LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR SES MÉTHODES DE TRAVAIL

Le Comité des droits de l'homme a examiné ce matin des questions relatives à ses méthodes de travail, portant son attention en particulier sur les résultats de la dernière réunion intercomités des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, ainsi que sur un projet de directives pour la présentation de rapports par les États parties.

Rendant compte de la septième Réunion intercomités qui s'est tenue du 23 au 25 juin 2008, M. Michael O'Flaherty, membre du Comité, a indiqué que cette réunion a notamment porté sur la question de l'harmonisation des méthodes de travail et a procédé à des échanges avec les organisations non gouvernementales. Au cours de cette réunion, la nécessité d'assurer le suivi des observations finales adoptées par les Comités concernant les rapports présentés par les États parties a été soulignée. La Réunion intercomités s'est également penchée sur la question de l'examen de la situation dans un État partie en l'absence de rapport lorsque la soumission du rapport est en retard et sur les relations des Comités avec le Conseil des droits de l'homme, en particulier sur l'utilisation des observations finales des organes conventionnels dans le cadre de l'examen périodique universel. En outre, a indiqué M. O'Flaherty, des recommandations intéressantes sur l'indépendance des experts ont été émises par les organisations non gouvernementales. Il a aussi été question de l'accès aux délibérations par le biais d'Internet et du rôle des organisations non gouvernementales. À cet égard, la nécessité d'une plus grande implication des organisations non gouvernementales nationales au sein des organes conventionnels a été soulignée.

Dans le cadre du débat qui a suivi, des membres du Comité ont estimé que si trop de temps est consacré, au cours de ces réunions intercomités, à des questions peu pertinentes au regard des priorités des Comités, les échanges avec les organisations non gouvernementales, en revanche, apportent véritablement des résultats concrets. L'importance des discussions sur l'harmonisation des méthodes de travail a été soulignée, en particulier d'agissant de la nécessité d'une attitude commune des Comités à l'égard de l'examen des pays, tout comme de la nécessité d'adopter des principes de suivi communs. Tout en se félicitant que les observations finales et recommandations des organes conventionnels ont souvent été citées dans les rapports du Conseil des droits de l'homme, des inquiétudes ont été exprimées s'agissant de la tendance des États parties à indiquer ouvertement qu'ils n'acceptent pas ces conclusions et recommandations, et de ce que les observations donnent lieu à de véritables négociations dans le cadre desquelles les États déclarent ce qu'ils sont disposés à accepter. Cela dilue l'autorité des Comités et la crédibilité notre travail auprès du grand public, a-t-il été estimé.

Présentant un projet révisé de directives pour la présentation des rapports des États parties, M. O'Flaherty a par ailleurs souligné que cette révision devait prendre en considération les observations générales adoptées par le Comité concernant les dispositions du Pacte et l'évolution des procédures et pratiques du Comité. Un court débat a suivi la présentation. Le Comité poursuivra ultérieurement l'examen de ce projet de texte.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du troisième rapport périodique de l'Irlande (CCPR/C/IRL/3).

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CT08006F