LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA QUARANTIÈME SESSION

Le Comité contre la torture a ouvert, ce matin à Genève, les travaux de sa quarantième session en élisant M. Claudio Grossman à sa présidence. Les autres membres du bureau élus ce matin sont Mme Nora Sveaass, Mme Essadia Belmir et M. Xuexian Wang, Vice-Présidents, et Mme Myrna Kleopas, Rapporteuse.

Le Comité a ensuite adopté l'ordre du jour et le programme de travail de la session, qui prévoient notamment l'examen des rapports de l'Australie, de la Suède, de l'Algérie, du Costa Rica, de l'Indonésie, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de la Zambie et de l'Islande.

Le Comité a entendu M. Ibrahim Salama, Chef du Service des traités et du Conseil au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a rappelé que, dans le cadre de la mise en œuvre de l'examen périodique universel que vient d'engager le Conseil des droits de l'homme, celui-ci avait élaboré des directives générales pour la préparation des informations devant servir de base à ce processus, relevant qu'une des décisions importantes qui ont été prises était d'y intégrer les résultats de l'examen des rapports des États concernés par les organes conventionnels. À cet égard, il a estimé qu'il serait utile pour le Comité de réfléchir aux conséquences de l'examen périodique universel sur ses travaux.

M. Salama a par ailleurs indiqué que le nombre total des États parties à la Convention était de 145, la Thaïlande étant le dernier pays à l'avoir ratifiée.

En début de séance, Mme Myrna Kleopas et M. Abdoulaye Gaye ont fait une déclaration solennelle en tant que membres nouvellement élus du Comité.


Cet après-midi, le Comité examinera à huis clos des communications concernant des plaintes individuelles. Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du troisième rapport périodique de l'Australie (CAT/C/67/Add.7).


Déclaration d'ouverture

M. IBRAHIM SALAMA, Chef du Service des traités et du Conseil et représentant du Secrétaire général, a souhaité la bienvenue à Mme Myrna Kleopas et à M. Abdoulaye Gaye, nouveaux membres du Comité, élus en octobre 2007 par les États parties. Il a en outre félicité pour leur réélection Mme Felice Gaer, M. Luis Gallegos Chiriboga et M. Claudio Grossman.

Faisant état des faits nouveaux intéressant les travaux du Comité intervenus depuis sa dernière session, M. Salama a notamment évoqué la tenue des sixième et septième sessions du Conseil des droits de l'homme et la sixième session extraordinaire consacrée aux violations des droits de l'homme découlant des incursions militaires israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, en particulier les récentes incursions à Gaza et à Naplouse.
Il a aussi rappelé que, dans le cadre de la mise en œuvre de l'examen périodique universel, le Conseil avait élaboré des directives générales pour la préparation des informations devant servir de base à ce processus, relevant qu'une des décisions importantes qui ont été prises à cet égard était d'y intégrer les résultats de l'examen des rapports des États concernés par les organes conventionnels. Il a ajouté qu'il serait utile pour le Comité de réfléchir aux conséquences de l'examen périodique universel sur ses travaux.

M. Salama a indiqué que la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées entrera en vigueur le 3 mai. Le Secrétaire général, a-t-il dit, conviera au cours de ces prochains mois la première conférence des États parties qui élira les membres du Comité pour les droits des personnes handicapées. La création de ce nouveau comité souligne la nécessité d'harmoniser le travail des organes conventionnels, a relevé M. Salama, précisant que la prochaine Réunion intercomités serait précisément consacrée à cette question.

M. Salama a estimé que le défi de rendre le système d'organes conventionnels plus visible et plus accessible demeurait important et a évoqué les efforts déployés pour ce faire par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Au titre de la contribution à la diffusion de l'information sur les organes conventionnels, M. Salama a mentionné, notamment, l'organisation d'ateliers de formation, le développement d'outils tels que des DVD ou des cédérom, ou encore la mise en ligne des données sur le site web du Haut Commissariat. Il a précisé que les exemples de bonnes pratiques et les recommandations de suivi des organes conventionnels ont été regroupées sur le site internet.

M. Salama a par ailleurs informé le Comité que 145 pays étaient parties à la Convention contre la torture, le dernier l'ayant ratifiée étant la Thaïlande.

Durant cette session, huit rapports d'États parties vont être examinés, à savoir ceux de l'Algérie, de l'Australie, du Costa Rica, de l'Islande, de l'Indonésie, de la Suède, de l'ex-République yougoslave de Macédoine et la Zambie. Le Comité doit aussi adopter une liste de questions à soumettre aux États parties dont les rapports vont être examinés en novembre prochain. En ce qui concerne les obligations en matière de présentation de rapports en vertu de l'article 19 de la Convention, M. Salama a indiqué que depuis la précédente session du Comité, cinq nouveaux rapports ont été reçus, soit ceux du Tchad, du Honduras, des Philippines, de la Colombie et de l'Espagne.

Notant que le processus de l'examen périodique universel mis en place par le Conseil des droits de l'homme aurait des conséquences sur la soumission de rapports aux organes conventionnels, il a évoqué la charge de travail importante à laquelle va être confronté le Comité et l'a invité à œuvrer encore à l'amélioration de ses méthodes de travail.

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