LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT ANNUEL SUR
L'INTÉGRATION D'UNE PERSPECTIVE SEXOSPÉCIFIQUE DANS SES TRAVAUX

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, le débat qu'il consacre chaque année à la question de l'intégration d'une perspective sexospécifique dans tous ses travaux et ceux de ses mécanismes, comprenant le bilan des progrès accomplis et des difficultés rencontrées, conformément à sa résolution 6/30 du 14 décembre 2007.

Le débat a été ouvert par Mme Navanethem Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, qui a souligné que, plus de dix ans après l'introduction formelle d'une perspective sexospécifique dans les travaux des Nations Unies, ces stratégies n'ont engendré que peu de résultats tangibles. Elle a appelé le Conseil des droits de l'homme à véritablement prendre en compte la dimension sexospécifique dans tous ses organes subsidiaires et ses procédures spéciales et à intégrer cette perspective dans toutes ses activités.

Les conférenciers étaient Mme Gulnara Shahinian, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage; M. James Anaya, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones; Mme Najat M'jid Maala, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants; et M. Sandeep Prasad, qui représentante l'organisation non gouvernementale Action Canada pour la population et le développement.

Le débat a été animé par Mme Clemencia Forero Ucros, Représentante permanente de la Colombie, qui, en conclusion du débat, a résumé les recommandations adressées aux titulaires de mandats et au Conseil en matière d'intégration d'une perspective sexospécifique dans leurs travaux. En ce qui concerne l'intégration de la perspective sexospécifique par les procédures spéciales en général, Mme Forero Ucros a relevé que des efforts en matière de sensibilisation et de production de matériel de promotion ont été préconisés. Dans le contexte des missions d'enquête dans les pays, les titulaires de mandats sont invités à adopter un cadre multisectoriel dans l'application d'une perspective sexospécifique et de présenter leurs rapports selon une approche sexospécifique pour alerter et soulever des questions qui nécessitent une attention particulière du Conseil. Il ressort également de la discussion que la présentation de rapports au Conseil des droits de l'homme devrait être l'occasion d'alerter ce dernier sur des problèmes émergeants dans ce domaine. Il a par ailleurs été souligné que le Conseil devrait envisager la création d'un mécanisme spécial pour examiner les législations discriminatoires à l'égard des femmes. Le Conseil doit aussi veiller, dans le cadre de l'Examen périodique universel, à ce que les pays adoptent des législations qui garantissent aux femmes la pleine jouissance de leurs droits.

Dans sa présentation, Mme Shahinian a notamment déclaré qu'il est essentiel de mettre en place une stratégie permettant d'évaluer les progrès de manière à ce que les hommes et les femmes puissent jouir de leurs droits de manière équitable. L'intégration de la perspective sexospécifique dans les travaux du Conseil implique notamment la mise au point d'un système de réaction rapide et d'une approche multisectorielle. Mme Shahinian a précisé que dans ses travaux, cette intégration joue un rôle vital puisque la discrimination contre les femmes est une cause profonde de l'esclavage.

M. Anaya a attiré l'attention sur la situation particulière des femmes autochtones, soulignant notamment qu'elles sont aujourd'hui bien moins impliquées que les hommes dans les prises de décision et le développement de leurs communautés. Ceci s'exprime notamment dans le domaine de l'accès à la propriété, aux ressources et à l'éducation.

Mme Maala a souligné que la pauvreté et la marginalisation sont à la fois des causes et des conséquences de la violence à l'égard des femmes et des jeunes filles. Les jeunes filles sont souvent victimes de violences sexuelles non seulement parce que ce sont des femmes mais en plus parce qu'elles sont jeunes et vulnérables. L'intégration de la dimension sexospécifique permet de mettre en exergue des facteurs de vulnérabilité essentiels, a conclu la Rapporteuse spéciale.

M. Prasad a pour sa part déclaré que la dimension sexospécifique ne signifie pas seulement qu'il faut intégrer les droits de femmes dans tous les domaines des droits de l'homme, mais exige une approche fondamentale d'égalité entre hommes et femmes. M. Prasad a estimé qu'il convenant de réfléchir selon quatre axes: le travail des titulaires de mandats, le système des procédures spéciales, la sélection des titulaires de mandat et le travail fait par le Conseil à l'appui des procédures spéciales.

Dans le cadre du débat qui a suivi ces présentations, les représentants des pays suivants sont intervenus: Chili (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), France (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Fédération de Russie, Cuba, Canada, Philippines, Slovénie, Suisse, République de Corée, Algérie, Oman, Norvège, Argentine, Nigéria, Chine, Jordanie, Mexique, Brésil, Japon, Azerbaïdjan, Maroc, Finlande, Thaïlande, Nouvelle-Zélande, Iran et Turquie. Les organisations non gouvernementales et internationales suivantes ont également pris part au débat: Human Rights Watch (au nom également d'Amnesty International; Fédération internationale des femmes diplômées des universités (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1); Fonds des Nations unies pour la population (FNAP); Development Alternatives with Women for a New Era; et la Fédération des femmes cubaines.


Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil entendra, dans le cadre du processus d'examen, de rationalisation et d'amélioration des mandats, le Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme. Il procédera ultérieurement au débat relatif à l'évaluation de ce mandat. Le Conseil entendra ensuite une présentation orale sur les travaux du Groupe de travail sur le droit au développement, avant de conclure le dialogue interactif commencé mercredi dernier sur les travaux de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage et de la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.


Débat annuel sur l'intégration d'une perspective sexospécifique dans les travaux du Conseil

Déclarations liminaires

MME NAVANETHAM PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a affirmé que la question de la prise en compte d'une perspective sexospécifique constitue une priorité essentielle pour le Haut-Commissariat. La Haut-Commissaire a fait valoir qu'elle est une militante de longue date pour les droits des femmes et l'égalité entre hommes et femmes. Elle a notamment relevé que, dans le cadre du Tribunal pénal pour le Rwanda, elle avait contribué à faire reconnaître que le viol constitue un moyen de perpétrer des crimes de guerre. La Haut-Commissaire a encore noté que son expérience lui avait appris que l'égalité et la non-discrimination ne sont pas des fins en soi, mais sont néanmoins essentiels pour la réalisation d'un développement humain durable. Elle a aussi déclaré avoir appris que le changement n'est pas le fait d'aspirations individuelles, mais d'un travail collectif visant à réaliser un travail concret. Tout en évoquant les progrès accomplis dans le développement et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à établir l'égalité entre hommes et femmes, Mme Pillay a souligné qu'il restait encore beaucoup à faire. Les femmes dans le monde entier se trouvent parmi les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées de la société, a-t-elle rappelé.

Les rôles attribués à chacun des sexes sont profondément ancrés dans chaque culture, mais sont appelés à évoluer avec le temps, a déclaré la Haut-Commissaire, soulignant la nécessité de n'épargner aucun effort pour convaincre les États d'abroger les lois et traditions qui contribuent à maintenir des inégalités entre les hommes et les femmes. Plus de 10 ans après l'introduction formelle d'une perspective sexospécifique dans les travaux des Nations Unies, ces stratégies n'ont engendré que peu de résultats tangibles, a regretté Mme Pillay, appelant le Conseil des droits de l'homme à véritablement prendre en compte la dimension féminine dans tous ses organes subsidiaires et ses procédures spéciales et à intégrer cette dimension dans toutes ses activités.

MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie), modératrice du débat, a insisté sur trois notions auxquelles elle attache une importance particulière dans le cadre de cette discussion sur l'intégration d'une perspective sexospécifique, à savoir les notions de protection, de participation et d'attention différenciée. S'agissant de cette dernière notion, elle a précisé qu'il s'agit de tenir compte des besoins particuliers des femmes en matière de droits de l'homme. Mme Forero Ucros a par ailleurs rappelé que le Conseil a reçu mandat de l'Assemblée générale pour se pencher sur les questions de sexospécificité. Suite au succès de la première discussion sur cette question qu'il a tenue en septembre dernier, le Conseil a décidé, par sa résolution 6/30, qu'il tiendrait chaque année une discussion interactive sur les questions de sexospécificité, a rappelé Mme Forero Ucros.

Présentations

MME GULNARA SHAHINIAN, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, a déclaré qu'il est essentiel de mettre en place une stratégie permettant d'évaluer les progrès de manière à ce que les hommes et les femmes puissent réaliser leurs droits de manière équitable. L'intégration d'une perspective sexospécifique dans les travaux du Conseil nécessite la mise en place d'un système global qui tienne compte des aspects culturels et religieux. La mise en place d'un tel processus dans le cadre des travaux du Conseil des droits de l'homme est gratifiante mais lourde de responsabilités. Cela signifie notamment la mise au point d'un système de réaction rapide et l'adoption d'approches multisectorielles. Un tel débat est aussi l'occasion d'élaborer des stratégies communes. Il faut sortir cette question de l'isolement. Le Conseil doit exiger que la perspective sexospécifique soit pleinement intégrée dans ses travaux. Mme Shahinian a précisé que dans ses propres travaux, la prise en compte de la dimension sexospécifique joue un rôle vital puisque la discrimination contre les femmes est une des causes profondes de l'esclavage.

Les traditions culturelles et les habitudes exigent une approche sexospécifique au niveau politique, a poursuivi la Rapporteuse spéciale. Intégrer cette perspective, c'est repenser les politiques dans une perspective d'égalité, a précisé Mme Shahinian. La Rapporteuse spéciale a indiqué que, dans ses activités propres activités, la question de l'intégration de la dimension sexospécifique devrait être axée sur les thèmes suivants: la sensibilisation à ces questions par le biais de publications et de données détaillées; la prise en compte de ces questions dans la présentation de ses rapports au Conseil; la coopération avec la division des droits des femmes du Haut-commissariat; et la prise en compte de ces questions avec les partenaires des différents secteurs lors des visites dans les pays.

M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, reconnaissant que des pas de géant ont été accomplis pour permettre aux peuples autochtones d'accéder à leurs droits, a noté que la situation des femmes autochtones mérite une attention spéciale au sein de ces populations. L'influence des valeurs coloniales dominantes et les effets de la mondialisation ont modifié les rôles attribués aux deux sexes, en bouleversant souvent un équilibre qui existait dans les sociétés traditionnelles, a-t-il dit.

M. Anaya a constaté que les femmes autochtones sont aujourd'hui bien moins impliquées que les hommes dans les prises de décision et le développement de leurs communautés. Ceci s'exprime notamment dans le domaine de l'accès à la propriété et aux ressources, a relevé M. Anaya, mentionnant l'adoption de systèmes de propriété individuels tendant à ne reconnaître que les hommes comme propriétaires fonciers. La conséquence pour les femmes est une plus grande dépendance à l'égard des hommes, a souligné le Rapporteur spécial. Le domaine de l'éducation constitue un autre lieu de discrimination manifeste entre hommes et femmes et en particulier s'agissant des femmes autochtones, a-t-il encore fait valoir. Mentionnant encore les effets des conflits, les difficultés spécifiques des femmes migrantes, M. Anaya a estimé qu'il serait important de recueillir les points de vue des femmes autochtones pour mieux connaître leurs besoins et faire valoir leurs droits.

MME NAJAT M'JID MAALA, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a fait observer qu'il est clair que la dimension sexospécifique existe bel et bien dans son mandat. La pauvreté et la marginalisation sont à la fois des causes et des conséquences de la violence à l'égard des femmes et des jeunes filles, a-t-elle souligné. Les jeunes filles sont souvent victimes de violences sexuelles non seulement parce que ce sont des femmes mais en plus parce qu'elles sont jeunes et vulnérables, a-t-elle insisté. On sait que le travail domestique touche essentiellement des milliers de jeunes filles non scolarisées issues de milieux défavorisés, a souligné Mme Maala. Elle a en outre attiré l'attention sur un certain nombre de pratiques traditionnelles, telles que les mariages forcés ou précoces de jeunes filles. Quand elles essaient de sortir de toutes ces situations, la plupart de ces jeunes filles se retrouvent dans la rue où, souvent, elles se prostituent, a indiqué Mme Maala.

L'exploitation sexuelle des enfants touche essentiellement les jeunes filles mais pas uniquement, a poursuivi Mme Maala; on sait maintenant que certains adeptes du tourisme sexuel recherchent exclusivement des relations avec des jeunes garçons, a-t-elle souligné. Le tourisme sexuel évolue, en termes de destination, en fonction des mesures prises par les pays d'accueil pour faire face à ce phénomène, a relevé la Rapporteuse spéciale. Elle a aussi rappelé que le viol systématique de filles est devenu une arme de guerre. L'intégration de la dimension sexospécifique permet de mettre en exergue des facteurs de vulnérabilité essentiels, a conclu la Rapporteuse spéciale.

M. SANDEEP PRASAD, expert d'Action Canada pour la population et le développement, a déclaré que la société civile joue le rôle de courroie de transmission avec le Conseil des droits de l'homme en ramenant à l'échelle internationale les problèmes au niveau local. La dimension sexospécifique revêt la plus grande importance; elle ne signifie pas seulement qu'il faut intégrer les droits des femmes dans tous les domaines des droits de l'homme, elle exige que l'on se fonde sur une approche fondamentale d'égalité entre hommes et femmes. Cela signifie qu'il convient de créer des situations appropriées et favorables, ce qui, à son tour, exige d'étudier auparavant quels sont les besoins en la matière. M. Prasad a estimé qu'il convenait de porter l'attention sur quatre domaines: le travail des titulaires de mandats, le système des procédures spéciales, la sélection des titulaires de mandat et le travail fait par le Conseil à l'appui des procédures spéciales.

Les procédures spéciales ont assez bien réussi à intégrer la dimension sexospécifique dans leur mandat, a poursuivi M. Prasad. Les exemples de bonnes pratiques sont nombreux. Toutefois, certains titulaires de mandat n'ont intégré cette question que de manière partielle. Le projet de manuel des procédures spéciales devrait intégrer des recommandations sur l'intégration de cette notion dans les missions. Les titulaires de mandat devraient également toujours être amenés à rechercher des informations sur les considérations de sexe.

Débat

M. CARLOS PORTALES (Chili au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a souligné, en particulier, la nécessité d'intégrer la perspective sexospécifique dans les procédures spéciales. S'adressant au Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des peuples autochtones, il a demandé comment faire face à la situation des femmes autochtones qui se trouvent à l'intersection de multiples formes de discrimination du fait de leur sexe et de leur appartenance ethnique.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France au nom de l'Union européenne) a relevé que depuis la tenue, en septembre dernier, «du premier panel sur l'intégration d'une perspective de genre», des progrès encourageants sont à noter, en particulier l'inclusion presque systématique de la «dimension du genre» dans plusieurs résolutions du Conseil. Le représentant s'est enquis de la contribution que le Conseil pourrait apporter à la promotion de la démarche préconisée par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme qui, dans son discours de lundi dernier, évoquait la nécessité d'abroger les lois et pratiques qui continuent de faire des femmes et des jeunes filles des citoyens de seconde classe. Le représentant de l'Union européenne a par ailleurs demandé aux panélistes quelles insuffisances persistantes ils pouvaient identifier dans la protection des droits des femmes et qui devraient être abordées de manière plus satisfaisante. Il s'est en outre enquis de l'évaluation que l'on peut faire, après deux sessions d'Examen périodique universel, de l'intégration de la «perspective de genre» dans ce processus.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a indiqué que le Pakistan est d'accord avec l'idée selon laquelle le Conseil doit se saisir de la situation des jeunes filles dans les conflits armés. Le Conseil doit également d'élaborer des directives spéciales sur cette question. Aux yeux de l'OCI, l'exploitation sexuelle forcée est une anomalie. La situation de la sécurité alimentaire mondiale met aussi en relief la vulnérabilité particulière des femmes. Un effort doit être fait à l'échelle du système pour aider les femmes qui vivent dans des régions économiquement défavorisées. Enfin, l'OCI estime que davantage de femmes compétentes devraient être nommées rapporteuses spéciales.

MME GALINA KHVAN (Fédération de Russie) a attiré l'attention des procédures spéciales sur la liste conceptuelle renouvelée du Secrétaire général portant sur la réforme de la structure de genre au sein de l'organisation. Elle a estimé que le Conseil a une occasion unique de s'associer à ce processus et de devenir partie intégrante de la nouvelle structure en faveur de l'égalité des sexes. Elle a, à cet égard, demandé aux conférenciers comment ils envisageaient le rôle du Conseil dans le contexte de la réforme et de l'amélioration de la parité dans le système des Nations Unies.

MME MIRTA GRANDA AVERHOFF (Cuba) a souligné que, sans développement durable, juste et équitable afin de remédier à la pauvreté qui sévit dans le monde, il n'y aura pas de progrès réels en matière de promotion de la femme. Cuba a prouvé qu'avec une volonté politique, il est possible de construire un monde différent pour l'être humain et de transformer radicalement la réalité des femmes. À cet égard, Cuba a réalisé les buts fixés par les Objectifs du millénaire pour le développement en matière de promotion de la femme, a souligné la représentante cubaine. Elle a notamment fait observer que son pays se place au troisième rang mondial pour ce qui est de la représentation des femmes au sein du Parlement. Toutes ces réalisations ont été possibles en dépit du blocus imposé à Cuba par le Gouvernement des États-Unis, qui constitue le principal obstacle à la jouissance par le peuple cubain de tous ses droits de l'homme et reste la principale forme de violence exercée contre les femmes cubaines, a conclu la représentante.

M. JEFFREY HEATON (Canada) a indiqué que le Canada espère que ces discussions se poursuivront tout au long de l'année. Le Canada est satisfait de voir que beaucoup de titulaires de mandat estiment que la prise en compte de la dimension sexospécifique doit être intégrée dans leur mandat. Le Canada aimerait savoir quelles sont les perspectives que les panélistes pourraient recommander pour renforcer l'intégration de la sexospécificité dans les procédures spéciales, et comment le Haut-commissariat pourrait appuyer ces efforts.

M. JESUS ENRIQUE G. GARCIA (Philippines) a relevé qu'au niveau institutionnel, le Conseil a véritablement progressé en intégrant par exemple la perspective sexospécifique dans ses résolutions. Il a aussi noté que certains détenteurs de mandats sont bien sensibilisés à ce problème. Le représentant des Philippines a estimé, toutefois, que le Conseil pourrait faire d'avantage au niveau opérationnel, notamment en demandant aux procédures spéciales de produire des données ventilées par sexe et de faire des recommandations prenant en compte les besoins spécifiques des femmes et des filles.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a mis l'accent sur la nécessité pour le Conseil et le Haut Commissariat aux droits de l'homme d'assurer une étroite coordination avec le processus de réforme des structures institutionnelles s'agissant de l'intégration de la sexospécificité à New York. Le représentant slovène s'est enquis des principaux défis rencontrés pour ce qui est d'intégrer une perspective sexospécifique dans les travaux des procédures spéciales du Conseil.

MME NATALIE KOHLI (Suisse) a indiqué que si la résolution 6/30 sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations unies est très utile, sa concrétisation exige un travail de suivi. La Suisse aimerait en savoir davantage sur l'intégration de la dimension sexospécifique dans les travaux des mandats de pays des procédures spéciales: comment peut-elle être intégrée dans leurs travaux et les approches sont-elles différentes de celles des mandats thématiques ? La Suisse aimerait également que les titulaires de mandat présents expliquent comment se déroulent la coopération et la coordination entre les procédures spéciales et les autres mécanismes relatifs aux droits de l'homme pour intégrer cette question. Enfin, il est indispensable que les États coopèrent avec les procédures spéciales à l'intégration de la dimension sexospécifique dans leurs travaux.

M. SEOK-HEE KANG (République de Corée) a exprimé l'avis que la question de la perspective sexospécifique doit être traitée selon deux volets d'activités; l'examen périodique universel, d'une part, et les procédures spéciales, d'autre part. Soulignant également la nécessité de renforcer l'architecture paritaire au sein du système des Nations Unies, il s'est félicité de la proposition du Secrétaire général adjoint de créer un poste de Sous-Secrétaire général spécifiquement chargé du traitement de l'intégration de la perspective sexospécifique dans l'institution et dans ses activités.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a souligné que l'orientation des débats, aujourd'hui, vers un accroissement des moyens pratiques en faveur de l'intégration d'une démarche sexospécifique devra donner lieu à des recommandations opérationnelles. Il faut esquisser de nouveaux domaines vers lesquels doit s'étendre l'intégration d'une telle démarche, a-t-il ajouté. Tout en relevant que le nombre de femmes titulaires de mandat reste insuffisant, il a souligné que les efforts du groupe consultatif en charge de la nomination des titulaires de mandat en vue d'assurer un équilibre dans ce domaine doivent être salués et poursuivis. Il conviendra en outre de veiller à corriger la sous représentation des femmes du tiers monde au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a ajouté le représentant algérien. Il a indiqué que son pays est favorable à la poursuite des débats sur cette question sous une forme annuelle.

M. MOHAMED SAUD AL-RAWAHI (Oman) a dit espérer que le Conseil pourra réaliser ses objectifs dans ce domaine. Oman s'intéresse de très près à la situation des femmes et la Constitution du pays stipule que tous les citoyens sont égaux devant la loi. Les instances gouvernementales ont préparé la stratégie pour la promotion de la femme. La femme bénéficie d'une grande attention, elle est éligible et peut voter. Quatre ministres omanais sont des femmes. Oman est convaincu qu'il est nécessaire de réaliser l'égalité entre les sexes.

MME BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège) a estimé que les discriminations systématiques dont sont victimes les femmes sont ancrées dans une inégalité de pouvoir historique entre hommes et femmes, inégalité qui constitue, dans de nombreux pays, un obstacle au développement social et économique. La représentante de la Norvège a insisté sur l'importance de maintenir une double approche. L'intégration d'une perspective sexospécifique ne doit pas remplacer une action ciblée pour promouvoir l'égalité, a-t-elle souligné. Elle a, finalement, demandé aux détenteurs des procédures spéciales comment ils comptent adapter leurs méthodes de travail afin de montrer comment leur travail affecte de manière différenciée les hommes et les femmes.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch, au nom également d'Amnesty International) a fait observer que les disparitions forcées, lorsqu'elles se produisent, visent plus fréquemment les hommes, en grande partie parce que ces derniers sont présents de manière plus visible dans la vie publique et politique. Il est important pour le Conseil et ses procédures spéciales de reconnaître de manière explicite l'impact différent, sur les hommes et sur les femmes, des violations des droits de l'homme et d'en analyser les causes profondes, a souligné le représentant. Il a en outre mis l'accent sur le véritable besoin qui se fait sentir d'une procédure spéciale qui serait chargée de combattre les lois exerçant une discrimination contre les femmes.

MME CONCHITA PONCINI (Fédération internationale des femmes diplômées des universités, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1) a appuyé la Déclaration de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Aucun effort ne doit être épargné pour convaincre les pays d'abroger les lois et les pratiques qui maintiennent les femmes dans des catégories de deuxième classe. En matière de droits économiques, des indicateurs détaillés prenant en compte la situation des femmes devraient être mis au point.

Réponses des panélistes

MME NAVANETHAM PILLAY, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a évoqué le projet d'établir une procédure spéciale portant sur l'étude des différentes législations nationales afin d'évaluer leur portée possiblement discriminatoire, notant toutefois que ce projet était encore à l'étude et estimant que, dans l'immédiat, il fallait s'efforcer de convaincre les États d'abroger leurs lois et pratiques discriminatoires. S'agissant de la réforme des structures en faveur de l'égalité des sexes, Mme Pillay a estimé que ce processus important reflète ce qui se passe dans l'ensemble du système. Cet exercice a été demandé pour tout le système des Nations Unies, a-t-elle souligné. En ce qui concerne l'intégration de la perspective sexospécifique dans le processus de l'Examen périodique universel, la Haut-Commissaire a estimé qu'il était encore trop tôt pour en faire une évaluation, le processus se trouvant encore dans un état embryonnaire.

M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, a répondu à la question qui lui a été adressée concernant la manière de répondre à la double discrimination dont sont victimes les femmes autochtones en soulignant qu'il fallait mener un effort de recherche complexe sur la question, qui exige notamment d'écouter les points de vues des femmes autochtones.

MME NAJAT M'JID MAALA, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a déclaré, s'agissant de l'intégration de la dimension du genre dans le travail des procédures spéciales, qu'il est nécessaire d'intégrer une approche très holistique et de disposer de données ventilées par sexe et par âge. L'analyse doit aussi porter sur le cadre politique et législatif et sur la visibilité de la participation des enfants, filles et garçons, dans le programme. La coordination entre les procédures spéciales est également importante. Les procédures spéciales doivent réellement veiller à la mise en œuvre des recommandations pour qu'il y ait un véritable suivi. Dans le cadre de l'Examen périodique universel, il conviendrait également d'insister sur la dimension sexospécifique.

MME GULNARA SAHNINIAN, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, tout en reconnaissant l'importance d'intégrer dans les analyses des données différenciées par sexe, a souligné que les statistiques ne permettent pas toujours de se rendre compte des processus sous-jacents et ne saisissent pas, par exemple, la complexité de phénomènes comme le travail des femmes ou le travail forcé. Pour sa part, elle a indiqué que trois thèmes prioritaires seraient pris en compte dans le cadre de son mandat, à savoir le travail forcé, la servitude domestique et la question des femmes migrantes. Elle a également insisté sur la nécessité de ne pas uniquement aborder les inégalités sur un plan négatif, mais de diffuser les meilleures pratiques. Ce sont elles, a-t-elles affirmé, qui nous donnent la possibilité d'avancer.
M. SANDEEP PRASAD, expert de Action Canada for Population and Development et de la Sexual Rights Initiative, a souhaité répondre à la question concernant les résultats obtenus jusqu'ici par le Conseil pour ce qui est de l'intégration de la dimension sexospécifique dans le cadre de l'Examen périodique universel, en soulignant que cette question soulève celle des sources d'information, qui se doivent d'être fiables et crédibles, ainsi que celle de l'intégration des femmes dans le dialogue interactif mené dans le cadre de l'Examen périodique universel. Sur la trentaine de procédures spéciales qui existent, certaines connaissent des lacunes pour ce qui est de la prise en compte des droits fondamentaux des femmes; il convient donc de combler ces lacunes, a souligné M. Prasad, insistant en outre sur la nécessité de se pencher plus avant sur l'abrogation des lois qui sont discriminatoires à l'égard des femmes.

Reprise du débat

MME SILVIA FERNÁNDEZ (Argentine) a déclaré qu'il convient d'éviter de faire double emploi. L'Argentine mène une politique active au niveau national pour la promotion des droits fondamentaux des femmes. Une série d'initiatives a été engagée pour promouvoir la perspective sexospécifique. Un processus de révision des procédures publiques a également été lancé pour garantir l'égalité des chances, de même que des mesures d'action positive pour faciliter l'accès des femmes à des fonctions de prise de décisions.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a estimé que l'intégration d'une perspective sexospécifique dans les travaux du Conseil devait se traduire par une attention plus marquée à la situation des femmes et des jeunes filles dans les conflits armés, au travail des femmes, à la position des femmes dans les processus décisionnels, à leur rôle dans les entreprises privés, de même qu'à leur accès à la propriété. Il est important également que la question du pouvoir économique des femmes soit prise en compte, a-t-il souligné. S'adressant aux experts, il a demandé comment il fallait, selon eux, traiter de questions complexes comme celles liées à la religion et à l'héritage culturel, qui ne sont souvent pas traduites par des lois écrites.

MME LI YAN (Chine) a souligné que le Conseil a joué un rôle important et unique pour la promotion des droits des femmes et des jeunes filles et de l'égalité entre hommes et femmes. Le Conseil devrait adopter une approche systématique à long terme pour faire avancer plus avant les efforts dans ce domaine, a-t-elle ajouté. Actuellement, la Chine applique son deuxième Programme de travail national pour l'intégration des femmes; or 28 des objectifs de ce Programme, qui s'achève officiellement en 2010, ont d'ores et déjà été atteints, s'agissant notamment de l'emploi et de la scolarisation des jeunes filles et de l'espérance de vie moyenne des femmes en Chine, a fait valoir la représentante chinoise.

M. MUTAZ FALEH S. HYASSAT (Jordanie) a demandé comment il sera possible pour le Conseil des droits de l'homme d'approfondir le travail fait par le système des Nations Unies sur les questions des femmes de manière à assurer une bonne intégration de la perspective sexospécifique en évitant de faire double emploi? Et quelles sont les priorités que le Conseil des droits de l'homme devrait examiner à cet égard, a demandé le représentant?

M. JOSÉ GUEVARA (Mexique) s'est réjoui de ce que, dans le processus de renouvellement de procédures spéciales, des mandats ont été privilégiés qui portent plus particulièrement sur la situation des femmes et des petites filles. Il a aussi constaté avec satisfaction que des efforts ont été faits pour parvenir à un équilibre paritaire s'agissant de la sélection des mandataires. S'adressant aux experts, il a demandé quelles sont les mesures qu'ils jugent que le Conseil doit prendre pour contribuer au renforcement du processus d'intégration de la perspective sexospécifique au sein des Nations Unies.

MME BRUNA VIEIRA DE PAULA (Brésil) a salué les efforts déployés par les Nations Unies afin que le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes se réunisse désormais à Genève, comme les autres organes conventionnels, à l'exception d'une session par an qui continue de se tenir à New York. En mars denier, le Gouvernement brésilien a lancé un deuxième plan national de politique en faveur des femmes, a poursuivi la représentante brésilienne, précisant que ce plan reflète les préoccupations de la société civile s'agissant de ces questions. Il conviendrait d'assurer une coordination adéquate de l'action menée en faveur des femmes au sein des Nations Unies, a ajouté la représentante; en effet, le Brésil a l'impression qu'il existe actuellement deux initiatives parallèles dans ce domaine, l'une émanant de l'Équipe spéciale interorganisations sur l'égalité des sexes, et l'autre de la présente discussion annuelle au sein du Conseil.

MME YOKO TSUDA (Japon) a regretté l'absence de l'intégration de la dimension sexospécifique dans l'Examen périodique universel. La perspective sexospécifique devrait être déjà prise en compte au cours de la phase des processus d'examen et d'étude des rapports nationaux.

M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a préconisé de développer des directives spécifiques afin de protéger les femmes dans les conflits armés. Citant les mesures prises par son pays pour promouvoir les droits des femmes et la parité, il a notamment fait valoir que l'Azerbaïdjan avait accueilli en juin dernier un Forum international sur le renforcement du rôle des femmes dans le cadre du dialogue interculturel.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a notamment proposé, comme suivi du présent débat sur l'intégration d'une perspective sexospécifique, que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme établisse un recueil de bonnes pratiques. Le représentant a par ailleurs attiré l'attention sur le nouveau Code de la famille adopté par son pays, ainsi que sur les réformes du code de travail et du code de la nationalité qui ont été mises en œuvre au Maroc. Il a également fait état d'un programme national sur l'égalité entre les sexes, ajoutant que le Maroc a adopté une stratégie nationale pour l'équité et l'égalité entre les sexes, qui couvre notamment les droits civils et les droits socioéconomiques. Les référents du Maroc s'agissant de ces questions restent l'Islam, la Constitution, les directives royales et les conventions internationales, a ajouté le représentant marocain.

M. PEKKA METSO (Finlande) a souligné que l'égalité de statut des femmes et des hommes devrait être systématiquement abordée dans le cadre des activités des Nations Unies. Il y a déjà eu beaucoup de discussions sur l'intégration de la perspective sexospécifique, mais ce qui compte c'est qu'il y ait un véritable sens à cette pratique, a souligné le représentant finlandais. Il serait aussi utile de continuer à renforcer les succès remportés. La Finlande aimerait également savoir quel est, de l'avis des panélistes, le défi le plus important qui se pose pour le Conseil des droits de l'homme dans ce domaine?

MME NAREELUC PAIRCHAIYAPOOM (Thaïlande) a demandé aux experts si le concept d'intégration de la perspective sexospécifique a été abordée de manière spécifique par le Comité de coordination. Elle a aussi souhaité savoir si, selon les experts, il est envisageable de normaliser ce concept et sa mise en œuvre par les procédures spéciales.

MME AMY LAURENSON (Nouvelle-Zélande) s'est réjouie que l'intégration d'une perspective sexospécifique soit un domaine dans lequel le Conseil fait preuve de responsabilité, alors que son prédécesseur, l'ancienne Commission des droits de l'homme, n'abordait pas cette question de manière aussi systématique. La Nouvelle-Zélande propose que chaque rapport présenté au Conseil contienne une évaluation des conséquences des sujets étudiés en termes de parité entre les sexes. À l'instar du Maroc, la Nouvelle-Zélande estime qu'il serait judicieux que le Secrétariat prépare systématiquement un bref résumé des conclusions issues des discussions précédentes que le Conseil aura tenues s'agissant de ces questions.

MME ZAHRA ERSHADI (Iran) a déclaré que l'Iran souhaiterait que cette question de fond soit étudiée de manière plus technique et notamment sur les aspects de la justice s'agissant des femmes autochtones. Il convient d'améliorer les résultats du système onusien dans ce domaine. L'Iran tient à indiquer qu'il faut réagir aux prescriptions spéciales dans le cadre du système de justice pénale, en particulier concernant les femmes enceintes détenues, les prisons de femmes et les services de formation dans les prisons. Enfin, il convient de protéger les victimes et de traduire les auteurs de violations devant la justice.

M. FATIH ULUSOY (Turquie) a noté que la question de l'intégration de la perspective sexospécifique dans le cadre des travaux du Conseil est traitée dans le cadre de diverses instances. Notant que les recommandations des organes conventionnels ne peuvent s'adresser qu'aux États parties, il a déclaré qu'à cet égard, l'examen périodique universel comble une lacune. Il est important que tous les titulaires de mandat maintiennent un lien avec le Rapporteur spécial sur les droits des femmes, a affirmé le représentant de la Turquie. Il a aussi souligné l'importance du travail des organisations non gouvernementales dans ce domaine. L'éducation de tous les segments de la société, et notamment des populations vivant dans les zones rurales, est particulièrement importante, a-t-il encore souligné.

MME LAILA BAKER (Fonds des Nations Unies pour la population, FNUAP) a rappelé que des millions de femmes à travers le monde continuent de souffrir de discrimination et de violations de leurs droits fondamentaux tout simplement parce que ce sont des femmes. Le Conseil des droits de l'homme se trouve dans une position clef pour faire valoir les droits des femmes, a-t-elle souligné. Il est notamment bien placé pour plaider auprès des entités des Nations Unies afin que soit améliorée la programmation, à l'échelle du système, s'agissant des questions de sexospécificité.

MME ANGELA COLLET (Development Alternatives with Women for a New Era) a indiqué que le rôle de son organisation est de contribuer à l'intégration de la perspective sexospécifique dans l'espace politique. Les procédures spéciales devraient davantage intégrer ces questions. La représentante a dit regretter, dans le cadre des travaux du Conseil, l'absence d'interconnexion concernant les tendances économiques et sociales.

MME CAROLINA AMADOR (Fédération des femmes cubaines) a dit que l'intégration de la perspective sexospécifique doit être un outil au service d'un compromis politique. Le projet social cubain, a-t-elle dit, a permis, au travers de la collaboration entre des spécialistes, des fonctionnaires et des entités non gouvernementales, de promouvoir la femme dans tous les domaines. Les effets négatifs du blocus imposé par les États-Unis affectent en premier lieu des femmes, a-t-elle ajouté.

Observations finales des panélistes

M. SANDEEP PRASAD, expert de Action Canada for Population and Development et de la Sexual Rights Initiative, a reconnu qu'il faudrait effectivement renforcer l'intégration de la perspective sexospécifique dans les procédures spéciales; mais les États ont un rôle essentiel à jouer à cet égard, a-t-il souligné.

MME GULNARA SHAHINIAN, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, a conclu en indiquant que les questions abordées aujourd'hui s'agissant de la perspective sexospécifique sera forcément reprise par le Comité de coordination des procédures spéciales.

MME NAJAT M'JID MAALA, Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, a estimé que le problème dans ce domaine vient notamment de ce que les femmes et les filles sont considérées comme des êtres vulnérables. Le défi consiste non seulement à promouvoir et établir leurs droits mais à les considérer comme des acteurs à part entière. Mme Maala a également insisté sur la nécessité d'élaborer des indicateurs de mesure vérifiant que les droits politiques, économiques, sociaux et culturels des femmes sont réalisés, à la fois au niveau des rapports des procédures spéciales que de l'Examen périodique universel.

M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones, a souligné, en réponse à l'intervention du Nigéria, que la question de la manière dont les traditions culturelles et religieuses sont susceptibles d'influer sur la situation des femmes et des jeunes filles doit être abordée avec tact. Il faut certes promouvoir le changement dans ces pratiques, mais de le faire à partir de ces cultures et de ces communautés, ce qui exige de renforcer les opportunités de ces communautés en matière d'éducation, a souligné M. Anaya.

Conclusion du débat

MME CLEMENCIA FORERO UCROS, modératrice du débat, a résumé les recommandations exprimées ce matin au cours des débats. Elle a notamment relevé qu'il a été recommandé à la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage de repenser la question des formes contemporaines d'esclavage dans une perspective sexospécifique et de se pencher sur les nouvelles formes d'esclavage. Au Rapporteur sur les droits des populations autochtones, il a été recommandé d'être à l'écoute de l'opinion des femmes autochtones afin d'examiner les questions qui leur sont spécifiques et d'élaborer des stratégies de lutte contre les violations de leurs droits. S'agissant de la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, elle est invitée à analyser les facteurs de vulnérabilité supplémentaires liés au sexe de l'enfant et qui sont à même de favoriser des mesures préventives et des mécanismes correcteurs dans le contexte de la protection de l'enfance.

En ce qui concerne l'intégration de la perspective sexospécifique par les procédures spéciales en général, Mme Forero Ucros a relevé que des efforts en matière de sensibilisation et de production de matériel de promotion ont été préconisés. Dans le contexte des missions d'enquête dans les pays, les titulaires de mandats sont invités à adopter un cadre multisectoriel dans l'application d'une perspective sexospécifique et de présenter leurs rapports selon une perspective sexospécifique pour alerter et de soulever des questions qui nécessitent une attention particulière du Conseil.

La modératrice du débat a également observé que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait notamment évoqué la nécessité d'abroger les lois discriminatoires à l'égard des femmes et invité le Conseil à envisager la création d'un mécanisme spécial pour examiner les législations discriminatoires à l'égard des femmes. Le Conseil doit aussi veiller, dans le cadre de l'Examen périodique universel, à ce que les pays adoptent des législations qui garantissent aux femmes la pleine jouissance de leurs droits, en tenant compte des défis particuliers auxquels sont confrontées les femmes autochtones. Le Conseil devrait envisager de créer un point focal ou un groupe de liaison sur la perspective sexospécifique au sein du Conseil pour assurer l'examen des questions relatives à l'égalité hommes-femmes dans le cadre des dialogues interactifs avec les titulaires de mandats. Le Conseil devrait en outre veiller à l'application des recommandations des procédures spéciales. Toutes les parties prenantes devraient s'attacher à nommer davantage de femmes qualifiées sur la liste des candidats pour les procédures spéciales, en tenant compte de la responsabilité qui leur incombe de chercher activement à nommer des femmes autochtones à ces postes.

1Déclaration conjointe: Fédération internationale des femmes diplômées des universités; Zonta International; Femmes Africa Solidarité; International Network for the Prevention of Elder Abuse; Fédération universelle des associations chrétiennes d'étudiants; Fondation sommet mondial des femmes; Conseil international des femmes; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; Alliance internationale des femmes; Fédération internationale des femmes pour la paix mondiale; et Worldwide Organization for Women.


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