LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES SITUATIONS DES DROITS DE L'HOMME QUI REQUIÈRENT L'ATTENTION

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, son débat général sur la question des «situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil», en entendant les déclarations de trente-sept pays et organisations non gouvernementales.

Une délégation a observé que l'examen périodique universel ne pourra pas être le seul et unique moyen de s'atteler aux questions des violations des droits de l'homme au niveau des pays, et que le point de l'ordre du jour examiné cet après-midi continuera d'être essentiel pour que la communauté internationale puisse faire part de ses préoccupations face à des situations urgentes et graves.

Les participants au débat se sont ainsi dits préoccupés par des violations graves et systématiques des droits de l'homme dans plusieurs pays et régions, par des pressions exercées sur les défenseurs des droits de l'homme, des restrictions sévères à la liberté d'expression et de la presse, des persécutions contre des communautés religieuses, des violences sexuelles à l'encontre des femmes, des pratiques de harcèlement contre l'opposition politique, la violation du droit à un procès équitable dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations: Slovénie (au nom de l'Union européenne), Pays-Bas, France, Canada, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, Suisse, Chine, Bolivie, Suède, Australie, Irlande, Islande et Nouvelle-Zélande. Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont également participé au débat: France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1); Communauté internationale bahá'íe; Asian Legal Resource Centre; Commission colombienne de juristes; Human Rights Watch; Amnesty International; Libération; International Educational Development; Interfaith International; Commission internationale de juristes, au nom également de Centre on Housing Rights and Evictions; Société pour les peuples en danger; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH); Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Association of World Citizens; International Human Rights Association of American Minorities; et Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement.


En fin de séance, six États ont exercé le droit de réponse: Sri Lanka, Zimbabwe, Soudan, République populaire démocratique de Corée, Iran, Chine et Bangladesh.


Le Conseil reprendra ses travaux lundi 9 juin à 10 heures, pour entamer une semaine consacrée à l'examen des rapports issus des deux premiers cycles de l'examen périodique universel, et qui concernent 32 pays. Les trois premiers rapports examinés seront ceux du Bahreïn, de l'Équateur et de la Tunisie.


Débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a souligné que si aucun pays n'était parfait, y compris dans l'Union européenne, la situation est extrêmement préoccupante et ne connaît aucune amélioration au Myanmar. L'Union européenne est aussi extrêmement préoccupée par la situation au Soudan, pays qui ne respecte par les obligations de la résolution 1593 des Nations Unies, a souligné l'orateur. Au Zimbabwe, les violences menacent d'échapper à tout contrôle, et l'Union européenne invite les membres du Conseil à surveiller les conditions du scrutin présidentiel du 27 juin prochain.

À Sri Lanka, la situation des droits de l'homme va en se dégradant, a poursuivi le représentant de l'Union européenne. De même, l'Union européenne est préoccupée par les violations des droits de l'homme en Iran, où elle s'inquiète notamment des discriminations religieuses envers les Bahaïs. Concernant le Tibet, l'Union européenne souhaiterait que la Chine autorise une visite du Haut Commissaire aux droits de l'homme. La situation en Somalie est également, ainsi qu'au Kenya, a noté l'orateur. Enfin, l'Union européenne suit avec préoccupation l'évolution de la situation des droits de l'homme au Bélarus.

M. ROBERT-JAN SIEBEN (Pays-Bas) a fait observer qu'il existe dans le monde des situations de violations massives et systématiques des droits de l'homme qui requièrent l'attention urgente du Conseil. L'examen périodique universel ne pourra pas être le seul et unique moyen de se pencher sur la question des violations des droits de l'homme au niveau des pays, a-t-il souligné. Le point de l'ordre du jour actuellement à l'examen, sur les «situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil», continuera d'être essentiel pour que la communauté internationale puisse faire part de ses préoccupations face à des situations urgentes et graves. Le représentant a indiqué que son pays s'inquiète de la détérioration de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire à Sri Lanka. L'amélioration de la situation passera par une prise de conscience du Gouvernement de Sri Lanka sur l'étendue du problème, a-t-il précisé. Il a par conséquent exhorté ce pays à enquêter sur les cas d'attaques contre des civils, y compris contre les défenseurs des droits de l'homme. Le Gouvernement doit combattre l'impunité et mettre un terme au recrutement d'enfants soldats qui se produit sur son territoire. Parmi les autres situations qui suscitent l'inquiétude de sa délégation, il a cité les cas de la République démocratique du Congo, où la «guerre contre les femmes» atteint des proportions extrêmes; celui du Zimbabwe, où les campagnes d'intimidation du Gouvernement compromet la tenue d'élections libres et justes; et celui du Soudan, où il s'est tout particulièrement inquiété des cas d'arrestations arbitraires.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a rappelé le rôle essentiel des Nations Unies dans le domaine de l'assistance humanitaire en Birmanie-Myanmar et a réaffirmé l'attachement de son pays à ce que les organisations non gouvernementales puissent travailler librement sur le terrain et avoir accès aux victimes. Il a aussi dénoncé la décision arbitraire de maintenir en détention le prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi et appelé les autorités birmanes à coopérer avec la communauté internationale et les Nations Unies. Le représentant français a par ailleurs déploré que la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée ne connaisse aucune amélioration, et que la situation humanitaire y soit extrêmement précaire; la France appelle les autorités de ce pays à coopérer avec le Rapporteur spécial et les autres mécanismes compétents des Nations Unies. La France est fortement préoccupée par la poursuite au Zimbabwe, depuis deux mois, des violences à l'encontre des populations civiles, qui se traduisent par des saccages massifs d'habitations, par d'incessantes violations des droits de l'homme, et qui se doublent d'une campagne d'intimidation qui a conduit à l'interdiction d'organisations non gouvernementales à vocation humanitaire et à l'arrestation du chef de l'opposition, en particulier. Le représentant français a par ailleurs appelé le Gouvernement de Sri Lanka à accepter l'établissement, par le Haut Commissariat aux droits de l'homme, d'une mission de suivi et d'assistance sur place, afin d'aider les autorités à lutter efficacement contre l'impunité. La France est par ailleurs préoccupée par la situation des droits de l'homme au Soudan, notamment au Darfour, où les violences ont de graves conséquences humanitaires pour les populations; en Iran, dont les autorités maintiennent des restrictions sévères à la liberté d'expression et de la presse; et en République démocratique du Congo, où la France est vivement préoccupée par le caractère massif et systématique des violences sexuelles à l'encontre des femmes, surtout dans l'est du pays.

M. MARIUS GRINIUS (Canada) a fait part de la préoccupation de son pays au sujet du Zimbabwe où règne l'intimidation politique et un niveau élevé de violence. Il a souligné la nécessité d'élections libres et équitables. Le représentant canadien a aussi évoqué la situation en Iran où le respect des droits de l'homme continue de se détériorer, a-t-il dit. Au Soudan, l'absence de respect des droits humains et du droit au sens large continue d'être un sujet de grave préoccupation. Le Canada condamne par ailleurs la récente attaque contre la capitale du Soudan menée par des rebelles basés au Darfour. Le Canada reconnaît que la République démocratique du Congo semble prendre au sérieux ses engagements sur les droits de la personne. Toutefois, la situation sur le terrain demeure inquiétante, et le Canada est préoccupé par le nombre effarant de femmes et d'enfants victimes de violence sexuelles. Le Canada, a rappelé le représentant, avait jugé prématurée l'élimination du mandat de l'expert indépendant. La situation des droits de l'homme demeure alarmante à Sri Lanka, a également déclaré le représentant. Le Canada est déçu par l'évolution de la situation au Bélarus en dépit de quelques initiatives positives de part du Gouvernement; il appelle les autorités à respecter le droit des Bélarussiens à une vie politique démocratique et pacifique. Enfin, le Canada est inquiet de la situation en République populaire démocratique de Corée qui n'a de démocratique que le nom, a-t-il conclu.

M. MICHAEL KLEPSCH (Allemagne) s'est tout particulièrement inquiété de la détérioration de la situation des droits de l'homme au Zimbabwe, où se poursuivent assassinats, enlèvements pour motifs politiques, attaques systématiques et harcèlement contre l'opposition politique et les défenseurs des droits de l'homme. Les forces de sécurité ont arbitrairement arrêté et détenu des journalistes, des avocats, des dirigeants religieux et des défenseurs des droits de l'homme, a-t-il ajouté. De surcroît, l'accès à la nourriture et aux services sociaux de base est entravé dans certaines régions soupçonnées d'avoir soutenu l'opposition politique. La situation s'est même aggravée suite à la décision du Gouvernement de faire cesser immédiatement toutes les activités menées par les organisations non gouvernementales, a-t-il fait remarquer. Pour offrir à tous les Zimbabwéens l'opportunité de choisir librement leur gouvernement, les actes d'intimidation contre les opposants politiques, les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes, les avocats et les autres doivent cesser immédiatement, a-t-il poursuivi. Le Gouvernement, ainsi que les organisations et partis politiques impliqués dans le processus électoral, sont responsables de faire leur maximum pour créer un climat propice à des élections libres et justes. Pour conclure, le représentant allemand a exhorté le Gouvernement du Zimbabwe à adresser une invitation aux procédures spéciales, et en particulier les Rapporteurs spéciaux sur la torture, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, la situation les défenseurs des droits de l'homme, l'indépendance des juges et des avocats, le droit à l'alimentation et le logement convenable.

M. ANWAR CHOUDHURY (Royaume-Uni) a relevé l'importance de ce point de l'ordre du jour qui permet d'attirer l'attention sur les situations où des personnes éprouvent des difficultés à jouir pleinement de leurs droits. Il s'est inquiété de ce qui est actuellement fait pour réduire à néant l'opposition au Bélarus et a espéré que le règne de l'arbitraire ne s'y imposera pas. D'autre part, il a regretté la situation qui a cours au Soudan et appelé toutes les parties à s'engager à mettre un terme aux souffrances des populations. Le Royaume-Uni est également préoccupé de l'utilisation croissante des châtiments corporels dans ce pays et s'inquiète des pressions exercées sur les droits de l'homme et en particulier sur les femmes militantes, a ajouté le représentant britannique. Il a par ailleurs exigé la libération des militants Bah'aí en Iran. En ce qui concerne la situation au Kenya, il importe que tous les points de l'ordre du jour définis par Kofi Annan soient observés par le Gouvernement. Le Royaume-Uni est également préoccupé par la situation qui prévaut au Myanmar et a exigé la libération de Aung San Suu Kyi. Il a d'autre part déploré la décision du Zimbabwe de restreindre les activités des organisations non gouvernementales.

M. MAKIO MIYAGAWA (Japon) a exprimé l'espoir de son gouvernement que le Gouvernement sri-lankais poursuivra son combat visant à faire cesser les enlèvements et les exécutions extrajudiciaires en traduisant les responsables en justice. Concernant le Zimbabwe, l'orateur a émis le souhait de voir s'établir un dialogue dans un esprit d'ouverture. Il a exprimé l'appréciation de son pays au Gouvernement et au peuple du Népal pour la nouvelle étape entreprise la semaine dernière avec l'assemblée constituante, posant les fondations de la démocratie. En conclusion, il a exprimé ses condoléances aux victimes des derniers attentats terroristes à Sri Lanka, le dernier en date ayant eu lieu ce matin même.

MME MURIEL BERSET (Suisse) a fait remarquer qu'il y a des situations qui requièrent une attention et des actions immédiates tant les droits les plus élémentaires sont bafoués de manière grave et répétée et souligné qu'il revient à la communauté internationale de réaffirmer l'intangibilité de ces droits, et ceci avec la plus grande détermination. La représentante exprimé la vive préoccupation de la Suisse s'agissant des atteintes croissantes aux droits humains au Zimbabwe et a appelé le gouvernement de ce pays au respect de l'état de droit et des droits de l'homme et ce, tout particulièrement en cette période électorale. D'autre part, elle a relevé que la situation des droits humains au Soudan ne s'est pas améliorée au cours des derniers mois et rappelé qu'il demeure essentiel d'assurer la liberté d'expression, d'association et de réunion, en particulier en vue des importantes échéances électorales à venir. S'intéressant ensuite à la situation à Sri Lanka, la représentante suisse a recommandé avec insistance à tous les acteurs concernés d'assurer l'accès libre et sans entrave des organisations humanitaires vers les personnes nécessitant protection et assistance. La Suisse suit avec une grande attention les récentes informations faisant état d'actes intolérables commis à l'encontre des médias, a-t-elle averti. Elle a toutefois noté avec appréciation que Sri Lanka a dernièrement reçu la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, ainsi que deux Rapporteurs spéciaux.

M. QIAN BO (Chine) a déclaré que ce point de l'ordre du jour est un indicateur du succès du Conseil, qui doit cependant éliminer toute politisation de ses débats: cette nécessité conditionne en effet la crédibilité des travaux du Conseil des droits de l'homme. Pour sa part, le peuple chinois lutte contre les effets catastrophiques du tremblement de terre. La question du Tibet n'est pas une question religieuse ou liée aux droits de l'homme. La Chine veille tout simplement à réduire une tentative de séparatisme. Certains États s'efforcent d'inclure dans le débat des sujets qui relèvent de la seule souveraineté de la Chine. La réalité de la situation au Tibet est celle d'un développement rapide, a dit le représentant, et d'un fort niveau d'autonomie, y compris au plan religieux. L'espérance de vie dans la région a doublé, la situation du logement s'est nettement améliorée et l'éducation a fait de grands progrès, y compris s'agissant de la culture tibétaine. Ces progrès ne doivent pas être obscurcis par des arguments fallacieux distillés par la clique du dalaï lama, comme le Gouvernement chinois en détient la preuve, a conclu le représentant.

MME ANGÉLICA NAVARRO LLANOS (Bolivie) a soulevé le problème posé par la grave situation subie par les populations autochtones, victimes de racisme et de vexations publiques. Il a évoqué des événements survenus le 24 mai dans la ville de Sucre où des dirigeants autochtones ont été séquestrés et déshabillés en public, alors qu'ils attendaient la visite du président Evo Morales. Il s'agit, a noté l'orateur, d'une vieille coutume coloniale consistant à humilier et à soumettre l'indigène, considéré comme un «être inférieur». Ce fait lamentable s'inscrit dans une série d'atteintes à la démocratie menées par des groupes qui s'estiment atteints dans leurs privilèges économiques et qui cherchent à reprendre le contrôle d'une situation qu'ils sentent leur échapper, a-t-il expliqué. Le Ministère bolivien de la justice a présenté aujourd'hui une dénonciation pénale contre les auteurs présumés et une enquête va être ouverte par la Commission des droits de l'homme de la Chambre des députés. La Bolivie demande à toutes les organisations internationales de se prononcer contre ce genre d'agissements. Le Conseil des droits de l'homme devrait aussi se prononcer, comme l'ont déjà fait d'autres institutions comme la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

M. HANS DAHLGREN (Suède) a fait observer que depuis que le Conseil a commencé sa précédente session, en mars dernier, deux situations ont évolué en soulevant des questions relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil. Au Tibet, tout d'abord, la violence qui a suivi les manifestations a mené à des pertes de vie. Des actes de violence de la part des forces de sécurité et des agents du Gouvernement chinois ont été rapportés, a précisé le représentant suédois. Un grand nombre de personnes sont toujours détenues alors que l'on dénonce des cas de déni du principe d'égalité devant la loi. Au Zimbabwe, à la suite du premier tour des élections, des violations graves des droits de l'homme se sont produites contre les personnes soupçonnées d'avoir voté pour l'opposition. Ces violations comprennent des détentions arbitraires, des cas de torture et de mauvais traitement, des restrictions à la liberté de réunion, d'expression et d'information. Dans ce pays, le droit de vote est entravé, notamment par des pratiques de harcèlement, de détention arbitraire et de destruction de la propriété. En guise de conclusion, le délégué de la Suède a estimé que le Conseil n'a pour l'instant pas fait assez pour remédier à ces situations.

M. GUY O'BRIEN (Australie) s'est inquiété de la situation des droits de l'homme au Myanmar, dont il a appelé les autorités à libérer les prisonniers politiques, y compris Mme Aung San Suu Kyi, qui est actuellement emprisonnée en violation des lois du pays lui-même. Le représentant a par ailleurs condamné la décision du Gouvernement du Zimbabwe de suspendre les activités des organisations humanitaires sur son territoire. Le représentant s'est aussi dit choqué par les violences commises par les autorités zimbabwéennes contre ses propres citoyens, et par la catastrophe humanitaire qui menace ce pays. Au Soudan, il faut s'inquiéter des conclusions du rapport de l'expert de la Cour pénale internationale qui fait état du manque de progrès dans la lutte contre l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes de guerre et contre l'humanité au Soudan. Enfin, le représentant australien s'est dit préoccupé par l'arrestation de plusieurs dirigeants de la communauté baha'íe en Iran.

M. MÍCHEÁL TIERNEY (Irlande) s'est dit préoccupée par l'absence de coopération du Myanmar avec le Rapporteur spécial. Par ailleurs, la situation à Sri Lanka est préoccupante, a-t-il noté, encourageant les autorités sri-lankaises à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour améliorer la situation. Les parties en présence doivent régler leurs différends de manière pacifique, a-t-il ajouté. Le Représentant de l'Irlande a déploré le refus de la République populaire démocratique de Corée à coopérer avec le Rapporteur spécial. Par ailleurs, la violence inspirée par l'État au Zimbabwe est un grave sujet de préoccupation, a-t-il ajouté. Enfin la violence au Darfour incite à appeler les parties en présence à rechercher une solution pacifique.

MME INGIBJÖRG DAVÍOSDÓTTIR (Islande) a déclaré que sa délégation compte soutenir les efforts du Conseil de rappeler aux gouvernements leur responsabilité de protéger tous leurs citoyens. Elle a attiré l'attention sur la situation au Myanmar et exhorté le Gouvernement à lever toutes les restrictions opposées au déploiement de l'aide humanitaire. La protection des droits de l'homme au Soudan reste un énorme défi, a-t-elle par ailleurs fait remarquer. L'Islande est préoccupée par les violations permanentes qui vont croissant depuis quelques jours dans ce pays; ces violations doivent cesser, les victimes être aidées et les responsables poursuivis en justice, a-t-elle préconisé. L'impunité doit cesser, a-t-elle insisté. La représentante islandaise s'est d'autre part dite préoccupée par la violence encouragée par le Gouvernement au Zimbabwe et s'est inquiétée que des meurtres d'activistes politiques dont les corps ont été découverts ces derniers jours. Elle a condamné les pratiques de harcèlement à l'encontre des travailleurs humanitaires, des défenseurs des droits de l'homme et des autres membres de la société civile au Zimbabwe. Pour conclure, elle a expliqué que son pays s'oppose à la peine de mort, dans n'importe quelle circonstance. Elle s'est à cet égard inquiétée de nouvelles annonçant que l'Iran est en train de considérer l'application de la peine de mort pour les cas de conversion religieuse.

M. MICHAEL MCBRYDE (Nouvelle-Zélande) a dit sa préoccupation devant la violence et les violations des droits de l'homme commises au Zimbabwe. Les autorités de ce pays, et le parti au pouvoir, mènent actuellement une campagne de terreur d'État visant à saper le processus démocratique en cours. En l'absence d'observateurs internationaux, des groupes liés au ZANU-PF agissent en toute impunité contre des partisans de l'opposition, dont 50 auraient été tués par des milices proches du pouvoir; les défenseurs des droits de l'homme; les dirigeants syndicaux; et les citoyens ordinaires. Les prochaines élections doivent intervenir en présence d'observateurs internationaux. La Nouvelle-Zélande se félicite des efforts de médiation de la communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et de l'Union africaine. Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande est inquiète des violations des droits de l'homme commises au Soudan, notamment du fait des forces de sécurité de l'État. La Nouvelle-Zélande exhorte les autorités de ce pays à respecter ses obligations de mettre un terme complet à la répression menée contre les civils et de remettre les auteurs des violations des droits de l'homme à la Cour pénale internationale. Enfin, la Nouvelle-Zélande salue les progrès réalisés au Kenya depuis la violence qui a frappé le pays suite aux dernières élections dans ce pays.

M. GIANFRANCO FATTORINI (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1) a noté qu'en Bolivie, le Président Evo Morales était confronté à des entreprises de déstabilisation. Les indiens guaranis sont l'objet d'appels au meurtre et menacés par des propriétaires terriens. L'orateur a expliqué que des menaces contre le Président lui-même étaient lancées dans des réunions publiques. Il a appelé le Conseil des droits de l'homme à intervenir rapidement pour sauver la démocratie en Bolivie. Il a demandé en conclusion l'adoption d'une déclaration solennelle en ce sens.

MME DIANE ALA'I (Communauté internationale bahá'íe) a déploré les arrestations arbitraires dont sont victimes les membres de la communauté baha'íe. Elle a expliqué que dans chaque pays où elle est présente, la communauté baha'íe dispose d'une instance suprême élue mais que, dans le cas de l'Iran, cette assemblée a été dissoute. Elle a souligné que les dirigeants iraniens ont, à plusieurs reprises, affirmé que les arrestations de baha'ís n'ont rien à voir avec l'idéologie et répété qu'en Iran personne n'est poursuivi pour sa foi et sa croyance. Le simple fait que les autorités ont indiqué que les baha'ís seraient libérés s'ils renoncent à leur foi prouve le contraire, a-t-elle fait remarquer. La représentante a souligné qu'il est temps que le Conseil des droits de l'homme invite l'Iran à respecter ses engagements internationaux et le pousse à respecter les droits de l'homme de la communauté baha'íe.

M. MICHAEL ANTHONY (Asian Legal Resource Centre) a constaté qu'aucune amélioration de la situation des droits de l'homme n'est perceptible au Pakistan, après les élections qui sont intervenues dans ce pays il y a deux mois, comme en témoigne le refus du nouveau gouvernement de réintégrer l'ancien procureur général victime d'une mesure illégale de destitution. Le représentant a dit ne pas comprendre comment les droits de l'homme pourraient être restaurés en l'absence d'un pouvoir judiciaire véritablement indépendant. Il a en outre déploré le très grand nombre d'exécutions extrajudiciaires commises au Pakistan, qui en font l'un des pires pays d'Asie sous ce rapport. Le représentant a également attiré l'attention sur la gravité de la situation des droits de l'homme au Bangladesh: plus de 300 000 citoyens auraient été arrêtés de manière arbitraire depuis l'instauration de l'état d'urgence dans le pays à la mi-2007.

MME ISABELLE HEYER (Commission colombienne de juristes) a tenu à attirer l'attention du Conseil sur les victimes de crimes de guerre et sur la mauvaise situation des droits de l'homme en Colombie. L'État colombien prend des mesures qui dénient les droits des victimes au lieu de suivre les recommandations du Conseil des droits de l'homme, a affirmé l'oratrice. Quant aux défenseurs des droits de l'homme, ceux-ci ont reçu l'appui de l'ONU mais le Gouvernement a préféré ignorer les appels lancés en leur faveur, a-t-elle souligné.

M. SÉBASTIEN GILLIOZ (Human Rights Watch) a déclaré que la situation qui prévaut en Somalie est l'une des pires tragédies de cette dernière décennie. Elle a fait état de sérieuses violations du droit international humanitaire et déploré qu'aucun effort n'ait été déployé pour poursuivre les responsables d'abus passés, notamment de crimes de guerre. Elle a demandé la mise sur pied d'une commission d'enquête et a estimé qu'il serait approprié que le Conseil convoque une session extraordinaire en septembre prochain lorsque l'expert indépendant concerné et le Haut Commissariat aux droits de l'homme présenteront leurs rapports sur ce pays. La représentante s'est d'autre part dite extrêmement préoccupée par les violations continues des droits de l'homme au Zimbabwe. Depuis les élections de mars dernier, il y a eu au moins 36 assassinats motivés par des raisons politiques, a-t-elle précisé. Elle a également indiqué que les forces de sécurité gouvernementales et leurs alliés utilisent un réseau de centres de détention informels pour battre, torturer et intimider les activistes de l'opposition et les citoyens ordinaires. Ces mêmes membres des forces de sécurité gouvernementales et leurs alliés forcent les Zimbabwéens à assister à des réunions de rééducation pour jurer allégeance au parti au pouvoir, le ZANU-PF.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a déclaré que le Gouvernement des États-Unis a lancé une attaque en règle contre l'État de droit, son programme de détention secrète n'en étant que l'une des manifestations. Les procès organisés actuellement dans ce contexte ne répondent pas aux normes internationalement reconnues. Amnesty International demande la fermeture du camp de détention de Guantánamo. Concernant la Chine, Amnesty International constate que la force est utilisée pour réprimer des manifestations pacifiques de Tibétains et demande aux autorités de mettre un terme à ces abus. Au Zimbabwe, Amnesty International est préoccupé par la suspension de l'aide humanitaire. Il faut montrer à la population de ce pays qu'elle n'est pas abandonnée par la communauté internationale.

MME YOANNA CLAQUIN (Libération) a dénoncé des massacres de civils commis par l'armée et la police en Assam, au nord-est de l'Inde. Elle a cité un article de presse rapportant les paroles d'un juge qui affirme que de tels actes sont «courants dans la démocratie indienne».

MME KAREN PARKER (International Educational Development) a regretté qu'aucun rapporteur spécial ou expert indépendant n'ait été nommé pour les situations qui ont cours en Iraq et en Afghanistan où se déroulent des guerres larvées. En Afghanistan, les forces militaires américaines ont l'obligation d'aider les populations et de leur assurer des moyens de subsistance, a-t-elle rappelé. Or, nombre de personnes n'ont rien à manger dans ce pays. Quant à l'Iraq, la situation échappe tellement à tout contrôle que la population essaie de fuir. La représentante a également affirmé qu'il n'y aura aucune résolution du conflit à Sri Lanka tant que les Tamouls seront attaqués de manière si raciste. Elle a fait remarquer que le Conseil doit agir conformément aux souhaits de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et de nombreux titulaires de mandats qui appellent à un renforcement du rôle du Haut Commissariat à Sri Lanka. Si les autorités de l'île continuent de résister, il faut convoquer une session extraordinaire du Conseil, a conclu la représentante.

M. PRITPAL SINGH (Interfaith International) a rejeté les prétentions de l'Inde en matière de démocratie en attirant l'attention sur la situation qui prévaut dans les États du nord-est de ce pays, rattachés de force à l'Union indienne, ainsi que sur les pogroms perpétrés contre les Sikhs après l'assassinat d'Indira Gandhi. Les victimes attendent toujours que justice soit rendue, a-t-il affirmé. Des milliers de musulmans ont été assassinés dans le Gujerat, a poursuivi l'orateur. Peut-on mettre fin à une telle situation, a-t-il demandé? Pourquoi le Conseil reste-t-il silencieux à ce sujet ?

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes), au nom également de Centre on Housing Rights and Evictions) a fait remarquer que le leader de l'opposition au Zimbabwe n'a été libéré que sur intervention du Président de l'Afrique du Sud. Le Conseil doit demander à l'Union africaine et à la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC, selon l'acronyme anglais) de prendre des mesures pour régler la crise qui secoue le Zimbabwe. Le représentant a fait état, à cet égard, de tortures et d'assassinats de militants de l'opposition politique. Aussi, a-t-il plaidé en faveur de l'organisation d'une visite conjointe, au Zimbabwe, du Conseil des droits de l'homme et des organisations régionales. Le représentant a par ailleurs dénoncé les violations des droits de l'homme au Tibet.

M. TENZIN S. KAYTA (Société pour les peuples en danger) a déploré les nombreuses tentatives menées afin d'étouffer toute discussion sur la situation qui prévaut au Tibet, alors que des violations massives des droits de l'homme s'y déroulent et appellent une réaction urgente du Conseil. Depuis le 10 mars 2008, 200 Tibétains sont morts et plus de 5700 ont été arrêtés arbitrairement. De nombreux Tibétains ont purement et simplement disparu. Pourquoi la proposition d'une visite de la Haut-Commissaire au Tibet a-t-elle été rejetée, a demandé l'orateur ?

MME SIMIA AHMADI (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) s'est dite très préoccupée par la situation actuelle au Zimbabwe. Elle a appelé le Conseil à adopter une résolution demandant l'envoi d'une enquête sur place. La représentante de la FIDH s'est également dite très préoccupée par la situation en Iran, en particulier par les détentions arbitraires, dont certaines durent depuis plusieurs années. Elle a dénoncé les exécutions pour homosexualité ou adultère dans ce pays. La FIDH demande également une intervention des procédures spéciales s'agissant de ce deuxième pays, notamment pour défendre la communauté baha'íe.

M. SYED FAIZ NAQSHBANDI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a déclaré que la situation des droits de l'homme au Cachemire requiert l'attention urgente du Conseil, dénonçant l'enlèvement de très nombreux enfants et le viol de nombreuses femmes par les forces armées indiennes. Le Gouvernement indien a promulgué un état d'urgence assurant l'impunité de fait des responsables des violations des droits de l'homme du peuple du Cachemire, a dénoncé le représentant.

MME GENEVIÈVE JOURDAN (Association of World Citizens) a souligné que les mêmes garanties en matière de droits de l'homme devaient être assurées pour tous et partout. Elle s'est dite préoccupée par la mort de plusieurs personnes suite aux violences qui ont cours à travers le monde dans le cadre des protestations contre la crise alimentaire. Éliminer la faim avant 2015 est un objectif impératif, a-t-elle rappelé, redoutant que de nouvelles flambées de violence voient le jour. Il est injuste que des hommes meurent seulement parce que cela demande trop d'efforts de les faire vivre, a-t-elle conclu.

M. SARDAR AMJAD YOUSEF KHAN (International Human Rights Association of American Minorities) a attiré l'attention sur le problème des personnes disparues dans l'État indien du Jammu-et-Cachemire, avançant à ce sujet le chiffre de 2400 cas. Il a notamment cité le cas, datant de décembre 2006, d'une personne disparue dont on a retrouvé le cadavre à la suite d'un témoignage selon lequel la victime avait été la cible d'une unité opérationnelle spéciale. Près d'un millier de tombes anonymes ont été dénombrées, selon l'orateur, et les personnes qui les ont découvertes seraient, elles aussi, désormais, menacées.

MME BIYOUN KIM (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a indiqué que, pendant la présente session du Conseil, un groupe de Tibétains et de victimes des violations des droits de l'homme a organisé une manifestation quotidienne devant le Palais des Nations. Malheureusement, la voix de ces personnes n'a pas été entendue, a déclaré la représentante; aussi, a-t-elle prié le Conseil d'envoyer une mission d'enquête internationale sur place et de demander aux autorités chinoises d'ouvrir l'accès à cette région à la presse internationale.

Exercice du droit de réponse

M. SHARINDRA FERNANDO (Sri Lanka) a tenu à répondre aux interventions de la Slovénie (au nom de l'Union européenne), des Pays-Bas, de la France et du Royaume-Uni en rappelant qu'il y a quelques jours, l'Ambassadeur de Sri Lanka enjoignait certains États à observer ce qui se passe chez eux, plutôt que de critiquer la situation chez les autres. Ces paroles ne semblent pas avoir eu l'effet escompté, a-t-il regretté. Il a également déploré qu'aucun pays n'ait mentionné la tragédie qui a eu lieu ce matin dans son pays où des bus ont explosé, visés par les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul (LTTE). De plus, deux bombes ont été découvertes, heureusement à temps, ce qui a permis d'éviter une autre catastrophe. Le droit à la vie est menacé par les actes des LTTE, a insisté le représentant sri-lankais. Il a à cet égard remercié le Gouvernement du Japon pour ses condoléances et son offre d'assistance. À la Suisse, qui préconisait que Sri Lanka assure un accès sans entrave à l'aide humanitaire, il a rappelé qu'il n'est pas possible d'ignorer certaines préoccupations de sécurité nationale. Pour conclure, s'agissant d'une éventuelle visite de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, le représentant de Sri Lanka a expliqué que son pays a déjà fait part de sa position à ce sujet. Si Sri Lanka n'a rien à proprement parler contre Mme Louise Arbour, il remet néanmoins en cause le Haut Commissariat en général et, en particulier, sa composition.

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) a relevé que les attaques contre son pays proviennent toutes de pays eux-mêmes violateurs des droits de l'homme, notamment des États-Unis, du Royaume-Uni et de leurs alliés. Ces pays ont créé des organisations non gouvernementales factices qui se mêlent de la politique nationale du Zimbabwe et cherchent à saccager son économie et à affamer sa population. Ces organisations ont été prises sur le fait en tentant d'acheter des votes lors des dernières élections, a affirmé le représentant zimbabwéen, ajoutant que les diplomates étrangers ne respectant pas les principes de la bonne conduite verraient leur liberté de mouvement restreinte, comme l'autorise la Convention de Vienne. Le représentant a assuré que ses concitoyens éliraient leur président libres de la tutelle des États-Unis ou du Royaume-Uni.

M. OMER DAHAB FADOL MOHAMED (Soudan), en réponse à l'intervention de la Slovénie au nom de l'Union européenne, a souligné que toutes les activités de la Cour pénale internationale s'intéressaient uniquement à des faits survenus en Afrique; une telle sélectivité est très regrettable, a-t-il fait observer. En ce qui concerne l'attaque menée en périphérie de Khartoum, le représentant soudanais a déploré que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme se soit abstenue de condamner ces faits, qui ont pourtant suscité la réprobation générale et en premier lieu celle du Secrétaire général de l'ONU et du Conseil de sécurité. Personne n'a fait l'objet d'une arrestation arbitraire à la suite de cette attaque et nous sommes prêts à répondre à toute question à ce sujet, a ajouté le représentant. En conclusion, il a affirmé que la collaboration de son pays avec le Conseil était optimale.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a regretté et rejeté catégoriquement les allégations sans fondement faites par l'Union européenne et certains de ses membres. Il a ainsi dénoncé le comportement arrogant de ces pays, qui en montrent d'autres du doigt en s'érigeant en juges. C'est pourtant dans ces mêmes pays que l'on observe des phénomènes de racisme et de xénophobie, a-t-il souligné. Ces pays disent toujours que les violations des droits de l'homme, quelles qu'elles soient, doivent être punies par tous les moyens; alors pourquoi hésitent-ils à s'atteler à leurs propres violations des droits de l'homme, comme les tueries commises en Iraq, par exemple? Le représentant a affirmé que ce type de comportement laisse penser que les préoccupations de ces pays ne visent qu'à couvrir de honte d'autres pays, et ce, à des fins politiques.


M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a déclaré que l'Iran était pleinement engagés en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. L'Iran appelle les pays à examiner leurs propres violations des droits de l'homme et leur bilan à cet égard. En ce qui concerne la peine de mort, le représentant a indiqué qu'en vertu du code pénal, cette peine est associée à des garanties et à une longue procédure juridique. Il a ajouté que, conformément à la Constitution, personne ne peut être arrêté pour ses convictions, mais uniquement pour avoir violé la loi.

M. BO QIAN (Chine) a fait savoir que sa délégation rejetait les critiques émises par la Suède. La question du Tibet est une question interne à la Chine et aucun pays n'a le droit de s'y immiscer, a-t-il dit. Le Gouvernement chinois a l'intention de sauvegarder sa souveraineté et son intégrité territoriale tout en continuant de développer cette région et en en respectant la religion et la culture. Les graves événements récents ont vu les autorités faire preuve d'une grande retenue, agissant comme n'importe quel autre État l'aurait fait, a assuré le représentant chinois. Les progrès en matière de droits de l'homme au Tibet sont un fait, a-t-il ajouté. Il y a 50 ans, la région était encore soumise au servage et 95% de la population vivaient en dessous du seuil de pauvreté. Les critiques suédoises équivalent à voir la paille dans l'œil d'autrui lorsque l'on a soi-même une poutre dans le sien, selon un adage courant en Chine. En Suède, a ajouté le représentant chinois, les violences envers les enfants sont graves et mériteraient que les autorités y remédient.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a répondu à la déclaration faite par le représentant de l'Asian Legal Ressource Center en reconnaissant que généralement, les délégations ne réagissent pas aux déclarations des organisations non gouvernementales, mais se contentent de les écouter, les critiques des ONG étant parfois utiles. Mais dans le cas présent, a ajouté le représentant du Bangladesh, cette ONG a dépassé les limites en déformant la réalité. En effet, cette ONG a prétendu que plus de 300 000 personnes étaient détenues au Bangladesh sans possibilité de recours; or, les prisons du pays n'ont pas la capacité de détenir plus de 40 000 personnes, a fait observer le représentant du Bangladesh. Il a également fait remarquer qu'il y aurait bien d'autres exemples à donner de propagande de la part d'ONG. Ce n'est pas la première fois que cette ONG déforme la réalité. Le représentant du Bangladesh a par ailleurs rappelé que son pays abrite quelques 50 000 ONG dont il apprécie les contributions. Il a déploré que ce genre de déclarations finisse par pousser le pays à soumettre les ONG à un code de conduite.

1Déclaration conjointe: France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; et Centre Europe tiers-monde (CETIM).


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