LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME PROCÈDE À L'ÉVALUATION DES MANDATS SUR LE DROIT À L'ÉDUCATION ET LA TRAITE DES PERSONNES

Le Conseil des droits de l'homme a repris, ce matin, ses débats sur l'examen, la rationalisation et l'amélioration des mandats de ses procédures spéciales en portant son attention sur les Rapporteurs spéciaux chargés respectivement de la traite des personnes et du droit à l'éducation. En début de séance, le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation a rendu compte de sa participation à la Conférence sur la sécurité alimentaire mondiale qui s'est terminée hier à Rome. Rappelons que le Conseil avait tenu, le 22 mai dernier, une session extraordinaire sur la crise alimentaire, qui fera l'objet d'un examen de suivi lors de la session de septembre du Conseil.

Dans le cadre du débat sur le mandat relatif aux droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, présenté par l'Allemagne et les Philippines en tant que principaux auteurs d'un projet de résolution sur la question, ainsi que par une représentante du Haut Commissariat au nom de la Rapporteuse spéciale, Mme Sigma Huda, les délégations ont insisté sur l'importance de traiter du problème de la traite dans toutes ses composantes, comme le travail forcé, l'exploitation sexuelle et le mariage forcé. Elles ont en outre invité la Rapporteuse spéciale, dont elles ont souhaité que le mandat soit reconduit, à s'attacher tout particulièrement à la situation des victimes de la traite et à les aider à reconstruire leurs vies. Sont intervenus dans le débat les représentants des pays suivants: Slovénie (au nom de l'Union européenne), Sri Lanka, Turquie, Bélarus, Espagne et l'Allemagne (au nom également des Philippines).

S'agissant du mandat relatif au droit à l'éducation, présenté par le Portugal et au nom du Rapporteur spécial, M. Vernor Muñoz-Villalobos, qui n'a pu assister à la séance, les intervenants ont appelé à la prorogation de ce mandat et rappelé qu'un accès de qualité et sans discrimination à l'éducation est un moyen efficace de favoriser l'égalité des chances et de réduire les inégalités. Le droit à l'éducation est somme toute un outil essentiel pour sortir de la pauvreté et parvenir au développement durable. Ont fait des déclarations au sujet de ce mandat les représentants des États suivants: Chili (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Slovénie (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Cuba, Turquie et Maroc. Le représentant de Pax Romana a également pris la parole au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1.

En début de séance, le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Olivier de Schutter, a rappelé qu'à l'issue de la session extraordinaire consacrée à la crise alimentaire qu'il a tenue en mai dernier, le Conseil l'avait en effet engagé à participer activement à la Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale. M. de Schutter a expliqué que le message qu'il s'est efforcé de transmettre a été celui du droit à l'alimentation en tant qu'une des solutions à la crise actuelle. Il a témoigné d'une certaine déception face aux conclusions de la Conférence et notamment déploré que la déclaration finale ne reflète pas certains engagements pris par les gouvernements devant le Conseil. Il a également regretté que certaines questions n'aient pas fait l'objet d'un véritable dialogue ou d'une recherche de compromis, estimant qu'il s'agit d'une occasion manquée.


Cet après-midi, le Conseil des droits de l'homme tiendra, en présence du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, un débat de suivi de la session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l'homme au Myanmar qui s'est tenue le 2 octobre 2007. Ce débat se tiendra à l'issue de deux manifestations spéciales qui se tiennent à la mi-journée pour célébrer l'entrée en vigueur de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, d'une part, et le projet de directives des Nations Unies concernant le recours à d'autres formes de prise en charge des enfants et les conditions de cette prise en charge.


Compte rendu du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation sur la Conférence de haut niveau de la FAO sur la sécurité alimentaire

M. OLIVIER DE SCHUTTER, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation, rendant compte de sa participation à la Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire organisée à Rome par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), a déclaré que le message qu'il s'est efforcé d'y transmettre était celui du droit à l'alimentation en tant qu'une des solutions à la crise actuelle, les droits de l'homme devant se trouver au cœur des solutions apportées par la communauté internationale au problème de l'alimentation. La question est en particulier celle de l'élaboration de stratégies de renforcement de l'accès à l'alimentation respectueuses des droits de l'homme. M. de Schutter a témoigné d'une certaine déception devant les conclusions de la conférence de Rome, observant par exemple que la déclaration finale, qui a été négociée par les gouvernements, ne reflète pas certains engagements pris par ces mêmes gouvernements ici, au Conseil des droits de l'homme. Le Rapporteur spécial a assuré qu'il poursuivrait son activité de sensibilisation des acteurs de la communauté internationale quant à l'importance d'une approche droits de l'homme dans la résolution de la crise alimentaire actuelle.

Le Rapporteur spécial a aussi relevé que les participants de la conférence de Rome sont tombés d'accord sur la nécessité de renforcer la production agricole mondiale ces prochaines années. La pénurie alimentaire est structurelle, résultat de nombreuses années de sous-investissement. Un sentiment d'urgence prévaut: il faut réinvestir dans l'agriculture, surtout en Afrique subsaharienne. Cependant, les débats ont été marqués par un tabou: quels moyens faudra-t-il déployer pour augmenter la production agricole, et notamment pour lancer la «nouvelle révolution verte» dont l'Afrique subsaharienne a tant besoin? Faudra-t-il insister sur la mise en œuvre d'importants moyens technologiques, notamment la bio-agriculture et l'augmentation des rendements; ou au contraire orienter les mesures sur l'aide aux petits exploitants et favoriser la production locale et traditionnelle, qui n'a pas besoin d'intrants coûteux? Ces deux positions sont totalement opposées et il n'y a eu ni dialogue ni recherche de solution de compromis à ce sujet. Bref, il s'est agi là d'une occasion manquée, a déploré M. de Schutter, d'autant plus que la société civile n'a pas été assez présente à Rome.


Examen, rationalisation et amélioration des mandats de procédures spéciales

Mandat sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants

MME BIRGITTA SIEFKER-EBERLE (Allemagne), intervenant à titre de co-auteur d'un projet de résolution relatif à ce mandat, a souligné que la traite est une offense contre l'intégrité et la dignité des êtres humains. Elle s'est réjouie que cette question ait bénéficié d'une attention croissante de la part de la communauté internationale, marquée notamment par l'adoption, en 2000, d'un Protocole relatif à l'éradication de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants. C'est sur cette base que le mandat du Rapporteur spécial a été créé en 2004 par la Commission des droits de l'homme, a-t-elle précisé. Elle a salué les travaux menés par la Rapporteuse spéciale jusqu'ici et notamment les visites qu'elle a menées dans certains pays. Elle a ensuite attiré l'attention sur les problèmes sur lesquels la Rapporteuse spéciale devra se pencher, comme le travail forcé, l'esclavage, le trafic d'organes et l'assistance aux victimes de la traite.

M. JESUS ENRIQUE G. GARCIA (Philippines), intervenant également à titre de co-auteur du projet de résolution relatif à ce mandat, a fait observer que le précédent Rapporteur spécial avait attiré l'attention sur le fait que la question de la traite n'était abordée que d'un point de vue juridique. L'objectif et la valeur de ce mandat est qu'il met en lumière une prise en compte de ce problème sous l'angle des droits de l'homme. Les droits de l'homme des victimes doivent être placés au centre de toutes les approches, au niveau national comme international, à court comme à moyen et long terme, a-t-il préconisé. S'agissant de l'avenir du mandat, il a souhaité que la titulaire du mandat prenne en considération les facteurs qui sont à la base de la demande. Elle devra en outre adopter une démarche sexospécifique, en accordant également une attention particulière à l'âge, la majorité des victimes étant des femmes et des fillettes. Le représentant des Philippines a souhaité également que la Rapporteuse spéciale s'attache à protéger les droits de l'homme des victimes actuelles et potentielles de la traite. Tous ces éléments sont inclus dans le projet de résolution, a-t-il précisé.

MME SOUSSAN RAADI-AZARAKHCHI, Directrice de la division des procédures spéciales, prenant la parole au nom de Mme Sigma Huda, a rappelé que la Rapporteuse spéciale avait soumis son premier rapport annuel à la session de 2005 de la Commission des droits de l'homme. Son deuxième rapport, présenté à la dernière session de la Commission, en février 2006, était principalement consacré à la relation entre trafic et demande en matière d'exploitation sexuelle. Le rapport se penchait particulièrement sur le concept de la demande.

Mme Raadi-Azarakhchi a rappelé que le troisième rapport de la Rapporteuse spéciale a été soumis au Conseil des droits de l'homme en 2007, et portait principalement sur les mariages forcés dans le contexte du trafic d'êtres humains, proposant des solutions pour lutter contre ce phénomène. En ce qui concerne par ailleurs les communications faites sur les trafic d'enfants et le travail forcé, la Rapporteuse spéciale souligne que les facteurs favorisant ces situations sont la corruption, le chômage, la pauvreté, l'absence d'accès à l'éducation entre autres choses, a-t-elle rappelé. Enfin, le Rapporteur spécial s'est rendu au Liban et en Bosnie-Herzégovine, en Oman, au Bahreïn et au Qatar. Concernant le Liban, elle s'est penchée sur le cas des travailleurs domestiques, a rappelé Mme Raadi-Azarakhchi.

M. DOMINIK FRELIH (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a déploré que la traite des être humains perdure et que des centaines de milliers de femmes et d'enfants en sont encore les victimes. Le mandat devra se concentrer sur les violations de droits fondamentaux de ces victimes. Le ou la titulaire devra se concentrer sur les instruments fondamentaux des droits de l'homme pour relever les bonnes pratiques dans ce domaine, identifier les causes fondamentales de cette pratique et coopérer avec d'autres instances internationales concernées. L'Union européenne espère que le mandat sera prolongé par consensus.

M. AMEER AJWAD OMER LEBBE (Sri Lanka) a annoncé que sa délégation soutient le renouvellement et l'amélioration de ce mandat. Il a fait observer que l'un des problèmes les plus graves que la communauté internationale rencontre en matière de droits de l'homme est la traite des êtres humains et ses corollaires comme le crime organisé ou le travail forcé. Il a fait remarquer que la traite et l'esclavage sexuel sont intimement liés aux conflits. À cet égard, le représentant sri.lankais a relevé l'importance de s'atteler à la question de la traite et de l'esclavage sexuel des enfants. Il a enfin fait remarquer qu l'un des plus grands problèmes est de passer d'une situation générale à une situation particulière. Il a, dans cette perspective, préconisé que la Rapporteuse spéciale adopte une démarche axée sur les droits de l'homme et s'attache à offrir aux victimes les moyens de reconstruire leurs vies.

M. FATIH ULUSOY (Turquie) a déclaré que son pays est favorable au renouvellement du mandat. La traite des êtres humains est un défi pour tous les pays, y compris les pays de destination et de transition, car elle y occasionne des troubles sociaux et politiques. Le représentant a observé que les trafiquants utilisent dorénavant les possibilités offertes par les moyens techniques modernes, comme Internet, une situation qui rend d'autant plus nécessaire la coopération internationale dans la lutte contre la traite. La Turquie, pays de transit, a adopté une politique de lutte axée sur la prise en compte des besoins des victimes.

M. EVGENY LAZAREV (Bélarus) a annoncé que son pays soutenait l'adoption d'une démarche globale dans ce domaine. Sans démarche coordonnée, il va être très difficile de lutter contre le phénomène, a-t-il noté, et le Bélarus invite tous les États à s'engager en ce sens. Le mandat de la Rapporteuse spéciale doit être considérablement renforcé, non seulement en ce qui concerne son contenu qu'au regard de la coopération entre États. Le commerce des organes humains doit être inclus dans ce mandat, a par ailleurs estimé le représentant bélarussien. Il convient surtout d'œuvrer à éliminer la demande s'agissant de la traite d'êtres humains, a-t-il conclu.

MME SILVIA ESCOBAR (Espagne) a souligné que la lutte contre la traite des êtres humains doit être prioritaire. Elle a, dans ce cadre, estimé nécessaire d'adopter une stratégie commune, grâce notamment à l'échange d'informations et de pratiques optimales. Elle a attiré l'attention sur les proportions effrayantes de la traite des enfants et insisté sur l'importance de mener de toute urgence des campagnes de sensibilisation pour lutter contre ce fléau. Elle a expliqué que son pays collabore activement avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dans ce but. Cette nouvelle forme d'esclavage est l'un des problèmes des droits de l'homme les plus graves de notre époque, a-t-elle insisté.

MME BIRGITTA SIEFKER-EBERLE (Allemagne, au nom également des Philippines) a remercié les délégations qui se sont déclarées favorables au prolongement du mandat et assuré que les consultations se poursuivront en vue d'une adoption par consensus de la résolution proposée par l'Allemagne et les Philippines.

Mandat sur le droit à l'éducation

M. CARLOS PEREIRA MARQUES (Portugal), en tant qu'auteur principal d'une résolution sur le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation, a exprimé son appui à la reconduction du titulaire actuel, M. Vernor Muñoz-Villalobos. Il a asussi rendu hommage au travail effectué par la première titulaire du mandat, Mme Katarina Tomasevski. Le représentant portugais a souligné que le titulaire actuel a œuvré à renforcer le volet droits de l'homme concernant les questions d'éducation et s'est félicité de l'esprit de dialogue dont témoigne M. Muñoz-Villalobos dans l'exercice de son mandat. Douze visites dans divers pays ont été effectuées, a-t-il rappelé, sans compter les multiples contacts établis avec des organisations non gouvernementales. Il est indéniable que le Rapporteur spécial a effectué un travail très poussé, a-t-il souligné. Son rôle contribue aux progrès constatés dans de nombreux pays, même s'il reste beaucoup à faire, a poursuive le représentant du Portugal. Des millions d'enfants en effet ne sont toujours pas scolarisés. Il est donc nécessaire que se poursuive ce mandat afin de créer les meilleures stratégies pour que le droit à l'éducation ne reste pas théorique. L'orateur a émis l'espoir que cette prorogation du mandat puisse se faire par consensus.

Donnant lecture de la déclaration du Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation, M. Vernor Muñoz Villalobos, qui n'a pu assister à la séance de ce matin, M. TOMAS OJEA QUINTANA, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, a présenté un aperçu de l'activité du mandat, qui est notamment l'adoption d'un cadre analytique permettant d'évaluer uniformément l'état d'application du droit à l'éducation au plan international. Ce travail a été renforcé par une stratégie de travail reprenant nombre des thèmes principaux proposés par l'ancienne titulaire du mandat, Mme Katarina Tomasevski, notamment la nécessité d'intégrer une approche axée sur l'égalité entre les sexes. Le cadre conceptuel accorde la priorité à l'analyse du processus qui conduit à l'exclusion du droit à l'éducation de toute une série de catégories de personnes défavorisées. La suite du travail a été consacrée, en 2006 et en 2007, à une étude sur l'universalisation de l'enseignement primaire et, dans ce contexte, aux difficultés particulières rencontrées par les fillettes et les enfants handicapés. L'analyse porte notamment sur les faiblesses de l'éducation traditionnelle, patriarcale et rétrograde. En 2008, l'analyse porte sur l'effectivité du droit à l'éducation dans les situations de catastrophes et d'urgence. Le Rapporteur spécial a également effectué des visites au Botswana, en Allemagne, au Maroc, en Malaisie et en Bosnie-Herzégovine. Ces visites ont notamment pour but d'instaurer un dialogue avec les autorités et autres acteurs concernés en vue de l'adoption de bonnes pratiques. Le Rapporteur spécial y insiste toujours sur les notions d'inclusion et d'universalité. Le prochain rapport sera consacré aux personnes privées de liberté.

M. RODRIGO DONOJO (Chili, s'exprimant au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a souligné que le GRULAC accorde une grande importance à la réalisation du droit à l'éducation et qu'il est convaincu qu'un accès de qualité et sans discrimination à l'éducation est un moyen efficace pour augmenter l'égalité des chances et corriger les inégalités. Il a estimé urgent de traiter cette question en adoptant une perspective de parité. Il a salué le travail mené par le Rapporteur spécial et l'a notamment félicité pour la perspective sexospécifique qu'il a introduite dans son mandat, ainsi que pour son étude sur les obstacles financiers entravant le droit à l'éducation. Il s'est, enfin, prononcé en faveur d'une prolongation de trois ans de ce mandat.

M. DOMINIK FRELIH (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a rendu hommage à la première titulaire du mandat, Mme Tomasevski, qui a contribué à inscrire cette question dans les stratégies et les programmes internationaux. Elle a joué un rôle de pionnier en renforçant la visibilité de ce droit, a-t-il précisé. Le représentant de l'Union européenne a également tenu à remercier l'actuel Rapporteur spécial pour les efforts qu'il déploie dans l'exercice de son mandat. Il s'est à cet égard félicité de l'attention qu'il a accordée dans son dernier rapport à la question de l'éducation des jeunes filles et des personnes handicapées, ainsi qu'au droit à l'éducation dans les situations d'urgence. Beaucoup reste à faire, a-t-elle souligné. C'est pourquoi l'Union européenne est favorable au renouvellement de ce mandat.

M. SYED ALI ASAD GILLANI (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a souligné que l'OCI était attachée au mandat du Rapporteur spécial sur l'éducation. Elle estime que l'identification précoce de possible sources et modes de financement pour des services de conseil et de coopération technique en ce qui concerne l'éducation primaire contribuerait à la réalisation concrète du droit à l'éducation. L'OCI soutient la poursuite de ce mandat.

M. YURI GALA (Cuba) a souligné que le Rapporteur spécial avait présenté des analyses utiles sur différentes questions telles que le droit à l'éducation des personnes handicapées et celle de l'accès à l'éducation dans les situations de catastrophes naturelles et de conflits armés. M. Muñoz a tenté de préciser les causes et les circonstances, en évoquant les défis à relever. Il reste beaucoup à faire pour assurer le droit à l'éducation, comme le démontre le travail du Rapporteur spécial, et c'est la raison pour laquelle la délégation cubaine est favorable au renouvellement de ce mandat. Cuba est prêt à travailler avec le Portugal sur la mise au point du projet de résolution présenté par ce pays.

MME TUĞBA SARAYÖNLÜ ETENSEL (Turquie) a souligné que le droit à l'éducation constitue l'un des moyens de sortir de la pauvreté et d'atteindre le développement durable. Il offre également aux femmes l'occasion d'exercer leurs droits. C'est un droit essentiel pour une vie digne, a-t-elle souligné. Elle a toutefois fait observer qu'il reste des insuffisances dans la réalisation du droit à l'éducation et préconisé, face à ces défis, de continuer à adopter une approche basée sur les droits de l'homme, se demandant par ailleurs quels domaines thématiques étaient les plus pertinents pour identifier les pratiques optimales.

M. HASSAN EL MKHANTAR (Maroc) a déclaré que le droit à l'éducation est fondamental pour son pays, qui ne ménage aucun effort pour le réaliser au bénéfice de sa population. Le Maroc appuie sans réserve le renouvellement du mandat.

M. BUDI TJAHJONO (Pax Romana, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1)
a rappelé le caractère fondamental du droit à l'éducation, qui est la clé de la jouissance de tous les autres droits de l'homme. Un obstacle majeur à ce droit est la tendance à considérer que l'éducation serait sans incidence sur le besoins fondamentaux de subsistance. Le titulaire actuel du mandat a signalé fort justement que l'éducation aux droits de l'homme est indispensable à cet égard. Un bon système de droits de l'homme doit éliminer toutes les formes de discrimination et de ségrégation transmises de génération en génération. Le représentant a par ailleurs demandé aux États d'accepter les demandes de visites du Rapporteur spécial.

M. CARLOS PEREIRA MARQUES (Portugal) a clôturé la discussion en soulignant l'importance du mandat du Rapporteur spécial et il s'est félicité du consensus apparent à ce sujet au sein du Conseil. Tout en soulignant qu'une certaine souplesse était nécessaire à son accomplissement, la délégation portugaise pense que l'utilité et la nécessité de poursuivre ce mandat a été démontrée.

1Déclaration conjointe: Pax Romana; Fédération des associations pour la défense et la promotion des droits de l'homme; Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies; Institut pour une synthèse planétaire; Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement (OIDEL); Soka Gakkai International; Volontariat international femmes éducation et développement; New Humanity; Fédération Internationale des femmes pour la paix mondiale et la Fondation sommet mondial des femmes.
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