LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND DES DÉCLARATIONS D'UNE DIZAINE DE PAYS

La Conférence du désarmement, qui achève à la fin de la semaine la deuxième partie de sa session de 2008, a tenu, ce matin, une séance plénière - la première sous présidence des États-Unis, au cours de laquelle elle a entendu des déclarations de l'Australie, du Japon, de la Fédération de Russie, de l'Afrique du Sud, du Canada, de la France, de Sri Lanka, de la Chine et de la Nouvelle-Zélande.

En début de séance, la Présidente de la Conférence, Mme Christina Rocca, a affirmé que le projet de programme de travail contenu dans le document CD/1840 constitue un compromis pour remettre la Conférence au travail. À la présidence de la Conférence, a-t-elle indiqué, les États-Unis s'efforceront de consolider et d'élargir le soutien déjà quasi-unanime dont bénéficie le document CD/1840 - qui continuera d’être le résultat souhaité de cette année. Avec le soutien des six Présidents de la session de 2008, les États-Unis proposent en outre une série de réunions informelles durant la troisième partie de la session, à la fin du mois de juillet et au mois d'août, afin de permettre aux États d'aborder une fois de plus l'ensemble des questions inscrites à l'ordre du jour.

L'Australie et le Japon ont fait part de leur plein soutien au document CD/1840, affirmant qu'il constitue une proposition équilibrée qui ne préjuge de la position d'aucun pays s'agissant de quelque question essentielle que ce soit.

Bien évidemment, dans cette proposition, tous les éléments ne nous conviennent pas totalement, a pour sa part souligné la Fédération de Russie, précisant qu'elle aurait par exemple préféré un mandat ciblé sur la question de la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. Il n’en reste pas moins que pour permettre à la Conférence de reprendre son travail de fond, la Fédération de Russie est disposée à ne pas s’opposer à l’adoption de ce document.

Bien qu'il ne soit pas parfait, le document CD/1840 représente ce qui est possible et faisable dans les circonstances actuelles, a quant à elle indiqué l'Afrique du Sud, ajoutant être disposée à se joindre au consensus sur ce document. Quant à la Nouvelle-Zélande, elle a affirmé que le document CD/1840 reste la meilleure base pour faire avancer les travaux au sein de la Conférence.

Sri Lanka a fait observer que ce document est sans aucun doute un bon point de départ; néanmoins, il privilégie une négociation dans un certain domaine. Or, ce domaine privilégié implique davantage les intérêts de certains États membres que ceux d’autres États membres. Si ces derniers considèrent qu’il en va de leur intérêt stratégique, il faut alors faire un effort plus important pour les convaincre de se joindre à la majorité, a souligné le pays.

La Chine, pour sa part, a espéré que les parties déploieront les efforts nécessaires pour poursuivre les consultations et parvenir à un programme de travail acceptable pour tous.

L'Australie et le Japon ont en outre attiré l'attention sur la déclaration conjointe en date du 12 juin 2008 de leurs Premiers Ministres respectifs, dans laquelle MM. Rudd et Fukuda ont réitéré leur détermination à renforcer le régime international de non-prolifération nucléaire et de désarmement et à coopérer étroitement pour faire en sorte que la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) de 2010 soit un succès. Les deux pays ont également attiré l'attention sur l'initiative australienne visant la création d'une Commission internationale sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires, dont les conclusions seront examinées par une importante conférence internationale d'experts, parrainée par l'Australie, à la fin de l'année 2009.

Le Canada a quant à lui présenté à la Conférence, au nom de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), le rapport de la conférence intitulée «Sécurité dans l'espace: la prochaine génération» qui s'est tenue à Genève les 31 mars et 1er avril dernier et dont il a été demandé qu'il soit publié et distribué en tant que document officiel de la Conférence du désarmement.

La France, en ce qui la concerne, a rappelé que dans son discours prononcé à Cherbourg le 21 mars dernier, le Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, avait proposé d'inviter des experts internationaux à venir constater le démantèlement des installations de production de matières fissiles de Pierrelatte et Marcoule. Aussi, la France a-t-elle ce matin, devant la Conférence, renouvelé cette invitation en annonçant qu'une visite de ces installations serait organisée le 16 septembre prochain.

La Conférence tiendra demain matin, à 10 heures, une séance plénière pour entendre une déclaration de M. Javier Solana, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne et Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne.


Aperçu des déclarations

MME CHRISTINA ROCCA, Présidente de la Conférence, a souligné que la volonté de remettre la Conférence au travail manifestée par les différents présidents de cette instance et la véritable collégialité qui a accompagné cette démarche témoignent que l’harmonie peut surgir de voix disparates, pour peu qu’il existe une volonté d’aller dans ce sens. Au début de l’année, les membres de la Conférence se sont rapidement mis d’accord, comme il se devait, sur l’adoption de l’ordre du jour, confirmant ainsi que l'attention des États membres restait principalement concentrée sur les quatre questions essentielles, a poursuivi Mme Rocca. Par la suite, a-t-elle rappelé, la présidence de la Conférence a présenté le projet de programme de travail contenu dans le document CD/1840 et nombreuses ont été les déclarations à soutenir l’accent mis par ce document sur la nécessité de faciliter les discussions sur les quatre discussions essentielles, tout en commençant les négociations sur la question qui était prête à être négociée. Il faut bien reconnaître que certaines délégations ont remis en question la différenciation entre les questions qui émane de ce document. Mais il ne fait aucun doute que le document CD/1840 constitue un compromis pour remettre la Conférence au travail - compromis qui, par définition, n'est pas en mesure de répondre parfaitement aux objectifs de chacun, mais qui, pour autant, n'en est pas moins adapté pour promouvoir les intérêts de chacun. Avec de document, c'est la première fois depuis longtemps que la Conférence se rapproche autant d'une percée. S'il est vrai qu'il aurait été préférable que la Conférence adopte ce programme de travail plus tôt cette année, il n'en demeure pas moins qu'il y a des précédents à une adoption tardive du programme de travail suivie d'un utile travail de fond, a souligné Mme Rocca.

À la présidence de la Conférence, les États-Unis resteront ouverts pour soutenir un large dialogue et poursuivront les consultations; ils s'efforceront de consolider et d'élargir le soutien déjà quasi-unanime dont bénéficie le document CD/1840 - qui continuera d’être le résultat souhaité de cette année. Avec le soutien des six Présidents de la session de 2008, les États-Unis proposent en outre une série de réunions informelles durant la troisième partie de la session, à la fin du mois de juillet et au mois d'août, afin de permettre aux États d'aborder une fois de plus l'ensemble des questions inscrites à l'ordre du jour. Ainsi, a-t-il été demandé aux sept coordonnateurs de reprendre leur rôle et de présider, une fois encore, nos discussions. Ils sont tous disposés à faciliter nos discussions, s'est réjouie Mme Rocca. Il reste encore suffisamment de temps cette année pour que la Conférence reprenne ses travaux de fond, a-t-elle conclu.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a tenu la Conférence informée de l'annonce faite le 9 juin dernier par le Premier Ministre australien, M. Rudd, dans un discours prononcé à Kyoto (Japon) concernant la création d'une Commission internationale sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires. Dans une déclaration conjointe en date du 12 juin 2008, a-t-elle ajouté, le Premier Ministre Rudd et le Premier Ministre Yasuo Fukuda du Japon ont réitéré leur détermination à renforcer le régime international de non-prolifération nucléaire et de désarmement et à coopérer étroitement pour faire en sorte que la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) de 2010 soit un succès. La Commission internationale sur la non-prolifération nucléaire et le désarmement assurera le suivi de l'important travail réalisé par la Commission de Canberra et le Forum de Tokyo dans les années 1990. Les conclusions de cette Commission seront examinées par une importante conférence internationale d'experts, parrainée par l'Australie, à la fin de l'année 2009. L'Australie et le Japon sont en train de mener des consultations bilatérales concernant les termes spécifiques de la coopération associée à cette Commission et l'Australie espère pouvoir en dire plus sur cette dernière avant la fin de la session de 2008.

Mme Millar a par ailleurs fait part du plein soutien de sa délégation à la proposition de programme de travail contenue dans le document CD/1840, qui constitue, selon elle, une proposition équilibrée pour commencer les travaux. Cette proposition ne préjuge de la position d'aucun pays s'agissant de quelque question essentielle que ce soit et permet de commencer un travail significatif sur l'ensemble des quatre questions essentielles. L'Australie a du mal à accepter l'idée que la Conférence ne parviendrait pas, cette année encore, à s'acquitter de son mandat, a souligné Mme Millar. La grande majorité des délégations dans cette enceinte soutiennent la proposition susmentionnée et l'Australie exhorte donc les quelques rares États qui ne l'ont pas encore acceptée à revoir de toute urgence leurs positions.

M. SUMIO TARUI (Japon) a rappelé que le 12 juin dernier, les Premiers Ministres australien et japonais ont publié une déclaration conjointe renforçant encore le partenariat stratégique entre les deux pays. Les deux Premiers Ministres ont réitéré leur détermination à renforcer le régime international de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Le Japon s'est réjoui de l'initiative du Premier Ministre australien de créer une commission internationale sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires et les deux pays ont engagé des consultations bilatérales sur les termes spécifiques de la coopération dans le cadre de cette commission.

M. Tarui a par ailleurs indiqué que son pays, le Japon, appuyait entièrement la démarche des Présidents de la Conférence de poursuivre les consultations avec les délégations qui ont encore des difficultés avec le projet de programme de travail de la Conférence. À cet égard, le Japon tient à souligner que le document CD/1840 est un projet équilibré qui traite des préoccupations spécifiques exprimées par diverses délégations. Le Japon soutient ce document qui, convient-il de souligner, fixe clairement l'objectif de négocier une interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, mais sans aucunement préjuger du résultat des négociations. Or, il convient de relever qu'aucune délégation ne s'est opposée aux négociations sur une telle interdiction, nonobstant les divergences quant aux modalités et à la portée de telles négociations. Durant les négociations, chacun pourra défendre ses positions et ses priorités propres. Pour progresser en matière de désarmement, les discussions dans chaque domaine devraient se dérouler indépendamment les unes des autres et il est inapproprié d'empêcher tout progrès potentiel dans un domaine donné seulement parce que les progrès sont plus lents dans les autres domaines.

M. VALERY LOSCHININ (Fédération de Russie) a rappelé que la session d’hiver de cette année a incontestablement été utile puisqu’elle s’est soldée par la soumission du document CD/1840, qui constitue un effort en vue de parvenir à une normalisation de la situation au sein de la Conférence. Bien évidemment, dans cette proposition, tous les éléments ne nous conviennent pas totalement ; par exemple, la Fédération de Russie aurait préféré un mandat ciblé sur la question de la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, a précisé M. Loschinin. Il n’en reste pas moins que pour permettre à la Conférence de reprendre son travail de fond, la Fédération de Russie est disposée à ne pas s’opposer à l’adoption de ce document. Ce n’est qu’en faisant preuve d’un esprit de compromis que nous pourrons parvenir à un consensus, a souligné le représentant russe. La recherche d’un consensus ne pourra que gagner de la poursuite de discussions thématiques sur tous les points de l’ordre du jour – discussions que nous avons entamées durant la session de printemps, a-t-il ajouté. Le 5 août, précisément, il est prévu que la discussion porte sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, question qui reste prioritaire pour la Fédération de Russie, a poursuivi M. Loschinin; or, il a estimé que la demi-journée actuellement prévue en vue de cette discussion ne suffirait pas à examiner avec précision les différents aspects du traité conjoint présenté par la Fédération de Russie et la Chine s’agissant de cette question et qu’il serait donc judicieux de prévoir une prolongation de cette discussion le lendemain, 6 août.

MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a affirmé que personne ne saurait prétendre que c'est la structure même de la Conférence qui ne permet pas d'engager des négociations. En effet, si tel était le cas, la Conférence n'aurait jamais négocié aucun traité. La règle du consensus ne s'applique pas d'elle-même; ce sont les membres de la Conférence qui choisissent quand et comment l'appliquer, a par ailleurs rappelé Mme Mtshali. Lorsqu'elle est utilisée pour bloquer le début - et non la finalisation - des négociations, on peut éventuellement comprendre pourquoi certains se réfèrent à la «tyrannie du consensus», a-t-elle ajouté. Il convient donc de se souvenir que ce sont les États membres qui décident s'il faut ou non négocier et non pas la «machine» ou l'institution. Si nous attendons le programme de travail parfait, nous risquons de l'attendre très longtemps, a poursuivi Mme Mtshali. Bien qu'il ne soit pas parfait, le document CD/1840 représente ce qui est possible et faisable dans les circonstances actuelles, a-t-elle souligné. Bien sûr, tous les États membres ont des priorités; mais des priorités différentes ne sont pas nécessairement mutuellement exclusives, a-t-elle ajouté. Avec un peu d'ingéniosité et beaucoup de flexibilité et de compromis, il devrait nous être possible de travailler ensemble et non pas les uns contre les autres, a déclaré Mme Mtshali. L'Afrique du Sud est donc disposée à se joindre au consensus sur le document CD/1840, a-t-elle conclu.

M. MARIUS GRINIUS (Canada) a présenté à la Conférence, au nom de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), le rapport de la conférence intitulée «Sécurité dans l'espace: la prochaine génération» qui s'est tenue à Genève les 31 mars et 1er avril dernier. La conférence de cette année a pu être convoquée grâce au soutien financier et matériel des gouvernements de la Chine, de la Fédération de Russie et du Canada, ainsi que de la Secure World Foundation et de la Simons Foundation, a-t-il indiqué. Cette conférence était la dernière d'une série de conférences annuelles convoquées par l'UNIDIR sur la question de la sécurité dans l'espace, de l'utilisation pacifique de l'espace et de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, a rappelé le représentant canadien. Il a demandé que le rapport de la conférence de cette année soit publié et distribué en tant que document officiel de la Conférence du désarmement.

M. JEAN-FRANCOIS DOBELLE (France) a rappelé que dans son discours prononcé à Cherbourg le 21 mars dernier, le Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, avait proposé un plan de désarmement ambitieux et décidé de mesures de transparence sans précédent de la part d'un État doté d'armes nucléaires. Le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale que le Président vient de présenter, le 17 juin dernier, le souligne à nouveau : la France a la ferme volonté d'avancer sur cette voie. À Cherbourg, a poursuivi M. Dobelle, le Président Sarkozy a proposé d'inviter des experts internationaux à venir constater le démantèlement de nos installations de production de matières fissiles de Pierrelatte et Marcoule. «J'ai aujourd'hui l'honneur (…) de renouveler (…) cette invitation et je suis heureux de vous annoncer qu'une visite de ces installations sera organisée le 16 septembre prochain», a déclaré M. Dobelle. La France joue le jeu de la transparence qui renforce la confiance, a-t-il ajouté. C'est parce que la confiance, la transparence et la réciprocité constituent la base même de la sécurité collective et du désarmement que nous appelons la communauté internationale à s'atteler à la réalisation du plan d'action proposé par le Président de la République, a-t-il conclu.

M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka) a jugé possible, au regard de l’horizon politique international, de discerner une lumière de changement qui pourrait permettre de lancer l’idée force de cette Conférence qui est celle du désarmement. Sri Lanka a, depuis longtemps, soutenu la cause du désarmement, a-t-il rappelé. Il convient toutefois de faire preuve de davantage de réalisme que cela n’a été le cas jusqu’ici. Le document CD/1840 est sans aucun doute un bon point de départ et Sri Lanka n’en doute nullement, d’autant plus qu’il y a contribué. Néanmoins, ce document, à l’instar de son prédécesseur, privilégie une négociation dans un certain domaine ; or, ce domaine privilégié implique davantage les intérêts de certains États membres que ceux d’autres États membres. Si ces derniers considèrent qu’il en va de leur intérêt stratégique, il faut alors faire un effort plus important pour les convaincre de se joindre à la majorité. Il faut certes dégager des priorités, mais aussi faire preuve d’ouverture d’esprit. Pour avancer, peut-être faudra-t-il mettre davantage l’accent, davantage de poids, sur d’autres points de l’ordre du jour.

M. CHING WANG QUN (Chine) a pris bonne note du fait que dans ses observations ce matin, la Présidente de la Conférence, Mme Rocca, a précisé ses intentions, à savoir que la Conférence parvienne à un consensus sur un programme de travail, même s’il est déjà un peu tard. La Chine note que les délégations ont fait part de leurs opinions quant aux travaux de la Conférence et ont exprimé leurs préoccupations. La Chine espère que les parties déploieront les efforts nécessaires pour poursuivre les consultations et parvenir à un programme de travail acceptable pour tous. La Chine appuie entièrement la proposition spécifique sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace avancée par la Fédération de Russie.

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a pris note de la proposition avancée ce matin par la présidence de la Conférence de reprendre (au mois d’août) les discussions informelles sur les questions essentielles. La Nouvelle-Zélande note également l’idée avancée ce matin par la Fédération de Russie selon laquelle, s’il n’est pas possible d’achever une de ces discussions à une date donnée, il conviendrait de la poursuivre. Quant au document CD/1840, il reste la meilleure base pour faire avancer les travaux au sein de la Conférence, a affirmé le représentant néo-zélandais. Comme l’a relevé la Chine, il est certes déjà tard pour se mettre d’accord sur un programme de travail, mais il convient d’ajouter qu’il n’est jamais trop tard pour ce faire. La Nouvelle-Zélande, de par sa position historique, souhaite tout particulièrement que des négociations commencent sur le désarmement nucléaire ; mais cela étant, il faut bien commencer par quelque chose et donc par l’une des (quatre) questions essentielles. Or, aucune délégation n’est en mesure de commencer des négociations sérieuses sur toutes les questions essentielles dont est saisie la Conférence. Le fait est que la question des matières fissiles reste la plus propice à la réalisation de progrès. Or, la Nouvelle-Zélande est convaincue qu’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement contribuerait au désarmement nucléaire. En ce qui la concerne, la Nouvelle-Zélande souhaiterait qu’un tel traité aborde la question de la vérification et prenne en compte les stocks. Mais il ne serait pas réaliste que chacun avance, avant même le lancement des négociations, ce qu’il considère comme devant être inclus dans ce traité ; le contenu d’un tel traité sera en effet le résultat des négociations.


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