CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: QUINZE DIGNITAIRES FONT DES DÉCLARATIONS SUR LES ACTIVITÉS ET LES PRIORITÉS DU CONSEIL

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, ce matin, son débat de haut niveau en entendant les Ministres des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine, des Maldives, du Nigéria, de l'Indonésie, de la Zambie et de l'Iran; les Ministres de la justice de la Mauritanie, de la Tanzanie et de l'Équateur, le Ministre d'État au Ministère de la justice du Ghana; la Ministre des droits de l'homme du Yémen; le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Pologne; le Vice-Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Kenya; et le Vice-Ministre pour les droits de l'homme de l'Iraq. Il a également entendu le Secrétaire général du Conseil de l'Europe.

S'agissant du mécanisme d'examen périodique universel, certains ministres ont exprimé l'espoir qu'il recevraient une assistance technique dans le cadre des préparatifs à cet exercice. Ils ont en particulier appelé de leurs vœux «un esprit de collaboration et non d'inquisition».

Plusieurs dignitaires ont soulevé la question des prochaines élections des membres du Comité consultatif, qui devraient se dérouler à la fin de la présente session du Conseil. À cet égard, certains intervenants ont exprimé l'espoir que le Conseil approuverait les mandats des candidats les plus compétents et les plus qualifiés et qu'il s'assurerait que la sélection sera équitable.

Le Ministre des affaires étrangères des Maldives a informé le Comité de l'intention de sa délégation de présenter un projet de résolution relatif aux effets des changements climatiques sur les droits de l'homme. Les représentants de l'Indonésie et du Nigéria se sont fait l'écho de cet appel.

Le Ministre équatorien de la justice a pour sa part attiré l'attention sur l'accueil accordé par son pays à des dizaines de milliers de ressortissants colombiens dans le nord du pays. Il est aussi revenu sur l'«agression» armée colombienne intervenue sur le territoire équatorien, dont le Président a estimé que «la communauté internationale saura serrer les rangs et mettre fin à ce précédent néfaste que le Gouvernement colombien a cherché à imposer».

Lors de son intervention, le Ministre des affaires étrangères de l'Iran a demandé à l'assemblée d'observer une minute de silence en hommage aux «victimes des attaques perpétrées par Israël».


Le Conseil poursuivra son débat de haut niveau cet après-midi, à 15 heures. Il doit entendre dans ce cadre des hauts dignitaires des Gouvernements de la Guinée équatoriale, du Bénin, du Burkina Faso, du Kazakhstan, de la Tunisie, de l'Ouzbékistan, de la Belgique, de la Fédération de Russie, de la Turquie, du Guatemala, du Bélarus, du Viet Nam, de l'Ukraine et du Nicaragua.


Suite du débat de haut niveau

M. AMBROSE DERY, Ministre d'état au Ministère de la justice du Ghana, a fait connaître l'intérêt que son pays porte, en particulier, au projet de Protocole facultatif à la Convention sur les droits économiques, sociaux et culturels, tout comme au Programme d'évaluation de la Conférence de Durban et questions relatives aux les personnes d'ascendance africaine, aux minorités et au droit au développement. Il a estimé que les lacunes normatives persistantes s'agissant de la protection et de la promotion des droits de l'homme sont en partie responsables des discriminations dont sont victimes quotidiennement les personnes d'ascendance africaine et diverses minorités. Le ministre ghanéen a aussi regretté qu'en cette année d'anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, les droits économiques, sociaux et culturels ne soient toujours pas sur un pied d'égalité avec les droits civils et politiques. La reconnaissance de ces droits ne saurait toutefois garantir d'office l'exercice de ces droits si un pays en développement n'est pas équipé pour prendre des engagements concrets, a-t-il relevé, appelant la communauté internationale à compléter les efforts des pays s'efforçant d'améliorer les conditions de vie de leur population. À cet égard, M. Dery a attiré l'attention sur les efforts menés par le Gouvernement ghanéen en faveur des droits des femmes et des enfants. Un ministère de la femme et de l'enfant a été créé pour s'assurer que les questions relatives à ces groupes cibles reçoivent toute l'attention qu'elles méritent. Le Gouvernement a aussi introduit des subventions scolaires pour garantir la généralité et la gratuité de l'éducation.

Le Ministre ghanéen s'est réjoui de la qualité et des très hautes compétences affichées par les candidats au Comité consultatif et a recommandé que la sélection à laquelle procédera le Conseil au cours de la présente session se fasse de manière équitable. S'agissant de l'examen périodique universel, il a espéré que le processus soit fructueux et exempt de polémique. Il a souligné l'importance d'accélérer le processus et de créer un fonds pour aider les pays les moins avancés à se préparer à cet exercice. En guise de conclusion, M. Dery a exprimé l'appréciation de son pays pour l'excellent travail accompli par le Haut-Commissariat.

M. LIMAM OULD TEGUEDI, Ministre de la justice de la Mauritanie, a déploré la situation actuelle dans la Bande de Gaza et déclaré que le siège et les massacres infligés au peuple palestinien sont non seulement intolérables mais entravent les perspectives de résolution du conflit israélo–arabe qui permettrait la paix et la stabilité au Moyen-Orient. Le Ministre a ensuite souligné les mesures prises par son gouvernement a pris des mesures en application de l'accord tripartite signé par la Mauritanie, le Sénégal et le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR). Une agence spéciale a notamment été mise en place pour aider les personnes qui rentrent au pays, et des fonds ont été prévus à cet effet. Il a par ailleurs tenu à remercier le HCR qui, grâce à son assistance précieuse, a facilité l'opération de rapatriement de Mauritaniens.

Déplorant l'héritage du passé qui a fait des centaines de morts parmi les membres de l'armée nationale entre 1989 et 1991, M. Teguedi a assuré que son Gouvernement fait tout son possible pour tourner la page sans rouvrir les blessures, et indiqué que des consultations sont organisées avec toutes les parties pour avancer dans cette entreprise. Il a notamment attiré l'attention sur une nouvelle loi incriminant l'esclavage, et a souligné qu'une campagne a été lancée par le Président à l'occasion de la Journée mondiale des droits de l'homme, le 10 décembre dernier, laquelle exprime la volonté d'éradiquer tous les aspects de cette pratique à tous les niveaux de la société. En ce qui concerne la primauté du droit, la Mauritanie procède actuellement à un réexamen complet de son système judiciaire afin d'adapter ses lois aux évolutions démocratiques du pays. Une loi sur la Cour suprême a d'ailleurs été promulguée permettant de juger des hauts commis de l'État, de même qu'une loi sur la protection des personnes atteintes du VIH/SIDA, et une loi sur la transparence financière, obligeant les responsables des deniers publiques à déclarer tous leurs actifs. Le ministre mauritanien de la justice a en outre observé que la démocratisation de son pays a eu un effet important sur l'évolution de ses relations avec les organisations internationales des droits de l'homme. Il a salué dans ce contexte les visites de travail récentes du Rapporteur spécial sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène, de la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la détention arbitraire, Mme Leila Zerrougui, d'Amnesty International et de la Fédération internationale des droits de l'homme.

M. SVEN ALKALAJ, Ministre des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine, a fait observer que le système des procédures spéciales est le miroir du travail du Conseil des droits de l'homme et témoigne de sa capacité à protéger et promouvoir les droits de l'homme dans le monde. Attirant l'attention sur la prochaine élection des experts du Comité consultatif, il s'est dit persuadé que le Conseil saura satisfaire les plus hautes attentes placées dans ce mécanisme et approuvera les mandats des candidats les plus compétents et les plus qualifiés. En ce qui concerne l'examen périodique universel, le Ministre a souhaité qu'il soit objectif, impartial et inclusif, en mettant un accent particulier sur la coopération avec l'État concerné. Il s'est en outre dit d'avis que la procédure de plaintes devrait pour sa part être davantage orientée vers les victimes.

Le Ministre bosniaque des affaires étrangères a souligné que la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle donne un nouvel élan à la promotion et à la mise en œuvre concrète de tous les instruments relatifs aux droits de l'homme. L'inspiration interculturelle et interreligieuse de la Déclaration est également d'une importance fondamentale, a-t-il poursuivi. Pour assurer un système des droits de l'homme sûr, crédible et durable, il a préconisé que le Haut Commissariat aux droits de l'homme soit renforcé. Il a également répété que le Haut-Commissariat a, dans la conduite de ses activités, besoin d'un dialogue franc et entier avec tous les États. S'intéressant ensuite à son pays, le Ministre a expliqué que la mise en œuvre des instruments internationaux adoptés reste une priorité pour la Bosnie-Herzégovine. Le pays est notamment fermement engagé à promouvoir les droits de l'enfant, à éliminer la discrimination à l'égard des femmes, à lutter contre le trafic des êtres humains et à respecter les droits des minorités, a-t-il souligné. Il a ainsi fait part de différents plans d'action mis en œuvre par le gouvernement dans ces domaines. Le Ministre a également souligné que son pays participe activement aux initiatives de coopération régionale et s'est réjoui de l'établissement à Sarajevo du Conseil de coopération régionale, nouvel instrument de coopération de la région du Sud-Est de l'Europe.

MME HOUDA ALI ALBAN, Ministre des droits de l'homme du Yémen, relevant que le chemin qui s'ouvre devant le Conseil des droits de l'homme est semé d'embûches et d'obstacles, a appelé le Conseil à s'attacher au principe de respect de la culture de l'autre. Le Yémen, a-t-elle affirmé, a une vision claire de ce que représente la démocratie et les droits de l'homme. Ces principes ne sont pas des options tactiques de la part du Yémen, mais sont enracinées dans les fondements de sa civilisation, a-t-elle souligné. Elle a ajouté que son pays œuvrait sans relâche au renforcement des mécanismes des droits de l'homme.

Le rejet de la sélectivité et de la politique de deux poids deux mesures renforcera le Conseil des droits de l'homme, a poursuivi la Ministre yéménite, qui a exprimé l'espoir que l'examen périodique universel se caractérisera par la coopération et constituera un modèle à suivre. Mme Alban a par ailleurs invité le Conseil à se pencher sur la situation de la population palestinienne, dénonçant les actes commis par l'armée israélienne contre des civils. Elle a appelé la communauté internationale à faire pression sur Israël pour que son gouvernement cesse ses attaques et mette fin à un blocus injuste. La Ministre des droits de l'homme du Yémen a déploré que la religion islamique soit aujourd'hui la proie de ce qui s'apparente à de la diffamation et a appelé à approfondir la compréhension et la connaissance des cultures, dans un esprit d'ouverture.

M. MATHIAS MEINRAD CHIKAWE, Ministre de la justice de la Tanzanie, a réaffirmé l'engagement de son gouvernement à appliquer ses obligations nationales, régionales et internationales. La Tanzanie a adhéré à tous les instruments importants des Nations Unies et aux instruments régionaux en matière des droits de l'homme. Le pays a soumis à considération cette année un rapport national sur le Pacte international sur les droits civils et politiques et des rapports sur les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Ministre a annoncé que son pays se prépare actuellement en vue de soumettre son rapport au titre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Compte tenu de son engagement en faveur des droits humains, la Tanzanie accueille le siège à la Cour africaine des droits de l'homme à Arusha, ce qui, selon le Ministre, est une preuve de la confiance accordée à son pays par ses collègues africains. Le Gouvernement de la Tanzanie s'est par ailleurs réjoui de l'établissement du mécanisme d'examen périodique universel, auquel il a accepté de se soumettre, et s'est porté volontaire à un examen par ses paires africains, qui est déjà en cours. M. Chikawe a aussi souligné que son gouvernement soutient les procédures spéciales héritées de l'ex-Commission, et que le Rapporteur spécial sur les mouvements illicites et le déversement de produits et déchets toxiques et dangereux a visité son pays en janvier dernier.

Le Gouvernement reconnaît que le trafic des êtres humains est un problème complexe, a par ailleurs déclaré le Ministre, qui a toutefois souligné qu'il devait être traité par des efforts communs aux niveaux national, régional et international. À cet égard, une loi spéciale sur la lutte contre le trafic des êtres humains est dans sa phase finale d'adoption et si tout se passe bien, un projet de loi sera présenté le mois prochain au Parlement qui pourrait être promulgué d'ici novembre. Il a ensuite invité les membres du Conseil à travailler inlassablement pour éradiquer ce fléau. Déplorant les souffrances des victimes de violations des droits de l'homme à travers le monde, le ministre tanzanien a tenu à saluer les efforts entrepris pour les atténuer et a lancé un appel à consentir davantage d'efforts pour mettre fin à ces actes et à lutter contre l'impunité. La pauvreté demeurant la plus grande menace à la promotion de l'égalité et des valeurs démocratiques, M. Chikawe a lancé un appel aux pays développés afin de corriger les déséquilibres économiques prédominants dans le cadre du Consensus de Monterey.

M. ABDULLA SHAHID, Ministre des affaires étrangères des Maldives, a attiré l'attention du Conseil sur les dernières prévisions du Groupe de travail intergouvernemental sur les changements climatiques. Si elles se confirment, les enfants nés aujourd'hui aux Maldives ne pourront pas finir leur vie dans leur pays d'origine, a-t-il souligné. Et une telle éventualité représenterait une tragédie aux proportions inimaginables, pas uniquement pour les Maldives, mais pour l'humanité en général, a-t-il fait observer. Le Ministre a rappelé que les effets des changements climatiques affectent chaque individu, dans tous les pays, et a relevé l'importance pour tous les États d'œuvrer ensemble à la recherche de solutions. Il a fait observer qu'au-delà de la science et de la politique, les changements climatiques ont une dimension humaine. Aussi, dans l'examen des effets des changements climatiques sur les êtres humains, M. Shahid a fait valoir qu'une évaluation des répercussions sur les droits de l'homme constitue un bon point de départ. C'est pourquoi les Maldives et d'autres pays intéressés présenteront, au cours de cette session, un projet de résolution sur les changements climatiques et les droits de l'homme. Cette résolution demandera simplement au Conseil d'examiner d'une manière non politisée les incidences des changements climatiques sur la jouissance des droits de l'homme, a précisé le Ministre. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme serait mandaté pour mener une étude sur les effets du réchauffement planétaire sur les droits de l'homme.

M. Shahid a fait valoir que son pays, après trois années de travail, était prêt à achever sa nouvelle constitution et qu'il tiendra à la fin de l'année ses premières élections présidentielles multipartites. Il a aussi souligné que les Maldives ont fait d'excellents progrès dans le renforcement de la promotion et de la protection des droits de l'homme. En guise d'exemple, le Ministre a indiqué que la nouvelle constitution prévoit notamment de supprimer l'interdiction pour les femmes de présenter leur candidature à la Présidence et de permettre la liberté d'association sans autorisation préalable. Il a également fait remarquer qu'en recevant la visite du Sous-Comité sur la prévention de la torture en décembre dernier et en accueillant le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et d'opinion en avril prochain, son pays fait preuve d'ouverture et d'un engagement au dialogue. Pour conclure, le ministre maldivien a déclaré que son pays, qui figure parmi les pays les moins avancés, a décidé de répondre à l'appel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en faisant une donation pour soutenir les efforts déployés afin d'assurer la réalisation des idéaux contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

M. GUSTAVO JALKH RÖBEN, Ministre de la justice et des droits de l'homme de l'Équateur, a souligné la volonté permanente de son pays de faire de la volonté citoyenne une réalité, comme le démontre la proposition faite au peuple d'établir une Assemblée constituante, proposition acceptée par une très large majorité. Au titre des récents résultats obtenus au niveau institutionnel, il a cité la création du Ministère de la justice et des droits de l'homme.
La nouvelles «constitution humaniste» de l'Équateur permettra de consolider un politique de l'État s'articulant autour de cinq axes, à savoir la révolution politique, la révolution économique, la révolution éthique, la révolution sociale et révolution pour la souveraineté. Ces grands axes mettent l'accent sur les droits de l'homme dans l'action de l'État et visent à placer l'être humain au cœur des politiques publiques, a affirmé M. Jalkh Röben. Il a encore insisté sur la priorité accordée par l'Équateur à la lutte contre la pauvreté.

Le ministre équatorien a aussi évoqué la question des réfugiés, faisant état des efforts entrepris par son pays pour améliorer les mécanismes de reconnaissance du statut de réfugiés, dont le Ministre a souligné la présence massive aux frontières du nord du pays, avec des dizaines de milliers de ressortissants colombiens qui représentent la population réfugiée la plus nombreuse de l'hémisphère. M. Jalkh Röben a aussi souligné les efforts déployés dans le domaine judiciaire, notamment les mesures mises en place pour garantir le droit à la défense et atteindre l'objectif du Gouvernement d'assurer qu'il n'il n'y aura plus de prisonniers en attente de jugement en 2009. Il a encore tenu à rappeler qu'il est important de rechercher l'accomplissement de tous les droits de l'homme, en particulier du droit au développement et invité, à cet égard, la communauté internationale à s'attacher au respect des objectifs du Millénaire pour le développement.

Au terme de son intervention, Ministre a déclaré qu'«en tant que voisin de la Colombie, il est inadmissible pour l'Équateur de permettre toute insinuation qui prétendrait relativiser sa place dans le concert des nations». Il a affirmé que l'Équateur remplit toutes ses obligations internationales dans la lutte contre le terrorisme et appuie touts les efforts internationaux pour le combattre. L'Équateur est un pays pacifique qui rejette vivement tout acte qui viole sa souveraineté et menace son intégrité, d'autant plus lorsque son territoire est intentionnellement bombardé et violé, mettant en péril les droits de l'homme des Équatoriens. Rien ne justifie cette agression, a déclaré le Ministre, citant le Président Rafael Correa, qui estimait que «la communauté internationale saura serrer les rang et mettre fin à ce précédent néfaste que le Gouvernement colombien a cherché à imposer».

M. OJO MADUEKWE, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, a estimé qu'il fallait agir rapidement en vue de l'élaboration du protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Ceci représente une étape critique dans le processus de reconnaissance du droit au développement, qui est lui-même central quand il s'agit de traiter les questions de droits de l'homme liées à l'extrême pauvreté, aux conflits et aux maladies qui affectent les nations. Le Ministre a également tenu à rappeler qu'à l'occasion de la Conférence de Durban, une Déclaration et un Programme d'action ont été adoptés à l'unanimité afin de donner effet à la volonté collective de s'atteler aux problèmes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de toute autre forme d'intolérance. Il a à ce titre regretté qu'on ait pu jusqu'à présent voir une certaine réticence face à la mise en œuvre des engagements de Durban de même qu'une démarche visant à saper et inverser ses avancées. Le Nigéria, a déclaré le Ministre, soutient fermement l'opinion selon laquelle la prochaine Conférence de Durban présente l'occasion idéale de palier les souffrances et maux du passé, ainsi que toutes les formes actuelles de discrimination. Quant aux autres aspects du travail du Conseil, M. Maduekwe a affirmé que le Nigéria se réjouirait de l'ouverture de discussions sérieuses sur la relation entre le changement climatique et les droits humains, et sur l'établissement de nouvelles normes pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, vitaux pour les pays africains. Ainsi, notre travail, a-t-il poursuivi, participera également à la reconnaissance du lien entre les droits de l'homme et la sécurité humaine. Le Ministre a à ce titre salué la déclaration de la Haut Commissaire adjointe aux droits de l'homme selon laquelle le changement climatique constitue une menace directe et imminente à la jouissance des droits de l'homme de millions de personnes, et a exhorté les délégations à faire face sans attendre à ce défi en soutenant notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique pour parvenir à un accord global sur les engagements de l'après-Kyoto.

En ce qui concerne les droits de l'homme et la sécurité humaine, le Nigéria estime que la prolifération des armes de petits calibres et armes légères posent un défi qui ne peut être ignoré; il en va de même pour la menace que représentent pour des millions de personnes les mines antipersonnel cachées dans le paysage de beaucoup de pays africains. Le Ministre a en outre indiqué que son pays a entamé les préparations de l'examen périodique universel prévu pour le premier trimestre de 2009, qui viendra compléter les procédures entreprises dans le cadre du mécanisme d'examen par les pairs dans le cadre de l'Union africaine. Nous envisageons également de mettre en place des comités de coordination nationale et interministériels, de mobiliser et de sensibiliser la Commission nationale pour les droits de l'homme, les organisations de la société civile, et les associations de femmes et de jeunes. Les Ministères de la justice, des questions femmes, et des affaires étrangères, ont été identifiés pour coordonner les efforts gouvernementaux. M. Maduekwe a rappelé que la promotion, la protection et la défense de l'État de droit et la tolérance zéro pour la corruption sous toutes ses formes sont au centre des valeurs de son gouvernement. Il s'est réjoui du dévouement de l'administration à concrétiser les valeurs et principes énoncés par le Président Yar'Adua dans son allocution inaugurale en mai 2007 afin de renforcer la bonne gouvernance et promouvoir et protéger les droits de l'homme dans tout le pays. Afin de consolider les fruits de la démocratie, des réformes électorales ont été menées, comprenant l'examen des élections passées, afin de nettoyer les processus électoraux une bonne fois pour toutes. Le Nigéria met en place un nouvel agenda pour le développement qui vise non seulement à donner voix à ses citoyens mais aussi à leur permettre de jouir des dividendes de la démocratie.

M. N. HASSAN WIRAJUDA, Ministre des affaires étrangères de l'Indonésie, a fait observer que le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme est d'autant plus significatif qu'il intervient au moment où le Conseil des droits de l'homme prend son envol. Il s'est félicité du travail intensif mené par le Conseil dans la construction de ses institutions. Il a, à cet égard, salué l'adoption du code de conduite pour les procédures spéciales, faisant valoir que ce code apportera un poids et une légitimité aux institutions du Conseil. Le Ministre a attiré l'attention sur les six sessions extraordinaires convoquées par le Conseil depuis sa création, soulignant qu'elles montrent la capacité du Conseil à répondre aux situations urgentes. Il a également fait observer que ce processus de construction institutionnelle a été mené sous de nombreuses contraintes, notamment temporelles, et a dû assurer que le Conseil se débarrasse des erreurs de la Commission. M. Wirajuda s'est à cet égard réjoui que l'architecture du Conseil ait été élaborée de sorte à promouvoir interactions transparentes et de franche coopération. Les États sont maintenant en mesure de présenter leur cas et de recevoir, sur leur demande, une assistance pour le renforcement de leurs capacités dans un esprit de collaboration et non d'inquisition, a-t-il fait remarquer.

S'intéressant plus spécifiquement à son pays, le Ministre a expliqué que l'Indonésie a présenté l'an dernier des rapports au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Il a dit son pays honoré de faire partie du premier groupe de pays à se soumettre au mécanisme d'examen périodique universel. Il s'agit d'une occasion extraordinaire d'apprendre et une chance de mettre à l'épreuve l'efficacité de ce mécanisme, a-t-il souligné. M. Wirajuda a ensuite attiré l'attention sur un facteur vital, en l'absence duquel le Conseil échouerait dans sa mission: la volonté politique. Il a ainsi préconisé que toutes les parties adoptent une attitude positive et raisonnable. D'autre part, le Ministre a assuré que son pays poursuit une politique active de promotion et de protection des droits de l'homme, même au-delà de ses frontières, lançant notamment diverses initiatives régionales et internationales en la matière. M. Wirajuda a indiqué que les membres de l'Association des pays de l'Asie de Sud-Est (ANASE) ont récemment adopté une Charte prévoyant notamment la création d'un organe des droits de l'homme de l'ANASE. Le Ministre indonésien des affaires étrangères a par ailleurs attiré l'attention sur le lien entre les droits de l'homme et les changements climatiques et souhaité que le Conseil s'y intéresse. Pour conclure, il a préconisé que tous les États fassent du Conseil l'ultime instrument pour la justice, l'amélioration des vies humaines et le progrès.

M. KABINGA J. PANDE, Ministre des affaires étrangères de la Zambie, exprimant l'appréciation de son pays pour les réalisations du Conseil, en particulier la mise en route de l'examen périodique universel, a affirmé l'engagement de son pays en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Mentionnant les traités et conventions internationales auxquels la Zambie est partie, le représentant a déclaré que son pays est l'un des rares à être à jour au niveau de ses obligations internationales et régionales. M. Pande a indiqué que l'exercice de préparation du rapport national, s'il est difficile compte tenu des ressources financières limitées de la Zambie, permet d'établir un bilan des faiblesses dans l'application des droits de l'homme. Le Gouvernement de la Zambie a par ailleurs arrêté un Cinquième plan national pour la période 2006-2010, qui prévoit notamment la transposition dans la législation zambienne des traités internationaux qui n'y sont pas encore intégrés.

Le Gouvernement de la Zambie, a ajouté le Ministre, s'est efforcé d'établir des programmes qui prévoient un équilibre entre les différentes dimensions des droits de l'homme. Au nombre des défis auxquels la Zambie est confrontée, M. Pande a cité le surpeuplement des prisons, la pauvreté et la lutte contre des maladies telles que le paludisme et le VIH/sida, qui grève le budget national. La Zambie a finalement exprimé l'espoir que le mécanisme d'examen périodique universel permettra au Gouvernement de recevoir une assistance technique et une aide pour le renforcement de ses capacités.

M. HUSSEIN JASIM NASSER, Vice-Ministre des droits de l'homme d'Iraq, s'est félicité de l'amélioration de la situation sécuritaire dans son pays depuis le mois de dernier, sauf à Bagdad. Le contrôle aux frontières a notamment été renforcé grâce à la conclusion d'accords avec les pays voisins visant à endiguer le flux de personnes armées en provenance de ces pays. Ces accords et mesures, a poursuivi le Vice-Ministre, ont eu un effet positif sur la situation interne. Il a déploré le déplacement d'un grand nombre de réfugiés iraqiens vers des pays voisins et ses conséquences pour la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels des personnes concernées. Le Vice-Ministre s'est toutefois réjoui du retour récent de nombreuses personnes déplacées vers leurs régions d'origine, et a tenu à saluer l'assistance des organisations internationales pour mettre un terme aux déplacements internes. Il a également indiqué qu'une loi sur le pardon général a été promulguée et espéré qu'elle encouragera la réconciliation nationale et facilitera la réintégration de nombreux citoyens. M. Nasser a en outre indiqué que, conformément aux engagements pris en faveur du développement structurel et humain et du renforcement des capacités, des efforts considérables ont été consentis en 2007 pour former des fonctionnaires, mettre à niveau les institutions publiques et renforcer les organes de supervision, notamment s'agissant du Ministère des droits de l'homme. Il est prévu de mettre en place une institution indépendante, selon les principes de Paris de 1993, pour la protection et la promotion des droits de l'homme en Iraq, a ajouté le Vice-Ministre, qu ia dit espérer que la loi portant création de cette institution sera promulguée cette année.

M. Nasser a par ailleurs souligné que le Gouvernement est entré dans un processus de révision législative et d'abrogation des textes comportant des violations des droits humains. De nouveaux textes de lois garantissent les libertés et lois fondamentales. Quant au volet international, il s'agit principalement d'intégrer l'Iraq à la communauté internationale en adhérant aux instruments internationaux en matière de droits humains, notamment à la Convention sur les personnes handicapées et à Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. M. Nasser s'est aussi réjoui de la nouvelle politique d'intégration et de coopération de l'Iraq avec les Nations Unies et a tenu à exprimer son soutien aux procédures spéciales du Conseil. Il a, à ce titre, salué la venue prochaine du Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la torture, M. Manfred Nowak, et de Mme Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général de l'ONU pour les enfants et les conflits armés. M. Nasser a finalement déploré les actes terroristes visant des groupes spécifiques – journalistes, défenseurs des droits de l'homme et femmes – et leurs effets néfastes sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le Vice-Ministre a aussi indiqué que son Gouvernement a accordé une assistance aux minorités ethniques victimes d'actes terroristes et contraintes de fuir leur foyer. Il a finalement appelé la communauté internationale à aider l'Iraq à éradiquer la culture de violence.

MME DOROTHY ANGOTE, Vice-Ministre pour la justice et les affaires constitutionnelles du Kenya, a fait observer que la création du Conseil constitue une étape importante dans la lutte pour la cause de l'humanité et des droits de l'homme de tous. Elle s'est réjouie de ce que le Conseil offre des possibilités de discuter de la promotion des droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, dans tous les États, relevant tout particulièrement l'opportunité offerte aux États de partager leurs meilleures pratiques. Rappelant que le Conseil s'est efforcé de se distinguer de la Commission, la Vice-Ministre a jugé impératif que le Conseil continue de s'occuper des violations des droits de l'homme en suivant les principes de transparence, d'universalité et d'impartialité. Elle s'est également félicitée de la mise sur pied de l'examen périodique universel et souligné le rôle crucial joué par le système des procédures spéciales.

Mme Angote a expliqué que cette session intervient à un moment où le Kenya sort d'un défi politique majeur, résultant des violences post-électorales qui ont éclaté en décembre 2007. Elle a indiqué que son gouvernement s'est efforcé de mettre un terme à ces violences et qu'il a fourni une assistance humanitaire aux personnes déplacées. Le 28 février, a-t-elle poursuivi, un accord a été signé, triomphe du dialogue, de la diplomatie et de la paix. Cet accord a pour objectif de faire avancer le pays dans un processus de réconciliation et de cicatrisation, a-t-elle précisé. Il prévoit la mise en œuvre d'un programme de réformes et vise à créer un pays plus sûr pour les Kényans. La Vice-Ministre a ensuite expliqué que son pays a, depuis cinq ans, fait des progrès considérables en matière de droits de l'homme. Elle s'est à cet égard réjouie qu'une politique nationale et un plan d'action pour la promotion et la protection des droits de l'homme soient actuellement développés dans le cadre d'un processus consultatif et participatif entre Ministres, société civile et secteur privé. Elle a en outre fait part de la création récente d'un Ministère pour le logement et de l'élaboration d'une politique nationale en matière de logement, ainsi que de diverses mesures mises en œuvre pour promouvoir la santé et l'éducation. Pour conclure, Mme Angote a déclaré que les Kényans sont, plus que jamais, déterminés à édifier un pays où chacun puisse vivre dans des conditions de sécurité, de liberté et de justice.

M. WITOLD WASZCZYKOWSKI, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Pologne, exprimant l'adhésion de son pays aux propos tenus par le représentant de la Slovaquie au nom de l'Union européenne, a salué la mise en place de l'examen périodique universel comme la réalisation la plus importante dans le domaine des droits de l'homme. La Pologne est convaincue, a-t-il ajouté, qu'une évaluation objective, se fondant sur des principes d'universalité, d'impartialité et de non-sélectivité peut avoir une immense valeur ajoutée. D'autres instruments sont également cruciaux, a affirmé le représentant de la Pologne, se référant au système des procédures spéciales. M. Waszczykowski a appelé au renforcement de ce système et insisté, en particulier, sur la nécessité de maintenir les mandats spécifiques aux pays. Ceux-ci constituent un élément d'une importance fondamentale pour protéger les victimes de violations des droits de l'homme, a-t-il affirmé. Le Vice-Ministre s'est dit préoccupé que certains mandats de pays ont été supprimés dans le cadre du processus d'édification institutionnelle, sans considération des dispositions de la résolution 69/251 [portant création du Conseil des droits de l'homme]. Le ministre a exprimé l'espoir que l'examen des mandats restants portant spécifiquement sur des pays se fera dans un esprit de coopération mutuelle.

M. Waszczykowski a encore exprimé l'adhésion de son pays au mécanisme des sessions spéciales du Conseil, tout en recommandant que ces sessions participent véritablement à la résolution des problèmes urgents et ne soient pas l'occasion de porter des accusations répétées contre certains pays. Rappelant, enfin, que la Déclaration universelle des droits de l'homme a été source d'inspiration et d'espoir pour de nombreuses générations de défenseurs des droits de l'homme et opposants polonais, le Vice-Ministre a invité le Conseil à saisir l'occasion de la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration pour revenir à la source des droits de l'homme, en envisageant dans cette perspective le travail qui doit être accompli.

M. MANOUCHEHR MOTTAKI, Ministre des affaires étrangères de l'Iran, a déploré les attaques perpétrées par le «régime sioniste» contre des femmes et des enfants martyrs et a demandé une minute de silence. M. Mottaki a déclaré que la diversité ne devrait pas servir d'excuse pour fomenter des confrontations politiques et idéologiques, qu'elles sont une source d'enrichissement de la vie culturelle et méritent d'être célébrées. C'est dans cet esprit que la République islamique d'Iran a accueilli la Conférence ministérielle du Mouvement des non-alignés sur les droits de l'homme et la diversité culturelle, en septembre 2007, dont l'objectif était d'énoncer les normes nécessaires pour mieux assurer le respect des droits culturels des nations et l'universalité des droits de l'homme par le biais de relations interculturelles et l'établissement d'un consensus qui permettra de construire un système international basé sur la participation, la justice, l'égalité et la dignité humaine. L'établissement du Conseil des droits de l'homme, a poursuivi le Ministre, a donné de nouveaux espoirs et raisons pour examiner les questions urgentes des droits de l'homme et trouver des solutions adéquates aux défis actuels.

M. Mottaki s'est également demandé si le Conseil serait capable de relever les défis actuels, de remédier aux lacunes des instruments des Nations Unis en matière de droits humains, ou s'il viendra simplement se rajouter au climat de méfiance et de crise qui règne depuis quelques décennies. Nous maintenons, a-t-il ajouté, que la réforme des Nations Unies en matière de droits de l'homme ne portera ses fruits que si la partialité, la sélectivité et les doubles standards sont éliminés. La manipulation et les abus des mécanismes des droits de l'homme pour avancer des intérêts politiques ne devraient plus entacher la crédibilité, l'efficacité et la légitimité de ces mécanismes, a ajouté le ministre. Dans ce contexte, l'examen périodique universel constitue un progrès considérable dans le travail des Nations Unies en matière de droits de l'homme, dont le but était d'assurer l'universalité, l'objectivité, la non-sélectivité et l'impartialité du travail du Conseil. La mise en œuvre réelle de ces mécanismes devrait permettre d'agir au-delà des monopoles de contrôle maintenus par certains pays dans le passé. Il revient au Conseil, a affirmé M. Mottaki, de s'assurer que le système de contrôle fonctionne en tant que mécanisme universel, ce qui nécessite que le Conseil adopte une démarche équilibrée et intégrée, et applique des critères harmonisés, et des mandats unifiés dans toutes les situations.

Souhaitant que la communauté internationale prête une attention égale à la situation des droits de l'homme à travers le monde, le ministre iranien a estimé qu'il est temps de mettre un terme au fait d'ignorer la situation des droits de l'homme en occident, où les droits de certains, en particulier les minorités, les aborigènes et les immigrants sont systématiquement bafoués. L'existence de prisons secrètes, le kidnapping, les procès ne respectant pas les procédures; l'enregistrement de conversations téléphoniques et l'interception du courrier, notamment, sont courants. Le Conseil, a déclaré le Ministre, est également l'enceinte la plus appropriée pour traiter du sort du peuple palestinien sous l'occupation brutale du régime sioniste, qui perpétue ses crimes haineux au défi des principes des droits de l'homme, du droit international, des résolutions des Nations Unies et des normes les plus fondamentales de la décence. Le monde connaissant de nouvelles formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, essentiellement dans l'hémisphère nord, l'Iran attache une grande importance à la tenue de la Conférence de Durban de 2009 et à sa préparation, à laquelle la République islamique participera activement et jouera un rôle actif et constructif comme elle l'a fait en 2001. Déplorant la tendance croissante à l'islamophobie qui requiert l'attention urgente des Nations Unies et des mesures appropriées, M. Mottaki s'est dit inquiet des insultes qui continuent de viser des lieux saints et des personnes sacrées de l'Islam, qui portent préjudice à son image et à celle des musulmans, et répand la haine et les préjugés. Elle constitue une menace nécessitant une réaction collective, notamment par le biais du Conseil, a-t-il observé. Le ministre a, à ce titre, regretté la tendance dans les pays occidentaux à appliquer deux poids deux mesures en matière de liberté d'expression. Pour eux, les attaques contre les symboles sacrés de l'Islam se justifient simplement sous le prétexte de la liberté d'expression. Il a ainsi recommandé d'adopter les mesures et règles nécessaires pour qu'aucun individu ni groupe ne puisse offenser les fidèles d'une religion.

M. TERRY DAVIS, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a fait observer que le Conseil de l'Europe entretient des liens de coopération étroits avec l'Organisation des Nations Unies en matière de droits de l'homme. Ces liens ne constituent pas une surprise, a-t-il fait valoir, car le Conseil de l'Europe est à l'Europe ce que l'ONU est au monde: une organisation destinée à mettre en œuvre un engagement à l'égard des droits de l'homme et de la dignité de chaque être humain, sans discrimination. M. Davis a ensuite attiré l'attention sur certaines questions essentielles pour la future coopération entre le Conseil de l'Europe et l'ONU. Ainsi, s'agissant de la protection des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, il a préconisé que la réponse des gouvernements aux extrémistes soit forte et efficace, tout en étant juste. Le respect des droits de l'homme est un atout et non pas un obstacle dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il souligné. M. Davis a également critiqué les procédures utilisées par le Conseil de sécurité et l'Union européenne qui consistent à tenir une liste des individus et des groupes suspectés de liens avec le terrorisme, rappelant que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a demandé le retrait de ces listes, pour préserver la crédibilité de la lutte contre le terrorisme.

M. Davis a ensuite évoqué la question de l'abolition de la peine de mort. S'il s'est félicité que les protocoles n° 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme aient permis l'abolition de la peine capitale en Europe, il a toutefois rappelé qu'il importe que les personnes qui vivent en Europe comprennent, acceptent et soutiennent les raisons de cette abolition. M. Davis a indiqué que le Conseil de l'Europe a, dans cette perspective, institué une «Journée européenne contre la peine de mort», à laquelle l'Union européenne s'est maintenant associée. Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe s'est félicité de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort. Dans ce contexte, il a fait observer que les récentes exécutions survenues au Japon et au Belarus bafouent cette résolution. M. Davis, évoquant la situation du Kosovo, a souligné qu'il ne peut y avoir de «trous noirs» dans la protection des droits de l'homme en Europe. Quel que soit le statut du Kosovo, la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales devraient s'appliquer au Kosovo, a-t-il insisté. Pour conclure, M. Davis a souligné que l'expérience du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme peut intéresser d'autres organisations, en particulier les Nations Unies.