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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND DES DÉCLARATIONS DU ROYAUME-UNI, DE L'IRAN ET DE LA POLOGNE

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a tenu ce matin une séance plénière - la première sous présidence britannique - au cours de laquelle elle a entendu des déclarations de l'Iran et de la Pologne, ainsi qu'une intervention de la Représentante permanente adjointe du Royaume-Uni, Mme Fiona Paterson, qui présidait la séance.

Mme Paterson a affirmé que le projet de déclaration CD/1840 présenté le 13 mars dernier (ndlr: qui contient un projet de programme de travail pour la Conférence) constitue le point d’orgue de près de deux années de discussions, de travaux et d’affinage du texte, au cours desquelles toutes les délégations ont eu l’occasion d’exprimer leurs points de vue. Nous disposons désormais d’un projet de programme de travail qui recueille un consensus presque complet au sein de la Conférence, a-t-elle ajouté. Commencer des négociations sans conditions préalables sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement, comme beaucoup souhaitent qu’elles soient engagées, laisserait ouverte la possibilité d’identifier ensuite plus avant les domaines qui présentent des difficultés pour les délégations, a-t-elle assuré. Le bon moyen de résoudre nos différences sur des détails, c’est de négocier, a-t-elle insisté.

Mme Paterson a par ailleurs indiqué qu'il était de l'intention du Royaume-Uni, en tant que pays présidant la Conférence, de tenir des consultations au niveau des «P6» ainsi que des consultations présidentielles avec les groupes régionaux les lundis matin; de tenir des séances plénières les mardis matin; et de poursuivre d'intenses consultations en coopération étroite avec les collègues du «P6» les autres jours de la semaine, dans le but d'identifier et de traiter tout domaine de difficulté restant. À cette fin, a précisé Mme Paterson, nous restons particulièrement ouverts aux suggestions que, s'agissant du document CD/1840, toute délégation pourrait avoir en estimant, après consultations avec d'autres, que de telles suggestions pourraient nous rapprocher encore davantage du consensus.

La Pologne a indiqué qu'elle soutient sans équivoque et en l’état le texte du document CD/1840 qui, a-t-elle ajouté, ne préjuge aucunement d’un résultat futur des négociations et permet aux délégations de formuler et de présenter toute proposition durant le cours des négociations.

L'Iran, pour sa part, a rappelé que le désarmement nucléaire reste, pour lui, la plus haute priorité et a donc réitéré son appel en faveur de la création d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire au sein de la Conférence. En attendant l'élimination totale des armes nucléaires, les États non dotés de telles armes devraient se voir accorder des garanties négatives de sécurité effectives par le biais d'un instrument juridiquement contraignant, a ajouté le pays. Pour ce qui est d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, la position de l'Iran est claire, à savoir que le pays est favorable à un tel traité pour autant qu'il soit global, vérifiable et couvre les stocks existants.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi 3 juin, à 10 heures.


Déclarations

MME FIONA PATERSON, Représentante permanente adjointe du Royaume-Uni - qui présidait la Conférence en l’absence de l’Ambassadeur John Stewart Duncan du Royaume-Uni (qui n’a pu revenir à temps d’une réunion qui s’est prolongée à Dublin ce week-end -- ndlr : il s'agit de la Conférence internationale en vue de l'interdiction des armes à sous-munitions ) - a relevé que la période qui vient de se dérouler depuis le début de la deuxième partie de la session de 2008 de la Conférence a été marquée par un renforcement du consensus sur la nécessité de reprendre les travaux au sein de cette instance, s’agissant plus particulièrement du désir de voir le document CD/1840 être adopté comme programme de travail de la Conférence. Le Royaume-Uni est un fervent partisan du désarmement multilatéral et soutient les efforts visant à soutenir et renforcer la sécurité internationale par le biais d’un engagement sur cette voie, a poursuivi Mme Paterson. Avec la mise en place fructueuse de la plate-forme dite des six Présidents (« P6 ») et l’émergence d’un consensus autour des récents projets de déclaration, nous voyons enfin la lumière au bout de ce long tunnel d’une décennie, a-t-elle affirmé. Le moment est maintenant venu de démontrer notre désir de créer un monde plus sûr et mieux ordonné en reprenant nos travaux, a-t-elle déclaré.

Le projet de déclaration CD/1840, présenté le 13 mars dernier, constitue le point d’orgue de près de deux années de discussions, de travaux et d’affinage du texte, au cours desquelles toutes les délégations ont eu l’occasion d’exprimer leurs points de vue, a souligné Mme Paterson. Nous disposons désormais d’une déclaration, un projet de programme de travail, qui recueille un consensus presque complet au sein de la Conférence, a-t-elle ajouté. Elle a estimé nécessaire de souligner que commencer des négociations sans conditions préalables sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement, comme beaucoup souhaitent qu’elles soient engagées, laisserait ouverte la possibilité d’identifier ensuite plus avant les domaines qui présentent des difficultés pour les délégations. Le processus de négociations, dont le démarrage ne préjuge en rien des résultats, constitue la plate-forme même de l’élaboration d’un résultat acceptable pour tous, a-t-elle précisé. Nous aurons tous – y compris le Royaume-Uni – des difficultés s’agissant de certains aspects de cette négociation et il ne saurait être question de prétendre que ce sera facile, a ajouté Mme Paterson. Mais ne perdons pas de vue le tableau d’ensemble, a-t-elle déclaré, rappelant l’importance cruciale que revêtent, pour la sécurité mondiale, des progrès dans le domaine du désarmement multilatéral. Globalement, les arsenaux nucléaires ont été significativement réduits et doivent continuer à l’être, comme en témoignent l’annonce faite par la France au mois de mars dernier et l’engagement pris par les Etats-Unis et la Fédération de Russie de travailler à un successeur juridiquement contraignant au traité START. Nous n’avons cessé de souligner notre engagement à travailler à un monde exempt d’armes nucléaires, a ajouté Mme Paterson. La prochaine étape essentielle sur cette voie est celle d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins d’armement nucléaire, a-t-elle déclaré. Aucun pays ne fait objection à cela, a-t-elle affirmé. Le bon moyen de résoudre nos différences sur des détails, c’est de négocier, a-t-elle souligné.

Mme Paterson a par ailleurs indiqué qu'il était de l'intention du Royaume-Uni, en tant que pays présidant la Conférence, de tenir des consultations au niveau des «P6» ainsi que des consultations présidentielles avec les groupes régionaux les lundis matin; de tenir des séances plénières les mardis matin; et de poursuivre d'intenses consultations en coopération étroite avec les collègues du «P6» les autres jours de la semaine, dans le but d'identifier et de traiter tout domaine de difficulté restant. À cette fin, a précisé Mme Paterson, nous restons particulièrement ouverts aux suggestions que, s'agissant du document CD/1840, toute délégation pourrait avoir en estimant, après consultations avec d'autres, que de telles suggestions pourraient nous rapprocher encore davantage du consensus.

M. ALI REZA MOAIYERI (Iran) a affirmé que le rôle important de la Conférence devrait toujours être préservé et que le multilatéralisme ainsi que des solutions concertées au niveau multilatéral devraient rester le principe de base de toute négociation au sein de la Conférence. Il a rappelé que le désarmement nucléaire reste, pour sa délégation, la plus haute priorité. Le manque de progrès s'agissant de cette question constitue un sérieux défi pour la communauté internationale, a-t-il ajouté. Le maintien de forces nucléaires stratégiques et tactiques et leur modernisation continue ainsi que les nouvelles doctrines militaires justifiant leur utilisation potentielle, en particulier contre des États non dotés d'armes nucléaires, représentent la plus grande menace pesant sur l'humanité, a insisté le représentant iranien. Le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) ne prévoit pas le droit, pour les États dotés d'armes nucléaires, de conserver indéfiniment leurs arsenaux nucléaires, a-t-il souligné. Ces États ont, en vertu de l'article VI du TNP, des obligations qu'il leur reste encore à remplir. Aussi, l'Iran est-il préoccupé par les récents efforts de certains de ces États visant à réinterpréter l'article VI du TNP afin de rendre conditionnelles les obligations qui y sont énoncées. Nous n'accepterons jamais ces ré-interprétations et demandons aux États dotés d'armes nucléaires de respecter leurs obligations en vertu de cet article du TNP, sans délai et sans condition. Les armes nucléaires sont tout aussi illégales que les armes chimiques et biologiques, a insisté le représentant iranien, ajoutant que leur illégalité doit être reconnue par une convention sur les armes nucléaires qui soit juridiquement contraignante. Le moment est venu d'interdire et d'éliminer complètement toutes les armes nucléaires, a-t-il déclaré. Aussi, a-t-il réitéré l'appel de son pays en faveur de la création, le plus tôt possible et à titre de priorité la plus élevée, d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire au sein de la Conférence. En attendant l'élimination totale des armes nucléaires, a précisé M. Moaiyeri, les États non dotés de telles armes devraient se voir accorder des garanties négatives de sécurité effectives par le biais d'un instrument lui aussi juridiquement contraignant. À cet égard, il est nécessaire d'établir un comité spécial, au sein de la Conférence, afin de traiter aussi de cette question.

M. Moaiyeri a rappelé que son pays est disposé à travailler sur les quatre questions essentielles déjà identifiées par la Conférence, sur un pied d'égalité. Un programme de travail complet et équilibré doit répondre à ces priorités en les traitant sur un pied d'égalité, a-t-il souligné. Nous ne devons pas accorder de poids à l'une de ces priorités au détriment des autres, a-t-il insisté. Pour ce qui est d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, a-t-il poursuivi, la position de l'Iran est claire, à savoir que le pays est favorable à un tel traité pour autant qu'il soit global, vérifiable et couvre les stocks existants. En d'autres termes, a-t-il précisé, l'Iran veut que le processus de négociation sur un tel traité s'inscrive dans le cadre du mandat Shannon. Certains collègues, au sein de la Conférence, suggèrent d'accepter le programme (ndlr: programme de travail de la Conférence) en l'état et ensuite, au cours des négociations, d'exposer les positions et les priorités de chacun, a fait observer M. Moaiyeri. Avec tout le respect dû à ces points de vue, il a toutefois souligné que l'Iran est convaincu qu'il faut être clair quant aux objectifs. Le manque de clarté est le virus le plus dangereux pour toute activité collective, a-t-il ajouté. Si nous ne résolvons pas les questions maintenant, il n'y aura aucune garantie que nous soyons en mesure de les résoudre au cours des négociations, a-t-il déclaré.

M. ZDZISLAW RAPACKI (Pologne) a brièvement exposé la position et la vision de son pays s’agissant de la Conférence, eu égard à la situation actuelle de cette instance. Il a ainsi souligné que la Conférence n’existe pas dans un vide politique ou international. En tant que seule instance multilatérale pour les négociations dans le domaine du désarmement, elle est à la disposition de la communauté internationale, a-t-il poursuivi. Malheureusement, a-t-il ajouté, après une décennie d’hibernation, « je crois que la communauté internationale nous présentera un chèque avec un délai de paiement très court ». Le résultat positif de la deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP et les intenses discussions qui s’y sont déroulées témoignent qu’il existe une marge de manœuvre dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et, en fin de compte, que le blocage au sein du système des Nations Unies dans ce domaine peut être surmonté. Aussi, la Pologne soutient-elle sans équivoque et en l’état le projet de décision présenté par les six Présidents de la Conférence de 2008 tel que contenu dans le document CD/1840, en date du 13 mars dernier. « Nous sommes fermement convaincus que cette proposition constitue un compromis extrêmement bien rédigé », a insisté M. Rapacki. En outre, ce projet ne préjuge aucunement d’un résultat futur des négociations et permet aux délégations de formuler et de présenter toute proposition durant le cours des négociations, a-t-il ajouté. En conclusion, la Pologne demande à tous les États parties de la Conférence de faire preuve de la plus grande souplesse pour que la Conférence puisse reprendre ses travaux de fond. M. Rapacki s’est dit persuadé que cette décision aura un impact énorme, non seulement sur le mécanisme de désarmement des Nations Unies mais aussi sur l’ensemble de l’environnement sécuritaire international.

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