LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE DES RAPPORTS SUR LE SUIVI DE SES RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS

Le Comité des droits de l'homme a examiné, ce matin, les rapports de ses rapporteurs chargés respectivement du suivi des observations finales adoptées suite à l'examen des rapports des États parties et du suivi des décisions prises dans le cadre de l'examen de plaintes de particuliers.

Présentant son rapport (CCPR/C/93/R.1), M. Nigel Rodley, rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, a annoncé que la Gambie et la Guinée équatoriale seront notifiées qu’elles ont violé leur obligation de coopérer avec le Comité en ne répondant pas aux rappels successifs qui leur ont été envoyés. M. Rodley a signalé que le Paraguay, le Sri Lanka et le Brésil ont remis des informations qui demeurent toutefois partielles. Le Kosovo (Serbie) a également envoyé des informations incomplètes, a indiqué M. Rodley. Il a par ailleurs souligné que la difficulté consiste en ce que la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) est son seul interlocuteur. Le Comité n’a, en revanche, pas reçu d’informations de la part du Mali, du Suriname, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, de la Barbade, du Chili et de Madagascar. Des rappels seront envoyés à ces pays pour les inviter à se plier à leurs obligations. Le rapporteur a encore indiqué que le délai imparti pour les réponses de plusieurs pays venait juste d'échoir ou était imminent: c'est le cas de la Namibie, du Yémen, du Honduras et de l’Ukraine. Au cours de la présente session, le rapporteur a, par ailleurs, rencontré les représentants de la République de Corée, de la Chine (Hong Kong) et des Etats-Unis. Ces pays ont assuré que les questions du Comité seraient transmises à leur gouvernement.

Les experts ont déploré le manque de coopération de la plupart des Etats, notant qu’au mieux, certains apportent des réponses incomplètes. Un expert a suggéré que, pour chaque pays, un tableau soit dressé présentant l’état du suivi des observations du Comité, de même que l’état de remise des rapports périodiques.

M. Ivan Shearer, rapporteur spécial chargé du suivi des décisions prises dans le cadre de l'examen de plaintes de particuliers, a également présenté son rapport (CCPR/C/93/R.5). Il a rendu compte des suites données et des mesures complémentaires qu'il propose de prendre s'agissant d'un certain nombre de recommandations du Comité en rapport avec des plaintes mettant en cause l’Australie, le Canada, le Bélarus, l’Islande, la Jamaïque, la Serbie, le Sri Lanka, le Tadjikistan et la Zambie.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité doit adopter son rapport annuel qui sera présenté à l’Assemblée générale.


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