LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND UNE DÉCLARATION DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA SUÈDE
La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, une déclaration du Secrétaire d’État aux affaires étrangères de la Suède, M. Frank Belfrage, ainsi qu'une intervention de la Syrie qui a donné lecture d'un message des pays non alignés membres de la Conférence (Groupe des 21) portant sur les garanties négatives de sécurité.
M. Belfrage a déclaré que si l'on ne veut pas courir un risque accru d'utilisation d'armes nucléaires par des acteurs non étatiques, il convient de maintenir vivante la vision d'un monde exempt d'armes nucléaires et de toute arme de destruction massive. Certes, les puissances nucléaires ont un devoir particulier dans ce domaine, mais cela ne doit pas absoudre les autres; nous devons tous contribuer à l'apaisement des tensions internationales, a-t-il souligné.
Étant donné que des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires pourraient prendre du temps, a poursuivi M. Belfrage, la déclaration officielle par tous les États pertinents d'un moratoire sur la production de matières fissiles à des fins d'armement permettrait certainement, en attendant, de dégager la voie vers des négociations de fond relative à un tel traité.
Abordant en outre la question des armes nucléaires dites non stratégiques, M. Belfrage a déclaré qu'il n'y a aucune raison de maintenir ces armes dans une Europe moins militarisée et où les tensions sont moindres que ce ne fut jamais le cas dans son histoire au cours du siècle écoulé.
Dans son message sur les garanties négatives de sécurité dont lecture a été donnée par la Syrie, le Groupe des 21 souligne qu'il reste convaincu qu'aussi longtemps que les armes nucléaires existeront, persistera le risque de leur prolifération et de leur éventuelle utilisation. En attendant la réalisation de l'élimination complète des armes nucléaires, il est urgent de parvenir à un accord sur un instrument universel, sans conditions et juridiquement contraignant visant à garantir les États non dotés de l'arme nucléaire contre l'utilisation ou la menace de ce type d'armes. Le Groupe des 21 précise qu'il ne souscrit pas à l'argument selon lequel les garanties de sécurité ne sauraient être octroyées que dans le seul contexte des zones exemptes d'armes nucléaires.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi 11 mars, à 10 heures.
Aperçu des déclarations
M. FRANK BELFRAGE, Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Suède, a affirmé que le risque de prolifération et d'utilisation des armes de destruction de massive doit être pris avec le plus grand sérieux. Il convient de bien saisir les enjeux dans ce domaine, a-t-il insisté. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) reconnaît que la «présomption quant à la possession indéfinie d'armes nucléaires pour les États dotés d'armes nucléaires est incompatible avec l'intégrité et la poursuite du régime de non prolifération», a souligné M. Belfrage. Si nous ne voulons pas courir un risque accru d'utilisation d'armes nucléaires par des acteurs non étatiques, nous devons maintenir vivante la vision d'un monde exempt d'armes nucléaires et même de toute arme de destruction massive. Certes, les puissances nucléaires ont un devoir particulier dans ce domaine, mais cela ne doit pas absoudre les autres; nous devons tous contribuer à l'apaisement des tensions internationales, a souligné le Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Suède.
M. Belfrage a engagé ceux qui ne l'ont pas encore fait à entériner le programme de travail de la Conférence tel que proposé dans le document CD/2007/L.1, qui, de l'avis de la Suède, peut constituer la base d'un travail de fond bénéficiant à tous les membres de la Conférence, sans porter préjudice à la capacité de quelque État membre que ce soit de défendre ses intérêts légitimes en matière de sécurité. Soulignant que les défis actuels en matière de sécurité requièrent de faire appel à la coopération et à la transparence la plus totale, M. Belfrage a fait savoir que son pays – à l'instar de ses partenaires de l'Union européenne – attache une grande importance à la dénucléarisation rapide de la péninsule coréenne, de manière pacifique. En outre, la Suède reste gravement préoccupée que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), après quatre années d'intenses efforts, rapporte maintenant qu'elle n'est pas encore en mesure de déterminer pleinement la nature réelle du programme nucléaire iranien. La nouvelle résolution que vient d'adopter le Conseil de sécurité témoigne de la préoccupation de la communauté internationale quant au programme nucléaire de l'Iran, a ajouté M. Belfrage. Sur la base des résolutions du Conseil de sécurité, les négociations sont ici aussi le moyen d'avancer, a-t-il estimé.
L'une des questions essentielles dont est saisie la Conférence est celle d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires, a poursuivi le Secrétaire d'État suédois aux affaires étrangères. Un tel traité, de portée appropriée et assorti de mesures concertées de vérification, limiterait la capacité des États qui en seraient parties d'étendre leurs arsenaux nucléaires. Étant donné que de telles négociations pourraient prendre du temps, la déclaration officielle par tous les États pertinents d'un moratoire sur la production de matières fissiles à des fins d'armement permettrait certainement, en attendant la conclusion d'un tel traité, de dégager la voie vers des négociations de fond relative à ce traité. D'ailleurs, certains États ont déjà fait de telles déclarations, a fait observer M. Belfrage.
Le Secrétaire d'État suédois a par ailleurs rappelé que l'Union européenne est en train de travailler à l'élaboration d'un ensemble de mesures de transparence et de confiance s'agissant des questions liées à la sécurité dans l'espace. Un accord multilatéral sur de telles mesures constituerait un jalon important sur la voie d'un régime multilatéral juridiquement contraignant renforcé, a affirmé M. Belfrage. Il a fait état des questions et préoccupations qu'inspire à son pays le projet de traité sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace présenté conjointement par la Fédération de Russie et la Chine, s'agissant notamment des questions de définitions et de portée ou encore de la vérification d'un tel traité.
M. Belfrage a également fait part des préoccupations de la Suède face au fait que, plus de dix ans après qu'il eut été ouvert à la signature, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ne soit toujours pas entré en vigueur. Bien qu'il ait été ratifié par 144 États, neuf des 44 États mentionnés dans l'annexe 2 au Traité comme étant ceux dont la ratification est nécessaire pour l'entrée en vigueur de cet instrument ne l'ont toujours pas ratifié. De plus, sur ces neuf États, sept sont des États dotés de l'arme nucléaire ou ayant des capacités nucléaires. Aussi, le Secrétaire d'État suédois a-t-il préconisé une intensification des efforts intensifiés afin de convaincre ces neuf États de procéder à la ratification de ce Traité.
M. Belfrage a par ailleurs déclaré qu'une «multilatéralisation» du Traité sur les forces nucléaires intermédiaires signé en 1987 serait la bienvenue. Pour autant, toute nouvelle version géographiquement élargie de ce Traité ne saurait saper les engagements existants, a-t-il averti. En outre, ne pas parvenir à «multilatéraliser» ce Traité ne saurait être invoqué comme excuse pour se départir de ce Traité essentiel, a-t-il ajouté.
Abordant la question des armes nucléaires dites non stratégiques, M. Belfrage a déclaré qu'il n'y a aucune raison de maintenir ces armes dans une Europe moins militarisée et où les tensions sont moindres que ce ne fut jamais le cas dans son histoire au cours du siècle écoulé. De l'avis de la Suède, cette catégorie d'armes trouverait une place naturelle dans les pourparlers et négociations à venir entre les États-Unis et la Fédération de Russie.
M. Belfrage a d'autre part estimé que les efforts visant à parvenir à un traité sur le commerce des armes conventionnelles devraient être accélérés. En outre, le Programme d'action des Nations Unies sur les armes petites et légères devrait être pleinement mis en œuvre et même renforcé, a estimé le Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Suède.
M. FAYSAL HAMOUI (Syrie, au nom du Groupe des 21) a donné lecture d'un message du Groupe des 21 concernant les garanties négatives de sécurité dans lequel les pays non alignés membres de la Conférence réaffirment que l'élimination complète des armes nucléaires est la seule garantie absolue contre l'utilisation ou la menace de ces armes. Dans ce message, le Groupe des 21 indique qu'il reste convaincu qu'aussi longtemps que les armes nucléaires existeront, persistera le risque de leur prolifération et de leur éventuelle utilisation. En attendant la réalisation de l'élimination complète des armes nucléaires, il est urgent de parvenir à un accord sur un instrument universel, sans conditions et juridiquement contraignant visant à garantir les États non dotés de l'arme nucléaire contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de ce type d'armes. Un tel instrument devrait être clair, crédible, sans aucune ambiguïté et répondre aux préoccupations de toutes les parties. Dans ce message, le Groupe des 21 souligne en outre la conclusion unanime de la Cour internationale de justice selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de conclure des négociations aboutissant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, sous contrôle international strict et efficace. Le Groupe indique par ailleurs rester profondément préoccupé par les doctrines de défense stratégique qui non seulement envisagent l'utilisation ou la menace des armes nucléaires mais en plus maintiennent des concepts injustifiables de sécurité internationale fondés sur la promotion de politiques de dissuasion nucléaire par alliances militaires.
Le Groupe des 21 réitère en outre son soutien à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. Il tient toutefois à souligner qu'il ne souscrit pas à l'argument selon lequel les garanties de sécurité ne sauraient être octroyées que dans le seul contexte des zones exemptes d'armes nucléaires. Étant donné leurs limites géographiques, les garanties de sécurité accordées aux pays des zones exemptes d'armes nucléaires ne sauraient se substituer à des garanties de sécurité universelles et juridiquement contraignantes, insiste le Groupe des 21. En conclusion, il souligne que la conclusion d'un instrument universel juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité constituerait un pas important sur la voie de la réalisation des objectifs de contrôle des armements, de désarmement nucléaire et de non-prolifération sous tous ses aspects.
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