LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Le Conseil des droits de l'homme a conclu ce matin son débat de haut niveau en entendant les déclarations des personnalités de haut rang de onze pays: Royaume-Uni, Botswana, Suède, Danemark, Lituanie, Allemagne, Arabie saoudite, Zimbabwe, Guinée équatoriale, Italie et Espagne.

Au cours de ce débat qui se tient depuis l'ouverture de la session lundi dernier, les intervenants de haut rang de plusieurs gouvernements ont présenté leurs positions sur les questions prioritaires dont le Conseil devrait se saisir, inscrivant pour plusieurs leurs déclarations dans le cadre de la célébration cette année du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ils se sont aussi exprimés au sujet du processus de consolidation institutionnelle du Conseil qui s'achève alors que le Conseil parvient à la fin de sa deuxième année d'existence.

À cet égard, les membres de plusieurs gouvernements ont salué le commencement, à compter du mois d'avril, du processus d'examen périodique universel. Ils ont été nombreux à souligner, dans ce contexte, l'importance de veiller à ce que ce processus reste impartial, et qu'il sera exempt des pratiques de sélectivité, de deux poids deux mesures et de politisation excessive. Un appel a été lancé en faveur d'«un esprit de collaboration et non d'inquisition», certains ministres exprimant l'espoir que leur pays recevrait une assistance technique dans le cadre des préparatifs à cet exercice, ainsi qu'aux fins du renforcement de la capacité de mettre en œuvre les instruments relatifs aux droits de l'homme. Il a aussi été fait appel à une approche sincère et honnête de la part de chaque pays, en consultant largement la société civile.

S'agissant de l'examen des mandats des procédures spéciales du Conseil auquel doit continuer de s'atteler le Conseil, plusieurs ministres ont tenu à souligner l'importance de ces procédures, certains se félicitant qu'il ait été mis fin à certains mandats par pays et estimant que les mandats par pays ne permettent pas de garantir un processus exempt de sélectivité et de politisation. D'autres ont souligné l'importance de renforcer ces procédures et non de les affaiblir. «Ce sont les yeux et les oreilles du Conseil», a insisté le Ministre des affaires étrangères du Danemark ce matin.

Plusieurs intervenants se sont penchés sur la nature des rapports entre le Haut Commissariat aux droits de l'homme et le Conseil. Certains ont insisté sur la nécessité d'un équilibre s'agissant de la présence sur le terrain du Haut Commissariat à travers le monde, en Europe et en Amérique du Nord tout comme dans les pays en développement. Des préoccupations ont été exprimées par les membres de l'Organisation de la Conférence islamique et des pays africains que le Plan de gestion stratégique du Haut Commissariat pour 2008-2009 ait manqué de transparence et ont souhaité que ce plan soit examiné par le Conseil au cours de la présente session. Ils ont souligné l'importance de parvenir à une définition précise des rapports entre le Haut Commissariat et le Conseil. L'importance de maintenir l'indépendance et l'autonomie du Haut Commissariat a été soulignée par d'autres, qui se sont opposés à «toute tentative d'empiéter sur son indépendance par une "microgestion" ou quelque autre moyen».

Les ministres de plusieurs pays ont souhaité que le dialogue entre les différentes cultures et systèmes de valeurs figure parmi les priorités de la communauté internationale. Au cours des débats, qui ont compté avec la participation du Haut Représentant des Nations Unies pour l'Alliance des civilisations, les intervenants ont salué cette initiative. Les représentants de certains gouvernements ont mis en garde contre des efforts visant à affaiblir les droits et libertés consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme au nom de différences culturelles ou religieuses. Il a aussi été souligné que le dialogue entre les civilisations et les religions peut transformer la diversité en un facteur qui réunit les nations entre elles, plutôt qu'il ne les divise.
S'agissant des préparatifs de la Conférence d'examen de Durban, des pays ont exprimé des réserves s'agissant du processus préparatoire, souhaitant que la noble cause de la lutte contre le racisme ne soit pas utilisée pour tenter de remettre en cause des libertés essentielles.

Certains ont souhaité qu'une attention particulière soit accordée à la dimension environnementale des droits de l'homme, notamment s'agissant des effets des changements climatiques sur les droits de l'homme.

Certains pays ont également porté leur attention sur des situations particulières de violations des droits de l'homme dans le monde. Ainsi, plusieurs ont attiré l'attention sur l'intervention récente de l'armée israélienne dans la bande de Gaza. À cet égard, le Conseil vient de décider d'avancer à demain l'examen du point de l'ordre du jour relatif à la «question de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, initialement prévu pour la troisième semaine de la session.

Sont intervenus ce matin les personnalités suivantes: le Ministre pour l'Afrique, l'Asie et les Nations Unies du Royaume-Uni; le Ministre de la défense, la sécurité et les droits de l'homme du Botswana; le Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Suède; le Ministre des affaires étrangères du Danemark; le Sous-Secrétaire aux affaires étrangères de la Lituanie; le Vice-Ministre et Commissaire aux droits de l'homme et à l'assistance humanitaires de l'Allemagne; le Vice-Ministre aux droits de l'homme de l'Arabie saoudite; le Ministre de la justice, des affaires juridiques et des parlementaires du Zimbabwe; le Vice-Premier Ministre chargé des droits de l'homme de la Guinée équatoriale; le Sous-Secrétaire aux affaires étrangères de l'Italie; et le Secrétaire d'État aux affaires étrangères de l'Espagne.

En fin de séance, les représentants de Sri Lanka, de l'Ouzbékistan, de Cuba, de Maurice, de l'Iran et de la Suède ont exercé leur droit de réponse.

La séance a été suivie d'une table ronde sur la définition d'un ensemble d'objectifs volontaires relatifs aux droits de l'homme à l'occasion de la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.


Le Conseil entamera cet après-midi son débat général avec des déclarations par les délégations d'États membres, qui seront suivies par des représentants d'États observateurs et autres délégations observatrices.


Suite du débat de haut niveau

M. MARK MALLOCH BROWN, Ministre pour l'Afrique, l'Asie et les Nations Unies du Royaume-Uni, a souligné que le monde a les yeux tournés vers le Conseil pour le voir réussir, le voir soutenir les activités des Nations Unies en matière de droits de l'homme et le voir guider l'action internationale visant à améliorer les droits de l'homme. L'action internationale fait une réelle différence, a-t-il souligné. À titre d'exemple, il a rappelé que c'est la pression de la communauté internationale qui a permis de convaincre le Président Musharraf de lever l'état d'urgence au Pakistan et de relâcher la plupart des détenus politiques. De même, la communauté internationale, par le biais de l'Union africaine et des Nations Unies, mais aussi par le biais de l'Union européenne et des États-Unis, a permis à M.Kofi Annan de jouer pleinement son rôle de médiateur pour parvenir à un accord afin de former un gouvernement au Kenya et mettre un terme à la violence ethnique. Se tournant ensuite vers la situation à Sri Lanka, M. Malloch Brown a regretté que la communauté internationale n'ait pas eu le même impact dans ce pays confronté à une menace terroriste substantielle. Nous condamnons le terrorisme, mais les mesures prises pour lutter contre le terrorisme doivent respecter les droits de l'homme, a souligné le Ministre britannique. À Sri Lanka, a-t-il ajouté, des informations font état de disparitions, d'exécutions extrajudiciaires et de violence contre les médias. Il a rappelé que lors de sa visite dans ce pays, en octobre dernier, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, s'est dite alarmée par la faiblesse de l'État de droit et par la prévalence de l'impunité à Sri Lanka. M. Malloch Brown a fait savoir que le Royaume-Uni soutenait l'appel lancé par Mme Arbour en faveur de la mise sur pied d'un bureau des droits de l'homme dans ce pays. Il a en outre formulé l'espoir que l'examen périodique universel auquel se soumettra Sri Lanka permettra d'identifier les problèmes du pays et d'encourager le Gouvernement à y faire face. Le Ministre britannique a par ailleurs insisté sur la nécessité de continuer à chercher des moyens d'améliorer la situation en Iran, où persiste la pratique de l'exécution de délinquants juvéniles. Il convient également de ne pas perdre de vue la terrible situation des droits de l'homme au Zimbabwe, a ajouté M. Malloch Brown.

M. Malloch Brown a également tenu à réitérer le soutien de son pays au travail de la Haut-Commissaire et du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme et le Haut Commissariat ont des mandats qui se renforcent, mais qui sont indépendants et distincts, a-t-il souligné. L'un ne doit pas dominer l'autre, a-t-il insisté. Il a par ailleurs souligné que le Conseil doit être prêt à affronter les grands défis actuels, notamment celui de la contradiction supposée entre la liberté d'expression et la liberté de religion. Il s'est dit d'avis que le Conseil doit trouver des moyens de dépasser les incompréhensions et l'animosité qui existent entre les peuples de croyances différentes et leurs gouvernements. Le Conseil doit en outre faire en sorte que la lutte contre le terrorisme ne permette pas la négation des droits de l'homme, a-t-il ajouté, soulignant que dans cette lutte, les gouvernements doivent prendre des mesures proportionnelles, justifiées et respectueuses du droit international. Le Ministre a également attiré l'attention sur l'importance d'éliminer la discrimination à l'égard des homosexuels, bisexuels et transsexuels et d'éradiquer la torture. Pour conclure, il a expliqué que son pays, en tant que l'un des premiers à se soumettre à l'examen périodique universel, entend contribuer à l'établissement de bonnes normes entourant ce processus, en adoptant une approche ouverte et honnête et en consultant largement la société civile. Aucun pays ne peut ni ne devrait se lancer dans ce processus avec sérénité, a-t-il souligné, ajoutant qu'en se soumettant à cet examen périodique universel, le Royaume-Uni - où ont notamment surgi de nouvelles informations sur l'utilisation, par le passé, du territoire britannique à des fins de transferts spéciaux de détenus et où des questions se posent quant à la durée pendant laquelle une personne suspectée de terrorisme peut être détenue sans charge - ne cherchera pas à éluder la discussion sur les difficultés qu'il rencontre.

M. PHANDU T.C. SKELEMANI P.H., Ministre de la justice, de la défense et de la sécurité du Botswana, a déclaré que les développements qui ont lieu au Conseil inspirent la jeune démocratie du Botswana, basée sur une Constitution qui garantit les libertés civiles et les droits fondamentaux des citoyens - y compris la liberté d'association, d'expression et de religion. Malgré les défis que connaît son pays, il s'est dit fier de la participation active du Botswana dans des opérations internationales de maintien et d'établissement de la paix. De même, le Botswana a accueilli ces quarante dernières décennies des réfugiés et des victimes de guerres et de conflits civils dans la région. Les leçons tirées de ces expériences nous ont appris que là où la loi et l'ordre sont enfreints, il y a des violations des droits de l'homme, a souligné le Ministre. Compte tenu de notre participation sur la scène internationale et de notre engagement naturel en faveur des principes démocratiques, nous pouvons servir d'exemple en matière de droits de l'homme, a-t-il affirmé. Le succès du Botswana dans ce domaine n'est un secret pour personne, a-t-il insisté. En tant que nation, nous promouvons, respectons et chérissons ce qui favorise notre union et décourageons ceux qui voudraient nous séparer, a poursuivi M. Skelemani. C'est dans cet esprit, a-t-il ajouté, que nous avons produit une vision nationale commune, la «Vision 2016», qui pose des objectifs ambitieux mais réalisables voulant que chaque citoyen joue un rôle essentiel dans la réalisation du rêve national.

À l'approche du terme du neuvième Plan de développement national, le Botswana s'est déjà attelé à la préparation de programmes nationaux qui s'insèreront dans le dixième Plan, a poursuivi M. Skelemani, exprimant le souhait que le prochain plan facilite la réalisation de la «Vision 2016». Le Ministre a indiqué que son pays était résolu à respecter les objectifs clés que sont la prospérité pour tous, l'unité et la fierté de la nation, la sécurité, la santé pour tous et une nation vibrante et compétitive. Il s'est dit convaincu que l'accent mis sur la nation est juste et répond aux meilleures pratiques à travers le monde. La synergie entre «Vision 2016» et le dixième Plan de développement national, a-t-il insisté, aboutira inévitablement à la protection et à la promotion des droits de l'homme au Botswana. Le Ministre a par ailleurs demandé à la communauté internationale d'apporter aux États qui le souhaitent - comme c'est le cas du Botswana - l'aide technique et le soutien nécessaires au renforcement de la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Il a aussi rappelé la proposition de son pays de simplifier le système redondant voulant que les violations des droits de l'homme soient rapportées à une multitude d'organes onusiens. La stabilité politique est un précurseur pour le développement économique et la stabilité d'ensemble, a souligné M. Skelemani, faisant observer que les pays qui connaissent la paix et la tranquillité en Afrique accueillent automatiquement des personnes déplacées. Dès lors, il s'est dit préoccupé par le fait que certains, parmi ceux qui cherchent une terre d'accueil au Botswana, constituent une menace pour la sécurité de communautés vulnérables vivant le long des frontières. En conclusion, le Ministre a demandé au Conseil de prendre rapidement des mesures et d'intervenir là où les droits de l'homme sont violés.

M. FRANK BELFRAGE, Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Suède, insistant sur le caractère universel des droits de l'homme, a relevé la réflexion de l'ancien Secrétaire général M. Kofi Annan témoignant qu'au cours de ces voyages, il avait constaté que les seuls à faire état de différences culturelles, de valeurs traditionnelles et de divergences de conception des droits de l'homme étaient les représentants de gouvernements alors que toutes les autres personnes rencontrées exprimaient la même aspiration à la liberté, à la démocratie, à la liberté d'expression et au droit de ne pas être victime de discrimination.

Le représentant de la Suède a rappelé que la sécurité et le développement sont aussi liés aux droits de l'homme. Il a souligné le rôle joué par le Haut Commissariat aux droits de l'homme et a insisté sur la nécessaire indépendance de son mandat. S'agissant du fonctionnement du Conseil, il a invité celui-ci à passer à la phase d'examen des questions de fonds. Il a en outre insisté sur l'importance que revêtent les sessions spéciales du Conseil, de même que les mandats par pays - qui permette d'informer le Conseil des situations graves telles que celles prévalant au Myanmar et en République populaire démocratique de Corée. En ce moment, a-t-il poursuivi, il existe des situations de droits de l'homme graves ou en cours de détérioration qui constituent des sujets de grave préoccupation, comme c'est le cas en Somalie, dans la région de éthiopienne de l'Ogaden et à Sri Lanka. M. Belfrage a en outre fermement condamné les attaques contre des civils dans la bande de Gaza et a appelé les parties à cesser ces attaques et toute activité contraire au droit international, y compris le recours disproportionné à la force. M. Belfrage a souhaité que chacun garde à l'esprit que traiter des violations des droits de l'homme peut servir de mécanisme d'alerte précoce afin de protéger les civils et de prévenir des conflits. Il faut que le Conseil soit en mesure de traiter des situations avant qu'elles ne deviennent une menace pour la paix et la sécurité internationales, a-t-il insisté. M. Belfrage a par ailleurs jugé profondément affligeante la persistance du recours à grande échelle à la peine de mort en Chine et en Iran. Le recours à la peine de mort à grande échelle aux États-Unis est également un sujet de préoccupation, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs souligné que les homosexuels, bisexuels et transsexuels continuent de souffrir de discrimination dans de nombreux pays, notamment en Arabie saoudite, en Iran et au Nigéria. Il a également jugé alarmante la violence sexuelle répandue dont sont victimes les femmes et les enfants dans des zones comme l'est de la République démocratique du Congo. M. Belfrage a par ailleurs indiqué que le Gouvernement suédois est profondément préoccupé par la croissance sans précédent de l'ampleur des violations dont fait l'objet l'interdiction de la torture, interdiction pourtant fondamentale du droit international. Le Secrétaire d'État suédois a d'autre part dénoncé les dénis du droit à jouir d'un système de gouvernement démocratique au Bélarus, à Cuba, en Ouzbékistan et au Zimbabwe.

M. PER STIG MOLLER, Ministre des affaires étrangères du Danemark, a rappelé que les droits de l'homme sont universels et que c'est la raison pour laquelle il est si important d'avoir un Conseil des droits de l'homme qui fonctionne comme plateforme centrale de promotion de ces droits et de dialogue entre les États sur les questions les concernant. Le Conseil devrait également être utilisé pour réduire les incompréhensions et la méfiance entre les différentes cultures, civilisations, opinions et religions, a-t-il ajouté, mettant l'accent sur l'importance de promouvoir le dialogue entre tous. M. Moller a fait observer qu'il appartient maintenant aux États Membres des Nations Unies de faire en sorte que le Conseil devienne cette plateforme centrale. S'intéressant ensuite à l'examen périodique universel, le Ministre a dit avoir confiance dans le rôle que ce mécanisme jouera en matière de protection et de promotion des droits de l'homme. Rappelant que les organisations non gouvernementales et les institutions nationales des droits de l'homme sont des acteurs importants des droits de l'homme de par le monde, il s'est réjoui du rôle que l'examen périodique universel compte leur accorder. S'agissant de l'examen des mandats des procédures spéciales par le Conseil, il a insisté sur l'importance de renforcer ces procédures et non de les affaiblir. Ce sont les yeux et les oreilles du Conseil, a-t-il insisté. M. Moller a par ailleurs insisté sur l'importance de préserver l'indépendance du fonctionnement du Haut Commissariat aux droits de l'homme; toute tentative d'empiéter sur son indépendance par une microgestion ou par quelque autre moyen doit être immanquablement corrigée, a-t-il déclaré.

Le Ministre danois a ensuite rappelé que la liberté d'expression constitue l'un des droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et qu'elle est nécessaire dans toute démocratie. L'exercice concret de la liberté d'expression peut ne pas arranger un gouvernement, a-t-il fait remarquer; mais telle est la démocratie. L'insatisfaction face à un exercice concret de la liberté d'expression ne doit jamais justifier des menaces de mort ou l'assassinat, a poursuivi M. Moller. Dans une société démocratique basée sur l'État de droit, tout le monde doit jouer le jeu en suivant les lois. Les décisions quant à savoir si une loi a été violée relèvent des tribunaux et non du gouvernement, a-t-il rappelé. S'agissant de la re-publication des caricatures du prophète Mahomet dans son pays, il a reconnu que, de toute évidence, de nombreux Musulmans en ont ressenti une offense pour leur religion. La position du gouvernement danois en la matière est claire, a expliqué le Ministre des affaires étrangères: «nous condamnons toute tentative visant à diaboliser des gens sur la base de leur religion ou de leur appartenance ethnique». Nous attendons de toutes les religions qu'elles se respectent mutuellement, a-t-il ajouté. Nous respectons l'Islam, en tant que l'une des principales religions du monde, ainsi que ses symboles religieux et nous respectons toutes les communautés religieuses, a insisté le Ministre danois. Il a assuré que le Gouvernement danois prend très au sérieux les préoccupations exprimées par un grand nombre de Musulmans. Il a dit apprécier que ceux qui se sont sentis blessés aient exercé leurs droits démocratiques et aient exprimé leur colère, dans la plupart des cas, de manière pacifique. Dialogue, collaboration et compréhension culturelle sont les moyens d'avancer, contrairement à la spirale sans fin de l'incompréhension et de la polarisation, a ajouté M. Moller. Il a par ailleurs fait savoir que son pays était déjà activement engagé dans l'Alliance des civilisations et a plaidé en faveur d'une utilisation de ce nouveau et important forum comme plateforme pour discuter de la manière de surmonter les préjugés, les conceptions et perceptions erronées et la polarisation. Dans la communauté des hommes, il y a des différences entre les cultures; nous devons considérer ces différences comme des atouts et non comme une offense, en apprenant à vivre avec et à les respecter. Mais ces différences doivent s'inscrire dans une base commune, reposer sur une base commune et cette base commune, ce sont les droits de l'homme, a conclu M. Moller.

M. OSKARAS JUSYS, Sous-Secrétaire aux affaires étrangères de Lituanie, a tenu à remercier M. Jorge Sampaio pour son engagement en faveur de l'amélioration de la compréhension interculturelle et interreligieuse entre les nations et les peuples. Il s'est à ce titre dit convaincu que la coopération entre le Conseil et l'Alliance des Civilisations sera basé sur la complémentarité plutôt que le double emploi.

Se réjouissant de la mise en œuvre de l'examen périodique universel, il a déclaré que la Lituanie présentera son rapport en 2011 dans le cadre de cet exercice et a exprimé le souhait que les États membres fassent participer la société civile dans la préparation des rapports qu'ils doivent soumettre et se servent des informations fournies par les organisation non gouvernementales. Il a également tenu à attirer l'attention sur l'importance cruciale de diffuser largement les résultats de l'examen périodique universel dans la société. La Lituanie, a-t-il poursuivi, considère la sélection et le choix des détenteurs de mandats de procédures spéciales comme une question importante. Il a souhaité que le processus d'examen, la rationalisation et l'amélioration des procédures spéciales onusiennes s'achèvent sur un succès. Le système mis au point par la Commission doit être maintenu et renforcé, et tous les gouvernements doivent coopérer avec les rapporteurs spéciaux sur les situations de pays et ceux chargés de mandats thématiques. Il a à ce titre indiqué que son pays a depuis 2001 lancé des invitations ouvertes pour toutes les procédures spéciales du Conseil. Il a salué la première visite en septembre 2007 du Rapporteur spécial sur la discrimination raciale, M. Doudou Diène et l'a remercié pour l'attention qu'il portait à son pays et l'analyse complète qu'il a fait du système de protection des droits de l'homme en Lituanie. Toutes les conclusions et recommandations du rapport de la mission seront sérieusement prises en considération. M. Jussys a en outre souhaité que les mandats du Conseil soient appliqués de manière équitable et adéquate. Il a toutefois tenu à souligner que quatre des six sessions extraordinaires ont porté sur une seule région. À cet effet, la Lituanie considère que la planification des sessions extraordinaires du Conseil doit se faire de façon raisonnable selon la nécessité régionale et refléter les besoins de protection et de promotion des droits humains dans le monde entier.

M. GÜNTER NOOKE, Vice-Ministre et Commissaire aux droits de l'homme de l'Allemagne, soulignant les progrès accomplis en vue de son édification institutionnelle, a estimé que le Conseil devait maintenant commencer à se préoccuper d'avantage des questions de fond que de questions organisationnelles. M. Nooke, notant que de nombreuses inquiétudes demeuraient et que tous les objectifs n'avaient pas été atteints, a regretté que le Conseil reste divisé s'agissant d'enjeux procéduraux et de fond et que des pays continuaient de «se placer dans différents camps». J'encourage les membres du Conseil à se voir comme des faisceaux rayonnant à la fois au sein du Conseil et chez eux, a déclaré le Commissaire allemand aux droits de l'homme.

Qualifiant l'examen périodique universel de pièce centrale du système des droits de l'homme des Nations Unies, M. Nooke a relevé que l'acceptation universelle de ce mécanisme ne pourrait être atteint que si les mêmes normes et procédures étaient appliquées pour tous les pays. Il a encore dit qu'il n'y avait pas lieu de trop réguler le processus avant même qu'il n'ait commencé et qu'il fallait laisser du temps pour le développement progressif d'une véritable «culture de l'examen périodique universel». Les ingrédients d'une telle culture sont clairs, a estimé le Vice-Ministre, il faut assurer l'adhésion de tous les pays aux directives générales, disposer d'une documentation bien structurée, mener un dialogue constructif et équilibré et aboutir à un rapport final qui fasse état des inquiétudes comme des progrès.

M. Nooke a souligné que l'Allemagne, particulièrement préoccupée par la question de l'accès à l'eau potable, avait lancé, avec l'Espagne, une initiative visant à établir un mécanisme visant à favoriser l'accès à l'eau potable comme en tant que composante du droit à un niveau de vie décent et au droit à la santé.

M. ZAID BIN ABDUL MUHSIN AL-HUSSAIN, Vice-Ministre des droits de l'homme de l'Arabie saoudite, s'est réjoui que le Conseil ait, dans le cadre de son processus d'édification, procédé au réexamen des pratiques anciennes, en conservant les bons éléments et en laissant de côté les mauvais. Il faut voir à ce que le Conseil est un bon outil pour remplir une mission importante et assurer plus de prospérité et de bonheur aux êtres humains, a-t-il fait souligné. M. Al-Hussain a d'autre part rappelé que chaque peuple a le droit et l'obligation de développer sa propre culture, arguant que cela permet la diversité et fait partie du patrimoine de l'humanité. Il s'est également fait l'écho des préoccupations des peuples qui refusent qu'on leur dicte ce qu'ils doivent faire. Les travaux du Conseil doivent être fondés sur le dialogue et non l'affrontement, a-t-il fait valoir, ajoutant que les obstacles invoqués par certains sont artificiels.

Rappelant les chiffres sur la mortalité infantile, le travail des enfants, la malnutrition et la sous-nutrition, le Vice-Ministre a attiré l'attention sur la situation actuelle des enfants dans le monde. Si telle est la vie de l'enfant, l'enfant innocent, tolérant et pur, qu'en est-il de l'être humain à tous les stades de la vie, a-t-il demandé? Il a estimé qu'un exemple manifeste de la violation des droits de l'homme dans le monde est la pratique israélienne dans les territoires palestiniens occupés. Ces violations flagrantes vont à l'encontre de toutes les conventions, a-t-il fait observer. Ces massacres d'enfants, de femmes et d'hommes, la destruction des maisons, la terreur sont des exemples de ce que les israéliens croient être leur supériorité, a-t-il souligné. Ils sont restés sourds aux voix qui ont condamné ces actes, a-t-il ajouté. S'intéressant ensuite à l'Islam, il a expliqué que la liberté, la dignité, l'égalité en sont des principes fondamentaux. Il faut comprendre la démarche de l'Islam qui souhaite créer une seule famille humaine, a-t-il souligné. Il a rappelé que l'Islam considère l'être humain comme un être créé par Dieu et consacre l'interdiction totale de mettre en péril le droit des personnes et de faire quoi que ce soit qui entraîne l'injustice car cela romprait la famille humaine. L'islam n'est pas une loi pour un seul peuple, mais pour l'humanité toute entière, a-t-il expliqué. Le Vice-Ministre a ensuite fait observer que l'image du prophète ne peut pas être déformée car il a toujours brandi l'étendard de la dignité humaine. Il a tracé une voie très claire de tolérance, de pardon et de bonne entente entre tous. Et ces valeurs sont inscrites dans le Coran, a-t-il précisé. Pour conclure, le Vice-Ministre saoudien a déclaré que la Commission des droits de l'homme d'Arabie saoudite a condamné en des termes très forts la publication des caricatures du prophète. Le respect de la religion est un principe trop important pour être remis en question par la liberté d'expression, a-t-il insisté.

M. PATRICK A CHINAMASA, Ministre de la justice, des affaires légales et parlementaires du Zimbabwe, a lancé un appel à la vigilance contre ceux qui veulent avancer à travers le Conseil leurs programmes peu recommandables et cachés pour poursuivre des fins politiques hégémoniques en lieu et place du respect et de la promotion des droits de l'homme. Le Zimbabwe, a-t-il déclaré, se réjouit de se soumettre en 2011 à l'examen périodique universel. Le Zimbabwe tient, comme d'autres membres, à exprimer son mécontentement à l'égard du Haut-Commissaire aux droits de l'homme qui a plus d'une fois failli à ses obligations en manquant à son devoir de consulter les organes intergouvernementaux dans la préparation de programmes importants tels que le Plan stratégique de gestion. Il s'est dit perplexe face au mépris de la Haut Commissaire de se conformer aux directives de son supérieur, le Secrétaire général. Il a également déploré les pratiques de plus en plus interventionnistes du Haut Commissariat et de certains détenteurs de mandats dans les affaires des États membres. La simple courtoisie et des consultations rapprochées pourraient éviter de nombreux impairs. Malheureusement, a poursuivi le ministre zimbabwéen, le Haut Commissariat se considère comme «un oracle déifié» qui émet des édits que nous devons suivre. Le Haut Commissariat doit savoir que son comportement ne peut que aboutir à un refus de coopérer et que de nombreux États rejetteront cette forme d'impérialisme. Nous demeurons toutefois déterminés à coopérer avec cette institution tant qu'elle se comporte de manière appropriée, a poursuivi le Ministre de la justice du Zimbabwe, qui a exprimé l'espoir que le Haut Commissariat respectera de près son mandat et ne se laissera pas détourner de sa mission par le souffle des puissants et les allégations erronées d'organisations non gouvernementales dont la réputation est plus que douteuse.

Le Ministre a rappelé que le parti au pouvoir et l'opposition au Parlement du Zimbabwe ont préparé conjointement un amendement constitutionnel qui établit les bases juridiques de l'établissement d'une Commission des droits de l'homme qui, en tant qu'organe indépendant, servira de garde-fou pour garantir le respect et la promotion des droits humains. Cet amendement et d'autres lois répondent aux préoccupations de l'opposition et préparent les élections présidentielles, parlementaires et locales qui se tiendront le 29 mars prochain. Il a déploré que suite à la restitution équitable des terres, son pays se soit attiré les foudres du Royaume Uni, des États-Unis, de l'Union européenne et du Commonwealth et qu'il subit depuis plus de dix ans un blocus économique caractérisé par l'absence d'assistance au développement, de lignes de crédit pour les médicaments essentiels et de soutien pour la balance des paiements, les restrictions de voyager pour des acteurs économiques clés et responsables commerciaux, ainsi qu'une campagne bien financée de diabolisation dans les médias. Nous rejetons, a-t-il ajouté, ce traitement anglo-américain de l'Afrique comme leur terrain de jeux en désignant certains groupes raciaux pour maîtriser les richesses du pays et condamnant la majorité de la communauté autochtone à vivre dans la pauvreté.

Dans quelques semaines, a ajouté le Ministre, notre peuple exercera une fois de plus ses droits civils et politiques en se rendant aux urnes. Nous faisons tout en notre pouvoir pour que ces élections se déroulent bien et reflètent la volonté du peuple, malgré nos détracteurs. En ce qui concerne les critiques sur la bonne gouvernance, il a finalement trouvé regrettable que des États de l'Union européenne se joignent au Royaume Uni pour attaquer le Zimbabwe, dans un élan raciste.

M. ANICETO EBIAKA MOHETE, Vice-Premier Ministre de Guinée équatoriale, notant que son pays est partie à différents pactes et conventions internationaux et qu'il a intégré les principes du droit international dans l'appareil juridique national, a informé le Conseil que la Guinée équatoriale avait reçu, en 2007, la visite du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Le Groupe de travail contre la torture a également été invité à visiter le pays en 2008.

Le représentant de Guinée équatoriale a indiqué qu'en 2004, son pays a fait face à une menace d'invasion de troupes mercenaires composée en partie d'éléments étrangers. À cet égard, il a informé que le 23 janvier dernier, la Cour suprême du Zimbabwe avait accepté l'extradition du mercenaire Simon Mann qui, a-t-il dit, sera jugé avec toutes les garanties nécessaires. Depuis cet hémicycle, a déclaré M. Mohete, la Guinée équatoriale condamne toutes les activités terroristes et de mercenariat visant à déstabiliser le pays. Le Gouvernement invitera d'ailleurs le Groupe de travail sur le mercenariat pour obtenir de l'aide pour lutter contre ce problème, a annoncé le ministre.

Le représentant de la Guinée équatoriale a fait état d'une évolution considérable sur le plan socio-économique dans le pays, intervenu au cours d ces dernières années. Il a aussi mentionné les mesures prises par son gouvernement dans le domaine de la promotion des droits de l'homme, citant, en particulier, la réforme du système judiciaire, le renforcement de la commission nationale de codification, la formation de juges, le renforcement des capacités institutionnelles et la mise en place de programme d'action pour la promotion des droits de la femme et des enfants. Il a conclut en félicitant la Haut-Commissaire pour son travail et appelé à une collaboration dans un esprit de compréhension mutuelle.

M. GIANNI VERNETTI, Sous-Secrétaire aux affaires étrangères de l'Italie, a fait observer que la Déclaration universelle des droits de l'homme a marqué un tournant dans l'histoire des droits de l'homme en consacrant dans un document unique les principes fondamentaux de la coexistence humaine. La Déclaration incarne la langue commune que tous, États, organisations internationales, organisations de la société civile et citoyens peuvent parler lorsque les droits de l'homme sont en jeu. Il s'agit d'une langue universellement reconnue. Toutefois, les écarts entre ce qui est écrit dans la Déclaration et la réalité sont flagrants, a-t-il rappelé. Le Sous-Secrétaire s'est dit d'avis que la meilleure manière d'honorer la Déclaration est de travailler à la mise en application concrète de ses dispositions. Il a également insisté sur l'importance de s'atteler aux questions critiques relatives aux droits de l'homme et de renforcer le Conseil sans se laisser dépasser par la confrontation politique et idéologique.

M. Vernetti a attiré l'attention sur l'importance des mandats par pays et thématiques, arguant qu'ils constituent des outils cruciaux pour les activités du Conseil. Il a fait observer que certains sont d'une importance toute particulière car ils s'occupent de situations qui requièrent une coopération et une attention soutenue de la part de la communauté internationale. Il s'agit notamment du mandat du Rapporteur spécial du Secrétaire général pour le Myanmar et du mandat de l'expert indépendant en Somalie. Le Sous-Secrétaire italien aux affaires étrangères s'est également dit préoccupé de la situation au Darfour et plaidé pour une mise en œuvre effective des recommandations formulées par le Groupe d'experts. D'autre part, M. Vernetti a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur de l'abolition de la peine de mort. Il a fait observer que l'adoption de la résolution sur le moratoire sur le recours à la peine de mort constitue un bon point de départ qui devrait être suivi par sa mise en œuvre concrète dans le monde entier. Tout en espérant que le Secrétaire général pourra être en mesure de noter des progrès considérables dans la mise en œuvre de la résolution, il a dit que son pays envisageait la possibilité pour le Conseil de mandater une personnalité qui pourrait représenter une référence pour la communauté internationale dans la poursuite du moratoire mondial sur les exécutions. Pour conclure, il a tenu à rappeler que la résolution a été soutenue par des alliances transrégionales, composées de pays provenant de tous les groupes régionaux, arguant que cela prouve l'étendue de la mobilisation contre la peine de mort.

M. BERNARDINO LEON GROSS, Secrétaire d'État aux affaires étrangères de l'Espagne, a déclaré que, compte tenu des lacunes qui se font encore sentir s'agissant de la protection des droits de l'homme, l'Espagne lance un appel aux membres du Conseil pour concrétiser ces droits afin de répondre aux attentes légitimes des citoyens. L'Espagne accorde une importance particulière à quatre aspects fondamentaux des droits de l'homme. Il s'agit premièrement de proclamer l'égalité de tous et d'éliminer toute forme de discrimination. Il est inacceptable qu'au XXIe siècle, des différences fondées sur le sexe, la race et la religion de religions fassent encore l'objet de discrimination, a-t-il poursuivi, en demandant au Conseil de porter une attention particulière à la dimension sexospécifique des droits humains ainsi qu'à la nécessité de les respecter dans la lutte contre le terrorisme. À cet égard, l'Espagne recevra bientôt le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et la lutte antiterroriste. Deuxièmement, l'Espagne est préoccupée par la question du développement et le respect des objectifs du Millénaire pour le développement: il n'y a pas pire fléau que la pauvreté, a-t-il déploré. Troisièmement, l'Alliance des civilisations et le Conseil doivent se nourrir de leur collaboration pour réitérer et promouvoir leurs valeurs démocratiques et objectifs communs, tels que l'abolition de la peine de mort dans le monde. Quatrièmement, l'examen périodique universel par pays sera un défi pour le Conseil, dont nous ne connaissons pas encore les résultats, raison pour laquelle nous devrons faire en sorte ensemble que ce soit un succès en faisant notamment participer la société civile, en écoutant les citoyens et les victimes.

Par ailleurs, l'Espagne présentera sa candidature pour 2008-2011, a indiqué M. Gross, en rappelant que son pays obéit à un mandat des citoyens et à un engagement ferme de protéger et promouvoir leurs droits. Il a en outre mentionné que la Constitution espagnole de 1998 n'accepte aucune discrimination, que l'Espagne a signé la Convention sur les droits des personnes handicapées, son Protocole facultatif, et a ratifié la Convention sur les personnes victimes de disparitions forcées. D'autre part, l'Espagne appuie pleinement le développement d'un instrument favorisant l'égalité des droits, notamment un Protocole facultatif au Pacte des droits économiques, sociaux et culturels afin de mettre ceux-ci au même niveau que les droits civils et politiques. L'Espagne et l'Allemagne présenteront à cette session un projet sur l'assainissement des eaux et les droits humains, a précisé M. Gross en exprimant le souhait qu'un grand nombre de co-auteurs de tous les groupes régionaux les rejoignent. Il a également déclaré qu'un Plan national des droits de l'homme est en cours dans son pays, et que tout en menant une procédure transparente et inclusive, il espère faire de ce Plan un catalogue de référence pour les pouvoirs publics à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Il a tenu à saluer l'engagement de la Haut Commissaire en visite en Espagne récemment, et sa détermination. Il a enfin rappelé que son pays a contribué à la rénovation de la salle XX du Palais des Nations Unies, qui servira de siège au Commission des droits de l'homme.


Droit de réponse

M. MAHINDA SAMARASINGHE (Sri Lanka) a déploré la démarche du Royaume-Uni, qu'il a qualifiée d'«erronée», et a estimé qu'une telle approche ne fait que donner l'impression qu'il est difficile pour certains pays de lâcher prise sur leurs colonies. Il a reconnu la nécessité d'une dimension droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme et a souligné que son pays a, ces dernières années, développé de nouvelles institutions dans le domaine des droits de l'homme. Il s'est dit fier du bilan de Sri Lanka et a invité le Royaume-Uni à la prudence.

M. AKMAL SAIDOV (Ouzbékistan) a regretté la sélectivité et l'approche de deux poids, deux mesures, dont a fait preuve - selon lui - la Suède. Il a rappelé que l'Ouzbékistan a tenu des élections présidentielles auxquelles près de 90% des électeurs ont participé. Ce processus a été juste et transparent, ce qu'ont confirmé des observateurs étrangers présents, a-t-il souligné. Il s'est dit surpris et étonné qu'au lieu d'adopter un esprit constructif, la Suède préfère jouer le rôle de professeur donnant des leçons de démocratie.

M. YURI GALA (Cuba) a énergiquement rejeté les commentaires du Secrétaire d'État suédois aux affaires étrangères. Il n'existe pas de modèle de démocratie, a affirmé le représentant cubain, faisant valoir la participation de la population cubaine à l'établissement du système politique du pays. Le Conseil des droits de l'homme doit fonctionner sur de nouvelles bases et favoriser le dialogue, a-t-il souligné. Il a recommandé à la Suède de se pencher sur ses problèmes internes portant, notamment, sur les mauvais traitements dont sont victimes des migrants, la xénophobie et la complicité de la Suède s'agissant des vols transportant des personnes vers des prisons secrètes.

M. MOHAMED IQBAL LATONA (Maurice) a indiqué - s'agissant de l'utilisation, par le passé, du territoire britannique pour des redditions extraordinaires, à laquelle le Ministre du Royaume-Uni a fait référence ce matin - que la délégation mauricienne pense que M. Malloch Brown faisait sans doute référence aux vols de reddition vers l'île de Diego Garcia. Or, la délégation mauricienne tient à rappeler la revendication de souveraineté de Maurice sur l'ensemble de l'archipel des Chagos, y compris l'île de Diego Garcia. La délégation mauricienne exprime en outre sa préoccupation face à l'utilisation de cette île de Diego Garcia pour des vols de reddition extraordinaire.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran), affirmant vouloir répondre aux allégations du Royaume-Uni et de la Suède, a déclaré que l'Iran s'est totalement engagée en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'homme. Pour ce qui est de la peine de mort, de nombreux pays l'ont maintenue, a-t-il rappelé, précisant qu'en Iran, elle fait partie du Code pénal et est réservée aux crimes les plus graves, en conformité avec l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Chaque pays a le droit de choisir son système judiciaire et sa forme de gouvernement en dehors de toute ingérence, a souligné le représentant iranien.

MME ELINOR HAMMARSHJOLD (Suède), en réponse à la réaction de Cuba à la déclaration du Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Suède, a tenu à souligner que le Conseil ne pourra répondre aux attentes qu'il suscite que si les critiques en matière de droits de l'homme et de violations graves peuvent être faites dans cette enceinte quand cela est nécessaire. Tel est le point de vue qui sous-tend l'intervention faite ce matin devant le Conseil par le Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Suède.

M. YURI GALA (Cuba) a affirmé la délégation suédoise aurait mieux fait de commencer par parler de la situation des droits de l'homme des migrants, qui est particulièrement compliquée en Suède. Affirmant que manifestent en Suède des pratiques xénophobes permanentes, il s'est demandé s'il existe une vraie démocratie dans ce pays.


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