LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA QUESTION DE L'APPLICATION DE LA DÉCLARATION ET DU PROGRAMME D'ACTION DE VIENNE

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, cet après-midi, l'examen de la question du suivi et de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, adoptés en 1993 par la Conférence mondiale des droits de l'homme. Il a en outre conclu, en début de séance, son débat sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.

Une délégation a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne offrent un cadre complet pour le règlement d'une série de problèmes relatifs à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Les quinze dernières années ont vu de nombreux progrès à cet égard, en particulier le renforcement du système des droits de l'homme des Nations Unies par l'instauration du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, une mesure qui avait été préconisée lors de la Conférence de Vienne. Dans le même mouvement, de nouveaux instruments internationaux des droits de l'homme ont été adoptés, le dernier en date étant la Convention sur les droits des personnes handicapées, dont l'entrée en vigueur est intervenue pendant la présente session du Conseil.

Une autre délégation a fait observer que l'application des principes convenus lors de la Conférence de Vienne est tous les jours plus nécessaire. Elle a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action ont consacré le caractère universel, indivisible et interdépendant de tous les droits de l'homme, ainsi que le respect des particularités nationales et régionales et de la diversité du patrimoine historique, culturel, religieux et politique. L'adoption du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels apportera une importante contribution à cet égard.

Par ailleurs, il a été observé que le principe fondamental de la Déclaration universelle des droits de l'homme est l'universalité des droits de l'homme. Cette universalité intègre le relativisme et ne le bannit pas. Par conséquent, le relativisme, lorsqu'il est invoqué, ne doit pas être rejeté. Les États membres devraient simplement s'assurer que l'argument relativiste ne soit pas utilisé comme un prétexte et qu'il soit invoqué dans un contexte réellement légitime. À cet égard, il n'est par exemple pas envisageable d'adopter une norme universelle de dépénalisation des relations sexuelles hors mariage et de l'adultère.

Les représentants des États suivants ont fait des déclarations: Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Chili (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), de la Slovénie (au nom de l'Union européenne), Cuba, Canada, Fédération de Russie, Pays-Bas, Pérou, Bolivie, Thaïlande et Maroc. Plusieurs organisations non gouvernementales se sont aussi exprimées: Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP (au nom également de Centre Europe tiers-monde CETIM; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; et France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand); Fondation sommet mondial des femmes (au nom également de l'Association des femmes du pacifique et de l'Asie du Sud-Est; Fédération internationale des femmes diplômées des universités; Association internationale de la cuisine solaire; Mouvement mondial des mères; et Worldwide Organization for Women); Consejo Indio de Sudamérica; Action Canada pour la population et le développement (au nom également du Comité d'Amérique latine pour la défense des droits de la femme - CLADEM); et l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial (au nom également de l'Union internationale humaniste et laïque).

À l'issue d'une longue interruption de séance faisant suite à une série de motions d'ordre présentées par certaines délégations à l'occasion de la déclaration de la dernière organisation non gouvernementale susmentionnée, le Président a rappelé que les interventions des organisations non gouvernementales doivent éviter de porter un jugement ou une évaluation sur un ensemble particulier de législations ou sur des religions particulières.

Concluant le débat sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, le Conseil a entendu en début de séance les interventions du Koweït, des Émirats arabes unis, de la Nouvelle-Zélande, de l'Iraq et de la Libye. Cinq organisations non gouvernementales ont également pris la parole: Nord-Sud XXI; United Nations Watch; Mouvement indien «Tupaj Amaru» (au nom également du Conseil mondial de la paix); Association pour l'éducation d'un point de vue mondial (au nom également de l'Union mondiale pour le judaïsme libéral); et l'Association internationale des avocats et juristes juifs. Israël a exercé le droit de réponse.


Demain, à 10 heures, le Conseil conclura le débat sur la Déclaration et le Programme d'action de Vienne avant de porter son attention sur les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée. Il examinera dans ce cadre le rapport intérimaire du Haut Commissariat sur la mise en œuvre des recommandations faites à la cinquième session par le Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.


Fin du débat sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés

M. NAJEEB AL BADER (Koweït) a souligné qu'Israël prive les Palestiniens de leur droit à l'autodétermination depuis soixante ans. Il a rappelé que la Cour internationale de justice avait réaffirmé ce droit. Il a estimé qu'Israël manquait à ses obligations en tant que puissance occupante. Il a mis en cause les conditions de détention des prisonniers, notamment de ceux de nationalité syrienne. Le représentant du Koweït a enfin appelé le Conseil à œuvrer à la mise en œuvre de ses résolutions.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis) a rappelé que les droits de plus de trois millions de Palestiniens vivant dans les territoires occupés sont bafoués quotidiennement par l'occupant israélien. À Gaza, ce sont un million et demi de personnes qui vivent en état de siège, confrontés aux restrictions matérielles et aux incursions militaires, avec des conséquences graves pour l'économie et la santé et l'alimentation de la population. Le représentant émirien a souligné que le châtiment collectif de la population palestinienne ne saurait contribuer à la sécurité de l'une au l'autre partie au conflit.

MME WENDY HINTON (Nouvelle-Zélande) a souligné que la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés demeure source de vive préoccupation. La communauté internationale met à disposition des fonds pour Gaza, mais ils ne couvrent que les besoins minimums de la population civile, a-t-elle fait remarquer. Elle a approuvé la proposition de M. Dugard, l'ancien Rapporteur spécial, d'évaluer les actions d'Israël à partir des normes des droits de l'homme et du droit droit humanitaire international. Israël ne remplit pas ses obligations, a-t-elle affirmé. La punition collective imposée par Israël à Gaza par est expressément interdite par le droit international et a provoqué une grave crise humanitaire. La représentante de la Nouvelle-Zélande s'est inquiétée de l'expansion des colonies en Cisjordanie, de la construction du mur, de l'augmentation des points de contrôle et des incursions militaires. Tout en reconnaissant qu'Israël a le droit de se protéger, elle a souligné qu'il ne doit pas le faire d'une manière qui pénalise les personnes innocentes. Elle a ensuite affirmé soutenir le processus d'Annapolis et a encouragé les deux parties à poursuivre les négociations de paix et de mettre un terme à cette crise humanitaire insoutenable.

M. OMER BERZINJI (Iraq) a rappelé que la question palestinienne était centrale au Moyen-Orient. Il a appelé toutes les parties concernées à mettre en œuvre les résolutions du Conseil. Il a critiqué les conditions de détention dans les prisons israéliennes, déplorant le sort réservé aux prisonniers palestiniens et syriens.

M. FAWZI M. S. ABUSAA (Libye) a regretté de constater que le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme coïncide avec le soixantième anniversaire de la tragédie que vit le peuple palestinien, soumis à une occupation atroce qui est source de nombreuses violations des droits de l'homme. Israël ne respecte aucun principe humanitaire et poursuit des violations particulièrement graves telles que la construction du mur de séparation et le siège de Gaza. Devant ces violations des droits de l'homme et devant la détérioration de la situation, il appartient au Conseil des droits de l'homme de prendre la mesure des événements et d'enjoindre la puissance occupante de respecter les droits de l'homme de la population palestinienne.

M. NIRAJ KUMAR PABARI (Nord-Sud XXI) a rappelé en ce «soixantième anniversaire du début des souffrances infligées au peuple palestinien» sa préoccupation devant cette situation qu'il a qualifiée de tragédie des droits de l'homme. Il a salué tous ceux qui ont œuvré à réhabiliter les droits du peuple palestinien, parmi lesquels figure l'ancien Rapporteur spécial M. John Dugard. Souhaitant la bienvenue au nouveau Rapporteur spécial, il s'est dit convaincu que son expérience et son expertise contribueront à assurer un plus grand respect des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. Il a ensuite déploré le manque de coopération avec les titulaires de mandat dont se rendent coupables certains États. Ceux qui ne coopèrent pas avec les procédures spéciales insultent le Conseil des droits de l'homme, au droit international et à la communauté internationale, a-t-il insisté.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a rappelé que les Nations Unies avaient été fondées sur le rêve de la paix universelle. Celui-ci est à portée de main, a-t-il estimé. Toutes les violations des droits de l'homme doivent être prises en compte, ce qui suppose aussi la prise en compte des violations commises du côté palestinien. L'orateur a évoqué le meurtre injustifiable de civils innocents, la prise pour cible de civils par des tirs de roquette aveugles, qui relèvent d'une violation du droit humanitaire. Le représentant a dénoncé le message de haine véhiculé par Hamas et Hezbollah.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru», au nom également du Conseil mondial de la paix) a dénoncé l'indifférence des puissances occidentales et la duplicité de l'Union européenne vis-à-vis des agissements de la puissance occupante israélienne, laquelle poursuit avec son intransigeance coutumière et en toute impunité l'oppression du peuple palestinien victime du blocus, de la maladie et d'attaques militaires. La puissance occupante israélienne, qui bénéficie du soutien inconditionnel des États-Unis, est responsable des pires massacres perpétrés contre les civils vivant à Gaza, de l'assassinat d'enfants, de femmes et de personnes âgées et de l'expulsion de plus de 800 000 personnes de leurs terres. Depuis 1967, Israël, qui a quadruplé la surface des territoires qu'il occupe illégalement, se moque des résolutions adoptées par les Nations Unies et viole l'esprit et la lettre de la Convention de Genève de 1949, a dénoncé le représentant.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial, au nom également de l'Union mondiale pour le judaïsme libéral) a noté que l'ancien Rapporteur spécial a estimé que les Nations Unies devraient se retirer du Quatuor. Au lieu de rechercher une solution dans le cadre de négociations et d'engagements internationaux pour mettre un terme à la terreur, ainsi que le propose la feuille de route, il parle de prise de pouvoir à Gaza par le Hamas suivie de la prise de pouvoir par le Fatah en Cisjordanie et estime qu'il n'y a pas de perspective immédiate de réconciliation entre le Hamas et le Fatah, a-t-il souligné. Le représentant a fait remarquer qu'il y a actuellement de nombreux efforts déployés pour établir un cadre de négociations entre les groupes palestiniens, dans l'espoir d'éviter une catastrophe régionale. Toutefois, pour se réconcilier, il faut arrêter de se diaboliser mutuellement, a-t-il souligné. Il a fustigé l'endoctrinement de la jeunesse, notamment par le biais des manuels scolaires, et attiré l'attention sur les risques qui découlent de ces pratiques, comme celui d'attiser les tensions dans le futur.

M. DANIEL LACK (Association internationale des avocats et juristes juifs) a déclaré que sa déclaration reflétait l'opinion de plus de 4000 juristes du monde entier, présents dans plus de 40 pays. Il s'est dit troublé de ce que l'ancien Rapporteur spécial méprise les normes juridiques internationales reconnues, en faisant en particulier le parallèle entre l'occupation israélienne et l'occupation allemande en Europe. Il a fustigé la diffamation contre l'État juif et ses citoyens. Sous couvert de justifier la résistance à l'occupation, on absout ainsi le terrorisme sous toutes ses formes, a souligné l'orateur.

Droit de réponse

MME HILARY STAUFFER (Israël) a déploré les attaques à caractère politique lancées ce matin par la délégation de la Syrie au sujet du sort de personnes emprisonnées, au moment même où des négociations ont lieu avec ce pays. La représentante s'est étonnée du cynisme de la demande de relaxe pour «raisons humanitaires» de deux prisonniers formulée par la Syrie, alors que ce pays a rejeté obstinément la demande de rapatriement de dépouilles de soldats israéliens, formulée elle aussi à titre humanitaire. Il s'agit d'une tentative de la Syrie de détourner l'attention du Conseil, a estimé la représentante, indiquant que la Croix-Rouge avait déterminé que les conditions de détention des personnes concernées par la demande syrienne sont conformes aux normes. Il serait plus constructif que ce type d'interventions humanitaires soient réglées de manière bilatérale, plutôt que de servir d'enjeux politiques, a observé la représentante israélienne.


Débat sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

M. MASSOUD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne représentent un jalon dans l'évolution des droits de l'homme et des instruments internationaux. C'est un cadre général pour l'évolution des normes couvrant les droits civils et politiques, mais également économiques sociaux et culturels. Ce document ne doit pas être considéré comme statique mais plutôt comme un document dynamique qui s'adapte à son contexte, a-t-il estimé. Il a souligné que le principe fondamental de ce document est l'universalité des droits de l'homme. Cette universalité, a-t-il poursuivi, intègre le relativisme et ne le bannit pas. Pris à l'extrême, le relativisme peut, certes, saper le droit international en matière de droits de l'homme, mais le déni de la diversité culturelle n'en est pas moins irréaliste, a fait observer le représentant pakistanais. Il a préconisé que le relativisme, lorsqu'il est invoqué, ne soit pas rejeté. Les États membres devraient juste s'assurer que l'argument relativiste ne soit pas utilisé comme un prétexte et qu'il soit invoqué dans un contexte authentiquement légitime. À cet égard, M. Khan a fait remarquer qu'il n'est pas possible d'adopter une norme universelle de dépénalisation des relations sexuelles hors mariage et de l'adultère. Sur ce point, vivons dans la diversité, a-t-il lancé. Il a également préconisé que la communauté internationale adopte la même approche s'agissant de la diffamation et de la lutte contre les discours de haine.

M. Khan a attiré l'attention sur l'importance de condamner les manipulations déplorables qui cachent des objectifs sinistres comme l'antisémitisme ou l'islamophobie. Il s'agit aussi de définir les contours entre la liberté d'expression et le discours de haine, en particulier lorsqu'il s'agit de religion. Le représentant pakistanais s'est, dans ce contexte, réjoui de l'annonce faite par la Haut-Commissaire concernant l'organisation d'une consultation d'experts sur ce thème. Pour conclure, il a fait remarquer que le premier cycle d'Examen périodique universel qui vient de s'achever à prouvé qu'une évaluation objective et impartiale de la situation des droits de l'homme de tous les États membres est la garantie de la meilleure promotion et protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous.

M. CARLOS PORTALES (Chili, au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) s'est inquiété de la situation des migrants dans le monde. Ceux-ci contribuent tant à l'économie de leur pays d'accueil qu'à celle de leur pays d'origine. En conséquence de quoi, les migrants doivent être protégés. Racisme, discrimination et xénophobie sont les premiers problèmes auxquels ils se heurtent, a-t-il ajouté. La population migrante, en particulier les femmes et les enfants qui sont particulièrement vulnérables, doit être protégée et la migration ne doit pas être considérée comme un délit. C'est la raison pour laquelle le GRULAC lance un appel au Conseil et à ses procédures spéciales pour qu'ils continuent de surveiller le respect des normes des droits de l'homme dans toutes les régions du monde, en mettant particulièrement l'accent sur le racisme et la xénophobie.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a rappelé que le Programme d'action de Vienne offre un cadre complet pour le traitement d'une série de problèmes relatifs à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Les quinze dernières années ont vu de nombreux progrès à cet égard, s'est félicité le représentant de la Slovénie, citant en particulier le renforcement du système des droits de l'homme des Nations Unies par l'instauration du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, une mesure qui avait été préconisée en 1993 lors de la Conférence de Vienne. Dans le même mouvement, de nouveaux instruments internationaux des droits de l'homme ont été adoptés, le dernier en date étant la Convention sur les droits des personnes handicapées, dont l'entrée en vigueur est intervenue pendant la présente session du Conseil.

Cependant, malgré ces progrès, il faut déplorer que la jouissance effective des droits de l'homme demeure une réalité très distante pour de très de nombreuses personnes et que les violations des ces droits sont quotidiennes, a souligné le représentant de l'Union européenne. Le Programme d'action de Vienne appelle les États à «éliminer toute les violations des droits de l'homme ainsi que leurs causes»: or, les progrès réels enregistrés dans le domaine de la codification des droits de l'homme ne doit pas masquer le fait que ces instruments ne sont pas ratifiés de manière universelle, s'agissant en particulier des traités les plus importants. Les mesures législatives ne suffisent pas non plus à pallier l'absence de mesures concrètes de promotion et de protection des droits de l'homme ou de mécanismes de plaintes capables de réintégrer les victimes dans leurs droits. C'est pourquoi les États et les organisations internationales doivent coopérer avec les organisations non gouvernementales à l'instauration à tous les niveaux des conditions propices à la jouissance effective et complète des droits de l'homme, comme le préconise le Programme d'action de Vienne.

M. RAFAEL GARCÍA COLLADA (Cuba) a fait observer que 15 ans après l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, l'application des principes convenus lors de cette conférence est tous les jours plus nécessaire. Il a rappelé que la déclaration et le Programme d'action de Vienne ont consacré le caractère universel, indivisible et interdépendant de tous les droits de l'homme, ainsi que le respect des particularités nationales et régionales et de la diversité du patrimoine historique, culturel, religieux et politique. La Conférence a en outre lancé un vibrant appel pour le renforcement de la coopération internationale, a-t-il ajouté. Pour Cuba, ce point de l'ordre du jour est l'occasion d'évaluer la situation actuelle et d'insuffler un nouvel élan à la mise en œuvre des principes convenus à Vienne. M. García Collada a fait remarquer que certains des principes de Vienne doivent encore être mis en œuvre, comme par exemple l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance de tous les droits de l'homme. Ces principes doivent guider les travaux du Conseil, a-t-il souligné. Il a fait observer que l'adoption du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels apportera une importante contribution à cet égard. Pour conclure, et rappelant que la communauté internationale fête cette année le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le représentant cubain a réitéré son appel à tous les États, organisations gouvernementales et organisations non gouvernementales pour qu'elles intègrent dans leurs efforts une évaluation critique des objectifs convenus à Vienne.

M. CHRIS HOVIUS (Canada) s'est dit heureux d'annoncer au Conseil que le Premier ministre canadien Stephen Harper avait demandé le pardon des quelque 150 000 enfants autochtones ayant été séparés de force de leur famille, pratique qui a duré plus d'un siècle jusqu'au début des années 70, lorsque a été fermé le dernier établissement concerné. Le Canada s'efforce de reconnaître ce passé tragique et d'offrir des réparations. C'est le fondement d'une nouvelle relation entre populations autochtones et le reste de la population. Le Gouvernement canadien est déterminé à prendre toutes les mesures pour renforcer les droits de l'homme des populations autochtones, a assuré son représentant.

M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) a déclaré que la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme doit faire prendre conscience que les objectifs en matière de droits de l'homme sont loin d'être atteints. Dans ce contexte, l'application du Programme d'action de Vienne, qui oriente sur la manière de réaliser les objectifs de la Déclaration universelle, pose des difficultés. Le plein respect des droits de l'homme est seul capable de surmonter les préjugés et la haine et à jeter des ponts entre les civilisations. Garantir le plein respect des droits de l'homme, comme le demande la Déclaration de Vienne, est une démarche de longue haleine qui demande des efforts au quotidien a rappelé le représentant russe, qui a ajouté que le respect des droits de l'homme est un choix individuel. Toutes les civilisations partagent un fond commun de valeurs, qui ont toutes trouvé leur place au sein de chaque religion, croyance ou système de valeurs. Malheureusement, une conception a cours actuellement qui ferait des droits de l'homme une invention du XXe siècle. Il est indispensable de surmonter les stéréotypes dépassés et de développer de nouvelles approches de la mise en œuvre des droits de l'homme.

MME NYNKE WIJMENGA (Pays-Bas) a rappelé que l'article 5 de la Déclaration de Vienne stipule que tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés et qu'il est du devoir des États de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme. Cet article, a-t-elle poursuivi, confirme l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme prévoyant que toutes les personnes ont droit à la protection des droits de l'homme, quel que soit leur statut. Elle a ainsi attiré l'attention du Conseil sur un groupe vulnérable, qui existe dans chaque société et qui souffre de discrimination, à savoir les lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transsexuels. Beaucoup reste à faire pour protéger les droits de ces populations, a-t-elle souligné. Elle s'est inquiétée de ce que les gouvernements de plusieurs pays utilisent des termes violents à l'égard de ces personnes et a appelé tous les politiciens du monde à ne jamais inciter à la violence contre ces personnes. Les États ont l'obligation de promouvoir la tolérance au sein de leurs populations, a-t-elle fait remarquer. Elle s'est en outre inquiétée de ce que certains droits soient refusés à ces personnes, comme par exemple le droit de réunion. La représentante néerlandaise a ainsi appelé les membres du Conseil à respecter la diversité dans l'orientation sexuelle et souhaité que la question des violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle fasse l'objet d'un point de l'ordre du jour, répondant, par là, à l'appel de 54 États membres des Nations Unies qui ont signé une déclaration sur ce point en décembre 2006.

M. ALEJANDRO NEYRA SÁNCHEZ (Pérou) a dit l'importance que son pays attachait aux travaux, qu'il espère dans la dernière ligne droite, du Groupe de travail chargé d'élaborer le Protocole facultatif au Pacte des droits économiques, sociaux et culturels. Le représentant a par ailleurs déclaré que son pays a toujours entretenu des doutes sur les critiques extrêmement dures qui étaient dirigées contre l'ancienne Commission des droits de l'homme, rappelant que la Commission avait fait une réelle différence pour des pays comme le Pérou et de nombreux États latino-américains à une époque où les violations des droits de l'homme y étaient monnaie courante. Quant au tout nouveau Conseil, le Pérou estime qu'il doit faire beaucoup plus si l'on veut qu'il soit en mesure d'améliorer réellement les droits de l'homme. Il faut que la confiance règne, que l'on ne craigne pas les critiques constructives que l'on ne s'enlise pas dans des débats de procédure et des motions d'ordre sans fin qui au lieu d'améliorer l'institution affaiblissent la crédibilité du Conseil.

MME MAYSA UREÑA MENACHO (Bolivie) a donné lecture d'extraits de la «Charte ouverte des droits des migrants» envoyée par le Président Evo Morales à l'Union européenne, un texte qui rappelle que de nombreux Européens se sont exilés pendant plusieurs siècles, à la recherche de meilleures conditions de vie, sur le continent américain en particulier. Ces émigrants ont fait leur fortune et celle du continent européen grâce à l'exploitation des richesses naturelles locales. Aujourd'hui, on constate un durcissement des politiques européennes en matière d'immigration, ce qui est une erreur compte tenu de l'apport inestimable des migrants aux économies du vieux continent. Il n'est pas non plus acceptable que la «Directive retour» de contrôle migratoire que l'Europe s'apprête à adopter rende notamment possible d'enfermer et d'emprisonner dans des centres de rétention des femmes et de enfants intégrés dans leur pays d'accueil. Dans ces conditions, quelle place pour la protection contre les emprisonnements arbitraires, quelle place pour les garanties juridiques, a demandé la représentante, en appelant à la conscience des peuples et des dirigeants européens pour que la «Directive retour» soit rejetée.

MME LADA PHUMAS (Thaïlande) a déclaré que son gouvernement attache la plus grande importance à la promotion et protection des droits des femmes et des fillettes, telles qu'ils sont consacrés par la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Elle a à cet égard indiqué que lundi dernier, son pays a organisé, en collaboration avec Quakers International, un événement consacré aux femmes incarcérées et aux enfants dont les parents sont emprisonnés. Elle a souhaité joindre sa voix à celles qui se sont élevées au sein du Conseil pour mettre un terme à la violence à l'encontre des femmes. Une femme sur cinq affronte une forme ou une autre de violence et une femme sur trois risque d'être battue ou violée pendant sa vie, a-t-elle souligné. Il est inacceptable que les femmes, de tout âge et dans toute société, soient vulnérables à ces formes de violence. La représentante thaïlandaise s'est félicitée des efforts déployés par le Secrétaire général dans ce sens, ainsi que pour assurer l'égalité entre les sexes. Elle a préconisé que cette question soit abordée de manière complète et globale, de sorte à rechercher des solutions pratiques et durables. Une attention particulière devrait être accordée aux femmes appartenant aux catégories les plus vulnérables de la société, a-t-elle en outre souligné. Mettre un terme à l'impunité des auteurs de violence contre les femmes constituerait un bon départ, a-t-elle ajouté.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a souligné que la déclaration de Vienne prenait en compte à la fois les droits individuels et collectifs, dont l'intégrité territoriale des États, en particulier. Le Maroc, avec l'appui de l'Union européenne, a lancé par ailleurs un processus d'élaboration d'un plan d'action national en faveur de la démocratie et des droits de l'homme afin de consolider l'état de droit au Maroc. Il permettra, a-t-il souligné, de disposer d'un cadre cohérent et de définir le rôle que chacun des intervenants doit jouer.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP), au nom également de Centre Europe tiers-monde (CETIM); Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; et France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) a déploré que la Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale, tenue à Rome au début de ce mois, n'ait pas apporté les réponses que les centaines de millions de victimes des violations du droit à l'alimentation attendent. L'aide d'urgence, en particulier, ne satisfait pas aux conditions propres à la réalisation durable de ce droit. Le représentant du MRAP a dit partager la déception exprimée par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation et s'est en outre dit convaincu qu'une approche soucieuse des droits de l'homme est la seule qui soit à même de permettre à la communauté internationale de trouver les réponses idoines à ce problème. Il ne sera pas possible de faire l'économie d'une analyse rétrospective des causes fondamentales qui ont conduit à cette crise alimentaire, a-t-il poursuivi. La communauté internationale devra analyser les conséquences sur le droit à l'alimentation des politiques agricoles, commerciales et financières nationales et internationales, ainsi que des politiques d'aide au développement mises en œuvre ces trois dernières décennies, a conclu le représentant.

MME ELLY PRADERVAND (Fondation sommet mondial des femmes, au nom également de Association des femmes du pacifique et de l'Asie du Sud-Est; Fédération internationale des femmes diplômées des universités; Association internationale de la cuisine solaire; Mouvement mondial des mères; et Worldwide Organization for Women) a rappelé que les femmes sont la clé pour mettre un terme à la pauvreté et la faim, mais qu'elles ont besoin de ressources pour sauver les enfants de la malnutrition et de la famine. Les Nations Unies ont estimé que les femmes produisent 80% de la nourriture consommée en Afrique, 65% en Asie et 45% en Amérique latine, a-t-elle ajouté. Ne pas soutenir la production de nourriture locale par les femmes dans le monde en développement équivaut à renforcer la dépendance des nations pauvres à l'égard de l'aide alimentaire, a-t-elle fait observer. Donner leur autonomie aux femmes est un moyen efficace de lutter contre la pauvreté, la faim et les maladies, a-t-elle insisté. Or, les femmes rurales - qui représentent le quart de la population et produisent plus de la moitié des denrées alimentaires mondiales - possèdent moins de 2% de la propriété foncière à travers le monde. La représentante s'est réjouie que l'Assemblée générale ait décidé en 2007 de célébrer chaque année, le 15 octobre, la Journée internationale des femmes rurales.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica) a indiqué que son organisation appréciait les excuses que le Canada a tout récemment adressées aux peuples autochtones - excuses que nous n'avons que trop attendues, a-t-il ajouté. Le Gouvernement canadien doit aussi respecter ses obligations en n'oubliant pas la Déclaration de Durban et en appliquant le Programme d'action y associé. Soulignant le caractère crucial des droits économiques, sociaux et culturels, l'orateur a remercié Cuba pour avoir évoqué le droit à l'alimentation. Malgré les chartes et les déclarations, les peuples autochtones d'Amérique du Nord sont privés de leurs droits, a-t-il rappelé.

MME KATHERINE MCDONALD (Action Canada pour la population et le développement, au nom également du Comité d'Amérique latine pour la défense des droits de la femme - CLADEM) a rappelé que le 31 mai dernier, jour anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'organisation des États américains adoptait, à l'initiative du Brésil et par consensus, une résolution sur les droits de l'homme et l'orientation sexuelle. Cette résolution prend acte des graves violations des droits de l'homme dont sont victimes les personnes homosexuelles, en particulier, et appelle à une prise en compte de ces problèmes dans le respect des principes d'universalité, d'indivisibilité et d'interdépendance des droits de l'homme. Il s'agit du second mécanisme régional de droits de l'homme à exprimer un engagement politique reconnaissant la vulnérabilité particulière des personnes homosexuelles aux violations des droits de l'homme. Aussi, la représentante a-t-elle salué la société civile pour les efforts qu'elle a déployés afin de promouvoir les droits des personnes appartenant à des minorités sexuelles.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial, au nom également de l'Union internationale humaniste et laïque) a donné quelques exemples de violence à l'encontre des femmes qui, à son sens, méritent de retenir l'attention du Conseil. En ce qui concerne les mutilations génitales féminines, il a fait remarquer que 96% des femmes égyptiennes sont toujours soumises à ces pratiques. Par ailleurs, près de 90% des femmes du nord du Soudan subissent des mutilations et, dans de nombreux cas, sous leur forme la plus extrême qui est l'infibulation. Les données du Fonds des Nations Unies pour l'enfance indiquent que trois millions de jeunes filles sont mutilées chaque année dans 32 pays, a précisé le représentant. Tout en relevant que le Gouvernement du Pakistan condamne les meurtres d'honneur, il a toutefois regretté que ces pratiques semblent être en recrudescence. Il faut les pénaliser, a-t-il insisté. Il a en outre attiré l'attention sur la lapidation de femmes accusées d'adultère, affirmant que ces pratiques sont fréquentes en Iran, au Soudan et dans d'autres pays musulmans. Il a précisé qu'en Iran, ces femmes sont enterrées jusqu'à la ceinture dans des fosses et que des pierres tout particulièrement acérées sont utilisées pour les lapider, aggravant ainsi leur agonie. La lauréate du prix Nobel Shirin Ebadi a elle-même dénoncé le fait que dans ce pays, les fillettes sont considérées comme des adultes et soumises à punition, voire exécution, dès l'âge de 9 ans et les garçons dès l'âge de 15 ans. Mme Ebadi a rejeté l'argument du relativisme culturel à cet égard, a ajouté M. Littman.



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