LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE UN RAPPORT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN SOMALIE

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, ce matin, le rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie. Il a également procédé à l'évaluation de ce mandat ainsi que du mandat sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo.

À la demande de M. Ghanim Alnajjar, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, le Conseil a observé une minute de silence pour les vies perdues et qui continuent d'être perdues dans ce pays. Présentant son rapport, il a affirmé que près de six mois après sa visite dans le pays en septembre dernier, la situation des droits de l'homme en Somalie semble avoir empiré. Les combats entre les Éthiopiens soutenus par les troupes du Gouvernement fédéral de transition et les insurgés ont exacerbé la situation des droits de l'homme en 2007, a-t-il précisé. À Mogadiscio, a-t-il ajouté, la situation se caractérise par des cas de violences aveugles et d'attaques contre les civils, de détentions arbitraires des défenseurs des droits de l'homme, de meurtres de journalistes et de violences contre les femmes. M. Alnajjar a également attiré l'attention sur la situation tragique des boat people qui tentent la traversée vers le Yémen au péril de leurs vies. Il s'est néanmoins réjoui de la volonté exprimée par le Gouvernement fédéral de transition et l'opposition d'engager un dialogue politique, mais a fait observer que la période transitionnelle prendra fin en 2009 et que, partant, une action concertée est nécessaire pour soutenir les efforts de la Somalie. Il a également souhaité que les autorités de Somalie redoublent d'efforts pour satisfaire les besoins urgents et protéger les droits des milliers de personnes déplacées. Il a préconisé qu'une commission d'enquête internationale soit créée pour envoyer un message clair indiquant que les crimes perpétrés en Somalie ne resteront pas impunis.

La délégation somalienne a déclaré que malgré les nombreuses amnisties et appels au dialogue pacifique, sans condition préalable, lancés par le Président et le Premier Ministre, des poches de forces radicales continuent à représenter des sources de tensions et de frustrations, freinant les efforts continus déployés aux niveaux extérieur et intérieur. La délégation a exprimé le souhait que la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) ou une mission des Nations Unies aidera la Somalie à rétablir la paix et la sécurité dans le pays.

Ont également pris la parole les représentants des pays suivants: Égypte (au nom du Groupe africain), Canada, Djibouti, Slovénie (au nom de l'Union européenne), Italie, Royaume-Uni, Éthiopie, Yémen, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Kenya, Suède. Sont également intervenus les délégués de Human Rights Watch et d'Amnesty International.

Procédant ensuite, dans le cadre de l'examen, de la rationalisation et de l'amélioration des mandats de ses procédures spéciales, à un débat sur l'évaluation du mandat sur la situation des droits de l'homme en Somalie, le Conseil a entendu plusieurs intervenants qui ont tous plaidé en faveur du renouvellement du mandat, notamment les représentants de la Somalie et de l'Égypte qui, au nom du Groupe africain, présentera un projet de résolution sur la question. Ont en outre pris la parole les représentants de la Slovénie au nom de l'Union européenne, de l'Italie, de la Suisse, du Canada, du Soudan et de Human Rights Watch.

S'agissant de l'évaluation du mandat sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, auquel il a procédé en début de séance, le Conseil a entendu M. Titinga Frédéric Pacéré, actuel titulaire du mandat, qui a répondu à ceux qui, à l'instar de l'Égypte au nom du Groupe africain, considèrent que le renouvellement du mandat serait contreproductif, en rappelant qu'il avait adressé plus de 150 recommandations au Gouvernement de Kinshasa et n'avait pas même reçu un seul accusé de réception pour toutes les missives envoyées. Il a en outre souligné que le Haut Commissariat aux droits de l'homme a reçu un financement pour procéder à la cartographie de la situation des droits de l'homme dans le pays.

La délégation de la République démocratique du Congo est intervenue pour affirmer que plusieurs facteurs plaident en faveur du non-renouvellement du mandat de l'expert indépendant. En effet, au plan interne, a fait valoir la délégation, le pays vient de se doter de nouvelles institutions issues d'élections libres et démocratiques. Le pays est certes un État post-conflit, mais il ne se trouve plus dans une situation d'urgence ou de violations massives et systématiques des droits de l'homme, a assuré la délégation. En outre, a-t-elle rappelé, avec la mise en place de l'examen périodique universel, la République démocratique du Congo sera examinée comme tous les autres membres de l'ONU; il s'avère donc logique d'éviter le double emploi.

L'Égypte a indiqué, au nom du Groupe africain, qu'elle proposerait que le mandat ne soit pas reconduit. Plusieurs délégations ont appuyé cette proposition alors que d'autres ont souligné qu'en dépit de certains événements positifs, beaucoup reste à faire pour promouvoir et protéger les droits de l'homme en République démocratique du Congo et ont plaidé pour un renouvellement de ce mandat. Les représentants des pays suivants ont pris part au débat: Slovénie (au nom de l'Union européenne), Pays-Bas, France, Suisse, Canada, Fédération de Russie, Royaume-Uni, Belgique, Algérie, États-Unis, Norvège et Suède. Sont également intervenus les représentants des organisations non gouvernementales suivantes : Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture; Human Rights Watch; Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs (AIPD); Amnesty International et Centre on Housing Rights and Evictions.

Lorsque, après la pause pascale, il reprendra ses travaux en séance publique, mardi 25 mars vers 11 heures, à l'issue d'une séance privée, le Conseil tiendra un débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Il procédera ensuite à un débat général sur les questions du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, y compris le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

Examen du mandat sur la situation des droits de l'homme en
République démocratique du Congo

Présentation

M. OMAR SHALABY (Égypte, au nom du Groupe africain), intervenant à titre de principal auteur de la résolution portant création du mandat, a fait observer que le contexte qui a vu l'établissement du mandat est différent de celui qui prévaut aujourd'hui en République démocratique du Congo. Des progrès politiques significatifs ont été réalisés à la suite des élections présidentielles de 2006 qui ont permis au pays de s'engager sur la voie démocratique, a-t-il souligné. Le Gouvernement a également pris des mesures sincères pour promouvoir la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, a-t-il ajouté. En matière de sécurité, le Gouvernement a déployé des efforts pour stabiliser la situation et signé un certain nombre d'accords avec les pays de la région; et ces efforts et ces accords devraient venir améliorer la situation sécuritaire et favoriser un retour à la normale, a précisé le représentant du Groupe africain.

S'agissant plus particulièrement du mandat, le représentant du Groupe africain a fait remarquer qu'une évaluation objective du travail de l'expert indépendant a montré que ce dernier n'a pas pu mobiliser ni fournir d'assistance technique à la République démocratique du Congo pour appuyer les réformes entreprises dans ce pays en matière de droits de l'homme. Le mandat n'a pas offert des perspectives claires pour l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain, a-t-il ainsi fait observer. De surcroît, le Gouvernement a exprimé son souhait de ne pas renouveler le mandat de l'expert indépendant, a-t-il ajouté. Le Groupe africain respecte la décision du Gouvernement et s'oppose donc au renouvellement du mandat. Le représentant de l'Égypte a à cet égard rappelé que le processus d'institutionnalisation du Conseil implique de prendre en considération, lors de la révision des mandats, les principes de coopération et de dialogue sincères. Compte tenu du souhait du Gouvernement, renouveler ce mandat serait contreproductif et n'entraînerait pas une amélioration de la situation sur le terrain, a-t-il souligné.

M. TITINGA FRÉDÉRIC PACÉRÉ, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, a tenu à répondre aux observations faites par l'Égypte qui considère que le renouvellement du mandat serait contreproductif et que l'expert indépendant s'est montré incapable de mobiliser les fonds et l'assistance nécessaires pour s'acquitter de son mandat. M. Pacéré a souligné qu'au titre de l'assistance technique, il a envoyé de nombreuses missives contenant des recommandations au Gouvernement dès son entrée en fonction concernant notamment le constat du meurtre d'un journaliste et de son épouse, les violences faites aux femmes et aux jeunes filles, les massacres et violations fin mai 2006 dans les Kivu, l'exploitation illégale, la situation des enfants, les élections, les déplacements des populations, les enfants soldats, les assassinats, le désarmement et la démobilisation, l'administration de la justice, l'insécurité. Il a en outre fait état, le 25 juillet 2005, des options possibles pour mettre un terme à l'impunité. M. Pacéré a déclaré avoir fait plus de 150 recommandations au Gouvernement, et n'avoir pas même reçu un seul accusé de réception pour toutes les missives envoyées. Il a en outre tenu à rappeler que suite aux rapports présentés devant le Conseil et l'Assemblée générale, des résolutions ont été adoptées sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo qui prévoit que la communauté internationale est tenue d'apporter son soutien en cas de violences sexuelles notamment. Si la résolution est obtenue, a ajouté M. Pacéré, il reviendra à la République démocratique du Congo de mettre en œuvre les accords bilatéraux ou multilatéraux pour obtenir une assistance technique, ce qu'elle n'a encore jamais fait.

Quant à l'impact du mandat sur la situation des droits de l'homme, M. Pacéré a rappelé que suite à ses nombreuses démarches, une résolution a été adoptée contenant une demande adressée à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de se rendre dans le pays, laquelle s'est acquittée d'une visite. La Haut-Commissaire a reçu un financement pour procéder au «mapping» de la situation des droits de l'homme dans le pays. M. Pacéré a tenu à partager à cet égard une anecdote concernant une visite prévue avec le Ministre de la justice pour discuter du problème de l'impunité. Il a déclaré s'être rendu au Bureau du Ministre qui lui a fait savoir qu'il ne pouvait pas le recevoir. De retour au Bureau du Haut Commissaire, on lui dit que le Ministre a téléphoné pour dire qu'il l'attendait. Il y est ainsi retourné et le Ministre lui a fait savoir qu'il n'a pas le temps de le recevoir, a-t-il observé en notant que les conditions de travail sont peu favorables.

Déclaration du pays concerné

M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a déclaré que toute décision concernant les mandats doit être prise compte tenu des capacités des États à remplir leurs obligations. Plusieurs facteurs plaident en faveur de la non-reconduction du mandat de l'expert indépendant , a affirmé le représentant. Au plan interne, la République démocratique du Congo vient de se doter de nouvelles institutions issues d'élections libres et démocratiques. Le pays est certes un État post-conflit, mais il ne se trouve plus dans une situation d'urgence ou de violations massives et systématiques des droits de l'homme. Le Gouvernement déploie des efforts appréciables en vue de l'amélioration de la situation des droits de l'homme. Ainsi, le Ministère de la justice et des droits de l'homme s'est doté d'une entité de liaison des droits de l'homme chargée de l'examen des cas saillants de violations des droits de l'homme. Cette structure comprend quelques Ministères du Gouvernement, les services de sécurité et de l'ordre, quelques agences du système des Nations Unies. Le Gouvernement va également mettre en place une Commission nationale indépendante des droits de l'homme. Dans le domaine de la lutte contre l'impunité, le Gouvernement a entrepris la réforme du secteur de la sécurité concernant l'armée, la police et la justice.

Au niveau international, avec la mise en place de l'examen périodique universel, la République démocratique du Congo sera examinée comme tous les autres membres de l'ONU. Il s'avère logique d'éviter le double emploi avec les activités de l'expert indépendant. D'autre part, la République démocratique du Congo continuera d'être examinée à travers les différents organes des traités et recevoir les visites individuelles et conjointes de Rapporteurs spéciaux chargés de mandats thématiques, dont les rapports généralement bien ciblés sont susceptibles d'aider le pays à atteindre ses objectifs dans le domaine des droits de l'homme. Enfin, au niveau de l'évaluation du mandat, le représentant a observé que l'expert indépendant n'a pas bénéficié de l'appui financier, matériel et logistique nécessaire de la part de la communauté internationale pour lui permettre d'exécuter le volet le plus important de son mandat, à savoir la fourniture à la République démocratique du Congo de l'assistance technique et des services consultatifs. Il s'ensuit qu'aucun programme de renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles n'a été initié en faveur de la République démocratique du Congo dans le cadre de l'exécution de ce mandat. Le Conseil conviendra qu'au regard de ces éléments, le mandat sous examen ne mérite pas d'être reconduit, a conclu le représentant, estimant que le bilan de son évaluation est insuffisant. La République démocratique du Congo reste toutefois ouverte à la proposition d'autres mécanismes qui pourront répondre à ses profondes aspirations en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, a assuré le représentant.

Débat

MME VESNA MOKOREL (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a remercié l'expert indépendant pour le travail qu'il a accompli depuis sa nomination en 2004. Elle a également salué le rôle joué par la communauté internationale et plus particulièrement l'Union africaine, dans l'amélioration de la situation en République démocratique du Congo. Depuis sa création, ce mandat s'est avéré être un outil utile pour évaluer la situation des droits de l'homme dans le pays, a-t-elle fait observer. Elle s'est dite d'avis qu'en dépit de certains événements positifs comme la stabilisation politique et le renforcement institutionnel, beaucoup reste à faire pour promouvoir et protéger les droits de l'homme dans ce pays. La période qui a suivi les élections a fait apparaître une certaine intolérance politique, a-t-elle souligné, faisant notamment référence à des cas de répression à l'égard de l'opposition politique, par le biais d'intimidations, d'arrestations et de détentions arbitraires. L'impunité reste présente dans tout les pays, les coupables restent souvent impunis. La représentante de l'Union européenne a ainsi relevé l'importance que le Gouvernement redouble d'efforts, avec l'aide de la communauté internationale, pour mettre un terme à cette impunité massive. Elle s'est également préoccupée de la situation des droits des personnes vulnérables, comme les déplacés internes, les femmes et les enfants et s'est inquiétée des violences qui ont cours, plus particulièrement à l'Est du pays. L'engagement de toutes les parties prenantes est crucial pour une solution durable, a-t-elle insisté. De plus, un soutien technique soutenu de la part de la communauté internationale est d'égale importance pour assurer la consolidation et le renforcement des progrès effectués par le Gouvernement. Elle a répété que l'Union européenne croit fermement en le rôle que peut jouer l'expert indépendant non seulement dans l'évaluation de la situation, mais également pour engager les donateurs et la communauté internationale à apporter assistance au pays. Il est nécessaire d'appuyer la reconduction de ce mandat, a-t-elle conclu.

MME MARGRIET KUSTER (Pays-Bas) a déclaré qu'elle était profondément choquée par la grave situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, en particulier sur ce que l'on a appelé «la guerre contre les femmes». Les victimes de violence sexuelle - des femmes, des filles et des enfants - doivent pouvoir compter sur le Conseil des droits de l'homme pour faire en sorte que la communauté internationale se désintéresse de leur sort incroyable. Le Conseil devrait prendre ses responsabilités dans la réalisation d'améliorations concrètes dans la situation des droits de l'homme sur le terrain dans l'Est du Congo, ainsi que dans d'autres parties du pays.

M. DANIEL VOSGIEN (France) a souligné l'importance de l'outil que constitue le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. En effet, malgré des résultats encourageants en matière de stabilité politique et institutionnelle, il reste beaucoup à accomplir dans ce pays pour les droits de l'homme. En particulier, les systèmes judiciaire et éducatif doivent être renforcés. D'autre part, la situation des femmes et des enfants reste à plusieurs égards alarmante, surtout dans l'Est du pays où la violence est considérable. La communauté internationale doit offrir une aide technique et des services consultatifs à la République démocratique du Congo. À cet égard, l'examen périodique universel ne peut se substituer à une réponse directe à des problèmes urgents, L'expert indépendant joue un rôle clé dans cette assistance technique, mais aussi pour réunir l'aide internationale indispensable.

MME MURIEL BERSET (Suisse) a salué l'Acte d'engagement de Goma comme étant de bon augure qui permet d'espérer un apaisement de la situation dans l'est du pays. Toutefois, a-t-elle poursuivi, le problème de la violence sexuelle contre les femmes dans l'est du pays n'est pas encore résolu; les enfants sont particulièrement vulnérables et sont les premières victimes de la misère qu'entraîne la situation actuelle. L'impunité continue de régner. Des changements profonds sont indispensables, particulièrement dans le domaine judiciaire afin que soient garanties l'efficacité et l'indépendance de la justice mais aussi pour que se généralise l'accès même à la justice. La Suisse est convaincue, a-t-elle ajouté, qu'un «monitoring» continu sur la situation des droits de l'homme dans ce pays est nécessaire afin d'assurer une assistance technique digne de ce nom et une amélioration réelle de la situation sur le terrain.

M. DANIEL ULMER (Canada) a remercié l'expert indépendant pour les efforts qu'il entreprend depuis 2004. Il a fait observer que son mandat lui permet de suivre l'évolution constante de la situation des droits de la personne dans le pays et mesurer les progrès, ainsi que les défis persistants. Il a expliqué qu'au vu de l'importante contribution de l'expert indépendant, le Canada est très préoccupé par l'intention de certains États membres du Conseil d'éliminer le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Il a reconnu l'engagement du Gouvernement congolais à rétablir la bonne gouvernance, l'état de droit, la démocratie et les droits de la personne dans tout le pays. Il s'est félicité de la ratification de plusieurs accords sécuritaires et a estimé que ces développements positifs présentent une réelle possibilité de voir progresser concrètement la République démocratique du Congo sur le plan des droits de l'homme. L'élimination du mandat de l'expert à ce moment crucial équivaut à éliminer prématurément un outil international important qui appuie les efforts et l'engagement du pays pour améliorer, promouvoir et défendre les droits de l'homme, a-t-il insisté. Le représentant canadien a expliqué que la perte de ce mandat serait, pour son pays, un obstacle de plus pour la collaboration régionale et internationale sur les questions des droits de l'homme dans ce pays.

M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays était favorable à la stabilisation de la République démocratique du Congo et au rétablissement dans ce pays des droits de l'homme et d'une société démocratique. L'aide technique doit être fondée sur les besoins concrets et la demande des États. Dans la perspective du prochain examen périodique universel, cette assistance ne doit pas être imposée à un pays quelconque. La Russie lance un appel au Gouvernement de la République démocratique du Congo pour qu'il coopère avec les procédures spéciales thématiques du Conseil, notamment dans les domaines où il estime avoir besoin d'une assistance.

MME HARRIET CROSS (Royaume Uni) s'est dite très préoccupée par la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, particulièrement par les violences contre les femmes et l'impunité pour les crimes commis. Le Royaume Uni exhorte le Gouvernement, avec le soutien de la communauté internationale, de prendre des mesures sincères pour s'attaquer à ces problèmes et promouvoir les droits de l'homme dans le pays. Le mandat de l'expert indépendant est vital pour assister et coordonner ce processus et assurer une assistance technique appropriée.

M. BART OUVRY (Belgique) a réitéré l'appréciation de sa délégation pour ce mandat qui doit attirer l'attention de la communauté internationale sur la situation dramatique des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Il a fait observer que la situation est particulièrement inquiétante à l'Est du Congo, ajoutant toutefois que les problèmes sont également graves dans d'autres parties du pays. Le représentant belge a souligné que la justice est largement inopérante et insuffisamment indépendante. Ce dispositif insuffisant pour punir l'impunité n'est qu'un aspect d'un tableau global inquiétant, a-t-il fait remarquer. Il s'est ainsi dit d'avis que l'effort intensifié de ce Conseil s'avère crucial. Il a dit également avoir pris note des critiques de la délégation congolaise et du Groupe africain. La seule conclusion possible vu la gravité de la situation sur le terrain est un processus renforcé, a-t-il insisté.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a déclaré que son pays était heureux de l'adoption de l'examen périodique universel comme démarche de sagesse permettant d'éviter une politisation des débats nuisible. L'Algérie constate que l'expert indépendant a souligné les faiblesses relevées du côté de la République démocratique du Congo, tout en omettant de signaler les efforts et les résultats obtenus par le Gouvernement. L'expert indépendant n'a pas non plus insisté suffisamment sur les lacunes de l'aide internationale en direction de la République démocratique du Congo. L'Algérie demande la fin du mandat de l'expert indépendant.

M. MICHAEL S. KLECHESKI (États-Unis) a fait part du soutien de son pays en faveur du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Les observations de M. Pacéré, reflétées dans son rapport, témoignent de l'urgence de poursuivre l'engagement de la communauté internationale dans ce pays, a-t-il souligné. Il s'est également félicité de la coopération des autorités congolaises avec l'expert indépendant lors de la visite de ce dernier en novembre et décembre derniers. Pour conclure, le représentant américain a appelé le Conseil à soutenir la prolongation de cet important mandat.

M. VEBJORN HEINES (Norvège) s'est réjoui de l'ouverture de la République démocratique du Congo en matière de coopération avec la communauté internationale. Le mandat de l'expert indépendant s'est avéré utile pour surveiller la situation des droits de l'homme dans le pays, laquelle reste pourtant très préoccupante. La Norvège appuie la reconduction de ce mandat et appelle la communauté internationale à apporter davantage de soutien.

MME CHARLOTTA SCHLYTER (Suède) a remercié l'expert indépendant pour ses travaux. La Suède est très favorable à une coopération avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo. La représentante a observé la persistance de graves difficultés, notamment les atroces violations des droits des femmes et la violence sexuelle. La représentante a demandé à l'expert indépendant comment il imaginait pouvoir assister le Gouvernement de la République démocratique du Congo dans ce domaine.

M. PAUL NSOPU (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture) a attiré l'attention sur les violations des droits de l'homme commises en République démocratique du Congo, ainsi que sur le climat d'impunité qui règne dans ce pays. Il s'est dit en faveur du renouvellement du mandat de l'expert indépendant. Le rôle d'alerte et de suivi joué par cet expert est complémentaire de l'assistance et de la coopération technique fournie par la Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), a-t-il précisé. La situation sécuritaire et politique demeure très précaire, à l'Est, mais également à l'Ouest, a-t-il fait observer. Les journalistes indépendants sont régulièrement menacés, voire assassinés, a-t-il ajouté. Le représentant de la FIDH a, pour toutes ces raisons, appelé le Conseil des droits de l'homme à adopter une résolution reconduisant le mandat de l'expert.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a déclaré que les chiffres témoignent des souffrances en République démocratique du Congo: depuis 1998, environ 5 millions de personnes sont mortes du fait de la guerre, 60 000 femmes ont été violées, 4000 victimes de viols dans une province étaient des enfants, environ 30 000 enfants soldats servent toujours dans des forces armées, un million et demi de Congolais sont déplacés et 400 000 réfugiés. Nous voyons la fragilité des accords signés à Goma compte tenu de la recrudescence des tensions. Elle a rappelé qu'à l'ouest, les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive contre les membres du groupe politico-religieux Bundu dia Kongo, causant plus de 68 morts ces dernières semaines. La Commission des droits de l'homme a créé le mandat pour tenir la communauté internationale informée de la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Ce mandat doit être maintenu et le Conseil ne doit pas revenir sur son engagement à l'égard du peuple congolais.

M. MALUZA WASILUADIO (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples) a déclaré qu'au regard de la situation gravement préoccupante en matière de violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo, son organisation recommande vivement le maintien et le renforcement du mandat de l'expert indépendant. Le CIRAC suit avec préoccupation et inquiétude la répression sanglante qui frappe les populations civiles, notamment les membres du mouvement politico-religieux Bundu dia Kongo dans la province du Bas Congo, dont les membres n'ont jamais fait usage de violence ni préconisé son usage. Dans le même temps, le général Nkundabatware, auteur de nombreux crimes contre l'humanité, continue de bénéficier de l'impunité dans la province du Nord-Kivu, a déploré le représentant, estimant que le mandat de l'expert indépendant devrait bénéficier du soutien et de l'appui institutionnel du Conseil des droits de l'homme et de toute la communauté internationale. Le représentant a en outre dénoncé les violences commises à l'encontre des femmes et des jeunes filles, ainsi que les assassinats de civils, journalistes, défenseurs des droits de l'homme notamment.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a rappelé qu'en dépit des progrès, la stabilité dans la région des Grands Lacs reste fragile et peut se détériorer à tout moment. Il a ainsi recommandé que le mandat de l'expert indépendant soit maintenu, amélioré et renforcé. Il a appelé le Conseil à renforcer le mandat en créant un programme d'assistance technique en matière de lutte contre l'impunité. Il a demandé aux États signataires de l'Accord de Nairobi, et notamment le Rwanda et la République démocratique du Congo, et ceux qui ont signé l'Acte de l'engagement pour la paix à Goma, d'associer l'expert indépendant à la mise en œuvre de ces accords. Il a également demandé la création d'un Comité d'appui à l'expert indépendant qui doit pouvoir travailler en coopération avec les autres entités des Nations Unies et de la société civile. Enfin, M. Katala a préconisé que le Conseil soutienne la création d'une nouvelle Commission de vérité et de réconciliation fondée sur une large consultation de la société civile et de la communauté internationale.

M. DANIELE VANNUCCHI (Amnesty International) a déclaré que la situation continue d'être extrêmement grave en République démocratique du Congo, mentionnant notamment les violences en 2007 à Kinshasa et au Bas-Congo où les forces de sécurité ont recouru de manière excessive à la violence et commis des violations graves des droits de l'homme. Il a déploré que la crise des droits de l'homme et humanitaire se soit aggravée dans les deux provinces du Kivu, avec des violations massives du droit humanitaire au Nord Kivu. Les détentions et arrestations arbitraires, la torture et autres traitements dégradants commis par les forces de sécurité et les groupes armés sont courants dans tout le pays, de même que les viols et le recrutement d'enfants soldats. Le Conseil doit s'assurer qu'il reçoit des informations sérieuses, indépendantes et dignes de foi sur les violations graves des droits de l'homme, raison pour laquelle le mandat de l'expert indépendant doit être renouvelé et renforcé.

M. CLAUDE CAHN (Centre on Housing Rights & Evictions) a déclaré que plus d'un million de personnes sont toujours déplacées en République démocratique du Congo. Les violences contre les femmes et l'impunité y sont persistantes. Les personnes déplacées n'ont pas accès aux services de base ni à la protection sociale. Leur droit au retour est tout à fait compromis. Dans ces conditions, il serait très dommage de ne pas reconduire le mandat de l'expert indépendant, a souligné le représentant.

Conclusion du débat

M. TITINGA FRÉDÉRIC PACÉRÉ, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, a rappelé qu'il est nécessaire que ce mandat soit entouré du concours et de l'appui nécessaires pour s'acquitter de ses fonctions. Notant que les conditions de travail n'ont pas été faciles, il a toutefois tenu à préciser en ce qui concerne l'exemple donné du comportement du Ministre de la justice, qu'il ne s'agit pas de faire de cet exemple une généralité pour le reste du Gouvernement. Il a déclaré avoir été bien reçu par d'autres ministres dont les Ministres de l'intérieur et de la défense, et que les rapports avec le Gouvernement sont excellents, sur le terrain, à Genève et à New York.

M. OMAR SHALABY (Égypte, au nom du Gtoupe africain) a remercié M. Pacéré pour ses précieux commentaires. Le Groupe africain reconnaît son engagement personnel et la valeur de ses contributions. Cependant, la question n'est pas celle de la performance du titulaire, mais bien de la teneur du mandat lui-même, qui est d'améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain. À ce compte, il faut dire que la communauté internationale n'a pas fait tout le nécessaire au bon déroulement de la mission de l'expert indépendant. La République démocratique du Congo, de son côté, a fait son possible, compte tenu de ses capacités, pour appliquer les recommandations de M. Pacéré. Par ailleurs, la surveillance de la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, qui est, à certains égards, préoccupante, comme il a été souligné par plusieurs intervenants lors du débat, pourra être, et est de fait assurée par d'autres mécanismes des droits de l'homme du Conseil des droits de l'homme, notamment ses rapporteurs spéciaux.

Examen du rapport sur la situation des droits de l'homme en Somalie

Présentation

M. GHANIM ALNAJJAR, expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Somalie, présentant son rapport (A/HRC/7/26, à paraître en français), a tenu le Conseil informé des événements importants qui ont suivi la mission qu'il a effectuée en Somalie et au Kenya en septembre 2007. Il s'est dit particulièrement touché par la mort de nombreuses personnes, notamment des défenseurs des droits de l'homme, et a demandé que soit observée une minute de silence pour les vies perdues et qui continuent d'être perdues en Somalie. L'expert indépendant a également attiré l'attention sur la situation tragique des boat people qui tentent la traversée vers le Yémen au péril de leurs vies. Au total, 328 personnes ont péri l'an dernier en tentant cette traversée, a-t-il précisé.

M. Alnajjar a fait observer qu'une combinaison de facteurs locaux et internationaux a contribué à offrir une occasion stratégique à la Somalie. Il a notamment évoqué la création d'un nouveau cabinet sous la houlette d'un Premier Ministre très actif, pour donner un nouvel élan à la mise en œuvre de la Charte transitionnelle. Il s'est également réjoui de la volonté exprimée par le Gouvernement fédéral de transition et l'opposition d'engager un dialogue politique. L'expert indépendant a toutefois fait observer que cette période de transition prendra fin en 2009 et que, partant, une action concertée est nécessaire pour soutenir les efforts de la Somalie.

M. Alnajjar a affirmé que près de six mois après sa visite dans le pays en septembre dernier, la situation des droits de l'homme en Somalie semble avoir empiré. Les combats entre les Éthiopiens soutenus par les troupes du Gouvernement fédéral de transition et les insurgés ont exacerbé la situation des droits de l'homme en 2007, a-t-il précisé. À Mogadiscio, a-t-il ajouté, la situation se caractérise par des cas de violences aveugles et d'attaques contre les civils, de détentions arbitraires des défenseurs des droits de l'homme, de meurtres de journalistes et de violences contre les femmes. L'expert indépendant a indiqué ne pas être très optimiste. La situation est l'une des pires, a-t-il averti, exhortant la communauté internationale à faire un pas de plus au lieu de se contenter de répéter ses recommandations. Il a également insisté sur l'importance de laisser les travailleurs humanitaires agir sur le terrain.

Entre autres recommandations, l'expert indépendant a souhaité que les Nations Unies encouragent un meilleur soutien aux autorités de transition. Il faut faire en sorte que le Gouvernement fédéral de transition soit aux côtés de la population et œuvre au respect des droits de l'homme, a-t-il ajouté. Il s'est dit d'avis que les autorités de Somalie devraient redoubler d'efforts pour satisfaire les besoins urgents et protéger les droits des milliers de personnes déplacées. M. Alnajjar a également préconisé qu'une commission d'enquête internationale soit créée pour envoyer un message clair indiquant que les crimes perpétrés en Somalie ne resteront pas impunis. La communauté internationale devrait par ailleurs soutenir l'application des résolutions du Congrès de réconciliation de la Somalie. Dans le cas où une mission serait déployée en Somalie, il faut qu'elle ait une composante » droits de l'homme » qui permette non seulement un contrôle des droits de l'homme, mais également une prise de conscience à l'égard de ces droits. Cette mission devrait avoir un mandat fort pour permettre de protéger les civils, a ajouté M. Alnajjar. Une présence indépendante pour les droits de l'homme en Somalie est requise de toute urgence, a-t-il conclu.

Débat interactif

MME MONA EL BAHTIMY (Égypte, au nom du Groupe africain) a remercié l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie et réitéré l'engagement de l'Union africaine à poursuivre ses efforts d'appui aux initiatives somaliennes de réconciliation et de stabilisation. La situation en Somalie est préoccupante aux yeux des chefs d'États et de gouvernements africains qui ont adopté une déclaration sur la question à Addis Abeba le mois dernier. Ils recommandent une approche globale visant à améliorer la situation sur le terrain et à renforcer les capacités des institutions somaliennes avec l'aide de la communauté internationale. C'est dans cet esprit que le Groupe africain au Conseil des droits de l'homme a décidé de présenter son initiative d'aide à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme. Le Groupe africain estime que toutes les parties en Somalie doivent s'abstenir de tout acte de violence ou d'hostilités, qu'elles doivent respecter leurs obligations au regard du droit international humanitaire et des instruments internationaux des droits de l'homme, conditions indispensables de la réalisation de la paix et de la stabilité. Le Groupe africain estime que le développement et l'aide humanitaire sont d'une importance déterminante pour remédier à la pauvreté et promouvoir une société égalitaire et démocratique en Somalie. Il appelle donc la communauté internationale à prodiguer de toute urgence toute l'assistance nécessaire pour la reconstruction et au renforcement de ses institutions et pour garantir l'accès humanitaire aux populations dans le besoin. Le Groupe africain espère que la communauté internationale répondra à l'appel de l'expert indépendant pour le soutien au Gouvernement fédéral de transition et la société civile somalienne dans leurs efforts pour la paix et la sécurité en Somalie. Le Groupe africain espère enfin que le nouvel expert indépendant pourra remplir son mandat de la manière la plus efficace possible.

MME JULANAR GREEN (Canada) a félicité l'expert indépendant pour son rapport d'ensemble sur la situation en Somalie, marquée par la violence et l'insécurité, la fragmentation administrative, les rivalités politiques et une situation humanitaire très complexe. Le Canada appelle toutes les parties en conflit au respect des droits de l'homme; il les appelle également à garantir l'accès humanitaire aux populations dans le besoin. Le Canada souscrit à l'analyse de l'expert indépendant selon laquelle la liberté d'expression constitue un facteur important pour l'amélioration de la situation sécuritaire et politique en Somalie. Les responsables de violences contre les journalistes et les médias doivent être punis. La représentante a demandé à l'expert indépendant comment des pays comme le Canada pourraient contribuer à l'établissement d'un mécanisme des Nations Unies capable d'améliorer la situation des droits de l'homme en Somalie.

M. MOHAMED-SIAD DOUALEH (Djibouti) a déploré que la majorité des droits continuent à être violés en Somalie et a demandé au Conseil de prêter toute l'attention requise à cette situation. Il a en outre appuyé les recommandations contenues dans le rapport de l'expert indépendant et a demandé le déploiement rapide d'une présence du Haut Commissariat aux droits de l'homme en Somalie, afin de surveiller la situation et d'en rendre compte. Il s'est également dit favorable à une approche intégrée tenant compte des aspects politiques et sécuritaires.

MME ANDREYA KORINSEK (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a souligné que depuis le début de son mandat, l'expert indépendant n'a ménagé aucun effort pour aider les personnes et les autorités officielles somaliennes dans le domaine des droits de l'homme; elle l'a donc remercié pour le travail qu'il a accompli. Elle a souhaité savoir quelles sont les mesures concrètes que M. Alnajjar recommande à la communauté internationale pour que soient respectés les droits de l'homme. Quel rôle envisage-t-il pour le Haut Commissariat aux droits de l'homme? S'intéressant ensuite à la situation des femmes, la représentante de la Slovénie a souhaité connaître les mesures que l'expert indépendant préconise pour que les femmes soient vraiment protégées et puissent participer au processus politique. Elle s'est également interrogée sur les mesures que la Somalie pourrait mettre en œuvre pour lutter contre la traite d'êtres humains et pour améliorer la situation des défenseurs des droits de l'homme.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) a déclaré que la situation sur le terrain reste complexe et volatile en Somalie. Ce pays, ravagé par la guerre, doit bénéficier d'une attention spécifique et de programmes sur le long terme, tant au plan humanitaire qu'au plan des droits de l'homme, a-t-il ajouté. L'Italie exprime son soutien aux efforts du Gouvernement fédéral de transition pour la restauration de la sécurité et de la stabilité en Somalie. Le représentant italien a demandé à l'expert indépendant des informations complémentaires quant à la situation en matière de protection des droits des enfants, s'agissant notamment des enfants des rues - les plus exposés à la pratique du recrutement d'enfants soldats. Le représentant a également voulu savoir si l'expert indépendant disposait d'informations quant à une éventuelle amélioration en ce qui concerne la lutte contre l'impunité, les conditions de détention, les garanties juridiques et la formation des forces de police.

MME MELANIE HOPKINS (Royaume Uni) a fait part de sa profonde préoccupation face à la grave situation des droits de l'homme en Somalie. Elle s'est réjouie des efforts consentis par le Gouvernement fédéral de transition, l'Union africaine et d'autres instances en vue de faire progresser le processus politique et de stabiliser le pays. Convaincue du rôle que doit jouer le Haut Commissariat aux droits de l'homme dans l'appui aux efforts déployés par les autorités somaliennes, elle a demandé à l'expert indépendant de s'exprimer sur le rôle de la communauté internationale et du Haut Commissariat dans les domaines de la lutte contre l'impunité et de l'amélioration de la situation difficile à laquelle sont confrontés les médias et les journalistes dans ce pays.

M. ALLEHONE MULUGETA ABEBE (Éthiopie) s'est félicité que le rapport de l'expert indépendant appelle la communauté internationale à soutenir le Gouvernement fédéral de transition et les institutions fédérales de transition. Il a regretté que des civils, des journalistes, des membres des forces de maintien de la paix et du personnel humanitaire soient victimes d'actes de cruauté. D'un autre côté, il s'est félicité des récentes avancées et notamment la nomination d'un nouveau Premier Ministre. Le représentant éthiopien a ensuite tenu à réagir à certaines allégations contenues dans le rapport, notamment s'agissant du comportement des troupes éthiopiennes stationnées en Somalie à la demande du Gouvernement somalien. Il a expliqué que son pays est déçu de la décision de l'expert indépendant d'intégrer ces éléments dans son rapport sans chercher à connaître le point de vue du Gouvernement éthiopien sur ces allégations. Le représentant éthiopien s'est dit surpris que l'expert indépendant ne parle pas des défis posés par le terrorisme. Il est de notoriété publique que les terroristes Shebbab, dont le rapport ne parle mystérieusement pas, continuent de prendre les civils pour cibles, a-t-il fait observer. C'est une chose de suggérer que la lutte contre le terrorisme devrait respecter les droits de l'homme, mais c'en est une autre d'insinuer que le terrorisme ne joue pas un rôle important dans la crise que connaît la Somalie, a-t-il souligné. Il a également déploré que le rapport ne mentionne pas que l'Érythrée a entraîné des groupes terroristes Shebbab.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) a remercié l'expert indépendant chargé de la situation des droits de l'homme en Somalie pour ses efforts en faveur des Somaliens, confrontés à une situation dramatique. Une solution doit être trouvée pour mettre fin à leurs souffrances. Le Yémen, qui accueille lui-même plus de 750 000 réfugiés de ce pays, est en train de réviser ses lois et les modalités d'accueil de ces personnes. La communauté internationale doit venir en aide au peuple somalien, a souligné le représentant.

M. RICHARD KAY (Nouvelle Zélande) s'est dit préoccupé par les conséquences de 'absence de gouvernance et d'un environnement militarisé sur la population civile en Somalie. Il a en particulier déploré les attaques commises par les groupes armés contre les travailleurs humanitaires, le recrutement d'enfants soldats, l'absence d'éducation et de services de santé, la violence contre les femmes et l'exploitation des femmes issues de minorités. La Nouvelle Zélande, a-t-il poursuivi, s'est réjouie de l'établissement de la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) et des efforts du Secrétaire général pour préparer un éventuel déploiement d'une mission onusienne pour la remplacer. En ce qui concerne la recommandation de M. Alnajjar relative à l'établissement d'institutions indépendantes des droits de l'homme en Somalie, il s'est déclaré intéressé de connaître les autres remarques de l'expert sur cette recommandation, notamment sur le type d'assistance requis et les progrès effectués en la matière.

M. MICHAEL S. KLECHESKI (États-Unis) a fait observer que le Conseil a aujourd'hui offert l'occasion d'entendre un détenteur de mandat qui a une approche collaborative et les États-Unis apprécient le rapport présenté. Le représentant a dit avoir noté que la Somalie a connu en 2007 des violences plus importantes encore que par le passé en raison de la détérioration du conflit armé et de l'obstruction de l'assistance humanitaire. Les enlèvements et les pratiques d'intimidation sur les travailleurs humanitaires ont contribué à aggraver la situation, a-t-il précisé. Outre de la situation des travailleurs humanitaires, le représentant américain s'est aussi inquiété des pratiques de harcèlement à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme. Pour ces raisons, il a demandé au Conseil de renouveler ce mandat, qu'il a qualifié d'essentiel pour la promotion des droits de l'homme en Somalie.

MME JEANNETTE MWANGI (Kenya) a remercié l'expert indépendant de ses efforts pour protéger les droits de l'homme en Somalie. Le Kenya rend aussi hommage aux efforts consentis par les différents peuples pour aider à résoudre la situation dans ce pays. Le Kenya a largement participé aux efforts régionaux dans ce domaine. Il réitère l'appel lancé à la communauté internationale pour l'octroi d'une aide technique au Gouvernement fédéral de transition.

M. JAN NORLANDER (Suède) s'est félicité de la coopération des autorités de transition bien que l'expert indépendant n'ait pas pu se rendre à Baidoa. Il s'est inquiété de la détérioration de la situation des droits de l'homme en Somalie. Rappelant que le phénomène de la détention arbitraire a augmenté au sud et au centre du pays, il s'est dit convaincu que le temps est venu d'engager un dialogue avec le nouveau Premier ministre sur la promotion du respect des droits de l'homme, notamment sur les violations commises par les forces de sécurité. Il a demandé à l'expert quelles sont les mesures, y compris l'assistance technique, la formation et le soutien aux enquêtes, que proposerait l'expert indépendant. Il a en outre souligné que selon Reporters sans frontières, le nombre de journalistes tués en Somalie était au second rang du nombre le plus élevé en 2007. Dans ce contexte, il a demandé à l'expert indépendant quel a été son message au TFG en ce qui concerne le respect des dispositions de la Charte fédérale de transition sur la liberté d'expression et quel a été son message au Hargeisa (Somaliland) quant au respect de l'intégrité des médias et des journalistes.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) s'est dit très inquiète des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Somalie. Les civils souffrent des attaques armées et de disparitions forcées, a-t-elle souligné. Elle a regretté que la communauté internationale n'ait pas accordé l'attention suffisante à cette crise et s'est félicitée des efforts de l'Union africaine pour accroître la visibilité de cette crise. Le manque de réponse internationale adéquate s'est particulièrement fait ressentir ces 15 derniers mois, au cours desquels la situation s'est détériorée, a-t-elle souligné. Mme De Rivero a estimé que le temps alloué à cette discussion est insuffisante et s'est dite d'avis que le Conseil devrait consacrer une journée entière à l'examen de la situation des droits de l'homme en Somalie, pendant laquelle les représentants du Gouvernement fédéral de transition, des institutions des Nations Unies et de la société civile pourraient s'exprimer.

MME ANITA GOH (Amnesty International) a déploré que la communauté internationale n'accorde qu'une attention insuffisante à la double crise humanitaire et des droits de l'homme que traverse actuellement la Somalie. Le vide institutionnel a causé la mort de plus de six mille civils l'an dernier, le déplacement forcé de plus d'un million de personnes. D'autre part, femmes et jeunes filles, journalistes, défenseurs des droits de l'homme y sont toujours régulièrement victimes d'exécution sommaires, de violences sexuelles, de détention arbitraire, dans l'impunité. Amnesty International demande au Conseil de renouveler le mandat de l'expert indépendant et à la communauté internationale d'allouer des ressources au Haut Commissariat des droits de l'homme afin qu'il puisse surveiller et faire rapport sur la situation des droits de l'homme et offrir une assistance technique au Gouvernement fédéral de transition. Le représentant a aussi demandé que la mission de soutien de la paix mandatée par l'Union africaine ait pour mission d'assurer la protection des civils. Amnesty International demande enfin que les Nations Unies diligentent une enquête internationale indépendante sur les violations graves des droits de l'homme et les crimes de guerre commis en particulier à Mogadiscio l'an dernier.

M. ALNAJJAR, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, a répondu à la délégation éthiopienne qu'il effectuait son travail de manière indépendante et qu'il n'a jamais eu l'intention de présenter des allégations contre qui que ce soit. Il a en outre félicité le Gouvernement du Yémen qui malgré ses maigres ressources accueille les Somaliens qui y trouvent refuge et a appelé la communauté internationale à fournir une assistance à ce pays. En ce qui concerne les réalisations sur le terrain, les Nations Unies, par le biais de leurs programmes, font un travail excellent en Somalie. Il a notamment souligné que l'académie de police fonctionne bien. En matière de sensibilisation et de protection des femmes, l'expert a exprimé le souhait que le Haut Commissariat ait une entité indépendante en Somalie, c'est la seule manière d'assurer la protection des droits de l'homme dans ce pays, a estimé M. Alnajjar. Il a également observé que seuls 13 à 14% des enfants sont scolarisés et qu'il est indispensable d'ouvrir de nouvelles écoles. Il a toutefois rappelé qu'au Nord et à l'Est, les conditions de vie sont meilleures. Il s'est par ailleurs dit favorable à la proposition de Human Rights Watch d'organiser une session extraordinaire sur la Somalie. Seulement, a-t-il poursuivi, ce pays n'est pas très attrayant, d'autres questions retiennent l'attention du Conseil alors que les souffrances des Somaliens dépassent l'entendement. Il a finalement demandé à la communauté internationale d'aider la Somalie à se sortir de cette situation.

Examen du mandat sur la situation des droits de l'homme en Somalie

Présentation

MME MONA EL BAHTIMY (Égypte, au nom du Groupe africain) a félicité l'expert indépendant pour le travail qu'il a effectué. Elle s'est dite consciente des obstacles auxquels l'expert indépendant a dû faire face et formulé l'espoir que son successeur pourra honorer son mandat de la façon la plus efficace possible. Elle a également fait observer que la situation en Somalie est source de vive préoccupation dans tout le continent et que les chefs d'États et de gouvernements africains ont adopté, le mois dernier, une déclaration sur la Somalie visant notamment à améliorer la situation sur le terrain, renforcer la sécurité et promouvoir le plein respect des droits de l'homme. Elle a ensuite expliqué que, tout en maintenant sa position de principe à l'égard des mandats par pays, le Groupe africain a décidé d'inclure une disposition dans sa proposition sur l'assistance technique à la Somalie, tendant à renouveler le mandat de l'expert indépendant, compte tenu de la volonté des autorités somaliennes d'accepter cette mesure et des défis qui attendent le pays. La représentante égyptienne a demandé au prochain titulaire du mandat d'utiliser au mieux les ressources mises à disposition aux fins de l'assistance technique de manière à assurer le plein respect des droits de l'homme de tous les Somaliens.

M. GHANIM ALNAJJAR, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, a remercié les délégations qui ont salué l'action qu'il a menée depuis six ans en faveur des droits de l'homme en Somalie. M. Alnajjar a estimé nécessaire que l'éventuel prochain titulaire du mandat soit en mesure d'effectuer davantage de visites sur le terrain. Par exemple, c'est grâce à des visites de prisons qu'il a été possible de découvrir qu'y croupissaient depuis des années de nombreux prisonniers de guerre, qui ont pu regagner leurs foyers grâce aux bons offices de l'expert indépendant. La régularité des rapports sur les droits de l'homme est un autre facteur important. Or, actuellement, le mandat est le seul organe produisant de tels rapports. M. Alnajjar a aussi relevé l'importance de la dimension bénévole et volontaire du mandat, qui inspire la confiance des populations civiles. Le mandat sera donc important jusqu'à la stabilisation de la situation sur le terrain.

Déclaration du pays concerné

M. YUSSUF MOHAMMED ISMAIL BARI-BARI (Somalie) a déclaré que malgré les nombreuses amnisties et appels au dialogue pacifique, sans condition préalable, lancés par le Président et le Premier Ministre, des poches de forces radicales continuent à représenter des sources de tensions et de frustrations qui freinent les efforts qui se poursuivent au niveau externe et interne. La stratégie politique visant à restaurer la paix et la stabilité dans mon pays nécessite un effort supplémentaire de la part des institutions fédérales de transition, de la société somalienne, des Nations Unies, des États voisins, de l'Union africaine, et de la communauté internationale dans son ensemble. Le Gouvernement de transition demande à tous les acteurs concernés de participer à la stabilisation du pays.

Le représentant somalien a déclaré que les violations des droits de l'homme, les règles de la guerre et le droit humanitaire international ont été le lot quotidien de la Somalie. Le Gouvernement est vivement préoccupé par la situation des droits de l'homme dans le pays et a créé une Commission nationale des droits de l'homme pour protéger et promouvoir les droits du peuple somalien. La Commission sera chargée de faire des enquêtes sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans le passé et autres violations l'égard du peuple somalien. Bien que des enquêtes sur les violations des droits de l'homme sont un élément central dans une stratégie intégrale de justice transitionnelle, la décision d'établir un tribunal pénal ou une Commission vérité et réconciliation reviendra du peuple somalien. Le Gouvernement fédéral de transition attache une grande importance à la sécurité et la réconciliation, principales composantes de la stratégie gouvernementale de stabilisation du pays. Il a rappelé à ce titre qu'un Congrès sur la réconciliation nationale dans le cadre de l'Union africaine s'est achevé en août 2007, lequel s'est penché notamment sur la mise en œuvre de la feuille de route pour la période de transition de 2009. Le Gouvernement de transition s'est également engagé à rédiger une Constitution fédérale, organiser un référendum national sur la Constitution, former des partis politiques, établir une Commission électorale nationale en vue d'élections démocratiques, et collecter des statistiques afin notamment de recenser la population.

M. Ismail a par ailleurs souligné que l'appareil judiciaire est une composante essentielle pour le retour à l'état de droit, et qu'il doit être renforcé. Le Gouvernement s'est également engagé sur la voie du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration, a fait valoir le représentant, soulignant toutefois qu'il l'a fait sans l'appui de la communauté internationale. Il a précisé que des membres des anciennes milices ont été recrutés dans les nouvelles forces de sécurité. Il a exprimé le souhait que la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) ou une mission des Nations Unies aidera la Somalie à rétablir la paix et la sécurité dans le pays.

La guerre civile a gravement frappé le peuple de Somalie, a engendré le déplacement de millions de personnes, réfugiés et personnes déplacées, a poursuivi le représentant. Bien que la situation du déplacement temporaire de nombreux Somaliens a été en partie réglée, la situation à Mogadiscio demeure inquiétante. Le Gouvernement est profondément engagé à fournir l'assistance humanitaire et les services dont a besoin la population concernée. La reconstruction et la réhabilitation des services essentiels du pays nécessitent l'appui de la communauté internationale.

Débat

MME ANDREYA KORINSEK (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a estimé que le mandat de l'expert indépendant s'est avéré être un outil très utile pour évaluer et promouvoir les droits de l'homme en Somalie et a fait observer que l'expert indépendant n'a ménagé aucun effort en dépit de la gravité de la situation sur le terrain. Elle a expliqué que l'Union européenne est parfaitement consciente de l'instabilité de la situation en Somalie et des difficultés rencontrées par les autorités somaliennes. Elle a dit avoir suivi de près les derniers progrès réalisés dans le pays, comme la création du Congrès national de réconciliation, la nomination du Premier Ministre et le plan d'action du Gouvernement fédéral de transition. Elle s'est dite persuadée que le titulaire du mandat pourra, dans ce cadre, contribuer à la prise de conscience quant à l'importance de la promotion, de la protection et de la mise en œuvre des droits de l'homme et à l'établissement d'une présence du Haut-Commissariat sur le terrain. La représentante de l'Union européenne s'est dite préoccupée face à la situation des droits de l'homme en Somalie et déploré que le pays soit le théâtre de l'insécurité depuis presque deux décennies: exécutions extrajudiciaires, détentions arbitraires et menaces à la liberté d'expression et d'opinion, notamment. Elle a, pour ces raisons, souhaité que le mandat de l'expert indépendant soit renouvelé et demandé à M. Alnajjar s'il a des suggestions sur d'éventuels moyens de renforcer ce mandat.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) a rappelé que, depuis 1993, son pays se charge habituellement de présenter une résolution sur «l'assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme». L'Italie exprime donc son appréciation devant l'initiative du Groupe africain, dont la résolution prévoit notamment la reconduction du mandat de l'expert indépendant. L'Italie profite de cette occasion pour féliciter M. Alnajjar de son travail et de ses efforts inlassables pour l'évaluation de la situation de la Somalie dans le domaine des droits de l'homme, et pour l'assistance qu'il apporte aux autorités. La situation en Somalie exige une grande attention de la part de la communauté internationale, en termes de surveillance ainsi que de coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, a ajouté le représentant. Après plus de quinze ans de conflit, la Somalie est confrontée à de grandes difficultés dans la recherche de la paix et de la stabilité. Cependant, des faits nouveaux positifs sont intervenus depuis l'arrivée aux affaires du Gouvernement fédéral de transition, comme par exemple la tenue d'un Congrès national de la réconciliation et l'adoption d'une Charte fédérale de transition. L'Italie estime vital que la communauté internationale s'engage pour l'amélioration de cette situation et appuie donc fermement la reconduction du mandat.

MME ANH THU DUONG (Suisse) s'est dit préoccupé par la situation qui prévaut en Somalie, notamment du fait que les besoins humanitaires de millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays ne sont pas assurés et la protection de leurs droits de l'homme n'est pas garantie. La Suisse, a-t-elle poursuivi, souhaite souligner ici la recommandation de l'expert indépendant portant sur un renforcement de la présence du Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme en Somalie. Elle soutient également la demande de l'expert de redoubler les efforts pour obtenir des informations sur la situation actuelle et sur les violations passées des droits de l'homme. La représentante a finalement déclaré soutenir le renouvellement du mandat de l'expert indépendant, sous sa forme actuelle.

M. TERRY CORMIER (Canada) a remercié M. Alnajjar pour son évaluation complète de la situation des droits humains en Somalie. Il a dit que sa délégation était préoccupée par la situation humanitaire et sécuritaire. Il faut mettre un terme à la violence et aux déplacements de la population, a-t-il préconisé. Le représentant canadien s'est également inquiété que le respect du droit international humanitaire, l'accès sans entrave aux travailleurs et le respect des organisations non gouvernementales n'existent toujours pas. La mauvaise situation sécuritaire est liée à de nombreuses détentions et arrestations, a-t-il ajouté. Il a ainsi plaidé en faveur d'une solution politique incluant toutes les parties prenantes, ainsi que d'un plus grand soutien de la part de la communauté internationale, notamment par le biais de l'Union africaine. Il a également fait observer qu'il incombe aux Somaliens d'œuvrer collectivement en vue de prendre en main leur avenir politique et de veiller à la réalisation de leurs droits. À cet égard, il s'est dit d'avis que le respect des droits humains dans la poursuite de la paix devrait figurer en tête de l'ordre du jour des autorités fédérales transitoires.

M. ABDUL DIEM ZUMRAWI (Soudan) a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Somalie à Genève et remercié l'expert indépendant pour son action. Le Soudan se félicite aussi des initiatives de la communauté internationale dans le domaine de l'assistance technique à la Somalie et de l'aide humanitaire à ses populations déplacées.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a fait observer que ce sont les civils qui pâtissent de l'escalade du conflit armé en Somalie. La situation des droits de l'homme à Mogadiscio est particulièrement terrible, a-t-elle précisé. Près de 70 000 personnes, soit 60% des habitants de la ville, ont été déplacés depuis début 2007; et près de 50 000 personnes ont fui Mogadiscio dans les premiers mois de 2008. Les causes et l'importance de ces déplacements sont inextricablement liées aux violations constantes du droit international humanitaire, dont beaucoup s'apparentent à des crimes de guerre, a-t-elle ajouté. La représentante d'Human Rights Watch a ainsi relevé l'importance de prolonger le mandat de l'expert indépendant. Elle a également espéré que le Conseil réfléchira à des moyens supplémentaires de renforcer l'engagement international en Somalie, comme par exemple la tenue d'une réunion consacrée à la situation des droits de l'homme dans ce pays.

Conclusion du débat sur le mandat relatif à la situation des droits de l'homme en Somalie

M. GHANIM ALNAJJAR, expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Somalie, s'est réjoui de la présence d'un représentant de la Somalie aujourd'hui au Conseil. En réponse à une question, il a fait part de ses recommandations pour renforcer le mandat et notamment préconisé que des rapports réguliers soient présentés au Conseil, mais également à l'Assemblée générale. Il faut aussi faire en sorte que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ait une présence indépendante en Somalie, a-t-il ajouté.

M. OMAR SHALABY (Égypte, au nom du Groupe africain) a remercié l'expert indépendant pour les efforts inlassables qu'il a déployés dans le cadre de son mandat. Le représentant égyptien a aussi dit son appréciation de la coopération de la délégation italienne. Le représentant du Groupe africain a constaté que le Gouvernement somalien est favorable à la mission de l'expert indépendant, dont il faut, dans ces conditions, renouveler le mandat.


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