UNE TRENTAINE D'ONG ATTIRENT L'ATTENTION DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SUR DIVERSES SITUATIONS DES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme, concluant le débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, a entendu ce matin trente-trois organisations non gouvernementales, ainsi que les délégations de vingt pays exerçant le droit de réponse s'agissant d'interventions qui ont été faites hier après-midi et ce matin.

Les organisations non gouvernementales qui sont intervenues ce matin ont attiré l'attention du Conseil sur plusieurs situations qui, selon elles, requièrent des mesures de la part du Conseil, évoquant, notamment, le conflit au Darfour, les droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, la situation des dalits en Inde, la situation des populations cachemiriennes sous administration indienne ou pakistanaise, la situation des réfugiés tibétains au Népal, la crise politique au Zimbabwe, la situation des droits de l'homme dans le Nord de Sri Lanka, les situations en Colombie, en Iran, en Iraq, en République de Corée, au Bangladesh.

Les pays suivants ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations qui ont été faites dans le cadre du débat sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil: Soudan, Sri Lanka, Géorgie, Myanmar, Éthiopie, Inde, République populaire démocratique de Corée, Zimbabwe, Fédération de Russie, Pakistan, Colombie, Chine, Iran, Maroc, Afghanistan, Iraq, Pays-Bas, Japon, France et Ouzbékistan.


Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil doit entendre les dernières interventions au titre de l'exercice du droit de réponse sur ce thème avant d'entendre les présentations orales des rapports de son Comité consultatif et de son Forum social. Il doit ensuite tenir des débats généraux sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme et sur l'Examen périodique universel.


Fin du débat général sur les situations de droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil: organisations non gouvernementales

M. TENZIN KAYTA (Société pour les peuples en danger, au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Asian Indigenous and Tribal Peoples Network; et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a fait part de sa préoccupation suite à la déportation de réfugiés tibétains par le Gouvernement du Népal, situation qu'il a jugée alarmante. La semaine dernière, il a été annoncé que les Tibétains qui vivent dans ce pays sans papiers d'identité pouvaient être déportés, ce qui d'autant plus inquiétant que le Népal a cessé de leur octroyer des papiers d'identité depuis les années 1990. De l'autre côté de la chaîne himalayenne, les chiffres chinois font état de 4400 Tibétains arrêtés suite aux protestations qui ont commencé au mois de mars dernier; mais ces chiffres n'englobent pas la totalité des zones tibétaines où des manifestations et des détentions se sont produites. En outre, le recours à la torture contre les Tibétains se multiplie et des personnes sont mortes en détention. Des milliers de Tibétains ont disparu, a insisté le représentant. Il a encouragé les autorités chinoises à recevoir la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

M. JEREMIE SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a déclaré que les deux rapports présentés par la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan a souligné que l'impunité et l'absence de protection des civils de la part de toutes les parties au conflit sont les principaux obstacles à la paix au Darfour. Aucune avancée n'a été constatée par la Rapporteuse spéciale sur le terrain. Les États arabes se sont efforcés d'intervenir, et leur intervention est la bienvenue. Le représentant a par ailleurs déploré qu'aucun mécanisme judiciaire contraignant n'ait encore été mis en place.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a souligné que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est une pierre angulaire du système des Nations unies. Le MRAP estime que le Conseil des droits de l'homme semble avoir oublié la question du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. Ce dernier continue de subir des discriminations de la part du royaume du Maroc. Le Haut-Commissariat doit publier le rapport de sa mission effectuée en 2006 au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf. Le Conseil des droits de l'homme doit adresser une recommandation au Conseil de sécurité pour que le Haut-Commissariat intègre le processus en cours pour que le peuple sahraoui puisse jouir pleinement de son droit à l'autodétermination.

MME DIANE ALA'I (Communauté internationale bahá'íe) a fait part de sa reconnaissance aux Nations Unies d'avoir tenu le public au courant de la nouvelle vague de persécutions qui a frappé les Bahá'ís en Iran. Les enfants bahá'ís se voient refuser l'accès à l'école dès que leur conviction religieuse est connue, a-t-elle notamment souligné. Les autorités iraniennes oppriment et persécutent une partie importante de leur population et les médias diffusent de la propagande haineuse à l'encontre des Baha'is, a-t-elle insisté. Ce qui est encourageant, c'est qu'un nombre de plus en plus important d'Iraniens ont pris conscience de la nécessité d'abandonner les préjugés à l'encontre des Bahá'ís. La communauté internationale doit continuer de demander dans les termes les plus fermes que les dirigeants bahá'ís détenus soient libérés.

MME SIMIA AHMADI (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) s'est déclarée préoccupée par la violence généralisée en Somalie, qui a entraîné de nombreuses pertes de vies humaines, dont la majorité parmi les civils. Elle s'est dite préoccupée aussi par les exécutions en Iran pour des crimes commis pas des personnes mineures au moment des faits. La répression des femmes appartenant à des minorités religieuses et ethniques, telles que les Kurdes et les Bahá'ís, se poursuit. Les autorités iraniennes ne répondent en outre pas aux défenseurs des droits de l'homme. La représentante a demandé que cessent les exécutions de personnes mineures au moment des faits pour lesquels ils sont condamnés. En Mauritanie, où le Gouvernement démocratique a été renversé, la Fédération demande que les autorités relâchent les personnes détenues et respectent les engagements auxquels le pays a souscrit.

M. FRANCIS KAVIYIL (Franciscain International) a attiré l'attention du Conseil sur les violences et sur l'impunité qui règne en Inde. Des personnes appartenant au peuple dalit et à des tribus chrétiennes sont menacées si elles ne se convertissent pas à l'hindouisme. Au sujet d'un conflit dans l'État du Gujarat qui a tué 22 musulmans, le représentant a regretté qu'il n'y ait pas eu de véritable enquête sur le fond. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger les droits à la vie et à la religion. Une enquête impartiale devrait être conduite. Néanmoins, le représentant s'est félicité des déclarations récentes du Gouvernement indien condamnant la violence. En conclusion, le représentant a souligné que les épisodes de violence en Inde résultent notamment des discriminations que subissent les classes hors castes.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a estimé que les situations en Iraq et en Afghanistan requièrent l'attention du Conseil. Elle a également fait part de sa préoccupation face à la crise politique au Zimbabwe, où l'annonce d'un accord récent ne doit pas empêcher que soit faite toute la lumière sur les crimes passés. Les civils ont payé un lourd tribut en Ossétie du Sud, où il y a certes eu une agression de la Géorgie mais où la Fédération de Russie a, quant à elle, utilisé des armes à sous-munitions, en particulier dans le district de Gori, a poursuivi la représentante. Le Conseil devrait tenir une session extraordinaire sur la situation en Géorgie, a-t-elle déclaré. Le Conseil devrait également envoyer une mission d'établissement des faits dans la région, a-t-elle insisté.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) a attiré l'attention sur la situation à Sri Lanka et a conclu que les nombreuses violations des droits des tamouls ne font que s'amplifier depuis quelques semaines. La situation se détériore et le Gouvernement s'efforce de faire partir toute organisation étrangère travaillant dans le nord du pays, y compris le Comité international de la Croix-rouge et le Croissant rouge, vraisemblablement pour qu'il n'y ait pas de témoin potentiellement gênant avant de lancer une offensive militaire contre la population tamoule. La représentante a demandé la tenue d'une session extraordinaire du Conseil et s'étonne qu'il n'ait pas pris la question plus au sérieux jusqu'à présent, étant donné les propos fortement racistes du Gouvernement sri-lankais, qui n'est pas sans rappeler les positions prises par le Gouvernement rwandais avant le génocide.

MME ISABELLE HEYER (Commission colombienne de juristes) a souligné les menaces qui pèsent sur l'indépendance du pouvoir judiciaire colombien. Il s'agit d'attaques de la part du Gouvernement colombien liées à des liens entre les groupes paramilitaires et des membres du gouvernement. Par ailleurs, le Gouvernement a présenté une proposition de réforme judiciaire au Congrès qui contient des dispositions qui, si elles étaient approuvées, pourraient rompre l'équilibre des pouvoirs. Le Gouvernement colombien doit cesser ces ingérences dans le travail du pouvoir judiciaire; respecter l'autonomie de la Cour suprême et respecter l'indépendance des pouvoirs. La Commission colombienne des juristes prie le Conseil de prendre des mesures pour suivre la dégradation rapide des droits de l'homme en Colombie.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a déclaré que les élections au Zimbabwe ont été marquées par une campagne de violence politique menée par le Gouvernement. L'accord de partage de pouvoir conclu le 15 septembre dernier dans ce pays ne ramènera la paix que s'il permet de placer les auteurs des crimes qui ont été perpétrés devant leurs responsabilités. La nouvelle Constitution doit renforcer la primauté du droit grâce, entre autres, à des réformes du système électoral et du système judiciaire, a ajouté le représentant. Au Tibet, les répressions violentes des manifestations pacifiques n'ont pas fait l'objet d'enquêtes, a par ailleurs déploré le représentant. Il a demandé au Gouvernement chinois de tenir le Conseil informé des enquêtes menées à ce sujet. Le conflit en Géorgie a entraîné de graves violations de droits de l'homme et la Commission internationale de juristes appuie l'idée de la mise en place d'une mission internationale d'établissement des faits. Le représentant a par ailleurs déclaré que le Gouvernement de Sri Lanka doit renforcer le système de justice et traduire en justice les auteurs des violations graves de droits de l'homme dans ce pays.

M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes, au nom également de la Fédération générale des femmes arabes) s'est étonné que le Conseil reste silencieux sur la situation en Iraq, qui est dramatique sur le terrain, alors qu'une chape de plomb semble peser sur les informations. Ainsi, peu d'informations nous parviennent sur l'épidémie de choléra qui sévit actuellement. La violence et de nombreuses pertes de vies humaines, du fait de fait d'armes, sont passées sous silence. La privation d'eau, les mauvaises conditions de détention des prisonniers, les violations des droits des femmes, le pillage des richesses constituent autant d'exemples de violations des droits de la population iraquienne. Cette situation n'aurait certainement pas été tolérée si des fondateurs et membres permanents du Conseil de sécurité ne figuraient pas parmi les coupables.

MME GI YOUN KIM (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a souligné qu'en République de Corée, on peut noter des reculs notables s'agissant de la situation des défenseurs des droits de l'homme. Il y a eu de nombreuses atteintes aux droits des défenseurs des droits de l'homme qui participaient à des manifestations pacifiques. Le gouvernement recourt à la loi sur la sécurité nationale de manière délibérée pour réprimer les voix des défenseurs des droits de l'homme. En outre, le Forum asiatique est très préoccupé de la situation au Bangladesh et demande au Conseil des droits de l'homme d'étudier la suspension des droits fondamentaux compte tenu de la proclamation injustifiée de l'état d'urgence, d'étudier également des cas de détention arbitraire et la fermeture de 116 journaux et chaînes de télévision. Il y a par ailleurs des menaces et des inculpations fabriquées de toutes pièces pour imposer le silence aux défenseurs des droits de l'homme.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a attiré l'attention du Conseil sur les situations qui prévalent au Zimbabwe, en Géorgie et à Sri Lanka. Il a souligné qu'au Zimbabwe, les violations de droits de l'homme sont dirigées par l'État, la plupart étant le fait de vétérans de la guerre. Le Conseil doit demander aux parties à l'accord du 15 septembre de faire en sorte que ces violations ne restent pas impunies. Amnesty International est en outre inquiet des violations des droits fondamentaux et du droit humanitaire lors du récent conflit en Géorgie. Le Conseil doit demander aux autorités concernées de mettre un terme à ces violations et d'en traduire les responsables en justice. À Sri Lanka enfin, la violence et l'insécurité dans le nord-est du pays ont provoqué une crise humanitaire dans laquelle au moins 150 000 civils sont pris en étau entre les forces armées gouvernementales et le LTTE (Tigres tamouls). Un climat d'impunité prévaut dans ce pays.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a déclaré que les destructions massives, les déplacements et assassinats de personnes appartenant à certains groupes ethniques au Darfour doivent être prises au sérieux par le Conseil; la crédibilité du Conseil des droits de l'homme en dépend. Le représentant a proposé que tous les pays prononcent une amnistie générale pour tous les prisonniers politiques à l'occasion de la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

M. ALTAF HUSSAIN WANI (International Human Rights Association of American Minorities) a déclaré que les Cachemiriens résistent à l'occupation indienne depuis trop longtemps. La force du peuple cachemirien et sa foi infaillible doivent aboutir à l'autodétermination et le Conseil des droits de l'homme doit y contribuer. Alors que des groupes extrémistes hindous exécutent des musulmans et des chrétiens et imposent un siège au Cachemire occupé, le Gouvernement indien regarde ailleurs. Ceci constitue une violation des instruments internationaux des droits de l'homme auxquels l'Inde est partie, a affirmé le représentant, qui a estimé que l'Inde est «le pire auteur de violations des droits de l'homme».

MME ATIA ANWER ZOON (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a déclaré que le peuple du Jammu-et-Cachemire continue de lutter pour son autodétermination et que le Gouvernement indien continue de lui refuser ce droit. L'Inde a signé les deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, dont elle ne cesse de violer les dispositions. Exécutions extrajudiciaires et détentions illégales figurent au nombre des armes utilisées par l'Inde dans cette région. Des milliers de Cachemiriens ont perdu la vie ces dernières années et nombre d'autres ont disparu.

MME GEORGINA STEVENS (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a attiré l'attention sur le déplacement massif de populations dans le Nord de Sri Lanka suite à des bombardements de la région. Seuls, parmi les organisations humanitaires qui travaillaient dans la région, le Comité international de la Croix-Rouge et le Croissant Rouge ont pu y rester. Le Gouvernement, qui s'efforce de faire partir les organisations humanitaires, viole les principes du libre accès à l'aide humanitaire.

M. UDIT RAJ (Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO) a déclaré que la discrimination fondée sur la caste constitue le modèle de toutes les discriminations. En Inde, les dalits continuent d'être condamnés à toutes les misères dont l'homme peut être victime. Treize dalits sont assassinés chaque semaine, onze sont battus chaque jour, trois femmes dalits sont violées chaque jour, a notamment affirmé le représentant. En outre, leur taux d'alphabétisation des dalits ne dépasse pas 55%. Les organisations extrémistes de droite hindoues se sont rendues coupables de violences à l'encontre de chrétiens dans l'État d'Orissa, a ajouté le représentant. Il a demandé au Programme des Nations Unies pour le développement de faire des efforts afin que les transferts technologiques et les autres aides internationales parviennent également aux dalits et demande à l'Inde de favoriser la cohésion entre les religions et de faire cesser la violence.

MME ALEXANDRA KOSSIN (Organisation mondiale contre la torture - OMCT) s'est dite préoccupée par le sort de la population civile dans le cadre du conflit entre les armées russes et géorgiennes. Très souvent, les populations civiles n'ont pas accès à l'aide humanitaire, a-t-elle souligné. Elle a plaidé en faveur de la mise sur pied d'une mission d'enquête des Nations Unies aux fins de l'établissement des faits dans ce conflit. Au Zimbabwe, la police recourt à la torture pour obtenir des aveux, a par ailleurs dénoncé la représentante de l'OMCT. Il faut que la communauté internationale mette sur pied une commission indépendante d'enquête sur les tortures systématiques et les assassinats au Zimbabwe, a-t-elle affirmé.

M. ARUP CHANDRA BORBORA (Libération) a déclaré que pendant 30 ans, la population de l'Assam, dans le Nord de l'Inde, subit les violences des autorités. Les personnes sont arrêtées sans motif et languissent en prison pendant des années sans être jugées. Le représentant s'est toutefois félicité que le rôle de la société civile se renforce aujourd'hui. Les conflits ne peuvent être réglés par des moyens militaires, a rappelé le représentant de Libération, qui a demandé aux autorités indiennes de s'engager dans le dialogue avec la population locale au lieu de céder à la tentation de la répression, qui sévit actuellement. La voie politique et négociée sont les seules à pouvoir fournir une solution durable, a insisté le représentant.

MME BYOUNG-JOO KIM (Lawyers for a Democratic Society, au nom également de Asian Legal Resource Centre) a attiré l'attention du Conseil sur la situation en République de Corée. Depuis que Lee Myung-bak a accédé à la présidence en février dernier, la situation dans le pays s'est gravement détériorée. Les manifestations sont considérées comme illégales mais cette loi ne respecte pas la Constitution, ni les Pactes internationaux auxquels la République de Corée a souscrit. La plupart des personnes arrêtées, y compris une fillette de 12 ans et des personnes âgées, l'ont été de manière illégale. La police a aussi fait main basse sur la presse et les moyens électroniques d'information. La liberté d'opinion n'est plus garantie, malgré les engagements pris par le Gouvernement en juin dernier dans le cadre de l'Examen périodique universel. Par ailleurs, le Gouvernement doit aussi libérer les personnes détenues pour leurs opinions politiques.

MME FRANCESCA TRAGLIA (Fédération luthérienne mondiale, au nom également du Mouvement international contre toutes les formes de discrimination) a déclaré que les violences récentes dans l'État d'Orissa en Inde et leurs causes justifient l'attention du Conseil. En fait, ces violences sont imputables à une haine sectaire qui vise à maintenir le système des castes, a-t-elle affirmé. Le fait est que les dalits en Orissa, fortement représentés dans les communautés chrétiennes, ont progressé dans la reconnaissance de leurs droits. Le Conseil devrait encourager le Gouvernement indien à veiller à ce que les auteurs des récentes attaques perpétrées en Orissa soient arrêtés et traduits en justice.

MME KAREN FRANCIS (Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale) a déclaré que les enfants, porteurs d'espoir pour un avenir meilleur, sont notre plus grande richesse. Le devoir de protéger les jeunes; pratiqué par les animaux comme les humains pour assurer l'avenir, ne s'arrête pas au devoir envers nos propres enfants; ce devoir s'étend envers tous les enfants. Les enfants doivent avoir accès à une nourriture suffisante, à la sécurité et à l'éducation. Or cela n'est pas le cas en Iraq aujourd'hui. Il s'avère que pas moins de 92% des enfants iraquiens ont des troubles d'apprentissage à cause des traumatismes de la guerre. Elle en a appellé à la communauté internationale à ne pas oublier les enfants d'Iraq.

MME MASHAIR AHMED AL-AMIN (Society Studies Centre) a noté les progrès constants réalisés au Soudan. Elle a notamment mentionné l'adoption de la loi sur les forces de police. Le rapport de Mme Samar sur la situation des droits de l'homme au Soudan n'accorde pas suffisamment d'attention aux changements positifs intervenus dans le pays. Mme Samar lance également des accusations très générales sur les droits de l'homme. La sélectivité, démarche choisie par Mme Samar, ne rend pas service aux droits de l'homme au Soudan et ne permet pas au Conseil d'avoir une vision claire. La représentante ne voit donc pas l'utilité de renouveler ce mandat.

M. MOHAMMED MOHI EL DIN (Conseil soudanais des associations bénévoles) a dit apprécier les efforts déployés par la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, Mme Samar. Il a toutefois déploré qu'elle ait refusé de rencontrer son organisation lors de sa visite à Khartoum. Il a demandé à la communauté internationale et aux institutions des Nations Unies de s'acquitter de leurs engagements à l'égard du Soudan et notamment d'appuyer les organisations nationales afin qu'elles puissent veiller au respect des droits de l'homme et du droit au développement dans le pays.

MME ABLA MAHDI (Hawa Society for Women) a remercié la Suisse pour le programme éducatif qu'elle va entreprendre dans la région du Darfour, qui constitue une importante contribution à la paix. Elle a espéré que cet exemple fera des émules et a adressé un appel aux frères des groupes rebelles afin qu'ils s'assoient à la table de la négociation, eu égard aux grandes souffrances que le conflit armé occasionne pour les femmes et les enfants du Darfour.

M. IBRAHIM ABDEL HALIM (Al Zubair Charity Foundation) a indiqué que le rapport de Mme Samar sur la situation des droits de l'homme n'est pas équilibré, qu'il est tendancieux, manque d'objectivité et se concentre sur les aspects négatifs. Mme Samar fait des conclusions hâtives non fondées sur des certitudes. Ceux qui ont été accusés de violations à l'encore des femmes au Darfour ont fait l'objet d'enquêtes et des procédures pénales ont été engagées. La représentante a estimé qu'il n'est pas nécessaire de prolonger le mandat de Mme Samar au Soudan. Enfin, toutes les parties au conflit devraient se rassembler et mettre en place un dialogue pour aller vers une paix qui soit complète.

MME AMAL MAHMOUD (Child Development Foundation) a attiré l'attention sur les problèmes rencontrés par les femmes et les enfants au Soudan. Dans ce pays, femmes et enfants sont victimes de violences sexuelles, de trafics et d'enlèvements. La représentante a recommandé que les droits des femmes et des enfants soient protégés et que soit mis au point un code de conduite applicable à tous les acteurs humanitaires. Il faut en outre condamner le crime d'enlèvement commis par l'organisation française l'Arche de Zoé et dénoncer l'impunité dont ont bénéficié les responsables de ce crime.

MME GAMAR HABANI (Sudanese Women General Union) a attiré l'attention sur le fait qu'au Soudan, les mouvements de promotion des femmes ont commencé dès les années 80 et ont connu des progrès importants depuis. Ils ne sont pourtant pas mentionnés dans le rapport du Rapporteur spécial, peut être intentionnellement, afin de donner une idée défavorable du Soudan aux yeux de la communauté internationale. Ce n'est pas la peine d'exagérer la situation de femmes au Soudan, où 62% des fonctionnaires sont des femmes et la majorité des étudiants sont également des femmes; il existe des banques spéciales pour les femmes, pratiquant des prêts souples, ainsi que des microprojets pour les femmes. Elle a déclaré s'opposer à la prorogation du mandat du Rapporteur spécial qui est en faveur des sanctions qui touchent essentiellement la population modeste et aggrave sa pauvreté.

M. YOUSIF ELTYAIB (African-American Society for Humanitarian Aid and Development) s'est dit très préoccupé par le fait que la prolongation du conflit au Darfour a un effet négatif sur le processus de paix. L'engagement de la communauté internationale de mettre un terme à ce conflit est louable mais les parties au conflit sont très lentes pour se mettre à la table des négociations, et certaines parties refusent d'accepter le compromis. Le représentant a demandé à tous les intéressés de faire preuve de dynamisme pour arriver à un règlement rapide du conflit. Par ailleurs, il s'est inquiété du nombre important de violations des droits des enfants du Soudan. Le représentant a demandé la fin du mandat du Rapporteur spécial au Soudan et invité la communauté internationale à investir davantage dans la société civile au Soudan pour que cette dernière puisse jouer un plus grand rôle.

M. ABDELBAGI JIBRIL (Nord-Sud XXI) a relevé que le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, Mme Samar, atteste une fois de plus du caractère déplorable de la situation des droits de l'homme dans ce pays où, en raison des attaques qu'ils subissent, les civils sont forcés de fuir en grand nombre. Un nombre croissant d'agences humanitaires ont été expulsées du Darfour ou ont été dans l'obligation de réduire leurs activités dans la région. La situation des droits de l'homme au Soudan est très grave et requiert une attention permanente du Conseil, a insisté le représentant, plaidant pour le maintien du mandat de la Rapporteuse spéciale.

M. SABAH AL-MUKHTAR (Union des avocats arabes) a demandé qu'un rapporteur spécial soit nommé de toute urgence pour enquêter sur la violation des droits de l'homme en Iraq. L'Iraq est un cas d'école, car toutes les formes de violations des droits de l'homme s'y produisent. La misère y règne; la population, soupçonnée de terrorisme, est brutalisée par les forces étrangères. Un régime brutal a été remplacé par un autre. Les atrocités d'Al Qaida servent de prétexte à la répression: viols, tortures et assassinats s'y produisent quotidiennement. Jusqu'à présent, le Conseil des droits de l'homme n'a pas joué son rôle pour faire respecter les droits de l'homme en Iraq.

M. STÉPHAN CICCOLI (European Union of Public Relations) a noté que la situation des droits de l'homme dans la région cachemirienne occupée par le Pakistan est catastrophique. L'immense majorité de la population vit dans la plus grande pauvreté. La pauvreté et l'analphabétisme règnent au Cachemire occupé par le Pakistan. Les autorités militaires contrôlent économiquement la région sans aucun bénéficie pour les habitants locaux. Le Conseil des droits de l'homme doit se pencher sur cette situation en nommant un observateur. Le représentant a aussi demandé au Gouvernement du Pakistan de prêter une plus grande attention aux habitants de la région.


Exercice du droit de réponse dans le cadre du débat général sur les situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

M. JOHN UKEC LUETH UKEC (Soudan) a répondu à de nombreuses déclarations ayant évoqué son pays. Ainsi, l'Union européenne, en particulier, a assombri l'image du Soudan, a-t-il déploré, tout en exprimant sa reconnaissance aux nombreux intervenants qui ont, eux, salué les efforts de coopération du Gouvernement d'unité nationale. Le fait que la Rapporteuse spéciale dise que la situation des droits de l'homme dans l'ensemble du pays est négative et sombre témoigne du caractère totalement biaisé de son point de vue. En effet, si tel était le cas, comment se fait-il que la Rapporteuse spéciale ait pu effectuer une visite dans le pays et y rencontrer des prisonniers? Si l'anarchie régnait partout au Soudan, serait-il possible qu'elle puisse se déplacer partout dans le pays? Ce sont les rebelles qui attaquent les civils au Darfour et y tendent des embuscades aux forces de maintien de la paix, a poursuivi le représentant soudanais. Il faut que le Président du Conseil veille à rétablir la crédibilité de cet organe, a-t-il ajouté. Le fait est que le Soudan a pris des mesures concrètes pour sortir de la guerre; il a réalisé la paix dans le Sud et l'Est. D'ici l'an prochain, le Soudan sera gouverné par des personnes librement élues émanant de plus d'une quarantaine de partis et c'est précisément ce que l'Occident et plus particulièrement l'Union européenne ne veulent pas, a estimé le représentant soudanais. La communauté internationale doit convaincre les rebelles du Darfour de s'asseoir à la table des négociations, a-t-il conclu.

M. RAJIVA WIJESINHA (Sri Lanka) a déclaré que le conflit interne a certainement présenté un terreau pour des violations de droits de l'homme. Quant à la question de l'accès à l'aide humanitaire, il faut tenir compte du fait que Sri Lanka doit assurer la sécurité des organisations humanitaires présentes sur le terrain. Hier, il a proposé de leur fournir un couloir d'accès dans la région, mais ce sont elles qui ont préféré s'abstenir par prudence, à l'exception du Comité international de la Croix-rouge et le Croissant Rouge. En l'état actuel des choses, il semble plus sûr de persuader les Tigres Tamouls de laisser la population partir vers des lieux où ils seront en sécurité et d'où ils peuvent facilement revenir, comme peut l'attester le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Il faut en appeler aux Tigres tamouls pour laisser tranquille le peuple cingalais et s'abstenir d'actes terroristes. Il a regretté les déclarations faites par l'Irlande au sujet du processus de paix, soulignant que ce processus se poursuit. Il s'est toutefois dit d'accord avec la constatation que la situation requiert l'attention du Conseil.

MME TAMAR TAMASHVILI (Géorgie), en réponse aux déclarations faites «par plusieurs Républiques de la Fédération de Russie», a relevé qu'il a été fait allusion à l'importance d'assurer une opération de paix dans le Caucase. La Géorgie est d'accord avec cela mais tient à rappeler que la notion d'établissement de la paix est une notion que seul un organe international peut assurer sur le plan international. Aucune action unilatérale ne saurait être entreprise à cette fin par un État. La Géorgie suggère qu'un mécanisme international impartial et neutre se charge du processus de paix. En outre, il convient que l'aide humanitaire puisse accéder aux zones où le conflit s'est déroulé. Mais si les organisations humanitaires ne peuvent rentrer dans ces zones, est-ce que les personnes déplacées pourront néanmoins rentrer cher elles? Enfin, les violations des droits de l'homme doivent faire l'objet d'une enquête impartiale.

M. WUNNA MAUNG LWIN (Myanmar) a regretté de constater que la critique et le scepticisme exprimés par certains pays au sujet de la situation des droits de l'homme au Myanmar sont fondés sur des allégations sans fondement. Au mois de mai, le Myanmar a pris un certain nombre de mesures importantes; le pays a notamment adopté une Constitution approuvée par 24 millions de personnes. La quatrième étape de la feuille de route s'étant achevée avec succès, la cinquième étape verra la tenue, en 2010, d'élections générales démocratiques et multipartites, a par ailleurs fait valoir le représentant du Myanmar. Il a en outre rappelé que le Gouvernement a reçu le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar au mois d'août, ainsi que l'Envoyé spécial du Secrétaire général de l'ONU, M. Ibrahim Gambari, qui a effectué dans le pays une sixième visite durant ce même mois d'août. Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar a pour sa part conclu que sa mission avait été positive. Les allégations de certains pays s'efforcent de politiser les questions de droits de l'homme, ce qui pourrait constituer un précédent dangereux pour le Conseil et qu'il faut donc condamner, a conclu le représentant du Myanmar.

M. ALLEHONE MULUGETA ABEBE (Éthiopie) a déclaré que les allégations sur les agissements des forces éthiopiennes en Somalie sont sans fondement et a assuré que celles-ci respectent le droit humanitaire international. Les civils sont au contraire souvent pris pour cible par les miliciens. Il s'est déclaré déçu par ces déclarations qui amplifient des dénigrements intentionnels de l'Éthiopie et des forces de l'Union africaine qui fournissent des efforts importants pour rétablir la paix et le respect des droits de l'homme en Somalie. La lutte contre les actes terroristes, qui coûtent la vie à de nombreux civils et travailleurs humanitaires, doit se faire dans le respects de droits de l'homme, a ajouté le représentant éthiopien.

M. MUNU MAHAWAR (Inde) a noté que le Pakistan a parlé à plusieurs reprises du Cachemire indien, et notamment de l'occupation illégale d'une partie de l'État du Jammu-et-Cachemire. L'Inde tient à rappeler que l'État du Jammu-et-Cachemire indien est victime depuis de nombreuses années de terrorisme qui cible des civils innocents et enlève des femmes et des enfants. Le Pakistan doit faire preuve de retenue dans ses commentaires. De telles déclarations ne sont pas constructives.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a rejeté catégoriquement les allégations portées par le Japon et plusieurs membres de l'Union européenne contre son pays. Nous souhaitons résoudre les affaires d'enlèvements, mais le Japon n'a pas respecté ses obligations et continue de proférer de fausses allégations contre la République populaire démocratique de Corée, a-t-il déclaré. Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a notamment rappelé que des centaines de milliers de femmes avaient été réduites à la condition d'esclaves sexuelles par le Japon durant la seconde Guerre mondiale. Il faudrait que le Japon cesse de politiser les cas d'enlèvements et résolve la question des crimes de guerre sans délai.

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) a tenu a remercier tous les États progressistes qui ont contribué à la création du nouveau gouvernement inclusif dont vient de se doter le Zimbabwe. Quant à ceux qui ont émis des allégations sans fondements, qui ont préconisé des sanctions sans tenir compte des violations des droits de l'homme qui pouvaient en résulter, il a précisé que le Zimbabwe, lui, n'a jamais cherché à annexer un seul centimètre d'une terre étrangère. Or la terre est bien au cœur des disputes que le pays a eu avec certains pays de l'Union européenne. Sur le plan bilatéral, le Zimbabwe n'a pas de différend avec la France, qui assure la présidence de l'Union européenne, mais lui demande de ne pas être le porte-parole du «gouvernement travailliste de la Grande-Bretagne et à d'autres États racistes». Puisque l'Union européenne prêche l'angélisme, il a tenu à demander à la France quel rôle elle a joué lors du génocide au Rwanda, et a proposé à l'Union européenne de se pencher sur les droits de l'homme en Corse plutôt que de parler de l'Iraq et de l'Afghanistan. Quant au Canada, il s'est réjoui d'avance d'intervenir un jour au sein du Conseil sur le thème des agissements de sa police montée.

M. OLEG MALGINOV (Fédération de Russie) a tenu à préciser certains points concernant la tragédie en Géorgie et de ses causes premières. Peut-on appeler haute défense une agression prévue longtemps à l'avance, a demandé le représentant russe. La Fédération de Russie s'est vue dans l'obligation de prendre des mesures fermes contre l'agresseur. Elle tient à préciser que si elle applique le «plan Sarkozy», la Géorgie, elle, le sabote. Au sujet de l'accès à l'aide humanitaire, cet accès est ouvert pour l'Ossétie du Sud. D'ailleurs, une mission humanitaire de l'ONU se trouve aujourd'hui même en Ossétie du Sud. Enfin, la Russie tient à déclarer que la clé pour normaliser la situation est de refuser le recours à la guerre et à l'agression.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a déclaré que le Jammu-et-Cachemire n'est pas un État indien et ce, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, a-t-il rappelé, le Conseil de sécurité a reconnu ce territoire comme étant contesté. Ensuite, sa population ne se reconnaît comme faisant partie de l'Inde; en outre, elle a rejeté la mascarade des élections qu'y a organisées l'Inde. Le Cachemire a une dimension internationale reconnue et c'est l'Inde qui lui a donné cette dimension en renvoyant la question devant le Conseil de sécurité. La communauté internationale a une responsabilité à l'égard des droits de l'homme de la population du Cachemire. Le représentant pakistanais a dénoncé la répression constante dont sont victimes les Cachemiriens de la part de l'Inde.

M. CARLOS FRANCO (Colombie) a affirmé l'attachement de son pays à faire prévaloir le droits des victimes et à promouvoir le respect du droit. Rappelant que le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Bogotá jouit d'une invitation permanente pour travailler sur place, le représentant colombien a fait valoir qu'en décembre prochain, la Colombie va se soumettre volontairement à l'Examen périodique universel. Il a par ailleurs indiqué que le budget de la justice a été doublé et le salaire des agents augmenté pour assurer leur indépendance. Il ne s'agit pas pour la Colombie de cacher les actes de violations commises par les forces armés. Au contraire, de nombreux cas sont actuellement devant les tribunaux à la suite de plaintes déposées. Il a demandé au Conseil et aux pays pouvant exercer une influence sur la guérilla de les exhorter à arrêter les combats.

M. QIAN BO (Chine) a souligné, au sujet de la déclaration d'une organisation non gouvernementale sur la situation au Tibet, que cette question concerne l'unité de la Chine. Le Gouvernement veut défendre l'unité de son territoire. Le Gouvernement chinois attache une grande importance aux droits de l'homme en plaçant l'être humain au centre de toutes ses activités. Récemment, la Chine a ratifié la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées afin de faire avancer la protection des droits de l'homme en Chine. La Chine tient à rappeler que les efforts du Gouvernement pour promouvoir les droits de l'homme n'ont pas commencé avec les Jeux Olympiques et ne se terminent pas non plus avec la fin des Jeux Olympiques.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a répondu aux déclarations concernant son pays faites par les représentants de l'Union européenne et par le Canada, en soulignant que l'Iran possède une culture, une histoire et une civilisation riches et est pleinement consciente de ses obligations et responsabilités dans le domaine des droits de l'homme. Il a attiré l'attention du Conseil sur le rôle de la France dans le génocide de 1994 au Rwanda et dans l'enlèvement d'enfants soudanais et tchadiens, ainsi que sur les nombreux cas de discrimination, de discrimination raciale et de politiques restrictives à l'égard des musulmans en France. Il a également attiré l'attention sur le bilan du Gouvernement du Royaume-Uni en matière de violations des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne les minorités ethniques, raciales et religieuses, ainsi que sur l'implication de ce Gouvernement dans diverses atteintes graves aux droits de l'homme et au droit humanitaire international perpétrées en Afghanistan et en Iraq. Il a en outre dénoncé les violations systématiques des droits de l'homme des peuples autochtones imputables au Canada. Autant de faits qui ne mettent pas les gouvernements de ces pays en position de donner des leçons en matière de droits de l'homme, a souligné le représentant iranien. Il a en outre assuré que, contrairement aux fausses allégations qui ont été portées contre son pays, l'Iran n'a connu aucun cas de lapidation ni d'exécution de mineurs.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré que l'orateur qui a évoqué des violations des droits de l'homme dans le sud du Maroc relève une tendance, qui lui est propre, de vouloir appliquer le droit à l'autodétermination qu'à ce cas en priorité, ce qui amène l'auditoire à se demander si cela ne cache pas des intérêts particuliers. Il a rappelé que c'était la politisation qui avait causé la perte de la Commission des droits de l'homme, et qu'il ne faudrait pas que le Conseil tombe dans les mêmes travers. Le fait que l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme n'ait par retenu ce sujet semble indiquer que cette revendication ne trouve pas d'écho au sein de l'assemblée. La logique d'obstruction à une solution définitive dans le sud du Maroc et au projet d'autonomie de la région dans le cadre du royaume empêche les Sahraouis d'avoir pleinement part au développement du Maroc, leur pays, a déploré le représentant marocain.

M. NANGUYALAI TARZI (Afghanistan) a souligné qu'après 25 ans de guerre, les groupes terroristes responsables d'actes qui ont fait de nombreuses victimes civiles agissent toujours de la même manière en ne donnant aucune valeur à la vie humaine. Le Gouvernement afghan est toujours préoccupé quant à la sécurité de ses citoyens. Il déplore vivement les pertes de vies civiles et condamne fermement les actions des groupes terroristes.

M. OMER BERZINJI (Iraq) a souligné que les enfants et les citoyens iraquiens ont besoin des efforts et du soutien du Conseil et de la communauté internationale. Nous avons besoin de toutes les bonnes volontés qui veulent réellement le bien-être de nos enfants et sont sincères dans leur démarche, a-t-il insisté. Il a ajouté que les interventions de l'Union des juristes arabes sont toujours négatives; elles sont toujours destructrices et non pas constructives.

M. ROBERT-JAN SIEBEN (Pays bas) en réponse à l'Éthiopie, il a rappelé que le rapport d'Amnesty International paraît suffisamment étayé pour justifier qu'un pays fasse part de sa préoccupation quant à la situation qui prévaut en Somalie. Des enquêtes permettraient d'éclaircir la situation. Quant à la politique de migration de l'Union européenne, il a référé les délégations à la déclaration de la France à cet égard.

M. MAKIO MIYAGAWA (Japon) a rappelé au représentant de la République populaire démocratique de Corée que les modalités d'enquête au sujet des personnes enlevées ont été acceptées et le Japon espère donc que ce pays appliquera ces modalités pour que l'enquête puisse rapidement aboutir. Par ailleurs, le Japon este engagé dans sa politique pour normaliser ses relations avec la République populaire démocratique de Corée. Dans le passé, le Japon s'est excusé pour ce qui s'est passé pendant la guerre.

M. EMMANUEL ROUSSEAU (France) a relevé que son pays avait été gravement mis en cause, par une délégation qu'il n'a pas nommée, pour un rôle que la France n'a pas joué dans le génocide au Rwanda. Je rejette cette allégation grave et infondée, a-t-il déclaré. Les autorités françaises, notamment au Parlement par le biais de la mission confiée à M. Paul Quilès, ont fait toute la lumière sur le rôle de la France dans le drame de 1994. En outre, a rappelé le représentant français, la France a reconnu la pleine juridiction et primauté du Tribunal pénal international sur le Rwanda, avec lequel elle a pleinement coopéré.

MME TAMAR TAMASHVILI (Géorgie) a tenu à préciser qu'une la mission humanitaire est dépêchée en Ossétie du Sud par des institutions des Nations Unies, notamment le Haut-Commissariat pour les réfugiés et le Programme des Nations Unies pour le développement. Cette mission sera sur place demain, à condition que les autorités russes lui permettent l'accès. L'aide humanitaire n'a aucunement été expulsé de la Géorgie, qui a au contraire organisé un corridor humanitaire pour assurer son bon acheminement.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a souligné que son pays a toujours essayé de résoudre les problèmes de manière sincère mais que le Japon n'en a pas fait autant. Le Japon a refusé pendant très longtemps de reconnaître des crimes de guerre nombreux en refusant même leur existence. Le Japon doit réparer ces crimes contre l'humanité ainsi que les violations des droits de l'homme qui se poursuivent au Japon.

M. BADRIDDIN OBIDOV (Ouzbékistan), en réponse à la déclaration faite par les Pays-Bas au sujet de la situation en Ouzbékistan, a relevé que cette intervention néerlandaise ne contenait pas de faits concrets susceptibles de lui donner du poids. L'Ouzbékistan entend coopérer avec tous ceux qui veulent dialoguer avec lui concernant les questions de droits de l'homme. Si l'on veut parler de violations de droits de l'homme, il faut le faire sur la base de preuves et de fondements, a insisté le représentant ouzbek. Il a conclu en rappelant que son pays souhaite défendre les droits de l'homme et agit en ce sens afin d'atteindre les objectifs du Conseil.

MME NATALIA ZOLOTOVA (Fédération de Russie) a réitéré son souci de résoudre le conflit en Ossétie du Sud et en Abkhazie dans le respect de droits de l'homme des populations et que la question de l'accès humanitaire est à régler entre les autorités de la Géorgie et de l'Ossétie du Sud. Elle s'est étonnée que l'agression de la Géorgie contre l'Ossétie du Sud n'ait pas été mentionnée pendant les débats.


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