LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL
Le Comité des droits de l'homme a adopté cet après-midi son rapport annuel qui porte sur la période allant du 1er août 2007 au 31 juillet 2008, soit sur les quatre-vingt-onzième, quatre-vingt-douzième et quatre-vingt-treizième sessions du Comité.
Le rapport annuel du Comité rend compte, notamment, de l'examen des rapports présentés par les États parties et contient les observations finales adoptées. Il rend compte également de l'examen des communications alléguant de violations des dispositions du Pacte, ainsi que des activités de suivi des constatations relatives aux communications et de la suite donnée aux observations finales sur les rapports des États. Il contient, en outre, un chapitre consacré aux faits nouveaux concernant les méthodes de travail du Comité.
Au cours de la période considérée, le Comité a examiné, conformément à l’article 40, les rapports périodiques soumis par la Géorgie, la Jamahiriya arabe libyenne, l’Autriche, le Costa Rica, l’Algérie, la Tunisie, le Botswana, le Panama, l’Ex-République yougoslave de Macédoine, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, la France, Saint-Marin et l’Irlande et a adopté des observations finales à leur sujet. Il a aussi rendu publiques ses observations finales provisoires sur Saint-Vincent-et-les-Grenadines et regrette l’absence de coopération de cet Etat.
Le rapport note, par ailleurs, qu’en application de la procédure établie par le Protocole facultatif, le Comité a adopté des constatations relatives à 23 communications et a déclaré 3 communications recevables et 13 irrecevables. Le rapport indique qu’à ce jour, 1790 communications ont été enregistrées depuis l’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
La procédure instaurée par le Comité en 2001 pour suivre l'application des observations finales a continué de se développer au cours de la période visée par le présent rapport. Le Comité note avec satisfaction que la majorité des États parties ont continué de donner des renseignements supplémentaires au Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales. Le Comité déplore toutefois que de nombreux États parties ne s'acquittent pas de leur obligation de faire rapport conformément à l'article 40 du Pacte. Pour faire face à cette situation, le Comité a adopté, en 2001, une procédure spéciale. Celle-ci a été appliquée à la quatre-vingt-dixième session pour examiner en l'absence d'un rapport les mesures prises par la Grenade pour donner effet aux droits reconnus dans le Pacte. Le Comité a par conséquent adopté des observations finales provisoires concernant cet Etat et les lui a transmises.
Le rapport relève que la charge de travail du Comité au titre du Protocole facultatif ne cesse d'augmenter comme l’atteste le grand nombre de rapports d’Etats parties reçus et d’affaires enregistrées. Douze rapports initiaux ou périodiques ont été reçus au cours de la période couverte par le présent rapport et plusieurs d’entre eux n’ont pas pu être considérés par le Comité. A la fin de la quatre-vingt-treizième session, 431 communications étaient en souffrance. Le Comité a envisagé la prise de mesures exceptionnelles pour remédier à cette situation, telles que la prolongation de la durée de l’une de ses sessions.
Le rapport rappelle également que tout au long de la période visée par le rapport, le Comité a continué d'apporter sa contribution au débat suscité par les propositions du Secrétaire général concernant la réforme et la rationalisation du dispositif conventionnel. Le Président M. Rafael Rivas Posada a représenté le Comité à la vingtième session des Présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et M. Abdelfattah Amor et M. Michael O’Flaherty ont participé à la septième réunion intercomités.
Le Comité se réunira de nouveau en séance publique vendredi matin, à 10 heures, pour clore les travaux de sa quatre-vingt treizième session, en rendant publiques ses observations finales sur le Royaume-Uni, Saint-Marin, la France et l’Irlande, dont les rapports ont été examinés au cours de la présente session.
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CT08012F