LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA
SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN PALESTINE

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, ce matin, l'examen de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés après avoir achevé son débat général. L'examen de ce point de l'ordre du jour, initialement programmé pour la troisième semaine de la session, a été avancé au vu des événements récents, suite à une décision prise hier par le Conseil sur demande de l'Organisation de la Conférence islamique et du Groupe africain, appuyés par le Mouvement des pays non alignés et le Groupe arabe. Un projet de résolution a été soumis par l'Organisation de la Conférence islamique et la Ligue des État arabes.

Dans le cadre du débat général, le représentant du Venezuela a regretté que certains États concernés ne reconnaissent pas les efforts consentis par le Gouvernement vénézuélien, en particulier dans la quête d'un accord humanitaire en Colombie. Le représentant vénézuélien a par ailleurs affirmé que «ces derniers jours, dans notre région, la plus honteuse et inexcusable violation du droit international s'est produite, à savoir une tentative déplorable d'attenter en toute impunité à la souveraineté et à l'intégrité territoriale d'un pays frère». Les actions que le Gouvernement colombien a menées constituent un acte d'agression contre un État souverain et une violation du droit humanitaire international, de la Charte des Nations Unies et de l'Organisation des États américains, a-t-il insisté. Les délégations du Koweït et de l'Ordre souverain de Malte ont également pris la parole dans le cadre du débat général, ainsi que quatre représentants de la société civile.

Chargés de faire rapport au Conseil des droits de l'homme sur le suivi des résolutions S-1/1 et S-3/1 adoptées à l'issue des première et troisième session spéciale du Conseil, le Président du Conseil, M. Doru Romulus Costea, et la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, ont ouvert le débat sur la situation des droits de l'homme en Palestine. M. Costea a notamment indiqué qu'il avait reçu la semaine dernière une communication de l'Archevêque Desmond Tutu l'informant qu'une mission, sous son égide, se rendrait au mois de mai à Gaza via l'Égypte. Cette mission devrait ensuite présenter un rapport au Conseil, a-t-il précisé. Mme Arbour s'est pour sa part dite alarmée par l'ampleur de la violence dans le Sud d'Israël et à Gaza où de nombreux civils continuent de mourir dans des attaques et contre-attaques. La protection des droits de l'homme et de la vie des civils ne saurait attendre l'issue d'un processus politique, a-t-elle souligné. Elle a réitéré sa condamnation des attaques à la roquette perpétrées par les militants palestiniens contre des cibles civiles israéliennes, ainsi que sa condamnation du recours disproportionné à la force par les forces de défense israéliennes. Mme Arbour a d'exhorté toutes les parties à mener des enquêtes indépendantes et transparentes sur les meurtres de civils, à en rendre les résultats publics et à faire en sorte que les auteurs de ces meurtres aient à rendre des comptes.

En tant que pays concerné, Israël, par la voix de son Représentant permanent, M. Itzhak Levanon, a fait savoir que peu après l'adoption de la résolution prévoyant l'envoi d'une mission à Beit Hanoun, il avait rencontré Desmond Tutu et lui avait demandé de s'acquitter de sa mission en passant par d'autres pays qu'Israël. Récemment, M. Tutu a fait savoir par courrier qu'il s'y rendrait en passant par l'Égypte, ce dont s'est félicité M. Levanon. Il a toutefois regretté que cette mission ait été retardée d'un an et demi, ce qui, a-t-il estimé, a contribué à créer une image négative de son pays. L'Observateur permanent de la Palestine, M. Mohammad Abu-Koash, a remercié les médias pour leur couverture des événements atroces dont est victime la population palestinienne. Se référant à l'envoi de «missiles rudimentaires» sur le sud d'Israël, il a affirmé que le droit à l'autodéfense n'est pas un droit exclusif d'Israël, mais appartient aussi aux Palestiniens dans leur lutte contre l'occupation. Quant au Représentant permanent de la Syrie, M. Faysal Khabbaz Hamoui, il a rappelé que le Golan fait partie de la Syrie et qu'il est toujours occupé par Israël, qui continue de violer les droits sociaux, économiques, culturels, civils et politiques de la population.

Ont également fait des déclarations le Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), la Palestine (au nom du Groupe arabe), l'Égypte (au nom du Groupe africain), la Slovénie (au nom de l'Union européenne), Cuba (au nom du Mouvement des pays non alignés). Le représentant de l'Égypte a également pris la parole en son nom propre, de même que les représentants des pays suivants: Malaisie, Inde, Sri Lanka, Arabie saoudite, Bangladesh, Indonésie, Chine, France, Suisse, Djibouti, Philippines, Fédération de Russie, Qatar, Sénégal et Italie.

L'Inde, la République populaire démocratique de Corée, le Maroc, le Pakistan et l'Algérie ont exercé le droit de réponse dans le cadre du débat général.


Le Conseil poursuivra cet après-midi, à 15 heures, l'examen de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Il est saisi sur cette question d'un projet de résolution publié sous la cote A/HRC/7/L.1.


Suite du débat général

M. NAJEEB AL BADER (Koweït) a expliqué que son pays accorde une grande importance au rôle joué par le Conseil en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Il s'est réjoui que ce dernier fasse tout son possible pour relever les défis actuels et promouvoir l'universalité et l'interdépendance de tous les droits de l'homme et ce, en toute transparence et en s'abstenant de toute politisation. Le représentant koweïtien a ensuite souligné que son pays participe aux efforts internationaux dans le domaine des droits de l'homme, notamment en apportant un appui financier. Il a notamment indiqué que des accords ont été passés avec le Comité international de la Croix-Rouge, l'Organisation internationale du travail, le Programme des Nations Unies pour le développement et le Haut Commissariat pour les réfugiés. Le représentant du Koweït a exprimé l'espoir que l'examen périodique universel permettra de réaliser les objectifs que le Conseil s'est fixés et qu'une évaluation positive de ce mécanisme pourra être faite. Il a par ailleurs attiré l'attention sur la situation qui prévaut au Moyen-Orient, déplorant les violences qui y ont cours. Il a en outre déploré les insultes contre l'islam et a souhaité que des mesures soient prises pour empêcher les pratiques d'incitation à la haine et à la xénophobie.

M. GABRIEL IGNACIO SALAZAR PINEDA (Venezuela) a souligné que la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela entérine l'universalité et l'indivisibilité de tous les droits de l'homme, tant civils et politiques qu'économiques, sociaux et culturels. Sur la scène régionale et internationale, le Venezuela a déployé de nombreux efforts pour faciliter des processus humanitaires et parvenir à la paix, en faveur des peuples de pays frères. À cet égard, le Venezuela est attristé de constater que certains États, bien qu'ils fassent partie des principaux acteurs dans de telles circonstances, ne reconnaissent pas les efforts consentis par le Gouvernement vénézuélien, ni le leadership de ce dernier, en particulier dans la quête d'un accord humanitaire en Colombie dont la libération de six personnes d'une longue et douloureuse captivité est une manifestation heureuse.

Ces derniers jours, dans notre région, a poursuivi le représentant vénézuélien, la plus honteuse et inexcusable violation du droit international s'est produite, à savoir une tentative déplorable d'attenter en toute impunité à la souveraineté et à l'intégrité territoriale d'un pays frère. Les actions que le Gouvernement colombien a menées constituent un acte d'agression contre un État souverain et une violation du droit humanitaire international, de la Charte des Nations Unies et de l'Organisation des États américains, a insisté le représentant vénézuélien. S'agissant de ces derniers événements, il a ajouté que le pire de tout reste le cynisme et le machiavélisme pur manifestés par ceux qui, devant ce même Conseil, ont recouru à la rhétorique de la protection des terroristes de la part de leurs pays voisins. Il s'agit là d'une insinuation sans vergogne et lâche. Le Venezuela dénonce en les nommant ceux qui protègent, financent, créent et stimulent les terroristes, à savoir notre voisin du Nord, les États-Unis d'Amérique. En témoigne notamment le cas du terroriste Luis Posada Carriles, qui jouit actuellement d'une protection sur le territoire des États-Unis, le Gouvernement de M. George W. Bush refusant obstinément de l'extrader vers le Venezuela. La mémoire des victimes de M. Posada Carriles nous force à demander que justice soit rendue, a insisté le représentant vénézuelien. Nous condamnons le terrorisme sous toutes ses formes et sous toutes ses manifestations, y compris le terrorisme d'État. À cet égard, le Venezuela demande à tous les États d'éviter qu'au nom de la lutte contre le terrorisme, le terrorisme d'État et le génocide soient pratiqués.

MME MARIE-THÉRÈSE PICTET-ALTHANN (Ordre souverain et militaire de Malte) a rappelé que l'Ordre souverain et militaire de Malte, qui travaille dans 120 pays, a une vocation humanitaire en faveur des pauvres, des réfugiés, des personnes déplacées et des sans-abri. Elle a souligné qu'il est primordial que le Conseil continue de mettre l'accent sur l'amélioration des droits de l'homme dans les zones de conflit. D'autre part, elle s'est réjouie de l'adoption, lors de la précédente session du Conseil, de la résolution sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination basée sur la religion et la croyance et a estimé que cet engagement constitue une base sur laquelle la communauté internationale doit travailler pour assurer la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance. Mme Pictet-Althann a également relevé l'importance de lutter contre la pauvreté et s'est en outre inquiétée de la situation des femmes palestiniennes qui accouchent aux points de contrôle israéliens. S'agissant de la violence à l'encontre des femmes, elle a indiqué que l'Ordre de Malte, qui est particulièrement préoccupé par ce problème, a mis en œuvre un certain nombre de programmes qui offrent une assistance médicale aux victimes. Il faut s'attacher de toute urgence à régler les causes de ce problème, a-t-elle ajouté.

MME KATHARINA ROSE, (Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme) a rappelé que son organisation représente 60 institutions nationales et internationales qui respectent les Principes de Paris relatifs aux institutions nationales de droits de l'homme et jouissent d'une large reconnaissance. Elle a souligné que son organisation s'efforce de faire en sorte que toutes les parties prenantes au niveau national soient prises en considération et encourage les relations avec le Parlement, la société civile, la police et l'appareil judiciaire. Ces derniers ont en effet la capacité de fournir des informations fiables aux institutions internationales. Elle a donc fait part de son souhait de voir optimisées les possibilités d'interaction avec le Conseil.

MME ANGELA CRISTINA GOUVEA COLLET (Development Alternatives with Women for a New Era, Brésil), a souhaité partager avec le Conseil l'expérience acquise dans le cadre de son travail au sein d'un réseau de féministes du sud. Malheureusement, a-t-elle affirmé, les idéaux contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme restent aujourd'hui lettre morte pour de nombreuses personnes, notamment pour celles qui appartiennent à des groupes marginalisés. Elle a appelé à une prise en compte dans l'ordre du jour des droits de l'homme des situations que connaissent les femmes, les dalits, les populations indigènes, les homosexuels et nombre d'autres personnes marginalisées, qui ont toutes une histoire propre. L'examen périodique universel offre au Conseil l'occasion de faire le lien entre les niveaux local et international de l'approche des droits de l'homme, a poursuivi la représentante. Elle a souligné que les procédures spéciales jouent également un rôle clef pour éveiller les consciences sur le terrain. Elle a finalement invité le Conseil à mettre en place des sessions de sensibilisation à ses débats.

M. OLUDARE OGUNLANA (All-Africa Students Union) a souhaité attirer l'attention sur le fléau qu'est le racisme. Il s'est inquiété que les actes racistes ne cessent d'être commis. Il a notamment déploré que dans la guerre contre le terrorisme, certaines pratiques, telle que le profilage racial, perdurent. La xénophobie et l'intolérance ne diminuent pas, a-t-il ajouté. Ceux qui appartiennent à des groupes vulnérables souffrent de discrimination, et le représentant a appelé les Nations Unies et la communauté internationale à agir. Il a par ailleurs regretté que les documents de Durban n'aient pas reçu l'attention voulue et qu'il n'y ait pas eu un examen de l'application de la Déclaration et du Programme d'action au bout de 5 ans, comme demandé. Il est nécessaire d'appuyer la tenue de la Conférence d'examen de 2009 pour renforcer la lutter contre le racisme, a souligné le représentant, avant d'appeler tous les gouvernements et les Nations Unies à soutenir cette initiative.

MME MANDIRA SHARMA (Advocacy Forum Nepal) a déclaré qu'elle lutte contre les arrestations arbitraires, détentions, viols, et autres exactions dont sont victimes les Népalais. Elle a également milité pour l'amélioration de la protection des défenseurs des droits de l'homme, et a lancé un appel à la sensibilisation au sort des femmes et des minorités sexuelles qui sont davantage exposées. Elle a tenu à féliciter la représentante spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme pour son travail remarquable. En ce qui concerne la lutte contre la culture de l'impunité, elle a souhaité que ceux qui s'occupent de ces questions soient mieux protégés et que l'on veille é ce que les pays rendent des comptes.

M. MUSA USMAN NDAMBA (CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens) a déclaré que chaque jour, 50 000 personnes meurent de maladies que l'on aurait pu prévenir si l'on avait accordé à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels l'attention qui convenait. Le monde compte des ressources suffisantes pour permettre à tous de jouir de ces droits. Les inégalités qui persistent dans tous les pays du monde et celles prévalant entre les pays ne cessent de s'accroître, a-t-il dit. Plus que jamais, il faut souligner que la lutte pour l'égalité entre les hommes et les femmes doit être au centre des efforts pour éradiquer la pauvreté, a-t-il ajouté, invitant le Conseil des droits de l'homme à être une voix forte pour aller au-delà de la rhétorique, vers une concrétisation des droits de tous les peuples du monde.

Exercice du droit de réponse

M. MUNU MAHAWAR (Inde) a rappelé que le Pakistan et l'Inde discutent des questions du Jammu-et-Cachemire bilatéralement et fait observer que les quatre cycles de discussions organisés entre 2004 et 2007 ont entraîné une amélioration significative des relations bilatérales. Il a souligné que le Président Musharraf s'est implicitement engagé à ce que le Pakistan ne permette pas qu'une partie du territoire sous son contrôle soit utilisé par des terroristes. Le Jammu-et-Cachemire fait partie de l'Inde, a-t-il souligné. Le représentant indien a assuré que son pays souhaite avancer vers une normalisation de ses relations avec le Pakistan et s'est dit persuadé que de tels progrès ne pourront s'accomplir que dans une atmosphère libre de toute violence et sans terrorisme. Il a également fait observer que les questions bilatérales doivent continuer d'être discutées dans un cadre bilatéral et non pas soulevées dans les instances multilatérales.

M. KIM YAY HO (République populaire démocratique de Corée) s'est dit d'avis que les États-Unis sont les pires violateurs des droits de l'homme du monde. Il a à cet égard fait observer que ce pays viole les droits de l'homme en Afghanistan et en Iraq, sous le prétexte de guerre contre le terrorisme. Outre les prisons secrètes de la CIA, des actes de torture sont également commis à Guantanamo, a-t-il souligné. Le représentant a estimé que ces questions devraient être examinées de toute urgence dans le cadre du Conseil. Au représentant américain qui voulait que le mandat sur la République populaire démocratique de Corée soit maintenu, il a répondu que cela reviendrait à créer une atmosphère de politisation nuisible au Conseil. Si les procédures par pays sont vraiment nécessaires, il conviendrait de créer un mandat de Rapporteur spécial pour les États-Unis, a-t-il souligné.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc), répondant à la déclaration du représentant de l'Algérie, a relevé que celui-ci avait avancé des chiffres très exagérés de prétendus prisonniers politiques ou de guerre. Lorsque le Maroc a pris la décision courageuse d'examiner la situation des droits de l'homme 1956 à 1999 et de dédommager les victimes, il a déclaré qu'il n'y aurait plus de prisonniers politiques et il n'y en a pas. Depuis longtemps, comme cela a été reconnu par le Comité international de la Croix-rouge notamment, le Maroc ne détient plus aucun prisonnier de guerre. On ne peut en dire autant des prisonniers marocains qui ont été détenus pendant plus de vingt ans avant d'être libérés, et encore au compte goutte, après avoir été torturés. Le Maroc est un État de droit qui a fait le choix de la démocratie et des droits de l'homme et qui ne vit sous aucun régime de suspension des droits et libertés.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan), répondant à l'Inde, a affirmé que le Cachemire ne fait pas partie intégrante de l'Inde et que le territoire fait l'objet d'un litige entre les deux pays. Le Pakistan s'est engagé pour le dialogue avec l'Inde et espère que le processus sera couronné de succès. Il faut toutefois que l'Inde améliore la situation des droits de l'homme au Cachemire occupé. Les responsables indiens ont souvent admis que les forces indiennes pratiquent la torture et des exactions extrajudiciaires, qu'elles commettent des viols; d'ailleurs de nombreuses plaintes ont été portées. La société civile cachemirienne demande que l'Inde retire ses troupes et révoque les lois draconiennes qui font obstacle à la jouissance des droits de l'homme de la population cachemirienne.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a noté que l'on prétend interdire au Conseil d'évoquer la question des victimes des violations des droits de l'homme au Sahara occidental. Nul pays n'est à l'abri de critiques, pas plus l'Algérie que les autres, a-t-il dit, soulignant toutefois que les critiques formulées par le Maroc étaient «grotesques». Le représentant algérien a dénoncé la désinformation dont témoignent les propos tenus par le Maroc s'agissant de cette question. Il a, par ailleurs, tenu à lire la lettre de M. Ali Tamek démentant l'assurance par le Maroc que cette personne était libre de ses faits et gestes. Il a aussi évoqué un témoignage du Comité des mères sahraouies que l'Algérie tenait volontiers à la disposition du Conseil.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc), concédant qu'il faut examiner la situation des droits de l'homme dans tous ses aspects, a souligné qu'elle doit aussi être examinée du point de vue de la situation dans les camps de réfugiés qui se trouvent sur le territoire algérien. Il a souligné qu'il doit y avoir des degrés dans les chiffres et l'intensité de la critique. Mentionnant le cas de M. Ali Tamek, il a dit que cette personne n'était même pas originaire du sud, mais du centre du Maroc. Jusqu'à l'Algérie continuera-t-elle à refuser de jouer un rôle positif et constructif dans les négociations que nous allons reprendre dans exactement sept jours, a demandé le représentant marocain?

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a souligné que son pays avait une appréciation de la gravité de la situation prévalant au Sahara occidental très différente de celle du Maroc. Ceci n'est pas étonnant, a-t-il dit, vu les intérêts que poursuit le Maroc et les principes que défend l'Algérie. En refusant de diffuser son rapport faisant état de graves violations au Sahara occidental, le Haut-Commissaire prive les victimes du recours aux institutions des droits de l'homme de l'ONU et empêche le Conseil d'en discuter. Il est ainsi fait obstacle à l'obligation de protéger à laquelle se sont engagés les membres des Nations Unies, a ajouté le représentant de l'Algérie. Comme l'a dit hier le représentant des États-Unis devant le Conseil, les institutions et mécanismes de droits de l'homme de l'ONU sont là pour protéger et défendre les individus et non les gouvernements, a souligné le représentant algérien.


Examen de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Présentation de rapports

Chargé de faire rapport au Conseil des droits de l'homme sur le suivi des résolutions S-1/1 et S-3/1 adoptées à l'issue des première et troisième session spéciale du Conseil, M. DORU ROMULUS COSTEA, Président du Conseil, a expliqué avoir convoqué des consultations informelles avec toutes les parties dans le but de mettre en œuvre ces résolutions. Il a indiqué avoir reçu la semaine dernière une communication de l'Archevêque Desmond Tutu l'informant qu'une mission, sous son égide, se rendra au mois de mai à Gaza via l'Égypte. La Mission devrait ensuite présenter un rapport au Conseil, a précisé M. Costea.

MME LOUISE ARBOUR, Haut Commissaire aux droits de l'homme, s'est fait l'écho de la grave alarme exprimée par le Secrétaire général de l'ONU face à l'ampleur de la violence dans le Sud d'Israël et à Gaza où de nombreux civils continuent de mourir dans des attaques et contre-attaques. La protection des droits de l'homme et de la vie des civils ne saurait attendre l'issue d'un processus politique, a-t-elle souligné. La communauté internationale doit accroître sa pression des deux côtés afin que chacun respecte ses obligations en vertu du droit humanitaire international et des droits de l'homme et afin de s'assurer que tout manquement en la matière soit traité de manière appropriée.

S'agissant des femmes enceintes donnant naissance aux points de contrôle israéliens, Mme Arbour a notamment souligné que, si le nombre de tels cas a diminué durant la période couverte par le présent rapport, les restrictions imposées à la liberté de circulation et la croissance de la pauvreté dans le territoire palestinien occupé se sont traduits par un accès limité et aléatoire aux services de santé pour les femmes palestiniennes enceintes, ce qui, bien entendu, accroît les risques de complication à la naissance.

En ce qui concerne les droits culturels et religieux dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, Mme Arbour a indiqué qu'elle entendait présenter un rapport au Conseil sur cette question lors de sa prochaine session.

S'agissant de la mise en œuvre de la résolution S-1/1, la Haut-Commissaire a rappelé que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, M. John Dugard, avait rapporté que la résolution n'a pas été suivie d'effet du fait que le Gouvernement d'Israël n'a pas consenti à la mission d'établissement des faits par le Rapporteur spécial prévue dans ladite résolution. Pour ce qui est de la mise en œuvre de la résolution S-3/1 et plus précisément de la mission dirigée par l'Archevêque Desmond Tutu en 2007, Mme Arbour a expliqué qu'elle avait réactivé le Secrétariat du Haut Commissariat aux droits de l'homme qui avait été créé pour apporter un appui à la mission d'établissement des faits lors de sa création en novembre 2006. Ce secrétariat a pris les mesures nécessaires pour préparer le voyage à Beit Hanoun que les membres de la mission avaient prévu d'effectuer fin janvier 2008. La mission n'a jamais eu lieu en raison du refus du Gouvernement d'Israël d'apporter la coopération nécessaire pour que la mission puisse se rendre à Beit Hanoun via Israël. À la lumière de ces développements, les membres de la mission ont tenu des consultations informelles en janvier dernier, à Genève, y compris avec les coordinateurs des groupes régionaux, le Haut Commissariat ayant facilité ces réunions. L'Archevêque Tutu et le Professeur Chinkin ont rapporté au Président du Conseil la manière dont ils entendaient procéder pour s'acquitter de leur mandat, a indiqué Mme Arbour. Le Haut Commissariat, pour sa part, continuera d'apporter le soutien nécessaire à cette mission, a-t-elle souligné.

En ce qui concerne enfin le suivi de la résolution S-6/1, adoptée à l'issue de la sixième session spéciale du Conseil, «notre rapport (conformément à cette résolution) traite des violations commises par trois acteurs: l'État d'Israël en tant que puissance occupante, l'Autorité palestinienne et le gouvernement de facto de la bande de Gaza sous le contrôle effectif du Hamas», a précisé Mme Arbour. Malheureusement, a-t-elle poursuivi, depuis la fin du mois de février 2008, la violence s'est une fois de plus déchaînée. Entre le 25 février et le 4 mars 2008, au moins 120 Palestiniens (parmi lesquels 29 enfants et six femmes) et trois Israéliens (dont un civil) auraient été tués. Je suis profondément alarmée par la mort de civils, a déclaré Mme Arbour. Je réitère ma condamnation des attaques à la roquette perpétrées par les militants palestiniens contre des cibles civiles israéliennes, ainsi que ma condamnation du recours disproportionné à la force par les forces de défense israéliennes, a-t-elle déclaré. Elle a exhorté toutes les parties à mener des enquêtes indépendantes et transparentes sur les meurtres de civils, à en rendre les résultats publics et à faire en sorte que les auteurs de ces meurtres aient à rendre des comptes.

Dans son rapport sur la question des femmes palestiniennes enceintes accouchant aux points de contrôle israéliens (A/HRC/7/44), la Haut-Commissaire précise qu'au moment de la rédaction du présent rapport, aucune réponse n'avait été reçue aux demandes de renseignements adressées à la Mission permanente d'Israël. Afin de recueillir des informations sur la question, le Haut Commissariat a écrit le 6 novembre 2007 à des organismes et institutions spécialisées des Nations Unies représentés dans le territoire palestinien occupé. Le rapport fait état des réponses reçues de l'UNRWA et de l'OMS. Les deux entités indiquent que, tous les points de contrôle internes des Forces de défense israéliennes à Gaza ayant été démantelés en 2005, aucune femme enceinte n'a accouché à un poste de contrôle à Gaza au cours de la période à l'étude. En outre, l'OMS indique que, aucune femme n'ayant été orientée depuis Gaza vers un hôpital extérieur pour des raisons liées à la grossesse, aucun accouchement n'a été signalé au poste de contrôle d'Erez. Ni l'UNRWA ni l'OMS ne donnent dans leurs réponses d'informations sur des accouchements à des postes de contrôle en Cisjordanie. Toutefois, le Haut Commissariat a reçu des informations de la part de B'Tselem, le Centre israélien d'information sur les droits de l'homme dans les territoires occupés, concernant deux femmes palestiniennes qui ont été obligées d'accoucher dans leur voiture après le refus des soldats israéliens de les laisser passer pour se rendre à l'hôpital. Selon le rapport, l'OMS relève que, si le nombre de femmes palestiniennes accouchant aux postes de contrôle est un indicateur important, il ne suffit pas à évaluer les possibilités qu'ont les femmes enceintes d'accéder à des services médicaux adaptés, l'évolution des comportements en réponse aux restrictions à la liberté de circulation et leurs implications pour le droit à la santé. D'après les études auxquelles se réfère l'OMS, les restrictions à la liberté de circulation et l'aggravation de la pauvreté mettent les Palestiniennes enceintes dans une situation difficile et limitent l'accès aux soins. Les bouclages continuent, par ailleurs, d'avoir les conséquences économiques, médicales et psychosociales pour les Palestiniennes enceintes.

Le Conseil est également saisi du rapport sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 (A/HRC/7/17), faisant suite au séjour du 25 septembre au 1er octobre 2007 effectué par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens, M. John Dugard. Israël, affirme le Rapporteur spécial, demeure la puissance occupante à Gaza, bien qu'il affirme que Gaza est un «territoire hostile». Ceci signifie que ses actes doivent être mesurés à l'aune des normes du droit international humanitaire et du droit des droits de l'homme. Si on le juge au regard de ces normes, Israël est en violation grave de ses obligations juridiques. La punition collective qu'inflige Israël à Gaza est expressément interdite par le droit international humanitaire et a provoqué une grave crise humanitaire. Le rapport indique que la situation des droits de l'homme en Cisjordanie a empiré, alors que l'on espérait qu'elle s'améliorerait à la suite de l'éviction du Hamas de l'administration de la Cisjordanie. Les colonies s'agrandissent, la construction du mur continue et le nombre de points de contrôle augmente. Les incursions militaires et les arrestations se multiplient; 779 détenus palestiniens ont été libérés mais 11 000 demeurent dans les prisons israéliennes. Le rapport note aussi que le droit du peuple palestinien à l'autodétermination est gravement menacé par la séparation de Gaza et de la Cisjordanie qui résulte de la prise du pouvoir par le Hamas à Gaza en juin 2007. La communauté internationale ne doit rien ménager pour rétablir l'unité palestinienne.

Le 27 novembre, poursuit le rapport, un nouveau processus de paix a été engagé à Annapolis. Ce processus doit se dérouler dans un cadre normatif qui respecte le droit international, le droit international humanitaire et les droits de l'homme. L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé est une composante essentielle de ce cadre et ne peut être passé sous silence par le processus de paix d'Annapolis ni par les autorités israéliennes et palestiniennes, le Quatuor et l'Organisation des Nations Unies. Le Secrétaire général, en sa qualité de représentant de l'Organisation des Nations Unies, doit veiller à ce que l'avis consultatif, qui représente la loi de l'ONU, soit respecté par toutes les parties engagées dans le processus d'Annapolis.

M. Dugard revient dans son rapport sur des critiques qui lui ont été adressées par les États intéressés. Selon eux, ses rapports sont répétitifs. En deuxième lieu, ils ne traitent pas du terrorisme. En troisième lieu, on n'y examine pas les violations des droits de l'homme commises par les Palestiniens. S'agissant du premier point, le Rapporteur spécial note que les rapports sont répétitifs parce que les mêmes violations des droits de l'homme et du droit humanitaire continuent de se produire dans le territoire palestinien occupé. S'agissant de la question du terrorisme, M. Dugard relève que le bon sens commande de faire une distinction entre les actes de terrorisme insensés, comme ceux commis par Al Qaida, et les actes commis au cours d'une guerre de libération nationale contre le colonialisme, l'apartheid ou l'occupation militaire. Si de tels actes ne peuvent être justifiés, il faut les comprendre comme la conséquence pénible mais inévitable du colonialisme, de l'apartheid ou de l'occupation. C'est pourquoi rien ne doit être ménagé pour mettre rapidement fin à l'occupation. Tant que ceci ne sera pas accompli, on ne pourra compter que la paix s'instaure, et la violence continuera. Le Rapporteur spécial souligne enfin qu'il n'ignore pas les violations continues des droits de l'homme commises par des Palestiniens à l'encontre d'autres Palestiniens et par des Palestiniens à l'encontre d'Israéliens, et qu'il est profondément préoccupé par ces violations et les condamne. L'examen de ces violations ne trouve toutefois pas sa place dans le présent rapport car son mandat stipule qu'il doit se limiter aux conséquences de l'occupation militaire du territoire palestinien par Israël.

Déclarations des pays concernés

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a fait savoir que peu après l'adoption de la résolution prévoyant l'envoi d'une mission à Beit Hanoun, il avait rencontré M. Desmond Tutu et lui avait demandé de s'acquitter de sa mission en passant par d'autres pays qu'Israël. La résolution S-3/1 ne précise pas comment la commission d'enquête peut atteindre Beit Hanoun, a rappelé M. Levanon. Récemment, M. Tutu a fait savoir par courrier qu'il s'y rendrait en passant par l'Égypte, ce dont s'est félicité M. Levanon. Je regrette pourtant que cette mission ait été retardée d'un an et demi, ce qui a contribué à créer une image négative de mon pays, a déclaré le représentant israélien. Il est erroné de prétendre que M. Tutu n'a pas atteint Beit Hanoun suite au refus d'Israël de lui délivrer un visa, a-t-il ajouté. Rejetant une résolution partiale et à sens unique, il a souhaité que le Révérend Desmond Tutu et le Professeur Chinkin restent objectifs pour que toutes les parties concernées soient prises en considération. Il a déploré que la sixième session extraordinaire du Conseil ait abouti à la rédaction d'une résolution qui ne correspond nullement à ce qui se passe sur le terrain. Cette résolution, a-t-il ajouté, est d'ailleurs assez analogue à celle qui sera présentée aujourd'hui. En conclusion, a affirmé M. Levanon, ce n'est pas le teneur d'une résolution prise individuellement qui importe au Groupe arabe et à l'Organisation des États islamiques, mais bien le cumul des résolutions. Ils ne se montrent pas créatifs, et produisent ainsi des doublons, a déclaré le représentant israélien.

M. MOHAMMED ABU-KOASH (Palestine), remerciant les médias pour leur couverture des événements atroces dont est victime la population palestinienne, a rappelé que la mobilisation internationale suscitée par ces événements a amené le Vice-Ministre de la défense d'Israël à menacer d'infliger un Holocauste aux Palestiniens. Le représentant de la Palestine a par ailleurs dénoncé les violations systématiques des droits économiques, sociaux et culturels des Palestiniens par la puissance occupante israélienne. Se référant à l'envoi de » missiles rudimentaires » sur le sud d'Israël, il a affirmé que le droit à l'autodéfense n'est pas un droit exclusif d'Israël, mais appartient aussi aux Palestiniens dans leur lutte contre l'occupation.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (République arabe syrienne) a souhaité qu'Israël cesse de trahir les principes des droits de l'homme, sous prétexte d'autodéfense et a exhorté le Conseil à adresser un message clair à Israël afin qu'il cesse ses agressions contre le peuple palestinien. Ma délégation, a-t-il poursuivi, regrette profondément l'indifférence et le silence de certains, lors du débat de haut niveau, face aux crimes commis par Israël, qui n'est pas exempt de l'obligation de rendre des comptes en ce qui concerne la Palestine et le Golan occupé. Ce silence encourage les autorités israéliennes à poursuivre leurs crimes, a-t-il ajouté. Il a déclaré que le Golan fait partie de la Syrie; il est occupé par Israël qui continue de violer les droits sociaux, économiques, culturels, civils et politiques de ceux qui y sont restés. Ceux qui refusent l'identité israélienne sont emprisonnés à vie ou torturés, a-t-il poursuivi, rappelant que ces prisonniers se voient refuser toute visite. La communauté internationale doit condamner l'occupation de la Palestine et du Golan par Israël. Il n'y aura pas de paix dans la région tant que perdurera l'occupation, a insisté le représentant syrien.

Débat

M. MASOOD KHAN (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a fait observer que la réunion du jour s'inscrit dans des circonstances extraordinaires résultant aux attaques acharnées d'Israël à l'encontre des civils Palestiniens innocents à Gaza. Israël a eu recours à la force de manière disproportionnée et a délibérément détruit des infrastructures et tué des civils, a-t-il souligné. M. Khan a fait observer que le droit des Palestiniens à la vie et à la propriété est gravement violé par les attaques meurtrières d'Israël. Citant le Rapporteur spécial M. John Dugard, il a rappelé l'obligation pour Israël de respecter le droit international humanitaire. Rappelant que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a rapporté que les services de base comme l'eau et les soins ne sont pas assurés dans les territoires occupés, l'OCI condamne ces actes car ils violent le droit international et le droit international humanitaire. Le Secrétaire général de l'OCI a qualifié le carnage israélien de violation flagrante des normes et du droit international, a-t-il rappelé.

Les incursions militaires israélienne et les attaques ne peuvent être justifiées par les sporadiques lancements de roquettes par des Palestiniens, a poursuivi M. Khan. La cause de toute cette violence, l'insécurité et l'instabilité dans la région est l'occupation imposée par Israël de la Palestine et dautres territoires arabes. Pour cette raison, Israël devrait soutenir, et non saper, la recherche d'une solution pacifique à la question palestinienne, a-t-il souligné. M. Khan a également attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé, situation qui se détériore du fait de l'occupation israélienne. Il a demandé que les détenus syriens dans les prisons israéliennes soient relâchés et qu'Israël cesse de violer le droit international et les droits de l'homme. Pour conclure, il a indiqué que l'OCI a proposé une résolution relative à la situation à Gaza résultant des récentes attaques militaires d'Israël. Le projet de résolution appelle la fin immédiate des attaques militaires d'Israël et des attaques à la roquette par les combattants palestiniens, a-t-il précisé. Il a espéré que les membres du Conseil comprendront cette situation d'un point de vue humanitaire et ne s'attarderont pas à des considérations politiques.

M. MOHAMMED ABU-KOASH (Palestine au nom du Groupe arabe) a dénoncé les massacres perpétrés par les forces d'occupation à l'encontre de civils palestiniens. Il a noté qu'Israël continuait d'empêcher l'accès des ambulances aux blessés et poursuivait son blocus économique. Les événements sont un nouvel épisode s'inscrivant dans la politique israélienne, a-t-il dit, faisant allusion encore aux récents propos de responsables israélien qu'il a qualifié de «racistes ». Le Groupe arabe a encore exprimé son étonnement face au silence de la communauté internationale et l'a instamment invitée à soutenir l'autodétermination du peuple palestinien et à exiger d'Israël qu'il remplisse ses obligations aux termes des résolutions de l'ONU sur la question. Il a conclu en demandant à Israël de lever son occupation du Golan.

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte au nom du Groupe africain) a condamné l'attaque israélienne à Gaza et a déploré le caractère disproportionné de ce recours à la force et les bombardements aveugles d'habitations de civils. Le Groupe africain demande l'arrêt immédiat de tous les actes de violence et la levée du blocus, et exhorte la communauté internationale à prendre des mesures pour aider les Palestiniens. Le Groupe africain, a-t-il poursuivi, tient à exprimer sa solidarité avec le peuple palestinien et l'appuie dans la revendication de son droit à l'autodétermination. Il a observé que les atrocités quotidiennes entravent et érodent les possibilités de succès d'un processus de paix dans la région. Il est nécessaire que les mécanismes pertinents des Nations Unis en matière de droits de l'homme portent une attention réelle à cette situation. La crédibilité du système onusien est en jeu, a-t-il conclu.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie au nom de l'Union européenne), réitérant sa conviction que le respect des droits de l'homme constitue le fondement de tout système démocratique durable et une mesure de prévention des conflits efficace, a déclaré que l'Union européenne attendait d'Israël comme de l'Autorité palestinienne le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire conformément aux normes internationales. L'Union européenne s'est dite profondément préoccupée par l'escalade de la violence dans le sud d'Israël et dans la bande de Gaza. Elle a encore engagé Israël à s'abstenir d'un recours disproportionné à la force dans l'exercice de son droit à l'autodéfense et condamné les attaques aveugles à la roquette sur le sud d'Israël. L'Union européenne réitère sa position s'agissant de l'application de la quatrième Convention de Genève, soulignant que celle-ci s'appliquait pleinement aux territoires palestiniens occupés et rappelant à Israël ses obligations en tant que puissance occupante. L'Union européenne a rappelé qu'au cours de la sixième session extraordinaire, elle s'était dite préoccupée de ce le texte de la résolution ne mentionne pas la reconnaissance des pertes civiles de part et d'autre. Il faut lancer un message clair pour dire que tous les civils où qu'ils se trouvent, doivent être protégés, a répété le représentant de l'Union européenne. Il a, enfin insisté sur la nécessité que le processus de paix ne soit pas interrompu et a répété l'engagement de l'Union européenne en faveur de la solution de deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba au nom du Mouvement des pays non alignés) a souligné que le Conseil s'intéresse aujourd'hui à une situation qui demande l'attention urgente de la communauté internationale. Déplorant les récentes agressions et violations des droits de l'homme commises par Israël, il a préconisé que des mesures soient prises pour que ce pays rende compte de ses actes et pour éviter que de tels actes se répètent à l'avenir. Il a estimé que la sixième session extraordinaire du Conseil, tenue en janvier dernier, a confirmé la détermination de la communauté internationale à mettre un terme à ces violations graves des droits de l'homme, avant de regretter toutefois qu'aucune amélioration n'a pu être observée depuis. Le Mouvement des non-alignés a adopté le 29 février dernier une déclaration sur la situation actuelle dans les territoires palestiniens occupés et condamne fermement les récentes attaques militaires d'Israël contre la population palestinienne dans la bande de Gaza. Le Mouvement des non-alignés condamne également la décision illégale d'Israël de fermer les frontières de Gaza, a-t-il ajouté. En outre, la suppression des infrastructures de base entraîne des conséquences humanitaires énormes pour la population palestinienne. Le représentant cubain a souligné que l'escalade de la violence militaire d'Israël constitue une violation du droit international et menace la paix internationale et la sécurité. Il a appelé la communauté internationale, et plus particulièrement le Conseil de sécurité, à assumer ses responsabilités et à demander à Israël de cesser immédiatement ses violations et de respecter ses obligations en vertu du droit international et des résolutions pertinentes de l'ONU. Il a également fait remarquer que le Conseil des droits de l'homme ne peut pas ignorer le destin de centaines de milliers de Palestiniens dont les droits fondamentaux sont violés quotidiennement. Israël soit respecter les résolutions du Conseil relatives à la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, a-t-il martelé.

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte) a souligné que le traitement infligé aux Palestiniens est inhumain. Le monde regarde ces massacres sans bouger comme si cela était acceptable parce qu'ils sont Palestiniens. Pourquoi les peuples civilisés se taisent-ils, a-t-il déploré en condamnant le silence face à ces massacres et en s'indignant du fait qu'on demande en plus aux victimes de présenter leurs excuses à l'agresseur. On parle du droit d'Israël à l'autodéfense mais pas à celui des Palestiniens à l'autodétermination. L'Égypte demande au Conseil de traiter toutes les questions relatives aux droits de l'homme sans discrimination. La Haut Commissaire a été silencieuse pendant six jours, a-t-il observé, et elle a pris la parole lorsque des Israéliens ont été tués pour soulever le droit à l'autodéfense d'Israël et condamner les roquettes palestiniennes. Sans mentionner le recours disproportionné à la force utilisée, la Haut Commissaire a ignoré son devoir de dire que les Palestiniens ont droit à l'autodéfense et à l'autodétermination. Israël occupe le Golan depuis plus de 40 ans, a rappelé le représentant égyptien, ajoutant qu'il doutait de la position de la communauté internationale s'agissant de l'universalité des droits de l'homme, et reste silencieuse face à l'occupation des terres syriennes. Il a déploré la politique de deux poids deux mesures. Il a enfin rappelé que le Révérend Tutu devra passer par l'Égypte pour accéder à Gaza car des obstacles à sa visite ont été érigés par Israël.

MME HSU KING BEE (Malaisie) a exigé qu'Israël cesse immédiatement ses attaques répétées contre le territoire palestinien. Les violations systématiques perpétrées par ce pays continuent à exacerber la situation que vivent les Palestiniens depuis six décennies de souffrances, a-t-elle déclaré. Tous les droits des Palestiniens ont été violés, a-t-elle ajouté, invitant le Conseil dans sa nouvelle structure à agir de manière effective. L'impunité dont jouit Israël lui permet d'utiliser une machine de guerre puissante contre une population civile innocente, a-t-elle encore dit, ajoutant que les dernières opérations risquaient de faire dérailler le processus de paix. Seuls ceux qui souhaitent une radicalisation de la situation dans la région peuvent se satisfaire du statu quo, a encore affirmé la représentante de la Malaisie, invitant le Conseil à agir et la Haut-Commissaire à participer aux efforts pour mettre fin aux violations dont sont victimes les Palestiniens. La Malaisie s'est finalement réjouie de l'annonce, par l'archevêque Desmond Tutu, d'une visite à Beit Hanoun, en mai 2008.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a fait part de l'amitié de son pays pour le peuple palestinien et réaffirmé le soutien que son pays accorde à la cause palestinienne. Il a dit son pays persuadé qu'une paix juste et durable peut être trouvée par le biais de négociations et du dialogue, pour qu'un État de Palestine indépendant, souverain et viable puisse vivre aux côtés de l'État d'Israël. Le monde entier est témoin de la façon dont les restrictions et les sanctions économiques ont conduit l'économie palestinienne au bord de l'effondrement, a-t-il fait observer. Il a déploré le cercle vicieux des attaques et contre-attaques et la détérioration de la situation humanitaire dans le territoire palestinien. M. Singh a également condamné les événements récents et souligné que la mort de civils et d'enfants innocents est inacceptable. Il a ainsi demandé à toutes les parties concernées de mettre un terme à ce cycle de violence et de se concentrer sur la résolution du conflit par la discussion.

M. DAYAN JAYATILLAKE (Sri Lanka) a déclaré que son pays reconnaît le droit d'Israël à exister et à se défendre, à lutter contre le terrorisme, ce qui, a-t-il observé, n'est pas une raison pour infliger des punitions collectives à toute une population. L'expérience de Sri Lanka a montré qu'il est possible de combattre les terroristes les plus dangereux sans imposer un blocus à toute une population et la priver de ressources essentielles. Il a observé qu'il est possible de lutter contre le terrorisme en permettant l'accès au Rapporteur spécial mais qu'Israël a malheureusement bloqué la visite de Desmond Tutu. Nous condamnons cette politique de punitions infligée à la population de Gaza en empêchant l'aide de lui parvenir, en imposant le blocus, en utilisant les aéronefs les plus sophistiqués, lesquels ont d'ailleurs été fournis par ceux-là même qui refusent à Sri Lanka de défendre son intégrité territoriale. Il a à ce titre condamné la politique de deux poids deux mesures.

M. ABDULWAHAB A. ATTAR (Arabie saoudite) dénonçant la violation de toutes les normes internationales par les troupes d'occupation israélienne, et mentionnant la menace d'Israël d'infliger un holocauste à Gaza, a dit que ces actions et ces propos représentent un exemple de crime d'État. Face à cette situation, il s'est dit surpris que des mesures ne soient pas prises par la communauté internationale pour faire cesser les violations, la construction du mur et la judaïsation de Jérusalem. L'Arabie saoudite a encore estimé que l'occupation privait les Palestiniens de tous leurs droits. Elle a lancé un appel pour que cessent également les violations des droits de l'homme sur le Golan syrien occupé. Finalement, l'Arabie saoudite a appelé le Conseil à démontrer le rôle qu'il peut jouer. Le processus de paix doit être la traduction d'une volonté politique de l'instauration d'une paix durable, a-t-il conclu.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a déploré les incidents tragiques et la mort de civils survenus ces derniers jours dans la bande de Gaza. Ces actes atroces sont contraires à un comportement civilisé, a-t-il affirmé. Une fois de plus, Israël a mené des actions brutales contre les Palestiniens, a poursuivi le représentant du Bangladesh, soulignant que ce ne sont pas des actes isolés. Les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire des Palestiniens ne cessent de s'accumuler. À cet égard le représentant bangladais a fait observer que le mur de séparation continue de diviser et d'isoler les communautés et de détruire les possibilités de survie. Ce mur étrangle la population de la Palestine qui est maintenant réduite à un niveau d'autosubsistance, a-t-il déploré. Il a également rappelé que la grande majorité des Palestiniens ne peut ni entrer ni sortir de Gaza et que les infrastructures et les équipements essentiels sont dans un état pitoyable. La situation est grave, a-t-il averti. Le représentant du Bangladesh a fait observer que la situation actuelle à Gaza ne peut pas se poursuivre et demandé que la communauté internationale assume ses responsabilités et force Israël à mettre un terme à ses agressions et ses effusions de sang.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) s'est dit très inquiet que suite à trois sessions extraordinaires du Conseil depuis juillet 2006 et autant de résolutions, la situation des droits de l'homme dans les Territoires occupés continue de se détériorer. Depuis la sixième session extraordinaire, des objectifs civils dans la bande de Gaza ont systématiquement été la cible d'attaques régulières et meurtrières. L'Indonésie condamne fermement les incursions israéliennes, notamment celle du 1er mars dernier qui a causé la mort de plus de 125 civils innocents, dont des femmes, des enfants et des bébés. L'étranglement de Gaza par Israël est également inacceptable. Ces actes constituent des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme, en contradiction avec les principes à respecter pour parvenir à un accord pacifique et durable. Ces attaques continuent de saper les efforts des différents acteurs internationaux, notamment dans le cadre de la Conférence d'Annapolis de novembre 2007 pour la reprise du dialogue et l'établissement d'un État palestinien d'ici fin 2008. Le Gouvernement de l'Indonésie demande à toutes les parties de faire preuve de retenue et de mettre fin à la violence afin de raviver le processus de paix. L'Indonésie, a-t-il ajouté, a toujours soutenu la cause palestinienne afin d'établir un État viable, souverain, et vivant pacifiquement côte à côte avec Israël avec un territoire reconnu par le communauté internationale. L'Indonésie exhorte le Conseil à user de son influence sur toutes les parties afin d'améliorer la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés et soutenir la paix.

M. BO QIAN (Chine) a déclaré que la Chine a toujours souhaité que le problème israélo-palestinien trouve une solution pacifique. Le cercle de la violence n'est pas dans l'intérêt de la région, a-t-il ajouté, notant que l'action récente d'Israël avait aggravé la situation humanitaire. La Chine a aussi exprimé le souhait que l'appel du Président Abbas à un cesser le feu soit respecté. Il a, enfin, engagé les deux parties au conflit à reprendre le processus de paix.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a rappelé que son pays est attaché à la défense des droits de l'homme partout dans le monde et au respect du droit international là où il doit s'appliquer. Il s'est également dit particulièrement attentif à la situation des populations civiles, palestiniennes et israéliennes. La France a condamné l'opération militaire israélienne disproportionnée qui s'est traduite par de nombreuses victimes parmi la population palestinienne, a-t-il souligné. Elle condamne aussi les tirs de roquette en direction du territoire israélien, a-t-il ajouté. le représentant français a souligné que la population civile de Gaza ne peut continuer à supporter cette punition collective. Le Hamas doit respecter les principes qui guident le processus de paix, au premier rang desquels, la renonciation à la violence, a-t-il averti. Israël doit pour sa part assurer la protection des droits des Palestiniens et respecter le droit international humanitaire. Une solution politique doit être trouvée pour mettre un terme aux violences et réinsérer Gaza dans le processus de paix. Le Ministre français des affaires étrangères s'est rendu le mois dernier, et pour la troisième fois depuis sa nomination, en Israël et dans les territoires palestiniens et a appelé à la levée du blocus. Le Ministre a rappelé le plein engagement de la France dans la relance du processus de paix. Le représentant a fait observer que dans la recherche d'une solution politique, le Conseil des droits de l'homme a un rôle important à jouer en appelant à l'apaisement et au dialogue entre toutes les parties concernées et en permettant des discussions ouvertes et équilibrées. Il a à cet égard espéré que cet esprit prévaudra dans les discussions qui se tiennent actuellement sur le projet de résolution qui a été soumis. Les populations sous occupation vivent dans des conditions intolérables, a-t-il souligné. Un État palestinien doit naître, un État libre, démocratique et viable, aux côtés de l'État israélien, a-t-il conclu.

MME MURIEL BERSET KOHEN (Suisse) a réclamé la fin immédiate des hostilités, tant des opérations israéliennes que des tirs de roquettes palestiniennes. Elle a déploré le fait que les affrontements se poursuivent et que les civils paient le plus lourd tribut de cette escalade de la violence. La Suisse, a-t-elle poursuivi, est consternée par les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme qui ont lieu. Le Conseil doit traiter cette situation sans tarder et sans complaisance. Elle s'est dite encouragée par les déclarations du Président Mahmoud Abbas selon lesquelles il est prêt à reprendre les négociations sans conditions préalables. Il ne sera possible de parvenir à la paix et la sécurité que si les deux peuples s'y engagent. Toutefois, tout processus politique ne trouvera l'appui des peuples que s'il a un impact sur leur vie quotidienne. Il s'agit de créer les conditions pour une reprise des négociations et le rétablissement de conditions socio-économiques viables dans le territoire palestinien. La représentante suisse s'est dite particulièrement inquiète face aux développements à Gaza, à leurs conséquences sur le tissu économique et sur les groupes les plus vulnérables. Le système médical est au bord de l'implosion, l'économie est à l'arrêt, a-t-elle observé tout en déplorant la destruction de l'infrastructure civile qui ne fait qu'augmenter la précarité. La situation à Gaza est intenable, la population de Gaza a le droit à une vie aussi normale que possible, et ne doit pas être punie ou l'otage des conditions politiques. Il est également urgent, a-t-elle conclu, d'accorder au personnel international et humanitaire une liberté d'accès sans entrave et de procéder à la réouverture des points de passage selon l'accord du 15 novembre 2005 afin de permettre la reprise économique.

M. AHMED MOHAMED ABRO (Djibouti) a dénoncé l'extension des colonies de peuplement et la destruction des infrastructures publiques palestiniennes, qui compte parmi les principales causes de l'échec des espoirs que la communauté internationale avait placés dans cette partie du monde. Il a appelé le Conseil à favoriser la paix et l'espoir en prêtant son attention aux violations dont est victime la population palestinienne. Tout en se félicitant de ce que plusieurs initiatives, à l'instar de la Conférence d'Annapolis, ont été initiées pour re-dynamiser le processus de paix, M. Abro a déclaré que l'espoir risquait d'être anéanti par les récentes attaques israéliennes. Ces attaques meurtrières doivent faire l'objet d'une condamnation sans équivoque du Conseil et de la communauté internationale, a conclu le représentant de Djibouti.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a exprimé sa préoccupation face aux récents et tragiques événements survenus dans la bande de Gaza au cours desquels de nombreux civils innocents et des enfants ont perdu la vie. Elle s'est inquiétée de l'impact de ces événements sur la situation humanitaire de la population palestinienne. La représentante des Philippines a ainsi appelé toutes les parties à s'abstenir de recourir à la violence, plus particulièrement l'utilisation disproportionnée de s forces armées contre les civils. Elle a relevé la nécessité de mettre l'accent sur la protection des vies civiles et le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme et de droit international humanitaire. À cet égard, la représentante a encouragé les parties à reprendre les pourparlers de paix à titre prioritaire. Elle a fait observer qu'un dialogue sincère et une entente sont nécessaires pour assurer une paix véritable et la sécurité dans la région. L'escalade de la violence ne fera qu'aggraver les tensions et saper les efforts déployés pour la recherche d'une solution, a-t-elle averti. Pour conclure, elle a encouragé les efforts des parties tiers, comme l'ONU, qui aident le peuple palestinien en lui offrant assistance humanitaire et coopération pour le développement.

M. SERGEY KONDRATIEV (Fédération de Russie) a déclaré urgent d'obtenir un cessez-le-feu réciproque. Israël doit s'abstenir du recours disproportionné de la force. Les Palestiniens doivent cesser les actes terroristes. Les punitions collectives de la population de Gaza doivent cesser immédiatement et le blocus du territoire doit être levé, a-t-il dit. La situation humanitaire s'est aggravée, il est donc indispensable que l'aide puisse parvenir dans les territoires. Toutefois, a-t-il ajouté, l'évolution du processus de paix au Proche Orient dépend dans une large mesure du règlement des questions interpalestiniennes. La Fédération de Russie saluons à ce titre le dialogue interpalestinien, appelle toutes les parties à coopérer et à exclure tout acte de force de manière à aboutir à une entente nationale. Il a réitéré le caractère indivisible du territoire palestinien et a appelé toutes les parties au conflit à respecter les résolutions onusiennes sur la base du droit international reconnu par tous.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar) a déclaré que les récentes attaques des forces israéliennes, surtout à Gaza, constituent une violation du droit international. Le problème réside dans l'occupation et non pas dans le lancement de roquettes palestiniennes, comme le déclare Israël, a déclaré le représentant du Qatar. Le Qatar appuie le principe d'un État palestinien indépendant ayant pour capitale Jérusalem, de même qu'il soutient la récupération par la Syrie de la portion de son territoire occupé par Israël.

M. PIERRE DIOUF (Sénégal) a fait remarquer que les nouvelles qui parviennent de la situation actuelle au Moyen-Orient renseignent à suffisance sur la gravité des événements qui s'y déroulent. Cette situation tragique, a-t-il souligné, mérite sans conteste une action urgente et appropriée de la communauté internationale. Il a expliqué que c'est pour cette raison que sa délégation se félicite de l'initiative du groupe arabe et de l'Organisation de la Conférence islamique tendant à l'adoption d'une résolution sur la situation dans le territoire palestinien occupé, en vue de coller à l'actualité et de faire œuvre utile. M. Diouf a souligné que la confrontation n'est pas une voie de solution viable et durable et espéré que cette nouvelle résolution aura un impact réel sur le terrain. La communauté internationale doit, plus que par le passé, agir vite dans le sens de l'instauration de la justice, de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient, a-t-il préconisé. Il a souhaité que tous les moyens soient mis en œuvre en vue de mettre un terme à l'escalade quotidienne de la violence qui, en plus des dommages humains, moraux et matériels qu'elle occasionne, risque d'anéantir les espoirs nés des récentes conférences d'Annapolis et de Paris pour soutenir les efforts de paix entre Palestiniens et Israéliens.

M. GIOVANNI CARACCIOLO (Italie) a déploré la violation flagrante du droit humanitaire international et des droits de l'homme dans les territoires occupés. L'Italie rejette toute forme de punition collective. Le représentant s'est déclaré gravement alarmé par le lancement de roquettes sur les zones civiles israéliennes et a demandé une cessation immédiate de tous les actes de violence qui mettent en danger des vies civiles. Il s'est également dit profondément préoccupé par la détérioration inacceptable des conditions de vie à Gaza et a réitéré l'appel à se conformer à l'esprit d'Annapolis et à poursuivre le processus de paix.


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