LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND DES DÉCLARATIONS DE LA SYRIE, DE L'IRLANDE, DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET DES PAYS-BAS

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des déclarations de l'Irlande, qui a évoqué la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions, ainsi que de la Syrie, de la République de Corée et des Pays-Bas, qui ont porté leur attention sur les travaux de la Conférence et en particulier les moyens de parvenir à un consensus sur un programme de travail.

L'Irlande a rendu compte des résultats de la Conférence diplomatique de Dublin sur les armes à sous-munitions qui s'est tenue du 19 au 30 mai 2008 dans la capitale irlandaise. Après deux semaines d'intense travail et en s'appuyant sur les discussions préparatoires qui s'étaient tenues à Oslo, Lima et Vienne l'an dernier, cette Conférence a abouti à l'adoption par consensus du texte d'une Convention sur les armes à sous-munitions qui sera ouverte à la signature à Oslo le 3 décembre prochain.

La Syrie a commenté la proposition de programme de travail présentée par les six Présidents de la Conférence de 2008 le 13 mars dernier, relevant en particulier un certain nombre de points positifs figurant dans le préambule de ce document, mais évoquant aussi certains aspects qui devraient être améliorés pour parvenir à un accord satisfaisant, équilibré et acceptable. Elle a relevé en particulier un déséquilibre entre les mandats, le document proposant des «négociations» sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement mais des «discussions» au sujet des trois autres questions essentielles. En outre, s'agissant d'un traité d'interdiction des matières fissiles, le document ne fait aucune mention de questions importantes telles que les stocks et la vérification, a déploré la Syrie. Elle s'est toutefois dite disposée à participer aux discussions sur ce document et a indiqué qu'elle ne ménagerait aucun effort pour parvenir à un accord.

La République de Corée a pour sa part déclaré que cette proposition des Présidents contient des éléments bien conçus à partir desquels il est possible d'avancer pour permettre à la Conférence de s'acquitter du mandat qui lui a été confié; c'est une base solide pour engager des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement et pour commencer des discussions de fond sur trois autres questions essentielles de l'ordre du jour, a estimé la République de Corée. Le fait qu'aucune condition préalable ne soit énoncée dans ce document signifie que la portée des négociations et des discussions est suffisamment large pour permettre aux délégations de poursuivre leurs priorités et soulever toute question qu'elles jugeront importante au cours du processus.

Si la Conférence ne parvient pas à une décision sur le programme de travail dans les jours qui viennent, aucune décision ne sera jamais prise, a estimé le représentant des Pays-Bas, qui a ajouté que dans ce cas, «vous n'entendrez plus ma voix et vous ne me verrez plus dans cette instance pour cette session, car ce serait inutile».

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur John Duncan du Royaume-Uni, a fait savoir que la présidence britannique de la Conférence va poursuivre les consultations bilatérales afin de voir ce qui pourrait être réalisé dans les semaines à venir.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi 10 juin, à 10 heures.


Déclarations

M. FAYSAL HAMOUI (Syrie) a pris note des importants événements intervenus au sein de la Conférence au cours de la première partie de la session de cette année 2008. Parmi ces événements, a-t-il précisé, figure la présentation par les six Présidents de la Conférence de 2008 du document CD/1840 du 13 mars 2008, au sujet duquel il a souhaité faire un certain nombre de commentaires préliminaires. Ainsi, M. Hamoui a-t-il avant tout félicité les six Présidents de 2008 pour l'excellent travail qu'ils ont réalisé en vue de préparer ce document et les a encouragés à poursuivre leurs efforts afin de rassembler tous les membres de la Conférence de manière à trouver une issue satisfaisante à l'impasse dans laquelle elle se trouve. La Syrie estime que le préambule de ce document CD/1840 contient un certain nombre de points positifs, a poursuivi M. Hamoui. Pour commencer, il laisse la porte ouverte à d'autres propositions. Ensuite, il ne préjuge pas des résultats des discussions sur quelque point que ce soit. En outre, il affirme que le travail sera mené conformément au Règlement intérieur de la Conférence et sans préjudice des travaux et négociations futures sur les points de l'ordre du jour. Enfin, ce document affirme implicitement, dans sa partie opérative, l'importance des quatre questions principales et le lien existant entre elles.

D'un autre côté, a ajouté M. Hamoui, un certain nombre de points devraient être améliorés pour parvenir à un accord satisfaisant, équilibré et acceptable. Ainsi en va-t-il du déséquilibre entre les mandats, a précisé le représentant syrien, rappelant que le document insiste sur la tenue de négociations portant sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement et sur la tenue de discussions au sujet des trois autres questions essentielles. En outre, lorsqu'il parle d'un traité d'interdiction des matières fissiles, le document ne fait aucune mention de questions importantes telles que les stocks et la vérification. Par ailleurs, lorsqu'il parle de discussions au sujet des trois questions essentielles autres que le traité d'interdiction des matières fissiles, le document ne dit rien quant au but ou aux résultats de ces discussions.

Aussi, la Syrie en appelle-t-elle à tous les États membres à faire preuve de suffisamment de souplesse et de volonté politique. Nous pensons que nous pouvons continuer à nous appuyer sur les progrès réalisés pour parvenir à un programme de travail acceptable, a déclaré M. Hamoui. Il a précisé que la Syrie est disposée, comme toujours, à participer aux discussions sur ce document CD/1840 et ne ménagera aucun effort pour parvenir à un accord à son sujet.

M. JAMES C. O'SHEA (Irlande) a tenu la Conférence informée des résultats de la Conférence diplomatique de Dublin sur les sous-munitions qui s'est tenue du 19 au 30 mai 2008. Après deux semaines d'intense travail dans la capitale irlandaise et en s'appuyant sur les discussions préparatoires qui s'étaient tenues à Oslo, Lima et Vienne l'an dernier, la Conférence diplomatique de Dublin a abouti à l'adoption par consensus, vendredi dernier, 30 mai 2008, du texte d'une Convention sur les armes à sous-munitions dont voici quelques-unes des principales dispositions, a indiqué M. O'Shea. Ainsi, la Convention adoptée interdit-elle complètement l'utilisation, le développement, la production, l'acquisition, le stockage, la rétention et le transfert d'armes à sous-munitions ainsi que toute assistance, tout encouragement ou toute incitation à quiconque à s'engager dans un comportement interdit à tout État partie en vertu de cette Convention. Par ailleurs, en son article 2, ce nouvel instrument définit les armes à sous-munitions aux fins de la Convention. Il stipule en outre que les États parties devront avoir détruit leurs stocks d'armes à sous-munitions dans un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur de la Convention, ce délai pouvant, dans certaines circonstances, être prolongé de quatre années à une ou plusieurs reprises. Étant donné que certains États pourraient ne pas disposer des installations nécessaires pour la destruction des armes à sous-munitions stockées, leur transfert vers un autre État partie est autorisé à des fins de destruction. Par ailleurs, étant donné l'importance que revêtent le développement de techniques propres à détecter, nettoyer et détruire des sous-munitions ainsi que la formation à ces techniques, sont autorisés, à des fins de mesures de lutte contre les armes à sous-munitions, la rétention ou l'acquisition d'un nombre limité d'armes à sous-munitions ainsi que leur transfert vers un autre État partie. En outre, les restes d'armes à sous-munitions se trouvant dans une zone relevant de la juridiction ou du contrôle d'un État partie doivent être enlevés et détruits dans un délai de dix ans à compter de l'entrée en vigueur de la Convention, ou dans un délai de dix ans après la fin des hostilités dans les cas où ces restes apparaissent après l'entrée en vigueur de la Convention. Des dispositions existent pour l'extension de ce délai lorsque les circonstances l'exigent.

M. O'Shea a par ailleurs souligné que la Convention adoptée la semaine dernière à Dublin intègre des dispositions complètes concernant l'assistance devant être apportée par les États parties aux victimes des armes à sous-munitions dans les zones se trouvant sous leur juridiction ou sous leur contrôle. Elle intègre également des dispositions détaillées relatives à la coopération internationale et à l'assistance aux États parties dans le cadre de l'accomplissement de leurs obligations au titre de la Convention.

M. O'Shea a rappelé que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a accepté de faire office de dépositaire de la Convention. La Convention sera ouverte à signature à Oslo le 3 décembre prochain, a ajouté le représentant irlandais, précisant qu'elle entrerait en vigueur six mois après qu'un trentième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'accession aura été déposé. Il a exprimé l'espoir que la Convention adoptée à Dublin suscitera un grand nombre d'adhésions et aura un impact significatif. En même temps, l'Irlande reste pleinement engagée à poursuivre les efforts dans le cadre de la Convention sur certaines armes conventionnelles, notamment durant la session du mois prochain du Groupe d'experts gouvernementaux. Le texte de la Convention adoptée à Dublin la semaine dernière (document CCM/77, daté du 30 mai 2008) est disponible sur le site internet: www.clustermunitionsdublin.ie

M. CHANG DONG-HEE (République de Corée) a déclaré que le document CD/1840 présenté par les six Présidents de 2008 de la Conférence le 13 mars dernier contient des éléments bien conçus à partir desquels il est possible d'avancer pour s'acquitter du mandat confié à la Conférence du désarmement en tant que seule instance multilatérale de négociations dans le domaine du désarmement. Grâce aux efforts déployés par les six Présidents, nous disposons d'une base solide pour engager des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement et pour commencer des discussions de fond sur trois autres questions essentielles de l'ordre du jour. Bien que quelques problèmes aient été identifiés par certaines délégations s'agissant de ce document, je ne pense pas que ces problèmes soient insurmontables, a déclaré M. Chang. Ce qui compte le plus, a-t-il ajouté, c'est notre véritable volonté de faire face aux défis auxquels nous sommes confrontés.

La République de Corée estime que le document CD/1840 traite de manière adéquate les préoccupations de quelques délégations qui ont maintenu des réserves à l'égard de la proposition CD/2007/L.1; en effet, le document CD/1840 a amélioré cette proposition originelle en l'incorporant dans deux autres documents, à savoir les documents CD/2007/CRP.5 et 6. Bien que certaines délégations puissent encore ne pas être satisfaites s'agissant de certaines questions liées au traité d'interdiction des matières fissiles, je continue de penser que nous pouvons discuter de ces questions de manière sérieuse une fois que nous aurons engagé les négociations, a déclaré M. Chang. Le fait qu'aucune condition préalable ne soit énoncée dans le document CD/1840 signifie que la portée des négociations et des discussions est suffisamment large pour laisser la porte ouverte pour que les délégations puissent poursuivre leurs priorités et soulever toute question qu'elles jugeront importante au cours du processus. Aussi, la République de Corée appelle-t-elle chacun à réfléchir de manière approfondie à l'opportunité historique qui est ici offerte de revitaliser la Conférence et l'ensemble du mécanisme multilatéral de désarmement. Le moment est venu de laisser la rhétorique de côté et de s'engager à agir véritablement, a conclu M. Chang.

M. JOHANNES C. LANDMAN (Pays-Bas) a rappelé que lorsqu'il avait pris la parole pour la première fois dans cette salle du Conseil en août 2006, il avait demandé plus de lumière. Or, depuis, il s'est effectivement passé quelque chose de nouveau, puisque la Conférence a trouvé de nouvelles approches lui permettant de progresser, un nouvel élan ayant semblé attirer les États membres. Nous avons été à deux doigts d'un accord sur un programme de travail traitant des quatre questions essentielles considérées comme se trouvant au cœur des questions de désarmement, a poursuivi M. Landman. Or, aujourd'hui, nous voyons cet élan nous échapper et courons le risque de rester les mains vides comme si rien ne s'était passé depuis deux ans. Nous n'avons rien fait de positif depuis 1996, a rappelé le représentant néerlandais. Nous disposons d'encore onze semaines pour la session de 2008, a-t-il rappelé, appelant la Conférence à veiller à ne pas rester le seul organe international capable de n'avoir rien produit, pas même un programme de travail, pendant 12 ans.

Si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord, nous ne serons pas dignes de la confiance qui a été placée en nous et j'aurai alors personnellement honte d'avoir accepté ce travail, a affirmé M. Landman. Si nous ne parvenons pas à une décision dans les jours qui viennent, alors une telle décision ne sera jamais prise. Si nous ne parvenons pas à ce résultat, vous n'entendrez plus ma voix et vous ne me verrez plus dans cette instance, pour cette session, car ce serait inutile, a conclu le représentant néerlandais.

M. JOHN DUNCAN, Président de la Conférence, a pris note des interventions faites ce matin en soulignant qu'elles illustrent bien le problème que rencontre en ce début de XXIe siècle la Conférence du désarmement. Nous avons entendu des appels en faveur de changements à apporter à certaines propositions; nous avons entendu des appels afin que les choses avancent; nous avons entendu un rapport sur une action qui a abouti à une nouvelle norme internationale et qui découlait directement de l'insatisfaction suscitée par l'incapacité de l'architecture internationale dans le domaine du désarmement à faire face à ces questions. Tout cela doit nous fournir matière à réflexion. Pour sa part, la présidence britannique de la Conférence va poursuivre les consultations bilatérales afin d'envisager ce qui pourrait être réalisé dans les semaines à venir, a indiqué M. Duncan.