LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE DES RAPPORTS
SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE AU CAMBODGE ET AU LIBÉRIA

Le Conseil des droits de l'homme a procédé cet après-midi, au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, à des dialogues interactifs avec les titulaires des mandats relatifs au Cambodge et au Libéria. Il a également entendu la présentation du rapport du Président de la dernière session du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.

Présentant son rapport, le Représentant spécial du Secrétaire général pour les droits de l'homme au Cambodge, M. Yash Ghai, a indiqué s'être principalement concentré, dans ce rapport, sur l'état de droit au Cambodge, les «chambres extraordinaires» chargées de juger les anciens dirigeants des Khmers Rouges, et la loi électorale. S'il s'est félicité de la mise en œuvre imminente du Code civil et du Code pénal, d'autres lois promises par le Gouvernement n'ont toutefois pas encore été adoptées, notamment les lois de protection et d'enregistrement des droits fonciers des populations autochtones, la loi anticorruption, la loi sur les manifestations et la loi sur le statut du système judiciaire. L'absence d'indépendance du judiciaire et l'absence d'enquêtes demeurent des obstacles majeurs à l'instauration de la primauté du droit, a-t-il ajouté. Il a jugé paradoxal que la communauté internationale fasse tant d'efforts pour mettre fin à l'impunité des crimes commis il y a une trentaine d'années et ferme les yeux sur les violations actuelles des droits de l'homme.

La délégation du Cambodge est intervenue pour exprimer, une fois de plus, sa déception face au rapport présenté par le Représentant spécial sur son évaluation des droits de l'homme au Cambodge, estimant que ce rapport ne reflète pas correctement la réalité dans le pays. Le Cambodge regrette que le Représentant spécial du Secrétaire général ait ignoré les progrès et les efforts réalisés par le Gouvernement pour promouvoir les droits de l'homme, a déclaré le représentant.

Les représentants des pays suivants sont intervenus: Japon, Slovénie (au nom de l'Union européenne), Malaisie, Royaume-Uni, États-Unis et Suède. Ont également pris la parole les délégués de la Fédération internationale des ligues de droits de l'homme et d'Amnesty International.

Mme Charlotte Abaka, experte indépendante sur la coopération technique et les services consultatifs au Libéria, a présenté son rapport en se réjouissant que des progrès aient été réalisés au Libéria, relevant notamment que l'élaboration du document pour la stratégie de réduction de la pauvreté du pays a fait l'objet d'un processus participatif et que la Commission pour la vérité et la réconciliation a maintenant terminé ses audiences. La création de la Commission de réforme de la gouvernance constitue l'un des développements les plus importants, a-t-elle ajouté. Mme Abaka a toutefois regretté que les fondements nécessaires pour la mise en place d'un système de protection des droits de l'homme efficace fassent encore défaut. Elle s'est inquiétée du trafic d'enfants, ainsi que de la fréquence des viols, ajoutant que beaucoup de pratiques au Libéria portent atteinte aux droits de l'homme.

Les représentants de l'Égypte (au nom du Groupe africain), de la Slovénie (au nom de l'Union européenne), des États-Unis et du Ghana ont fait des déclarations. La coopération des autorités libériennes avec l'experte indépendante a été particulièrement saluée.

En fin de séance, l'Iran, la Lituanie et la République dominicaine ont exercé le droit de réponse.
Demain matin, à 10 heures, le Conseil procèdera à l'évaluation des mandats relatifs à la République démocratique du Congo et à la Somalie. Le Conseil doit tenir des réunions privées demain après-midi.


Examen du rapport sur le Cambodge au titre de
l'assistance technique et du renforcement des capacités

Présentation du rapport

M. YASH GHAI, Représentant spécial du Secrétaire général sur les droits de l'homme au Cambodge, a déclaré qu'il s'est principalement concentré dans son rapport sur l'état de droit au Cambodge, les «chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens» chargées de juger les chefs des Khmers Rouges, et la loi électorale. En ce qui concerne l'état de droit, il a rappelé que l'application des lois et le fonctionnement des institutions légales sont des moyens efficaces de sortir de l'arbitraire et l'autoritarisme. Il a souligné son importance pour le fonctionnement de l'économie de marché, système consigné dans la Constitution cambodgienne. Il s'est félicité de la mise en œuvre imminente du code civil et du code pénal. D'autres lois promises par le Gouvernement n'ont toutefois pas encore été adoptées, notamment les lois de protection et d'enregistrement des droits à la terre des populations autochtones, la loi anticorruption, la loi sur les manifestations et la loi sur le statut du système judiciaire. L'absence d'indépendance du judiciaire et des enquêtes demeure un obstacle majeur à la primauté du droit. Le contrôle exercé par le Gouvernement sur la justice implique que les garanties légales et la sécurité prévue par l'état de droit sont absentes. Ceci mène à la victimisation des pauvres et à une marginalisation accrue des communautés désavantagées, de même qu'à l'impunité des ministres et autres amis du Gouvernement. L'impunité est depuis longtemps un problème au Cambodge. M. Ghai s'est ainsi inquiété du niveau élevé de corruption, de la violation massive des droits à la terre et à la propriété, et de l'expulsion massive de milliers de Cambodgiens dans les zones urbaines et rurales par des entreprises, ce qui a entraîné l'appauvrissement de milliers de familles et la violations de leurs droits de l'homme prévus dans la Constitution. Ces actes de dépossession et les litiges en résultant, a ajouté M. Ghai, sont dus au refus de l'administration de respecter le droit à la terre.

Le Représentant spécial a notamment soulevé les restrictions imposées sur les syndicats et la société civile, qui augmente le sentiment d'insécurité, la peur de l'administration, et la misère de nombreux segments de la société. En ce qui concerne le tribunal sur les Khmers Rouges, il a déclaré que les juges et magistrats cambodgiens ont beaucoup à apprendre des chambres et tribunaux extraordinaires. Il s'est en outre réjoui de l'examen des lois et de la jurisprudence internationale pour régler l'affaire Kaing Guek Eav, ce que les tribunaux cambodgiens font rarement. Il faut pourtant tempérer l'optimisme, une équipe d'audit des Nations Unies a trouvé de nombreuses infractions, notamment des irrégularités dans la nomination du personnel administratif de haut niveau. Certains commentateurs craignent que la corruption ne contamine les tribunaux cambodgiens. M. Ghai a en outre trouvé paradoxal que la communauté internationale fasse tant d'efforts pour mettre fin à l'impunité des crimes commis il y a une trentaine d'années et ferme les yeux sur les violations actuelles des droits de l'homme.

M. Ghai a toutefois déclaré que le système législatif cambodgien pour les élections est un bon système, mais a déploré les obstacles qui subsistent à la réalisation du pluralisme politique par le biais d'élections. Il a rappelé que son rapport contient une liste de plusieurs règles devant être amendées et a principalement recommandé au Gouvernement cambodgien de promouvoir et respecter l'indépendance du judiciaire et du parquet. Le Gouvernement doit mettre en place une institution indépendante pour se saisir des plaintes d'intimidation et de corruption. Il s'est à cet égard réjoui des progrès accomplis en vue de l'établissement d'une Commission des droits de l'homme, et a encouragé le Gouvernement à faire tout son possible pour mettre fin aux expulsions forcées et imposer un moratoire sur ces expulsions. Il a appelé la communauté internationale à veiller à ce que le Cambodge n'utilise pas les fonds alloués pour commettre des violations des droits de l'homme.

Le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général sur les droits de l'homme au Cambodge (A/HRC/7/42, à paraître en français) rend compte en particulier de la quatrième mission au Cambodge du Représentant spécial du Secrétaire général pour les droits de l'homme au Cambodge, du 1er au 10 décembre 2007, centré sur le thème de l'état de droit, y compris l'accès à la justice. Le cadre de l'état de droit permet de mieux comprendre l'environnement juridique, judiciaire et le système politique d'un pays. Les principaux points analysés se rapportent à la procédure pénale, en se concentrant sur la fin de l'impunité, les libertés de réunion et de circulation, et les droits de propriété, en particulier ceux des peuples autochtones. Le rapport examine aussi les perspectives de la jurisprudence et la pratique des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens pour les procès des principaux responsables de crimes commis sous le régime des Khmers rouges.

Déclaration du pays concerné

M. OM YENTIENG (Cambodge) a déclaré qu'une fois de plus, la délégation cambodgienne exprime sa déception face au rapport présenté par le Représentant spécial du Secrétaire général sur son évaluation des droits de l'homme au Cambodge – rapport qui ne reflète pas correctement la réalité dans le pays. Nous regrettons que le Représentant spécial du Secrétaire général ait ignoré les progrès et les efforts réalisés par le Gouvernement aux fins de la promotion des droits de l'homme, a ajouté le représentant cambodgien.

Prétendre, comme le fait le rapport de M. Ghai, que le pouvoir judiciaire au Cambodge a échoué, n'est pas acceptable pour le Gouvernement, a poursuivi le représentant cambodgien. Il a attiré l'attention sur les progrès significatifs réalisés par son pays dans le domaine de la réforme juridique et judiciaire, notamment par l'adoption, ces cinq dernières années, de nombreux textes de loi essentiels, notamment – en consultation avec la France et le Japon – le Code de procédure civile et le Code de procédure pénale. Au fil des ans, a poursuivi le représentant cambodgien, la progression du pays vers la création d'une société et d'institutions démocratiques s'est consolidée, afin de répondre aux objectifs énoncés dans la Constitution. Au niveau économique, le Cambodge émerge désormais avec un taux moyen de croissance élevé, supérieur à 10% de 1994 à 2006 et situé à 9% en 2007. Une enquête d'opinion effectuée entre décembre 2006 et janvier 2007 montrait que 71% des Cambodgiens interviewés pensaient que le Cambodge allait dans la bonne direction, a fait valoir le représentant.

Le Gouvernement royal est pleinement conscient de la nature complexe de la question des différends fonciers, qui comporte des dimensions historiques, politiques, sociales et économiques au Cambodge, a poursuivi le représentant. Il a rappelé que le Gouvernement a engagé un programme de réforme foncière en prenant des mesures visant à améliorer les mécanismes de résolution des différends fonciers, notamment par le biais de la création, en 2003, de l'Autorité nationale responsable de ces questions. Le Gouvernement continuera d'agir pour distribuer des terres et octroyer des titres fonciers à la population, en particulier aux personnes pauvres véritablement sans terre vivant dans les zones reculées, a indiqué le représentant cambodgien. Il a en outre fait savoir que le Conseil pour la politique foncière a entrepris de préparer et d'appliquer une politique nationale sur le développement de la région de la minorité ethnique autochtone, comprenant une politique d'enregistrement des terres communales de cette minorité.

Bien évidemment, aucun pays ne peut prétendre avoir réalisé pleinement tous les droits de l'homme et le Cambodge n'a donc pas cette prétention, à la lumière des défis persistants, a conclu le représentant cambodgien. Toutefois, il est indéniable que ce pays reste engagé en faveur des droits de l'homme et ses efforts doivent être reconnus, a-t-il insisté.

Débat interactif

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a relevé certaines évolutions positives dans la situation au Cambodge. Ainsi, le pays continuera d'aider le Cambodge dans ses efforts pour la promulgation de textes juridiques fondamentaux, le Code de procédure pénale et le Code civil en particulier. Il faut également se féliciter du lancement de l'activité du Tribunal spécial pour le Cambodge. Le Japon espère en outre que les élections locales prévues en juillet prochain pourront se dérouler dans de bonnes conditions de paix et de sécurité. Cela étant, il reste encore beaucoup à accomplir au Cambodge, et le Japon aimerait savoir quelles propositions concrètes le Représentant spécial aurait à formuler dans ce domaine, outre celles figurant dans son rapport.

M. DOMINIK FRELIH (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a remercié M. Ghai pour la présentation de son rapport de mission au Cambodge, exprimant en outre le plein appui de l'Union européenne pour le mandat du Représentant spécial du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Cambodge. L'Union européenne exhorte le Gouvernement de ce pays et le Représentant spécial à trouver au plus tôt les moyens d'une collaboration fructueuse au profit de la population cambodgienne. Le représentant a demandé à M. Ghai s'il estimait possible de transcrire les expériences positives des Chambres extraordinaires des Tribunaux en matière de lutte contre l'impunité dans le système judiciaire du pays, et s'il constatait une volonté politique dans ce sens. Le représentant a également voulu des détails sur la composition de la commission indépendante d'experts dont le Représentant spécial recommande la création et dont la mission serait de passer en revue le fonctionnement du système judiciaire cambodgien, avec notamment un aperçu sur son rôle potentiel en matière de restauration du dialogue avec les autorités. Enfin, le représentant a demandé à M. Ghai s'il disposait d'indications quant à la volonté du Gouvernement de mettre un terme aux expulsions forcées de populations des zones urbaines et rurales, dont certaines sont effectuées avec un recours excessif à la force.

M. MOKTAR IDHAM MUSA (Malaisie) a dit avoir pris note des contacts pris entre le Représentant spécial et le Gouvernement du Cambodge. Il est encourageant de constater que ce dernier maintient des contacts étroits avec la communauté internationale et avec les organisations régionales. De même, il faut se réjouir des succès économique de ce pays, qui profitent à la population en termes d'emplois et d'amélioration de l'état de santé général. La protection des droits de l'homme dépend des autorités, qui doivent pour ce faire bénéficier de l'aide de la communauté internationale, a fait valoir le représentant.

M. BOB LAST (Royaume-Uni) a indiqué que sa délégation soutient le mandat de M. Ghai. Il a également souligné que son pays soutient le Bureau du Haut-Commissariat au Cambodge, arguant que ce dernier joue un rôle important et nécessaire pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans ce pays. Le représentant du Royaume-Uni a relevé l'importance du dialogue sur les questions des droits de l'homme et souhaité qu'un dialogue entre le Cambodge et l'Union européenne soit bientôt initié. Il a à cet égard espéré que le Gouvernement du Cambodge considérera ce dialogue comme une occasion d'entamer des discussions constructives et ouvertes sur les droits de l'homme. S'adressant directement au Rapporteur spécial, il lui a demandé de préciser le niveau de coopération et de dialogue qu'il a pu développer avec le Cambodge et de faire des suggestions sur la manière d'améliorer la situation des droits de l'homme dans ce pays.

M. MICHAEL S. KLECHESKI (États-Unis) a félicité M. Ghai pour son rapport. Il a salué la volonté affichée du Cambodge d'améliorer son bilan dans le domaine des droits de l'homme en acceptant la visite du Rapporteur spécial. Il s'est toutefois dit déçu que le Rapporteur spécial n'ait pas pu rencontrer des fonctionnaires cambodgiens de haut niveau et plaidé en faveur d'une amélioration du dialogue. Citant M. Ghai, le représentant américain a fait remarquer qu'assurer l'état de droit est essentiel pour la légitimité de l'État aux yeux de son peuple. Enfin, il a dit son pays prêt à travailler avec le Gouvernement du Cambodge pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays.

M. JAN NORLANDER (Suède) a dit appuyer le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial. S'intéressant à la situation au Cambodge, il a regretté que les réformes judiciaires aient été trop souvent différées. Il a déploré la persistance de la corruption et l'absence de dispositions pour y faire face, arguant que cela peut favoriser l'impunité. Le représentant suédois a insisté sur l'importance que le Gouvernement du Cambodge fasse preuve d'une sincère volonté politique. Pour conclure, il a dit ne pas douter que le Gouvernement du Cambodge tirera parti de la présence des spécialistes des droits de l'homme dans son pays.

MME JULIE DE RIVERO (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), au nom également de Human Rights Watch) a déploré que le Représentant spécial n'ait pas été en mesure de rencontrer le Gouvernement du Cambodge. La représentante a déploré aussi les violences constantes commises par les forces armées et de police à l'encontre des militants des droits de l'homme et des syndicalistes, la corruption rampante compromettant l'état de droit. La Fédération demande au Conseil d'aider les défenseurs des droits de l'homme et d'exhorter les autorités à mettre un terme à l'impunité.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a expliqué qu'au Cambodge, des individus et des groupes influents contraignent des personnes à quitter leurs foyers sans proposer d'autre logement convenable ou d'indemnisation. Il a à cet égard fait remarquer que le rapport d'Amnesty International sur les expulsions forcées coïncident avec les analyses du Rapporteur spécial et les recommandations qu'il a formulées. M. Splinter a regretté que le Gouvernement nie ces pratiques, en reconnaissant toutefois la bonne volonté dont fait preuve le Gouvernement, notamment s'agissant de la construction de sites de réinstallation. S'adressant directement au Rapporteur spécial, il a souhaité connaître ce que pourrait faire le gouvernement pour assurer que ces sites de réinstallation respectent les normes internationales en matière de droits de l'homme.

Conclusion du Représentant spécial

M. YASH GHAI, Représentant spécial du Secrétaire général, a fait valoir qu'il y a de bonnes raisons de croire que les procédures des Chambres extraordinaires auront une influence positive sur le système judiciaire du Cambodge et sur ses rapports avec l'opinion publique, dans une optique de recherche de la transparence. Il faut à cet égard encourager la collaboration entre les magistrats de ces tribunaux et les chercheurs et praticiens du droit locaux. Le Bureau du Haut Commissariat pourrait aussi fournir une aide technique dans ce domaine. Il faut espérer que les autorités respectent l'indépendance de ces Chambres et qu'elles continueront de témoigner d'une volonté politique forte.

Quant à la commission d'experts indépendants chargés de passer en revue le système judiciaire national préconisée par le Représentant spécial, celui-ci a expliqué qu'elle devrait être composée d'experts nationaux, de membres du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et de représentants des autorités. De nombreuses questions techniques relevant de l'organisation du système judiciaire se posent actuellement qui pourraient être traitées avec profit par un tel organe, a estimé M. Ghai. Ce dernier a aussi insisté sur la nécessité d'imposer un moratoire sur les futures expulsions forcées, jusqu'à ce que les juridictions s'expriment sur la propriété réelle des parcelles en litige. Quant au degré de coopération avec le Gouvernement royal, il faut avouer que les relations sont plutôt tendues, aucun contact direct officiel de quelque importance n'ayant pu être noué, a admis le Représentant spécial, espérant voir se concrétiser l'ouverture de certains canaux de communication lors de sa prochaine visite. D'autres mesures d'aide technique pourraient porter sur la gestion des prisons, a indiqué M. Ghai, qui a dit espérer être à l'avenir en mesure d'engager un dialogue avec les autorités.


Examen du rapport sur la coopération technique et les services consultatifs au Libéria

Présentation du rapport

MME CHARLOTTE ABAKA, experte indépendante sur la coopération technique et les services consultatifs au Libéria, s'est réjouie que des progrès aient été réalisés au Libéria, et notamment que l'élaboration du document pour la stratégie de réduction de la pauvreté du pays ait fait l'objet d'une processus participatif. Elle a indiqué que la Commission pour la vérité et la réconciliation a maintenant terminé ses audiences et salué l'adoption de plusieurs législations. À cet égard, l'experte indépendante a fait observer que la création de la Commission de réforme de la gouvernance constitue l'un des faits nouveaux les plus importants. Cette Commission, a-t-elle précisé, a pour fonction de faire des recommandations sur les réformes politiques et juridiques et sur les réformes du secteur public, ainsi que de surveiller et d'évaluer le contexte national. Elle a d'ailleurs entrepris des consultations avec toutes les parties prenantes pour proposer un projet de loi contre la corruption, a ajouté Mme Abaka. Elle a à cet égard formulé l'espoir que ce projet sera bientôt adopté.

L'experte indépendante a ensuite fait part des ses préoccupations et notamment regretté que les fondements nécessaires pour la mise en place d'un système de protection des droits de l'homme efficace fassent encore défaut. Elle s'est notamment inquiétée des retards dans la création de la Commission indépendante des droits de l'homme et dans la mise en place de la Commission de réforme juridique qui figuraient parmi les priorités définies par le Gouvernement. Tout en saluant la mise en place d'une unité spéciale chargée de lutter contre la violence à l'encontre des femmes, Mme Abaka a attiré l'attention sur l'absolue nécessité d'élaborer une loi sur la violence domestique pour empêcher les violences contre les femmes. Elle s'est également inquiétée du trafic d'enfants et fait part de récents cas d'adoption au Libéria n'ayant pas suivi une procédure adéquate. Le nombre élevé de viols et les manquements dans la mise en application de la loi sur le viol est une source de sérieuse préoccupation, a-t-elle souligné. L'experte indépendante a fait observer que beaucoup de pratiques au Libéria transgressent franchement les droits de l'homme. Elle s'est notamment inquiétée d'allégations faisant état de l'existence d'un tribunal pour sorcellerie au Sud-Est du Libéria et attiré tout particulièrement l'attention sur l'aspect discriminatoire à l'égard des femmes d'un tel tribunal. Elle a appelé les autorités du Libéria à prendre des mesures si l'existence d'un tel tribunal était avérée, pour faire cesser ses activités et le rendre illégal.

Le rapport de l'experte indépendante sur la coopération technique et les services consultatifs au Libéria (A/HRC/7/67) présente les conclusions d'une mission de dix jours que l'experte indépendante a effectuée au Libéria du 20 au 29 septembre 2007. Depuis le dernier rapport, des progrès considérables ont été enregistrés en ce qui concerne la sécurité et la réalisation de certains aspects des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels. La levée des sanctions du Conseil de sécurité sur le diamant et le bois a ouvert des perspectives de revenus pour les secteurs public et privé. Le fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation a été amélioré, avec la création d'un secrétariat et l'engagement d'un secrétaire exécutif, ainsi que l'établissement de comités de comté et de district de la Commission. Cependant, celle-ci continue de faire face à de nombreux défis, ce qui a entraîné des retards dans le recueil des déclarations et la tenue des auditions publiques. Au nombre de ces défis, il y a des déséquilibres budgétaires structurels, précise le rapport.

Le rapport précise que l'état de droit et le système judiciaire continuent de susciter de vives préoccupations. Les dispositions discriminatoires des règlements régissant les terres de l'intérieur n'ont pas été abrogées, et la classification de certains Libériens subsiste et aboutit à les répartir en civilisés ou non civilisés. L'application défaillante de la loi sur le viol ne laisse pas de préoccuper, au même titre que la persistance de pratiques traditionnelles nocives et discriminatoires, comme le recours au jugement de Dieu. Les mutilations génitales féminines n'ont pas été interdites par la loi et continuent d'être pratiquées.

Le Gouvernement a montré qu'il avait la volonté politique de transformer la société et il n'a pas ménagé son appui aux programmes de réduction de la pauvreté parmi les groupes vulnérables de la population, souligne le rapport. Encore faut-il que la communauté internationale apporte en temps utile un soutien efficace au Gouvernement pour l'aider à combler le manque de capacités. L'experte indépendante recommande que le gouvernement prenne les mesures urgentes requises pour aligner le droit interne sur les traités relatifs aux droits de l'homme que le Libéria a ratifiés et de veiller à la création d'une commission indépendante des droits de l'homme qui soit efficace et responsable. Elle propose également qu'il prenne des mesures pour priver de toute base légale des pratiques traditionnelles néfastes, comme le recours au jugement de Dieu, et les combattre résolument, ainsi que de prendre des règlements interdisant aux tribunaux d'accepter que les affaires de viol fassent l'objet de règlements amiables. À la communauté internationale, l'experte indépendante recommande de coopérer avec le Ministère de la planification et des affaires économiques et avec le Ministère des finances à la création d'un mécanisme qui garantisse une répartition équitable entre tous les comtés des contributions des donateurs destinées à des projets du secteur public. Enfin, elle préconise que les pays donateurs s'engagent plus fermement sur le montant et l'échelonnement de l'aide.

Débat

MME MONA EL BAHTIMY (Égypte, au nom du Groupe africain) a remercié l'experte indépendante sur la coopération technique et les services consultatifs au Libéria et a félicité le Gouvernement du Libéria pour son excellente collaboration avec Mme Abaka. La représentante égyptienne s'est aussi félicitée des importants progrès réalisés par le Libéria dans le domaine de l'amélioration du respect des droits de l'homme de ses citoyens. Cependant, il reste vrai que le pays est confronté à des difficultés qu'a bien décrites l'experte indépendante dans son rapport. Le dépassement de ces difficultés passe par la manifestation d'une volonté politique forte de la part des autorités, ainsi que par l'octroi d'une aide technique au Libéria. L'aide technique internationale indispensable dans le domaine de la lutte contre la pauvreté sous toutes ses formes devra respecter les priorités du Gouvernement libérien, a ajouté la représentante. Il ne faudra pas non plus sous-estimer le rôle utile que pourront jouer les organisations régionales, en particulier la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), a-t-elle conclu.

MME ANDREJA KORINSEK (Slovénie, au nom de l'Union européenne) s'est enquise de la mise en œuvre des mesures visant à ouvrir des écoles pour les jeunes filles enceintes. Elle s'est félicitée de l'entrée de l'enseignement primaire obligatoire depuis 2006, et de l'entrée en vigueur de la loi amendée sur le viol. Compte tenu de la faible application de la loi, de la faiblesse du système judiciaire et de la stigmatisation des violences sexospécifiques, il a demandé quel type d'appui devrait être apporté pour améliorer la mise en œuvre de cette loi et quelles sont les mesures prises par le Gouvernement. Elle s'est également demandée quel rôle peut jouer la communauté internationale pour développer l'infrastructure d'un système de santé local. Elle a en outre demandé des précisions sur les progrès qui ont été réalisés s'agissant de la campagne visant à sensibiliser la population à des pratiques culturelles telles que la mutilation génitale des femmes.

M. MICHAEL S. KLECHESKI (États-Unis) s'est réjoui qu'après plus d'une décennie de guerre civile, le Libéria ait pris des mesures significatives pour la construction d'institutions démocratiques pour protéger et promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales de la population. Il a salué le soutien et la coopération du Libéria avec l'experte indépendante et l'ouverture dont a fait preuve le pays à l'égard des recommandations de Mme Abaka. Bien que les défis soient considérables, le Libéria fait des efforts pour renforcer son système judiciaire, a-t-il fait observer. Le représentant américain a à cet égard souligné qu'il importe de faire en sorte que la population ne vivant pas à Monrovia connaissent leurs droits et aient accès à la justice. Il a repris à son compte les préoccupations de l'experte indépendante s'agissant des viols et des manquements dans la mise en œuvre de la loi sur le viol. Il a assuré le Libéria du soutien de son pays par le biais de l'assistance technique et de ses contributions à la Commission pour la vérité et la réconciliation. Il a fait remarquer que la participation très importante à l'atelier de haut niveau de septembre dernier à Monrovia donne une indication de l'attachement du pays aux libertés démocratiques et à la protection de sa population.

MME MERCY YVONNE AMOAH (Ghana) a remercié Mme Abaka pour son rapport et a constaté avec satisfaction les progrès du Libéria dans la réalisation des droits économiques, sociaux, culturels, civils et culturels de sa population. Malgré ces progrès, des graves difficultés accablent encore le pays. Aussi, la communauté internationale est-elle encouragée à participer aux efforts du Gouvernement, notamment dans le domaine de l'aide à la reconstruction de son appareil judiciaire, a dit la représentante.

Conclusion de l'experte indépendante

MME CHARLOTTE ABAKA, experte indépendante sur la situation des droits de l'homme au Libéria, a encouragé la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à nommer les deux membres du Comité consultatif technique international (ITAC, selon l'acronyme anglais) qu'elle doit désigner. L'ITAC doit être composé de trois conseillers, dont deux nommés par la CEDEAO et un par le Haut Commissariat aux droits de l'homme et sera chargé d'assister la Commission Vérité et Réconciliation. En ce qui concerne la question de savoir si l'école spéciale pour les jeunes filles enceintes est opérationnelle, Mme Abaka a indiqué que la semaine dernière encore, cette école n'était pas ouverte. Mais le Ministère de l'éducation fait tout en son possible pour l'ouvrir, a-t-elle ajouté, faisant état des efforts déployés en matière de sensibilisation des parents afin qu'ils laissent leurs filles enceintes aller à l'école. Le Libéria a besoin de l'aide de l'UNICEF pour permettre à ces filles de retourner à l'école, tant dans le système formel qu'informel, après avoir accouché, a insisté l'experte indépendante. En ce qui concerne les violences sexospécifiques, elle a fait observer que celles-ci sont mal comprises et que certaines femmes capturées pendant la guerre continuent même à penser qu'elles sont la propriété des hommes. Dans ce contexte, le renforcement des capacités du système judiciaire est crucial, raison pour laquelle l'experte indépendante a recommandé au Haut Commissariat d'organiser des colloques pour former le personnel judiciaire - dont certains magistrats ne comprennent même pas le contenu de la loi sur le viol. Mme Abaka a annoncé avoir réussi à convaincre le Gouvernement libérien d'accepter de rédiger une loi sur la violence conjugale; elle a appelé la communauté internationale à apporter son assistance à la rédaction de ce texte. Elle a par ailleurs souligné qu'au Libéria, la mortalité maternelle et celle des nourrissons sont à l'avant dernier rang mondial. Les écoles de sages-femmes ont été fermées pour cause d'absence de personnel formé et de moyens. Mme Abaka a par ailleurs rappelé que la Commission indépendante des droits de l'homme n'a toujours pas été créée, les capacités de même que les moyens faisant défaut. Il est indispensable de créer cette commission, a-t-elle insisté, appelant le Conseil à faire face à cette carence.


Présentation du rapport du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme

M. WILLIAM A. SCHABAS, Président de la dernière session du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, a précisé que le rapport annuel du Conseil d'administration consiste en une mise à jour des travaux du Fonds qui a, ces dernières années, concentré son attention sur une révision détaillée des projets individuels et sur les conseils au Haut Commissariat aux droits de l'homme en matière d'orientation des politiques, de renforcement de l'engagement dans les pays et de rationalisation des procédures. Les objectifs des 26ème et 27ème sessions du Conseil d'administration consistaient à identifier les défis que présente le plan d'action du Haut-Commissaire, a-t-il précisé. Le Conseil d'administration a pu bénéficier de la présence de personnel du terrain et, partant, être informé de la situation sur le terrain en matière de renforcement des capacités et de coopération technique. M. Schabas a rappelé que le Fonds de contributions volontaires est utilisé pour les activités de coopération technique dans les bureaux présents dans les pays, pour les conseillers en droits de l'homme et pour les composantes droits de l'homme des missions de maintien de la paix. En octobre 2007, le revenu total du Fonds était de 5 439 315 dollars américains et ses dépenses et engagements s'élevaient à 8 484 642 dollars américains.

Le Conseil d'administration a noté que l'assistance du Haut Commissariat aux équipes par pays joue un rôle toujours plus important dans la coopération technique fournie en soutien aux systèmes de protection nationale des droits de l'homme, a poursuivi M. Schabas. Les conseillers de droits de l'homme attachés aux bureaux des coordonnateurs résidents jouent un rôle crucial, notamment en leur offrant des conseils sur les politiques de droits de l'homme et les questions stratégiques, a-t-il ajouté. Il a souligné que le Conseil d'administration soutient pleinement le recours au Fonds pour le déploiement de conseillers des droits de l'homme, rappelant à cet égard l'importance de pouvoir compter avec des budgets suffisants et prévisibles. D'autre part, le Président a indiqué que le Conseil d'administration du Fonds a pu être informé par les chefs des unités de droits de l'homme des missions de maintien de la paix des leçons apprises en matière de mise en œuvre de la coopération technique. M. Schabas a fait observer que le Haut Commissariat a maintenant pour défis de s'assurer qu'il s'engage effectivement au niveau des pays; d'assurer des capacités internes adéquates; et de renforcer ses bureaux dans les pays pour offrir une coopération technique substantielle. Il s'est par ailleurs réjoui qu'un fonds supplémentaire ait été créé pour aider les pays à mettre en œuvre les recommandations qui émaneront de la procédure d'examen périodique universel. Pour conclure, il a assuré que le Conseil d'administration du Fonds se réjouit à l'idée de rencontrer les États membres et les organisations de la société civile lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 19 au 22 mai 2008.

Le Rapport du Secrétaire général concernant les services consultatifs et la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/7/74) rend compte des travaux menés par le Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme depuis que le dernier rapport sur la question a été soumis au Conseil, à sa quatrième session. Ainsi, le Conseil d'administration a obtenu des informations sur les travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur le droit au développement, en particulier sur son programme de travail triennal visant à mettre en œuvre un ensemble de critères d'évaluation des partenariats mondiaux du point de vue du droit au développement. Il a également reçu des informations sur l'assistance fournie par le Haut Commissariat aux droits de l'homme aux équipes de pays, qui constitue un volet de plus en plus important des activités de coopération technique menées sur le terrain à l'appui des mécanismes nationaux de protection des droits de l'homme. Le Conseil d'administration a tenu plusieurs réunions distinctes avec des responsables des composantes droits de l'homme des missions pour la paix des Nations Unies. Il a été informé en détail des leçons tirées de la mise en œuvre des activités de coopération technique en Afghanistan et au Soudan. Le rapport présente également des faits nouveaux récents concernant la réforme des Nations Unies ("Unis dans l'action") et l'examen périodique universel. Enfin, le Conseil d'administration a obtenu des informations au sujet du Plan de gestion stratégique pour 2008-2009, dans le cadre duquel se poursuivra la mise en œuvre du Plan d'action de la Haut-Commissaire. Le premier plan de gestion stratégique 2006-2007 mettait l'accent sur le renforcement des capacités internes, tandis que le plan de gestion stratégique pour 2008-2009 sera davantage axé sur l'action et les résultats au niveau national.


Droit de réponse

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a déclaré que le représentant d'Israël avait ce matin fait des déclarations sans fondement concernant la République islamique d'Iran. Les membres du Conseil se rappellent la session extraordinaire qu'ils ont tenue l'an dernier, au sujet de la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, au terme de laquelle ils ont conclu que le mur illégalement érigé par Israël est un véritable mur de l'apartheid. Dans ces conditions, on ne peut que s'attrister du fait que le représentant d'un tel régime soit autorisé à participer aux travaux du Conseil des droits de l'homme. Il faudrait peut-être demander à ce pays quelle est sa conception des droits de l'homme, a dit le représentant iranien. Par ailleurs, concernant la déclaration de l'organisation Baha'i International, le représentant iranien a indiqué que les bahaïs jouissent de leurs droits constitutionnels, comme tous les autres citoyens de l'Iran. Il est exact, cependant, que quatre membres de cette communauté ont été jugés pour des faits de droit commun. L'appartenance à une secte ne confère pas d'immunité, a conclu le représentant.

M. DARIUS STANIULIS (Lituanie), en réponse à l'intervention d'un pays en particulier, il a fait savoir que la Lituanie rejetait les allégations de discrimination institutionnalisée basée sur les différences raciales et nationales. Plutôt que de blâmer les autres, certains feraient mieux de se soucier d'améliorer la situation dans leur propre pays. En ce qui concerne la réécriture de l'histoire, le représentant lituanien a affirmé que ce thème est trop souvent utilisé dans des contextes inappropriés. L'histoire ne devrait pas être réécrite et utilisée comme un instrument politique; elle devrait être lue et les leçons devraient être tirées pour ne pas répéter les erreurs du passé.

MME CLAUDIA HERNÁNDEZ BONA (République dominicaine) s'est étonnée des allégations du représentant haïtien et a tenu à préciser qu'elles ne correspondent pas à la position que le Ministre haïtien des affaires étrangères a exprimée dernièrement aux autorités de la République dominicaine. La République dominicaine a témoigné de son soutien et de sa solidarité à l'égard du peuple haïtien et espère maintenir des relations harmonieuses avec son voisin.


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