LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENGAGE UN DIALOGUE INTERACTIF AVEC LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX SUR LES AUTOCHTONES ET LES DÉCHETS TOXIQUES

Le Conseil des droits de l'homme a entamé cet après-midi un dialogue interactif avec ses Rapporteurs spéciaux chargés respectivement de la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones et des conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme. Il a conclu en début de séance un dialogue avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, qui avait présenté son rapport ce matin.

Répondant aux nombreuses questions et observations portant sur la présentation de son rapport, la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Radhika Coomaraswamy, a notamment reconnu l'existence, s'agissant de la protection des enfants dans les situations de conflits armés, d'une dichotomie entre les normes et la réalité sur le terrain. Elle a exprimé l'espoir que la situation des enfants dans les conflits armés fera l'objet d'un suivi dans le cadre de l'Examen périodique universel du Conseil. Elle a en outre assuré qu'elle insisterait pour que soit désigné, au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme, un point focal chargé de la question des enfants dans les conflits armés.

Les représentants des pays suivants ont participé au débat avec Mme Coomaraswamy: Chili, Philippines, Japon, France (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Azerbaïdjan, Canada, Égypte, Belgique, Fédération de Russie, République de Corée, Luxembourg, Suisse, Indonésie, Italie, Géorgie, Royaume-Uni, Viet Nam, Iraq, Suède, Sri Lanka, Costa Rica, Népal, Soudan, Bangladesh, Nigéria, Myanmar, Argentine, Islande, Colombie et Norvège. Les institutions nationales et organisations non gouvernementales suivantes ont aussi fait des déclarations: Commission indépendante pour les droits de l'homme en l'Afghanistan; Commission colombienne de juristes; Défense des enfants - international; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; International Human Rights Association of American Minorities; et le Congrès du monde islamique.

Dans la présentation de son rapport sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, le nouveau Rapporteur spécial, M. James Anaya, a souligné que son premier rapport annuel est consacré à une analyse de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones du point de vue des autres normes et instruments internationaux. La Déclaration affirme un certain nombre de droits dans des domaines particulièrement importants pour la survie des peuples autochtones, notamment la préservation de leur héritage culturel et spirituel et la protection de leurs droits fonciers et de leurs ressources naturelles, ainsi que le développement des services sociaux à leur intention. Le Rapporteur spécial précise que la Déclaration ne crée pas de nouveaux droits de l'homme qui seraient spécifiques aux peuples autochtones, mais réaffirme des obligations juridiques déjà consacrées par les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. M. Anaya soumet également un rapport sur la visite qu'il a effectuée récemment en Équateur. L'Équateur a fait une déclaration à titre de pays concerné.

Le Rapporteur spécial sur les conséquences des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques, M. Okechukwu Ibeanu, a relevé le paradoxe inhérent à l'utilisation de produits chimiques dans la production alimentaire. Alors que des engrais, des pesticides et des herbicides ont été très utiles pour augmenter la production alimentaire et améliorer la conservation des aliments, leurs effets à long terme sur la santé et l'environnement continuent de susciter des préoccupations. M. Ibeanu a aussi évoqué ses visites en Tanzanie en janvier 2008 et en Côte-d'Ivoire, en août dernier. La Tanzanie a fait une déclaration à titre de pays concerné.

Les représentants des six États suivants ont participé au débat interactif avec MM. Anaya et Ibeanu: Brésil, Côte-d'Ivoire (au nom du Groupe africain), Nouvelle-Zélande, Mexique, Norvège, Bolivie et France (au nom de l'Union européenne).

Le Conseil doit conclure, demain matin à partir de 10 heures, le débat entamé cet après-midi autour des droits des peuples autochtones et des déchets toxiques. Il se saisira ensuite des rapports des Rapporteurs spéciaux sur les formes contemporaines d'esclavage et sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, ainsi que du rapport de l'expert indépendant sur la solidarité internationale. Le Conseil devrait en outre se pencher sur le suivi de la session extraordinaire qu'il a consacrée à la crise alimentaire mondiale et entendre dans ce contexte le Rapporteur spécial sur la question, M. Oliver de Schutter.


Fin du débat avec la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés

M. CARLOS PORTALES (Chili) a indiqué que le rapport de Mme Radhika Coomaraswamy brosse une réalité très difficile et troublante. Les enfants associés aux forces armées sont très nombreux et cela constitue une grave violation des droits de l'homme. Il est aussi terrifiant d'apprendre les violations dont sont victimes les fillettes qui sont ensuite souvent stigmatisées par la communauté dans laquelle elles vivent. Le Chili est aussi préoccupé par la situation des enfants en situation de déplacement ou de réfugiés. Les limites traditionnelles qui permettaient de distinguer les conflits traditionnels sont de plus en plus difficiles à déterminer. Le Chili est satisfait de voir que des progrès ont été enregistrés dans la lutte contre l'impunité. Les États doivent assumer leur responsabilité et leurs obligations pour mettre un terme à l'impunité. Une information systématique est également nécessaire. Le Chili estime que le Conseil doit assurer un rôle central pour garantir l'application sur le terrain des normes internationales de protection des droits de l'enfant. Le Conseil, par le biais de l'Examen périodique universel, doit intervenir comme mécanisme de suivi.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a remercié Mme Coomaraswamy et a indiqué que son pays souscrit pleinement aux objectifs du mandat dans la lutte contre l'engagement d'enfants dans les conflits armés. Les Philippines accueilleront la Représentante spéciale l'an prochain. Les autorités accordent la plus grande importance à la protection des enfants. Les forces armées nationales sont tenues de ne pas recruter d'enfants et des mesures disciplinaires sont prises en cas de manquement à ce principe. L'État veille aussi à la réinsertion sociale des enfants recrutés de force par des acteurs non étatiques. La bonne application des normes internationales et une meilleure sensibilisation sont des éléments indispensables de la protection des enfants, a conclu la représentante.

MME YOKO TSUDA (Japon) a salué les progrès réalisés s'agissant de la situation des enfants dans les conflits, notamment le fait que 3000 enfants soldats aient pu être libérés en Côte d'Ivoire. Le Japon se félicite aussi des mesures positives prises par la Cour pénale internationale et la Cour spéciale de Sierra Leone qui lutte contre l'impunité des auteurs de violence à l'égard des enfants. Le Japon est heureux de voir qu'un nombre croissant d'États a ratifié le Protocole facultatif de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Il faut encore encourager les États qui n'ont pas encore ratifié le Protocole à recourir à diverses instances comme le Conseil des droits de l'homme.

M. EMMANUEL ROUSSEAU (France au nom de l'Union européenne) a observé que le rapport de Mme Coomaraswamy montre à l'évidence que les enfants affectés par les conflits armés continuent de faire face à de nombreux défis dans différents pays. La France reste préoccupée et attentive au suivi de la question de la fin de la présence des enfants dans les forces armées, par exemple en Côte-d'Ivoire. Le représentant a notamment demandé à la Représentante spéciale quel était son point de vue sur l'examen fait de cette problématique dans le cadre de l'examen périodique universel et de donner des plus amples informations sur la meilleure façon dont le Conseil pourrait assurer un suivi des recommandations émises dans ce cadre. Le représentant français a aussi relevé que de nouveaux phénomènes continuent d'émerger, comme par exemple la stigmatisation et la discrimination des enfants nés de victimes de violations graves contre les enfants. À cet égard, il a demandé à la Représentante spéciale si elle pouvait eut mettre en valeur les nouveaux phénomènes, tendances ou défis auxquels les enfants affectés par les conflits sont confrontés.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a noté que les recommandations de la représentante du Secrétaire général méritent l'attention du Conseil. Il est urgent d'intégrer la question des enfants impliqués dans les conflits armés dans les travaux du Conseil, de protéger les enfants contre les violations et contre l'exploitation commerciale et d'utiliser la résolution 1612 comme outil de promotion des droits de ces enfants. L'OCI appelle en outre au respect du droit humanitaire international dans les conflits armés.

M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a notamment déclaré que malgré les efforts internationaux, la protection des enfants impliqués dans les conflits armés est encore très lacunaire, des millions d'enfants étant encore concernés. La situation précaire des pays pauvres les expose à toutes sortes d'abus. On ne peut pas oublier qu'un certain nombre d'enfants s'enrôlent dans les forces armées pour gagner leur vie. L'Azerbaïdjan rejoint le Rapporteur spécial dans sa constatation di fait que les droits des enfants doivent être systématiquement intégrés dans les travaux du Conseil. Le représentant a estimé que la situation des enfants déplacés et réfugiés par des forces armées doit être abordée par le Rapporteur spécial. Par exemple, dans le cas de l'Azerbaïdjan, des milliers d'enfants sont soumis à des violations de leurs droits de l'homme perpétrées par des forces étrangères et aussi par des acteurs non-étatiques. Cette situation montre à quel point il est nécessaire de renforcer la lutte contre ces acteurs illégaux.

M. TERRY CORMIER (Canada) a souligné qu'il est inacceptable de recruter des enfants pour les utiliser dans des conflits et a rappelé les effets dévastateurs des violences sexuelles commises sur les enfants. Le Canada aimerait savoir de quelle manière l'Examen périodique universel pourrait jouer un rôle plus utile face au problème de l'utilisation d'enfants dans les conflits armés.

M. OMAR SHALABY (Égypte) a remercié la Représentante spéciale de son rapport et a déploré que malgré la ratification quasi universelle de la Convention relative aux droits de l'enfant, des millions d'enfants soient toujours victimes de violations de leurs droits, notamment du fait de l'occupation étrangère. Le Conseil des droits de l'homme doit accorder une attention particulière aux droits des enfants dans les situations de conflits et pour mettre un terme à la violation de ces droits. La communauté internationale doit traiter à la racine les conflits qui font des enfants les victimes des rivalités entre États. Le représentant a demandé au Conseil comment il pourrait jouer un rôle complémentaire dans la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l'enfant, et comment il serait possible de contraindre les acteurs non étatiques à respecter l'obligation de protection des enfants.

MME LIESBETH GOOSSENS (Belgique) a rappelé que la Représentante spéciale du Secrétaire général a souligné que la communauté internationale - notamment le Conseil des droits de l'homme - doit rester vigilante et faire face à plusieurs défis. La Belgique estime aussi qu'il est important de poursuivre la lutte contre l'impunité. Ainsi, la Belgique invite-t-elle tous les États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant de signer et ratifier le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. La Belgique aimerait connaître l'avis de la Représentante spéciale sur sa collaboration avec les autres mécanismes et organes des Nations Unies qui participent eux aussi, directement ou indirectement, à la protection des enfants impliqués dans les conflits armés. Comment les contacts se déroulent-ils et est-ce que vous estimez qu'il est nécessaire d'améliorer la coordination entre votre mandat et ces autres mécanismes, a demandé la représentante belge?

MME MARINA KORONOVA (Fédération de Russie) a déclaré que son pays apprécie l'action de Mme Coomaraswamy en faveur des enfants engagés dans des conflits armés. La Russie partage les préoccupations de la Représentante spéciale quant à la situation des enfants impliqués dans les conflits en Iraq et en Afghanistan. La mort de 90 civils dans une action armée récente des forces multinationales illustre la gravité de la situation. La Russie déplore aussi les agressions contre les populations civiles en Ossétie du Sud commises par la Géorgie, et qui ont notamment entraîné la mort de nombreux enfants. Les organisations non gouvernementales engagées sur le terrain ont alerté le Haut Commissariat aux droits de l'homme sur la situation des enfants pris dans le conflit engagé par la Géorgie. Il importe que tous les États ratifient le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, comme l'a fait la Russie.

M. SEOK-HEE KANG (République de Corée) a salué les progrès réalisés pour mettre un terme à l'impunité dans le domaine du recrutement d'enfants. Comme le rapport l'indique, la plupart des parties à des conflits qui violent les droit des enfants sont des acteurs non étatiques qui se déplacent à travers les frontières. Il est donc essentiel de mettre au point une stratégie commune avec les pays voisins pour contrer ces actions. La République de Corée aimerait savoir ce que la Représentante spéciale du Secrétaire général pense de cette démarche régionale. Par ailleurs, des actions dans le domaine de la sécurité et dans le domaine des droits de l'homme sont nécessaires pour la protection des enfants. La question de l'intégration des enfants soldats dans la société pourrait être traitée de manière plus efficace.

MME CHRISTINE GOY (Luxembourg) a réitéré le ferme engagement de son pays en faveur de la défense des droits des enfants impliqués dans les conflits, engagement concrétisé en particulier par son action avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Les conclusions du rapport de la Représentante spéciale doivent inciter les États à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, portant sur l'implication d'enfants dans les conflits armés. Le Luxembourg espère que le Conseil exercera une pression susceptible de faire prendre conscience à tous les acteurs de leurs obligations en matière de protection des enfants impliqués dans les conflits armés.

MME NATALIE KOHLI (Suisse) s'est félicitée des développements positifs intervenus depuis le précédent rapport dans le domaine de la lutte contre l'impunité au travers de l'application des normes et règles internationales de protection de l'enfance. Les cas des personnes qui ont été jugées et condamnées par des tribunaux nationaux, par la Cour pénale internationale et par le Tribunal spécial pour le Sierra Leone représentent des signes positifs. Malgré ces développements encourageants, de nombreux défis demeurent encore à relever. La Suisse est préoccupée face aux déplacements forcés, la montée de la violence sexuelle et l'augmentation du nombre d'enfants placés en détention. La Suisse trouve l'idée d'une résolution spécifique portant sur «les enfants et les conflits armés» intéressante. La Suisse aimerait se référer à la proposition de la Représentante spéciale qui recommande au Conseil des droits de l'homme de veiller à ce que l'Examen périodique universel s'appuie sur les observations finales et les recommandations du Comité des droits de l'enfant et d'assumer le rôle de mécanisme de suivi complémentaire pour évaluer la suite à leur donner. La Suisse serait intéressée à en apprendre davantage sur cette recommandation.

M. BENNY YAN PIETER SIAHAAN (Indonésie) a déclaré que son pays souscrit à plusieurs recommandations du rapport de Mme Coomaraswamy, notamment le renforcement de l'efficacité et de la cohésion des différents organes des droits de l'homme chargés des droits de l'enfant. Le représentant a demandé quelles stratégies la Représentante spéciale recommande pour le dialogue avec les gouvernements et quelles stratégies pourraient être mises en œuvre très tôt, dès l'éclatement des conflits, pour protéger efficacement les droits des enfants.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) a rappelé que son pays a fait du thème de la protection des droits de tous les enfants l'une de ses priorités lors de sa candidature au Conseil des droits de l'homme. En 2003, il a promu l'adoption par l'Union européenne des «Lignes directrices sur les enfants dans les conflits armés». L'Italie partage l'idée que pour combattre cet odieux phénomène, nous avons besoin d'une stratégie globale qui ne soit pas limitée à constater le recrutement des enfants. C'est pour cela que l'Italie estime indispensable que l'attention de la communauté internationale soit attirée sur des questions telles que la violence sexuelle sur les enfants, l'interdiction des sous-munitions, l'inclusion dans les plans de paix de mesures spécifiques de protection des enfants.

MME TAMAR TAMASHVILI (Géorgie) a constaté l'intensification des conflits armés dans le monde, comme l'a vécu la Géorgie depuis bien des années, et plus récemment il y a quelques semaines. Ces conflits contraignent des centaines de milliers de personnes au déplacement. Quelques grands principes devraient être respectés en permanence: l'obligation de protection, qui incombe aux États; le respect, au cours des hostilités et par toutes les parties armées, du principe de protection, ce principe s'appliquant à la Russie comme à la Géorgie. Une attention spéciale doit être accordé aux milliers enfants déplacés lors du récent conflit. À cet égard, la représentante a déploré que l'aide humanitaire ne puisse parvenir aux personnes déplacées dans le territoire contrôlé par la Russie.

MME MELANIE HOPKINS (Royaume-Uni) a indiqué que son pays souhaite jouer un rôle actif dans la protection des enfants impliqués dans des conflits armés. Le Royaume-Uni félicite le Gouvernement de la Côte d'Ivoire d'avoir défini un plan d'action national sur la protection des enfants. Cependant de graves défis demeurent dans ce pays. Le Royaume-Uni est préoccupé de voir qu'il n'y a pas de diminution des violences sexuelles à l'égard des enfants. Les gouvernements doivent accorder une priorité à la lutte contre la violence sexuelle.

M. VU ANH QUANG (Viet Nam) a rappelé que son propre pays a connu de nombreux conflits qui ont fait de nombreuses victimes parmi les enfants. En sa qualité de président du Conseil de sécurité en juillet dernier, le Viet Nam a pris l'initiative d'organiser une réunion-débat sur la situation des enfants dans les conflits, une situation qui doit être replacée dans le contexte des mesures de prévention des conflits, de promotion de l'état de droit et de la démocratie ainsi que dans les processus de développement durable. Parmi d'autres mesures pratiques, le représentant a préconisé la diffusion de bonnes pratiques pour l'action des gouvernements et des autres parties concernées en matière de protection des enfants en cas de conflits. Enfin, le Viet Nam encourage les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

M. OMER BERZINJI (Iraq) a souligné la gravité de certains sujets, comme le recrutement d'enfants qui servent à des fins qui sont contraires aux normes d'humanité. L'Iraq a été l'une des victimes du terrorisme international. En même temps, le Gouvernement iraquien continue d'apporter toute sa protection aux enfants. En outre, l'Iraq a créé l'organisme du bien-être des enfants qui veille à ce que toutes les garanties inscrites dans les instruments internationaux soient bien respectées, notamment au niveau de la détention d'enfants.

M. LARS NORDLANDER (Suède) estimé que les enfants et leurs droits doivent être au cœur de l'action du Conseil, aussi bien en termes de débat de fond qu'en termes de mécanisme de suivi des observations et recommandations du Comité des droits de l'enfant et dans le cadre de l'Examen périodique universel.

M. RAJIVA WIJESINHA (Sri Lanka) a relevé l'âge minimum de recrutement des mineurs à 18 ans et cela après les condamnations ici même des violations commises par le LTTE. Il semble que d'anciennes habitudes soient difficiles à éliminer mais Sri Lanka pense que dans le futur, le pays sera débarrassé de ce fléau. Le Gouvernement coopère avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) dans ce domaine. Le Gouvernement applique une politique de tolérance zéro; il veut que tous les enfants détenus par le LTTE soient libérés.

MME ALEXANDRA SEGURA HERNÁNDEZ (Costa-Rica) a estimé que parmi les six catégories de délits graves commis lors des conflits recensés dans le rapport de Mme Coomaraswamy, il faut s'insurger en particulier contre les sévices sexuels infligés à des fillettes et à des petits garçons. Le Costa-Rica estime important de tenir compte de la compétence de la Cour pénale internationale dans la lutte contre ces crimes et qu'il faut agir dans le domaine du renforcement de la capacité des États en cette matière.

M. DINESH BHATTARAI (Népal) a indiqué que les recommandations et les observations de la Représentante spéciale du Secrétaire général constituent une très bonne base pour établir une stratégie pour la protection des droits des enfants. La Constitution intérimaire du Népal interdit le recrutement d'enfants dans les forces de sécurité. Les anciens combattants se trouvent dans des camps surveillés par les Nations Unies. Ceux qui sont trop jeunes sont libérés et réinsérés dans leurs familles, a expliqué le représentant népalais.

MME RAHMA SALIH ELOBIED (Soudan) a salué le rapport de Mme Coomaraswamy qui signale les progrès accomplis par le Soudan en matière de protection des enfants et de lutte contre le recrutement d'enfants. La dernière attaque à laquelle des enfants ont participé s'est soldée par la capture de ces enfants et leur restitution à leur famille sous le contrôle de la Croix-Rouge internationale, comme le prévoit l'accord de paix de 2005. la représentante a toutefois déclaré que le Soudan s'objecte à l'annexe 1 du rapport, qui contient des informations erronées. Le Soudan est prêt à coopérer avec tous les mécanismes des Nations Unies pour assurer la protection des enfants, a assuré la représentante.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a relevé que dans presque tous les cas, le recrutement des enfants est effectué par des acteurs non étatiques. La ratification du Protocole facultatif ne suffit pas à mettre fin au phénomène. Certes, il y a des succès remportés pour faire libérer des enfants, mais ce sont des cas isolés qui sont loin de donner satisfaction. Il faudrait trouver une façon plus efficace pour faire face à ces acteurs non étatiques. Par ailleurs, quelle est l'intention exacte de la Représentante spéciale du Secrétaire général lorsqu'elle demande que les violations des droits des enfants soient inclues dans l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme?

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a déclaré que son pays est convaincu de la nécessité de protéger les enfants impliqués dans les conflits armés, une problématique qui s'inscrit dans le contexte plus général de la résolution des conflits et de l'instauration de paix régionales. La violence sexuelle contre des enfants doit être combattue et punie avec une détermination particulière, a ajouté le représentant.

M. WUNNA MAUNG LWIN (Myanmar) a rappelé que son pays travaille en étroite collaboration avec la Représentante spéciale du Secrétaire général. Le Myanmar accorde une grande importance à la protection des droits des enfants. Le Gouvernement a créé un Comité de haut niveau pour la prévention du recrutement militaire des enfants mineurs. Le recrutement forcé est interdit dans le pays. Entre 2004 et 2008, 251 personnes ont été retirées de l'armée et rendues à leurs parents. Des programmes de sensibilisation sont menés dans le pays.

M. ALEXIS DAMIAN ELIAS AM (Argentine) a déclaré que son pays a ratifié dès 2002 le Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans les conflits armés. L'Argentine a toujours soutenu les projets visant à interdire l'implication d'enfants dans les conflits armés et interdit le recrutement d'enfants de moins de 18 ans dans ses forces armées.

M. RAGNAR G. KRISTJÁNSSON (Islande) a déclaré qu'il faut reconnaître que la gamme des violences à l'encontre des enfants va au-delà des six catégories relevées par la résolution 1612 du Conseil de sécurité. S'agissant du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, l'Islande a demandé que la violence sexiste et sexuelle soit incluse dans la liste des violations qui déclenchent l'inscription dans l'annexe du rapport du Secrétaire général. L'Islande se demande si le Conseil des droits de l'homme a un rôle à jouer à cet égard. Les efforts pour lutter contre l'impunité à l'égard des violations commises contre les enfants doivent être renforcés, a insisté le représentant islandais.

MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie) a indiqué que les jeunes sont des victimes particulièrement fragiles de la violence et qu'il incombe donc aux gouvernements de prendre des mesures de protection particulières. La Colombie a institué une commission chargée de protéger les enfants contre le recrutement par des groupes armés. L'Institut national de la famille, également chargé de la protection de la jeunesse, a été renforcé au plan technique, avec un triplement de ses ressources depuis 2002. Enfin, un nouveau Code de l'enfance a été promulgué qui pose le principe d'obligation de protection de l'État et impose des sanctions pénales en cas de crimes contre les enfants.

M. VEBJØRN HEINES (Norvège) a dit apprécier les efforts réalisés pour faire avancer cette question. Néanmoins, une dichotomie existe entre les progrès au niveau international et ceux réalisés sur le terrain. Il faut donc être encore vigilant et le Conseil des droits de l'homme doit être un partenaire clé pour que les choses deviennent concrètement meilleures pour les enfants. Il faut impliquer les recommandations de la Représentante spéciale dans le travail du Conseil des droits de l'homme.

Institutions nationales et organisations non gouvernementales

MME KATHARINA ROSE (Commission indépendante pour les droits de l'homme en l'Afghanistan) a indiqué que cet organe est chargé de nombreuses missions de protection des enfants et qu'il participe à l'activité législative dans ce domaine. La représentante a notamment déploré que les forces antigouvernementales en Afghanistan pratiquent le recrutement d'enfants et ciblent délibérément les infrastructures scolaires et les enseignants.

MME ISABELLE HEYER (Commission colombienne de juristes) a relevé que les filles et des garçons impliqués dans des conflits armés sont victimes de violations de leurs droits élémentaires dans tous les groupes armés. Les six catégories de la résolution 1612 ne couvrent pas toutes les situations. Le recrutement d'enfants continue d'être en Colombie une pratique courante par les groupes paramilitaires.

MME JULIA D'ALOISIO (Défense des enfants - international)a dénoncé les violations des droits enfants palestiniens, regrettant l'accroissement de cette violence depuis l'an dernier. Les enquêtes menées par les autorités israéliennes sur des crimes commis par des colons n'ont pas abouti, a déploré la représentante, qui a aussi regretté qu'aucune mesure concrète ne soit prise pour aider les enfants palestiniens. La même attention doit être accordée à tous les types de violence, a souligné la représentante.

MME ZARTASHA NIIAZI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a souligné que les enfants figurent toujours parmi les personnes les plus vulnérables. Non seulement ils sont fréquemment soumis à l'exploitation économique et sociale, mais, lorsqu'ils sont pris dans des conflits armés, ils restent sans protection, se retrouvant souvent orphelins et victimes de torture. La représentante a souligné que les enfants au Cachemire ont besoin de protection.

MME UZERA SHAH (International Human Rights Association of American Minorities) a relevé que, dans l'État du Cachemire occupé par l'Inde, les enfants sont soumis à de mauvais traitements et à des déplacements. Ils sont sans protection et sont souvent orphelins. Les enfants des personnes qui sont détenues pour avoir demandé l'autodétermination se retrouvent dans le dénuement total. Le Conseil des droits de l'homme et tous les organes des droits de l'homme ont la responsabilité d'assurer un suivi de la situation de ces enfants.

MME SHAGUFTA ASHRAF (Congrès du monde islamique) a salué le rapport de Mme Coomaraswamy et s'est félicitée de l'introduction d'un mécanisme de suivi de la situation des enfants pris dans les conflits armés. La représentante a dénoncé la terreur dans laquelle vivent les enfants du Jammu-et-Cachemire occupé.

Conclusion de la Représentante spéciale

MME RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, a reconnu l'existence, s'agissant de la protection des enfants, d'une dichotomie entre les normes et la réalité sur le terrain. Elle a exprimé l'espoir que la situation des enfants dans les conflits armés fera l'objet d'un suivi dans le cadre de l'Examen périodique universel. Elle a en outre assuré qu'elle insisterait afin que soit désigné, au sein du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, un point focal chargé de la question des enfants dans les conflits armés. Elle a par ailleurs relevé que la violence sexuelle à l'encontre des enfants dans le contexte des conflits armés n'est pas traitée de manière aussi approfondie que l'est celle du recrutement d'enfants soldats.

Mme Coomaraswamy a en outre indiqué attendre avec intérêt l'opportunité d'effectuer une visite aux Philippines. Elle a d'autre part remercié le Nigéria pour avoir mis en relief le lien qui existe entre la question des armes de petit calibre et les enfants, ces derniers n'ayant besoin que de quelques minutes pour apprendre à se servir de ce type d'armes. Les États doivent faciliter le dialogue entre les acteurs non étatiques, l'ONU et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) aux fins de la protection des enfants, a poursuivi Mme Coomaraswamy; elle a encouragé les États, en particulier ceux qui se trouvent en situation de conflit armé, à poursuivre leurs efforts à cette fin.


Débats interactifs avec les titulaires de mandats sur les populations autochtones et les déchets toxiques

Présentation des rapports

M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur la situation de droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, a rappelé qu'il y a un an, l'Assemblée générale adoptait la Déclaration des droits des peuples autochtones. Cette Déclaration définit le mandat du Rapporteur spécial en posant un cadre normatif clair pour une contribution aux efforts de promotion et de protection des droits fondamentaux des peuples autochtones en coopération avec les gouvernements, les peuples autochtones eux-mêmes et d'autres intervenants concernés. À cet égard, le Conseil des droits de l'homme a demandé au Rapporteur spécial de promouvoir la Déclaration et d'autres instruments internationaux pertinents relatifs à la réalisation des droits des peuples autochtones. Sur cette base, le Rapporteur spécial a indiqué que son premier rapport annuel est consacré à une analyse de la Déclaration du point de vue des autres normes et instruments internationaux auxquels elle renvoie. À cet égard, la Déclaration affirme un certain nombre de droits dans des domaines particulièrement importants pour la survie des peuples autochtones, notamment la préservation de leur héritage culturel et spirituel et la protection de leurs droits fonciers et de leurs ressources naturelles, ainsi que le développement des services sociaux à leur intention. Le rapport précise que la Déclaration ne crée pas de nouveaux droits de l'homme qui seraient spécifiques aux peuples autochtones, mais qu'elle réaffirme des obligations juridiques déjà consacrées par les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme.

M. Anaya a en outre indiqué que son rapport contient un résumé de ses activités pendant la période sous examen, y compris une description de ses activités futures, en particulier une visite au Népal, sur invitation de ce pays. Le Rapporteur spécial s'est d'autre part rendu au Brésil en août dernier, visite au sujet de laquelle il établira un rapport. Concernant la visite de travail qu'il a effectuée en Équateur, M. Anaya a notamment indiqué que la coopération qui s'est engagée avec les autorités de ce pays est un exemple d'interaction réussie entre Gouvernements, peuples autochtones et procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le peuple équatorien s'apprête à voter sur une nouvelle constitution prévoyant des dispositions très avancées en matière de reconnaissance des droits des peuples autochtones, s'est félicité le Rapporteur spécial.

M. Anaya a ajouté que l'analyse des réponses reçues à ses communications aux Gouvernements montre que les violations des droits des peuples autochtones découlent souvent d'une méconnaissance de l'existence de ces droits. M. Anaya a conclu sa présentation en indiquant que l'application de la Déclaration des droits des peuples autochtones ne contribuera pas seulement à rendre justice à cette partie trop souvent négligée de l'humanité: elle permettra aussi le développement de sociétés démocratiques et multiculturelles plus fortes et capables de tirer parti des connaissances et de la spiritualité des peuples autochtones.

Le rapport sur la situation de droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones (A/HRC/9/9 et add .1 et 2 – à paraître en français), note que de graves obstacles techniques demeurent dans ce domaine, aussi bien économiques et sociaux que politiques. Le rapport relève que l'Examen périodique universel est un outil important pour promouvoir les droits inscrits dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Un premier additif contient le résumé des communications envoyées aux gouvernements, les réponses reçues et les observations du Rapporteur spécial. Le second additif vise le rapport de l'ancien titulaire du mandat, M. Rodolfo Stavenhagen, concernant sa mission en Bolivie du 25 novembre au 7 décembre 2007.

M. OKECHUKWU IBEANU, Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme, a rappelé qu'il a participé en juin dernier à la neuvième Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination qui s'est tenue à Bali (Indonésie). Le thème de cette Conférence était: «Gestion des déchets au service de la santé et des moyens de subsistance». Ce thème a été choisi parce que la protection de la santé et des moyens de subsistance est au cœur même de la Convention de Bâle. Ce thème a aussi été choisi dans le contexte des Objectifs du Millénaire pour le développement car il contribue de manière concrète à la mise en œuvre d'un certain nombre de ces objectifs.

M. Ibeanu a relevé le paradoxe inhérent à l'utilisation de produits chimiques dans la production alimentaire. Alors que des engrais, des pesticides et des herbicides ont été très utiles pour augmenter la production alimentaire et améliorer la conservation des aliments, leurs effets à long terme sur la santé et l'environnement continuent de susciter des préoccupations. Ceci explique l'attrait de beaucoup de personnes pour la production biologique. Il convient donc de mener des recherches permettant de comprendre les effets à long terme des produits chimiques sur la production alimentaire. En outre, les réserves de pesticides obsolètes dans les pays en développement demeurent un grave problème car ils présentent une grave menace pour la vie et la santé. L'absence de moyens techniques et financiers dans ces pays pour détruire correctement ces produits chimiques représente un grand défi.

En ce qui concerne la visite du Rapporteur spécial en Tanzanie du 21 au 30 janvier 2008, le but de cette mission était d'étudier l'impact des produits toxiques et dangereux liés à l'industrie minière pour la jouissance des droits de l'homme pour la population locale et de diffuser des connaissances sur une gestion des déchets industriels et domestiques. La production minière apporte des revenus importants pour le pays qui se bat avec un niveau élevé de pauvreté. Mais en même temps, ce secteur minier fait venir des investisseurs étrangers et l'impact pour les droits de l'homme doit être pris en compte. Le mercure et le cyanure ont des effets néfastes sur le bétail et les terres. Des agriculteurs très pauvres vivent dans des conditions plus que précaires. Toutefois, le Gouvernement tanzanien a adopté un ensemble de lois très complet pour faire face à ce problème mais ces lois doivent maintenant être appliquées. Le Gouvernement doit renforcer ses efforts d'éducation de population s'agissant des effets négatifs de ces produits. Il convient aussi de surveiller de plus près l'action des grandes entreprises minières au sujet des normes d'environnement et de la santé au travail. Tous ces outils doivent améliorer la transparence et les droits de l'homme dans ce secteur.

Au sujet de sa mission en Côte d'Ivoire qui a eu lieu du 4 au 8 août dernier, le but de cette visite était d'étudier la dimension des droits de l'homme dans l'affaire Probo Koala, la tragédie qui eu lieu il y a deux ans à Abidjan et qui a fait au moins 16 victimes tout en affectant au moins 100 000 personnes. M. Ibeanu tient à remercier le Gouvernement de Côte d'Ivoire pour la franchise des échanges. M. Ibeanu est en train de préparer son rapport et se rendra aussi le mois prochain aux Pays-Bas pour parler avec les parties prenantes dans cette affaire afin d'avoir une vision globale de la situation.

Dans son rapport sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme (A/HRC/9/22), le Rapporteur spécial remercie chaleureusement le secrétariat de la Convention de Bâle de l'avoir invité à prendre la parole devant la neuvième Conférence des Parties, lui offrant ainsi l'occasion de s'entretenir avec des représentants d'organisations spécialisées dans le domaine de l'environnement et dans d'autres domaines. Il se félicite aussi d'avoir eu l'occasion de rappeler aux participants l'importance du respect des droits de l'homme dans le traitement des questions liées aux déchets et espère vivement être de nouveau invité à participer aux travaux de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle.

Au chapitre des recommandations, le Rapporteur spécial serait disposé à envisager des collaborations similaires avec les Conventions de Rotterdam et de Stockholm, de façon à intensifier la coordination et la coopération internationale pour faire en sorte que la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques et des déchets dangereux soit abordée sous l'angle des droits de l'homme. Ces activités s'inscriraient dans la ligne de sa précédente participation à l'élaboration d'une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques. Le Rapporteur spécial engage les pays qui ne l'ont pas encore fait à envisager de ratifier les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Le Rapporteur spécial demande instamment aux États d'augmenter leurs contributions au Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour lui permettre de mener à bien l'exécution de son mandat, et notamment de poursuivre ses consultations avec différents partenaires dans le cadre de son étude mondiale, multidisciplinaire et approfondie des problèmes existants, des tendances nouvelles et des solutions à apporter à toutes les formes de mouvement et de déversement de produits et déchets toxiques et nocifs. Le Rapporteur spécial demande enfin au Conseil d'envisager d'étendre son mandat à toutes les formes de mouvement et de déversement de produits et déchets toxiques et nocifs qui ont des répercussions sur la jouissance des droits de l'homme.

Dans un premier additif (A/HRC/9/22/Add.1, à paraître en français) à son rapport, le Rapporteur spécial donne un résumé des communications qu'il a faites aux États et de réponses qu'il a reçues à ce titre.

Dans un second additif consacré à sa mission en Tanzanie (A/HRC/9/22/Add.2, à paraître en français), M. Okechukwu Ibeanu indique s'être rendu dans ce pays en janvier 2008 avec pour objectif d'étudier les répercussions des activités minières à petite et à grande échelle sur la population locale. Le Rapporteur spécial entendait en outre s'informer des méthodes de gestion de déchets toxiques appliquées par la Tanzanie. Le Rapporteur spécial s'est en outre intéressé au cadre juridique existant en Tanzanie et aux mesures prises pour le faire respecter, ainsi que les accords commerciaux régionaux et internationaux concernant les déplacements transfrontaliers de substances toxiques. M. Ibeanu se dit préoccupé par l'absence de réglementation concernant les activités minières à petite et grande échelles. M. Ibeanu suggère notamment aux autorités de la Tanzanie de renforcer leurs activités de sensibilisation du grand public aux effets des activités minières artisanales sur la santé, d'octroyer davantage de ressources aux autorités locales et nationales afin qu'elles puissent renforcer les inspections d'exploitations minières. Il recommande en outre que les pouvoirs publics soient plus attentifs aux préoccupations des communautés autochtones, notamment en matière de respect de leurs droits fonciers, quand ils accordent des concessions d'exploitation minière. Il recommande que les autorités veillent aux intérêts des groupes vulnérables, notamment les femmes et les enfants exposés à des substances très toxiques émanant de l'activité minière. Le Rapporteur spécial préconise aussi la création d'une base de données répertoriant toutes les maladies liées aux activités minières, afin d'améliorer la surveillance des effets de ces activités sur les droits de l'homme et l'environnement.

Pays concernés par les rapports sur les populations autochtones et sur les déchets toxiques

M. JUAN HOLGUÍN (Équateur) a indiqué que son pays est très fier de la forte présence de populations autochtones sur son territoire. La visite de M. Anaya dans le pays revêt dans ce contexte un grand intérêt et l'Équateur présentera ultérieurement ses commentaires sur les conclusions que M. Anaya présentera s'agissant de cette visite. La nouvelle constitution équatorienne qui sera soumise à référendum à la fin de ce mois comporte des éléments essentiels portant sur des aspects tels que la pluriculturalité, le plurilinguisme et la reconnaissance constitutionnelle de la justice autochtone, a souligné le représentant équatorien. Il n'en reste pas moins indispensable de promulguer des lois complémentaires pour parvenir à une reconnaissance pleine et entière des droits autochtones, tels que le droit des autochtones à leurs terres ancestrales, par exemple. L'Équateur a adressé une invitation ouverte à tous les titulaires de mandats afin qu'ils se rendent dans ce pays, a rappelé le représentant.

M. BARAKA H. LUVANDA (Tanzanie), a indiqué, s'agissant du rapport de M. Ibeanu, que son pays, doté de grandes richesses minérales, souhaite capitaliser ces richesses dans la mesure où elles contribuent fortement à l'économie nationale, notamment dans le domaine de l'emploi et des rentrées de devises. Cependant, les autorités ont aussi à cœur de préserver l'environnement et c'est à ce titre que la visite du Rapporteur spécial s'est révélée profitable. Le Gouvernement a beaucoup appris à la lecture de son rapport et est décidé à s'inspirer de ses conclusions et d'appliquer ses recommandations. Il travaillera avec toutes les parties prenantes au traitement des problèmes soulevés dans le rapport, en particulier pour le traitement des déchets. Les autorités poursuivront leur collaboration avec les procédures spéciales du Conseil et les autres intervenants du secteur des droits de l'homme, a assuré le représentant.

Dialogue interactif

M. ALEXANDRE GUIDO LOPES PAROLA (Brésil) a indiqué s'agissant de la visite effectuée par M. Anaya au Brésil, que le pays pourra tirer partie d'un dialogue transparent et utile. La visite de M. Ananya a conduit à de nombreuses réunions au niveau fédéral et local. M. Anaya a eu toute une série de contacts avec des personnalités de haut niveau. Il a également participé à des réunions avec des dirigeants autochtones. Il a tenu à nouer un dialogue avec toutes les parties prenantes à ces questions. Le Brésil espère que le Rapporteur spécial produira une évaluation constructive et crédible de la situation des droits de l'homme pour les peuples autochtones au Brésil et sur les causes sous-jacentes des violations des droits de l'homme et sur les expériences positives qui peuvent être appliquées pour surmonter ces causes. Le Brésil se base sur le respect des spécificités culturelles afin d'ouvrir la voie à une reconnaissance des terres autochtones. Sur 671 terres autochtones reconnues, le Brésil en a homologué 448. Ces zones représentent 12,5 % du territoire brésilien. Toutefois, le Brésil est conscient qu'il reste encore beaucoup à faire.

M. KABLAN PORQUET (Côte d'Ivoire au nom du Groupe africain) a adressé ses félicitations au Rapporteur spécial sur les déchets toxiques, M. Ibeanu, pour le travail difficile mais important qu'il effectue. Ce mandat est l'un des plus importants qui soient, a-t-il souligné. Aussi, a-t-il poursuivi, le Groupe africain souhaiterait que ce mandat soit renforcé de manière à prendre en compte tous les contextes dans lesquels le déversement de déchets toxiques est susceptible d'entraîner des violations de droits de l'homme.

Le représentant de la Côte d'Ivoire a ensuite rappelé qu'en août 2006, la Côte d'Ivoire, plus particulièrement le district d'Abidjan, a été victime d'une catastrophe en rapport avec le déversement de déchets toxiques, qui a provoqué par moins de 16 décès et fait 100 000 victimes.

MME NICOLA HILL (Nouvelle-Zélande) a déclaré que le mandat de M. Anaya concernant les droits des populations autochtones est important pour la Nouvelle-Zélande. Le forum permanent sur les peuples autochtones a envoyé une mission cette année et des questions telle que les langues autochtones devraient être prises en compte. La Nouvelle-Zélande aimerait savoir comment le Rapporteur spécial pense pouvoir assurer une perspective sexospécifique et comment il pense tenir compte de la situation des femmes autochtones dans son travail?

M. JOSÉ GUEVARA (Mexique) a déclaré que son pays se félicite du premier rapport présenté par M. Anaya. Le Mexique accorde une grande importance à ce mandat et s'engage d'ores et déjà à collaborer avec son titulaire. Le Rapporteur spécial conclut avec justesse que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones replace ces droits dans un contexte historique, ce qui étaie la nécessité d'accorder une réparation à des peuples victimes de pratiques coloniales. Le Mexique s'efforce déjà de mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration, notamment en matière d'éducation, de culture, de renforcement des infrastructures et de promotion des langues. Les autorités provinciales sont informées des droits de peuples autochtones en matière d'éducation bilingue et pluriculturelle. Le représentant a demandé à M. Anaya comment promouvoir une relation de véritable collaboration entre autorités et peuples autochtones, loin de toute volonté d'intégration dont on a dû par le passé mesurer les conséquences néfastes.

M. VEBJØRN HEINES (Norvège) s'est dit persuadée que le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des populations autochtones, M. Anaya, saura poursuivre l'important travail réalisé par son prédécesseur. Il a réitéré l'invitation de son pays au Rapporteur spécial afin qu'il effectue une visite en Norvège. Rappelant que la semaine prochaine marquera le dixième anniversaire de l'adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, il a réitéré la position de son Gouvernement selon laquelle cet instrument constitue avant tout un cadre pour un partenariat renforcé entre gouvernements et peuples autochtones. Aussi, a-t-il indiqué apprécier l'accent mis sur cette Déclaration, dans le rapport de M. Anaya. Qu'en est-il de la recommandation qu'avait faite le précédent Rapporteur spécial visant à ce que le Haut Commissariat aux droits de l'homme et le Programme des Nations Unies pour le développement entreprennent des études sur les bonnes pratiques et préparent un manuel sur une approche fondée sur les droits de l'homme des activités de développement impliquant les peuples autochtones, a demandé le représentant norvégien?

MME ANGÉLICA NAVARRO LLANOS (Bolivie) a rappelé que l'ancien Rapporteur spécial a rencontré, au cours de sa visite en Bolivie en 2007, des dirigeants autochtones et diverses personnalités politiques. Elle a souligné que la Bolivie a renoncé à imposer des espaces limités aux peuples autochtones et qu'elle mène un e politique visant à inclure les peuples autochtones à tous les niveaux de la vie politique. Cette approche a permis d'identifier les principaux problèmes des peuples autochtones, notamment le travail forcé et l'asservissement. Au sujet de la question de l'accès à la terre et de la reconnaissance des terres ancestrales, le Gouvernement bolivien a réussi à revoir les titres de propriété au cours des deux dernières années. Il s'agit d'environ 4 millions d'hectares qui accueillent des milliers de familles des peuples autochtones. Le Gouvernement bolivien fait aussi des efforts en matière d'environnement afin que les normes en cette matière puissent être défendues en justice. Par ailleurs, la représentante bolivienne a indiqué que les cas de discrimination à l'égard des peuples autochtones se sont aggravés ces derniers mois.

M. EMMANUEL ROUSSEAU (France au nom de l'Union européenne) a remercié le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. Anaya, et lui a demandé de quelle manière il compte remplir son rôle de facilitation d'un dialogue constructif entre les diverses «parties prenantes» mentionnées dans son rapport, et comment le Conseil des droits de l'homme, entre autres, pourrait l'aider dans l'accomplissement de sa tâche. Le représentant de l'Union européenne a également demandé des précisions sur sa perception de la complémentarité entre son travail et celui du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones.

Concernant le rapport de M. Ibeanu sur les déchets toxiques, le représentant a indiqué que pour l'Union européenne, l'accès à l'information et la participation du public aux processus de décision sont essentiels à l'établissement de la confiance au sein des communautés et pour concrétiser l'obligation des autorités de rendre des comptes. Le représentant a demandé au Rapporteur spécial des commentaires au sujet du rôle important joué par les médias libres et par l'existence d'un environnement national réglementé pour les médias.


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