LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-TREIZIÈME SESSION
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entamé, ce matin, les travaux de sa soixante-treizième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 15 août prochain. Il a adopté son ordre du jour et son programme de travail et a entendu une déclaration du Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des traités du Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Bacre Ndiaye, qui a présenté une mise à jour des événements intervenus depuis la précédente session du Comité.
M. Ndiaye a notamment évoqué la nomination de la nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navanethem Pillay, en soulignant qu'il s'agit là d'une bonne nouvelle inspirant la confiance pour la poursuite des travaux du Haut Commissariat. La lutte contre la discrimination raciale fera partie des plus hautes priorités de la nouvelle Haut-Commissaire, a-t-il ajouté.
Évoquant ensuite la Conférence d'examen de la Conférence mondiale contre le racisme de 2001 (Durban), qui se tiendra en avril 2009 à Genève, M. Ndiaye a relevé que le Comité a joué un rôle prépondérant dans le cadre du processus préparatoire y associé. Rappelant qu'une réunion préparatoire régionale s’est tenue le mois dernier à Brasilia et qu'une autre réunion préparatoire régionale se tiendrait au Nigéria du 24 au 26 août prochain, il a relevé que le résultat de la réunion de Brasilia a souligné la nécessité d’une ratification universelle de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
S'agissant de la question d'un mécanisme de surveillance en rapport avec la question du génocide, M. Ndiaye a rappelé que le Conseil des droits de l'homme a été prié d'étudier la possibilité de créer un mécanisme spécifiquement destiné à surveiller l'application de la Convention contre le génocide, voire la possibilité de mettre sur pied une procédure d'enquête par le biais d'un protocole additionnel se rapportant à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La Conférence d’examen prévue en 2009 à Genève ainsi que le 60e anniversaire de la Convention contre le génocide, en décembre prochain, fourniront une excellente occasion de réfléchir à ces propositions, a souligné M. Ndiaye.
Les observations finales des organes des traités constituent une part importante des informations rassemblées par le Haut Commissariat aux droits de l'homme aux fins de l'examen périodique universel, a en outre souligné M. Ndiaye.
Le dialogue interactif qui a suivi cette mise à jour a notamment fourni l’occasion de clarifier un certain nombre de questions liées à la prévention du génocide et au rôle des organes de traités dans le contexte de l’examen périodique universel.
Le Comité a également procédé à un échange de vues avec des représentants du Haut Commissariat aux droits de l'homme, de l'Organisation internationale du travail (OIT) et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Le Comité a par ailleurs pris note de la proposition du Danemark de présenter la candidature de M. Arnold Skibsted comme membre du Comité en remplacement de M. Morten Kjaerum; il se prononcera à ce sujet ultérieurement.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen des dix-septième à dix-neuvième rapports périodique de l’Équateur (CERD/C/ECU/19).
Déclaration du Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des traités du Haut Commissariat aux droits de l'homme
Le Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des traités du Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. BACRE NDIAYE, a rappelé que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est l’un des piliers du système onusien de protection des droits de l'homme. Il a ensuite évoqué la nomination de la nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navanethem Pillay, en soulignant qu'il s'agit là d'une bonne nouvelle inspirant la confiance pour la poursuite des travaux du Haut Commissariat. La lutte contre la discrimination raciale fera partie des plus hautes priorités de la nouvelle Haut-Commissaire, a-t-il ajouté, rappelant que Mme Pillay a été l'une des premières femmes de couleur à être nommée magistrat à la Cour suprême.
En ce qui concerne le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, M. Ndiaye a souligné que la campagne associée à cet événement engage l’ensemble du système des Nations Unies. Une campagne à l’échelle mondiale pour lutter contre la discrimination dans les prisons se déroulera du 6 au 12 octobre prochain, a-t-il ajouté.
Évoquant la Conférence d'examen de la Conférence mondiale contre le racisme de 2001 (Durban), qui se tiendra en avril 2009 à Genève, M. Ndiaye a rappelé que le Conseil des droits de l'homme joue le rôle de Comité préparatoire en vue de cette Conférence. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a pour sa part joué un rôle prépondérant dans le cadre de ce processus préparatoire, a-t-il ajouté. Il a souligné qu'une réunion préparatoire régionale s’est tenue le mois dernier à Brasilia pour les États d’Amérique du Sud et des Caraïbes et qu'une autre réunion préparatoire régionale, pour les États africains, se tiendrait au Nigéria du 24 au 26 août prochain. Le résultat de la réunion de Brasilia a souligné la nécessité d’une ratification universelle de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a relevé M. Ndiaye. Le document final adopté à Brasilia réclame également des ressources supplémentaires pour permettre au Comité de remplir ses obligations.
S'agissant de la question d'un mécanisme de surveillance en rapport avec la question du génocide, M. Ndiaye a rappelé que le Conseil des droits de l'homme a été prié d'étudier la possibilité de créer un mécanisme spécifiquement destiné à surveiller l'application de la Convention contre le génocide, voire la possibilité de mettre sur pied une procédure d'enquête par le biais d'un protocole additionnel se rapportant à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La Conférence d’examen prévue en 2009 à Genève ainsi que le 60e anniversaire de la Convention contre le génocide, en décembre prochain, fourniront une excellente occasion de réfléchir à ces propositions, a souligné M. Ndiaye.
Outre l'harmonisation des méthodes de travail, les questions en rapport avec l’examen périodique universel ont longuement été discutées lors des dernières réunion intercomités et des présidents d'organes de traités. La nécessité de promouvoir une meilleure coopération entre les organes de traités et le Conseil a été clairement établie.
M. Ndiaye a rappelé que le Groupe de travail (du Conseil) chargé de l’examen périodique universel a tenu deux sessions, aux mois d’avril et mai derniers, durant lesquelles 32 pays au total ont été examinés. Les observations finales des organes des traités constituent une part importante des informations rassemblées par le Haut Commissariat aux droits de l'homme aux fins de l'examen périodique universel, a-t-il souligné, mettant en exergue la complémentarité des travaux de ces organes conventionnels.
M. Ndiaye a en outre attiré l'attention sur le fait nouveau très important qu'a constitué l’entrée en vigueur, le 3 mai dernier, de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées et de son Protocole facultatif. De ce fait, un nouvel organe de traité verra le jour fin 2008, a-t-il rappelé.
En conclusion, M. Ndiaye a assuré qu'au vu des difficultés persistantes pour rendre plus visible le système des organes de traités, le Haut Commissariat ne ménagerait aucun effort pour poursuivre son travail de sensibilisation, notamment par la tenue régulière d’ateliers d’information consacrés au travail des organes de traités.
Débat interactif
Suite à la déclaration de M. Ndiaye, un membre du Comité a souhaité revenir sur la question d'un protocole facultatif qui permettrait de mettre en place une procédure d’alerte rapide pour surveiller l’application de la Convention contre le génocide en estimant, à ce sujet, qu’une étude plus large devrait être conduite et que le Comité devrait y être pleinement associé.
Un autre membre du Comité a souhaité connaître l’évolution des discussions concernant la possibilité de normes complémentaires en matière de lutte contre le racisme.
Un autre expert a demandé si des activités étaient en cours pour promouvoir la ratification universelle de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, notamment en Asie où un grand nombre de pays n’ont pas signé ou ratifié cet instrument.
Un membre du Comité a souhaité connaître le sentiment de M. Ndiaye au sujet de l’exploitation des informations provenant des organes de traités dans le cadre de l’examen périodique universel. Les conclusions du Conseil des droits de l'homme tiennent-elles suffisamment compte des conclusions des organes de traités?
Un autre expert s'est interrogé sur la manière d’établir un dialogue entre le Comité et certains États avec lesquels le dialogue a été interrompu ou n’a jamais existé. Comment le Conseil des droits de l'homme pourrait-il aider le Comité à rompre ce silence ?
Plusieurs experts ont insisté sur l’importance qu'il y a à progresser sur la question de la prévention du génocide. À cet égard, renforcer les méthodes existantes en matière de prévention ou pour alerter d’une menace de génocide serait très utile, a-t-il été souligné.
En réponse aux diverses questions des experts, M. NDIAYE a expliqué que pour ce qui est de la prévention du génocide, le Comité est le seul organe de traité qui dispose d’un mécanisme d’alerte rapide. Il n'en demeure pas moins clair que le fait de disposer de l’information, de tirer la sonnette d’alarme et d’en tirer les leçons sont trois choses différentes, a-t-il ajouté. M. Ndiaye a estimé que le lien n’est pas encore très clair entre l’alarme que peut donner le Comité et l’action qui doit suivre. Aussi, a-t-il suggéré de trouver un moyen pour qu’en cas d’alerte au génocide, il puisse y avoir une certaine liaison entre le Comité et ceux qui prennent les décisions d’action.
En ce qui concerne l’examen périodique universel et la manière dont il est tiré profit dans ce contexte du travail des organes de traités, M. Ndiaye a expliqué que pour chaque pays, le Secrétariat du Haut Commissariat est chargé d’établir un rapport ; or, dans ce rapport, figurent les recommandations des organes de traités ainsi que les réserves émises par les pays. Toutes ces informations sont publiques, a-t-il rappelé. À la fin du processus, des recommandations sont faites par les États; dans la plupart d’entre elles, les recommandations qu'avaient faites les organes de traités sont de nouveau présentes. L’examen périodique universel est en train de prolonger votre travail et de lui donner une publicité qu’il n’avait pas auparavant, a affirmé M. Ndiaye à l'intention des membres du Comité. L’examen périodique universel et les organes de traités sont partis pour un mariage fécond, car les deux processus se renforcent, a-t-il insisté.
Interrogé sur l'état des ratifications de la Convention et des déclarations reconnaissant la compétence du Comité pour examiner des plaintes en vertu de l'article 14 de cet instrument, M. Ndiaye a indiqué que le nombre d’États ayant ratifié la Convention demeure à 173 et qu’en revanche, deux nouveaux États ont fait la déclaration prévue à l'article 14 : Saint-Marin et le Kazakhstan. Au total, 153 États ont donc fait la déclaration prévue à l’article 14, a-t-il précisé. En ce qui concerne la ratification en Asie et le problème de l’absence de dialogue avec certains États, ces questions sont dans le droit fil du mandat du Haut Commissariat aux droits de l'homme, qui peut notamment les aborder par le biais de ses activités sur le terrain, a ajouté M. Ndiaye.
Audition des représentants de diverses institutions
MME LIZA SEKAGGYA, au nom du Coordonnateur de l'Unité en charge des institutions nationales au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a souligné que le Haut Commissariat octroie un soutien, en matière de secrétariat, au Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme, dont l'une des responsabilités centrales consiste à surveiller le respect, par ces institutions, des Principes de Paris. Mme Sekaggya a attiré l'attention sur l’initiative récente de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme qui a invité les institutions nationales à réfléchir à des activités ciblées pour évoquer la situation des détenus au cours de la campagne qui se déroulera du 6 au 12 octobre prochain. Les institutions nationales de droits de l'homme participeront à l'ensemble du processus d’examen de la Conférence de Durban et joueront un rôle actif dans ce domaine, a-t-elle ajouté. Elles ont été particulièrement actives dans de nombreux domaines, comme la mise à disposition de formations à l'intention des parlementaires ou encore l’encouragement à la ratification de traités, a-t-elle poursuivi. Mme Sekaggya a encouragé le Comité à continuer d'inviter les institutions nationales. Évoquant les difficultés que rencontrent les institutions nationales de droits de l'homme, elle a fait observer que certaines d'entre elles, par exemple, bénéficient de financements insuffisants pour travailler conformément aux Principes de Paris. En outre, certains membres d’institutions nationales font l'objet de menaces. Les organes de traités doivent discuter de ces problèmes avec les États parties, a insisté Mme Sekaggya.
MME SHAUNA OLNEY, Coordonnatrice de l'Équipe en charge de l'égalité à l’Organisation internationale du travail, a déclaré que l’OIT avait été active durant le processus de Durban en 2001 et l'est également dans le cadre des préparatifs en vue de la Conférence d'examen qui se tiendra à Genève l'an prochain. La Déclaration et le Programme d'action de Durban demande spécifiquement à l'OIT de se pencher sur le racisme et la discrimination raciale dans le monde du travail, a-t-elle rappelé. Elle a assuré que l'OIT poursuivrait sa contribution, tant au processus préparatoire qu'à la Conférence d'examen elle-même. Mme Olney a fait observer que tous les pays examinés par le Comité durant la session qui s'ouvre aujourd'hui ont ratifié la Convention n°111 sur la non-discrimination. En revanche, tous n’ont pas ratifié d'autres conventions de l’OIT qui traitent également de questions en rapport avec la non-discrimination, comme la Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux.
MME DANIELA CICCHELA, Chargée de liaison à la Section en charge de la politique de protection et des conseils juridiques au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a rappelé que, conformément à sa pratique, le HCR a présenté des observations confidentielles sur les États parties devant être examinés par le Comité au cours de la présente session. Le HCR souhaite toutefois souligner, s’agissant de l’Équateur, qu'il est important de renforcer le système juridique par le biais de sanctions et de mécanismes de lutte contre les entraves liées à la discrimination raciale. Pour ce qui est des pays européens, ils connaissent un certain nombre de problèmes communs, a souligné Mme Cicchela, insistant à cet égard sur l'intégration des réfugiés et l'éducation de leurs enfants.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CRD08015F