LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT LES DÉBATS SUR L'ESCLAVAGE, SUR LA VENTE D'ENFANTS ET SUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

Le Conseil des droits de l'homme a repris, cet après-midi, le débat interactif entamé mercredi avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage et la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Certaines interventions concernaient en outre le rapport sur les droits de l'homme et la solidarité internationale. Le Conseil a en outre entendu le Rapporteur spécial sur les déversements illicites de déchets toxiques dans le cadre du processus d'examen, de rationalisation et d'amélioration des mandats. Une présentation orale sur les travaux du Groupe de travail sur le droit au développement a également été faite en cours de séance.

Répondant aux questions de plusieurs pays l'invitant à expliquer le choix des priorités qu'elle s'est fixée dans le cadre de son mandat, à savoir le travail forcé, le travail domestique et l'exploitation des enfants, la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage a expliqué qu'elle s'est efforcée d'éviter de faire double emploi avec d'autres mécanismes des Nations Unies et qu'il fallait coordonner ces efforts. Mme Gulnara Shahinian a précisé que les trois domaines d'étude sont prioritaires mais non exclusifs. La Rapporteuse spéciale a indiqué qu'elle envisageait de publier un ouvrage sur les bonnes pratiques dans la lutte contre l'esclavage. Au cours de cette discussion, l'Union africaine a souligné que l'esclavage ne peut se dissocier de la lutte contre le racisme, et a exprimé l'espoir que la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage trouvera une place justifiée dans le cadre de la Conférence d'examen de Durban.

Dans le cadre du débat avec le Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, plusieurs pays ont insisté sur la nécessité d'établir des mécanismes de coordination entre les détenteurs de procédures spéciales et d'instaurer une coopération avec les acteurs pertinents, en particulier les organes conventionnels. Mme Najat M'jid Maala a indiqué qu'elle adhérait complètement à ce principe. Elle a, par ailleurs, souligné l'importance du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant portant sur cette question et a insisté sur la promotion d'une véritable culture des droits de l'enfant.

Au cours du débat portant sur la solidarité internationale, qui s'est tenu en l'absence du Rapporteur spécial, plusieurs pays en développement ont fustigé l'égoïsme des pays développés et ont appelé ceux-ci à tenir leurs engagements en matière de solidarité internationale. L'engagement des États et des organisations non gouvernementales pour la mise en mouvement de la solidarité internationale apparaît comme le seul antidote à la montée des égoïsmes nationaux et comme un remède efficace contre toutes les formes d'exclusion et de marginalisation dont se nourrissent la haine, l'extrémisme et le terrorisme, a notamment déclaré le représentant de la Tunisie. Sri Lanka a estimé qu'il convient d'évoquer la solidarité internationale non seulement lorsqu'elle s'exerce dans le contexte de catastrophes naturelles, mais aussi lors d'événements créés par l'homme, comme c'est le cas pour les actes terroristes.

Les représentants des pays suivants ont participé à ces débats interactifs: Sri Lanka, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Cuba, France (au nom de l'Union européenne), Bangladesh, Brésil, Malaisie, Pays-Bas, Bélarus, Costa Rica, Suède, Algérie, Royaume-Uni, Burkina Faso, Iran, Nigéria, Israël, Venezuela, Uruguay et Argentine. Ont également pris la parole les représentatns de l'Union africaine et des organisations non gouvernementales suivantes: Franciscain international (au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture - OMCT); New Humanity (au nom également du Bureau international catholique de l'enfance); Fédération des femmes cubaines; Internationale démocrate de centre; et la Fédération des associations pour la défense et la promotion des droits de l'homme.

Le Conseil a également procédé à l'évaluation du mandat sur les déversements illicites de déchets toxiques dans le cadre du processus d'examen, de rationalisation et d'amélioration des mandats de ses procédures spéciales. Le Rapporteur spécial, M. Okechukwu Ibeanu, a fait une déclaration sur son mandat, de même que la Côte d'Ivoire, qui présentera une résolution en vue du renouvellement et du renforcement de ce mandat. À l'instar de la Côte d'Ivoire, plusieurs pays ont aussi demandé au Conseil d'allouer à ce mandat des ressources suffisantes pour sa pleine réalisation. Les représentants de la Côte d'Ivoire, de la France (au nom de l'Union européenne), du Nigéria, du Ghana, de la Zambie et de l'Algérie ont pris la parole, ainsi que les représentants du Programme des Nations Unies pour l'environnement et de Association of World Citizens.

M. Arjun Sengupta, Président du Groupe de travail sur le droit au développement, a par ailleurs présenté le rapport du Groupe de travail qui recommande que la priorité soit accordée l'an prochain à la question de l'accès aux médicaments essentiels dans les pays en développement, ainsi qu'au fonctionnement des systèmes de santé, au transfert de technologies et autres aspects pertinents du point de vue de la promotion de l'accès aux médicaments essentiels.


Lundi matin, le Conseil des droits de l'homme tiendra une séance privée consacrée à sa procédure de plainte. À 15 heures, il procédera à l'évaluation des mandats relatifs aux personnes d'ascendance africaine et à la situation des droits de l'homme au Cambodge, avant de se pencher sur divers rapports du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.


Évaluation du mandat sur les déversements illicites de déchets toxiques

Présentation par le titulaire de mandat

M. OKECHUKWU IBEANU, Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme, a indiqué que la création de ce mandat est intervenue à la suite du mouvement accru et de l'augmentation des déversements de déchets et de produits dangereux dans le monde. Le déversement illicite de produits dangereux a connu un véritable essor depuis les années 1980. M. Ibeanu a souligné que ce transfert ne se fait plus uniquement de pays développés vers des pays en développement, mais existe aussi entre pays développés et entre pays en développement. Ces déchets ont un grave impact sur les droits de l'homme, notamment sur le droit à la vie, le droit à l'alimentation, le droit à l'eau potable, notamment. La dimension «droits de l'homme» du problème ne doit pas être diluée parmi les conséquences strictement environnementales du problème. C'est la raison pour laquelle ce mandat a été très utile. M. Ibeanu a souligné que son mandat a permis, entre autres, un travail avec les fonctionnaires gouvernementaux sur les conséquences néfastes de ces phénomènes sur les droits de l'homme mais aussi pour adopter des mesures concrètes de réparation pour les nombreuses victimes.

M. Ibeanu a ensuite attiré l'attention sur les difficultés auxquelles il a été confronté pour mettre en œuvre de manière efficace son mandat. La lecture de la résolution portant création du mandat indique qu'il vise à réaliser une tâche exigeante mais le manque de ressources humaines et financières a toujours été un problème. En outre, la manière dont les résolutions sont rédigées suggèrent que le mandat ne peut porter que sur les mouvements et les déversements illicites de produits dangereux et toxiques, alors que l'impact est le même, que la circulation soit licite ou illicite. Enfin, le mandat est tel qu'il ne peut que traiter des mouvements transfrontières des déchets; or, le mouvement peut aussi se produire à l'intérieur d'un pays. M. Ibeanu appelle enfin le Conseil à examiner ces questions de manière approfondie et rappelle que son mandat vise à relever un défi important pour les droits de l'homme.


Présentation des activités du Groupe de travail sur le droit au développement

M. ARJUN SENGUPTA, Président du Groupe de travail sur le droit au développement, présentant les activités du Groupe de travail (le rapport paraîtra sous la cote A/HRC/9/17), a rappelé le consensus atteint au sein du Groupe de travail ces dernières années, qui a permis la création en 2004 de l'équipe spéciale de haut niveau sur la mise en œuvre du droit au développement et la mise en place, en 2006, d'un ensemble de critères permettant d'examiner la performance de différents partenariats internationaux à la lumière du droit au développement. En 2007, fut approuvée une feuille de route ambitieuse visant à améliorer et affiner lesdits critères, a précisé M. Sengupta. Cette année, le Groupe de travail a approuvé, une fois de plus par consensus, les mesures concrètes associées à cette feuille de route. Ce consensus a certes été dilué par la résolution de l'Assemblée générale mais il n'en demeure pas moins que le Groupe de travail, lui, est parvenu à un consensus, a insisté M. Sengupta.

M. Sengupta a souligné que le Groupe de travail recommandait que l'équipe spéciale de haut niveau accorde la priorité à l'amélioration des critères à la lumière des enseignements tirés de leur application et en tenant compte de la Déclaration sur le droit au développement ainsi que d'autres instruments internationaux pertinents et des vues exprimées par les États parties lors de la neuvième session du Groupe de travail. Le Groupe de travail recommande en outre à l'équipe spéciale de haut niveau, au cours de la deuxième phase de la feuille de route, qui doit s'achever en juin 2009, d'accorder la priorité à la question de l'accès aux médicaments essentiels dans les pays en développement et de se concentrer sur les systèmes de santé, le transfert de technologies et autres aspects pertinents du point de vue de la promotion de l'accès aux médicaments essentiels. Au cours de la troisième phase de la feuille de route (jusqu'en 2010), il est notamment recommandé à l'équipe spéciale de haut niveau d'étudier les questions thématiques de l'allègement de la dette et du transfert de technologies, de consolider ses conclusions et de présenter une liste révisée de critères applicables au droit au développement. Il est donc recommandé au Conseil de proroger jusqu'à 2010 le mandat de l'équipe spéciale de haut niveau. Il lui est aussi recommandé de proroger le mandat du Groupe de travail jusqu'à ce qu'il ait achevé la tâche qui lui a été confiée par le Conseil en vertu de sa résolution 4/4. M. Sengupta a par ailleurs souligné que le Groupe de travail qu'il préside recommandait, au vu des circonstances, que soit étendue et réorganisée la composition de l'équipe spéciale de haut niveau afin qu'elle soit en mesure de traiter de manière adéquate les nouvelles thématiques qui lui sont soumises.


Fin du débat interactif sur les formes contemporaines d'esclavage, sur la vente d'enfants et la prostitution des enfants et sur la solidarité internationale

M. RAJIVA WIJESINHA (Sri Lanka) a estimé qu'il convient d'évoquer la solidarité internationale non seulement lorsqu'elle s'exerce dans le contexte de catastrophes naturelles, mais aussi lors d'événements induits par la main de l'homme, comme c'est le cas pour les actes terroristes. Le représentant sri-lankais a appelé au soutien des Nations Unies en faveur des États victimes d'actes terroristes et a appelé le Conseil à s'abstenir de toute indulgence mal placée à l'égard des terroristes.

MME LADA PHUMAS (Thaïlande) a déclaré que son pays espère que la question des formes contemporaines d'esclavage recevra de plus en plus l'attention de la communauté internationale et que des mesures seront prises à tous les niveaux pour lutter contre ce phénomène. Le représentant thaïlandais a souligné la complexité de la question et s'est félicité de l'engagement qu'a pris la Rapporteuse spéciale de coopérer étroitement avec les gouvernements. S'agissant de la question de la vente d'enfants, la représentante thaïlandaise a déclaré que son pays travaillera en étroite collaboration avec la Rapporteuse spéciale chargée de la question. La Thaïlande estime qu'il est important, dans le cadre des visites dans les pays, que le travail du Rapporteur spécial s'appuie sur des sources secondaires en vue d'établir des indicateurs sur un pays. Ceci doit servir de préalable à toute visite. Enfin, la question de la vente et de la prostitution d'enfants doit être traitée dans sa globalité. La demande de visite doit reposer sur une analyse équilibrée de toutes les informations qui auront été reçues au préalable, a souligné le représentant.

M. MOHAMED CHAGRAOUI (Tunisie) a déclaré que l'engagement des États et des organisations non gouvernementales pour la mise en mouvement de la solidarité internationale apparaît comme le seul antidote à la montée des égoïsmes nationaux et comme un remède efficace contre toutes les formes d'exclusion et de marginalisation dont se nourrissent la haine, l'extrémisme et le terrorisme. Rappelant l'initiative prise en 1999 par le Président Ben Ali en vue de créer le Fonds mondial de solidarité, finalement adopté à l'unanimité des membres de l'ONU en 2000, le représentant tunisien a souligné que ce Fonds constitue un puissant vecteur de partenariat et de co-développement et, donc, de rapprochement entre les peuples. En Tunisie, a poursuivi le représentant, la solidarité est conçue et vécue comme un droit élémentaire de l'homme, puisque la loi fondamentale de l'État stipule que «l'État et la société œuvrent à ancrer les valeurs de solidarité, d'entraide et de tolérance entre les individus, les groupes et les générations».

M. ALI ONANER (Turquie) s'adressant à la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage et se référant en particulier à l'exploitation d'enfants, a estimé que la sensibilisation, à tous les niveaux, constitue une partie importante de la solution. Il a exprimé, par ailleurs, son intérêt à connaître les bonnes pratiques des entreprises et des sociétés pour lutter contre les formes contemporaines d'esclavage. Comment, a encore demandé le représentant de la Turquie, le mandat du rapporteur peut-il aboutir à des actions préventives? Serait-il utile de coopérer avec le Rapporteur spécial au droit à l'éducation, a-t-il encore demandé?

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba) a tenu à rappeler que Cuba accord une attention toute particulière au rapport portant sur la solidarité internationale. Cuba est tout à fait d'accord sur le lien qui doit exister entre la solidarité internationale et la coopération internationale. Cette dernière, déjà fermement ancrée dans les textes internationaux, constitue un devoir et une obligation pour les États. Il est inacceptable de voir ces deux éléments manipulés pour promouvoir des intérêts et exercer une ingérence. Il faut qu'une véritable solidarité internationale devienne réalité. Il s'agit aussi de renforcer la volonté politique et de renoncer aux excès et égoïsmes qui subsistent dans un petit nombre de pays développés. Les richesses doivent être redistribuées. Cuba estime que la solidarité internationale doit reposer sur le principe d'humanisme, de justice sociale et d'équité. Cuba souscrit à un projet de déclaration sur les droits des peuples à la solidarité internationale. Pour Cuba, la solidarité et la coopération internationales ont comme principe directeur le partage des ressources avec ceux qui en ont le plus besoin. Enfin, Cuba salue toutes les manifestations de solidarité et d'appui suite aux dégâts causés par les récentes manifestations violentes de phénomène naturels.

MME SIDONIE THOMAS (France au nom de l'Union européenne) a indiqué que l'Union européenne mesure, avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, les progrès qui restent à accomplir pour sensibiliser l'opinion aux problèmes relevant de son mandat. Elle s'est en outre enquise des activités que la Rapporteuse spéciale entend mener à l'avenir et a souhaité en savoir davantage sur les régions ou pays dans lesquels elle envisage d'effectuer une visite dans l'année à venir. La représentante de l'Union européenne a par ailleurs dit apprécier que dans son rapport, la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants offre une description de son mandat, tel qu'elle le conçoit. L'Union européenne encourage Mme Maala à explorer les possibilités de sensibiliser plus avant les différents partenaires intéressés par les thèmes relevant de son mandat.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne définissent les mesures qui doivent être prises pour renforcer la solidarité internationale. La réalisation du droit au développement nécessite une solidarité accrue, a dit le représentant du Bangladesh qui s'est félicité que l'expert indépendant travaille à l'élaboration d'un ensemble de directives.

M. ALEXANDRE GUIDO LOPES PAROLA (Brésil) a indiqué que les progrès de la mondialisation économique ont des incidences sur de nombreux domaines. La solidarité internationale doit pouvoir être exercée en renforçant la coopération nord-sud. S'agissant de l'esclavage, le Brésil est l'un des rares pays à reconnaître la persistance des formes contemporaines d'esclavage sur son territoire. Le Brésil a lancé toute une série d'initiatives pour lutter contre le phénomène. Le programme mis en œuvre par le Gouvernement a notamment permis de libérer 28000 travailleurs forcés et a permis de faciliter le retour de ces personnes chez elles. Au sujet de la question de la vente et de la prostitution d'enfants, il s'agit d'une question transversale qui ne peut être appréhendée séparément. Il est important d'y faire face de manière globale afin de procéder à une analyse approfondie de la situation. La Rapporteuse spéciale doit analyser les causes profondes du problème.

M. JOHAN ARIFF ABDUL RAZAK (Malaisie) a dit soutenir tous les efforts que déploie la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants afin de procéder à une analyse approfondie des facteurs socioéconomiques, culturels et environnementaux en rapport avec les thèmes relevant de son mandat, en particulier du point de vue de l'offre et de la demande, qui sous-tendent les phénomènes de vente d'enfants, de prostitution des enfants et de pornographie impliquant des enfants. La Malaisie se réjouit en outre des progrès réalisés par l'expert indépendant en charge des questions de droits de l'homme et de solidarité internationale sur la voie de l'élaboration d'un projet de déclaration sur le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale.

M. ARJAN LUCAS (Pays-Bas), s'adressant à la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, s'est félicité de l'importance que celle-ci a l'intention d'accorder au travail domestique et au travail des enfants à des fins d'exploitation. Il a, par ailleurs, demandé l'avis de Mme Shahinian s'agissant du recours à des mesures de rétorsion commerciale pour lutter contre le travail des enfants.

M. ANDREI USOLTSEV (Bélarus) a indiqué que le mandat sur les formes contemporaines d'esclavage est un élément efficace de la lutte contre l'esclavage. Par ailleurs, les problèmes de la prostitution et de la traite d'enfants n'ont pas pu donner lieu à une solution efficace à long terme. Il faut donc apporter la plus grande importance à ce sujet.

MME ALEXANDRA SEGURA HERNÁNDEZ (Costa Rica) s'est félicité de l'approche intégrale que se propose d'adopter la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants dans le cadre de l'exercice de son mandat. Elle s'est également réjouie de l'importance que cette dernière accorde à la prévention, dans le contexte de la lutte contre les phénomènes relevant de son mandat. Il faut que la Rapporteuse spéciale puisse, comme elle le souhaite, étudier les bonnes pratiques et analyser les facteurs socioéconomiques, culturels et environnementaux qui sont à l'origine de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants, a souligné la représentante costaricienne.

M. YAKDHAN EL HABIB (Union africaine) a affirmé que la problématique relative aux formes contemporaines d'esclavage ne peut être saisie que dans la réalité du terrain. L'Afrique, a-t-il dit, est l'un des continents les plus touchés par l'esclavage sous ses formes historiques et contemporaines. Il a, de ce fait, invité le Rapporteur spécial à entretenir une collaboration étroite avec l'Union africaine, en vue de renforcer son mandat. Il a, en outre, informé le Conseil que l'Union africaine avait organisé en Zambie, en juin 2008, un séminaire sur l'abolition de l'esclavage qui a abouti à des recommandations substantielles qui pourrait constituer un cadre politique approprié pour le traitement de l'esclavage. La lutte contre l'esclavage ne peut être dissocié de la lutte contre le racisme, a estimé le représentant de l'Union africaine, exprimant l'espoir que la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage trouvera une place justifiée dans le cadre de la Conférence d'examen de Durban.

M. LARS NORDLANDER (Suède) a indiqué qu'il ne faudrait pas considérer le mandat sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants comme isolé d'autres mandats du Conseil des droits de l'homme. Par ailleurs, la Suède encourage le Rapporteur spécial à effectuer des missions transrégionales, étant donné la nature géographique du phénomène. Il serait également nécessaire d'aborder aussi bien l'offre que la demande de ces atroces phénomènes.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a souligné que les États doivent faire preuve de cohérence: ils ne peuvent pas faire le plaidoyer de la coopération internationale comme moyen de permettre une jouissance pleine et effective des droits de l'homme au Conseil et, en même temps, adopter, au sein des organisations et des institutions financières internationales – notamment l'Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international – des positions qui entravent une telle coopération. Nous considérons que les gouvernements ont des «obligations extranationales de respecter, de protéger et de réaliser» dans les domaines économiques, sociaux et culturels à travers la coopération internationale, a insisté le représentant algérien. Il a en outre demandé à l'expert indépendant sur la solidarité internationale, M. Rizki, comment il entendait utiliser les contributions qui lui seront communiquées en réponse au projet de questionnaire qu'il a annexé à son rapport aux fins de l'élaboration d'un projet de déclaration sur le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni), se référant au mandat sur les formes contemporaines d'esclavage, a estimé que celui-ci remplissait véritablement une lacune dans le contexte des procédures spéciales des droits de l'homme malgré la reconnaissance générale du caractère odieux de cette pratique. Il s'est, en particulier, félicité de l'accent placé par la Rapporteuse spéciale sur le travail forcé, le travail domestique et l'exploitation du travail des enfants. À l'égard de cette dernière problématique, il a recommandé que la Rapporteuse spéciale porte son attention, en particulier, sur les pires formes de travail des enfants.

M. MARC SOMDA (Burkina Faso) a déclaré que le Burkina Faso ne manquera pas d'apporter sa contribution s'agissant notamment du projet de questionnaire envisagé par l'expert indépendant sur la solidarité internationale. Au sujet du rapport sur l'esclavage, le Burkina Faso connaît le travail des enfants malgré l'interdiction dans le Code du travail du travail forcé et obligatoire. Conformément à sa volonté d'œuvrer au bien-être des enfants, le Gouvernement a tenté de combattre les causes de ce phénomène. Concernant le phénomène de la vente d'enfants, le Burkina Faso connaît malheureusement ces pratiques indignes. En 2003, une loi a été adoptée pour lutter contre le trafic d'enfants et le Gouvernement procède à des campagnes de sensibilisation.

M. MOHAMMAD REZA GHAEBI (Iran) a notamment insisté sur le fait que, dans le cadre de la solidarité internationale, les États ont la responsabilité de s'abstenir de participer à toute décision émanant d'une organisation internationale qui serait de nature à faire obstruction à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement. Il est urgent d'élaborer plus avant des directives, des normes et des principes visant à promouvoir et protéger le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale, a poursuivi le représentant iranien. Il s'est par ailleurs dit convaincu que la promotion de la spiritualité et de la morale et des valeurs culturelles et religieuses, ainsi que le renforcement de la cellule de base que constitue la famille contribuerait grandement à l'élimination des différentes formes d'exploitation sexuelle des enfants.

M. IFEANYI E. NWOSU (Nigéria) a assuré que son pays s'oppose catégoriquement à toute forme contemporaine d'esclavage et a appelé les États à la mise en œuvre de mesures audacieuses pour éradiquer ce phénomène. Se référant au mandat du Rapporteur sur la solidarité internationale, le représentant du Nigéria a, par ailleurs, estimé qu'il était impératif que les partenaires développés tiennent leurs engagements pour aider les pays en voie de développement à réaliser les objectifs fixés dans le cadre de divers instruments internationaux.

MME HILLARY STAUFFER (Israël) a indiqué que son pays se félicite de la création d'un nouveau mandat sur les formes contemporaines d'esclavage. Israël est également heureux d'annoncer qu'en juillet 2008, le gouvernement a ratifié le Protocole de Palerme contre le trafic illicite de migrants (additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée) et le Protocole facultatif de la Convention sur les droits de l'enfant.

M. ENZO BITETTO GAVILANES (Venezuela) a souligné que la République bolivarienne du Venezuela a fait de la solidarité un des principes supérieurs de son ordre juridique. Au niveau international, la Constitution nationale stipule que la solidarité doit régir les relations internationales en tant qu'élément contribuant au progrès et au bien-être des peuples et à la promotion d'un développement humain intégral fondé sur une existence digne pour tous les individus et pour toutes les collectivités. Le Venezuela appréhende la solidarité comme une union d'intérêts et d'objectifs entre les États, mais une union motivée par une juste distribution des coûts et des charges conformément aux principes d'équité et de justice sociale, ce qui induit l'obligation d'offrir une aide et une assistance désintéressées aux personnes qui souffrent et qui se trouvent dans le besoin. Le modèle d'intégration que se propose de promouvoir le Venezuela dans la région latino-américaine n'est pas une union de marchés destinée à promouvoir les activités lucratives, mais une véritable intégration basée sur la complémentarité économique, la coopération entre les peuples, l'amitié et la solidarité, comme cela est le cas à travers de l'Alternative Bolivarienne pour les Amériques (ALBA).

MME MARÍA LOURDES BONÉ DADALT (Uruguay) se référant au rapport du Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a souligné que ce rapport constitue un point de départ, et pas un point d'arrivée. Elle a fait remarquer avec satisfaction que le rapport est l'un des seuls à évoquer des cas et des programmes concrets et s'est félicitée de cette approche.

MME SILVIA FERNÁNDEZ (Argentine) a déclaré que son pays a adopté des mesures pour lutter contre la vente et la prostitution des enfants, notamment en matière de prévention et pour sanctionner la traite des personnes. La loi prévoit des peines allant de 3 à 15 ans de prison. Un programme national de prévention et d'élimination de la traite des personnes a également été mis sur pied. Le Conseil national pour l'enfance et l'adolescence a aussi mis en place des programmes de «tourisme responsable».

Organisations non gouvernementales

MME DENISE BOYLE (Franciscain international, au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture - OMCT) s'est félicitée de l'accent qui a été mis par la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage sur les questions du travail des enfants, du travail forcé, du travail domestique et du servage. La représentante a par ailleurs dénoncé les privations arbitraires de liberté pratiquées à l'encontre des travailleurs migrants domestiques, y compris de la part d'employeurs qui bénéficient d'une immunité diplomatique en raison de leur statut. Quelles actions sont envisagées par la Rapporteuse spéciale pour mettre à jour les causes profondes de l'esclavage contemporain, telles que la pauvreté et la question de la demande, a par ailleurs demandé la représentante?

M. JORGE M. DIAS FERREIRA (New Humanity, au nom également du Bureau international catholique de l'enfance) a souligné, avec le Rapporteur spécial, le lien existant entre la solidarité internationale et la coopération internationale. Évoquant la nécessité d'une solidarité mondiale, il a noté qu'il serait important que l'expert indépendant étudie, dans son prochain rapport, la teneur de cette responsabilité.

MME CAROLINA AMADOR PÉREZ (Fédération des femmes cubaines) a indiqué que la solidarité dépasse toutes les frontières politiques et culturelles. Pour permettre à tous les peuples de jouir effectivement de la solidarité internationale, il faut renoncer aux politiques économiques néo-libérales actuelles qui se fondent sur la concurrence et l'égoïsme. La solidarité internationale est définie comme un droit des peuples et il convient de mettre en commun les efforts. En outre, le peuple cubain remercie les nombreux pays qui sont venus en aide à Cuba pour faire face aux catastrophes naturelles qui viennent de frapper le pays.

M. CALIXTO NAVARRO (Internationale démocrate de centre) a souligné que le respect des droits de l'homme, la coopération internationale et le développement sont étroitement liés. Le droit au développement est un droit inaliénable de tous les peuples, a-t-il rappelé, soulignant que les États doivent coopérer pour fournir une aide d'urgence lorsque cela s'impose. Le représentant s'est toutefois interrogé sur la manière dont la communauté internationale pouvait agir face aux pays qui limitent la fourniture d'une assistance à leurs populations lorsqu'ils sont victimes d'une catastrophe ou d'une situation d'urgence.

M. DAVID FERNÁNDEZ PUYANA (Fédération des associations pour la défense et la promotion des droits de l'homme), regrettant l'absence de l'expert indépendant sur la solidarité internationale, s'est toutefois réjoui du questionnaire qui avait été élaboré sur les «droits de troisième génération», et notamment le droit à la solidarité et le droit à la paix. Il a indiqué que son association procède actuellement à une réflexion sur le droit humain à la paix et a invité les acteurs concernés à s'associer à cette réflexion. Il a également mentionné l'atelier sur le droit des peuples à la paix organisé par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et appelé tous les États à y participer.

Réponses des titulaires des mandats sur l'esclavage et sur la vente d'enfants et la prostitution des enfants

MME GULNARA SHAHINIAN, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, a tenu à souligner qu'au sujet de ses méthodes de travail, la coopération avec tous les mandats est indispensable. À la question de savoir pourquoi certains domaines d'étude n'ont pas été pris en compte par son rapport, Mme Shahinian a expliqué que son mandat précise qu'il faut éviter de faire double emploi. Les efforts doivent donc être coordonnés. En matière de sensibilisation, beaucoup de travail a déjà été fait, notamment avec la création d'une page Internet et l'organisation de débats. Mme Shahinian a tenu à rappeler que la discrimination est une cause première de l'esclavage. En outre, la Rapporteuse spéciale a déclaré qu'étant donné l'importance de l'éducation s'agissant des questions se rapportant à son mandat, elle a indiqué son intention de collaborer avec le Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation. La Rapporteuse spéciale a aussi pris l'engagement de travailler avec la communauté des entreprises et des multinationales afin de voir comment de nouveaux mécanismes de surveillance ou de coopération pourraient être mis au point. Par ailleurs, Mme Shahinian a rappelé qu'elle se rendra prochainement au Bangladesh, en Ouzbékistan et au Brésil. La Rapporteuse spéciale envisage également de publier un ouvrage sur les bonnes pratiques afin de démontrer que le problème de l'esclavage peut être éliminé. Enfin, si Mme Shahinian n'a mentionné que trois domaines d'activité au sujet des formes d'esclavage, elle tient à préciser qu'il s'agit de domaines prioritaires et non exclusifs. Mme Shahinian a conclu a rappelant que l'importance aujourd'hui du phénomène de l'esclavage domestique.

MME NAJAT M'JID MAALA, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a remercié tous les pays qui se sont exprimés pour les encouragements qu'ils lui ont adressés. Elle a également remercié les pays qui ont largement plaidé en faveur d'une plus large ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qui traite de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants. Mme Maala a admis que l'analyse des causes des différents phénomènes relevant de son mandat ne va pas être simple; mais cette analyse reste indispensable pour pouvoir mettre en place des stratégies de prévention. La Rapporteuse spéciale a en outre souligné que les visites qu'elle envisage d'effectuer s'inscrivent dans la continuité, comme en témoigne le fait que la première de ces visites avait déjà été programmée par son prédécesseur.


Évaluation du mandat sur les déversements illicites de déchets toxiques

Présentation

Le Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme, M. Okechukwu Ibeanu, a fait une déclaration concernant son mandat en début de séance, ne pouvant être présent à la fin de la réunion de cet après-midi.

M. KABLAN PORQUET (Côte d'Ivoire), intervenant à titre d'auteur d'un projet de résolution sur le mandat à l'examen, a souligné l'innocence des victimes de déversement illicite de produits nocifs et de déchets toxiques. Il souligné qu'il était indispensable de renforcer les normes internationales applicables en matière de mouvements de déchets toxique, ainsi que les législations nationales et les capacités des États à faire face à ce type de violations. Il faut en outre assurer une allocation adéquate des ressources financières, techniques et humaines au titulaire de ce mandat. Le représentant ivoirien a appelé les pays développés à ne pas considérer les nations en développement comme une décharge leur permettant de se débarrasser à bon compte de produits dangereux.

Débat

MME SIDONIE THOMAS (France au nom de l'Union européenne) a rappelé l'importance qu'elle attache aux questions relatives aux mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques. L'Union européenne soutient l'appel du Rapporteur spécial lancé à tous les États pour qu'ils envisagent de ratifier les instruments existants et de les mettre en œuvre. L'Union européenne considère que ce mandat de Rapporteur spécial devrait se concentrer clairement sur les questions des droits de l'homme et ne pas s'égarer au-delà de la compétence du Conseil en se penchant sur des questions qui relèvent d'autres instances des Nations Unies. En outre, l'Union européenne continue d'être préoccupée par le fait que certains aspects de ce mandat vont au-delà du cadre légal international agréé pour les droits de l'homme. L'Union européenne ne considère pas que les compagnies multinationales, tout comme les acteurs non étatiques, ont un statut équivalent à celui des États. Néanmoins, l'Union européenne continue de coopérer avec le mandat. Dans ce contexte, elle aimerait demander au Rapporteur spécial quelles mesures prioritaires les États devraient prendre pour limiter le risque lié aux mouvements et déversements de produits et déchets toxiques et dangereux. Au sujet de la demande du Rapporteur spécial d'étendre son mandat en examinant tous les mouvements de produits et déchets toxiques, plutôt que de se limiter au seul trafic illégal, la préférence de l'Union européenne se porte très nettement sur la poursuite du mandat sur le trafic illégal, notamment en raison du fait que c'est avant tout dans ce domaine que les droits de l'homme risquent d'être affaiblis et violés.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) s'est dit satisfait par le travail effectué par le Rapporteur spécial sur les déchets toxiques, M. Ibeanu. Le déversement de déchets toxiques constitue une grave menace pour les droits de l'homme, y compris pour le droit à la vie, a-t-il souligné. Le travail effectué par M. Ibeanu a abordé la problématique sous tous ses aspects, s'est-il réjoui. Il a estimé que ce mandat doit permettre au Rapporteur spécial de se pencher sur les cas de personnes décédées suite à des déversements de déchets toxiques, sur les activités des sociétés transnationales entraînant de tels déversements ainsi que sur le problème de l'aide aux victimes. Le terme «illicite» figurant à l'heure actuelle dans le mandat du Rapporteur spécial cantonne ce mandat aux déversements illicites et peut entraver les travaux de M. Ibeanu, a fait observer le représentant nigérian. Ce mandat est celui qui reçoit le moins de soutien financier de la part du système des Nations Unies et il faut que cela change, a-t-il ajouté.

MME MERCY YVONNE AMOAH (Ghana) s'est dite préoccupée du financement inapproprié accordé à ce mandat qui concerne directement la question essentielle de l'accès aux ressources. Elle a également exprimé, au nom du Ghana, le souhait que ce mandat soit élargi pour comprendre toutes les conséquences du déversement et mouvements de produits et déchets toxiques et nocifs sur la jouissance des droits de l'homme.

MME ENCYLA M. SINJELA (Zambie) a déclaré que son pays soutient l'élargissement du mandat du Rapporteur spécial sur la question des déversements de déchets toxiques et dangereux.

M. NELSON SABOGAL (Programme des Nations Unies pour l'environnement, PNUE) a fait part de ses sincères remerciements au Rapporteur spécial sur les déchets toxiques, M. Ibeanu, pour sa participation au récent forum de haut niveau qui s'est tenu dans le cadre de la neuvième réunion des États parties à la Convention de Bâle. Les déchets doivent être gérés de manière à éviter des conséquences graves sur l'environnement et les modes de subsistance, a-t-il souligné. Il existe un lien étroit entre la mise en œuvre de la Convention de Bâle et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, a insisté le représentant du Programme des Nations Unies pour l'environnement.

M. LARBI DJACTA (Algérie), exprimant son soutien au mandat du Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme, a estimé que ce mandat gagnerait à être renforcé et élargi afin de prendre en compte toutes les situations conduisant à des violations des droits de l'homme. Le représentant de l'Algérie a, par ailleurs, soutenu l'appel du Groupe africain en vue de l'augmentation des ressources allouées à ce mandat.

MME GENEVIÈVE JOURDAN (Association of World Citizens) a rappelé les effets négatifs sur la santé que ces déchets produisent sur les populations, et notamment sur les populations autochtones. Elle a souligné le terrible impact sur la santé des populations que peuvent produire les déversements de déchets toxiques.

Conclusion

M. KABLAN PORQUET (Côte d'Ivoire) a admis que la question des déchets toxiques est traitée par d'autres instances, notamment dans le cadre de la Convention de Bâle. Mais cette dernière n'est pas à même de garantir tous les droits fondamentaux qui pourraient être violés du fait de déversements de déchets toxiques, a-t-il fait observer. Pour cela, le Conseil des droits de l'homme reste le forum approprié, a-t-il insisté.


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