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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME:
SUITE DU DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Compte rendu de séance
Au vu des événements récents, le Conseil décide d'avancer à ce jeudi l'examen de la situation des droits de l'homme en Palestine

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat de haut niveau en entendant les déclarations des personnalités de haut rang de onze pays: Burkina Faso, Kazakhstan, Ouzbékistan, Tunisie, Belgique, Turquie, Guatemala, Bélarus, Vietnam, Ukraine et Nicaragua.

En fin de séance, le Président du Conseil, M. Doru Costea, a fait savoir que, suite à la demande qui lui a été adressée par l'Organisation de la Conférence islamique, du Groupe africain, du Mouvement des pays non alignés et du Groupe arabe, tendant à ce que le Conseil examine la situation des droits de l'homme en Palestine le plus tôt possible au vu des événements récents, il a été convenu avec les groupes régionaux d'avancer à ce jeudi, 6 mars, l'examen de la question de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, initialement prévu pour les 17 et 18 mars prochains. Le Président a indiqué qu'un texte de décision ou de résolution pourrait être discuté ce jeudi et devrait alors être distribué au plus tard demain midi. En conséquence, l'examen du rapport annuel du Haut Commissariat aux droits de l'homme et le dialogue interactif avec la Haut-Commissaire, initialement prévu pour jeudi, se tiendront le vendredi 7 mars.

À ce sujet, le Directeur du Centre national pour les droits de l'homme de l'Ouzbékistan a fait savoir que son pays partageait les préoccupations des membres de l'Organisation de la Conférence islamique selon lesquelles le Plan de gestion stratégique du Haut Commissariat aux droits de l'homme pour 2008-2009 a manqué de transparence. Il s'est inquiété de la démarche sélective et arbitraire concernant la présence du Haut Commissariat à travers le monde et a insisté sur la nécessité d'une présence équilibrée en Europe et en Amérique du Nord comme dans les pays en développement.

Le Vice-Ministre et Secrétaire pour les relations économiques et la coopération du Nicaragua s'est associé à l'initiative du Brésil proposant de fixer une série d'objectifs inspirés des objectifs du Millénaire pour le développement et destinés à promouvoir l'application effective de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Le Vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus s'est pour sa part réjoui de la décision qu'avait prise le Conseil de mettre fin à certains mandats spéciaux par pays et a appelé le Conseil, à l'avenir, à se démarquer de manière claire des pratiques de deux poids, deux mesures et à éviter de manipuler la problématique de droits de l'homme sur la base de considérations politiques. Le Vice-Ministre des affaires étrangères du Vietnam a aussi exprimé l'espoir que le temps des pratiques de la sélectivité, de deux poids deux mesures et de la politisation excessive soient révolus.

Le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Turquie a souhaité que le dialogue entre les différentes cultures et systèmes de valeurs figure parmi les priorités sur l'agenda de la communauté internationale. Il ne saurait y avoir de hiérarchie entre cultures, a-t-il souligné, insistant sur l'importance de ne pas laisser les extrémistes créer des lignes de partage artificielles entre religions, ethnies et cultures. Il a salué l'initiative audacieuse et visionnaire que constitue l'Alliance des civilisations. L'Envoyé spécial du Ministre belge des affaires étrangères a pour sa part souligné que vouloir affaiblir les droits et libertés consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme au nom de différences culturelles ou religieuses revient à dire que certains individus ont plus de droits que d'autres, plus de valeur que d'autres, ce que la Belgique rejette fermement. Le dialogue entre les civilisations et les religions peut transformer la diversité en un facteur qui réunit les nations entre elles, plutôt qu'il ne les divise, a pour sa part déclaré le Ministre kazakh des affaires étrangères. Le Vice-Ministre des relations extérieures du Guatemala a quant à lui réaffirmé l'engagement de son gouvernement à harmoniser les relations interculturelles.

À l'instar du Burkina Faso, dont la Ministre pour la promotion des droits de l'homme soulignait que l'humanité reste toujours à la recherche d'une réponse à la pauvreté, le Ministre de la justice et des droits de l'homme de la Tunisie a fait observer que le Conseil reste confronté au défi de la pauvreté. Le Ministre adjoint des affaires étrangères de l'Ukraine a notamment souhaité qu'une attention particulière soit accordée à la dimension environnementale des droits de l'homme.

Ont en outre exercé leur droit de réponse l'Ouzbékistan, la Grèce, l'Albanie, l'Iran, la République populaire démocratique de Corée, l'Algérie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Japon, le Zimbabwe et les Pays-Bas.


Le Conseil poursuivra demain matin, à 10 heures, son débat de haut niveau, qui doit se conclure dans le courant de la journée.


Suite du débat de haut niveau

MME SALAMATA SAWADOGO, Ministre pour la promotion des droits de l'homme du Burkina Faso, a déclaré qu'en dépit de la mobilisation de la communauté internationale pour faire progresser la promotion et la protection des droits de l'homme, l'humanité reste toujours à la recherche d'une réponse à la pauvreté. Aussi, a-t-elle invité le Conseil à s'approprier le concept de » pauvreté saisie par les droits humains », selon lequel la pauvreté est considérée comme une violation des droits de l'homme, estimant que cela permettrait d'enrichir et d'affiner les actions en faveur de la prévention des violations des droits de l'homme. La Ministre a également plaidé en faveur de la mise en place de nouveaux mécanismes de partenariats mondiaux pour la réalisation du droit au développement, en vue de répondre aux engagements pris dans le cadre de la Déclaration du Millénaire.

Se félicitant de la sage décision qu'a prise le Conseil, lors de sa sixième session, d'instituer le système de l'examen périodique universel, Mme Sawadogo a rappelé que le Burkina Faso est engagé dans le Mécanisme d'évaluation par les pairs qui est un instrument auquel les États membres de l'Union africaine adhèrent volontairement et qui sert de mécanisme d'autoévaluation des Africains par des Africains. La décision prise par le Gouvernement burkinabé de faire évaluer le pays est un engagement, aussi bien vis-à-vis du peuple burkinabé que de la communauté internationale, à mieux observer les principes de démocratie et de bonne gouvernance politique et économique, a fait valoir Mme Sawadogo. Elle a par ailleurs indiquzé que son pays appréciait positivement la mission que l'Expert indépendant sur les effets des politiques d'ajustement structurel, M. Mudho, a effectuée au Burkina Faso en avril 2007. Le Gouvernement prendra les mesures appropriées préconisées par les recommandations de l'Expert, a-t-elle précisé. Elle a toutefois souligné que ce faisant, le Gouvernement du Burkina Faso espère l'accompagnement de la communauté internationale, notamment en matière de production et d'exportation du coton, pour lui permettre d'accélérer son développement économique et de s'acquitter de ses obligations internationales dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels.

Le Burkina Faso demeure convaincu qu'au-delà du rôle prépondérant de l'État en matière de protection et de promotion des droits de l'homme, l'apport des organisations de la société civile demeure capital, a poursuivi la Ministre, ajoutant que le Ministère de la promotion des droits humains du Burkina Faso avait développé un partenariat dynamique avec les organisations de la société civile de promotion et protection des droits de l'homme, basé sur la double exigence du respect de l'autonomie de ces organisations et du respect des institutions républicaines. Mme Sawadogo a enfin rappelé l'importance particulière que son pays accorde à l'éducation aux droits de l'homme. Le Burkina Faso demeure convaincu que la réponse donnée à cette question a de profondes répercussions sur la situation des droits de l'homme dans un pays et sur les moyens mis en œuvre pour les promouvoir et les défendre. Pour sa part, le Burkina Faso a entrepris une vaste réforme de l'enseignement qui a abouti à l'introduction de l'enseignement des droits de l'homme dans l'éducation formelle, a précisé la Ministre pour la promotion des droits de l'homme.

M. MARAT TAZHIN, Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a souhaité que le Conseil veille à toujours conserver un équilibre raisonnable entre droits civils et politiques, d'une part, et droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre. Attirant l'attention sur les défis actuels, comme le terrorisme, la discrimination, la xénophobie, les catastrophes naturelles, l'épidémie de VIH/sida ou encore les problèmes des réfugiés, il a engagé le Conseil à y faire face d'une manière consistante et efficace. Le respect des droits de l'homme, des valeurs universelles et des libertés fondamentales est la clé du progrès et d'un avenir sûr pour tous, a-t-il souligné.

M. Tazhin a attiré l'attention sur l'importance de la dimension humaine dans les travaux de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont son pays assurera la présidence en 2010. Il a dit soutenir les efforts de l'OSCE visant le renforcement de la société civile, de l'État de droit, des droits de l'homme et des réformes démocratiques dans les pays participants. Soulignant que l'une des réussites de son pays tient à sa capacité à maintenir des accords interethniques et interreligieux, M. Tazhin a indiqué que le Kazakhstan compte s'en inspirer lorsqu'il présidera l'OSCE. Il a qualifié d'exemplaire l'expérience du Kazakhstan en la matière et s'est réjoui de ce que son pays accueillera en octobre prochain un forum réunissant des ministres des pays musulmans et occidentaux autour du thème » Un monde commun: le progrès par la diversité ». Le dialogue entre les civilisations et les religions peut transformer la diversité en un facteur qui réunit les nations entre elles, plutôt qu'il ne les divise, a souligné M. Tazhin. Le Ministre kazakh des affaires étrangères a ensuite fait valoir les progrès réalisés par son pays depuis son indépendance, soulignant que l'économie est stable et que plus de 5000 organisations non gouvernementales participent activement à la vie politique et sociale du pays. Il a dit son pays déterminé à continuer sa politique de démocratisation, en conformité avec les normes internationales de droits de l'homme. Il a insisté sur l'intention de son gouvernement de poursuivre ses efforts pour assurer la compatibilité de sa législation avec les normes internationales. Le Kazakhstan est convaincu que les droits de l'homme doivent jouer un rôle clé dans l'élaboration des législations et dans l'administration de la justice et des politiques publiques, a-t-il conclu.

M. AKMAL SAIDOV, Directeur du Centre national pour les droits de l'homme de l'Ouzbékistan, a attiré l'attention sur les étapes décisives qui, du point de vue des droits de l'homme, vont marquer l'année 2008 en Ouzbékistan. Il a notamment insisté sur l'abolition, dès le 1er janvier dernier, de la peine capitale; sur l'introduction de l'institution démocratique de l'habeas corpus; sur l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle concernant le rôle accru des partis politiques dans la démocratisation de la société; et sur la loi relative aux garanties en matière de droits de l'enfant. Il a précisé que cette année a été déclarée, dans son pays, «Année de la jeunesse»; un programme étatique a été adopté dans ce cadre, a-t-il ajouté. La politique de l'Ouzbékistan dans le domaine des droits de l'homme est menée sur plusieurs fronts, de manière systématique, a-t-il poursuivi. Tout d'abord, le Parlement a adopté plus de 300 lois qui réglementent les droits et libertés fondamentaux. Toutes les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme ont été transposées dans la Constitution et dans la législation nationale de l'Ouzbékistan, a insisté M. Saidov. Ensuite, un système de protection des droits de l'homme, des libertés fondamentales et des intérêts légitimes a été mis en place. Conformément à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne, des institutions nationales en matière de droits humains ont été créées: un ombudsman, un Centre national pour les droits de l'homme, un Institut de surveillance de la législation, ainsi que des structures spéciales de protection des droits humains au sein des Ministères de la justice et de l'Intérieur et du bureau du Procureur général. D'autre part, la mise sur pied de procédures de surveillance nationale de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales est en cours, qui prendra notamment la forme d'un contrôle parlementaire de la mise en œuvre des lois adoptées par le Parlement et d'un processus de préparation des rapports devant être présentés par le pays en vertu des instruments internationaux de droits de l'homme auxquels il a souscrit.

M. Saidov a par ailleurs mis l'accent sur les mesures d'éducation aux droits de l'homme prises par son pays. Plus d'une centaine de documents internationaux ont été traduits dans la langue nationale et publiés avec la coopération du PNUD, de l'UNESCO, de l'UNICEF, de l'OSCE et du CICR, a-t-il notamment fait savoir. En outre, a-t-il ajouté, plus de trente journaux et magazines sur les droits de l'homme sont publiés en Ouzbékistan, sans compter la base de données nationale sur la législation en vigueur dans le pays, qui est accessible via Internet. M. Saidov a également fait état de la réforme en cours du système judiciaire et des mesures prises afin de garantir l'indépendance du judiciaire en matière de procédures pénales et d'exécution des peines. M. Saidov a fait observer que l'Ouzbékistan figure parmi les pays de la Communauté des États indépendants qui sont les mieux classés pour ce qui est du nombre des détenus, avec seulement 37 000 prisonniers au total. L'application de la réconciliation a permis de soustraire 67 000 personnes à des charges criminelles, a-t-il précisé. En ce qui concerne les institutions de la société civile, M. Saidov a déclaré adhérer au principe du passage d'un « État fort à une société civile forte». L'État soutient le développement des ONG, a-t-il ajouté.

Le Directeur du Centre national pour les droits de l'homme de l'Ouzbékistan a par ailleurs fait savoir qu'il partageait les préoccupations des membres de l'Organisation de la Conférence islamique selon lesquelles le Plan de gestion stratégique du Haut Commissariat aux droits de l'homme pour 2008-2009 a manqué de transparence. Il s'est inquiété de la démarche sélective et arbitraire quant à la présence du Haut Commissariat à travers le monde et a insisté sur la nécessité d'une présence équilibrée en Europe et en Amérique du Nord comme dans les pays en développement.

M. BECHIR TEKKARI, Ministre de la justice et des droits de l'homme de Tunisie, a dénoncé, au nom de son pays, les récentes attaques militaires israéliennes contre la bande de Gaza, qui ont causé la mort de plus d'une centaine de personnes. Il a appelé la communauté internationale à mettre fin à cette violence répétée, qui intervient en plein pourparlers de paix et risque de compromettre le processus.

Exprimant l'attachement de son pays à l'universalité des valeurs liées à la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Ministre tunisien de la justice et des droits de l'homme a informé le Conseil que la Tunisie célèbrerait le soixantième anniversaire de la Déclaration par l'organisation d'activités culturelles, médiatiques et éducatives visant à sensibiliser la population à l'importance de la protection et de la promotion des droits de l'homme. La Tunisie n'a cessé de consacrer ces valeurs et de les intégrer dans sa Constitution, a affirmé M. Tekkari. Il a notamment mentionné les mesures prises par la Tunisie pour garantir l'égalité entre hommes et femmes et favoriser le dialogue entre les civilisations.

Le Conseil fait face à de nombreux obstacles, parmi lesquels il faut citer la pauvreté, a poursuivi le Ministre. Il a rappelé, à cet égard, que le Président tunisien a appelé à la création d'un fonds de solidarité, initiative qui a reçu l'approbation de l'Assemblée générale. M. Tekkari a également mentionné la participation de son pays à diverses initiatives visant à lutter contre la marginalisation et à renforcer le dialogue entre les peuples et les religions. La Tunisie, a-t-il conclu, présentera en avril son rapport au titre de la procédure d'examen périodique universel et espère que cette évaluation se fera de manière objective et transparente, loin de toute politisation.

M. PIERRE CHEVALIER, Envoyé spécial du Ministre des affaires étrangères de la Belgique, faisant observer que le Conseil des droits de l'homme a été créé il y a presque deux ans et que tous se sont beaucoup investis dans les questions institutionnelles, a jugé urgent que le Conseil en revienne maintenant aux questions de fond qui n'ont pas pu être traitées pendant cette période transitoire. Il s'est dit persuadé que le Conseil doit à présent se concentrer sur sa mission centrale, qui est fondée sur l'obligation de protéger et promouvoir les droits et libertés de l'individu. M. Chevalier a fait observer que tous les individus ont droit au respect de leur intégrité physique et a rappelé que les États doivent par conséquent respecter l'interdiction absolue de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La lutte contre le terrorisme peut et doit être menée dans le respect du droit international et particulièrement des droits de l'homme, a-t-il souligné. La sécurité de l'État n'a pas prééminence sur la sécurité humaine, a insisté M. Chevalier.

Rappelant que tout individu doit être protégé contre les violences, M. Chevalier a qualifié d'horrifiante l'ampleur des violences sexuelles dont sont victimes les femmes dans plusieurs parties du monde. À cet égard, il a souligné que le drame qui se joue par exemple en République démocratique du Congo préoccupe le Gouvernement belge. Bien que des actions concrètes pour y remédier soient en cours sur le terrain, ces initiatives ont encore trop peu de poids, a-t-il estimé. Les exactions se poursuivent et les violeurs répètent leurs crimes sans être inquiétés par la justice, a-t-il fait observer. Faisant remarquer qu'en traduisant devant la justice pénale, nationale ou internationale, certains auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, la communauté internationale a réussi à faire reculer les odieuses pratiques consistant à exploiter les enfants dans les conflits armés, il s'est demandé pourquoi cela ne serait pas réalisable pour les femmes.

La différence est une des richesses de notre monde, a poursuivi l'envoyé spécial belge. Elle ne doit pas être combattue, mais protégée. Pour ces raisons, la Belgique s'est engagée de manière constructive à la Conférence de Durban en 2001 ainsi que dans le processus de suivi de cette Conférence, a-t-il expliqué. Il a toutefois tenu à faire part de sa préoccupation face à la direction que prend le processus préparatoire de la Conférence de suivi et a exprimé l'espoir que la prochaine session du Comité préparatoire permette de remettre le processus sur la bonne voie, en ayant à l'esprit non pas les intérêts des États, mais bien l'intérêt des victimes. Vouloir affaiblir les droits et libertés consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme au nom de différences culturelles ou religieuses revient à dire que certains individus ont plus de droits que d'autres, plus de valeur que d'autres, ce que nous rejetons fermement, a ajouté M. Chevalier. Pour conclure, il s'est dit convaincu que le Conseil dispose des instruments requis pour mener à bien sa tâche et a indiqué que la Belgique présente sa candidature pour les élections de 2009 au Conseil.

M. RAFET AKGÜNAY, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Turquie, s'est réjoui de la planification des célébrations nationales du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et déclaré que son pays a fourni à ce titre une contribution financière volontaire au Haut Commissariat. Les 60 dernières années ont été marquées par la codification des droits de l'homme, il faut maintenant s'attacher à la mise en œuvre. Notre mission, a-t-il poursuivi, est de s'assurer que la jurisprudence créée dans ce domaine soit observée et respectée, tâche qui relève de la responsabilité du Conseil. Les besoins, les priorités et les attentes divergeant, le défi est d'identifier des points communs pour la coopération tout en préservant la qualité des procédures et des résultats.

M. Akgünay a demandé à cet égard que les différences de perception en matière des droits de l'homme soient réduites. Il a milité pour que le dialogue entre les différentes cultures et systèmes de valeurs figurent parmi les priorités sur l'agenda de la communauté internationale. Il a notamment insisté sur le fait qu'il ne peut y avoir de hiérarchie entre cultures ni de supériorité dans les manifestations des réalisations humaines. Il a souligné l'importance de ne pas laisser les extrémistes créer des lignes de partage artificielles entre religions, ethnies et cultures. Il a à ce titre salué l'Alliance des civilisations comme initiative audacieuse et visionnaire en matière de dialogue entre les cultures et s'est félicité d'avoir proposé d'inviter, avec l'Espagne, le haut représentant de l'Alliance, M. Jorge Sampio à cette tribune. La Turquie a aussi entamé une réforme législative de fond, y compris l'entrée en vigueur de nombreux textes législatifs dans le cadre de neuf trains de réformes et d'amendements constitutionnels.

M. MIGUEL ÁNGEL IBARRA, Vice-Ministre des relations extérieures du Guatemala, a expliqué que le Président Alvaro Colom, en arrivant au pouvoir avec un agenda qui met l'accent sur le social, la lutte contre la pauvreté et la malnutrition et le renforcement de la sécurité et de la justice, a tourné la page des pratiques du passé. Depuis la stabilisation du pays en 1996, le Guatemala a progressé dans les domaines des droits de l'homme et de la justice, en dépit de la faiblesse de ses institutions. Le pays a requis le soutien technique des Nations Unies pour combattre l'impunité par le biais de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala. Depuis 2005, le Guatemala bénéficie de la présence du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a-t-il indiqué. À cet égard, il a tenu à remercier la Haut-Commissaire pour son aide et ses efforts qui sont, a-t-il précisé, précieux pour son pays, qui cherche à assurer le plein respect des droits de l'homme. Le Vice-Ministre a également indiqué que le Guatemala a établi une Commission de haut niveau chargée de coordonner le suivi des recommandations de la Haut-Commissaire. Il a en outre affirmé que son gouvernement est résolu à mettre en place une politique sociale mettant l'accent sur les droits de l'homme, l'égalité entre hommes et femmes et des relations interculturelles respectueuses. M. Ibarra a en outre affirmé que son pays assumera avec sérieux son passage à l'examen périodique universel au mois de mai prochain. Ce mécanisme nous permettra d'identifier nos faiblesses, mais également de montrer notre détermination à améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays, a-t-il souligné.

M. Ibarra a tenu à souligner l'importance que son gouvernement accorde aux défenseurs des droits de l'homme. Il a à cet égard remercié la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani, pour sa récente visite et indiqué que son Président a décidé d'adopter une politique publique sur les défenseurs des droits de l'homme. Rappelant d'autre part que le Guatemala est un pays constitué en majorité d'autochtones, le Vice-Ministre a réaffirmé l'engagement du Gouvernement à harmoniser les relations interculturelles et promouvoir une politique d'élimination du racisme et de la discrimination raciale dans le cadre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. De même, il a réitéré la volonté de son gouvernement de mettre en œuvre une politique nationale de promotion de l'égalité des femmes guatémaltèques.

M. VIKTOR GAISENOK, Vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus, a exprimé sa satisfaction de ce que le nouveau Conseil soit parvenu à rétablir une atmosphère de travail qu'il a qualifiée de juste et équilibrée. Le ministre bélarussien s'est en particulier réjoui de la décision de mettre fin à certains mandats spéciaux par pays, notant que le Bélarus a, depuis longtemps, appelé à la suppression de ces procédures spéciales. C'est une mesure réelle qui permet de confirmer une culture de coopération et de dialogue, a-t-il affirmé. Il a regretté qu'en ce qui concerne les procédures thématiques, certaines sont également partiales et il a appelé le Conseil, dans ses travaux futurs, à se démarquer de manière claire des pratiques de deux poids deux mesures et d'éviter de manipuler la problématique de droits de l'homme au motif de considérations politiques. Le vice-ministre a estimé qu'il convient aussi que le Conseil agisse pour mettre fin aux «tendances négatives» qui s'expriment au sein de la troisième commission.

Évoquant les collaborations entretenues par son pays avec les mécanismes des droits de l'homme, le vice-ministre bélarussien a insisté, en particulier, sur le dialogue mené avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire et avec le Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains. Insistant sur l'importance que le Bélarus accorde à cette problématique, il a appelé à l'élaboration d'une stratégie globale et à une coordination internationale pour éradiquer les formes d'esclavage contemporaines, et suggéré la tenue de débats thématiques spécifiques portant sur ce problème. M. Gaisenok a dénoncé, également, l'application extraterritoriale de mesures unilatérales par certains pays, soulignant que ces actes enfreignent le droit à la souveraineté nationale et les droits des peuples. Il a appelé le Conseil à accorder une attention accrue à ces actes et aux États qui y recourent.

M. PHAM BINH MINH, Vice-Ministre des affaires étrangères du Viet Nam, a déclaré que depuis la mise en place du Conseil, le Viet Nam nourri l'espoir que celui-ci prenne un nouveau départ en introduisant une culture de la coopération et de la compréhension mutuelle en matière de promotion et de protection des droits humains et que les temps qui ont vu les pratiques de la sélectivité, de deux poids deux mesures et de la politisation excessive soient révolus. Il a salué l'innovation que constitue le mécanisme d'examen périodique universel, dont le but était de fournir un instrument de coopération international pour la protection et la promotion des droits de l'homme et non de provoquer des tensions entre les membres du Conseil. Ainsi, une nouvelle attitude de collaboration doit être adoptée.

Le Viet Nam fait le maximum pour faciliter la réalisation des droits humains, a expliqué le Vice-Ministre. Après plus de 20 ans d'une politique de réforme, le pays a connu de grands succès dans le développement économique, l'amélioration du niveau de vie et les droits des personnes. Le Viet Nam a en outre été reconnu par les Nations Unies comme l'un des premiers pays à atteindre l'objectif du Millénaire pour le développement relatif à la réduction de la pauvreté, dix ans en avance, a souligné M. Minh. Il a également fait observer que le haut pourcentage de 97% sur un total de 56 millions d'électeurs qui ont pris part à l'élection de l'Assemblée nationale montre l'active participation des Vietnamiens aux activités politiques. Il a assuré que l'être humain est au centre des politiques socio-économiques du pays et que la promotion et la protection des droits de l'homme est un facteur crucial pour le développement durable.

M. VOLODYMYR HANDOGIY, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Ukraine, a recommandé que le Conseil mette en place une action déterminée en faveur de ceux qui souffrent de discrimination, de pauvreté, de maladies, d'illettrisme, de discrimination, d'intolérance, d'arrestations arbitraires, de torture et d'autres formes de violations des droits de l'homme. La consolidation de la démocratie, l'état de droit et le respect des droits et des libertés fondamentales sont au centre de la politique nationale et internationale de l'Ukraine, a-t-il affirmé. Il a annoncé que l'Ukraine posait sa candidature en tant que membre du Conseil des droits de l'homme et indiqué qu'une invitation ouverte et permanente avait été adressée à toutes les procédures spéciales des droits de l'homme.

L'Ukraine, a poursuivi le Vice-Ministre, pense qu'une attention particulière doit être accordée à la dimension environnementale des droits de l'homme. La menace d'une catastrophe mondiale créée la nécessité d'un dialogue constructif entre les gouvernements, les entreprises, la société civile et scientifique, afin de trouver de définir de nouvelles approches pour la protection des droits environnementaux et de la sécurité humaine des peuples et des individus, a dit M. Handogiy. Il a par ailleurs souhaité évoquer la grande famine de Golodomor, intervenue en 1932-1933, causée par le régime totalitaire communiste et qui a résulté dans la mort de 10 millions d'Ukrainiens, soit 25% de la population. La commémoration de cet événement coïncide, a-t-il souligné, avec la célébration du soixantième anniversaire de la Convention pour la prévention et la punition du crime de génocide. Ce crime, a conclu le représentant de l'Ukraine, mérite d'être connu des Nations Unies comme un génocide commis contre la nation ukrainienne.

M. VALDRACK JAENTSCHKE, Vice-Ministre des relations extérieures du Nicaragua, a estimé que les principes établis dans la Déclaration universelle sur l'égalité, l'intégration et la non-discrimination sous-tendent la construction du futur du Nicaragua en tant que pays d'hommes et de femmes dignes, enraciné dans la lutte historique du peuple pour la justice, la liberté et l'égalité. Il a fait observer que les fondements de cette Déclaration revêtent une importance aujourd'hui cruciale, au moment où certains veulent imposer un système capitaliste sauvage. Le Vice-Ministre a expliqué que son pays a entrepris la construction d'un cadre légal qui garantit le respect et la protection des droits de l'homme de tous les Nicaraguayens. En tant que membre du Conseil, le Nicaragua a joué un rôle fondamental dans la création des mécanismes de travail de cet organe, a-t-il souligné. Il s'est réjoui que l'examen périodique universel se conçoive dans un esprit de collaboration et de dialogue constructif entre les gouvernements. Il ne faut pas que ce mécanisme se transforme en un nouvel instrument de contrainte sur les pays du Sud, a-t-il averti.

Le Vice-Ministre a expliqué que son pays considère le système multilatéral comme moyen adéquat pour affronter les défis communs de la communauté internationale. Il a indiqué que le Nicaragua fait confiance aux institutions internationales et respecte les décisions de la Cour internationale de justice. Au niveau national, il a souligné que son gouvernement a pour objectif principal d'assurer le développement social, l'éradication de la pauvreté et l'élimination des inégalités et qu'il est en train de formuler un plan national de développement humain qui place la personne au centre de sa stratégie. M. Jaentschke a notamment indiqué que le gouvernement a promu le droit de la population à un accès gratuit à l'éducation et aux soins de santé. Le gouvernement a mis l'accent sur la réduction de la mortalité infantile et maternelle, ainsi que sur l'égalité des sexes. D'autre part, le Vice-Ministre a estimé que le droit au développement et le droit à une vie digne doivent être reconnus comme droits fondamentaux. Il s'est associé à l'initiative du Brésil proposant de fixer une série d'objectifs inspirés des objectifs du Millénaire pour le développement, et destinés à promouvoir l'application effective de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette initiative représente une avancée significative pour la reconnaissance du droit au développement comme axe central du droit à une vie digne, a-t-il souligné.


Droit de réponse

M. AKMAL SAIDOV (Ouzbékistan) a déclaré que la déclaration faite hier par les Pays-Bas était en contradiction avec les objectifs et les principes du Conseil des droits de l'homme. Comme l'a souligné le Secrétaire général des Nations Unies, le Conseil a été appelé à mener à bien ses activités de manière impartiale et fondée sur la non-sélectivité. Il a fait valoir que le 7 janvier 2008, une législation est entrée en vigueur en Ouzbékistan garantissant les droits de l'enfant et pour assurer pleinement l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. La protection des droits de l'enfant est un domaine prioritaire de la politique de l'État en Ouzbékistan. Le représentant a d'autre part relevé qu'un rapport d'Amnesty International a a mis en lumière les mauvais traitements subis par les enfants d'immigrants mis en détention provisoire au Pays-Bas, comme preuve que ce pays ne respecte pas les dispositions internationales en la matière. Quant à la déclaration du Portugal sur la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan, il a affirmé qu'elle était sans fondement.

M. FRANCISCO VERROS (Grèce) s'est exprimé sur les remarques faites au sujet de l'ex-république yougoslave de Macédoine qui, comme il l'a souligné, a été acceptée comme membre des Nations Unies sous cette dénomination. Il a demandé que les résolutions en la matière soient respectées partout. Il a ajouté que des négociations sont actuellement en cours sous les auspices des Nations Unies pour trouver une dénomination acceptable pour ce pays ami, qui amènera une solution acceptable pour toutes les parties. Il a toutefois conclu en affirmant que le Conseil des droits de l'homme n'est pas le lieu pour discuter de cela.

M. SEJDI QERIMAJ (Albanie), répondant à la déclaration faite hier par le Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a dit avoir été ému par le récit de la petite fille serbe originaire de la République du Kosovo, que le Ministre citait, mais a souligné avoir été touché et ému également lorsqu'il a vu des centaines de petites Albanaises orphelines du Kosovo pleurer sur les routes de l'exil quittant la folie inhumaine de l'armée serbe. Souvent, tout au long du XXe siècle, le racisme extrême et l'extermination ont été élevés au rang de doctrine étatique; et le nationalisme serbe a réussi à transformer le Kosovo en une arène de nettoyage ethnique et d'apartheid, a-t-il souligné. Il a ainsi regretté n'avoir pas entendu le Ministre des affaires étrangères de la Serbie dire un seul mot sur les souffrances des Kosovars.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a répondu à la référence faite à son pays par le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas. Il a assuré que l'Iran est pleinement attaché à la protection et la promotion des droits de l'homme pour tous. Il a invité le Ministre, plutôt que de soulever des questions qui ne sont pas reconnues par la majorité de la communauté internationale et de donner des leçons de tolérance et de démocratie, à rechercher les causes profondes des manifestations d'intolérance et de diffamation à l'égard de l'Islam qui prévalent aujourd'hui dans son pays et à y apporter des solutions. Insulter les religions est incompatible avec la liberté d'expression et ne saurait être justifiée ou interprétée sous ce prétexte, a-t-il insisté.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée), se référant à l'intervention de la Slovénie soutenant la prorogation du mandat du Rapporteur spécial sur la République populaire démocratique de Corée, a déclaré que ce mandat spécifique constituait un héritage anachronique de l'ancienne Commission, qui ne saurait être accepté. À l'intention du représentant de la République de Corée, il a rappelé que l'accord entre les deux pays prévoyait que les deux parties s'abstiennent d'intervenir dans les affaires intérieures de l'autre. Le représentant s'est encore adressé au Japon, soulignant que 8,4 millions de Coréens avaient été victimes d'enlèvements par ce pays. Il a en outre accusé le Japon de porter des accusations pour justifier sa remilitarisation et de se poser en victime pour échapper à ses responsabilités. Le Japon n'est pas qualifié pour parler de la situation des autres, a-t-il conclu.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a relevé que les Pays-Bas mentionne des pratiques de torture en citant l'Algérie, mais omet de citer les actes de torture pratiqués sur le territoire néerlandais, en particulier à Aruba, citée dans le rapport du Comité contre la torture pour avoir été la scène d'actes de torture, de violence et de mauvais traitement. Il a souligné que les propos du ministre néerlandais ne se fondaient pas sur des conclusions et des recommandations d'organes officiels des droits de l'homme, mais sur des allégations. Enfin, il a mis en question les préoccupations sélectives de M. Verhagen, relevant que celui-ci omettait aussi de mentionner les représailles collectives d'Israël sur la population civile de Gaza.

M. GEORGI AVRAMCHEV (ex République yougoslave de Macédoine) a signalé que la résolution 817 (1993) ne saurait empêcher le Ministre des affaires étrangères de son pays d'utiliser le nom constitutionnel de son pays dans l'enceinte des Nations Unies.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a dit que son pays était disposé à normaliser les relations entre les deux pays en vue de trouver une solution sur la question des enlèvements. Dans les pourparlers à six, il est question que le Japon et la République populaire démocratique de Corée consentent des efforts sincères et devraient prendre des mesures concrètes pour le règlement de cette question, a-t-il souligné. Or, il est regrettable qu'il faille encore attendre des résultats tangibles de la part de la République populaire démocratique de Corée, a-t-il fait remarquer.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a relevé une allégation erronée du Japon et souligné que le rapport sur la violence contre les femmes a estimé que le nombre d'esclaves sexuelles victimes Japon à plus de 200 000. Il a regretté que le Japon ne reconnaît pas ses crimes passé, comme en témoigne la négation de ce problème par l'ex-Premier ministre japonais Shinzo Abe.

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe), se référant aux interventions des Pays-Bas, a dénoncé un comportement à la Dracula et des relents racistes et fascistes et a affirmé que son pays n'avait rien apprendre de pays qui ont occupé l'Afrique pendant des siècles. Il a exhorté le gouvernement des Pays-Bas à lever les sanctions illégales contre son pays et affirmé que la question des fermes ne saurait être solutionnée ainsi.

MME MARION S. KAPPEYNE VAN DE COPPELLO (Pays-Bas) a tenu à rappeler que l'objet du Conseil étant d'apporter une contribution à la protection et à la promotion des droits de l'homme, il convient de reconnaître là où il y a matière à amélioration. Ce faisant, elle a salué l'entrée en vigueur de la Convention sur les droits de l'enfant en Ouzbékistan et a souhaité qu'elle y soit appliquée ainsi que dans le reste du monde. En ce qui concerne la déclaration de l'Iran, elle l'a invité à relire les propos de son Ministre qui affirmait qu'il convenait de respecter toutes les religions du monde, qu'il s'agisse des paroles du Prophète, du Talmud ou de la Bhagavad Gita. Elle également fourni, suite à la demande de l'Algérie, la cote du document officiel des Nations Unies cité par le Ministre des Pays-Bas. Elle a par ailleurs déploré la situation d'impunité qui perdure en Algérie et les cas sérieux de contraventions aux droits de l'homme. Elle a finalement rappelé que le Rapporteur spécial sur la torture, M. Manfred Nowak demande en vain depuis novembre 1997 à visiter l'Algérie.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a déclaré qu'il était prêt à normaliser ses relations avec la République populaire démocratique de Corée malgré le fait que la question des enlèvements n'a toujours pas été résolue. Lors des Pourparlers à Six, il avait été prévu que les deux pays tentent de régler leur différend en prenant des mesures concrètes, notamment du côté de la RPDC. Répondant aux remarques faites sur les atrocités commises par le Japon en Corée pendant la Deuxième Guerre mondiale, le représentant du Japon a jugé inacceptable le fait de lier ce passé à la question des enlèvements.

M. AKMAL SAIDOV (Ouzbékistan) a rappelé au représentant des Pays-Bas qu'il ne devrait pas parler de la situation en Ouzbékistan s'il ne la connaît pas. Il a fait observer que la Convention relative aux droits de l'enfant est entrée en vigueur dans son pays, ainsi qu'une loi garantissant ces droits. Deux rapports nationaux ont été présentés au Comité des droits de l'enfant et un plan national d'action en la matière a été adopté l'année dernière, a-t-il ajouté. Il a qualifié d'inacceptables les campagnes de pression et de calomnie à l'encontre des pays en développement qui sont des changements.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) s'est dit content d'entendre que la délégation des Pays-Bas est d'accord pour mettre en œuvre les recommandations du Comité contre la torture. Ce sera un soulagement pour la population d'Aruba, a-t-il estimé. S'agissant du document auquel faisait référence la délégation des Pays-Bas, il a dit souhaiter qu'elle ait consulté les réponses de l'Algérie qui figurent sur le site internet du Comité des droits de l'homme. Elle aurait eu plus d'objectivité, a-t-il estimé. En ce qui concerne l'accueil des détenteurs de mandats, il a fait observer qu'il s'agit d'une question de souveraineté, mais qu'en l'occurrence, la raison est que les termes de référence demandés par M. Nowak étaient trop exorbitants.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a demandé que soient respectées les religions, ainsi que les fondements mêmes de la famille.


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