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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Compte rendu de séance
Plusieurs ministres soulignent que le défi actuel du Conseil est d'assurer la réussite du lancement de l'examen périodique universel

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat de haut niveau, entamé ce matin, en entendant des personnalités de rang ministériel de la Croatie, des Pays-Bas, de la Slovaquie, de l'Inde, de la Norvège, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de la Serbie, de Sri Lanka, du Soudan, de la France, du Japon, du Portugal et de la Bolivie, ainsi que de l'Union africaine. Il a également entendu le Haut Représentant des Nations Unies pour l'Alliance des civilisations.

Pour le Conseil, ont souligné nombre d'intervenants, le défi, dans l'immédiat, est d'assurer un lancement réussi de l'examen périodique universel, dont le processus doit débuter lors des deux premières réunions qui se tiendront aux mois d'avril et mai prochains et dont les résultats seront examinés lors de la session de juin du Conseil. Le vœu a été formulé que l'examen périodique universel soit tourné vers la prévention plutôt que vers la réaction.

La Croatie, la Slovaquie et la Serbie ont fait part de leur intention de se porter candidates lors des prochaines élections au Conseil des droits de l'homme, qui se dérouleront au mois de mai 2008. Sri Lanka et le Japon ont indiqué qu'ils entendaient se représenter lors de ces élections.

La Commissaire aux affaires politiques de l'Union africaine a plaidé en faveur d'une définition complète des rapports entre le Haut Commissariat aux droits de l'homme et le Conseil, soulignant que l'Union africaine soutient les initiatives du Groupe africain en la matière.

Les différents intervenants ont insisté sur l'importance particulière que leur pays accorde à certaines questions, plusieurs d'entre eux mentionnant à cet égard la question de la peine de mort, le droit au développement ou encore la prise en compte d'une démarche sexospécifique. Certains ont axé leur intervention sur l'évocation de leur situation intérieure.

Les dérives et outrances qui ont entouré la Conférence de Durban en 2001 ne doivent pas se répéter lors de la conférence de suivi prévue pour 2009, a pour sa part souligné la Secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme de la France, avant d'indiquer que son pays ne resterait engagé dans le processus que «si la réunion de suivi ne s'écarte pas des objectifs qui lui ont été assignés et n'utilise pas la noble cause de la lutte contre le racisme pour tenter de remettre en cause des libertés essentielles».

Les graves problèmes internationaux et les angoisses croissantes ont nourri l'idée erronée selon laquelle les cultures sont vouées à une collision inévitable, a pour sa part souligné M. Jorge Sampaio, Haut Représentant des Nations Unies pour l'Alliance des civilisations. L'Alliance a pour but de lutter contre les stéréotypes et construire des passerelles entre les sociétés pour faire face aux déséquilibres mondiaux, a-t-il expliqué.


Le Conseil poursuivra son débat de haut niveau demain matin, à 10 heures.


Suite du débat de haut niveau

M. JORGE SAMPAIO, Haut Représentant des Nations Unies pour l'Alliance des civilisations, a il a raapelé que l'Alliance des civilisations avait été lancée par le Secrétaire général l'an dernier pur réaffirmer le principe du respect mutuel entre les peuples et témoigner de la volonté des peuples du monde entier à rejeter la violence et à instaurer le respect de la dignité humaine. La dignité humaine est au cœur de l'homme. Il a invité le pays qui ne se sont pas encore associés à l'initiative à se joindre à l'Alliance. Il est urgent de prendre des engagements politiques. Les graves problèmes internationaux et les angoisses croissantes ont nourri l'idée erronée selon laquelle les cultures sont vouées à une collision inévitable. L'Alliance des civilisations a pour but de lutter contre les stéréotypes et construire des passerelles entre les sociétés pour faire face aux déséquilibres mondiaux. Ainsi, faire partie de l'Alliance est une solution gagnant-gagnant, une preuve de l'engagement renouvelé en faveur des valeurs des Nations Unies. M. Sampaio s'est félicité qu'une partie du plan d'application ait été mise en œuvre et que les projets prioritaires ont été lancés. Il a précisé que l'Alliance compte sur l'appui actif de tous en se fondant notamment sur des accords de partenariat, sur les stratégies nationales pour un dialogue interculturel au niveau des États, et sur la contribution de la société civile. Il convient donc d'ancrer l'Alliance dans les processus régionaux en cours en l'intégrant dans les agendas des États, faute de quoi il sera difficile de franchir le cap des bonnes intentions et de la rhétorique. Il a insisté également sur l'importance de mobiliser la société civile pour améliorer la situation sur le terrain, faute de quoi les objectifs seront compromis.

Il est essentiel, a poursuivi M. Sampaio, d'assurer la coopération entre les partenaires de l'Alliance des civilisations, à l'intérieur et à l'extérieur du système des Nations Unies. L'Alliance n'a pas été conçue pour remplacer les initiatives et actions des Nations Unies mais elle s'appuie sur celles-ci. L'Alliance doit donc évoluer pour devenir un instrument transversal de renforcement de la diplomatie préventive et de la construction de la paix. Le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international est une condition préalable et le cadre d'action de l'Alliance qui s'attache à affronter les difficultés quant à leur application et à combler les lacunes. Parmi ses défis majeurs, l'Alliance doit prendre les mesures appropriées, dans le domaine de l'éducation, de la jeunesse, des médias et des migrations, qui combinent la diversité des cultures, des religions et des civilisations. Son principal travail consiste à combler les lacunes dans les systèmes d'éducation afin d'éviter la confrontation, les conflits et l'intolérance. Les valeurs universelles doivent être identifiées quelle que soit leur origine. Plus que jamais, depuis le 11 septembre, l'universalité des droits de l'homme se trouve assiégée. Il a appelé de ses vœux une interaction entre l'Alliance des civilisations et le Conseil, ce dernier disposant de l'expertise, du savoir-faire, et de l'expérience dans ce domaine. L'Alliance et le Conseil doivent se consulter sur le plan politique et du Secrétariat et se porter mutuellement assistance dans la réalisation de leurs objectifs.

MME JADRANKA KOSOR, Vice-Premier Ministre de Croatie, a appelé le Conseil à contribuer à une mise en œuvre effective des droits de l'homme, qui constituent, avec la sécurité et le développement, le troisième pilier des Nations Unies. En cette année de célébration de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Croatie invite le Conseil à souligner les résultats obtenus mais aussi les défis qui restent à relever. Mme Kosor a noté, à cet égard, les lacunes importantes qui persistent s'agissant de la promotion des droits des femmes et a rappelé que la Convention contre la discrimination à l'égard des femmes fête cette année son quinzième anniversaire. Relevant que la Croatie considère l'examen périodique universel comme un mécanisme essentiel du Conseil, la représentante de ce pays a recommandé qu'une perspective sexospécifique soit intégrée à l'examen périodique universel. La Croatie accorde aussi une grande importance aux organes des traités des droits de l'homme, et estime nécessaire la mise en place d'une collaboration efficace entre chacun de ces organes et le Conseil.

Indiquant que la priorité de la Croatie est l'adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN, la vice-premier ministre croate a souligné que son pays est un élément de stabilité dans la région. La Croatie démontre son attachement à la protection et à la promotion des droits de l'homme en abritant un grand nombre d'organisations non gouvernementales spécialisées dans ce domaine. Elle se montre également active sur le front de la prévention du trafic d'êtres humains. Elle s'est, par ailleurs, portée coauteur de l'appel pour un moratoire sur la peine capitale. La Croatie a aussi apporté une contribution remarquée aux réflexions relatives à la protection des droits de l'enfant dans les conflits armés. Pour renforcer son rôle déjà actif, la Croatie a présenté sa candidature d'adhésion au Conseil des droits de l'homme pour la période 2010–2013, a indiqué Mme Kosor.

M. MAXIME VERHAGEN, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a souligné que le respect est un concept central à toutes les religions et à l'humanisme, mais qu'il n'est pas automatique et requiert des efforts, de l'engagement et un intérêt sincère pour les autres. Les gens semblent oublier de faire cet effort et cela me préoccupe, a-t-il dit. Le Gouvernement néerlandais souhaite renforcer le rôle des Pays-Bas en matière de droits de l'homme et a, pour ce faire, présenté devant le Parlement une stratégie donnant aux droits de l'homme une place centrale dans la politique extérieure du pays. Ce document pose les valeurs telles que la justice, l'égalité, la solidarité, l'humanité et la liberté, a-t-il précisé, avant de rappeler que les droits de l'homme reflètent ces valeurs et lient tous les États entre eux. Les droits de l'homme ne sont pas une invention occidentale, a-t-il rappelé, ajoutant que la tradition, la culture ou la religion ne pourront jamais justifier des violations des droits de l'homme. Le Ministre a fait observer que les droits de l'homme sont les règles de base définissant comment les personnes doivent se traiter entre elles dans une société civilisée. Les promouvoir et les protéger requiert un plus grand effort de notre part, a-t-il martelé.

M. Verhagen a attiré l'attention sur des situations qui méritent d'être corrigées, comme le travail des enfants en Ouzbékistan, le traitement des femmes en République démocratique du Congo, la situation des droits des homosexuels en Afghanistan, en Iran, en Arabie saoudite, au Soudan et au Yémen, les cas de tortures dénoncés à Guantanamo Bay, en Ouzbékistan, au Bélarus, au Zimbabwe, en Russie, en République démocratique du Congo, en Algérie, au Népal et à Sri Lanka, parmi d'autres. S'intéressant ensuite à la liberté religieuse, il a fait observer qu'outre le droit d'avoir ses propres croyances, elle signifie également l'obligation de respecter les croyances des autres. Il a ainsi rappelé que les chrétiens devraient avoir le droit de professer librement leur foi dans les pays musulmans; de même, les musulmans doivent avoir la même liberté aux Pays-Bas, a-t-il ajouté. Il a à cet égard assuré que son gouvernement ne soutiendra jamais de propositions visant à interdire le Coran, car il s'agit d'une violation flagrante de droits fondamentaux. En ce qui concerne l'apparente contradiction entre liberté de religion et liberté d'expression, M. Verhagen a fait observer que cette dernière implique des responsabilités, et notamment celle de prendre en considération les conséquences de ses paroles. Enfin, ministre néerlandais s'est dit fier d'annoncer aujourd'hui que son pays rejoint le groupe de pays qui reconnaissent le droit à l'eau comme un droit de l'homme. Il a espéré que le Conseil pourra trouver un consensus sur cette question. Citant les paroles de la Haut-Commissaire ce matin, il a rappelé que ce n'est pas la perfection des procédures qui importe mais bien une amélioration réelle et visible de la situation des droits de l'homme. Dans cette perspective, il a préconisé que les procédures spéciales soient préservées, et s'est notamment prononcé en faveur de l'extension du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar.

M. JÁN KUBIŠ, Ministre des affaires étrangères de Slovaquie et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a souligné qu'après la Déclaration universelle des droits de l'homme cette année, ce serait au tour du Conseil de l'Europe de fêter son soixantième anniversaire en 2009. Bien que la vision du Conseil de l'Europe soit essentiellement régionale, a-t-il précisé, l'Europe ne vit pas - et ne doit pas vivre - séparée du reste du monde. Dès le début, les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'homme se sont inspirées de la Déclaration universelle des droits de l'homme, a-t-il rappelé. En mars 2007, a précisé M. Kubiš, le Comité des Ministres du Conseil a adopté des décisions dans lesquelles il s'accorde à favoriser les synergies entre les activités des Nations Unies et celles du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme. Parmi les domaines de coopération, a-t-il précisé, figurent nombre de programmes conjoints d'éducation aux droits de l'homme. Le Conseil de l'Europe s'est également joint au Haut Commissariat aux droits de l'homme et à l'UNESCO pour mettre en œuvre le Plan d'action des Nations Unies (2005-2009) relatif au Programme mondial d'éducation aux droits de l'homme. En octobre 2007, le Conseil de l'Europe a également ouvert à signature sa Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. De pair avec une initiative visant à promouvoir un comportement positif des parents et à interdire les châtiments corporels contre les enfants en Europe, cette Convention complète les recommandations de l'Étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants.

Le Conseil de l'Europe a aussi adopté récemment une Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l'homme et la promotion de leurs activités, pour marquer le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. Cette Déclaration invite le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe à collaborer étroitement avec la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l'homme. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, et le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Terry Davis, ont convenu l'année dernière d'organiser six sessions mensuelles dans le but d'échanger des informations sur leurs activités respectives et d'identifier les domaines potentiels de coopération. À ce titre, a précisé le Ministre, Mme Arbour s'est rendue à Strasbourg en avril dernier et s'est adressée à l'Assemblée parlementaire et au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Elle a prononcé un discours en janvier 2008 à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire de la Cour européenne des droits de l'homme, a-t-il également indiqué.

Le Conseil de l'Europe est très actif dans la lutte contre le racisme et l'intolérance, en particulier par le biais de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, qui est prête à accroître sa coopération avec les Nations Unies en invitant par exemple le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, et de l'intolérance qui y est associée. Il n'est que naturel que le Conseil de l'Europe participe à l'examen périodique universel, a poursuivi M. Kubiš, indiquant que son organisation avait déjà fourni des informations pertinentes concernant la situation des droits de l'homme dans chacun des pays membres du Conseil de l'Europe dont l'examen de la situation est programmé pour les deux premières sessions du Groupe de travail chargé de l'examen périodique universel. M. Kubiš a par ailleurs souligné que la Slovaquie se préparait à soumettre un nouveau projet de résolution sur la coopération mutuelle lors de la soixante-troisième session de l'Assemblée générale, à l'automne prochain. Il a d'autre part exprimé le souhait que le Conseil des droits de l'homme s'attache à son mandat de fond, qui consiste à promouvoir le respect universel de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous. Le Conseil doit être capable de répondre rapidement à des situations de crise. S'agissant de l'examen périodique universel, il a notamment plaidé en faveur d'une implication d'experts indépendants dans ce processus.

M. Kubiš a enfin précisé que la Slovaquie a fait acte de candidature pour les prochaines élections au Conseil des droits de l'homme, qui se dérouleront au mois de mai prochain. Il a souligné que son pays n'avait jamais été membre de l'ancienne Commission des droits de l'homme et a insisté sur la nécessité de veiller au respect d'une rotation géographique adéquate au sein du Conseil.

MME JULIA DOLLY JOINER, Commissaire aux affaires politiques de l'Union africaine, a assuré le Conseil que l'Union africaine reconnaît la nature holistique et universelle de tous les droits de l'homme et est pleinement engagée à assurer leur protection effective ainsi que leur promotion. L'Union africaine est aussi guidée par d'autres instruments des droits de l'homme, tels que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, a-t-elle ajouté. Se référant à l'examen périodique universel, Mme Joiner a indiqué que l'Union africaine se félicite de la création de ce mécanisme et a ajouté que c'est pour cette raison que l'Union travaille étroitement avec le Groupe africain à Genève pour promouvoir parmi ses membres une compréhension et une sensibilisation accrues concernant cette nouvelle initiative. Mme Joiner a relevé avec satisfaction que les membres de la troïka de l'examen périodique universel ont été sélectionnés dans un climat d'ouverture et de sérénité.

Évoquant le processus d'évaluation des mandats, la Commissaire aux affaires politiques de l'Union africaine a souligné la nécessité d'établir des mandats thématiques fondés sur un équilibre entre les droits civils et politiques d'un côté et les droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre. S'agissant des mandats par pays, elle s'est dite favorable à une évaluation objective et dépourvue de considérations politiques. Elle a en outre insisté sur la nécessité d'accorder une attention soutenue au droit au développement. La lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance demeure l'une des préoccupations majeures de l'Union africaine, a rappelé Mme Joiner, soulignant que l'Union africaine soutient la convocation de la Conférence d'examen de Durban en 2009.

Enfin, Mme Joiner a plaidé en faveur d'une définition complète, à ce stade, des rapports entre le Haut Commissariat aux droits de l'homme et le Conseil, soulignant à cet égard que l'Union africaine soutient les initiatives du Groupe africain en la matière.

M. ANAND SHARMA, Ministre d'État aux affaires extérieures de l'Inde, a rappelé que la création du Conseil en 2006 a été accueillie par des réactions mitigées et de grandes attentes teintées de scepticisme. Il s'est à cet égard réjoui que le Conseil ait été capable de satisfaire ces attentes, soulignant que l'adoption de ses institutions, l'année dernière, est de bonne augure pour son avenir. M. Sharma a attiré l'attention sur l'importance, après ce départ réussi, de poursuivre sur cette lancée. Le défi immédiat est d'assurer une mise en œuvre réussie de l'examen périodique universel, a-t-il fait observer. Le Ministre s'est réjoui de ce que son pays soit l'un des premiers à se soumettre à ce mécanisme. Il a également assuré que le rapport national préparé à cette fin l'a été dans le cadre de vastes consultations menées avec toutes les parties prenantes.

Dans sa quête de réalisation des droits de l'homme, a poursuivi M. Sharma, le Conseil doit tenir compte du lien entre les droits de l'homme, le développement, la paix et la sécurité. Il est important de fortifier les efforts de la communauté internationale pour réaliser le droit au développement, a-t-il insisté. Le Conseil doit également jouer un rôle central dans la lutte contre le terrorisme - qui constitue l'un des plus grands défis à la paix et à la sécurité, a-t-il ajouté. Le Ministre a ainsi préconisé que le Conseil reconnaisse, dans les termes les plus clairs, que le terrorisme constitue une violation des droits de l'homme, et en particulier des droits à la vie et à la liberté. D'autre part, il a fait observer que son pays a toujours participé activement au développement du système des droits de l'homme des Nations Unies et fait partie des quelques pays à avoir été membre de l'ancienne Commission des droits de l'homme pendant les soixante années de son existence. L'Inde, avec sa démocratie, l'indépendance de son système judiciaire, sa presse libre et indépendante, sa société civile dynamique et puissante et sa Commission nationale des droits de l'homme indépendante offre un cadre adéquat pour la promotion et la protection des droits de l'homme, a assuré M. Sharma. L'élection de l'Inde au Conseil reflète la confiance de la communauté internationale dans l'engagement du pays à la cause des droits de l'homme, a-t-il souligné. Il a affirmé que son pays prend ses responsabilités au sérieux et déploie des efforts sincères pour assurer le suivi des engagements volontaires qu'il a formulés lors de sa candidature. Pour conclure, le représentant de l'Inde a attiré l'attention sur la violence qui a cours dans les territoires palestiniens occupés. Il a qualifié d'inacceptables les événements récents qui ont mené à la perte de civils et à la mort d'enfants innocents et a appelé les parties concernées à mettre un terme à ce cycle de violence.

M. JONAS GAHR STØRE, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a souligné que l'amélioration de la protection des droits de l'homme et l'accès à la justice doivent rester au premier rang des priorités. Il a relevé certains signes encourageants, avec des milliards de personnes qui sortent de la pauvreté et la démocratie qui gagne du terrain, mais les violations des droits de l'homme se poursuivent à grande échelle. Lorsqu'un seul homme ou une seule femme souffre, nous souffrons tous. La Norvège est consternée par la violence qui se déroule en ce moment même avec son lot de souffrances en Israël et à Gaza. Il a demandé que la violence cesse et que les négociations politiques reprennent. Dans des régions où 80% des femmes sont analphabètes le potentiel mobilisateur d'une presse libre est limité, a poursuivi le ministre. La Norvège se félicite du moratoire universel sur la peine de mort décidé en octobre 2007. Malgré les progrès réalisés, la Norvège est néanmoins profondément préoccupée par l'utilisation courante de la peine capitale dans certains pays. Quant à la torture et le recours aux prisons secrètes, ils contreviennent aux règles de droit international et doivent absolument être prohibés. Toute personne auteur de tels actes doit être traduite en justice. En ce qui concerne la liberté de parole, la Norvège, a affirmé M. Støre, est profondément préoccupée par l'accroissement des restrictions imposées par les États sur la liberté d'expression, d'opinion et d'association sous couvert de législation antiterroriste et de lois sur le secret d'État. Dans de telles circonstances, les journalistes sont d'autant plus importants sur les scènes de conflits armés mais ils subissent davantage de pression, et sont souvent tués dans l'exercice de leur fonction, ce qui est inacceptable. Un débat publique vivant et critique est toujours un signe de force et de la libre participation de la société civile. Il nous revient de relever le défi d'équilibrer la liberté d'expression avec le respect de la diversité multiculturelle.

Quant aux instruments de changement disponibles, le Ministre a tenu à saluer le courage des défenseurs des droits de l'homme, journalistes, avocats et organisations non gouvernementales qui œuvrent inlassablement à travers le monde pour améliorer la vie et la liberté d'autrui. Les droits de l'homme étant au cœur du système des Nations Unies, il a salué le travail de la Haut Commissaire qui, par ses efforts et initiatives, contribue à renforcer la capacité des Nations Unies à prévenir et à réagir aux violations. En ce qui concerne les procédures spéciales, elles constituent souvent le dernier recours pour les victimes, a-t-il rappelé, mais elles peuvent aussi servir de mécanisme d'alerte précoce. En cela, elles connectent le Conseil à la réalité sur le terrain, raison pour laquelle il est essentiel de préserver leur indépendance et leur intégrité, selon le Ministre. Notre défi actuel est de combler le fossé entre les normes et la mise en œuvre, entre la parole et l'action.

M. ANTONIO MILOŠOSKI, Ministre des affaires étrangères de l'ex-République yougoslave de Macédoine, a rappelé que le Conseil des droits de l'homme est la concrétisation de l'importance accordée à la protection et de la promotion des droits de l'homme en tant que pilier du système des Nations Unies. Il a estimé que le Conseil a beaucoup avancé dans ses travaux, notamment en matière de création des institutions. Toutefois, le travail s'avère compliqué et met en lumière quelques faiblesses et divisions anciennes, a-t-il fait observer. Rappelant que la communauté internationale fête cette année les soixante ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme et les quinze ans de la Déclaration de Vienne, et que les violations et les abus des droits de l'homme perdurent toujours, il a relevé l'importance que tous s'engagent à nouveau en faveur des obligations contenues dans ces textes.

S'intéressant plus précisément à son pays, M. Milošoski a expliqué que la protection des droits de l'homme est une valeur fondamentale de la Constitution macédonienne. Considérant que le dialogue entre les religions et les civilisations est la clé d'une cohabitation pacifique au niveau mondial, le Gouvernement a organisé, en octobre 2007, une conférence mondiale intitulée «contribution de la religion et de la culture de la paix au respect mutuel et à la cohabitation», a indiqué le Ministre. Au niveau national, le pays est une société multiethnique qui résout les problèmes par le dialogue politique, a-t-il précisé, ajoutant que les réformes qu'a lancées son pays en la matière sont également motivées par son aspiration à devenir membre de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. M. Milošoski a ensuite fait observer que la coopération internationale en matière de droits de l'homme doit être constructive, ouverte et franche. Il ne faut pas fermer les yeux sur les problèmes, a-t-il insisté. Au contraire, il faut les affronter, identifier les causes des violations des droits de l'homme et œuvrer à leur élimination. C'est ainsi que l'on rétablira la confiance dans le système des Nations Unies en matière de droits de l'homme, a insisté le Ministre. Il s'est à cet égard dit d'avis que l'examen périodique universel devrait être un mécanisme de coopération constructive. Il devrait en outre être orienté vers la prévention et non vers la réaction.

M. VUK JEREMIC, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a souligné que les droits de l'homme sont essentiels pour assurer le développement progressif et pacifique de l'humanité et qu'ils permettent d'appréhender le monde dans sa diversité sur la base de l'égalité et du respect mutuel. Il a annoncé que son pays avait décidé de contribuer, à la mesure de ses moyens, au budget de fonctionnement du Haut-Commissariat des Nations Unies. La Serbie fera également acte de candidature au Conseil pour la période 2008-2011. La Serbie, a poursuivi le Ministre, a accompli d'immenses progrès dans le domaine des droits de l'homme depuis le renversement pacifique du régime de Slobodan Milosevic, en octobre 2000. Cette année, la Serbie présentera des rapports au Comité des droits de l'enfant, au Comité contre la torture et au Conseil des droits de l'homme, dans le cadre de l'examen périodique universel, en décembre. M. Jeremic a souligné l'attachement de la Serbie à la diversité culturelle, citant, à titre d'exemple, la situation de la province de Vojvodine qui compte plus de 25 communautés vivant harmonieusement et non seulement côte à côte. La situation contraste considérablement dans d'autres parties du pays, en particulier dans les provinces du Kosovo et de Metohija, actuellement sous administration des Nations Unies, a-t-il affirmé.

Le Kosovo est un lieu ou les personnes vulnérables ont tout simplement été oubliées, a poursuivi le Ministre serbe, affirmant que des centaines de milliers de Serbes du Kosovo, de Roms et de Bosniaques ont subi un nettoyage ethnique et ont été obligés de quitter leurs terres ancestrales suite aux bombardements de l'OTAN. Ces violations ont été confirmées par Amnesty International et Human Rights Watch, a-t-il déclaré. Moins de 8% des Serbes du Kosovo ont regagné leurs maisons du fait des menaces auxquels ils font face, et plus de 150 monastères et églises orthodoxes ont été détruits, a-t-il encore dénoncé. La liste des violations est sans fin, a-t-il insisté.

La déclaration d'indépendance unilatérale du Kosovo est illégale et illégitime, et a profondément affecté le pays, a déclaré le Ministre serbe des affaires étrangères, qui a rappelé que la Charte des Nations Unies et le Conseil de sécurité plaçaient les États membres dans l'obligation de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des pays. Il a déclaré qu'en cautionnant la cause sécessionniste, le système international avait permis l'établissement d'un précédent regrettable et légitimé la doctrine qui consiste à imposer des solutions aux conflits ethniques. Nous ne reconnaîtrons jamais la tentative des autorités de Pristina de se séparer unilatéralement de la Serbie, a-t-il déclaré, et emploierons tous les moyens diplomatiques et politiques à notre disposition pour empêcher, faire obstacle et ultimement renverser la déclaration unilatérale, illégale et illégitime d'indépendance de notre province du sud.

M. MAHINDA SAMARASINGHE, Ministre de gestion des catastrophes et des droits de l'homme de Sri Lanka, a souligné que son pays doit faire face à de nombreux défis, parmi lesquels assurer et garantir les droits de tous les Sri-lankais à vivre dans un environnement sûr qui garantisse leur dignité. L'un des obstacles à cet objectif est le conflit armé qu'un groupe séparatiste terroriste a imposé au Gouvernement, a-t-il expliqué. Le Ministre a précisé que la Mission de surveillance à Sri Lanka a dénombré 3830 violations commises par les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) en cinq ans, alors que le cessez-le-feu devait être respecté. Il a réitéré la détermination de son pays de lutter contre le terrorisme, ainsi que son engagement à assurer son intégrité territoriale tout en préservant les libertés fondamentales de tous. M. Samarasinghe a notamment indiqué que le Gouvernement peut maintenant fortifier les institutions démocratiques aux niveaux local et provincial dans la province de l'Est récemment libérée des groupes terroristes séparatistes. Il a expliqué que la question de la langue est l'une des dimensions les plus importantes du problème ethnique que connaît le pays, raison pour laquelle le Gouvernement a pris des mesures pour garantir les droits linguistiques en accord avec les obligations constitutionnelles.

Le Ministre a indiqué que son pays a reçu, dans la seconde moitié de 2007, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires M. John Holmes, le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays M. Walter Kälin, et le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants M. Manfred Nowak. Ces visites ont été réalisées dans le cadre de la politique d'ouverture et d'engagement constructif à l'égard des mécanismes internationaux en matière de droits de l'homme, telle que reflétée dans l'engagement volontaire formulé par Sri Lanka lors de sa candidature pour le Conseil, a-t-il précisé. Ces hauts dignitaires, a-t-il poursuivi, se sont rendus compte que le gouvernement a facilité leur visite et assuré l'accès aux sites et aux peuples du Nord et de l'Est de Sri Lanka. Le représentant a ensuite expliqué que le gouvernement est actuellement occupé à examiner les recommandations formulées par ces hauts dignitaires. Il a assuré que son pays ne se considère pas au-dessus des critiques des partenaires bien intentionnés. Ce que le pays n'accepte toutefois pas, a-t-il poursuivi, ce sont les tentatives de dénigrer et affaiblir notre pays aux yeux de la communauté internationale. M. Samarasinghe a indiqué que son Ministère est actuellement en discussion avec le Programme des Nations Unies pour le développement et le Conseiller en droits de l'homme de l'équipe par pays sur une collaboration future entre Sri Lanka et l'ONU, collaboration qui devrait déboucher sur la formulation d'un plan d'action national sur la promotion et la protection des droits de l'homme. Pour conclure, le Ministre a déclaré que son pays compte présenter sa candidature en mai prochain pour rester au Conseil. Il a en outre fait part du lancement prochain, par son Ministère, d'une campagne nationale de sensibilisation aux droits de l'homme pour fêter le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

M. ABDEL BASIT SABDARAT, Ministre de la justice du Soudan, s'est félicité que son pays ait coopéré avec l'ancienne Commission, l'actuel Conseil et le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan de même qu'avec le Groupe d'experts dont le Conseil a décidé d'interrompre le mandat lors de sa dernière session. Nous avons ainsi créé un précédent exemplaire de coopération avec les institutions multilatérales, a-t-il observé tout en rappelant que l'objectif commun est de mettre fin au conflit interne. Il a notamment tenu à souligner que la Rapporteuse spéciale en visite actuellement dans son pays est libre de se rendre partout, y compris dans les centres de détention, et rencontrer qui elle voudra. Il a déploré que les efforts de son pays pour parvenir à un règlement global n'aient pas porté leurs fruits. Il a rappelé que son Gouvernement a déclaré un cessez-le-feu unilatéral et libéré des prisonniers des groupes armés, parmi d'autres initiatives. Il a également déploré la réticence de la communauté internationale à faire pression sur les groupes armés afin qu'ils s'assoient à la table des négociations, et son silence face aux attaques perpétrées par ceux-ci contre des convois d'aide humanitaire et à la capture des véhicules transportant l'aide. En ce qui concerne l'opération hybride Union africaine-Nations Unies au Soudan, le Gouvernement a signé l'accord sur le statut des forces qui spécifie la position légale de ces forces au Soudan.

Conformément à ses engagements de réviser diverses lois dans le cadre de l'Accord de paix global, les forces politiques du Gouvernement et de l'opposition se sont lancées dans de vastes consultations afin d'amender la Loi électorale de 2008. Il a été décidé à l'unanimité d'allouer 25% des sièges du Parlement aux femmes et 40% à la représentation des plus petits groupes. Le Comité établi pour réviser la Loi sur la sécurité nationale a terminé son travail et des efforts sont en cours pour amender la Loi sur la presse. En ce qui concerne l'aide humanitaire, le Soudan a renouvelé son engagement à l'arrangement accéléré en concluant un nouvel accord avec les Nations Unies valable jusqu'en janvier 2009. En ce qui concerne la protection des droits et libertés individuels, le Ministre a affirmé avoir signé récemment une circulaire interdisant l'exécution des mandats d'arrêt pendant la nuit et les congés. Des directives ont été publiées aux avocats afin qu'ils fassent des visites quotidiennes des centres de détention afin de tenir à jour les listes de prisonniers et de mener les procédures d'enquête. Les deux partenaires politiques du Gouvernement d'unité nationale sont déterminés à mener à bien l'application de l'accord de paix global, a-t-il ajouté. C'est à ce titre notamment que les forces armées gouvernementales et le Mouvement de libération du peuple soudanais ont été redéployés le long des frontières de 1956. L'Autorité de transition du Darfour s'est également lancée dans des projets de développement des infrastructures au Darfour, y compris des réseaux d'eau, des écoles et des hôpitaux.

Le Soudan, a poursuivi le Ministre de la justice, est profondément préoccupé par l'enlèvement d'enfants, dont certains sont Soudanais du Darfour, commis par l'Arche de Zoé. Il s'agit d'un acte criminel qui viole les conventions internationales sur la protection des enfants et l'interdiction du trafic humain. Nous appelons à ce titre à la mise en œuvre des décisions contre les responsables de ce crime, demandons des compensations et souhaitons que les enfants retrouvent leur famille respective. Le Soudan est également attristé, a indiqué le Ministre, par les campagnes de diffamation de la religion sous le prétexte de la liberté d'expression. Cette tendance dangereuse, a-t-il ajouté, sèmera les germes de la haine entre les communautés, incitera à l'intolérance religieuse en niant les principes de coexistence interculturelle. Cette conception haineuse, cette intolérance et cette bigoterie doivent être remplacées par une approche collective qui confirme le principe de dialogue entre les religions et les civilisations. Il a finalement fermement condamné l'agression israélienne dans les territoires occupés et a appelé le Conseil à prendre les mesures immédiates et nécessaires pour protéger les civils innocents, y compris les femmes et les enfants qui sont tués de sang froid jour après jour.

MME RAMA YADE, Secrétaire d'État auprès du Ministre des affaires étrangères et européennes, chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, a fait observer que ce qui réunit les États ici est un principe supérieur qui transcende toutes les différences, celui de l'Homme, quelque soit son origine et son appartenance nationale. Oui les hommes naissent libres et égaux en droits, a-t-elle insisté. Elle a fait remarquer que le monde entier a les yeux braqués sur le Conseil aujourd'hui. L'attente est forte; les exigences élevées. Soulignant que des vies humaines sont en jeu à l'heure où le peuple birman sort de l'ombre pour réclamer ses droits, à l'heure où le Darfour reste une priorité et à l'heure où le Proche-Orient se crispe, elle a fait observer que le monde attend le meilleur du Conseil. La Secrétaire d'État a rappelé que Kofi Annan avait lancé l'idée, il y a trois ans, d'attacher à la cause des droits de l'homme la même importance qu'à celles de la sécurité et du développement. Trois ans après ce message, où en est le Conseil des droits de l'homme, a-t-elle demandé? Avons-nous été à la hauteur? Mme Yade a estimé que le Conseil s'est déjà doté d'outils nécessaires pour jouer pleinement son rôle de protection et de promotion. Les sessions spéciales sur le Darfour et la Birmanie ont démontré la capacité de réaction du Conseil face aux crises, a-t-elle souligné, se réjouissant qu'elles aient fait écho au courage des bonzes, des milliers d'anonymes qui sont descendus dans les rues birmanes braver la dictature. La Secrétaire d'État a ensuite rappelé qu'une coopération pleine et entière des Gouvernements birman et soudanais et la mise en œuvre des recommandations sont nécessaires pour que ces sessions soient suivies d'effets.

D'autre part, Mme Yade a fait observer que les derniers développements en Israël et dans les territoires palestiniens occupés suscitent une très grande émotion et demandent toute l'attention de la communauté internationale. Il n'est pas acceptable que des Israéliens meurent sous les roquettes du Hamas; mais il n'est pas acceptable non plus que des dizaines de civils palestiniens soient les victimes des incursions militaires israéliennes. La Secrétaire d'État s'est dite d'avis que le Conseil ne peut ignorer cette situation et doit la traiter de façon équilibrée, juste, en ayant le souci de tous et la volonté de progresser. Elle a également relevé l'importance d'assurer que la mobilisation ne soit pas sans lendemain et plaidé pour un renforcement du travail des Rapporteurs spéciaux, experts et Groupes de travail, et notamment pour le renouvellement des mandats sur la Birmanie, la Corée du Nord et la République démocratique du Congo. S'intéressant ensuite à l'examen périodique universel, Mme Yade a souligné qu'il doit permettre, avec l'État concerné, d'identifier en toute transparence les lacunes et d'accomplir des progrès là où ils sont nécessaires. Car aucun État ne peut se prévaloir d'une situation parfaite des droits de l'homme, a-t-elle insisté. Elle a à cet égard expliqué que la France, qui a souhaité s'y soumettre rapidement, a entrepris une large consultation de tous les acteurs concernés pour s'y préparer.

La Secrétaire d'État française a également fait remarquer que le même souci d'universalité doit inspirer le suivi de la Conférence de Durban. Les dérives et les outrances qui ont entouré la Conférence de Durban ne doivent pas se répéter, a-t-elle souligné, avant d'indiquer que la France ne restera engagée dans le processus que si la réunion de suivi ne s'écarte pas des objectifs qui lui ont été assignés et n'utilise pas la noble cause de la lutte contre le racisme pour tenter de remettre en cause des libertés essentielles. Le Conseil des droits de l'homme ne doit en effet jamais oublier que son socle, c'est la Déclaration universelle des droits de l'homme, a-t-elle martelé. Mme Yade s'est dite convaincue qu'il y a des valeurs humaines essentielles comme l'égalité des droits entre les hommes et les femmes, la liberté de pensée et d'expression et la liberté de conscience, de croire ou de ne pas croire. Ces principes, ces valeurs sont devenues des droits énoncés par la Déclaration universelle de 1948 et c'est elle qui fonde la légitimité de ce Conseil, a-t-elle conclu.

M. YASUHIDE NAKAYAMA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon, exprimant l'adhésion de son pays au principe que le Conseil soit une institution efficace, a dit que la question à se poser est quel futur le Conseil construira sur ce postulat. Le Japon estime que la poursuite des mandats par pays demeurait pertinente afin de suivre de près des situations spécifiques. Il a insisté sur l'importance d'une pleine coopération de tous les pays avec les détenteurs des procédures spéciales. Évoquant ses relations avec la République populaire démocratique de Corée, le représentant du Japon a affirmé que son pays s'efforçait de normaliser ces relations conformément à la Déclaration de Pyongyang. Le Japon a invité ce pays a faire des efforts de son côté pour améliorer la situation des droits de l'homme. Il a salué, à cet égard, les efforts faits par le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme dans ce pays pour y contribuer, et cela malgré le fait qu'il n'ait pas été autorisé à entrer dans le pays. Le vice-ministre japonais a exprimé la conviction qu'un soutien à la société serait de nature à contribuer à un changement de situation dans ce pays.

M. Nakayama a affirmé qu'au niveau national, le Japon soutenait la promotion des droits de l'homme dans différents domaines comme la promotion des droits des femmes, la protection des droits des personnes handicapées ou la lutte contre l'exploitation des enfants à des fins sexuelles. Il est indispensable de faire des efforts plus soutenus dans plusieurs domaines, notamment s'agissant de la paix et du développement. L'Afrique est particulièrement concernée par de tels efforts, a-t-il dit. M. Nakayama a annoncé l'intention de son pays de représenter sa candidature en tant que membre du Conseil lors des prochaines élections.

M. MANUEL LOBO ANTUNES, Vice-Premier Ministre du Portugal, a souhaité rendre hommage au travail des défenseurs anonymes des droits de l'homme, non seulement ceux qui travaillent pour les organisations de défense des droits de l'homme, mais aussi les avocats, les journalistes, les juges, les enseignants, les médecins, les politiciens qui prennent position contre les violations des droits de l'homme. Évoquant le nouveau mécanisme d'examen périodique universel, il a déclaré que ce nouvel outil constituait un défi pour les semaines et les mois à venir et que le Conseil portait la responsabilité d'en faire un outil crédible. Il est vital, a-t-il ajouté, que le Conseil soit en mesure de répondre aux attentes que le monde a placées sur lui, et qu'il soit un organe des Nations Unies efficace et efficient. Pour y parvenir, le Conseil doit pouvoir intervenir dès que des violations des droits de l'homme sont pratiquées et offrir assistance et soutien aux victimes.

Le Portugal est fermement engagé dans la promotion et la protection des droits de l'homme, a déclaré M. Lobo Antunes, exprimant la préoccupation particulière de son pays pour la situation prévalant au Darfour, au Myanmar, en République populaire démocratique de Corée, au Bélarus, en Ouzbékistan. Les récents incidents qui sont intervenus au Tchad et au Kenya sont également sources d'inquiétude, a-t-il dit. Le Portugal exprime de nouveau sa vive opposition à la peine de mort, estimant que l'abolition de la peine de mort dans le monde est un enjeu fondamental pour la promotion et le développement des droits de l'homme. Le Vice-Ministre a encore mentionné la nécessité pour le Conseil de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les droits de l'homme sans discrimination d'ordre sexuel, racial ou religieux. Il a aussi exprimé l'engagement de son pays en faveur de la promotion des droits économiques, sociaux et culturels et a espéré que la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme constituera l'occasion pour le Conseil et l'Assemblée générale d'adopter le Protocole facultatif à la Convention sur les droits économiques, sociaux et culturels – droits qui demeurent un mirage pour des millions de personnes dans le monde.

M. SACHA SERGIO LLORENTI SOLIZ, Vice-Ministre pour la coordination des mouvements sociaux et la société civile de la Bolivie, a réaffirmé l'engagement sans condition de son pays à la défense de la dignité humaine, l'universalité des droits de l'homme et la reconnaissance de leur indivisibilité. Il s'est dit persuadé que le temps de la hiérarchisation des droits de l'homme est dépassé, arguant que la dignité humaine, comme les droits de l'homme, ne peuvent être compartimentés. Il a fait observer que soixante ans après la Déclaration universelle des droits de l'homme, la communauté internationale peut affirmer être allée dans la bonne direction, bien que beaucoup de chemin reste à parcourir.

Le Vice-Ministre a expliqué que son pays est victime des catastrophes naturelles provoquées par les êtres humains et la mise en œuvre d'un modèle de développement qui porte atteinte à la nature. Il a souligné que les habitudes de consommation et la pollution de l'environnement ne sont pas des phénomènes incontrôlables. Rappelant que les peuples autochtones ont d'autres manières de lier les êtres humains à la nature, M. Llorenti Soliz a expliqué que dans la culture aymara cet équilibre s'appelle «bien vivre». Il ne s'agit pas de «vivre mieux», a-t-il souligné, car dans une société de consommation vivre mieux signifie que quelqu'un d'autre vivra plus mal. Il a ainsi indiqué que son pays considère le néolibéralisme, le colonialisme et l'impérialisme comme des menaces aux droits de l'homme. Il a rappelé que pour la première fois, un autochtone s'est fait élire président dans un pays à majorité autochtone, se réjouissant que pour la première fois, cette majorité exclue et humiliée a entrepris la construction d'une société sans exclus et sans humiliés. Le Vice-Ministre a expliqué que le néolibéralisme a appauvri la Bolivie, notamment du fait que les profits obtenus des ressources naturelles ne restaient pas dans le pays. Dès lors, la nationalisation, considérée comme un droit des peuples, a signifié, pour le pays, la possibilité d'améliorer ses revenus. Et par ce moyen, des ressources financières plus importantes ont pu être allouées aux universités publiques, aux salaires des enseignants et des travailleurs de la santé et aux services de base, a-t-il précisé. Le représentant bolivien a déploré la réaction de certains qui ne souhaitent pas perdre leurs privilèges et fait part d'actions violentes qui ont été fomentées à l'encontre d'officiels après que le Président ait annoncé la redistribution de milliers d'hectares à des autochtones guarani. À l'instar de groupes de propriétaires fonciers, d'autres groupes qui ne souhaitent pas de transformations structurelles en Bolivie se sont formés, appuyés par des ressources étrangères, et ont tenté de monter une stratégie séparatiste. Bien que le Gouvernement ait montré sa volonté de dialogue, ces groupes le poussent à une confrontation, a-t-il ajouté. Pour conclure, il a assuré que son pays et son gouvernement ouvrent ses portes à la communauté internationale et les organisations de la société civile pour qu'ils voient de leurs propres yeux ce qui se passe dans le pays.

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