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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
OUVRE LES TRAVAUX DE SA HUITIÈME SESSION

Compte rendu de séance
Le Conseil entend le Président de la Slovénie ainsi que Mme Louise Arbour, qui s'adressait pour la dernière fois au Conseil en tant que Haut-Commissaire

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin sa huitième session, qui se tient jusqu'au 18 juin au Palais des Nations à Genève. Les travaux se sont ouverts sur une allocution de M. Danilo Türk, Président de la Slovénie, et une déclaration de Mme Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, qui a présenté pour la dernière fois une mise à jour des activités du Haut Commissariat avant de quitter son poste fin juin.

Le Président slovène a souligné que le progrès vers l'adhésion universelle aux principes de droits de l'homme requiert notamment deux facteurs: l'élimination des différences d'interprétation et une certaine forme de réalisme dans la mise en œuvre. Il faut rejeter la notion selon laquelle les droits de l'homme ont été portés sur la scène internationale par la volonté de domination de l'Occident sur le monde; l'universalité des droits de l'homme est une contribution d'une génération lasse de la guerre aux générations suivantes, a-t-il affirmé. Le monde a appris que les violations des droits de l'homme, où qu'elles soient commises, y compris en Occident, représentent une menace pour les droits de l'homme et la paix partout.

Mme Arbour a rappelé que la réforme du système des droits de l'homme des Nations Unies est l'aspect le plus tangible du renouvellement institutionnel engagé par l'Organisation. La Haut Commissaire a encouragé le Conseil des droits de l'homme a créer de nouveaux mandats pour remédier aux lacunes dans la protection des droits de l'homme, estimant que les nouveaux titulaires de mandats enrichissent de leur expérience les travaux du Conseil. Mme Arbour a souligné que les évolutions positives ne suffisent pas à lever le voile de scepticisme qui entache encore les activités du Conseil. Elle s'est félicitée des progrès tangibles réalisés ces dernières années par les Nations Unies dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme, mais a mis en garde contre la poursuite d'intérêts politiques étroits et mesquins qui représentent le plus grand obstacle à la pleine réalisation des droits de l'homme.

Nombre de représentants d'États ont remercié le Haut Commissaire pour son action au service de la protection et de la promotion des droits de l'homme. Les membres du Conseil ont loué l'engagement sans faille de Mme Arbour, qui a notamment permis au Haut Commissariat d'ouvrir des bureaux dans divers pays, de mettre à disposition des experts et d'améliorer le fonctionnement du système de protection des droits de l'homme des Nations Unies. Son attachement à la promotion et à la protection des droits de l'homme, ses qualities professionnelles, sa vision d'un Haut Commissariat indépendant agissant avec détermination pour augmenter sa présence sur le terrain sont les qualités essentielles dont devra disposer son successeur, a été souligné.

Les représentants des États membres suivants ont fait des déclarations dans le cadre de l'échange de vues avec Mme Arbour: Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Slovénie (au nom de l'Union européenne), Égypte (au nom du Groupe africain), Inde, Italie, Sénégal, Canada, Indonésie, Mexique, France, Japon, Fédération de Russie, Suisse et Chine.

Le Conseil poursuivra son débat avec la Haut Commissaire cet après-midi à 15 heures. Il doit par la suite engager un dialogue interactif avec les titulaires des mandats relatifs aux exécutions sommaires et extrajudiciaires, à l'indépendance des juges et des avocats et aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.


Allocution du Président de la Slovénie

M. DANILO TÜRK, Président de la Slovénie, a salué les progrès réalisés par le Conseil des droits de l'homme depuis sa création et a notamment souligné sa capacité à s'atteler à ses tâches tout en développant ses méthodes de travail en parallèle. M. Türk a souligné l'optimisme qui sous tend le message fondamental de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui fête cette année son soixantième anniversaire. Le concept d'universalité des droits de l'homme inscrit dans la Déclaration ne peut être compris et mis en application que dans le cadre de cet esprit d'optimisme. Il ne faut en aucun cas laisser cet esprit s'éteindre, a-t-il insisté. Le Président slovène a fait observer que le progrès vers l'adhésion universelle aux principes de droits de l'homme requiert notamment deux facteurs: l'élimination des différences d'interprétation et une certaine forme de réalisme dans la mise en œuvre. Il faut rejeter la notion selon laquelle les droits de l'homme ont été portés sur la scène internationale dans une volonté de domination de l'Occident sur le monde, a-t-il estimé. Il a rappelé que la Déclaration a été préparée par une génération épuisée par la guerre et un occident désireux d'en finir avec les fléaux du totalitarisme, du racisme et de la souveraineté effrénée d'États non démocratiques. L'universalité des droits de l'homme est une contribution d'une génération lasse de la guerre aux générations suivantes, a-t-il insisté. Le monde a appris que les violations systématiques des droits de l'homme, où qu'elles soient commises, y compris en Occident, représentent une menace pour les droits de l'homme et la paix partout.

Le Président slovène a souligné que bien que la définition de politiques implique d'isoler certaines priorités par rapport à d'autres et, partant, qu'à un moment ou un endroit donné certains droits semblent plus importants que d'autres, il importe de ne jamais perdre de vue l'ensemble. La pleine réalisation des droits de l'homme requiert un équilibre délicat entre les besoins collectifs et les droits individuels et, parfois, la reconnaissance de droits collectifs, a-t-il ajouté. Il a fait remarquer que la sensibilité politique des droits collectifs pose problème pour la définition des normes des droits de l'homme et, par là même, leur mise en application. À cet égard, il s'est tout particulièrement félicité de la préparation, puis de l'adoption, de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, estimant que cet instrument fait preuve d'un bon équilibre entre droits collectifs et droits individuels, montre comment protéger les besoins légitimes des États et assure l'expression de la dimension collective de l'identité des individus.

M. Türk s'est félicité de la manière dont le Conseil a su assurer son système de procédures spéciales, insistant tout particulièrement sur la nécessité de préserver l'intégrité, l'efficacité et l'indépendance de ces procédures. Un autre élément fondamental est l'examen périodique universel, a-t-il poursuivi. S'il est effectué correctement, il pourrait assurer l'équité et la non-sélectivité dans l'examen de la situation des droits de l'homme dans les États membres des Nations Unies. Il importe toutefois de ne pas trop en attendre, a nuancé le Président slovène, faisant observer que les victimes de violations de droits de l'homme ne peuvent pas attendre des années avant que leur situation soit améliorée. Il a reconnu que l'examen périodique universel peut apporter une bonne contribution à la mise en œuvre des droits de l'homme, notamment en offrant aux États la possibilité de mener une auto-évaluation honnête. En outre, la crédibilité de cet examen serait renforcée si le dialogue se poursuivait après l'évaluation à laquelle il est procédé à Genève.

D'autre part, le Conseil doit rester engagé dans les situations d'urgence qui exigent une action immédiate pour faire cesser des violations massives et flagrantes des droits de l'homme. Le Président slovène a également préconisé que le Conseil soit réaliste sur ce qu'il peut parvenir à faire par lui-même. À cet égard, il s'est dit d'avis que la situation dans les territoires palestiniens occupés requière un effort international concerté pour assurer la paix et la fin de l'occupation. Ce seul fait devrait permettre d'offrir une bonne assise à la réalisation des droits de l'homme du peuple palestinien. En ce qui concerne le Darfour, l'action internationale implique l'exercice de la justice criminelle en parallèle à la mise en place d'autres mesures décidées par le Conseil de sécurité, a-t-il souligné. Il a ensuite fait remarquer que de telles situations mettent en évidence la responsabilité des États de protéger les populations et d'éviter que des violations massives des droits de l'homme se produisent. Le principe de responsabilité de protéger donne tout son sens au concept de souveraineté, a-t-il fait remarquer, soulignant que la souveraineté n'est plus comprise uniquement comme un droit, mais implique également la conscience de la responsabilité d'empêcher les catastrophes humanitaires.

M. Türk a attiré l'attention sur l'importance d'empêcher la discrimination pour motifs de race, de genre ou d'orientation sexuelle. Il est nécessaire de respecter le principe d'universalité des droits de l'homme pour tous, a-t-il insisté. Il a également souligné que la menace du terrorisme continue d'être un défi, avant de plaider, dans ce domaine, pour une communication directe entre le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité, dans le but d'assurer que les mesures antiterroristes n'entravent pas les droits de l'homme.

Pour conclure, le Président de la Slovénie a fait observer que la réussite dans la pleine réalisation des droits de l'homme implique que des solutions réelles soient trouvées à des problèmes réels et qu'une assistance réelle soit offerte à ceux qui en ont besoin. Elle exige également une coopération entre les États, entre les États et les organisations non gouvernementales et au sein de la société civile. Le succès de la réalisation des droits de l'homme assurera la légitimité du système des Nations Unies tout entier et donnera au Conseil un rôle approprié, a-t-il souligné. L'évolution des sociétés et le processus d'amélioration globale demandent plus de travail dans le domaine des droits de l'homme et non pas moins, a-t-il conclu.

Déclaration de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

MME LOUISE ARBOUR, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, s'est dite très heureuse de s'adresser au Conseil avant que ne s'achève son mandat, à la fin du mois de juin. Elle a exprimé sa gratitude à tous les membres du Conseil des droits de l'homme pour l'esprit de coopération dont ils ont fait preuve devant le défi du changement et du progrès, ainsi que les personnes qui ont supervisé la construction des nouveaux cadres institutionnels du Conseil. Mme Arbour a aussi rendu hommage aux nombreuses organisations non gouvernementales qui ont énormément contribué à la réussite de ce changement institutionnel. La Haut Commissaire a rappelé que la réforme de son système des droits de l'homme est l'aspect le plus tangible du renouvellement institutionnel engagé par l'Organisation des Nations Unies, observant que d'autres propositions de réforme, telle celle du Conseil de sécurité, sont encore à mettre en oeuvre. Mme Arbour a relevé l'importance du nouveau processus d'examen périodique universel du Conseil, dont l'efficacité pourrait encore être renforcée par des contributions d'experts indépendants et des mécanismes de suivi appropriés. Cependant, la participation constructive de tous les États sous examen a montré de manière très claire que la question des droits de l'homme n'est plus taboue au niveau national. Mme Arbour s'est également félicitée du renforcement de l'impact et de la cohésion des procédures spéciales grâce à l'instauration d'un Comité de coordination et à l'adoption d'un code de conduite. La Haut Commissaire a encouragé le Conseil a créer de nouveaux mandats pour remédier à des lacunes dans la protection des droits de l'homme, estimant que les nouveaux titulaires de mandats enrichissent de leur expérience les travaux du Conseil. Néanmoins, a poursuivi Mme Arbour, ces évolutions positives ne suffisent pas à lever le voile de scepticisme qui entache encore les activités du Conseil. Celui-ci a pour mission de maximiser les contributions de ses 47 membres. Dans ce contexte, la recherche du consensus - un objectif louable en soi - et le souci de réduire des préoccupations nationales ou de tenir compte de position régionales empêchent le Conseil de s'exprimer avec la clarté requise par la gravité des questions dont il est saisi, a déploré le Haut Commissaire.

Mme Arbour s'est félicitée de l'organisation des sessions extraordinaires, et en particulier de sessions thématiques, dont la première, consacrée au droit à l'alimentation, s'est tenue il y a peu et a illustré l'interdépendance et la complémentarité entre tous les droits posées par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le Conseil a maintenant la possibilité de renforcer cette complémentarité en adoptant le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui donnera au Pacte les moyens de dénoncer des violations des droits qu'il protège, comme d'autres traités fondamentaux de droits de l'homme.

La Haut Commissaire a observé que les profondes inégalités entre les États et au sein des États reflètent la prévalence des opinions et pratiques discriminatoires. La discrimination sur la base de l'origine raciale ou ethnique, de la couleur ou de la croyance est une forme d'exclusion. Cette discrimination et toutes les formes d'intolérance doivent être combattues, ainsi que le prescrivent le Plan d'action et la Déclaration de Durban. Dans ce contexte, il convient de s'abstenir de faire de la critique des États ou de groupes d'États le prétexte à l'expression d'une haine raciale ou religieuse. Il faut donc condamner fermement les manipulations antisémites ou anti-islamiques ou celles qui véhiculent une forme ou une autre d'intolérance. Mme Arbour a par ailleurs relevé que l'action ou l'inaction des États, couplée aux agissements individuels et collectifs, peut être une forme d'acquiescement à la discrimination contre les femmes et les petites filles. Cette discrimination est souvent source de violence, qu'il s'agisse de violence sexuelle ou de mutilations génitales; elle entraîne aussi la pauvreté, l'injustice et empêche la jouissance de leurs droits économiques par les femmes. La Haut Commissaire s'est également élevée contre la discrimination fondée sur l'appartenance à une caste ou sur l'orientation sexuelle. Dans ce contexte, le droit international des droits de l'homme doit être capable de protéger les multiples identités que nous portons en nous, ainsi que les valeurs et principes qui nous gouvernent.

Le Haut Commissariat est ainsi engagé à faire évoluer le droit international d'une manière sensible aux débats et préoccupations actuels, s'intéressant en particulier à la définition de la limite entre liberté d'expression et discours incitant à la haine religieuse. Pour mieux protéger les personnes et les groupes, il faut importe de mieux comprendre les limites qu'il est possible de poser à la liberté d'expression en prenant en compte la nécessaire interdiction de la promotion de discours incitant à la discrimination, à la haine et à la violence. Le Haut Commissariat va organiser une consultation d'experts à ce sujet, dans le but d'examiner comment assurer le respect total de la liberté d'expression dans des sociétés multiculturelles ou homogènes peu enclines à tolérer des voix divergentes. Par ailleurs, pour prévenir et punir le crime de génocide - le pire crime engendré par l'intolérance et la discrimination - la Haut Commissaire a proposé la création d'un mécanisme de contrôle de l'application de la Convention sur l'élimination de la discrimination raciale, qui pourrait servir de système d'alerte avancée pour prévenir l'apparition de situations risquant de dégénérer en génocide. Mme Arbour a par ailleurs attiré l'attention sur la question de la protection des témoins lors d'enquêtes sur des violations graves des droits de l'homme, telles qu'elles sont actuellement menées dans certains pays. Dans les cas les plus graves, des témoins importants ont été tués, ce qui sape la confiance dans les institutions judiciaires, compte tenu du climat d'impunité prévalent. Les États doivent donc mettre en place des mécanismes efficaces pour la protection de ces personnes, a demandé Mme Arbour.

S'intéressant à des situations nationales, la Haut Commissaire a félicité les autorités de l'Afrique du Sud pour avoir pris des mesures de protection des populations migrantes, victimes d'agressions qui ont choqué la communauté internationale. En Europe, il faut s'inquiéter de la mise en place de politiques répressives et d'attitudes intolérantes et xénophobes à l'encontre des minorités non désirées, comme en témoignent la récente décision du gouvernement italien de criminaliser l'immigration illégale et par les récentes attaques contre les établissements de Roms à Naples et Milan. En Somalie, la situation demeure critique du point de vue humanitaire et des droits de l'homme; le Haut Commissariat compte déployer en juillet une mission au Kenya et en Somalie, chargée de procéder à une évaluation de la situation des droits de l'homme sur le terrain. Mme Arbour a par ailleurs exprimé ses condoléances aux survivants des catastrophes naturelles en Chine et au Myanmar, déplorant que, dans ce dernier pays, le blocage de l'aide internationale illustre les effets néfastes de la tolérance de la communauté internationale envers les violations répétées des droits de l'homme.

Mme Arbour s'est enfin félicitée des progrès tangibles réalisés ces dernières années par les Nations Unies dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme, mettant en garde contre la poursuite d'intérêts politiques étroits et mesquins qui représentent le plus grand obstacle à la pleine réalisation des droits de l'homme.

Débat

M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI), a d'abord évoqué les «immenses transformations» intervenues dans l'architecture des droits de l'homme depuis le remplacement de la Commission des droits de l'homme par le Conseil. M. Khan a estimé que l'ONU avait fait des progrès impressionnants dans la réforme institutionnelle et le renouveau du domaine des droits de l'homme. Nous apprécions, a-t-il ajouté, le style diplomatique franc et direct et nous sommes d'accord avec la Haut Commissaire sur le fait qu'avec le temps, l'examen périodique universel devait être mis en œuvre de manière véritablement équitable, transparente et non-partisane. Tous les États Membres doivent accepter le fait que le Conseil examine de manière objective leur performance dans le domaine; et la préparation de l'examen périodique universel a établi que les droits de l'homme ne devaient être une question taboue nulle part dans le monde. Bien au contraire, chacun des États Membres dont les performances ont été examinées jusqu'à présent a démontré sa disposition à s'engager en faveur du dialogue pour la promotion et la protection des droits de l'homme, a ajouté le représentant de l'OCI.

Par ailleurs, dans le contexte de la session extraordinaire sur la sécurité alimentaire, M. Khan s'est félicité de l'appel de Mme Arbour en faveur d'une approche unifiée en matière de droits de l'homme. Nous sommes aussi d'accord avec elle sur le lien que la Haut-Commissaire a établi entre le droit au développement et les objectifs de développement du millénaire contribuerait à maintenir ces droits au cœur des préoccupations. Enfin, M. Khan, a appuyé l'appel de Mme Arbour à condamner toutes les manipulations à caractère antisémite et islamophobe et toute forme d'intolérance en général. Il s'est félicité de la distinction faite entre liberté d'expression et discours de haine. Nous devons, a-t-il conclu, explorer les possibilités d'éliminer toute nouvelle manifestation de racisme dès qu'elle apparaît.

MME EVA TOMIĆ (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a tenu à rendre hommage au travail effectué par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme ces quatre dernières années. Elle a souligné que le mandat de Mme Arbour a coïncidé avec des changements majeurs dans le paysage des droits de l'homme, avec notamment la création du Conseil et le lancement de l'examen périodique universel. Sous sa direction, le Haut Commissariat a su pleinement accompagner ces processus. Mme Tomiæ a également attiré l'attention sur le rôle crucial joué par Mme Arbour pour assurer l'intégration des droits de l'homme dans le travail des Nations Unies, saluant notamment sa persévérance, sa persuasion silencieuse et ses qualités de diplomate. Elle a relevé également les efforts déployés par la Haut-Commissaire pour étendre la présence du Haut Commissariat sur le terrain. À cet égard, l'Union européenne regrette la fermeture du Bureau du Haut Commissariat en Angola en mai 2008. À l'inverse, elle se réjouit de la conclusion d'un accord avec le Gouvernement du Kirghizstan pour l'ouverture d'un bureau pour l'Asie centrale.

S'intéressant ensuite à la question du budget, la représentante de l'Union européenne a rappelé l'importance d'assurer que l'accent sur le travail sur le terrain ne se fasse pas au détriment d'un soutien suffisant aux fonctions centrales du Haut-Commissariat, comme les organes de traité ou le système des procédures spéciales. D'autre part, elle a assuré que l'Union européenne se réjouit de poursuivre le dialogue avec le Haut Commissariat et le successeur de Mme Arbour, tout en faisant en sorte que l'indépendance, l'intégrité et l'impartialité du Haut Commissariat soient pleinement respectées par tous. Elle s'est également félicitée de l'initiative de la Haut-Commissaire d'organiser des consultations d'experts sur la liberté d'expression. Elle a en outre attiré l'attention sur l'importance de lutter contre la discrimination et de respecter le principe d'universalité des droits de l'homme.

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte, au nom du Groupe africain) a rendu hommage à Mme Louise Arbour en soulignant son rôle à un moment clé de l'histoire du système des droits de l'homme. En particulier, le Groupe africain partage la fierté de la Haut Commissaire que le Conseil ait adopté la Convention sur les disparitions forcées et la Déclaration sur les peuples et les populations autochtones. Le représentant du Groupe africain a souligné que le racisme et la discrimination raciale continuaient d'affecter des milliards d'êtres humains. Il s'est dit rassuré par l'engagement de la Haut Commissaire en faveur de la promotion de la Déclaration de Durban et du Programme d'action. Le Groupe africain se félicite de l'esprit de consensus apparu dans les délibérations de la dernière session du comité préparatoire de la Conférence de suivi de Durban. Le Groupe africain se félicite aussi de l'intention du Haut Commissariat d'organiser une consultation au niveau des experts dans la perspective de mieux comprendre les limitations admissibles à la liberté d'expression en prenant en compte l'interdiction incontournable de l'incitation à la haine. Il s'agit d'un exemple clair des possibilités d'interaction positive qui peuvent et doivent exister entre le Haut Commissariat et le Conseil afin de répondre aux nouveaux défis et priorités, a noté l'orateur.

M. Shoukry a indiqué que si les principes d'égalité et de non-discrimination s'appliquent à tous les êtres humains sans exception, il convient de s'élever contre toute tentative d'instrumentaliser la question des droits de l'homme sur la scène internationale pour détourner la noble cause du combat antiraciste en se faisant l'avocat de formes particulières de comportement social inacceptable qui ne s'inscrivent pas dans les normes reconnues des droits de l'homme. De telles tentatives, a ajouté l'orateur, constituent une manière d'imposer des valeurs culturelles à d'autres tout en portant atteinte à la notion même de droits de l'homme et de leur universalité. Par ailleurs, le représentant du Groupe africain a évoqué la situation en Afrique du Sud et en Somalie en se félicitant notamment de la réaction rapide des autorités de Johannesburg pour faire cesser les violences contre les migrants. En conclusion, le Groupe africain estime avoir eu un dialogue constructif avec la Haut Commissaire; malgré quelques divergences de vue, cet échange a été sain et utile, et ces différences ne diminuent en rien la haute estime que porte le Groupe africain à Mme Arbour, lui souhaitant la plus grande réussite dans ses projets.

M. SWACHPAWAN SINGH (Inde) a relevé certains des points abordés par Mme Arbour, notamment les obligations individuelles et collectives des gouvernements en matière de réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, l'élaboration de normes de non discrimination vis-à-vis de la sensibilité culturelle, par exemple, qui mériteraient chacun des discussions approfondies. L'Inde croit que l'architecture complexe et subtile des droits de l'homme fonctionnera d'autant mieux que chacun des éléments constitutifs reste axé sur la réalisation de son mandat, a estimé le représentant. Par ailleurs l'Inde estime très favorable l'expérience du premier examen périodique universel, marqué par un esprit de coopération et d'engagement constructif. Le représentant indien a par ailleurs insisté sur l'importance d'une représentation équitable de l'Asie parmi les titulaires de procédures spéciales. Enfin, il a fait part de ses condoléances aux peuples et aux gouvernements de la Chine et du Myanmar, après les deux catastrophes naturelles qui les ont frappés. L'Inde, compte tenu de ses liens amicaux avec ces deux pays, a accordé une aide humanitaire à l'Inde et au Myanmar.

M. GIOVANNI CARACCIOLO DI VIETRI (Italie) a souhaité intervenir suite à une mention faite par la Haut-Commissaire sur l'Italie, relative à de prétendues politiques de répression et d'attitudes intolérantes et xénophobes à l'encontre des migrants. Cette référence, a-t-il souligné, provient d'informations inexactes et déconcerte la délégation italienne. Le représentant a rappelé que l'Italie fait partie du groupe des États pionniers dans la lutte contre le racisme et continuera d'agir dans cette voie conformément à ses obligations internationales en matière de droits de l'homme et de droit international. L'Italie lutte contre la résurgence du racisme, a-t-il assuré, avant de faire observer que malheureusement, aucun pays n'en est exempt. Le représentant italien a expliqué que la loi dont parle la Haut-Commissaire a pour objectif de typifier le crime d'entrée illégale sur le territoire national. Ce n'est pas une décision qui a d'ores et déjà été prise, a-t-il souligné, mais elle fait partie d'un projet de loi qui sera discuté et examiné dans les prochaines semaines. Un projet de loi qui n'a rien à voir avec des attitudes xénophobes mais essaie de traiter de manière objective du phénomène de l'immigration illégale et de ses conséquences négatives pour la société, et notamment les centaines de milliers d'immigrants légaux qui viennent travailler en Italie en toute honnêteté. S'agissant des attaques récentes contre des Roms à Naples et à Milan dont a fait mention la Haut-Commissaire, le représentant italien a tenu à apporter quelques corrections. Il y a eu deux événements de ce type: le premier a eu très peu de conséquences et, pour ce qui est du deuxième, les conséquences ont également été limitées grâce à l'intervention de la police. Personne n'a été blessé, a-t-il ajouté. De surcroît, toutes les forces politiques ont condamné clairement ces attaques et réaffirmé leur volonté de protéger toutes les personnes se trouvant sur territoire italien, a-t-il insisté. Il a ainsi espéré que la position de la Haut-Commissaire sera revue à la lumière de ces éclaircissements.

M. BABACAR CARLOS MBAYE (Sénégal) a déclaré avoir particulièrement noté le rappel de l'urgence qui s'attache à la promotion de la tolérance et au respect de la dignité humaine. Il a indiqué que son pays souscrivait à l'idée d'organiser un séminaire d'experts visant à donner des indications sur les voies et moyens de concilier la liberté d'expression et le bannissement de l'incitation à la haine raciale ou religieuse. Il a ajouté que nous avions là une excellente occasion de contribuer à mieux faire percevoir l'interdépendance et la complémentarité entre les droits et les libertés fondamentales. «La tolérance au sein des sociétés et entre les nations y gagneraient grandement et, partant, la promotion et la protection des droits de l'homme». Enfin, le représentant du Sénégal a loué la «disponibilité et l'efficacité » de la Haut Commissaire, Mme Louise Arbour en ce qui concerne l'ouverture d'un bureau régional du Haut Commissariat pour l'Afrique de l'Ouest. Il a loué sa «ferme détermination » et sa «remarquable patience ».

M. MARIUS GRINIUS (Canada) a remercié Mme Arbour de son activité au service de la communauté internationale, notamment sous l'aspect de l'élargissement des concepts fondamentaux des droits de l'homme et de son intérêt pour des causes auparavant jugées comme marginales. Son attachement à la promotion et à la protection des droits de l'homme, ses qualités d'administratrice, sa vision d'un Haut Commissariat indépendant agissant avec détermination pour augmenter sa présence sur le terrain sont les qualités essentielles dont son successeur devra également disposer. Le Canada relève avec satisfaction les activités organisées au niveau des pays par le Haut Commissariat dans le cadre de sa mission de promotion et de protection des droits de l'homme. Le représentant a en outre salué le rôle joué par le Haut Commissariat en tant que secrétariat de l'examen périodique universel, observant que la valeur ajoutée de ce mécanisme tient surtout dans le travail de préparation qui est mené par chacun des pays sous examen. Cependant, un certain nombre d'aspects de l'examen périodique universel sont perfectibles, comme par exemple l'implication de la société civile à toutes les étapes de l'examen et de l'application des recommandations, a estimé le représentant canadien.

M. I. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a exprimé la profonde gratitude de sa délégation pour le travail et l'attitude exemplaires de Mme Arbour, en dépit des pressions engendrées par un programme aussi ambitieux. Il s'est félicité de la réussite de l'exercice de l'élaboration du nouvel organe des droits de l'homme conçu pour réagir de façon efficace aux défis posés en matière de droits de l'homme. Il s'est notamment félicité de la mise sur pied de l'examen périodique universel et estimé qu'il a pris un bon départ. Le représentant de l'Indonésie a également fait remarquer que le principe «personne n'est parfait » qui sous-tend ce mécanisme a permis de dissiper les doutes et de progresser dans la promotion et protection des droits de l'homme. Il a remercié la Haut-Commissaire pour son rapport très complet qui met en lumière les composantes des droits de l'homme et les priorités des prochaines années. La tenue de la session extraordinaire sur la crise alimentaire a montré qu'il est essentiel que le Conseil se penche sur tous les aspects des droits de l'homme, a-t-il poursuivi. Les crises graves sont de nature différente, mais ont un impact humanitaire qui peut avoir le même effet dévastateur. Le représentant indonésien a conclu en formulant l'espoir que tous les États respecteront leur responsabilité individuelle de promouvoir et protéger les droits de l'homme sans discrimination et sans sectarisme.

MME MABEL GÓMEZ OLIVER (Mexique) a souligné que la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme était l'occasion de rappeler que les droits de l'homme constituent le troisième pilier des Nations Unies. Au sujet de l'examen périodique universel, la représentante du Mexique a loué le professionnalisme et l'indépendance du Haut Commissariat dans la conduite des débats et la mise en œuvre des réformes. Le Mexique est favorable à la création de nouveaux mandats lorsque apparaissent de nouvelles formes de violations des droits de l'homme. En conclusion, la représentante a réitéré sa reconnaissance à Mme Louise Arbour. Elle a estimé que son passage à la tête du Haut Commissariat demeurerait inscrit dans l'histoire, que son action et sa personne ne tomberaient pas dans l'oubli. Elle a souhaité à Mme Arbour de réussir dans ses projets.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a rendu hommage à l'action de Mme Arbour en tant que Haut Commissaire aux droits de l'homme, observant qu'elle a exercé cette responsabilité à une époque charnière où les Nations Unies ont engagé un ambitieux mouvement de réforme du système de promotion et de protection des droits de l'homme. Ce chantier n'est pas terminé et il faudra du temps pour dresser un bilan de l'examen périodique universel à la lumière du suivi qui sera donné aux examens de chaque pays par le Conseil et au vu de l'articulation entre ces nouveaux processus et les procédures et mécanismes existants. Le France voit très positivement le Haut Commissariat étendre et diversifier sa présence sur le terrain, grâce à ses bureaux locaux et régionaux, mais aussi à l'aide de conseillers «droits de l'homme» au sein des équipes des Nations Unies sur place, et de composantes «droits de l'homme» dans les opérations de maintien de paix. La France loue en outre les efforts de réflexion et de prospective par le Haut Commissariat sur ses activités, et sa démarche de transparence vis-à-vis des États, qui ont connaissance du plan de gestion stratégique pour les deux ans à venir, permettant d'anticiper les besoins en termes de ressources et les priorités fondamentales. Le représentant a encore rappelé, après Mme Arbour, que tous les droits de l'homme doivent bénéficier de la même attention, et qu'il est de la responsabilité des États de veiller à la protection et à la promotion des droits de l'homme pour tous les individus vivant sur leur sol. Il en découle l'obligation d'appliquer les instruments internationaux en vigueur, mais aussi la nécessité de promouvoir leur universalité, et dans certains cas de compléter les systèmes de normes quand des lacunes sont encore constatées, a encore dit le représentant français.

M. MAKIO MIYAGAWA (Japon) a présenté ses sincères remerciements à la Haut-Commissaire pour l'exposé équilibré qu'elle a présenté. Il a expliqué que son pays est tout particulièrement reconnaissant des efforts qu'elle a déployés depuis le début de son mandat pour promouvoir les droits de l'homme de par le monde et du rôle impartial et intègre qu'elle a joué. S'agissant de l'examen périodique universel lancé sous sa houlette, il a reconnu qu'il ouvre la voie à la participation constructive de tous les États dans les efforts destinés à assurer la promotion et protection des droits de l'homme. Le représentant japonais a, à l'instar de la Haut-Commissaire, enjoint le Conseil à continuer d'appuyer les procédures spéciales et à s'engager à renforcer davantage le système. Il a dit partager le sentiment de Mme Arbour sur la tenue de la première session extraordinaire thématique et a dit appuyer pleinement la résolution qui a été adoptée et portant le message du Conseil. Parmi les points que la Haut-Commissaire a évoqués, il a notamment estimé important de mettre en place un système efficace de protection des témoins dans le cadre d'enquête sur des violations graves des droits de l'homme. Il a également souligné que son pays a de nombreuses préoccupations quant au respect des droits économiques sociaux et culturels, mais également des droits civils et politiques dans le monde, et il est favorable à un dialogue constant avec le Conseil.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a remercié Mme Louise Arbour pour le rapport qu'elle vient de présenter. Il a souligné que le processus de mise en place du Conseil était achevé, en particulier le lancement de l'examen périodique universel. L'orateur a loué le travail effectué à cet égard par le Haut Commissariat. En outre, la base des donateurs du Haut Commissariat s'est élargie, un élément fondamental dont il s'est félicité. La Russie est satisfaite par ailleurs de ses efforts pour une meilleure prise en compte des droits économiques sociaux et culturels. Il a estimé que Mme Arbour laisserait une empreinte dans le domaine des droits de l'homme et a loué sa capacité à régler les problèmes en évitant les confrontations. Souhaitant conclure sur une note personnelle, le représentant russe a salué la sagesse, l'intelligence et le charme de Louise Arbour.

M. BLAISE GODET (Suisse) a déclaré que son pays avait pris connaissance avec regret de la décision de la Haut Commissaire de renoncer à briguer un second mandat à la tête du Haut Commissariat aux droits de l'homme. L'engagement sans faille de Mme Arbour a permis au Haut Commissaire d'ouvrir de nouveaux bureaux, de mettre à disposition de nouveaux experts et d'améliorer le fonctionnement du système de protection des droits de l'homme des Nations Unies. La Suisse note avec satisfaction l'importance croissante que prend aujourd'hui au sein des Nations Unies une approche basée sur les droits humains, reflétée par l'augmentation des capacités du Haut Commissariat et le développement de ses activités au niveau régional et national. La Suisse remercie le Haut Commissariat du soutien qu'il accorde aux procédures spéciales. Le représentant a observé que les premiers travaux de l'examen périodique universel montrent que les États sont engagés à améliorer la situation des droits de l'homme, même si une évaluation plus détaillée devra intervenir ces prochaines années. Le représentant suisse a souligné le rôle capital du Haut Commissariat dans l'organisation des travaux de l'examen périodique universel. M. Godet a enfin fait valoir que le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme devra être vu comme un tremplin pour une action renforcée en faveur des droits de l'homme.

M. LI BAODONG (Chine) a remercié la Haut-Commissaire pour son rapport et pour le soutien actif qu'elle a apporté aux efforts de la communauté internationale pour promouvoir les droits de l'homme. Il a salué tout particulièrement le fait qu'elle ait toujours plaidé pour le dialogue et la coopération. Il a également souligné que Mme Arbour a, durant son mandat, fait preuve d'un grand pragmatisme et professionnalisme. S'intéressant à la récente session extraordinaire consacrée à la crise alimentaire, le représentant chinois a fait remarquer que les incidences de la crise alimentaire persistent et continueront longtemps. Il a ainsi espéré que le Haut Commissariat suivra de près la situation. Il a en outre appelé les pays développés et les organisations concernées à apporter un soutien au renforcement des capacités des pays. D'autre part, il s'est dit reconnaissant du soutien technique offert par le Haut Commissariat dans le cadre de l'examen périodique universel. Il a toutefois souhaité que dans l'établissement des rapports nationaux, le Haut Commissariat mette plus en avant, outre les défis à relever, les bonnes pratiques, aidant ainsi les pays à mieux tirer des enseignements. Il a tout particulièrement attiré l'attention sur l'importance d'aider et d'offrir un soutien aux pays en développement. Le représentant chinois a aussi espéré que le Haut Commissariat continuera à plaider pour une coexistence harmonieuse et pour un environnement international propice à la réalisation des droits de l'homme. Pour conclure, il a remercié la communauté internationale pour les messages de sympathie et le soutien qu'elle a accordé à son pays suite à la catastrophe qui l'a frappé. Il a indiqué que son pays est maintenant engagé dans la phase de reconstruction et s'est dit persuadé qu'avec les efforts conjoints de la population et du gouvernement et avec l'appui de la communauté internationale, le pays réussira à se reconstruire.


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