LE COMITÉ CONSULTATIF DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR L'ORGANISATION DE SES TRAVAUX

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi un débat général sur ses activités et sur l'organisation de ses travaux, auquel ont participé, outre les experts, plusieurs représentants d'États membres du Conseil des droits de l'homme et d'organisations non gouvernementales.

Certaines délégations d'États ont ainsi rappelé que le Comité consultatif doit axer ses travaux sur sa dimension d'organe de réflexion à la disposition du Conseil des droits de l'homme et formuler des conseils pratiques sur la manière de protéger et promouvoir les droits de l'homme, dans le respect des traditions et particularités des différentes civilisations. Le Comité consultatif devra pour ce faire instaurer une collaboration non seulement avec les États mais aussi avec la société civile. Il devra en outre déterminer un calendrier pour l'accomplissement de ses tâches: cet échéancier doit être pratique et réaliste, permettant une bonne exécution des tâches qui attendent le Comité consultatif. D'autres délégations ont rappelé que le Comité consultatif dispose statutairement d'une certaine capacité d'initiative s'agissant notamment de thèmes relevant des droits économiques, sociaux et culturels: il faut que les experts tiennent compte de l'existence de ce moyen d'action dans l'exercice de leur mandat.

Plusieurs experts du Comité consultatif ont déploré que les contraintes de temps du Comité consultatif - dix jours ouvrables annuels - rendent très difficile l'exercice de son mandat. Or, le Conseil des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales placent de grandes attentes dans ses travaux; il faudrait donc prévoir une, voire deux sessions annuelles supplémentaires pour lui permettre de s'acquitter du travail demandé par le Conseil. Cette question devrait être discutée dès maintenant, dans la mesure où la contrainte de temps influence directement la capacité du Comité consultatif de remplir sa mission, a estimé un expert.

Concernant le traitement du reliquat des rapports et études hérités de l'ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, il a été suggéré qu'une liste pourrait être dressée et des décisions prises quant à la priorité à accorder à chacun d'entre eux, en fonction du critère de pertinence au regard de la mission du Comité consultatif. Par ailleurs, l'ordre du jour du Comité consultatif devra être formulé au terme d'une réflexion approfondie.

Le Président du Comité consultatif, M. Miguel Alfonso Martínez, a observé que le mandat de cet organe est limité, ce qui pose notamment le problème du transfert des travaux entamés par d'autres experts. D'autres problèmes tiennent aux ressources financières et au temps disponibles, qui limitent la capacité du Comité consultatif de s'acquitter de sa mission.

Les représentants des États suivants ont fait des déclarations dans le cadre du débat général: Chine, Philippines, Égypte, Thaïlande, Suisse, Japon, Argentine, Mexique et Bangladesh. Trois organisations non gouvernementales sont aussi intervenues: Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement); Mouvement indien «Tupaj Amaru»; et la Fédération internationale des femmes diplômées des universités.

Le Comité consultatif se réunira demain matin à 10 heures en salle XVII du Palais des Nations, afin de poursuivre ses débats sur l'organisation des travaux, s'agissant en particulier de l'ordre du jour et du programme de travail.


Débat général sur l'organisation des travaux

M. ZHOU XIANFENG (Chine) a déclaré que le Comité est une boite à idées utile pour la formulation de propositions et tirer parti des recherches sur des sujets relatifs aux droits de l'homme. C'est le seul groupe d'expert qui soit permanent et il est important de lui faire la place qui lui convient. Le représentant s'est dit satisfait de voir une bonne distribution de nationalités au sein du Comité consultatif et a affirmé sa conviction qu'il mènera ses travaux à bien.

M. JESUS ENRIQUE GARCIA (Philippines) a félicité le nouveau Président de son élection ainsi que les autres membres du bureau. La convocation de cette première session est un pas important dans l'édification de mécanismes crédibles et efficaces, susceptibles de renforcer le système général de promotion et de protection des droits de l'homme. Conformément à la résolution portant création du Conseil des droits de l'homme, le Comité consultatif est appelé à fonctionner comme la «boîte à idée» du Conseil, capable d'alimenter cet organe en aperçus importants. Le travail du Comité consultatif doit dans un premier porter sur son organisation et la manière de répartir les tâches à lui dévolues par le Conseil. Il y a beaucoup à faire à cet égard et la délégation des Philippines souhaite que cette première réunion soit fructueuse, a conclu le représentant.

M. OMAR SHALABY (Égypte) a déclaré qu'il est certain que l'ensemble des expertises réunies au sein du Comité lui permettront de mener ses travaux à bien. Les réalisations de la Sous-Commission étaient déjà considérables et elle a toujours reçu le soutien du Groupe africain. Le représentant a souligné l'importance de tenir compte des acquis de la Sous-Commission.

MME LADA PHUMAS (Thaïlande) a déclaré que son pays espère que le Conseil des droits de l'homme tirera pleinement parti de l'expérience des experts du Comité consultatif. La représentante a rappelé que les travaux de l'ancienne Sous-Commission avaient jeté les bases de l'activité actuelle du Comité consultatif. La Thaïlande estime que le Comité consultatif devrait axer ses travaux sur sa dimension de «boîte à idées» à la disposition du Conseil des droits de l'homme et formuler des conseils pratiques sur la manière de protéger et promouvoir les droits de l'homme, dans le respect des traditions et particularités des différentes civilisations. Le Comité consultatif devra pour ce faire instaurer une collaboration non seulement avec les États mais aussi avec la société civile. Il devra en outre déterminer un calendrier pour l'accomplissement de ses tâches: cet échéancier doit être pratique et réaliste, permettant une bonne exécution des tâches qui attendent le Comité consultatif.

MME MURIEL BERSET (Suisse) a rappelé que la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme stipulait qu'il fallait tenir compte de l'équilibre des sexes lors des élections des membres du Comité consultatif, et s'est félicitée que l'attention voulue ait été accordée également à cette dimension importante lors du choix du Président et des Vice-Présidents. Elle a par ailleurs souligné que les premiers pas du Comité consultatif dans la mise en œuvre de la résolution 6/10 du Conseil sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, présentée par le Maroc et la Suisse, seront suivis avec attention par sa délégation. La société civile devra être consultée au cours de ces travaux et ne pourra qu'enrichir les travaux du Comité consultatif, a ajouté la représentante. Dans le contexte de la crise alimentaire mondiale, elle a souligné la contribution importante à cet égard de M. Jean Ziegler, aujourd'hui membre du Comité consultatif, et a souligné que de grandes attentes pèsent sur le Comité consultatif dans ce domaine.

M. AKIO ISOMATA (Japon) a indiqué que son pays attache la plus grande importance aux travaux du Comité consultatif et qu'il espère que cet organe pourra assumer son rôle conformément aux termes de la résolution ayant porté création du Conseil des droits de l'homme.

M. EMMANUEL DECAUX, expert du Comité consultatif, a tenu à souligner le rôle consultatif de cet organe. Le Comité doit prendre le meilleur de l'ancienne Sous-Commission, à savoir son côté collégial: la permanence donne une grande force et un atout à la cohérence des travaux du nouveau Comité consultatif. La fragmentation du droit international menace les droits de l'homme, a poursuivi M. Decaux. Dans un souci d'efficacité, il faut savoir limiter cette tendance. De manière pratique, il ne faut pas se contenter de rédiger des articles d'instruments internationaux. Les discours d'inauguration de ce matin étaient prometteurs, a estimé l'expert, qui a souligné que des études de la Sous-Commission - sur la corruption par exemple - étaient bien avancées et méritent être achevées. Une autre piste offerte ce matin portait sur l'anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme. Une vue d'ensembles des engagements serait utile, 15 après la conférence de Vienne, et serait utile dans le cadre de l'Examen périodique universel. Il faut en effet être universel: tenir compte de contributions de la société civile aussi bien que des membres du Conseil. M. Decaux a ajouté que le Comité consultatif devait être réactif. Il a déploré que l'emploi du temps prévoyait une semaine entière consacrée aux questions de procédure alors que les problèmes concrets sont urgents.

MME CHUNG CHINSUNG, experte du Comité consultatif, a déclaré que les études en suspens se composent d'études à mi-parcours, d'autres en début de travail et d'autres enfin consistant en travaux soumis mais en attente de validation. Cette dernière catégorie doit être traitée en priorité, par exemple les directives et principes relatifs à la discrimination au travail. Les études de la Sous-Commission ont beaucoup contribué au développement des normes de droit international. Le Conseil des droits de l'homme pourrait être prié de donner suite aux études soumises et à celles exigeant des compléments de travail. L'ordre du jour du Comité consultatif pourrait être augmenté d'un point relatif aux demandes en ce sens formulées auprès du Conseil des droits de l'homme, a suggéré l'experte.

MME PURIFICACION QUISUMBING, experte du Comité consultatif, a souligné que le Comité devait parvenir à des résultats concrets sur les thèmes définis par le Conseil des droits de l'homme, et ce souci doit l'emporter sur les considérations portant sur l'héritage de la Sous-Commission. L'experte a par ailleurs souligné que, dans la résolution 5/1 du Conseil, on retrouve pour la première fois les organisations de la société civile nationale mentionnées comme des partenaires importants pour informer sur ce qui se passe sur le terrain. Leurs points de vue doivent être pris en compte.

M. VLADIMIR KARTASHKIN, expert du Comité consultatif, a déclaré que la situation juridique et pratique du Comité consultatif a bien changé depuis la Sous-Commission, à savoir que l'initiative n'est désormais plus laissée aux experts, dont le nombre a par ailleurs baissé de 26 à 18. Dans ces conditions, et vu la quantité de travail et le taux de rotation rapide des experts actuels, il conviendrait de déterminer ce qui peut être réellement accompli par cet organe. Par ailleurs, il faut rappeler toutes les études menées à bien par la Sous-Commission et déterminer quels champs doivent maintenant être explorés. Les experts devraient entendre les instructions du Conseil des droits de l'homme et s'atteler à des domaines particulièrement importants: droit à l'éducation, droits des femmes, sort des personnes victimes d'enlèvements, notamment, autant de thèmes qui devraient être répartis sur une base volontaire entre les membres du Comité consultatif.

MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, experte du Comité consultatif, a attiré l'attention de ses collègues sur le fait que le Conseil des droits de l'homme formule une demande à laquelle le Comité consultatif est incapable de répondre. En effet, le Comité consultatif est prié de faire rapport à la prochaine session de mars du Conseil des droits de l'homme: or, comment sera-t-il possible de faire rapport avant d'avoir mené des consultations avec toutes les parties concernées, a demandé Mme Warzazi.

M. JEAN ZIEGLER, expert du Comité consultatif, a abondé dans le sens de Mme Warzazi, estimant que les contraintes de temps du Comité consultatif - dix jours ouvrables annuels - lui rendent difficile l'exercice de son mandat. Or, le Conseil des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales placent, et à juste titre, de grandes attentes dans les travaux du Comité consultatif. Il faudrait donc prévoir une, voire deux sessions annuelles supplémentaires, faute de quoi rien du travail demandé ne pourra être accompli. Cette question devra être discutée dès maintenant, dans la mesure où la contrainte de temps influence directement la capacité du Comité consultatif de remplir sa mission.

M. SEBASTIAN ROSALES (Argentine) a déclaré que son pays était depuis le début favorable à un organe d'expert travaillant sur les droits de l'homme, en particulier s'agissant des normes de droits de l'homme. La résolution 5/1 du Conseil prévoit un droit d'initiative sur le fond et la forme. Un débat devrait être mené à ce sujet.

M. JOSÉ GUEVARA (Mexique) a rappelé que le Comité consultatif disposait statutairement d'une certaine capacité d'initiative en matière notamment de thèmes relevant des droits économiques, sociaux et culturels. Il faut que les experts tiennent compte de l'existence de ce moyen d'action dans l'exercice de leur mandat.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a relevé que ce groupe d'expert regroupe des visages connus et de nouvelles personnalités, ce qui est prometteur à la fois pour la continuité et le renouveau. L'ancienne Sous-Commission était un organe de réflexion très utile, et le représentant bangladais a estimé qu'il y a lieu de laisser au nouvel organe autant de pouvoir d'initiative que la Sous-Commission; les experts doivent jouir d'une certaine autonomie. La nature collégiale de l'ancien organe était très riche. Cependant, il a été critiqué pour ses travaux pléthoriques et il est à espérer que le Comité consultatif aura une orientation plus pratique. Si le Comité consultatif pense que le travail ne peut être achevé dans les temps impartis, alors il est possible de rédiger un rapport intermédiaire et demander plus de temps pour achever les travaux.

M. SHIGEKI SAKAMOTO, expert du Comité consultatif, a rappelé le caractère unique du Comité consultatif, et le fait que nombre d'experts et de mandats y sont nouveaux. Dans ce contexte, le Comité consultatif hérite de travaux entamés par l'ancienne Sous-Commission. Parmi les nouveaux mandats figure la question de l'élimination de la discrimination envers les personnes atteintes de la lèpre. Par ailleurs, du point de vue des ressources humaines, le Comité consultatif est caractérisé par un bon équilibre entre l'expérience respective de tous ses membres, s'est félicité M. Sakamoto.

M. CHEN SHIQIU, expert du Comité consultatif, a relevé que de nombreux intervenants ont souligné que la Sous-Commission n'avait pas achevé l'ensemble de ses rapports et a estimé que certains travaux qu'elle a engagés devraient être inclus dans les mandats du Comité consultatif. L'expert a demandé au secrétariat de dresser la liste des travaux non achevés et a proposé qu'une décision soit prise au cas par cas selon l'urgence des thèmes traités.

M. WOLFGANG HEINZ, expert du Comité consultatif, a estimé à son tour qu'il faut se déterminer rapidement sur les études presque achevées, étant entendu qu'il n'est probablement pas indispensable de terminer toutes les études en cours. Il faudra à cet égard établir une liste des études prioritaires en fonction de leur thématique.

MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, a déclaré se réjouir de travailler avec ses collègues et que l'on peut, en ayant un rôle consultatif, exercer une influence certaine. Le Comité consultatif ne doit donc pas se décourager, mais il doit tenir compte du fait que ses membres sont moins nombreux et que le temps et les ressources sont encore plus comptés qu'auparavant. Il devra donc travailler d'une manière très ciblée. Le Comité consultatif doit réfléchir en priorité aux thèmes qui auront un impact réel, et axer ses efforts sur l'action. La méthodologie doit être modifiée pour amener un tel changement. Celle des lois types par exemple a fait ses preuves. Elles peuvent être adoptées telles quelles par les États.

MME CHUNG CHINSUNG, experte du Comité consultatif, a estimé que la décision d'une répartition des études parmi les divers membres du Comité consultatif est une possibilité, notamment dans la mesure où ces études sont confiées à des experts y ayant déjà contribué. Chacun des experts pourrait faire connaître au secrétariat deux thèmes de prédilection, par exemple, afin de faciliter la répartition des dossiers.

MME GEORGINA STEVENS (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a déclaré qu'elle aimerait attirer l'attention sur le vide de procédure et de protection qu'a occasionné l'arrêt des travaux de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Elle a déclaré rejoindre la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme et le Président du Conseil des droits de l'homme pour dire qu'en plus des tâches qui lui sont confiées par le Conseil, le Comité consultatif doit avoir la latitude d'en proposer de nouvelles et de finaliser les travaux entamés par la Sous-Commission. Elle a ajouté que la réussite de ce nouvel organe sera jugée sur sa capacité à combler ce vide et à assurer que la protection des droits de l'homme ne sera pas négligée dans la phase de transition. Les ressources des Nations Unies déjà engagées ne doivent pas être gaspillées et les études doivent être complétées.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a félicité le Président du nouveau Comité consultatif, lequel est appelé à agir comme le «cerveau» du Conseil des droits de l'homme. Le représentant a rappelé que M. Miguel Alfonso Martínez a été un fervent défenseur des peuples autochtones, lançant en 1984 déjà la lutte pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones, qui s'est concrétisée récemment par l'adoption d'une Déclaration. Concernant les travaux en souffrance de l'ancienne Sous-Commission, le représentant a rappelé l'importance de certaines études importantes menées par cet organe - sur les effets et les causes du terrorisme par exemple -, études qui devraient être menées à leur terme, compte tenu de l'importance des problèmes qu'elles soulèvent. Par ailleurs, le monde actuel est traversé des crises - du logement, des finances par exemple - qui affectent d'une manière où d'une autre la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels des peuples du monde en général. Enfin, le représentant a déploré que le racisme dont sont victimes les peuples autochtones n'a pas pris fin avec la proclamation de la Déclaration déjà mentionnée, bien au contraire. Il est donc plus nécessaire que jamais que les dispositions de ce texte soient appliquées par les États, notamment en ce qui concerne le droit à l'autodétermination des peuples autochtones, a conclu le représentant.

MME CONCHITA PONCINI (Fédération internationale des femmes diplômées des universités) a salué le fait que le Comité consultatif se penchera sur les questions de l'égalité homme-femme. Elle a relevé que Mme Cheng a présenté un rapport pour le Forum social sur la féminisation de la pauvreté liée à la hiérarchie sociale et dont le Comité consultatif peut s'inspirer. Elle conclut que la pauvreté des femmes est liée au manque d'accès à l'éducation et aux biens. Il faut prendre en compte les questions telles que l'accès, les opportunités, les traitements, les choix et les ressources dont disposent respectivement les femmes et les hommes. Il faut tenir compte de l'ensemble de ces facteurs afin de dresser une image juste de la perspective sexospécifique. La pauvreté pèse sur l'accès à l'éducation par exemple, le chômage est en augmentation chez les femmes et lorsqu'elles ont un travail, celui-ci a tendance à être précaire. Il est important de se pencher sur les effets négatifs comme positifs du processus de libéralisation économique. On a eu tendance à considérer que les femmes ne devaient pas jouir de traitement particulier dans le contexte de la libéralisation, or leur formation est souvent inférieure à celle des hommes et cela fausse donc l'égalité des chances.

M. JOSÉ ANTONIO BENGOA CABELLO, expert du Comité consultatif, a estimé enrichissantes les interventions des gouvernements et de la société civile. L'expert a observé que le Comité consultatif est confronté à un grand défi intellectuel, ce qui pose la question de la définition du cœur de compétences dont dispose cet organe. Répondre à cette question revient à définir la manière dont ses travaux s'organiseront, a précisé M. Bengoa. La discrimination est à la source des violations des droits de l'homme et à l'origine des conflits, a souligné M. Bengoa. Cette réalité ne date pas d'aujourd'hui et est toujours susceptible de guider l'orientation du Comité consultatif, comme il a guidé celle de l'ancienne Sous-Commission, explicitement chargée de la protection aussi bien que de la promotion des droits de l'homme, dans une optique étroitement liée à la prévention des violations. Le Comité consultatif doit définir et connaître sa raison d'être, définir un cadre d'intervention clair, au risque de devenir un simple «moteur de recherche» fournissant mécaniquement des réponses lorsqu'il est sollicité. Le mandat du Comité consultatif couvre en réalité tous les droits de l'homme et il a pour compétence, outre d'améliorer les procédures du Conseil des droits de l'homme, de questionner la manière dont les droits de l'homme sont effectivement protégés, a aussi dit l'expert. L'ordre du jour devra être formulé au terme d'une réflexion approfondie, a encore demandé M. Bengoa, espérant que le Comité consultatif donnera au final l'image d'un mécanisme doté d'une orientation claire, et non d'un assemblage de compétences réelles mais travaillant en ordre dispersé.

M. KARTASHKIN a relevé que pour mars et septembre 2009, le Comité n'aura pas moins de deux projets d'instruments à préparer. Ces travaux sont importants et devront être menés en priorité.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

AC08003F