LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT UNE RÉUNION INFORMELLE AVEC LES ÉTATS PARTIES

Le Comité des droits de l'enfant a tenu, cet après-midi, une réunion informelle avec les États parties, au cours de laquelle ont été abordées les questions relatives au retard accumulé dans l'examen des rapports et au retour du Comité à la méthode de travail en deux chambres parallèles; à la commémoration du vingtième anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant; à la mise en place d'un éventuel mécanisme de plaintes associé à la Convention relative aux droits de l'enfant; et à la réforme du système des organes conventionnels, s'agissant plus particulièrement de l'harmonisation des méthodes de travail.

La Présidente du Comité, Mme Yanghee Lee, a remercié les États parties pour l'adoption de la résolution de l'Assemblée générale qui a permis d'accéder aux demandes qu'avait présentées le Comité, s'agissant notamment des mesures à prendre pour rattraper le retard accumulé dans l'examen des rapports des États parties. Le retard actuel dans l'examen des rapports est de trois ans, a-t-elle précisé. Conformément à la demande du Comité acceptée par l'Assemblée générale, deux chambres travailleront donc en parallèle en 2010, a souligné la Présidente. Mme Lee a en outre rappelé que toutes les directives applicables aux organes conventionnelles sont en train d'être harmonisées et que ces directives harmonisées entreront très prochainement en vigueur. La Présidente a par ailleurs indiqué que cette année, le Comité ne tiendra pas de journée de discussion générale thématique et tiendra à la place, au mois d'octobre, deux journées de commémoration du vingtième anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant. Elle a en outre rappelé que le Comité a décidé qu'au lieu de formuler un commentaire général sur la question des soins parentaux, il publierait des directives sur cette question.

Le représentant du Brésil a indiqué qu'en tant que coordonnateur du processus d'élaboration de ces directives, son pays s'est engagé à tenir des consultations publiques sur cette question au mois de février prochain, avant la session de mars du Conseil. Les consultations seront ouvertes le 12 février et se tiendront les 18 et 19 ainsi que les 24 et 26 février, a-t-il précisé. Il a ajouté que son pays avait transmis au Secrétariat du Comité une compilation des commentaires reçus à ce jour au sujet du projet de directives.

Un membre du Comité a précisé que le Comité des droits de l'enfant a prévu de tenir les commémorations du vingtième anniversaire de la Convention les jeudi 8 et vendredi 9 octobre 2009. De l'avis du Comité, a indiqué cet expert, ces commémorations devraient permettre de passer en revue les progrès réalisés et d'identifier les défis persistants en matière de mise en œuvre de la Convention. Le Comité a prévu de placer ces commémorations sous le triple slogan de «Dignité, développement et dialogue», a poursuivi l'expert. Compte tenu de l'ampleur et de la symbolique de cet événement, a-t-il ajouté, il conviendrait de pouvoir compter sur la création d'une sorte de comité d'organisation sous forme d'un petit groupe d'amis de la Convention.

Au cours de la réunion, des représentants des pays suivants ont pris la parole: Brésil, Nouvelle-Zélande, Suisse, Royaume-Uni, Mexique et Turquie.


Le Comité doit clore demain les travaux de sa cinquantième session en rendant publiques ses observations finales sur l'ensemble des rapports examinés durant cette session.


Aperçu des débats

La Présidente du Comité, MME YANGHEE LEE, a rappelé que cette réunion informelle avec les États parties se tient tous les deux ans. Elle a remercié les États parties pour l'adoption de la résolution de l'Assemblée générale qui a permis d'accéder aux demandes qu'avaient présentées le Comité, s'agissant notamment des mesures à prendre pour rattraper le retard accumulé dans l'examen des rapports des États parties. Le retard actuel dans l'examen des rapports est de trois ans, a-t-elle précisé. Conformément à la demande du Comité acceptée par l'Assemblée générale, deux chambres travailleront donc en parallèle en 2010, a souligné la Présidente.

Mme Lee a en outre rappelé que toutes les directives applicables aux organes conventionnelles sont en train d'être harmonisées et que ces directives harmonisées entreront très prochainement en vigueur.

Cette année, le Comité ne tiendra pas de journée de discussion générale thématique et tiendra, à la place, au mois d'octobre, deux journées de commémoration du vingtième anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant, a poursuivi la Présidente du Comité. Mme Lee a lancé un appel en faveur d'une large participation à cette commémoration et a précisé que le Comité serait heureux de disposer d'un petit groupe d'amis de la Convention afin de garantir que cette année de commémoration soit un succès.

Le Comité a décidé qu'au lieu de formuler un commentaire général sur la question des soins parentaux, il publierait des directives, a en outre indiqué Mme Lee, précisant que le Brésil a pris la tête de cette initiative, désormais désignée comme «directives des Nations Unies applicables aux soins parentaux».

Le représentant du Brésil a évoqué la question des directives des Nations Unies applicables aux soins parentaux en soulignant que beaucoup de débats et de travaux ont été nécessaires pour parvenir à ce stade du processus d'élaboration des directives. En tant que pays coordonnateur de ce processus, le Brésil s'est engagé à tenir des consultations publiques sur cette question au mois de février prochain, avant la session de mars du Conseil. Les consultations seront ouvertes le 12 février et se tiendront les 18 et 19 ainsi que les 24 et 26 février, a précisé le représentant brésilien. Il a indiqué que son pays avait transmis au Secrétariat du Comité une compilation des commentaires reçus à ce jour au sujet du projet de directives.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a souhaité en savoir davantage sur les éventuels thèmes et la structure des commémorations prévues pour le vingtième anniversaire de l'adoption de la Convention. Qu'en est-il de l'implication de la société civile dans ces commémorations, a-t-elle demandé? Elle s'est en outre enquise des éventuelles questions thématiques sur lesquelles le Conseil des droits de l'homme pourrait se pencher afin d'apporter une valeur ajoutée aux travaux du Comité.

La représentante de la Suisse a indiqué que son pays n'avait pas pour l'instant, en tant que Gouvernement, de position officielle au sujet de la question de la procédure de plaintes individuelles qui pourrait être associée au Comité. Néanmoins, comment le Comité appréhende-t-il lui-même cette question, a-t-elle demandé? Quelles sont les suggestions du Comité quant aux questions qui pourraient être soulevées au Conseil des droits de l'homme dans la perspective de l'adoption de la prochaine résolution du Conseil concernant les droits de l'enfant, au mois de mars prochain? La représentante de la Suisse a enfin souligné que son pays entendait prendre une part active aux commémorations de l'adoption du vingtième anniversaire de la Convention.

Le représentant du Royaume-Uni a rappelé que son pays a toujours été prudent à l'égard de l'idée d'une séparation en deux chambres parallèles des travaux du Comité, ne serait-ce que pour des raisons pratiques, du fait de la charge de travail que cela implique, mais aussi pour des raisons de cohérence de la procédure. Aussi, le Comité n'aurait-il pas d'autres propositions concrètes à faire, autres que cette idée de séparation des travaux en deux chambres parallèles, pour faire face au retard accumulé dans l'examen des rapports, a demandé le représentant britannique? Il s'est également demandé ce que pourrait concrètement apporter de plus un mécanisme de plaintes.

Le représentant du Mexique a souhaité connaître le programme de travail prévu par le Comité pour les années 2009 et ultérieures, afin de bien se préparer aux échéances auxquelles le pays aura à faire face en matière de présentation de rapports. Le Mexique fait partie du groupe d'amis chargé des directives des Nations Unies applicables aux soins parentaux, a par ailleurs souligné le représentant mexicain. En tant que membre non permanent du Conseil de sécurité, a-t-il poursuivi, le Mexique va présider le Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés devant le Conseil; aussi, serait-il judicieux que des contacts soient noués avec les membres du Comité afin de contribuer à la réalisation d'un travail utile sur cette question.

La Présidente du Comité, s'agissant de la question du retard accumulé dans l'examen des rapports des États parties et du travail du Comité en deux chambres parallèles, a admis que les États parties ont, certes, élu un Comité entier et non pas une moitié de Comité. Néanmoins, Mme Lee a assuré que le Comité n'a pas rencontré de problème particulier lorsqu'il a appliqué cette méthode par le passé et qu'il n'en envisageait pas pour l'an prochain.

Un autre expert a précisé que le Comité a prévu de tenir les commémorations du vingtième anniversaire de la Convention les jeudi 8 et vendredi 9 octobre 2009. Les commémorations se dérouleraient dans un centre de conférence de la ville, le Palais Wilson étant par trop restreint du point de vue de sa capacité d'accueil. De l'avis du Comité, ces commémorations devraient permettre de passer en revue les progrès réalisés et d'identifier les défis persistants en matière de mise en œuvre de la Convention. Les commémorations comporteraient également un volet festif et culturel, a précisé l'expert. Il conviendra d'assurer la participation des enfants à tous les volets de ces commémorations, a-t-il souligné. Il a fait savoir que le Comité a prévu de placer ces commémorations sous le triple slogan de «Dignité, développement et dialogue». Compte tenu de l'ampleur et de la symbolique de cet événement, a poursuivi cet expert, il conviendrait de pouvoir compter sur la création d'une sorte de comité d'organisation sous forme d'un petit groupe d'amis de la Convention – étant entendu, bien sûr, que tous les pays sont amis de la Convention.

En ce qui concerne la question d'un mécanisme de plaintes qui pourrait être institué en vertu d'un protocole facultatif se rapportant à la Convention, un membre du Comité a souligné qu'il n'y aucune raison pour que les enfants ne disposent pas d'une procédure semblable à celle qui existe pour d'autres groupes ou thématiques. Cette experte a relevé que des craintes ont été soulevées quant au risque de voir cette procédure de plaintes être utilisée par les adultes sans que les enfants n'en reçoivent réellement les retombées positives. Mais quand on demande aux enfants ce qu'ils pensent d'une telle procédure de plaintes, ils manifestent à son égard un intérêt certain, a souligné l'experte.

Un autre membre du Comité a déclaré que les craintes initiales quant à un éventuel double emploi entre les travaux du Conseil des droits de l'homme et ceux des organes conventionnels ont pu être dissipées, au regard de la complémentarité désormais avérée de l'ensemble de ces travaux, y compris ceux menés dans le cadre l'Examen périodique universel. Le Conseil pourrait demander aux États de ratifier les deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, a par ailleurs fait remarquer cet expert.

La représentante de la Turquie s'est félicitée de l'initiative prise par le Comité d'organiser une cérémonie commémorative du vingtième anniversaire de l'adoption de la Convention et a indiqué que son pays était disposé à y participer. Elle a par ailleurs indiqué que la Turquie n'a pas encore de position bien tranchée au sujet d'une procédure de plaintes individuelles associée à ce Comité.

En tant que Comité, nous recherchons toujours de nouvelles méthodes de travail créatrices et sommes toujours ouverts à toute suggestion à cet égard, a conclu la Présidente du Comité.


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