CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: DÉBAT SUR LES
SITUATIONS DE DROITS DE L'HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

Le Conseil des droits de l'homme s'est penché, cet après-midi, sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention après avoir conclu un débat sur le cas spécifique du Soudan. À l'issue de ce débat, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, Mme Sima Samar, a souligné que le Gouvernement soudanais doit s'engager sur le plan politique en organisant des enquêtes sur tous les crimes commis dans le pays et en poursuivant leurs auteurs en justice. S'il n'a rien à cacher, le Gouvernement soudanais ne devrait pas demander la fin du mandat, a estimé Mme Samar, ajoutant que la situation des droits de l'homme au Soudan reste critique, surtout au Darfour.

Dans le cadre du débat général sur l'ensemble des situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, nombre de délégations ont évoqué les situations qui prévalent au Myanmar, au Soudan, à Sri Lanka, en République démocratique du Congo, en Iran, au Zimbabwe, en Afghanistan, en Iraq, en République populaire démocratique de Corée, au Bélarus, en Somalie, en Ouzbékistan et au Cachemire. Ont également été évoqués à maintes reprises les événements récents en Géorgie. Une délégation a dénoncé les violations de droits de l'homme en France, au Royaume-Uni, au Canada et aux États-Unis, en particulier contre les minorités musulmanes. Certains intervenants ont salué la récente libération de tous les prisonniers politiques au Bélarus.

Au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes, le Chili, suivi par Cuba et par le Venezuela, a exprimé sa solidarité avec le processus démocratique en Bolivie, précisant qu'il rejetait toute tentative de renversement de ce processus et de l'ordre juridique et institutionnel établi dans ce pays. La Bolivie a attiré l'attention du Conseil sur les événements violents dont les groupes civils armés et les opposants au Gouvernement bolivien se sont rendus coupables ces derniers jours, provoquant la mort de plus de 25 personnes et des dizaines de blessés, parmi lesquels de nombreuses femmes et des enfants, tous d'origine autochtone. La délégation a demandé au Conseil et à la communauté internationale en général de condamner cette tentative de «coup civil» et d'exprimer leur soutien au Gouvernement légitime et démocratiquement constitué de Bolivie.

Au titre de son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, le Conseil a entendu des déclarations des représentants des États membres suivants: France (au nom de l'Union européenne), Chili (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Fédération de Russie, Pakistan, Japon, Ghana, Suisse, Canada, Bolivie, Cuba, Pays-Bas et Royaume-Uni. Les délégations observatrices suivantes ont également pris la parole: République tchèque, Géorgie, Ligue des États arabes, Lettonie, Irlande, Yémen, Roumanie, Émirats arabes unis, Pologne, Belgique, Lituanie, Estonie, République démocratique du Congo, Kazakhstan, Kirghizistan, Iraq, Bélarus, Venezuela, Iran, Ouzbékistan, Centre Europe Tiers-Monde - CETIM (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Fédération syndicale mondiale; et la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) et l'Union internationale humaniste et laïque (au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial et Centre for Enquiry).

Les représentants des pays suivants sont intervenus dans le cadre du débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan: Suisse, Jordanie, Arabie saoudite, Bahreïn, Tunisie, Australie, Ouganda, Qatar, Malaisie et Iran. Ont également fait des déclarations les représentants des organisations non gouvernementales suivantes: Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH, (au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture); Human Rights Watch; Commission internationale de juristes; Amnesty International; et Femmes Africa Solidarité.


Demain matin, à 10 heures, le Conseil reprendra son débat général sur les situations de droits de l'homme qui requièrent son attention, après quoi il entendra les présentations orales des rapports de son Comité consultatif et de son Forum social. Il tiendra ensuite des débats généraux sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme et sur l'Examen périodique universel.


Fin du débat sur la situation des droits de l'homme au Soudan

MME MURIEL BERSET (Suisse) s'est dite inquiète de la poursuite des violations des droits de l'homme au Soudan. Le rapport fait état de la condamnation à mort de 30 personnes lors des attaques menées contre Omdurman. La Suisse est aussi préoccupée par le renforcement des restrictions à la liberté d'expression, notamment par la censure à laquelle la presse est confrontée. La Suisse s'inquiète également de l'enrôlement d'enfants soldats dans les groupes armés qui combattent au Soudan. La Suisse partage la préoccupation de la Rapporteuse spéciale face à la dégradation constante de la situation sécuritaire et au rétrécissement de l'espace humanitaire au Darfour. La Suisse soutient l'appel de la Rapporteuse spéciale pour que les violations des droits de l'homme fassent l'objet d'enquêtes systématiques et pour que les responsables soient traduits en justice. Toutefois, le rapport mentionne des signes positifs, notamment dans le domaine de la réforme institutionnelle et légale. Dans cet esprit, la Suisse se prononce en faveur de la prolongation du mandat de rapporteur spécial, mandat qui nous permettra de poursuivre la coopération engagée avec les autorités soudanaises pour améliorer la situation des droits de l'homme au Soudan. Pour conclure, la Suisse aimerait savoir quels seront, sous l'angle des droits de l'homme, les principaux défis qui vont se poser en relation avec les élections de 2009.

M. BASHAR ABU TALEB (Jordanie) a déclaré qu'il félicite le Soudan de son attitude positive dont témoigne l'application des accords de paix parmi bien d'autres exemples. Le déploiement de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) va dans la même direction et prépare le retour des déplacés internes du Darfour. Ces efforts consolident la situation des droits de l'homme dans le pays et il serait profitable de développer cette attitude positive.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a souscrit aux déclarations faites par le Maroc, au nom du Groupe arabe, et par le Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique. Le représentant saoudien a relevé la coopération sans précédent du Soudan avec le Conseil telle que reflétée lors de la session extraordinaire que cet organe a consacrée à la situation dans ce pays. L'Arabie saoudite juge nécessaire que la communauté internationale respecte ses engagements en ce qui concerne l'assistance technique à fournir à l'Opération hybride Union africaine-ONU afin qu'elle accomplisse la tâche qui lui a été assignée. L'Arabie saoudite appuie donc les efforts déployés par le Gouvernement soudanais pour promouvoir et protéger les droits de l'homme.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a salué l'évolution récente de la situation au Soudan, qui contribue à la paix et la sécurité. Le meilleur moyen pour parvenir à la paix est la poursuite du dialogue. Bahreïn appuie les efforts du Soudan pour respecter ses engagements et demande à la communauté internationale de poursuivre sa coopération avec le Soudan et de lui apporter son assistance financière et technique.

M. ALI CHERIF (Tunisie) a examiné le rapport sur la situation des droits de l'homme au Soudan avec attention et insiste sur l'importance pour le pays de poursuivre les consultations et le dialogue afin de consolider la paix au Darfour. Les efforts importants déployés pour assurer la sécurité des villes du Darfour sont appréciables et méritent d'être poursuivis. Mais la poursuite des violences contre les civils confirme la nécessité de renforcer la protection des civils et la Tunisie appelle la communauté internationale à respecter ses engagements en renforçant l'assistance à ce pays. Le représentant a également relevé le rôle positif joué par Ligue arabe et l'Union africaine dans la région.

M. GUY O'BRIEN (Australie) a relevé la persistance de problèmes au Soudan, comme le souligne le rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Samar, s'agissant en particulier de l'impunité qui perdure dans ce pays. La crise en cours au Darfour et son coût humanitaire sont sources de préoccupations permanentes pour l'Australie, a-t-il poursuivi. L'Australie lance un appel à toutes les parties afin qu'elles œuvrent à une solution politique viable le plus rapidement possible. L'Australie estime qu'il est en outre crucial qu'un accord de paix complet entre le Nord et le Sud du Soudan soit mis en œuvre.

MME CISSY HELEN TALIWAKU (Ouganda) a salué certaines évolutions positives intervenues récemment au Soudan pour mettre en œuvre certains aspects de l'Accord de paix. Toutefois, la situation dans le pays reste préoccupante. La force hybride ne pourra mener à bien son mandat sans l'appui nécessaire par la communauté internationale. La communauté internationale doit donc se montrer à la hauteur de ses obligations. L'Ouganda estime que chaque mandat par pays devrait être revu par rapport à la situation qui existe sur le terrain.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar) a salué la coopération du Soudan avec la communauté internationale, notamment en acceptant le déploiement de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, ce qui devrait permettre de stabiliser la situation. Le Soudan a également honoré ses obligations pour améliorer la situation humanitaire et assurer la sécurité des civils. Le représentant qatarien a rappelé qu'il faut tenir compte du défi important que constitue le Darfour et rappelé que le rôle du Rapporteur spécial s'arrête au moment où son mandat a été dûment accompli.

M. JOHAN ARIFF ABDUL RAZAK (Malaisie) s'est dit encouragé par le fait que le Gouvernement du Soudan a offert sa coopération aux Nations Unies, notamment aux mécanismes de droits de l'homme et à la Rapporteuse spéciale, Mme Samar. Des mesures ont commencé à être prises pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe d'experts sur le Darfour, a-t-il en outre souligné. Reconnaissant les nombreux défis qui restent néanmoins à relever au Soudan, le représentant malaisien a demandé aux Nations Unies d'allouer les fonds nécessaires à cette fin.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a tenu à féliciter le Soudan pour ses efforts. L'Iran espère que ces mesures amélioreront la situation des droits de l'homme au Soudan. L'Iran estime que ces mesures positives doivent être reconnues et encouragées par la communauté internationale.

Organisations non gouvernementales

MME SIMIA AHMADI (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH, au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture) a déclaré que les violations graves se poursuivent au Darfour, y compris des lapidations de femmes et des arrestations arbitraires. Les nouveaux tribunaux mis en place agissent eux aussi en dépit des principes des droits de l'homme et l'impunité est encore accordée aux représentants de l'État. La représentante a demandé au Soudan de continuer à coopérer avec la communauté internationale et d'œuvrer pour qu'il soit mis fin au harcèlement des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) s'est dite vivement préoccupée par la situation des droits de l'homme au Soudan et a encouragé le Conseil à maintenir le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. La représentante a dénoncé les attaques menées contre les civils au Darfour, dont l'une a fait plus d'une centaine de victimes en une seule journée. En décembre 2007, a-t-elle rappelé, les membres du Conseil ont refusé de proroger le mandat du Groupe d'experts sur le Darfour, octroyant à la Rapporteuse spéciale la tâche de veiller à la mise en œuvre des recommandations de ce Groupe. Le Conseil doit continuer de s'intéresser au Soudan et maintenir le mandat de la Rapporteuse spéciale, a conclu la représentante.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a attiré l'attention sur la situation des femmes et des enfants qui continuent de souffrir de violations de droits de l'homme. Aucune législation n'a été adoptée pour augmenter les pouvoirs des renseignements afin de recueillir davantage d'informations. Le représentant a rappelé que l'impunité qui continue d'avoir cours au Soudan est intolérable et contraire au droit. Sur ce sujet, il a souhaité savoir de quelle manière la Rapporteuse spéciale coopère avec le Groupe d'experts.

MME CLARA PALLANCH (Amnesty International) a déclaré qu'elle appuie les recommandations du rapport de la Rapporteuse spéciale. Les violations de droits de l'homme comme la torture et les mauvais traitements continuent à être fréquentes au Soudan. Des personnes arrêtées sont ainsi souvent tenues au secret par les autorités. De nombreux journaux sont censurés et, au Darfour, les violations de droits de l'homme et du droit Humanitaire restent courantes. Il est important de renouveler le mandat de rapporteur spécial dans ce contexte, dont le titulaire devra se pencher plus particulièrement sur la justice et les mesures prise pour que les auteurs des crimes au Darfour soient traduits en justice, de même que sur les mesures prises pour améliorer le droit d'expression et la liberté de la presse.

MME BINETA DIOP (Femmes Africa Solidarité) a déclaré appuyer les recommandations de la Rapporteuse spéciale. Toutes les parties prenantes doivent tenir compte du besoin de sécurité des femmes. En outre, les efforts faits pour consolider la paix au Darfour doivent tenir compte de la spécificité de la situation.

Conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME SIMA SAMAR, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, a souligné que la plupart des questions qui lui ont été posées trouvent leur réponse dans le rapport qu'elle a présenté au Conseil pour la présente session. Aussi, a-t-elle invité toutes les délégations à se référer à ce rapport (A/HRC/9/13 et Add.1).

Mme Samar a ensuite souligné que le Gouvernement du Soudan doit s'engager sur le plan politique; il doit organiser des enquêtes sur tous les crimes commis dans le pays et poursuivre leurs auteurs en justice. Le Gouvernement doit prendre une position plus ferme pour mettre un terme à la culture de l'impunité, a-t-elle insisté. La communauté internationale et l'ONU doivent soutenir la Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour pour qu'elle puisse s'acquitter de son mandat; elles doivent également protéger les travailleurs humanitaires. Il n'y a pas de contradiction entre le mandat de la Rapporteuse spéciale et celui des représentants du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur le terrain, a fait observer Mme Samar.

S'il n'a rien à cacher, le Gouvernement soudanais ne devrait pas demander la fin d'un mandat, car ce mandat ne fait nuit pas à la situation dans le pays, a souligné la Rapporteuse spéciale. Il est important de conserver ce mandat, car il relève de la responsabilité de chacun de protéger les droits de l'homme. Nous devons travailler tous ensemble avec le Soudan pour assurer la mise en œuvre des recommandations des mécanismes antérieurs, notamment du Groupe d'experts sur le Darfour. «Je crois que la situation des droits de l'homme au Soudan est critique, surtout au Darfour», a insisté Mme Samar. Nous devons accepter les faits et ne devons pas nier cette situation critique, a-t-elle conclu.


Débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui appellent l'attention du Conseil

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France au nom de l'Union européenne et d'autres pays européens) a déclaré que certaines situations méritent une attention particulière en raison de leur urgence. C'est le cas, notamment, du Myanmar, dont la population est confrontée à une situation extrêmement difficile après le passage d'un cyclone. Les Nations Unies devraient s'atteler à assurer que l'aide humanitaire peut atteindre les victimes. L'Union européenne appelle aussi les autorités birmanes à améliorer la situation des prisonniers politiques en conformité avec les conclusions du Rapporteur spécial. Au Soudan, particulièrement au Darfour, la situation reste extrêmement préoccupante, les droits de l'homme et le droit international humanitaire y étant souvent bafoués. La situation ne s'est pas améliorée depuis le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial en 2007 et l'Union européenne est favorable à une prolongation de son mandat.

En République populaire démocratique de Corée, la situation de droits de l'homme ne connaît aucune amélioration et les sanctions sévères imposées aux citoyens qui ont tenté de quitter le pays sont préoccupantes. Le conflit interne de Sri Lanka offre aussi un terrain propice à la détérioration de la situation des droits de l'homme; des cas d'enlèvements, de disparitions et d'exécutions arbitraires sont fréquents et les atteintes à la liberté d'expression sont également inquiétants. Malgré la coopération du Gouvernement de la République Démocratique du Congo avec la Cour pénale internationale des violations des droits de l'homme se poursuivent aussi. Cela est également le cas de l'Iran où le nombre de personnes exécutées, y compris des mineurs, est en augmentation et où les minorités religieuses et ethniques sont victimes de discrimination, de même que les femmes et où la liberté d'expression est sévèrement retreinte. L'union européenne est également fortement préoccupée par la poursuite des violences au Zimbabwe qui se traduit par des déplacements massifs de population, saccages et assassinats. Elle espère que l'accord trouvé entre le Gouvernement et l'opposition permettra d'y mettre fin. Finalement, Les évènements dramatiques au Zimbabwe ont ouvert le champ à des violences et à une situation d'insécurité et l'Union européenne invite les parties concernées à assurer le libre accès à l'aide humanitaire.

M. CARLOS PORTALES (Chili au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a indiqué que les États appartenant à son groupe manifestent leur solidarité avec le Gouvernement bolivien. Ces pays expriment leur vive préoccupation face au massacre du 11 septembre dans le département amazonien de Pando (où au moins 30 paysans partisans d'Evo Morales sont tombés dans une embuscade) et demandent qu'une enquête impartiale puisse se dérouler afin de faire le jour au plus vite sur cet événement et afin que l'impunité ne prévale pas. Par ailleurs, le Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes réitère les appels pour que cessent les actes de violence et de mépris de l'ordre juridique établi. Le Groupe appuie la demande faite par la Bolivie au Haut-Commissariat pour qu'il continue de suivre la situation des droits de l'homme en Bolivie afin notamment d'empêcher l'impunité.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a rappelé que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, avait elle-même déclaré, à l'ouverture de la session, que la crédibilité du travail en faveur des droits de l'homme dépend du rejet de la politique des deux poids, deux mesures. Il est inadmissible de dépeindre des États comme des voyous en matière de droits de l'homme alors que des violations massives de droits de l'homme commises dans d'autres États sont totalement passées sous silence, a-t-il souligné. Le représentant russe a fait observer que la Géorgie avait été proclamée par certains, en Occident, «jeune démocratie modèle» alors que la récente agression de la Géorgie contre l'Ossétie du Sud est la conséquence logique de l'attitude de longue date de Tbilissi vis-à-vis du peuple ossète. Ce n'est que grâce à des mesures militaires qu'un génocide et un nettoyage ethnique à grande échelle ont pu être évités, a souligné le représentant russe. Il s'est dit particulièrement préoccupé par les situations qui prévalent en Afghanistan et en Iraq, où les meurtres de civils sont devenus monnaie courante. Il semble que le Conseil devrait sérieusement envisager de restaurer les mandats des procédures spéciales concernant ces deux pays, a-t-il estimé.

M. IMRAN AHMED SIDDIQUI (Pakistan) a déclaré que le droit à l'autodétermination est au cœur des droits de l'homme et figure donc aussi au cœur de nombreux instruments et documents des Nations Unies. Les peuples du Jammu-et-Cachemire sont privés de ce droit avec, en corollaire, des violations des autres droits de l'homme. Les viols, détentions arbitraires, violences diverses et assassinats sont légion dans cette région. Il faut rappeler à l'Inde son devoir envers les populations du Jammu-et-Cachemire. Un dialogue est entamé afin d'améliorer la situation quotidienne de celle-ci, mais la solution définitive sera obligatoirement politique.

M. MAKIO MIYAGAWA (Japon) a déclaré que le Japon a toujours envoyé des signes d'encouragement au peuple du Myanmar. Si le Japon a été témoin d'efforts déployés par le Gouvernement, des préoccupations subsistent et le Myanmar doit coopérer avec la communauté internationale. Au sujet de la République populaire démocratique de Corée, aucune amélioration n'est visible, notamment s'agissant de la question des enlèvements; ce pays doit cesser son refus persistant d'une visite du Rapporteur spécial. À Sri Lanka, le Japon est encouragé par les mesures positives récentes qui incluent notamment un Plan national d'action pour les droits de l'homme. Concernant les enquêtes devant la Commission présidentielle, il convient de présenter au plus vite les résultats. Le Japon restera attentif à la situation des droits de l'homme à Sri Lanka. Enfin, s'agissant du Zimbabwe, le Japon se félicite de l'accord conclu sur le partage du pouvoir; il demeure toutefois préoccupé par la situation et encourage le Zimbabwe à progresser dans les domaines économiques et sociaux.

MME MERCY YVONNE AMOAH (Ghana) a relevé avec satisfaction les progrès réalisés dans différents domaines au Soudan et a encouragé le Gouvernement à continuer à relever les énormes défis auxquels il reste confronté. Un examen attentif du rapport présenté par la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, Mme Samar, révèle de nombreux cas de violations graves des droits de l'homme, a toutefois poursuivi la représentante ghanéenne. Les violations persistent de la part de toutes les parties au conflit, qui ne parviennent pas à protéger les populations civiles, a-t-elle souligné. Pas même le personnel des Nations Unies n'est épargné par ces attaques, a-t-elle insisté. Elle a appelé le Gouvernement soudanais à redoubler d'efforts pour appliquer les recommandations du Groupe d'experts et accélérer la mise en œuvre de l'Accord global de paix.

M. ROBERTO BALZARETTI (Suisse) a déclaré que la situation à l'est de la République démocratique du Congo reste préoccupante, notamment dans les Kivu, où La violence généralisée a eu pour conséquences des nouveaux déplacements de population; vu l'urgence de la situation, la Suisse souhaite une nouvelle visite de la Représentante spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences. Au Zimbabwe, les autorités du nouveau Gouvernement d'unité nationale doivent mettre un terme aux pratiques violentes à l'égard de l'opposition politique. Au Kenya, grâce à la médiation du panel dirigé par M. Kofi Annan, il semble que le processus de règlement de la crise est en bonne voie; le pays mérite tout le soutien de la communauté internationale pour que ce processus porte pleinement ses fruits.

M. TERRY CORMIER (Canada) a déclaré que certaines situations nécessitent l'attention du Conseil, notamment la situation au Darfour où des actes de violence continuent de se produire en toute impunité. Le Canada exhorte le Conseil à continuer d'examiner activement la situation troublante des droits de l'homme au Soudan et, par l'intermédiaire du Rapporteur spécial, à travailler avec le Gouvernement soudanais pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Rapporteur spécial et le Groupe d'experts sur le Darfour. S'agissant du Zimbabwe, entre les élections de mars et de juin 2008, plus de 170 personnes ont été tuées, des milliers de personnes ont besoin de traitements médicaux et des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays. Le Canada appuie pleinement un rôle accru pour les Nations Unies afin de suivre la situation des droits de l'homme au Zimbabwe. En ce qui concerne la Géorgie, il convient de veiller au respect des droits de l'homme pour les personnes qui ont été déplacées dans le pays. En Iran, le respect des droits de l'homme se détériore; des mineurs sont régulièrement exécutés et des minorités religieuses et ethniques sont toujours réprimées. Le Canada est également préoccupé par la situation des droits de l'homme en Biélorussie et à Sri Lanka.

MME ANGÉLICA NAVARRO LLANOS (Bolivie) a dit apprécier la déclaration faite par le Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes concernant son pays. Elle a attiré l'attention du Conseil sur les événements violents dont les groupes civils armés et les opposants au Gouvernement bolivien se sont rendus coupables ces derniers jours, provoquant la mort de plus de 25 personnes et des dizaines de blessés, parmi lesquels de nombreuses femmes et des enfants, tous d'origine autochtone. En Bolivie, s'est produite une tentative de «coup civil» dans les départements de Santa Cruz, de Tarija, de Beni et de Pando – tentative qui a pris la forme d'une attaque et d'un saccage contre les institutions gouvernementales et d'une obstruction à l'exportation de gaz, sans parler des coupures de routes, des attaques perpétrées contre les forces de l'ordre et des violences visant les dirigeants des organisations qui défendent le processus démocratique. Cette tentative de «coup civil» contre le Gouvernement constitutionnel du Président Evo Morales Ayma – qui a obtenu 67,4% de suffrages lors du référendum du 10 août dernier – se produit en dépit des efforts réitérés du Gouvernement visant à freiner l'escalade de la violence à travers le dialogue sans conditions. La représentante bolivienne a demandé au Conseil des droits de l'homme et à la communauté internationale en général de condamner cette tentative de «coup civil» et d'exprimer leur soutien au Gouvernement légitime et démocratiquement constitué de Bolivie. La représentante bolivienne a également invité le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme à se rendre dans son pays.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a déclaré que l'esprit de coopération doit régner dans les débats du Conseil et que les fantômes du passé, à savoir la sélectivité et la pratique de deux poids deux mesures, devront être évités. Pour Cuba, les violations dans les pays du Nord à l'égard des migrants et de personnes soupçonnées de soutenir le terrorisme sont particulièrement préoccupantes. Cependant il a aussi attiré l'attention sur la situation préoccupante de la Bolivie où une oligarchie cherche à déstabiliser le Gouvernement du président Morales. Cuba dénonce l'ingérence des États-Unis; une solution devant être trouvée en Bolivie et son intégrité territoriale respectée.

MME SUSANNA TERSTAL (Pays-Bas) a souligné que la situation en République démocratique du Congo se détériore, particulièrement dans la partie orientale du pays. Des violences sexuelles répandues sont faites aux femmes et aux jeunes filles et l'impunité prévaut toujours. Les civils doivent être protégés. S'agissant du Zimbabwe, les Pays-Bas expriment l'espoir d'une évolution positive suite à la conclusion de l'accord entre le Gouvernement et l'opposition. En outre, Sri Lanka doit améliorer la situation des droits de l'homme et le Gouvernement doit collaborer avec les instances de suivi des droits de l'homme et revoir sa position sur une présence du Haut-Commissariat sur le terrain. Le Gouvernement doit aussi assurer un accès aux travailleurs humanitaires dans le nord du pays. En Iran, les Pays-Bas sont vivement préoccupés par l'exécution de mineurs, par les restrictions à la liberté d'expression et de la presse. En Somalie, les droits de l'homme et la situation humanitaire restent critiques. Les Pays-Bas se félicitent de la mission mise en place en Somalie par le Haut-Commissariat pour contrôler la situation des droits de l'homme sur le terrain. Enfin, en Érythrée, des milliers de prisonniers politiques sont détenus sans procès, a déploré le représentant néerlandais.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a déclaré que pour sa crédibilité internationale, le Conseil doit se concentrer sur les violations de droits de l'homme dans le monde entier et se concentrer sur les violations graves qui persistent dans de nombreux pays. À cet égard, le Royaume-Uni est préoccupé par les violations systématiques des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et demande à ce pays de collaborer avec le mandat de procédure spéciale le concernant. Le représentant britannique s'est en outre dit préoccupé par la persistance de la violence au Soudan, en particulier au Darfour, ainsi que par le nombre élevé d'exécutions en Iran, pays qui exécute plus de mineurs que le nombre total de mineurs exécutés dans le monde. Le représentant s'est par ailleurs dit préoccupé par les restrictions graves imposées à la liberté d'expression en Iran. La Fédération de Russie et la Géorgie doivent accepter des observateurs sur le terrain pour y vérifier les allégations graves de violations du droit humanitaire, a poursuivi le représentant britannique. Il a en outre fait part de ses préoccupations face aux violations graves des droits de l'homme qui se poursuivent en République démocratique du Congo et s'est dit extrêmement préoccupé par la situation des droits de l'homme au Zimbabwe. Il a en outre demandé la libération sans condition des deux mille prisonniers politiques au Myanmar.

Observateurs

M. TOMÁŠ HUSÁK (République tchèque) a déclaré que la détérioration de la situation au Darfour, avec des actes de violence contre les civils et travailleurs humanitaires, reste préoccupante, particulièrement la violence sexuelle commise à l'encontre des enfants. De même, il lui semble aussi préoccupant qu'aucune garantie ne soit donnée par l'Iran sur l'abandon de la forme d'exécution inhumaine que constituent les lapidations. L'existence des habitants du Myanmar reste très précaire et les opposants politiques tels que Aung San Suy Kyi, y sont toujours détenus, y compris ceux qui ont remporté les élections de 1990. Il a proposé qu'une commission d'enquête soit mise en place sur le thème des violations de droits de l'homme en Géorgie. Par contre, il s'est réjoui de la libération des prisonniers politiques en Bélarus, ce qui constitue un grand pas en avant sur le chemin du respect de droits de l'homme dans ce pays; il a exprimé l'espoir que cet effort sera étendu à d'autres droits tels que la liberté d'expression et d'association.

M. GIORGI GORGILADZE (Géorgie) s'est dit gravement préoccupé par le conflit armé déclenché sur son territoire par la Russie. Les forces militaires géorgiennes ont du recourir à la force pour assurer la légitime défense du pays, a affirmé le représentant. La Géorgie a toujours recherché une solution pacifique du conflit, et une solution pacifique devra prévaloir. La Géorgie déplore les souffrances infligées à la population civile et l'accroissement du nombre de personnes déplacées à l'intérieur du territoire. La Russie doit accorder un accès libre à l'aide humanitaire. Enfin, le représentant géorgien a rappelé la nécessité de mettre en place une enquête internationale.

M. SAAD ALFARARGI (Ligue des États arabes) a déclaré qu'il est évident pour qui suit de près la situation au Soudan que le Gouvernement déploie des efforts pour renforcer la protection des droits de l'homme dans le pays. Les journaux libres ont fleuri dans ce pays, a notamment souligné le représentant de la Ligue des États arabes. Il a rappelé que la Ligue a été parmi les premiers à aider le Soudan à résoudre la crise qui a surgi en 2004. Récemment, a-t-il précisé, la Ligue a mis sur pied un comité ministériel arabe chargé de promouvoir des pourparlers de paix entre les parties en conflit au Darfour.

M. JĀNIS MAŽEIKS (Lettonie) a souligné que le conflit militaire dans les régions séparatistes de la Géorgie a occasionné beaucoup de souffrances humaines. Il y a eu des récits de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Il semble essentiel d'assurer que les réfugiés et personnes déplacées pourront rentrer chez eux dans les plus brefs délais, c'est-à-dire dès que leur sécurité est assurée. Le fait que ceux qui détiennent le pouvoir ont déclaré s'opposer à un retour en masse des personnes d'origine géorgienne est inquiétante. La Lettonie considère que la protection de ressortissants établis à l'étranger ne peut aucunement être utilisée comme prétexte pour intervenir par une force disproportionnée. Le représentant letton a exprimé son plein soutien à l'intégrité territoriale de la Georgie.

M. DÁITHÍ Ó CEALLAIGH (Irlande) a déclaré être profondément préoccupé par la situation au Darfour. Toutes les parties au conflit doivent œuvrer à une solution pacifique. Au Myanmar, l'Irlande se félicite que le Rapporteur spécial ait pu visiter le pays en août dernier mais il n'existe aucune preuve qui atteste que le Gouvernement a fait quelque chose pour améliorer la situation des droits de l'homme. L'Irlande appelle aussi le Gouvernement birman à libérer les prisonniers politiques. Au sujet de Sri Lanka, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes ne bénéficient pas d'une protection suffisante. L'accès humanitaire au nord du pays est également encore trop difficile. Il ne peut y avoir de solution terroriste ou militaire aux problèmes qui divisent le pays. Seule une solution pacifique et négociée est possible. L'Irlande engage donc toutes les parties à mettre fin à la violence sans délai et à retourner en toute bonne foi à la table des négociations.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) s'est félicité de l'évolution de la situation obtenue par le Gouvernement du Soudan, qui s'emploie à améliorer la situation humanitaire pour protéger les civils. Il est indispensable de respecter la souveraineté et l'unité du Soudan, a-t-il ajouté. Il convient de veiller à ce qu'aucune tentative visant à politiser les principes de justice internationale ne serve à ébranler la stabilité d'un État, a insisté le représentant yéménite.

M. DORU ROMULUS COSTEA (Roumanie) a déclaré que la situation des personnes fuyant un conflit armé doit être un sujet de préoccupation pour le Conseil, à la lumière des nombreuses allégations de violations des droits de l'homme. Il s'est déclaré préoccupé par la situation dans laquelle se trouvent les réfugiés qui ont fui les combats en Géorgie, à l'approche de l'hiver, et en appelle au Conseil pour se pencher sur les cas de violations des droits de l'homme et pour assurer que l'aide humanitaire parvienne aux victimes.

M. ADEL ESSA HUR AL MAHRI (Émirats arabes Unis) a déclaré que le Gouvernement soudanais fait des efforts sincères et indéniables pour améliorer la situation des droits de l'homme. Le Soudan a manifesté à plusieurs reprises sa volonté de coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies. Ces efforts méritent le soutien de la communauté internationale pour rétablir la sécurité. Le Conseil des droits de l'homme doit faire confiance au Gouvernement soudanais.

M. ANDRZEJ MISZTAL (Pologne) s'est félicité de la libération récente de tous les prisonniers politiques par les autorités du Bélarus et a exprimé l'espoir que les prochaines élections parlementaires dans ce pays se dérouleront conformément aux normes internationales. Le représentant polonais a dit suivre avec beaucoup de préoccupations le conflit en Géorgie et son impact sur la situation des droits de l'homme sur le terrain; il a engagé toutes les parties au conflit à respecter le droit humanitaire et les droits de l'homme et à coopérer avec les organisations et organes compétents aux fins d'enquêter sur les violations de droits de l'homme et du droit international humanitaire perpétrées durant le conflit. Seule une solution pacifique de ce conflit, fondée sur les principes d'indépendance, de souveraineté et d'intégrité territoriale de la Géorgie, peut empêcher la résurgence de ces tragiques événements à l'avenir, a souligné le représentant polonais.

M. ALEX VAN MEEUWEN (Belgique) a déclaré qu'il est important que le Conseil exerce son mandat consistant à examiner les situations urgentes. Aucun pays n'est parfait, mais chacun est responsable de prendre les mesures nécessaires pour prévenir, condamner et éviter les violations des droits de l'homme. Les victimes se trouvent généralement parmi les plus vulnérables: en Iran, ce sont les femmes, les étudiants et les minorités religieuses; en République démocratique du Congo les femmes; en Iraq et en Afghanistan, la population civile. Les travaux du Conseil doivent être orientés en faveur des victimes et la lutte contre l'impunité doit donc rester une priorité. C'est seulement de cette façon que le Conseil remplira sa tâche de manière crédible et efficace.

M. EDUARDAS BORISOVAS (Lituanie) a estimé que les changements relevés au Bélarus peuvent être interprétés comme positifs, notamment la libération de prisonniers politiques et la coopération avec les observateurs internationaux en vue de la préparation des prochaines élections. Toutefois, dans un autre coin de cette région, nous avons assisté à des événements qui nous préoccupent. La reconnaissance unilatérale par la Russie de l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud ne violent pas seulement l'intégrité territoriale de la Géorgie mais compliquent également la situation des droits de l'homme en créant des territoires artificiels en dehors de tout système légal, et notamment en dehors d'un système de surveillance des droits de l'homme. La communauté internationale doit se saisir de cette situation en améliorant en priorité la situation humanitaire sur le terrain.

M. TÕNIS NIRK (Estonie) s'est dit extrêmement préoccupé par la situation humanitaire et des droits de l'homme de la population civile et des populations déplacées sur le territoire de la Géorgie. Il convient d'assurer l'accès des organisations humanitaires internationales à ces populations, a-t-il souligné. Il convient dans cette situation d'assurer un strict respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme, a-t-il insisté, soulignant que la situation humanitaire et la garantie d'un retour sûr aux personnes déplacées internes doivent rester une priorité.

M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a déclaré que la paix est un droit fondamental, mais qu'il est parfois difficile à assurer lorsque des groupes armés attisent la situation. La détérioration de la sécurité et des droits sociaux et économiques en République démocratique du Congo en résulte. Alors que le Gouvernement est frappé par un embargo d'importation d'armes, des bandes armées qui sévissent dans l'Est du pays sont approvisionnés par des trafiquants d'armes, probablement avec la complicité de certains marchands d'armes. La situation qui prévaut aujourd'hui résulte du comportement laxiste de la communauté internationale, estime le représentant congolais. Il en appelle pour cette raison à la communauté internationale et aux États ayant une influence sur les fractions armées impliquées afin de faire prendre conscience que la bonne volonté du Gouvernement congolais ne peut être mis à l'épreuve éternellement.

M. AMANZHOL ZHANKULIYEV (Kazakhstan) a souligné que les événements autour du conflit d'Ossétie du Sud constituent une alerte sérieuse pour le futur et la sécurité de cette région. Tous les États doivent avoir une approche objective de l'évaluation de la situation et éviter d'entreprendre des actions susceptibles de provoquer son aggravation. Nous soutenons le rôle actif de la Russie en assistance à la paix et à la coopération dans la région concernée. À l'heure actuelle, l'un des objectifs prioritaires est la livraison urgente de l'aide humanitaire et le rétablissement des conditions de vie normale de la population civile de la région. La communauté internationale doit prendre les mesures efficaces pour la normalisation de la situation dans le Caucase.

M. MUKTAR DJUMALIEV (Kirghizistan) a déclaré que la tragédie en Ossétie du Sud montre tout le danger que recèlent un accroissement de potentiel militaire et le recours à la force. Il a ajouté que l'attitude adoptée par la Fédération de Russie contribue à la paix et à la coopération dans le Caucase. Il a plaidé en faveur d'une sortie du conflit sur la base des six points du plan de paix.

M. OMER BERZINJI (Iraq) a exhorté le Soudan à poursuivre ses efforts pour renforcer le respect des droits de l'homme et pour sortir du conflit au Darfour. Le déploiement de forces internationales permettra d'assurer la stabilité dans cette région. La communauté internationale doit aussi s'engager sous forme d'assistance technique, afin d'aider le Soudan à se conformer aux recommandations du Conseil.

M. EVGENY LAZAREV (Bélarus) a souligné les violations croissantes des droits de l'homme en Ossétie du Sud. Le Bélarus souhaite que le conflit ne soit pas réglé par la force.

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela) a rappelé que le Gouvernement du Président bolivien Evo Morales Ayma a obtenu, lors d'un récent référendum, le soutien d'une large majorité du peuple de Bolivie. Ce Gouvernement s'est caractérisé par l'exercice d'une démocratie pleine, participative et garante des droits de l'homme, a-t-il ajouté. Or, d'obscurs intérêts étrangers s'efforcent d'appliquer à ce pays le manuel putchiste et déstabilisateur qui fut appliqué au Chili il y a 35 ans, a déploré le représentant vénézuélien. En Bolivie, prétendent liquider la démocratie ceux-là mêmes qui, toujours, s'opposent aux changements en Amérique du Sud; ceux-là mêmes qui ne veulent pas qu'un autochtone gouverne pour les autochtones un pays à majorité autochtone. Le représentant a lancé un appel au dialogue comme moyen de surmonter le conflit politique que vit actuellement le peuple bolivien.

M. MOHAMMAD REZA GHAEBI (Iran) a attiré l'attention sur la discrimination dont sont victimes les minorités musulmanes en Occident. L'islamophobie se répand dans les pays de l'Union européenne, comme le démontre une manifestation contre l'Islam prévue à Cologne le 20 septembre prochain. Des «charters du retour» décollent des aéroports de l'Union européenne afin d'expulser des étrangers vers des pays où ils risquent souvent d'être victimes de mauvais traitements. La France a adopté une série de lois discriminatoires, qui touche notamment l'accès à l'emploi pour les femmes appartenant aux minorités. Au Royaume-Uni, les droits de l'homme connaissent une érosion certaine par le biais de la législation sur la lutte contre le terrorisme, et ses forces armées se rendent coupables de violations du droit international humanitaire en Iraq et en Afghanistan. Au Canada, qui se rend coupable de discrimination à l'encontre de ses propres peuples autochtones, des enquêtes ont permis de démontrer que des violations tels que l'harcèlement des minorités religieuses étaient systémiques. Finalement le bilan des États-Unis est des plus médiocre sur son sol national comme à l'étranger. Le fait que le pays n'ait pas mis un terme à l'usage de la torture et des traitements dégradants lors d'interrogatoires à Guantanamo comme à Abu Ghraib démontre son manque de volonté pour conformer aux normes internationales en matière de droits de l'homme.

M. BADRIDDIN OBIDOV (Ouzbékistan) a souligné qu'avec la résolution 60/251 portant création du Conseil des droits de l'homme, les membres espéraient que les travaux au sein du Conseil soient fondées sur la coopération et le dialogue et non sur la sélectivité de l'examen des questions sur la base de deux poids deux mesures. L'Ouzbékistan se dit très étonné par la déclaration des Pays-Bas et de l'Irlande. Il n'y a aucune logique dans leurs affirmations. L'Ouzbékistan mène une politique de réformes juridiques depuis plusieurs années. Des lois ont été approuvées sur le système électoral avec des garanties strictes sur la protection des droits de l'homme. L'Ouzbékistan tient également à signaler des cas de discrimination raciale et religieuse aux Pays-Bas et en Irlande.

M. MALIK ÖZDEN (Centre Europe Tiers-Monde - CETIM, au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Fédération syndicale mondiale; et la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des paysans familiaux en Turquie, dont l'organisation en syndicat se heurte à des obstacles administratifs et ce, en violation des normes internationales relatives aux droits syndicaux. Les autorités turques manquent doublement à leurs obligations internationales car elles ne respectent ni ne protègent les droits de tous leurs citoyens. Le Conseil doit intervenir pour faire en sorte que les membres de l'organisation syndicale que se sont efforcés de mettre sur pied les paysans turcs ne soient plus menacés par des poursuites judiciaires arbitraires.

M. XAVIER CORNUT (Union internationale humaniste et laïque, au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; et Centre for Enquiry) a déclaré qu'aucune situation n'était plus urgente que celle du Darfour. L'attaque du camp de personnes déplacées de Kalma a eu lieu il y a quelques semaines seulement, 2 ans après que le Conseil des droits de l'homme se soit saisi de la situation du Darfour. Les victimes avaient cherché refuge contre le nettoyage ethnique dans le camp, qui s'est avéré ne pas pouvoir leur fournir une protection efficace. À la lumière de ces évènements, on est en droit de se demander s'il est toujours possible de coopérer avec un gouvernement tel que celui du Soudan, a conclu le représentant.