LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LE SUIVI ET L'APPLICATION DE LA DÉCLARATION ET DU PROGRAMME D'ACTION DE VIENNE

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, ce matin, l'examen des questions relatives au suivi et à l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993.

Les représentants des pays suivants ont participé au débat: Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Égypte (au nom du Groupe africain), Slovénie (au nom de l'Union européenne), Argentine (au nom du MERCOSUR), France, Italie et Fédération de Russie. Le Conseil a en outre entendu le Président de la Commission de la condition de la femme, M. Olivier Belle, qui a présenté les activités de la dernière session de la Commission.

Les délégations ont notamment rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne avaient affirmé que les droits économiques, sociaux et culturels d'une part, et les droits civils et politiques devaient être placés sur un pied d'égalité. Plusieurs délégations ont à cet égard appuyé l'adoption d'un protocole facultatif, actuellement en cours de négociation, qui reconnaîtrait aux particuliers ou aux groupes le droit de présenter des plaintes relatives au non­respect du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L'élaboration de ce projet avait été recommandée par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme. D'autres questions mises en avant par la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont été abordées, notamment les questions relatives à l'égalité entre hommes et femmes et l'intégration des droits fondamentaux des femmes dans les activités de l'ONU, ainsi que la promotion des institutions nationales de protection et de promotion des droits de l'homme.

À l'ouverture de la séance, le Président du Conseil a indiqué que lors de la séance privée qui s'est tenue plus tôt ce matin et qui était consacrée à la procédure de plainte, le Conseil a examiné la situation des droits de l'homme au Turkménistan et a décidé de maintenir cette question à l'examen.


Le Conseil poursuivra cet après-midi, à 15 heures, son débat sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, avant de se pencher sur l'examen du suivi et de l'application de la Déclaration et du Plan d'action de Durban, dans le cadre plus général des questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée.


Examen de la question du suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Déclaration du Président de la Commission de la condition de la femme

M. OLIVIER BELLE, Président de la Commission de la condition de la femme, s'est félicité de cet échange de vues désormais traditionnel avec le Conseil des droits de l'homme. Conformément à leur mandat, les membres de la Commission rappellent à chaque occasion que les droits de la femme font partie des droits de l'homme. La Commission est donc ravie de constater que le Conseil a confirmé, en décembre dernier, son engagement pour l'intégration des sexospécificités dans tous ses travaux.

M. Belle a présenté les activités de la dernière session de la Commission. Suite à la réforme de sa procédure de travail, chacune de ses sessions est désormais orientée sur un thème particulier, cette année le financement de l'égalité et de l'habilitation des femmes. Ce financement est certes prévu et recommandé par les engagements internationaux, a observé M. Belle, mais les modalités pratiques n'en sont jamais définies. Les membres de la Commission ont évoqué cette question et, au terme de leurs débats, dégagé un ensemble de trente recommandations très concrètes, applicables aux niveaux national, régional et international. Les investissements doivent être accrus notamment par la sensibilisation des instances régionales chargées de la promotion de la femme et disposant les moyens nécessaires. Une conférence de suivi du Consensus de Monterrey aura lieu en novembre et les États sont invités à prendre en compte, dans ce contexte, les recommandations de la Commission.

La lutte contre la violence à l'égard des femmes, autre thème de la dernière session de la Commission de la condition de la femme, reste une priorité mondiale, a poursuivi M. Belle. Elle passe notamment par une intensification de l'action des États. La Commission s'est félicitée de la volonté politique exprimée au niveau international, mais ses membres ont estimé qu'il convenait maintenant de passer aux actes. Le Secrétaire général vient de donner le coup d'envoi d'une campagne dans ce sens, s'est félicité M. Belle, demandant aux parties prenantes de s'associer aux efforts de la Commission. Celle-ci a aussi organisé une réunion commune avec la Commission de statistique, afin d'identifier des indicateurs pertinents relatifs à la violence contre les femmes sous toutes ses formes, y compris les mutilations génitales. Le manque de données chiffrées et de statistiques est toujours préoccupant, a ajouté M. Belle, indiquant que la Commission entendait rester saisie de ce dossier.

Documentation

Dans le cadre de l'examen des questions relatives au suivi et à l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne (point 8), le Conseil des droits de l'homme était saisi de rapports sur la coopération régionale et internationale dans le domaine des droits de l'homme et les institutions nationales des droits de l'homme.

Le rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/7/31) résume les réponses reçues comme suite à une demande d'information adressée aux États membres et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, portant sur les moyens de renforcer la coopération et le dialogue internationaux au sein des mécanismes de protection des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies, notamment au sein du Conseil des droits de l'homme. Des réponses ont été reçues des Gouvernements du Bélarus, de la Bosnie-Herzégovine, de Cuba, du Guatemala, de la République islamique d'Iran, du Japon, d'Oman, de la Fédération de Russie et de la Suisse ainsi que des organisations de défense des droits de l'homme Forum des institutions nationales de défense des droits de l'homme pour la région de l'Asie et du Pacifique et Initiative des droits de l'homme du Commonwealth.

Le rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme contenant les conclusions du quatorzième Atelier annuel sur la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique (A/HRC/7/35) porte sur les éléments clefs de la discussion qui s'est tenue lors du quatorzième atelier tenu à Bali du 10 au 12 juillet 2007. Il explique que les participants ont examiné les progrès réalisés depuis le treizième atelier, organisé à Beijing, concernant les quatre piliers du Cadre du programme de coopération technique dans la région de l'Asie et du Pacifique (Cadre de Téhéran), à savoir: les plans d'action nationaux dans le domaine des droits de l'homme; les institutions nationales de défense des droits de l'homme; l'éducation dans le domaine des droits de l'homme; et le droit au développement et droits économiques, sociaux et culturels. Les États membres ont pu faire des déclarations sur leurs réalisations, leur expérience et les enseignements qu'ils ont tirés pour chacun des quatre piliers.
En outre, des discussions ont eu lieu sur le thème des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté, thème qui avait été défini au cours des consultations avec les États membres comme une priorité commune. L'atelier comprenait aussi un débat sur les futurs enjeux auxquels devrait répondre le Cadre régional pour l'Asie et le Pacifique. Les participants ont examiné les initiatives régionales et sous-régionales en cours dans la région dans le domaine des droits de l'homme et défini des domaines possibles de coopération. L'atelier s'est clos sur l'adoption d'un ensemble de recommandations intitulé les «Recommandations de Bali», dans lequel les États membres reconnaissent notamment l'existence d'un lien important entre les droits de l'homme et les efforts déployés pour lutter contre l'extrême pauvreté et conviennent de continuer à partager des données d'expérience et des idées sur la mise en œuvre de ce lien.

Le rapport du Secrétaire général sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/7/69), portant sur la période allant de janvier à décembre 2007, fait état des activités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme visant à créer des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme ou à les renforcer, des mesures prises par les États et lesdites institutions à cet égard et de la coopération entre celles-ci et les mécanismes internationaux en vue de promouvoir et de protéger les droits de l'homme. Le rapport contient également des informations sur les travaux entrepris par les institutions nationales de défense des droits de l'homme. Les documents concernant les questions évoquées dans le présent rapport peuvent être consultés sur le site Web consacré aux institutions nationales de défense des droits de l'homme (www.nhri.net). Dans son rapport, le Secrétaire général se félicite du rôle accru que jouent les institutions nationales dans les activités du Haut-Commissariat, et du renforcement de leur partenariat au service de l'application du plan d'action et des stratégies de participation nationale conçus par le Haut-Commissariat. Le Secrétaire général se félicite également que le processus d'accréditation auprès du CIC soit devenu plus strict et plus approfondi afin d'assurer l'indépendance et l'efficacité des institutions nationales dans ce domaine important. Il encourage les institutions nationales à entreprendre des activités en vue du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui aura pour thème «La dignité et la justice pour chacun d'entre nous».

Le rapport sur la procédure suivie actuellement par le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (CIC) pour accréditer les institutions nationales des droits de l'homme conformément aux Principes de Paris, le renforcement de cette procédure par des examens périodiques appropriés et les moyens d'accroître la participation de ces institutions aux travaux du Conseil des droits de l'homme (A/HRC/7/70) fait le point sur les progrès réalisés depuis le dernier rapport sur l'accréditation des institutions nationales des droits de l'homme soumis au Conseil des droits de l'homme (A/HRC/4/92). Le rapport mentionne notamment que le Sous-Comité d'accréditation, dont le mandat est de revoir et d'analyser les requêtes d'accréditation envoyées au président du CIC et d'émettre des recommandations aux membres du CIC, à des fins d'étude et d'approbation, sur la concordance des demandeurs avec les Principes de Paris, a continué à formuler des observations générales au sujet des accréditations. Ces observations, qui ont porté sur des questions d'intérêt commun ou sur des questions d'interprétation importantes, visent à fournir aux membres des lignes directrices pour l'examen des demandes d'accréditation ou la mise en œuvre des Principes de Paris. Comme le note le rapport, la liste des observations générales n'est pas exhaustive et sera complétée à mesure que le Sous-Comité examinera de nouvelles demandes. La liste des observations générales adoptées par le CIC en octobre 2006 figure à l'annexe II du présent rapport. Quant aux observations générales formulées par le Sous-Comité à ses sessions de mars et d'octobre 2007, elles doivent maintenant être officiellement adoptées par le CIC.

Le Conseil était en outre saisi d'une note du Secrétaire général contenant un rapport sur l'état des arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/7/51).

Débat général

M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont renforcé l'objectif de promotion des droits de l'homme consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme en établissant un «pont normatif» entre cette Déclaration et les autres instruments universels en matière de droits de l'homme. Il a fait observer qu'afin de promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il faut accorder une attention égale aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques, ainsi qu'au droit au développement. La réduction de la pauvreté devrait devenir le thème central du système des droits de l'homme, a-t-il souligné.

Le représentant du Pakistan a ensuite fait observer que le Conseil devrait prendre en considération les particularités nationales et religieuses pour promouvoir l'harmonie et le respect des différentes civilisations. Il a souligné que l'essor des tendances racistes et de la discrimination raciale et religieuse menace le tissu multiculturel des sociétés occidentales. Il faut combler le manque de communication et ressusciter l'esprit de Vienne pour lutter contre la diffamation des religions et en particulier contre l'islamophobie, a-t-il insisté. L'Organisation de la Conférence islamique préconise que le Conseil aide à développer des normes politiques, culturelles et juridiques pour combattre l'intolérance religieuse. Le représentant a également attiré l'attention sur la situation des peuples qui sont soumis au joug colonial et à l'occupation étrangère et estimé que le Conseil devrait s'atteler à ces questions.

M. OMAR SHALABY (Égypte, au nom du Groupe africain) a déclaré que s'inspirant de ses mécanismes et instruments régionaux, notamment la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et la Commission africaine sur les droits de l'homme et des peuples, le Groupe africain soutient pleinement l'élaboration d'un protocole facultatif au Pacte des droits économiques, sociaux et culturels. Il s'est en outre dit satisfait des avancées réalisées dans le cadre des négociations relatives à ce protocole. Il a ajouté que le Groupe africain maintenait sa position de principe sur le caractère global du texte et de la nécessité de la mise en œuvre de la disposition sur la coopération et l'assistance internationales, et s'est réjoui de la conclusion prochaine des négociations à ce sujet.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a notamment rappelé que le Programme d'action et la Déclaration de Vienne réaffirment l'universalité des droits de l'homme et qu'il appartient aux États, quel que soit leur système politique, culturel ou économique, de promouvoir le respect des droits de l'homme. L'Union européenne rappelle à cet égard que les droits de l'homme doivent aussi protéger les personnes homosexuelles et transsexuelles. Le représentant a aussi rappelé l'attachement de l'Union européenne à la protection et à la promotion des droits de l'enfant et s'est félicité à cet égard de la création, par l'Assemblée générale, du mandat du Représentant spécial sur la violence contre les enfants. Par ailleurs, l'Union européenne rend hommage aux défenseurs des droits de l'homme partout dans le monde, observant que malgré le soutien que leur accordent les Nations Unies, ils sont toujours victimes de menaces, d'agressions et de persécution. Leur protection restera une priorité pour l'Union Européenne, notamment par le biais de l'application de ses directives en la matière.

Par ailleurs, l'Union européenne est préoccupée par les informations faisant état de troubles au Tibet et appelle les deux parties à la retenue, a déclaré le représentant. L'Union européenne exhorte les autorités chinoises à s'abstenir de recourir à la force contre les personnes impliquées dans les manifestations. Elle demande aussi aux manifestants de renoncer à la violence. L'Union européenne appelle les autorités à réagir aux manifestations dans le respect des droits de l'homme reconnus au plan international. Par ailleurs, l'Union européenne rappelle l'importance qu'elle attache à la liberté d'expression et au droit de manifester pacifiquement. Elle soutient sans réserve les principes de la réconciliation pacifique et encourage les deux parties à engager un dialogue de fond constructif, susceptible de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales des Tibétains, notamment de la liberté de religion et de croyance.

M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine, au nom du Marché commun du Sud) a rappelé que les pays du MERCOSUR sont résolus à assurer la promotion et la protection des droits de l'homme tant sur le plan régional que sur la plan international. De fait, un organe du MERCOSUR et de ses partenaires, chargé de ces questions au niveau régional, existe depuis 2005, a-t-il précisé. Le représentant argentin a expliqué que lors de la réunion des hautes autorités des droits de l'homme et des chancelleries, les délégués ont procédé à un échanges d'expériences s'agissant notamment du suivi de l'adoption des instruments relatifs aux droits de l'homme comme le Protocole d'Ushuaïa sur le consensus démocratique, l'initiative Niñ@sur pour la promotion et la protection de l'enfant, le droit à la vérité et à la mémoire, la proposition de créer un institut des politiques publiques du MERCOSUR, la prise ne compte de la perspective des droits de l'homme concernant les migrants et la discrimination pour cause d'orientation sexuelle. Il a ensuite attiré l'attention sur les efforts réalisés par les pays du MERCOSUR et ses partenaires pour coordonner les positions au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, consolider le processus de construction institutionnelle et contribuer au développement de normes internationales en matière de droits de l'homme. À cet égard, le représentant argentin a attiré l'attention sur l'initiative des objectifs de droits de l'homme promue par le Brésil et il a espéré que les consultations pour la définition de ces objectifs seront inclusives et transparentes et aboutiront à un consensus. Pour conclure, il a indiqué que le MERCOSUR continuera de soutenir activement les initiatives relatives au droit à la vérité et à la mémoire, ainsi qu'aux droits de l'enfant. Il a en outre précisé que les pays du MERCOSUR ont récemment discuté des questions d'éducation en matière de droits de l'homme et de l'élaboration d'indicateurs des droits économiques, sociaux et culturels, notamment.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a déclaré que la France considère comme un devoir prioritaire de lutter contre toutes les formes de discrimination et que l'égalité de droits entre les femmes et les hommes est un principe fondamental qui s'applique à tous les droits de l'homme. La France veut s'attacher à une mise en œuvre complète de la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, et a intégré les questions de genre dans ses actions de coopération internationale et de développement. M. Mattéi a par ailleurs souligné que la France accorde une attention prioritaire à la lutte contre les violences à l'égard des femmes. En ce qui concerne la protection et la promotion des droits de l'enfant, il a souhaité que le Conseil des droits de l'homme valorise ses moyens d'action dans ce domaine en prenant des initiatives appropriées et en consacrant davantage de place à cette question dans ses travaux. L'intervenant a souligné à ce titre que la France poursuit son engagement dans la lutte contre l'utilisation d'enfants dans les conflits armés. La France soutient par ailleurs l'élaboration d'un Protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, de même qu'elle soutient l'action des défenseurs des droits de l'homme, notamment par la remise annuelle d'un prix des droits de l'homme de la République française.

M. PASQUALE D'AVINO (Italie) a rappelé qu'il avait été affirmé, lors de la Conférence de Vienne, que l'éducation aux droits de l'homme était essentielle pour favoriser l'entente et la paix entre les peuples. Le représentant s'est dit heureux d'annoncer que, de concert avec le Costa Rica, la Suisse et le Maroc, l'Italie avait initié un partenariat visant à renforcer la sensibilisation des membres du Conseil à la question de l'éducation aux droits de l'homme. Par ailleurs, le représentant a déclaré que, sur la base de son engagement pour la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels en Italie comme dans le reste du monde, le Gouvernement italien est résolument engagé à la rédaction du Protocole facultatif relatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L'Italie est favorable à cet égard à une approche cohérente et répondant aux principes d'universalité et d'indivisibilité de tous les droits de l'homme.

M. SERGEY CHUMAREV (Fédération de Russie) a souligné qu'aujourd'hui, les États participent à une discussion et qu'on assiste à un dialogue des civilisations, un échange d'expériences sur la réalisation des droits de l'homme. Il a fait observer que les droits de l'homme ont suivi une évolution et sont parvenus à une étape où il faut maintenant des gestionnaires au niveau international. Ce dialogue ne peut se passer d'un certain processus de privatisation et d'inclusion d'une logique de marché, a-t-il précisé. Le représentant russe a également plaidé en faveur d'une ouverture s'agissant de la gestion du Haut-Commissariat pour que ce dernier agisse en bonne entente avec les donateurs. Il a fait observer que les exigences de la Déclaration sur le caractère interdépendant et indivisible des droits de l'homme ne se sont pas encore réalisées. Cet objectif relève encore de vœux pieux, a-t-il déploré. Il faut poursuivre le travail normatif dans ce domaine, a-t-il ajouté. Le représentant russe a ensuite attiré l'attention sur l'importance de prendre en compte les valeurs humanitaires inhérentes aux droits de l'homme pour venir à bout de la bureaucratisation des droits de l'homme. Il a préconisé de garder un œil critique et de faire attention à la relativisation des droits de l'homme. Enfin, il a appelé le Conseil à se pencher de manière plus approfondie sur la réalisation de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne et à dégager un consensus.