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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTAME LA DEUXIÈME PARTIE DE SA SESSION DE 2008

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a entamé ce matin, à Genève, la deuxième partie de sa session de 2008 en entendant des déclarations du Chili, de la Slovénie (au nom de l'Union européenne, du Bélarus au nom du Groupe des pays d'Europe de l'Est), du Maroc, de la Chine, de l'Algérie, de l'Indonésie et du Pakistan. Reprenant la session de 2008 dont la première partie s'est déroulée du 14 janvier au 28 mars, cette deuxième partie de la session se tiendra jusqu'au 27 juin prochain.

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Yevhen Bersheda de l'Ukraine, a rappelé qu'au mois de mars dernier, les six Présidents de la Conférence de 2008 ont présenté une proposition résultant de nombreuses consultations et d'un travail de recherche du consensus pour que la Conférence puisse reprendre ses travaux de fond. Même si cette proposition ne satisfait pas tout le monde, elle est déjà soutenue comme une proposition de compromis acceptable. Les six Présidents de 2008 sont ouverts aux amendements et aux améliorations concernant cette proposition, qui figure au document CD/1840. La Conférence du désarmement se trouve maintenant à la croisée des chemins, a souligné le Président.

La Slovénie, au nom de l'Union européenne et de plusieurs autres pays, a appelé toutes les délégations à faire preuve de flexibilité et à se joindre au consensus émergeant sur la proposition des six Présidents. Également disposé à se joindre au consensus sur ce document, le Bélarus, au nom du Groupe des pays d'Europe de l'Est, a estimé que cette proposition définit un espace au sein duquel les positions de toutes les délégations pourraient se rassembler, fournissant ainsi une base de compromis acceptable.

Le Maroc a pour sa part affirmé que cette proposition se limite à une combinaison des documents de l'année dernière. Il a ajouté que le mandat de négociation sur le traité d'interdiction des matières fissiles auquel se réfère le projet de décision proposé est imprécis et omet toute référence à la composante de vérification. De plus, le projet de décision réserve un traitement différencié entre les points de l'ordre du jour du fait qu'il prévoit un mandat de négociation pour le traité d'interdiction des matières fissiles et appelle uniquement à des discussions sur les autres questions. En outre, il est question d'un projet de décision par les Présidents alors que les règles de procédure stipulent que les décisions sont prises par la Conférence. S'agissant de ce dernier point, le Secrétaire général de la Conférence et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Sergei Ordzhonikidze, a souligné que le document CD/1840 est non pas une décision de la Conférence mais bien une décision des six Présidents eux-mêmes.

Il faut espérer que tous les membres sauront faire preuve de la souplesse nécessaire, l'objectif étant de parvenir au consensus, a quant à elle souligné l'Algérie. L'Indonésie a rappelé qu'elle souhaitait un programme de travail équilibré et complet mais a souligné qu'elle était disposée à faire preuve de souplesse, afin de que la Conférence puisse se remettre au travail et retrouver sa crédibilité. Le Pakistan a lui aussi exprimé l'espoir que la Conférence sera en mesure de parvenir rapidement à un programme de travail complet et équilibré.

Le nouvel Ambassadeur du Chili, M. Carlos Portales, a estimé que le moment était peut-être venu de revoir la structure fonctionnelle de la Conférence puisqu'il apparaît qu'elle entrave la coopération entre les membres et ne facilite pas l'instauration d'un climat de confiance propice à l'adoption d'un programme de travail de fond. La Conférence se montre ankylosée et partiellement obsolète, a insisté M. Portales, ajoutant qu'elle ne peut pas rester en marge du processus de réforme du système des Nations Unies.

À l'instar du Président de la Conférence, plusieurs délégations ont exprimé leurs condoléances aux gouvernements et aux peuples du Myanmar et de la Chine suite aux catastrophes naturelles que viennent de connaître ces deux pays.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi 20 mai, à 10 heures. La séance plénière de la semaine suivante, la première sous la présidence du Royaume-Uni, se tiendra le lundi 26 mai.


Aperçu des déclarations

M. YEVHEN BERSHEDA (Ukraine), Président de la Conférence du désarmement, a ouvert la séance en exprimant sa tristesse et ses condoléances suite aux catastrophes naturelles qui viennent de se produire en Asie. Il a en outre souhaité la bienvenue au nouvel Ambassadeur du Chili, M. Carlos Portales.

Rendant compte des résultats des consultations qu'il a menées durant la période intersessions, le Président a rappelé qu'au mois de mars dernier, les six Présidents de la Conférence de 2008 ont présenté une proposition contenue dans le document CD/1840, résultat de nombreuses consultations et d'un travail de recherche du consensus pour que la Conférence puisse reprendre ses travaux de fond après des années d'impasse virtuelle. Même si cette proposition ne satisfait pas tout le monde, a-t-il ajouté, elle est déjà soutenue comme une proposition de compromis acceptable. Les Présidents de la session de 2008 de la Conférence et moi-même avons poursuivi les consultations, durant la période intersessions, et avons senti une réaction positive, a poursuivi M. Bersheda. Certaines délégations ont indiqué attendre les réactions de leurs capitales, a-t-il ajouté. Le Président a réaffirmé son engagement à poursuivre les efforts de ses prédécesseurs pour parvenir à un consensus au sein de la Conférence. Les six Présidents de 2008 sont ouverts aux amendements et aux améliorations concernant le texte présenté dans le document CD/1840, a-t-il indiqué. Il a par ailleurs souligné que la période intersession a été marquée par des événements importants tels que la deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui a rappelé l'importance de la Conférence du désarmement. «Nous nous trouvons maintenant à la croisée des chemins et il nous faut choisir la bonne direction», a déclaré le Président. «Nous devons agir rapidement et avec détermination pour saisir toutes les occasions afin que la Conférence passe au concret», a-t-il conclu.

M. CARLOS PORTALES (Chili) a salué les efforts collectifs déployés ces dernières années dans le cadre de la plate-forme dite des six Présidents. Il s'est dit convaincu que ce mécanisme ingénieux a contribué à promouvoir un esprit de coopération. Il a en outre souligné l'importance que revêtent les efforts visant à créer des conditions propices à la confiance mutuelle. M. Portales a souligné que le Chili est disposé à contribuer à ce que la Conférence reprenne ses travaux de fond. À cette fin, le Chili a adopté une attitude souple et constructive, a-t-il souligné.

La prolifération d'armes de destruction massive et l'apparition de nouveaux acteurs internationaux, parmi lesquels les groupes terroristes, ainsi que les situations d'extrême pauvreté, l'insécurité citoyenne, les violations massives des droits de l'homme ou encore la contamination de la planète constituent autant de défis nouveaux lancés à la communauté internationale et à la Conférence du désarmement, a poursuivi M. Portales. Bien entendu, une Conférence créée dans le contexte de la guerre froide ne pouvait prévoir l'irruption de tels événements et encore moins les menaces qu'ils feraient peser sur la paix et la sécurité internationales. Aussi, le moment est-il peut-être venu de revoir la structure fonctionnelle de la Conférence puisqu'il apparaît qu'elle entrave la coopération entre ses membres et ne facilite pas l'instauration d'un climat de confiance propice à l'adoption d'un programme de travail de fond identifiant des priorités effectives. La Conférence se montre ankylosée et partiellement obsolète, a insisté M. Portales. Elle ne peut pas rester en marge du processus de réforme du système des Nations Unies, de manière à pouvoir répondre aux exigences de sécurité d'un monde globalisé, a-t-il ajouté. Le Chili, pour lequel la dimension multilatérale est une option politique essentielle aux fins du succès de sa stratégie de développement, lance un appel afin que prévale la bonne volonté.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne et de plusieurs autres pays) s'est dit encouragé par les débats informels interactifs qui se sont déroulés durant la première partie de la session de 2008 de la Conférence, guidés par les sept coordonnateurs sous les auspices des six Présidents de la Conférence de 2008, ainsi que par les déclarations faites par de hautes personnalités durant la première partie de la session. L'Union européenne se félicite de l'élan insufflé au sein de la Conférence depuis la mise en place, au début de 2006, d'une approche basée sur une plate-forme présidentielle commune, ayant permis l'élaboration d'une proposition de programme de travail des six Présidents de 2008 – contenue dans le document CD/1840. M. Logar a appelé toutes les délégations à faire preuve de flexibilité et à se joindre au consensus émergent sur cette proposition.

M. SERGEI ALEINIK (Bélarus, au nom du Groupe des pays d'Europe de l'Est) a indiqué qu'il considérait le projet de programme de travail proposé par les six Présidents de la Conférence de 2008 dans le document CD/1840 comme le résultat logique du travail réalisé durant la première partie de la session de cette année et des efforts considérables déployés ces dernières années. Le Groupe des pays d'Europe de l'Est estime que ce document définit un espace au sein duquel les positions de toutes les délégations pourraient se rassembler, fournissant ainsi une base de compromis acceptable. Ces efforts ne doivent pas rester vains. Aussi, le Groupe des pays d'Europe de l'Est serait-il disposé à se joindre au consensus sur ce document et demande à tous les États parties de saisir cette occasion de mettre un terme à l'impasse dans laquelle la Conférence se trouve depuis plus de dix ans.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a exprimé ses condoléances aux représentants de la Chine et du Myanmar pour les épreuves douloureuses que ces deux pays viennent de traverser. Il a ensuite réitéré son soutien à tout effort qui permettrait d'engager sérieusement et de manière substantielle les travaux de la Conférence. Il a en particulier remercié les coordonnateurs pour les rapports sur les différents points de l'ordre du jour, précisant que ces rapports reflètent, de l'avis de la délégation marocaine, leurs propres lectures des débats et non la position de la Conférence, du fait qu'aussi bien leur mode de désignation que le contenu des rapports n'ont pas été examinés par la Conférence du désarmement.

Souhaitant par ailleurs formuler des observations au sujet du document CD/1840, M. Loulichki a rappelé que lors des débats de la première partie de la session de 2008, les déclarations des États se sont toutes focalisées sur la nécessité, pour la Conférence, de s'engager dans des négociations sérieuses et inclusives sur la base d'un programme de travail précis qui prendrait en considération les préoccupations de tous les États membres. Or, la formulation et la structure du projet de décision CD/1840 occultent cette volonté des États, a estimé M. Loulichki. Il donne l'impression d'un déjà vu et se limite à une combinaison des documents de l'année dernière: CD/2007/L.1, CD/2007/CRP.5 et CD/2007/CRP.6, a ajouté le représentant marocain. En outre, l'intitulé du projet de décision se réfère à «un projet de décision par les Présidents», alors que les règles de procédure, notamment la règle 18, précisent que les décisions sont prises par la Conférence. Par ailleurs, le mandat de négociation sur le traité d'interdiction des matières fissiles auquel se réfère le projet de décision est imprécis et omet toute référence à la composante de vérification. Enfin, le projet de décision réserve un traitement différencié entre les points de l'ordre du jour du fait qu'il prévoit un mandat de négociation pour le traité d'interdiction des matières fissiles et appelle uniquement à des discussions sur les autres questions de substance telles que la prévention d'une course aux armements dans l'espace, le désarmement nucléaire ou les assurances négatives.

Partant de ces considérations, et nonobstant ces limites, le Maroc considère que le projet de décision pourrait, la volonté politique aidant, constituer une base de départ pour des consultations inclusives et globales qui prendraient en considération les positions de tous les États membres. Le Maroc réitère sa disposition à travailler avec la présidence et l'ensemble des membres de la Conférence pour aboutir, sur une base consensuelle, à un projet de décision de la Conférence qui jetterait les jalons d'un véritable programme de travail et mettrait réellement les travaux de la Conférence sur la bonne voie, a conclu M. Loulichki.

M. WANG QUN (Chine) a remercié les intervenants qui ont exprimé leur sympathie et leurs condoléances pour la catastrophe naturelle que vient de connaître la Chine. Il a remercié le Président de la Conférence pour les efforts qu'il a déployés afin de promouvoir le consensus. Il faut espérer que la Conférence sera en mesure de parvenir le plus rapidement possible à un consensus sur son programme de travail et reprendre ainsi ses travaux de fond.


M. SERGEI ORDZHONIKIDZE, Secrétaire général de la Conférence et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, s'est félicité que cette session semble reprendre sur une note positive. La déclaration faite ce matin par le Maroc est aussi positive, tout particulièrement lorsqu'il fait allusion à l'article 18 du Règlement intérieur de la Conférence, s'agissant du texte des six Présidents contenu dans le document CD/1840. Concernant ce texte, il s'agit non pas d'une décision de la Conférence mais d'une décision des six Présidents eux-mêmes et il n'est pas question de l'interpréter autrement, sinon nous l'aurions déjà adoptée, a souligné M. Ordzhonikidze.

M. HAMZA KHELIF (Algérie) a exprimé ses remerciements aux six Présidents de la Conférence de 2008 pour les efforts qu'ils ont déployés et qu'ils continuent de consentir en consultation avec tous les membres de la Conférence pour parvenir à un consensus sur un programme de travail. Par ailleurs, l'Algérie a l'impression que nous nous rapprochons toujours plus d'un consensus au sein de la Conférence. Il faut espérer qu'il sera possible de trouver la bonne formule et dissiper tout malentendu. À cette fin, il faut espérer que tous les membres sauront faire preuve de la souplesse nécessaire, l'objectif étant de parvenir au consensus. L'Algérie tient en outre à s'associer aux délégations qui ont présenté leurs condoléances aux gouvernements et aux peuples de la Chine et du Myanmar.

M. WESAKA PUJA (Indonésie) s'est associé aux délégations qui ont présenté leurs condoléances aux gouvernements et aux peuples de la Chine et du Myanmar. Il a ensuite exprimé l'espoir que les discussions de cette deuxième partie de session seront constructives. L'Indonésie souhaite un programme de travail équilibré et complet mais est disposée à faire preuve de souplesse afin de que la Conférence puisse se remettre au travail et retrouver sa crédibilité. Mais pour cela, il faut manifester plus de volonté politique, a-t-il souligné. L'Indonésie souhaite rappeler que le désarmement nucléaire est, pour elle, la priorité au sein de la Conférence, a ajouté M. Puja.

M. AFTAB KHOKHER (Pakistan) a exprimé ses condoléances aux gouvernements et aux peuples de la Chine et du Myanmar. Il a en outre souhaité la bienvenue au nouvel Ambassadeur du Chili. Le Maroc a fait état de certains points faibles s'agissant du document CD/1840 et il s'agit là incontestablement d'une contribution positive. Le Pakistan espère que la Conférence sera en mesure de parvenir rapidement à un programme de travail complet et équilibré.


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