux serait de rechercher le consensus autour de la proposition «A5» (en référence aux cinq ambassadeurs qui ont proposé un projet de programme de travail prévoyant la création de comités spéciaux et la désignation de coordonnateurs sur chacun des points de l'ordre du jour de la session de 2003 - voir CD/1693/Rev.1). M. Akram a suggéré à la présidence d'orienter ses consultations vers les pays n'ayant pu se joindre au consensus sur ce projet.


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