LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND DES DÉCLARATIONS DE L'ÉQUATEUR ET DE LA FRANCE

La Conférence du désarmement, actuellement sous présidence britannique, a tenu ce matin une séance plénière au cours de laquelle elle a entendu des déclarations de l'Équateur et de la France.

L'Équateur, par la voix du Sous-Secrétaire aux affaires multilatérales du Ministère équatorien des affaires étrangères, du commerce et de l'intégration, M. Emilio Izquierdo, a estimé, s'agissant des travaux de la Conférence, que le projet de décision présenté par les six Présidents de la Conférence de 2008 constitue un texte réaliste pour sortir la Conférence de l'impasse dangereuse dans laquelle elle se trouve. Cette proposition peut avoir ses faiblesses, propres à toute démarche de consensus, a-t-il reconnu, mais la Conférence se trouve à un moment où la souplesse sera déterminante pour élaborer un programme de travail à même de surmonter son «inadmissible inaction».

M. Izquierdo a par ailleurs souligné que le désarmement et la non-prolifération sont des voies qu'il convient de prendre avec davantage de sérieux et de sens des responsabilités. Il a fait valoir que l'Équateur, qui a ratifié la Convention d'Ottawa, a détruit quelque 253 273 mines antipersonnel faisant partie de ses arsenaux existants et environ 4621 mines antipersonnel et 65 mines antichar sur le terrain. Cette tâche difficile se poursuit et M. Izquierdo a demandé à la communauté internationale de poursuivre et d'accroître sa coopération avec l'Équateur dans ce domaine. Il a par ailleurs constaté avec préoccupation que de nombreux pays, s'agissant notamment des armes de destruction massive, n'ont pas respecté leurs obligations internationales, en particulier en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Il a aussi indiqué que son pays accorde une attention particulière à l'interdiction du trafic illicite d'armes légères et de petit calibre, un domaine qui concerne directement la sécurité des citoyens.

Le thème des armes légères et de petit calibre a également fait l'objet de la déclaration de la France, qui estime que ce sujet devrait être davantage évoqué au sein de la Conférence. À cet égard, la France a présenté une initiative au sein de plusieurs enceintes pour lutter contre le transport aérien illicite voué au trafic d'armes légères. Cette initiative vise à renforcer les échanges d'informations entre États sur leurs dispositifs de contrôle et permettre une meilleure coopération, à favoriser un partenariat avec les entreprises de transport aérien pour identifier les meilleures mesures à adopter, et à améliorer la mise en œuvre par les États des contrôles requis par leur réglementation nationale ou par la réglementation internationale de manière plus systématique et responsable par l'entremise du «guide des meilleures pratiques». En particulier, il importe que les États concernés par le transit prennent en considération les risques de détournement de la cargaison ou de violation d'embargos des Nations Unies en fonction des critères contenus dans le guide. La France a d'autre part indiqué qu'elle participe activement à l'élaboration d'un instrument de lutte contre le courtage illicite des armes légères et de petit calibre.


La prochaine séance plénière de la Conférence du désarmement se tiendra le mardi 17 juin, à 10 heures.


Aperçu des déclarations

M. EMILIO IZQUIERDO, Sous-Secrétaire aux affaires multilatérales du Ministère des affaires étrangères, du commerce et de l'intégration de l'Équateur, a souligné que son pays est toujours disposé à participer à toute négociation portant sur le désarmement. Nous sommes un havre de paix et faisons tout pour le rester, a-t-il souligné. Le désarmement et la non-prolifération sont les voies que nous devons suivre sans relâche, a-t-il souligné. Rappelant que son pays avait ratifié la Convention d'Ottawa, il a indiqué qu'à ce jour, l'Équateur a détruit quelque 253 273 mines antipersonnel dans les arsenaux existants et environ 4621 mines antipersonnel et 65 mines antichar sur le terrain. M. Izquierdo a souligné qu'il ne s'agit pas là d'une tâche facile et a donc demandé à la communauté internationale de poursuivre et d'accroître sa coopération en vue d'éliminer définitivement du territoire équatorien ce type d'arme dévastatrice.

M. Izquierdo a constaté avec préoccupation que de nombreux pays, s'agissant notamment des armes de destruction massive, n'ont pas respecté les obligations énoncées, par exemple, dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Aussi, s'est-il dit fermement décidé à participer aux processus de limitation des armements et de désarmement qui restent, pour la communauté internationale, un défi à relever, s'agissant notamment de la révision du TNP. M. Izquierdo a par ailleurs souligné que son pays reste convaincu de la nécessité de renforcer et créer des zones exemptes d'armes nucléaires en tant que mécanismes adéquats pour la paix et le désarmement.

L'Équateur accorde une attention spéciale aux questions de désarmement conventionnel, s'agissant notamment de l'interdiction du trafic illicite d'armes légères et de petit calibre – un domaine qui a directement trait à la sécurité des citoyens que chaque État se doit de protéger, a poursuivi le Sous-Secrétaire aux affaires multilatérales de l'Équateur.

M. Izquierdo a par ailleurs salué l'effort que constitue le projet de décision CD/1840 pour s'attaquer aux questions de fond à travers la désignation de coordonnateurs; il s'agit là d'un texte réaliste pour sortir la Conférence de l'impasse dangereuse dans laquelle elle se trouve. Nous sommes conscients du fait que cette proposition peut avoir ses faiblesses, propres à toute démarche de consensus, a déclaré M. Izquierdo; néanmoins, a-t-il souligné, la Conférence se trouve à un moment où la souplesse sera déterminante pour élaborer un programme de travail à même de surmonter son inadmissible inaction. Il a appelé la Conférence à faire preuve d'une plus grande responsabilité face aux engagements qu'elle a pris depuis sa création en 1979 et à démontrer qu'elle est capable d'assumer son rôle – quasiment perdu – d'unique instance multilatérale de négociations dans le domaine du désarmement. Le manque de volonté politique, qui nous éloigne des engagements internationaux en faveur de la paix, de la sécurité et du développement, affecte fondamentalement les pays qui, comme l'Équateur, consentent de grands sacrifices pour vaincre les inégalités sociales, la pauvreté et les déséquilibres abusifs que leur impose un commerce injuste qui ne favorise que les intérêts des plus riches. Le désarmement et la non-prolifération sont des voies que nous devons prendre avec davantage de sérieux et de sens des responsabilités, a conclu M. Izquierdo.

M. JEAN-FRANÇOIS DOBELLE (France) a souhaité évoquer un sujet qui, selon lui, devrait l'être davantage au sein de cette enceinte, à savoir celui des armes légères et de petit calibre. Malgré ce que leur nom pourrait suggérer, les dommages causés par les trafics illicites d'armes légères et de petit calibre ainsi que de leurs munitions sont immenses, a-t-il déclaré. Comme l'ont déjà noté de nombreuses organisations non gouvernementales qui s'intéressent à cette question, ce sont, si l'on se réfère aux dégâts que cause leur dissémination incontrôlée, de véritables armes de destruction massive, a-t-il insisté. Aussi, M. Dobelle a-t-il souhaité se faire l'écho du débat particulièrement riche et intéressant auquel a donné lieu, au Conseil de sécurité, le 30 avril dernier, le nouveau rapport du Secrétaire général de l'ONU faisant évaluation des douze recommandations contenues dans son rapport de 2002 sur les armes légères. Ce nouveau rapport décrit la déstabilisation durable des sociétés, le pillage de leurs ressources et les milliers de victimes qui résultent de la dissémination incontrôlée des armes légères et de petit calibre dans le monde et particulièrement en Afrique sub-saharienne.

M. Dobelle a souligné que la France est très engagée à titre national dans la lutte contre les trafics illicites d'armes légères et de petit calibre et ce, depuis longtemps puisque dès 2001, elle a contribué activement à l'élaboration puis l'adoption du Programme d'action des Nations Unies, qui tiendra sa troisième réunion biennale des États en juillet prochain, au moment où débutera la présidence française du Conseil de l'Union européenne. La France a » décliné une initiative internationale au sein de plusieurs enceintes », qui lui tient particulièrement à cœur, pour lutter contre le transport aérien illicite, a poursuivi M. Dobelle. Rappelant que les trafics d'armes légères empruntent volontiers la voie aérienne, il a précisé que cette initiative française vise dans un premier temps à renforcer les échanges d'informations entre États sur leurs dispositifs de contrôle et à permettre une meilleure coopération et, dans un deuxième temps, à favoriser un partenariat avec les entreprises de transport aérien pour identifier les meilleures mesures à adopter compte tenu de l'économie de ce secteur. Dans un troisième temps enfin, nous visons la mise en place de guides de meilleures pratiques, a ajouté M. Dobelle. Le transport aérien est un nœud essentiel des trafics et nous espérons contribuer à trancher ce nœud, a-t-il conclu sur ce thème.

M. Dobelle a par ailleurs indiqué que la France participe activement à l'élaboration, en cours, d'un instrument de lutte contre le courtage illicite des armes légères et de petit calibre. » Nous savons que les courtiers sont devenus une figure centrale, inévitable et nocive des trafics », a-t-il souligné. Il a ensuite insisté sur l'importance de ne pas oublier non plus les munitions, car ce ne sont pas seulement les armes mais bien aussi leurs munitions qui alimentent les conflits. La France est donc très engagée dans le groupe d'experts sur les stocks de munition en surplus qui se réunit cette année à New York, suite à l'initiative qu'elle avait lancée conjointement avec l'Allemagne en 2006, a indiqué M. Dobelle. Pour finir, il a rappelé que la France soutient toutes les initiatives visant à assurer un meilleur contrôle des transferts d'armes légères et de petit calibre et se félicite, à cet égard, de la tenue des travaux d'experts sur un traité sur le commerce des armes; nous n'en sommes qu'à la moitié des quatre semaines de réunion prévues, a-t-il rappelé.