LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE DES RAPPORTS SUR LE DROIT À LA SANTÉ, LE DROIT À L'ALIMENTATION ET LA LIBERTÉ D'OPINION ET D'EXPRESSION

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, cet après-midi, l'examen des rapports présentés par ses Rapporteurs spéciaux sur le droit à la santé, sur le droit à l'alimentation et sur la liberté d'opinion et d'expression. En début de séance, les Rapporteurs spéciaux sur la torture, le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et le Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ont fait des observations concluant le débat interactif qui s'est déroulé ce matin.

Rappelant que son mandat s'achevait cette année, le Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, M. Paul Hunt, a notamment invité le Conseil à porter toute l'attention qu'elle mérite à la question des soins palliatifs, qui fait l'objet d'une Journée mondiale le 11 octobre prochain. Ici, au Conseil, les États discutent du droit à la santé et adoptent des résolutions encourageantes, mais sur le chemin vers l'OMS, ils semblent atteints d'amnésie, a regretté le Rapporteur spécial. Il a rappelé à cet égard la mission qui incombe au Conseil d'intégrer la problématique des droits de l'homme de manière transversale à l'intérieur des Nations Unies. Aussi a-t-il préconisé au Conseil d'organiser une réunion spéciale consacrée à un thème d'importance mondiale comme, par exemple, la mortalité maternelle. M. Hunt a par ailleurs indiqué que la question des systèmes de santé est le thème central de son dernier rapport et a souligné, à ce sujet, que dans de nombreux pays, les systèmes de santé sont défaillants et au bord de l'effondrement. Il a en outre évoqué ses récentes missions en Suède, en Inde, en Équateur, en Colombie et à Gaza, faisant notamment état de ses graves préoccupations face à la situation sanitaire désastreuse qui prévaut en Cisjordanie.

Le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Jean Ziegler, dont le mandat expire également cette année, a pour sa part regretté de ne pouvoir être en mesure de faire part au Conseil d'une diminution du nombre de personnes souffrant de violations du droit à l'alimentation à travers le monde, alors que le monde produit suffisamment de denrées alimentaires pour nourrir 12 milliards de personnes. M. Ziegler a attiré l'attention sur l'explosion des prix des aliments à travers le monde et a rappelé qu'un grand nombre de pays africains doit importer du blé en raison de l'insuffisance de leurs récoltes. Il a expliqué que cette explosion des prix est, pour une large part, causée par la conversion des denrées agricoles habituellement à vocation alimentaire en biocarburants. Aussi, a-t-il demandé un moratoire de cinq ans sur toutes les initiatives visant à produire des biocarburants à partir de denrées alimentaires - soit jusqu'à ce que la science soit assez avancée pour transformer les déchets agricoles en bioéthanol. M. Ziegler a en outre fait observer que la faim a augmenté également à cause de la politique de dumping agricole pratiquée par les pays industrialisés. Le Rapporteur spécial a par ailleurs évoqué ses missions en Bolivie et à Cuba.

Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, M. Ambeyi Ligabo, a pour sa part déploré qu'en situation de conflits armés, les journalistes soient souvent traités comme des combattants plutôt que comme des civils. Il a rappelé qu'en tous temps, le degré de protection et de sécurité qu'une société accorde aux journalistes témoigne de son engagement en faveur des idéaux de la démocratie et de l'état de droit. Relevant que de nombreuses entreprises d'Internet se sont rendues complices en répondant aux demandes des gouvernements de restreindre les contenus et de communiquer des informations personnelles permettant d'identifier et de condamner les utilisateurs du web, le Rapporteur spécial a lancé un appel à améliorer la gouvernance globale sur Internet. M. Ligabo a rappelé que les accusations de diffamation, de calomnie et d'atteinte à l'honneur constituent la cause principale d'emprisonnement des journalistes à travers le monde. Le Rapporteur spécial a par ailleurs fait état des visites qu'il a effectuées en Azerbaïdjan et en Ukraine.

L'Ouganda, la Colombie, l'Équateur, la Suède, la Bolivie, Cuba, l'Ukraine et l'Azerbaïdjan sont intervenus en tant que pays concernés par les rapports présentés par les trois Rapporteurs spéciaux.

Ont participé au dialogue interactif les délégations des pays suivants: Qatar, au nom du Groupe arabe; Palestine, au nom de la Ligue des États arabes; Inde; Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique; Algérie; Égypte, au nom du Groupe africain puis en son nom propre; Saint-Siège; Indonésie; Cuba; Brésil; Chine; Uruguay et Lesotho.


Demain matin, à 9 heures, le Conseil reprendra le dialogue interactif avec les Rapporteurs spéciaux sur le droit à la santé, sur le droit à l'alimentation et sur la liberté d'expression, avant d'entamer, au cours d'une journée de séances ininterrompues jusqu'à 18 heures, l'examen des rapports relatifs aux défenseurs des droits de l'homme, à la violence contre les femmes et aux effets des politiques de réforme économique.


Fin des dialogues interactifs avec les titulaires de mandats sur les disparitions forcées, la torture et la vente d'enfants

Conclusions des titulaires de mandats

M. SANTIAGO CORCUERA CABEZUT, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a félicité le Gouvernement du Honduras pour les efforts qu'il a déployés et a rappelé, à ce titre, que l'identification des personnes disparues fait partie des mesures de première importance. Il s'est réjoui que les recommandations faites au Honduras aient été suivies d'effet, notamment en ce qui concerne l'imprescriptibilité du délit de disparition forcée et l'identification des personnes disparues. En ce qui concerne El Salvador, M. Corcuera Cabezut a assuré comprendre les difficultés que rencontre ce pays en matière de reconnaissance et de recherche des personnes disparues. Il a toutefois souligné que les travaux de reconnaissance menés par le Groupe de travail pourraient aider El Salvador en la matière. Le Président-Rapporteur a de nouveau rappelé que les situations de disparitions forcées constituent des délits continus dans le temps, qui sont imprescriptibles.

M. Corcuera Cabezut a par ailleurs adressé ses excuses aux Philippines et au Népal pour les erreurs que comporte son rapport. Il a par ailleurs fait observer que le Groupe de travail sur les disparitions forcées a mis à jour ses méthodes de travail conformément au code de conduite pour les titulaires de mandat approuvé par le Conseil. Il a en outre souligné que son mandat a une vocation humanitaire et que le Groupe de travail n'est pas un tribunal. Si les méthodes de travail du Groupe sont souples à l'égard des allégations reçues, cela n'empêche pas qu'il vérifie strictement qu'elles soient dignes de foi.

M. JUAN MIGUEL PETIT, Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a reconnu que la coopération internationale est de la plus haute importance pour lutter contre la traite des enfants. Il a précisé que les politiques de prévention s'agissant de ces questions doivent s'appuyer sur quatre piliers, à savoir, les fonctionnaires chargés de l'application des lois, la diffusion d'information auprès de la population, le fonctionnement de la justice et la lutte contre l'impunité et, enfin, la mise en place de programmes spécifiques en faveur des victimes. La contribution à une culture de protection des droits de l'enfant se fonde d'une part sur des normes légales et, d'autre part, sur un système de valeurs - religieuses et spirituelles, par exemple. Il ne faut pas craindre de parler du phénomène d'exploitation sexuelle des enfants, a insisté le Rapporteur spécial.

M. MANFRED NOWAK, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a remercié les délégations pour leurs commentaires très positifs, notamment ceux formulés par le Paraguay, le Togo et le Sri Lanka. Il s'est dit encouragé par la volonté de ces pays de mettre en œuvre les recommandations qu'il a formulées. Il faut appuyer leurs réformes en matière d'administration de la justice et d'amélioration des conditions carcérales, a-t-il ajouté. S'adressant directement au représentant du Nigeria, il a souhaité que la délégation de ce pays lui fasse parvenir par écrit les informations dont elle a fait part au Conseil s'agissant du sort de deux détenus disparus. D'autre part, le Rapporteur spécial a fait part de son étonnement face à l'attitude critique adoptée par le Gouvernement de l'Indonésie, avec lequel il pensait avoir développé un esprit de collaboration. En ce qui concerne les visites en suspens, et notamment celle en Iraq, M. Nowak a indiqué avoir eu une réunion très fructueuse avec un Vice-Ministre iraquien; une visite en Iraq devrait avoir lieu au début de l'automne 2008, a-t-il précisé. S'agissant d'une éventuelle visite en Fédération de Russie, le Rapporteur spécial sur la torture s'est dit déçu que ce pays n'ait rien dit de plus depuis que la visite prévue a été repoussée. Pour ce qui est du Zimbabwe, M. Nowak s'est dit confiant qu'il pourrait y mener une mission prochainement.

M. Nowak a par ailleurs exprimé sa reconnaissance aux délégations pour les commentaires fructueux qu'elles ont émis au sujet de l'importance d'un renforcement de la protection des femmes contre la torture. Le Rapporteur spécial s'est en outre fait l'écho de la préoccupation exprimée par le Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) au sujet du tourisme sexuel et de l'exploitation à des fins commerciales. M. Nowak a par ailleurs rappelé que les États sont tenus non seulement de prendre des mesures législatives, mais également de les faire appliquer. Enfin, le Rapporteur spécial s'est réjoui que le Paraguay ait mis au point, au niveau national, des mécanismes de prévention qui vont au-delà de ce qui est exigé; aussi, M. Nowak s'est-il réjoui que le Gouvernement paraguayen prenne cette question avec autant de sérieux. Il s'est en outre dit encouragé par le dynamisme de la société civile au Togo.


Droit à la santé, droit à l'alimentation et liberté d'expression et d'opinion

Présentation des rapports

M. PAUL HUNT, Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, a rappelé que son mandat s'achevait et a souhaité saisir cette occasion pour faire quelques observations personnelles sur le droit à la santé en se fondant sur les développements intervenus depuis 2002. Faisant observer que le droit à la santé est une notion complexe et large - qui recouvre les soins médicaux et les éléments sous-jacents déterminants pour la santé que sont l'accès à l'eau, les sanitaires, la non-discrimination ou encore l'égalité, M. Hunt a indiqué qu'il s'est efforcé de définir un cadre analytique permettant d'appréhender le concept plus aisément. L'un des éléments de ce cadre, a-t-il relevé, est l'obligation de rendre des comptes dans le domaine de la santé. Il ne s'agit pas de sanctionner, mais d'évaluer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, a souligné le Rapporteur spécial. Le droit à ce que des comptes soient rendus dans le domaine de la santé est souvent négligé et l'Université d'Essex publiera une monographie sur cet important sujet, a-t-il fait savoir.

Le Rapporteur spécial a dit que si ses rapports thématiques ont intégré des thèmes comme la mortalité maternelle, les médicaments de base, l'eau et les systèmes sanitaires, la santé reproductive, la santé mentale, les maladies négligées ou l'assistance et la coopération internationale en matière de santé, beaucoup d'autres thématiques requièrent également une attention urgente. Il a cité notamment les soins palliatifs, rappelant que chaque année des millions de personnes en fin de vie souffrent de manière épouvantable, faute d'avoir accès à des anti-douleurs, en particulier dans les pays les moins développés. Le 11 octobre 2008 est la journée mondiale des soins palliatifs, a rappelé le Rapporteur spécial, demandant au Conseil de porter à cette question toute l'attention qu'elle mérite.

Rappelant que le droit à la santé est un droit à réalisation progressive, M. Hunt s'est interrogé sur la manière dont on peut mesurer si un pays s'achemine véritablement vers son accomplissement. Il n'y a qu'un moyen de le faire, a-t-il tranché: c'est en définissant des indicateurs et des points de référence.

Le Rapporteur spécial a par ailleurs abordé la question de la coordination entre les organes des Nations Unies s'agissant des résultats de ses recherches et de l'application de ses recommandations. Il a estimé que ses rapports devraient être diffusés non seulement dans le cadre du Conseil des droits de l'homme, mais également auprès de l'Assemblée mondiale de la santé, par exemple. Ici, au Conseil, les États discutent du droit à la santé et adoptent des résolutions encourageantes, mais sur le chemin vers l'OMS, ils semblent atteints d'amnésie, a regretté le Rapporteur spécial. Ceci est particulièrement regrettable étant donné la mission qui incombe au Conseil de promouvoir une coordination effective des droits de l'homme et d'intégrer la problématique de manière transversale à l'intérieur des Nations Unies. Aussi, M. Hunt a-t-il préconisé au Conseil d'organiser une session spéciale ou un panel thématique extraordinaire consacré à un thème d'importance mondiale comme, par exemple, la mortalité maternelle. Le Conseil devrait aussi inviter les responsables des principales institutions onusiennes à partager les résultats de ses recherches. Les États pourraient aussi échanger leurs bonnes pratiques. De telles réunions ne devraient pas être des conférences techniques; elles pourraient avoir une portée symbolique et politique déterminante.

M. Hunt a par ailleurs rappelé que la question des systèmes de santé est le thème central de son dernier rapport et a souligné, à ce sujet, que dans de nombreux pays, les systèmes de santé sont défaillants et au bord de l'effondrement.

Évoquant ensuite ses récentes missions en Suède, en Inde, en Équateur, en Colombie et à Gaza, le Rapporteur spécial a notamment indiqué que deuxième mission qu'il a effectuée en Suède lui a permis de voir ce que fait ce pays pour promouvoir le droit à la santé à l'étranger. La Suède, a-t-il ajouté, a élaboré des politiques en matière de développement, de réduction de la pauvreté et de droits de l'homme qui sont parmi les meilleures du monde et qui peuvent servir d'exemples à tous les pays à revenu élevé. M. Hunt a par ailleurs fait état de ses graves préoccupations face à la situation sanitaire désastreuse qui prévaut en Cisjordanie.

Après avoir remercié tous ceux qui l'ont aidé dans l'exercice de sa fonction, le Rapporteur spécial a relevé que si le financement des droits de l'homme a augmenté, le financement des procédures spéciales reste un immense problème. Quel message est diffusé, a-t-il demandé, quand le Rapporteur spécial est sensé remplir son mandat après ses heures de bureau, le soir, le week-end, avec le soutien d'un collaborateur très capable, mais par ailleurs débordé ? Ce n'est pas sérieux, pas possible, pas viable, s'est insurgé M. Hunt.

Dans son rapport sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (A/HRC/7/11), le Rapporteur spécial dresse un état des systèmes de santé en mentionnant quelques étapes historiques. Il rappelle qu'en 2007, l'OMS a adopté une définition selon laquelle un système de santé est composé de l'ensemble des organisations, des individus et des actions dont le but premier est de promouvoir, restaurer ou préserver la santé. Le rapport se penche sur l'approche générale du renforcement des systèmes de santé fondée sur le droit à la santé; sur les éléments constitutifs d'un système de santé; sur l'approche générale appliquée à certaines actions spécifiques visant le renforcement des systèmes de santé et sur le droit à la santé comme contribution à la mise en place d'un système de santé. Dans ses conclusions, le Rapporteur spécial souligne que les systèmes de santé et les droits de l'homme couvrent un domaine infiniment vaste et complexe. Faute de place, il n'a pas été possible de passer ici en revue toutes les questions importantes qui se posent à ce sujet, tel le rôle de l'État par rapport au secteur privé. L'une des dimensions de ce problème, à savoir les sociétés pharmaceutiques et l'accès aux médicaments, a été (et continue d'être) examinée ailleurs par le Rapporteur spécial.

Aujourd'hui, poursuit le rapport, de multiples mouvements, perspectives et approches sont liés à l'action de santé, par exemple l'idée d'équité, les soins de santé primaires, la promotion de la santé, les déterminants sociaux de la santé, la sécurité sanitaire, la continuité des soins, l'égalité des sexes, le développement, la recherche biomédicale, la macroéconomie. Tous sont extrêmement importants et tous touchent au droit au meilleur état de santé possible. C'est le seul idéal qui repose sur des valeurs morales universelles mais est aussi renforcé par des obligations juridiques. Bien compris, le droit au meilleur état de santé possible peut apporter une contribution majeure à la santé des sociétés et à la mise en place de systèmes de santé équitables, souligne le rapport.

Les additifs 1 à 4 du rapport du Rapporteur spécial, qui concernent respectivement les communications adressées aux gouvernements et les réponses reçues, sa mission en Ouganda, sa mission en Équateur et en Colombie et sa mission en Inde, ne sont pas disponibles en français.

M. JEAN ZIEGLER, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a regretté de ne pouvoir être en mesure de faire part au Conseil d'une diminution du nombre de personnes souffrant de violations du droit à l'alimentation à travers le monde. Au contraire, en dépit de réels progrès enregistrés dans différents pays, notamment en Chine, en Inde, en Afrique du Sud et dans plusieurs pays d'Amérique latine et des Caraïbes, il y a eu très peu de progrès dans la réduction du nombre de victimes de la faim et de la malnutrition dans le monde, a-t-il souligné. Le nombre de personnes souffrant de faim augmente chaque année depuis 1996 et atteint aujourd'hui 854 millions selon les estimations. Toutes les cinq secondes, un enfant de moins de 10 ans meurt de maladies liées à la faim et à la malnutrition, a ajouté le Rapporteur spécial. Pourtant, la faim et la famine ne sont pas inévitables. Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le monde produit suffisamment de denrées alimentaires pour nourrir 12 milliards de personnes, soit le double de la population mondiale actuelle, a-t-il souligné. Notre monde étant plus riche qu'il ne l'a jamais été auparavant, comment peut accepter que six millions d'enfants soient tués chaque année par la malnutrition et les maladies qui en découlent, a demandé M. Ziegler? Un enfant qui meurt de faim, c'est un meurtre, a-t-il insisté.

Pour M. Ziegler, il existe plusieurs problèmes. Tout d'abord, on assiste à une explosion des prix des aliments à travers le monde. Selon l'index de la FAO, les prix ont augmenté de 41% entre 2005 et 2008. En ce qui concerne le blé, les prix ont augmenté de 83%, a précisé le Rapporteur spécial, rappelant qu'un grand nombre de pays africains doit importer du blé parce que les récoltes nationales ne sont pas suffisantes. Le Programme alimentaire mondial (PAM) ne peut pas faire face à cette hausse de coût, a ajouté M. Ziegler. Aujourd'hui, soit le PAM élimine de sa liste toute une série de personnes qui doivent être aidées, soit partout les rations devront être réduites en dessous du minimum vital, a averti le Rapporteur spécial. Il a expliqué que cette explosion des prix est, pour une large part, causée par la conversion des denrées agricoles habituellement à vocation alimentaire en biocarburants. L'Union européenne et les États-Unis sont gravement coupables à cet égard, a-t-il fait remarquer, avant de faire observer que la situation est totalement différente au Brésil, également important producteur de bioéthanol, car ce dernier pays a adopté une approche politique radicalement différente. Pour toutes ces raisons, le Rapporteur spécial a demandé un moratoire de cinq ans sur toutes les initiatives visant à produire des biocarburants à partir de denrées alimentaires - soit jusqu'à ce que la science soit assez avancée pour transformer les déchets agricoles en bioéthanol.

D'autre part, M. Ziegler a fait observer que la faim a augmenté également à cause de la politique de dumping agricole pratiquée par les pays industrialisés et notamment dans l'Union européenne. Soulignant que de nombreuses personnes traversent les mers pour fuir la faim, au péril de leurs vies, il a plaidé en faveur d'une politique de non-refoulement provisoire pour les réfugiés de la faim. Le Rapporteur spécial a en outre fait observer que les États ont l'obligation de respecter le droit à l'alimentation et ce, pas uniquement au sein de leur territoire. Aussi, a-t-il déploré que les pays industrialisés violent sans cesse le principe d'extraterritorialité de ce droit. M. Ziegler a également regretté qu'un grand nombre d'États, comme les États-Unis, refusent de reconnaître les droits économiques, sociaux et culturels. Il s'est dit d'avis qu'une approche normative et interventionniste, par le biais de la mise en place de mesures démocratiquement décidées, est absolument essentielle pour mettre fin à ce massacre. Citant Jean-Jacques Rousseau, M. Ziegler a souligné qu'entre le faible et le fort c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui libère.

Évoquant brièvement ses missions en Bolivie et à Cuba, le Rapporteur spécial a remercié les Gouvernements de ces deux pays pour leur accueil et leur esprit de coopération. Il s'est dit impressionné par ce qui se passe en Bolivie, et notamment par le fait que le Président Evo Morales ait repris le contrôle sur les hydrocarbures, générant des ressources financières importantes. Il a également remercié le Gouvernement bolivien pour avoir introduit le droit à l'alimentation dans la Constitution. En ce qui concerne sa visite a Cuba, M. Ziegler a indiqué avoir été reçu dans ce pays dans un esprit de coopération total. Il a félicité le Gouvernement cubain pour avoir signé les deux pactes internationaux se rapportant aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels. Le droit à l'alimentation est respecté à Cuba, a déclaré M. Ziegler, faisant observer que ce droit a été une priorité dès le début de la révolution en 1959. Il a toutefois reconnu que des problèmes existent pour le maintenir, notamment du fait que Cuba dépend surtout des importations. Le blocus des États-Unis est dévastateur pour l'économie cubaine, a fait remarquer le Rapporteur spécial.

Le rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation (A/HRC/7/5) indique que le nombre des victimes de la faim et de la malnutrition n'a dans l'ensemble guère diminué dans le monde. Il fait observer que l'un des problèmes clefs tient au manque de cohérence, au sein du système des Nations Unies, entre les progrès accomplis dans certains secteurs, comme par exemple les Directives volontaires élaborées par la FAO sur le droit à l'alimentation, et la manière dont les politiques et les pratiques d'autres organisations, tels le FMI et la Banque mondiale, ainsi que l'OMC, portent atteinte à la protection du droit à l'alimentation. Les États se montrent tout aussi incohérents dans leur politique relative au droit à l'alimentation, souligne le Rapporteur. Les acteurs non étatiques, comme les sociétés transnationales n'ont jamais été aussi puissants et pourtant il n'existe pas de moyens de prévenir les violations du droit à l'alimentation dont certains d'entre eux se rendent parfois coupables, ajoute-t-il.

Le Rapporteur spécial affirme que seule la démarche normative peut progressivement venir à bout de la faim et de la malnutrition chronique grave partout où elles sévissent. Il préconise ainsi que le droit de l'homme à l'alimentation soit mis en œuvre par tous les États, par toutes les organisations intergouvernementales et par tous les acteurs non étatiques, y compris les sociétés multinationales. Il souligne que l'absence de progrès dans la réalisation des objectifs du Sommet mondial de l'alimentation et de l'objectif no 1 du Millénaire − réduire de moitié le nombre des victimes de la faim d'ici à 2015 − est inacceptable. Tous les États doivent prendre d'urgence des mesures pour réaliser le droit de l'homme à l'alimentation de toute la population. Tous les États devraient en outre veiller à ce que les mesures d'ordre politique et économique qu'ils prennent au plan international, notamment les accords internationaux, n'aient pas de répercussions néfastes sur le droit à l'alimentation dans d'autres pays. Tous les accords commerciaux internationaux devraient faire intervenir l'ensemble des parties prenantes, notamment la société civile et la mise en œuvre du concept de souveraineté alimentaire devrait être à l'ordre du jour, estime le Rapporteur spécial. D'autre part, il souligne que les États devraient investir en priorité dans des projets de développement à long terme propres à réduire la vulnérabilité face à la sécheresse et la désertification, notamment en investissant dans la gestion et la récolte de l'eau à petite échelle pour améliorer la sécurité alimentaire. Pour conclure, le Rapporteur spécial propose que le Conseil des droits de l'homme charge son nouveau Comité consultatif d'élaborer une nouvelle norme prévoyant le non-refoulement temporaire des réfugiés de la faim.

L'additif 1 du rapport, qui contient des communications adressées aux gouvernements et des réponses qu'elles ont suscitées, n'est pas disponible en français.

L'additif 2 du rapport concerne la mission effectuée par le Rapporteur spécial en Bolivie du 29 avril au 6 mai 2007. Il souligne que la malnutrition chronique affecte plus d'un enfant bolivien sur quatre. Plus de 65 % des Boliviens vivent au-dessous du seuil national de pauvreté. Ils sont environ 35 %, autochtones pour la plupart, à vivre dans l'extrême pauvreté, et sont si pauvres qu'ils ne peuvent se procurer le panier alimentaire de base, soit la quantité minimale de calories dont une personne a besoin chaque jour pour rester en bonne santé. Le Rapporteur spécial se félicite que le Président Morales se soit engagé publiquement à faire de la lutte contre la malnutrition, l'insécurité alimentaire et la pauvreté l'élément clef de son programme. Il souligne que le gouvernement a adopté un «Programme malnutrition zéro» ainsi que des programmes axés sur l'investissement dans l'agriculture à petite échelle, la souveraineté alimentaire, la réforme agraire, les infrastructures sociales et la protection des droits des peuples autochtones. La rédaction d'une nouvelle Constitution par l'Assemblée constituante a également permis d'inscrire dans la durée cette approche nouvelle en reconnaissant le droit fondamental à l'alimentation et le droit à l'eau pour tous les Boliviens. Le Rapporteur spécial constate avec préoccupation que l'état de la malnutrition et l'insécurité alimentaire restent graves en Bolivie. Il préconise ainsi que la nouvelle constitution soit adoptée et que la mise en œuvre pratique de ses dispositions en matière de droits de l'homme soit expliquée par le biais d'une campagne nationale. Il estime en outre que la possibilité pour les victimes d'avoir accès à des réparations pour les cas de violation du droit à l'alimentation soit renforcée et que le bureau de l'Ombudsman devrait créer une unité spéciale qui s'occupe du droit à l'alimentation et du droit à l'eau.
L'additif 3 du rapport concerne la mission effectuée par le Rapporteur spécial à Cuba du 28 octobre au 6 novembre 2007. Rappelant que la réalisation du droit à l'alimentation est l'une des plus grandes priorités du Gouvernement cubain, il souligne que cette priorité donnée à la sécurité alimentaire fait que la malnutrition ne représente pas un problème majeur. Des facteurs externes influencent grandement la réalisation du droit à l'alimentation à Cuba. La dissolution du bloc commercial soviétique, l'embargo imposé par les États-Unis et l'augmentation des prix des produits alimentaires mondiaux se conjuguent pour rendre la dépendance de Cuba à l'égard des importations de produits alimentaires problématique. La production et la distribution intérieures de produits alimentaires sont limitées par un manque d'efficacité des circuits internes, l'insuffisance des facteurs de production agricoles, les difficultés du secteur des transports et le climat tropical du pays. Les restrictions du marché et la faiblesse des prix versés aux producteurs agricoles ne les incitent guère à augmenter la production. Les consommateurs souffrent également du manque de revenu, du coût élevé des produits alimentaires non subventionnés, des retards dans les approvisionnements alimentaires et de la gamme limitée de produits alimentaires qui peuvent être achetés en monnaie nationale.

M. AMBEYI LIGABO, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, a déclaré que son rapport se concentre sur les schémas principaux des violations au droit à la liberté d'opinion et d'expression constatées tout au long de son mandat. Des efforts concertés de la communauté internationale pour réponde à ce défi s'imposent. En ce qui concerne la sécurité et la protection des journalistes, il a déploré le fait qu'en situation de conflits armés, les journalistes sont souvent traités comme des combattants plutôt que des civils, ce qui constitue une violation claire des Conventions de Genève. Il a salué à ce titre la décision du Conseil de sécurité d'organiser un débat sur la protection des journalistes dans les conflits armés et d'avoir adopté à l'unanimité une résolution condamnant les attaques délibérées contre les professionnels des médias. En ce qui concerne la protection des journalistes en temps de paix, le Rapporteur spécial a observé que le degré de protection et de sécurité qu'une société accorde aux journalistes témoigne de son engagement en faveur des idéaux de la démocratie et de l'état de droit.

En ce qui concerne la question de la censure, du licenciement, de la fermeture et de l'interdiction des fournisseurs d'information, M. Ligabo a déploré que des décisions administratives arbitraires cultivent une atmosphère d'insécurité qui engendre l'autocensure du contenu des éditoriaux. Les nouveaux médias, a-t-il poursuivi, notamment internet, n'ont pas échappé à ces tendances négatives. De plus, de nombreuses entreprises d'internet se sont rendues complices en répondant aux demandes des Gouvernements de restreindre les contenus et de communiquer des informations personnelles permettant d'identifier et de condamner les utilisateurs d'internet. Le Rapporteur spécial a lancé un appel à améliorer la gouvernance globale sur internet.

M. Ligabo a rappelé que les accusations de diffamation, de calomnie et d'atteinte à l'honneur constituent la cause principale d'emprisonnement des journalistes à travers le monde. Il s'est dit convaincu de la nécessité d'aborder les cas de diffamation dans le cadre des droits civils et politiques et de respecter le critère de proportionnalité dans les peines. En ce qui concerne la lutte contre l'incitation à la violence et à la haine raciale, ethnique et religieuse, il a souhaité que les initiatives de promotion de la tolérance, du respect pour la diversité et du dialogue entre les civilisations soient placées au centre de la stratégie de la communauté internationale.

Le Rapporteur spécial a souligné que la liberté d'expression constitue l'une des armes principales dans la lutte contre le VIH/sida, par le biais notamment de l'éducation préventive et de la diffusion d'informations sur l'épidémie.

En ce qui concerne sa visite en Azerbaïdjan, le Rapporteur spécial a noté que ce pays est déterminé à établir et consolider ses structures démocratiques. Après avoir rencontré plusieurs représentants du Gouvernement et de la société civile, il a notamment recommandé au Gouvernement de décriminaliser les délits pour diffamation, ce qui sous-entend que les personnalités publiques tolèrent à leur encontre davantage de critiques que des citoyens ordinaires, et que l'analyse d'événements historiques et d'affaires nationales ne soit pas considérée comme un crime. Il a également recommandé au Gouvernement de renforcer ses régimes de protection afin de garantir la sécurité des journalistes, et de renforcer l'indépendance des médias par le biais du cadre juridique et institutionnel sur le fonctionnement de la télévision et la radio, d'établir une école de journalisme fournissant une formation professionnelle et proposant un code de déontologie.

Quant à la visite en Ukraine, M. Ligabo a tenu à souligner les progrès remarquables de ce pays depuis son indépendance en 2004. Il a cependant recommandé au Gouvernement de revoir sa législation sur les médias, et de clarifier et simplifier les lois régissant les obligations et responsabilités des fournisseurs d'information, l'objectif étant de renforcer l'indépendance des médias. Les médias devraient s'atteler à améliorer leur niveau de formation professionnelle et leur code de déontologie. M. Ligabo a finalement recommandé au Gouvernement ukrainien de renforcer la protection des minorités raciales, nombreuses à souffrir d'attaques racistes des groupes extrémistes. Si ces attaques ne sont pas endiguées, elles risquent d'entraver sérieusement la liberté d'expression et de mouvement de ces minorités.

Quant à la visite qu'il a effectuée au Honduras en novembre 2007, il a déclaré que le rapport sur cette mission serait soumis ultérieurement.

Le rapport sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, qui n'existe qu'en version préliminaire, portera la cote A/HRC/7/14. Le document portant la cote A/HRC/7/14/Add.1, à paraître en français, contient un résumé des informations et réponses transmises par les Gouvernements aux questions du Rapporteur spécial.

Le rapport du Rapporteur spécial sur la visite qu'il a effectuée en Ukraine du 14 au 18 mai 2007 figure à l'additif 2 de son rapport (A/HRC/7/14/Add.2, à paraître en français).

L'additif 3 (A/HRC/7/14/Add.3) rend compte de la du Rapporteur spécial en Azerbaïdjan (24 au 27 avril 2007). D'après les informations recueillies par le Rapporteur spécial, les tribunaux tendent à se montrer particulièrement sévères à l'égard des journalistes et autres professionnels des médias, dont certains ont été victimes de répression, et même d'actes de violence et de persécution, de la part d'agents de la force publique. Ce rapport encourage le pouvoir exécutif à prendre sans délai des dispositions pour évaluer les politiques nationales en la matière, en particulier les activités du Ministère des affaires intérieures. Il recommande par ailleurs au Ministère de la justice de revoir un certain nombre de décisions judiciaires qui ont eu pour effet de susciter un sentiment général de peur parmi les journalistes et de les inciter à l'autocensure, ce qui réduit leur liberté rédactionnelle. Il convient également de réviser dans les plus brefs délais la législation actuelle concernant les médias, de façon à la rendre totalement conforme aux normes internationales.

Interventions de pays concernés par les rapports présentés

M. JUSTINIAN M. KATEERA (Ouganda) remerciant M. Hunt pour son rapport, s'est associé à tous ceux qui se sont dit favorables à la prorogation de ce mandat. Le rapport sur la mission du Rapporteur en Ouganda a été rendue possible grâce au soutien de l'agence de coopération suédoise SIDA, qui est l'une des institutions de bailleurs de fonds les plus présentes en Ouganda, a déclaré le représentant. Se référant aux passages du rapport de M. Hunt mettant en évidence les obstacles institutionnels entravant l'intégration des obligations des droits de l'homme dans les organisations multilatérales basées à Washington, le représentant ougandais a souligné la nécessité d'une représentation équitable des pays en voie de développement dans les comités directeurs de ces institutions. L'Ouganda a aussi appelé à une meilleure coordination dans l'organisation de l'assistance internationale, préconisant notamment aux pays de fournir des soutiens à des secteurs économiques plutôt qu'à des projets ponctuels.

M. ALVARO E. AYALA (Colombie) a souhaité attirer l'attention du Rapporteur spécial sur le droit à la santé aux efforts consentis en Colombie en vue d'éliminer les cultures de substances illicites. L'éradication de ces cultures s'intègre dans une stratégie mondiale, et une politique nationale, de lutte contre les stupéfiants, a-t-il précisé. Il a indiqué que ces efforts ont permis de passer de 2607 hectares de cultures illicites détruites en 2004 à 66 000 hectares en 2007. Il y a actuellement 130 groupes mobiles d'éradication de ces cultures, a-t-il précisé, tout en faisant observer que ces groupes s'exposent aux mines antipersonnelles posées par les groupes armés pour protéger leurs cultures. Le représentant colombien a tenu à souligner que la politique nationale de lutte contre les stupéfiants est conforme à la Constitution et respecte les obligations internationales auxquelles la Colombie a souscrit.

S'adressant ensuite au Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, le représentant colombien a rappelé que son pays accorde une grande importance à la reconnaissance de ce droit. Il a estimé que les activités du Rapporteur spécial sont extrêmement importantes et ont leur place au sein du régime des procédures spéciales. Le représentant colombien s'est félicité du rapport détaillé de M. Ziegler concernant sa mission à Cuba et note qu'il salue les efforts déployés par le Gouvernement de Cuba en matière de respect du droit à l'alimentation.

M. MAURICIO MONTALVO (Équateur), répondant aux commentaires de M. Hunt, a déclaré qu'il aurait aimé que le rapport de mission du Rapporteur spécial en Équateur soit porté à l'attention de la présente session. Reconnaissant le grand intérêt des aspects analytiques et méthodologiques de sa mission, il a pourtant trouvé préoccupant de constater que depuis 2002, M. Hunt n'a eu aucune réunion avec le Directeur de l'Organisation mondiale de la santé. Quant au projet de rapport qu'il vient de présenter pour examen, il a exprimé le souhait que celui-ci prenne en compte les précisions et observations faites par son gouvernement et qu'il corrige ainsi les carences actuelles. Le Conseil pourra ainsi s'informer de la réalité de notre pays et notamment des effets nocifs des fumigations aériennes sur la santé. En ce qui concerne la présentation de M. Ziegler, il l'a remercié pour ses observations pertinentes sur ses visites en Bolivie et à Cuba.

M. HANS DAHLGREN (Suède) a remercié M. Hunt d'avoir salué les efforts de la Suède d'intégrer la perspective des plus pauvres dans ses politiques des droits de l'homme. Il a toutefois tenu à réitérer la position de la Suède, à savoir qu'il ne doit y avoir aucune obligation contraignante de fournir une assistance au développement. La Suède ne pense pas que promulguer une telle obligation serait de nature à promouvoir les droits de l'homme. Certains pays pourraient soumettre la jouissance des droits de l'homme au niveau national à la condition d'une aide internationale et se décharger ainsi de leurs obligations, a fait remarquer le représentant suédois, ajoutant que son pays n'épargnera aucun effort pour intégrer le droit à la santé dans le cadre de sa coopération pour le développement, tout en notant que ces efforts - qui constituent un engagement politique véritable - ne doivent pas être confondus avec une obligation juridique et contraignante.

MME MAYSA R. UREÑA (Bolivie) a rappelé que son pays a accueilli trois visites importantes l'an passé, soit la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones et le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, ce qui témoigne de la politique d'ouverture pratiquée par son gouvernement. La représentante a assuré que son pays maintiendra cette attitude de coopération et indiqué qu'il s'apprête à recevoir d'autres visites de procédures spéciales. La représentante bolivienne s'est félicitée de l'objectivité et de la franchise avec lesquelles le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation a rédigé son rapport. Elle a rappelé, comme le souligne le rapport, qu'il existe en Bolivie une longue histoire de pauvreté, qui a notamment été exacerbée par les petits groupes de familles qui détenaient le pouvoir. À partir de l'élection remportée par le Président Evo Morales, la situation a commencé à changer et les Boliviens ont pu nourrir de nouveaux espoirs et retrouver leur dignité, a-t-elle fait observer. Elle a à cet égard rappelé que son gouvernement a mis sur pied un programme appelé «zéro malnutrition». Ce programme entre dans le cadre du plan national de développement qui se base sur le principe du vivre mieux destiné à freiner la cruauté du néolibéralisme, a-t-elle précisé. Elle a en outre fait observer qu'ainsi que l'a souligné le Rapporteur spécial, la nouvelle constitution est le cadre idéal pour consacrer le droit à l'alimentation et le droit à l'eau. Pour conclure, elle a félicité M. Ziegler pour son excellent travail et a salué son profond engagement pour les droits de l'homme.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a tenu à remercier M. Ziegler pour sa visite dans son pays, a loué son courage politique et son indépendance, qui est un exemple d'intégrité, d'honnêteté et d'engagement en faveur des droits de l'homme. Il s'agit de la première visite d'une procédure spéciale des droits de l'homme dans le pays, a-t-il reconnu, précisant que Cuba est disposé à continuer d'inviter d'autres titulaires de mandat, si l'atmosphère constructive qui prédomine aujourd'hui perdure. Il a rappelé que son pays a signé en février dernier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le pays se prépare également à se soumettre à l'examen périodique universel et a entamé dans ce cadre un processus de consultations nationales comprenant tous les éléments de la société civile. M. Fernández s'est en outre félicité de la recommandation faite au Gouvernement des États-Unis de lever le blocus sur Cuba. Les performances du Rapporteur spécial montrent bien qu'il y a plusieurs façons de faire pour promouvoir les droits de l'homme, et que l'imposition et la pression ne fonctionneront jamais.

M. VOLODYMYR VASSYLENKO (Ukraine), s'exprimant suite à l'intervention du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression, a indiqué que l'application de ce droit constitue une priorité pour le Gouvernement ukrainien. Il a noté que le rapport de M. Ligabo montre bien la dynamique de l'environnement politique ukrainien, qui favorise la liberté d'expression dans ses expressions à la fois positives et négatives. Le rapport comporte toutefois des décalages et exagérations qui ne peuvent être acceptés, a dit le représentant ukrainien, notamment lorsque le Rapporteur parle d'une atmosphère générale d'intimidation à l'égard des journalistes. L'Ukraine a fait valoir que le Rapporteur ne précise pas la nature des attaques contre les journalistes et utilise des situations appartenant au passé et n'ayant rien à voir avec la situation actuelle, a-t-il dit. Il a affirmé que la société ukrainienne est une société multiculturelle et qu'il n'y a pas de violences racistes ou ethniques en Ukraine, notant en outre que ces observations ne relèvent pas du mandat du Rapporteur.

M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a remercié le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, M. Ligabo, pour son rapport. Relevant l'importance que revêtent l'indépendance et la liberté des médias pour la démocratie, il a expliqué que la garantie de la liberté d'opinion et d'expression est une priorité pour son gouvernement. Bien du chemin a été parcouru en matière de respect des normes internationales, a-t-il fait valoir, avant de reconnaître toutefois qu'il est nécessaire pour son pays de surmonter les difficultés qui subsistent et améliorer la situation dans ce domaine. Il a ainsi remercié le Rapporteur spécial pour ses recommandations et pour sa coopération. Le représentant d'Azerbaïdjan a assuré que son gouvernement a créé les conditions nécessaires pour que les medias puissent fonctionner sans entrave. Le Gouvernement n'exerce aucun contrôle sur les médias, a-t-il insisté. La législation azerbaïdjanaise assure autant la liberté des médias que le droit des personnes à protéger leur honneur et leur dignité, a-t-il expliqué. Or, parfois, le manque de professionnalisme de certains journalistes, qui s'illustre plutôt dans une incapacité de faire la différence entre critiques et insultes, crée des complications, a-t-il souligné. Ainsi, s'agissant des attaques à l'encontre de journalistes dont fait mention le rapport, le représentant a expliqué que ces derniers n'étaient pas arrêtés pour leurs activités professionnelles, mais seulement pour avoir violé les dispositions de la loi nationale. Pour conclure, il a indiqué que le débat sur la décriminalisation de la diffamation est actuellement en cours en Azerbaïdjan. Il a fait observer que si la décriminalisation constitue un moyen d'assurer la liberté d'expression, il n'en demeure pas moins qu'elle doit être accompagnée d'un plus haut niveau de professionnalisme et de responsabilité de la part des medias.

Débat interactif

M. MESHAAL ALI AL ATTIYAH (Qatar au nom du Groupe des pays arabes) exprimant son appréciation pour le rapport du Rapporteur sur le droit de jouir du meilleure état de la santé physique et mentale possible, a relevé que toutes les législations arabes sans exception prévoient la réalisation du droit à la santé pour tous. Les pays arabes œuvrent à ce droit dans le cadre de la coopération internationale, pour les pays qui en ont besoin, a ajouté le représentant du Qatar. Il a appelé au consensus dans ce domaine et au renforcement des efforts nationaux et internationaux en vue de réaliser les objectifs du Millénaire qui accordent une grande importance à la lutte contre les maladies et épidémies.

M. IMAD ZUHAIRI (Palestine au nom de la Ligue des États arabes) a insisté sur la nécessité de préserver le droit à la liberté d'expression et d'opinion aussi longtemps que les vues exprimées dans ce contexte n'insultent par les croyances d'autrui. La Ligue des États arabes n'a pas compris pourquoi le Rapporteur spécial en charge de ce droit n'a pas fourni de cadre de régulation des media puisque ceux-ci ne parviennent pas à s'autoréguler. Par ailleurs, la Ligue des États arabes souhaite demander au Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation pourquoi des enfants continuent de mourir avec une telle fréquence et pourquoi certains pays ne considèrent pas le droit à l'alimentation comme un droit de l'homme. On ne peut pas parler du droit à l'alimentation sans se pencher sur la situation du peuple palestinien, qui préoccupe la Ligue des États arabes, tout comme la crise alimentaire qui sévit en Afrique subsaharienne. La communauté internationale doit venir en aide à ceux qui souffrent de la crise alimentaire, afin qu'ils aient une vie digne.

M. RAJIV KUMAR CHANDER (Inde) a remercié le Rapporteur spécial sur le droit à la santé pour la visite qu'il a réalisée dans son pays en novembre 2007. Il a indiqué avoir pris note de son rapport préliminaire et s'est réjoui de recevoir ses recommandations. Le représentant indien a également salué le travail effectué par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, se félicitant plus particulièrement de ses efforts afin de promouvoir la sensibilisation aux nombreux efforts qui demeurent nécessaires pour assurer la réalisation du droit à l'alimentation pour tous. Il s'est d'autre part réjoui de la visite récente de M. Ziegler à Cuba, soulignant qu'elle témoigne de l'engagement de ce pays à coopérer avec le système international des droits de l'homme. S'intéressant ensuite au rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, le représentant de l'Inde s'est dit d'avis que le droit à la libre expression n'est pas un droit absolu mais qu'il s'accompagne de responsabilités. Heurter les sensibilités de certaines communautés sous prétexte de liberté d'expression est inacceptable, a-t-il insisté. Il a expliqué que l'Inde considère que le fait de stéréotyper de manière négative des religions constitue une manifestation d'intolérance religieuse et d'abus de la liberté d'expression. Pour conclure, le représentant indien s'est dit d'accord avec le Rapporteur spécial lorsque ce dernier souligne que toute limite au droit à la liberté d'expression ne saurait être arbitraire.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) s'est référé au rapport sur le droit à la santé en préconisant une approche durable de cette problématique, ce qui implique d'aborder les stratégies nationales et internationales d'affectation des ressources dans ce contexte. Il a demandé au Rapporteur spécial en charge de ce mandat d'insister sur cet aspect des choses.

S'agissant du rapport de M. Ziegler sur le droit à l'alimentation, il a estimé que les formules «miracles» de l'économie capitaliste doivent être ajustées pour prévenir l'exclusion économique et la faim. Il convient en outre de redéfinir dans ce contexte le mandat des institutions telles que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, a-t-il ajouté.

En ce qui concerne le rapport sur la liberté d'opinion et d'expression, le représentant pakistanais a souligné que l'OCI ne partage pas l'opinion du Rapporteur spécial en charge de cette question, dont les observations ne tiennent pas compte de l'instrumentalisation de ce droit par des groupes d'extrême droite visant à diaboliser une religion et ses adeptes. Le représentant pakistanais a indiqué qu'il souhaitait ici réitérer sa demande visant à ce que le Conseil trouve un équilibre entre liberté d'expression et liberté de religion, de manière à combler les lacunes existantes en la matière.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a souhaité que le Conseil revienne à un décompte des objectifs de lutte contre la faim en terme de nombres de personnes à protéger. En effet, a-t-il souligné, ce qui nous intéresse, ce sont les individus et non des proportions trompeuses. Il a également demandé au Conseil de se préoccuper des conséquences graves de la hausse spectaculaire des prix des denrées alimentaires sur les volumes d'aide alimentaire disponibles. En effet, a-t-il fait remarquer, une part croissante des contributions aux programmes d'aide alimentaire internationale, déjà insuffisantes, est évaluée en termes monétaires et non plus en tonnage. Ainsi le Programme alimentaire mondial a-t-il vu son pouvoir d'achat considérablement réduit - presque de moitié - depuis juin dernier. Le représentant algérien a par ailleurs souligné que les biocarburants sont produits au moyen d'un énorme gaspillage d'une denrée rare entre toutes: l'eau. Le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation venant à son terme, il serait souhaitable que ce dernier (M. Ziegler) se voit offrir la possibilité de mettre ses talents au service du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme.

MME MONA EL BAHTIMY (Égypte au nom du Groupe africain) a remercié le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation pour son dévouement et ses efforts inlassables déployés dans l'exercice de son mandat. Elle s'est dite persuadée que les efforts de M. Jean Ziegler auront un impact de longue durée sur la réalisation de ce droit. La représentante égyptienne a ensuite fait part du désarroi du Groupe africain face à la crise alimentaire qui ne cesse de croître. Rappelant que des millions d'enfants de moins de 5 ans meurent de sous-alimentation, elle a dit appuyer les termes employés par M. Ziegler, lorsqu'il souligne que la malnutrition tue ces enfants. Elle a en outre dit apprécier la référence faite dans le rapport de M. Ziegler au fait que le paradigme de libéralisation des marchés imposé par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, entre autres, s'est révélé préjudiciable pour la sécurité alimentaire de certains pays. La représentante égyptienne a par ailleurs évoqué la question du rôle des sociétés transnationales au regard du droit à l'alimentation.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte en son nom propre) a rappelé que son pays a un avis différent de celui du Rapporteur spécial sur le droit à la santé quant à la portée de ce droit. Il a indiqué que l'Égypte avait évoqué cette question à plusieurs reprises avec M. Paul Hunt, saluant l'amabilité et la disponibilité du Rapporteur spécial à cet égard. Le représentant égyptien a dit admirer l'intégrité de M. Hunt lorsqu'il a été amené à aborder la question de la situation sanitaire en Palestine. Le représentant égyptien a par ailleurs affirmé qu'il faudrait davantage de personnes comme le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Ziegler, dans les enceintes internationales. Il a ensuite assuré que l'Égypte considère la liberté d'expression comme une liberté impérative qui doit être protégée. Toutefois, il a informé le Rapporteur spécial en charge de cette dernière question que, lorsque se dérouleront les débats sur la prolongation de ce mandat, l'Égypte demandera que ce mandat inclue une disposition assurant que l'incitation à la haine raciale ne puisse être comprise comme une manifestation de la liberté d'expression. La liberté d'expression ne doit pas être utilisée pour insulter la confession d'autrui, a insisté le représentant égyptien.

M. SILVANO TOMASI (Saint-Siège) a rappelé que le rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la santé rejoint le Pape dans son affirmation que «l'édification d'un futur plus sûr pour la famille humaine passe par le développement intégral des peuples en assurant des soins adéquats pour l'élimination de pandémies comme celle du sida». Rappelant la nature holistique de la définition de la santé, le représentant du Saint-Siège a souhaité insister sur la nécessité d'intégrer l'assistance spirituelle parmi les conditions participant au plein exercice du droit à la santé. L'Archevêque a encore insisté sur le rôle clef que jouent les institutions religieuses qui assurent souvent des prestations importantes en matière de santé. Il a finalement rappelé que la santé est un bien public qui nécessite une coopération internationale.

M. H.A.S. NATAFAYA (Indonésie) a déploré que malgré les efforts consentis, le problème de la faim subsiste et augmente, comme le montre le rapport de M. Ziegler. Il est urgent de faire face à ce problème parce que le nombre de «réfugiés de la faim» ne cesse d'augmenter et provoque une crise des migrations. Il s'est associé à ce titre avec la proposition du Rapporteur spécial s'agissant de la nécessité de mettre en place un nouvel instrument juridique de protection de ceux qui fuient la faim et un mécanisme cohérent avec le principe de «non-refoulement». L'Indonésie appuie également sa suggestion d'établir un cadre normatif global qui prévoie des politiques responsables et respectueuses des besoins des pays, qui viendrait renforcer les politiques existantes. Quant au rapport sur le droit à la liberté d'expression et d'opinion, l'Indonésie considère qu'il s'agit en effet d'un droit inaliénable. Il s'est cependant déclaré préoccupé par la tendance qui veut en faire un droit si absolu qu'il ne connaît aucune frontière, ce qui risque de violer d'autres droits fondamentaux, d'où la nécessité d'ouvrir un débat sur les limites de la liberté d'expression.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a regretté que le Rapporteur spécial sur le droit à la santé soit parvenu, après six ans, à la fin de son mandat; Cuba aurait souhaité que M. Hunt ait pu continuer à contribuer aux travaux du Conseil. M. Reyes Rodríguez a par ailleurs expliqué qu'en tant que Président du Mouvement des non-alignés, son pays travaille sur un projet de document sur les maladies négligées, malheureusement reléguées au second plan. Il a par ailleurs remercié M. Hunt pour avoir abordé la question de l'accès aux médicaments essentiels. Le représentant cubain a en outre attiré l'attention du Rapporteur spécial sur la nécessité de réagir au problème de formation des professionnels de la santé. Le représentant Cubain a également salué l'excellent travail de M. Ziegler, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, faisant observer qu'il est l'incarnation de la manière très sérieuse de s'acquitter d'un mandat de Rapporteur spécial. Il s'est également dit en accord avec toutes les recommandations qu'il a consignées dans son rapport à l'attention de Cuba. Le représentant cubain s'est également félicité de l'analyse pertinente du Rapporteur spécial en ce qui concerne la situation en Bolivie. Enfin, il lui a souhaité bonne chance pour son élection au Comité consultatif. Se tournant vers le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, il l'a remercié d'avoir avancé de nouveaux éléments sur la réalisation de ce droit. Pour assurer une bonne intégration des droits de l'homme, il a souhaité que le Rapporteur spécial continue à travailler sur la question de la gouvernance de l'Internet, déplorant que le pouvoir détenu par un seul pays qui peut se permettre de contrôler ou interdire l'accès à certains domaines internet. Le Sommet mondial sur la société de l'information n'a su régler ce problème, et le Rapporteur spécial devrait poursuivre ses études sur cette voie.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) s'est dit très préoccupé de l'analyse de M. Ziegler sur la question des biocarburants. Le Brésil, a-t-il dit, s'oppose à l'initiative proposée par le Rapporteur spécial, visant à imposer un moratoire de cinq sur la production de biocarburants. Il a ajouté que le Brésil est convaincu que la production de biocarburants peut contribuer de manière positive à la lutte contre la pauvreté dans de nombreux pays en voie de développement. Il a néanmoins relevé que le Rapporteur spécial a salué certains aspects des choix faits par le Brésil en matière de production de biocarburant. Se référant au rapport de M. Hunt, le représentant brésilien a souligné l'importance que son pays accorde au projet de directives à l'intention des entreprises pharmaceutiques et a rappelé qu'un projet de résolution présenté par le Brésil sur ce sujet a été accepté par consensus.

M. SHEN YONGXIANG (Chine) a félicité Cuba et la Bolivie pour les mesures concrètes de promotion du droit à l'alimentation, et M. Ziegler pour les recommandations constructives sur les activités futures à mener en la matière. Il a déclaré que le rapport était objectif, juste et équilibré, ce qui témoigne de l'indépendance du Rapporteur. Le Gouvernement chinois, a-t-il poursuivi, accorde une grande attention à la jouissance par sa population du droit à l'alimentation, et s'est attelé notamment à l'augmentation de la production alimentaire. Il a en outre tenu à souligner la baisse du taux de pauvreté parmi les réalisations concrètes de son Gouvernement, comme l'a noté le Rapporteur spécial dans son rapport.

M. ALEJANDRO ARTUCIO RODRÍGUEZ (Uruguay) a remercié les trois Rapporteurs spéciaux pour les rapports très complets qu'ils ont présentés. Il a tout particulièrement félicité le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, notamment pour le fait d'avoir souligné, après avoir décrit des situations difficiles et angoissantes, que la faim et la famine ne sont pas inévitables. M. Artucio a rappelé que tous les États ont l'obligation de garantir le droit à l'alimentation. Ce sont les secteurs pauvres qui sont les plus vulnérables et les premiers touchés, a-t-il fait observer. Le représentant de l'Uruguay s'est d'autre part félicité de l'idée du Rapporteur spécial de faire progresser la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels et notamment du droit à l'alimentation. Il a à cet égard rappelé que M. Ziegler a relevé comme exemples positifs les cas de jurisprudence en Inde et en Afrique du Sud.

M. LEBAMANG BERNARD MOQHALI (Lesotho), exprimant la reconnaissance de son pays à l'égard du travail accompli par M. Ziegler, a rappelé que le droit à l'alimentation constitue un droit de l'homme fondamental. En cette année de célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, a-t-il dit, et alors que le monde produit suffisamment d'alimentation pour nourrir tous ses habitants, 854 millions de personnes ne sont pas nourries chaque jour.


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