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LE COMITÉ TIENT SA RÉUNION AVEC LES ONG SUR LES RAPPORTS DEVANT ÊTRE EXAMINÉS AU COURS DE LA SESSION

Compte rendu de séance

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a tenu, cet après-midi, sa traditionnelle réunion de début de session avec les représentants d’organisations non gouvernementales, d’organisations internationales et d’institutions nationales de droits de l’homme, au sujet des rapports devant être examinés au cours de la session - à savoir, en l’occurrence, les rapports initiaux de la Syrie et de la Bolivie.

L’intérêt suscité par l’examen de ces rapports n’est pas très encourageant, a admis l’actuel Président par intérim du Comité, M. Prasad Kariyawasam, faisant observer qu’un seul représentant d’ONG avait demandé à prendre la parole aujourd’hui.

Ce représentant, qui s’exprimait au nom du Scalabrini International Migration Network (Réseau Scalabrini sur les migrations internationales) a fait observer que les informations disponibles émanant de l’État bolivien quant aux grandes tendances du phénomène migratoire dans ce pays sont assez lacunaires, ce qui risque de faire obstacle à une protection efficace des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le représentant du Réseau a indiqué que c’est le décret suprême 24423 qui réglemente toutes les questions en rapport avec les migrations et peut donc être considéré, pour la Bolivie, comme l’instrument juridique d’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Or, ce décret pâtit d’un certain nombre de lacunes, dont la moindre n’est pas sa nature purement théorique, a-t-il souligné.

Ce décret ne prévoit pas de protection spécifique pour les migrants dans leur démarche visant à régulariser leur situation, lesquels se retrouvent alors dans une situation de vide juridique préjudiciable non seulement au travailleur migrant lui-même mais aussi aux membres de sa famille. Le représentant du Réseau Scalabrini a par ailleurs dénoncé les taxes élevées que doivent payer les immigrants souhaitant régulariser leur situation dans le pays.

Aussi, en dépit des efforts consentis par les gouvernements boliviens successifs depuis 1996 (date d’entrée en vigueur du décret susmentionné), serait-il nécessaire de réviser les mesures administratives qui réglementent les taxes et les délais nécessaires pour l’octroi de visas aux personnes immigrant en Bolivie, ainsi que l’octroi des documents nécessaires à la régularisation de la situation migratoire des citoyens boliviens résidant à l’extérieur. Il est en outre nécessaire de mieux coordonner l’action des différentes autorités en charge des questions de migration, a ajouté le représentant.

Un tiers des Boliviens, soit trois millions de personnes, généralement en âge de travailler, habitent à l’étranger et se trouvent, pour bon nombre d’entre elles, en situation irrégulière dans leur pays d’accueil, notamment en Espagne, a par ailleurs fait observer le représentant du Réseau. Les enfants migrants constituent un groupe particulièrement vulnérable à l’exploitation par le travail, a-t-il poursuivi. Aussi, est-il indispensable que la Bolivie conclue et mette en œuvre des accords bilatéraux avec les pays d’accueil d’immigrants boliviens, notamment au sujet des questions en rapport avec le travail, les droits économiques et sociaux et le regroupement familial.

Le représentant du Réseau Scalabrini ayant plaidé en faveur d’un texte de loi global sur les migrations, un membre du Comité a fait observer que, quel que soit le pays considéré, il est difficile de disposer d’un texte de loi complet qui tienne compte de toutes les dispositions de la Convention.

Un autre membre du Comité a souhaité savoir si une partie des immigrants boliviens en situation irrégulière en Espagne ont bénéficié des dernières régularisations d’immigrants auxquelles il a été procédé dans ce pays. Quel programme a-t-il été mis sur pied par le Gouvernement bolivien afin de faciliter le regroupement familial, a demandé un autre expert ? Il faut indiscutablement que des accords soient conclus afin de garantir le regroupement familial, a souligné le représentant du Réseau Scalabrini.

Demain matin, à 10 heures, le Comité devrait procéder à l’élection de son nouveau bureau pour les deux années à venir. Demain après-midi, il entamera l’examen du rapport initial de la Syrie.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel


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