LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TERMINE SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES SITUATIONS QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

Le Conseil des droits de l'homme a terminé, ce matin, son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention en entendant les déclarations de huit pays et de plusieurs organisations non gouvernementales. Il a également entendu une déclaration de M. Joseph Dion Ngute, Ministre chargé des relations avec le Commonwealth du Cameroun.

M. Ngute a notamment déclaré que les violences qui sont intervenues récemment dans son pays étaient le fait de la dégénération de manifestations contre le coût de la vie et a assuré qu'elles ont été de courte durée. Le Gouvernement a toutefois pris des mesures suite à ces manifestations, notamment pour suspendre les impôts et les taxes à l'importation et augmenter les salaires dans la fonction publique. Le Ministre a dit l'appréciation de son pays pour le travail effectué par le Conseil, l'invitant toutefois à ne pas fonctionner en vase clos ou être en rupture avec les réalités de la grande majorité de l'humanité. Il a aussi a souligné que les droits de l'homme deviennent de plus en plus une quête permanente pour tous les peuples. Toutefois, les réalités objectives dans les États doivent entraîner leur application flexible et graduelle dénuée de chantages et de pressions politiques et économiques délibérées.

Les intervenants dans le débat général sur les situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil se sont dits préoccupés par les allégations de graves et systématiques violations des droits de l'homme dans le Darfour, au Soudan; la situation des droits de l'homme dans plusieurs pays occidentaux, notamment s'agissant des minorités religieuses et raciales; les limitations à la liberté de parole et l'usage excessif de la force par la police en France; les incidents d'islamophobie et de diffamation de la religion au Danemark; les cas d'exécution de mineurs et les atteintes aux droits à la liberté d'expression et de religion en Iran; la détérioration de la situation des droits de l'homme à Sri Lanka, qui a été invitée à accepter un bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme; la persécution des opposants politiques au Zimbabwe; le refus de la République populaire démocratique de Corée à coopérer avec les procédures spéciales du Conseil; la répression chinoise contre la dissidence politique tibétaine. Des préoccupations ont également été exprimées au sujet des violations des droits de l'homme au Kenya, ainsi qu'en Somalie, notamment.

Des déclarations ont été faites dans ce cadre par les représentants des pays suivants: Pays-Bas, Suisse, Nouvelle-Zélande, Irlande, Australie, Islande, Belgique et Iran.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole: Centre Europe tiers-monde - CETIM (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1); Mouvement international de la réconciliation, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales2); Communauté internationale bahá'íe; Minority Rights Group International; Commission internationale de juristes; Franciscain International (au nom également de Pax Romana); Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Interfaith International; Human Rights Watch; B'nai B'rith International (au nom également du Comité de coordination d'organisations juives); Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Action contre la faim; International Human Rights Association of American Minorities; Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises; Asian Legal Resource Centre (au nom également de Lawyers Rights Watch Canada); Congrès du monde islamique; Union des juristes arabes; Union des avocats arabes; Commission colombienne de juristes; International Educational Development; Union de l’action féminine; Internationale démocrate de centre; Becket Fund for Religious Liberty; Bischofliches Hilfswerk Misereor; Espace Afrique International; et Mouvement international ATD quart monde (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales3).

Les pays suivants ont exercé le droit de réponse: République populaire démocratique de Corée, Chine, Sri Lanka, Zimbabwe, Iran, Irak, Colombie, Népal, Éthiopie, Slovénie et Japon.


Le Conseil reprend ses travaux à midi pour entamer l'examen de la question de la rationalisation et l'amélioration de ses procédures spéciales, portant d'abord son attention sur les mandats des Rapporteurs spéciaux sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences et la situation des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée.


Fin du débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme
qui requièrent l'attention du Conseil

MME NYNKE WIJMENGA (Pays-Bas) a déclaré que l'examen périodique universel ne constitue pas le seul moyen d'aborder les violations systématiques et urgentes des droits de l'homme. Elle s'est dite préoccupée par la situation au Soudan, notamment au Darfour et particulièrement par les violences sexuelles et autres atrocités dont sont victimes les femmes. Elle a exhorté le Gouvernement soudanais à juger les responsables de ces crimes et à coopérer avec la Cour pénale internationale. Elle a par ailleurs annoncé l'intention des Pays-Bas d'y envoyer une équipe d'experts. La représentante néerlandaise a par ailleurs jugé extrêmement préoccupantes les exécutions de mineurs en Iran, de même que les restrictions aux droits d'expression et de religion et l'application de la peine de mort pour apostasie, sorcellerie et hérésie envisagée dans le projet de code pénal. Les Pays-Bas souhaitent maintenir un dialogue constructif avec l'Iran, a-t-elle assuré. La représentante a ensuite appelé toutes les parties au conflit à Sri Lanka à veiller à la protection de tous les civils. Il n'existe pas de circonstances particulières pour déroger aux droits de l'homme, a-t-elle ajouté. Elle a invité le Gouvernement de Sri Lanka à coopérer avec tous les mécanismes concernés des Nations Unies et d'envisager une mission de suivi après le départ du Groupe d'éminentes personnalités. Les informations sur des violations et persécutions de personnalités politiques au Zimbabwe préoccupe vivement les Pays-Bas, a déclaré la représentante. Elle a par ailleurs exprimé l'espoir que le récent accord passé entre les partis politiques au Kenya contribuera à rétablir le calme.

M. BLAISE GODET (Suisse) a exprimé sa préoccupation à l'égard de la situation des droits de l'homme prévalant au Myanmar, à Sri Lanka et au Darfour. S'agissant du Myanmar, la Suisse a rappelé que la résolution adoptée il y a cinq mois définit des objectifs impératifs d'amélioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays et a estimé que le processus global n'arrivera à son terme qu'après la vérification de toutes les dispositions que contient la résolution. «Il n'est pas question de relâcher notre vigilance, nous le devons à celles et ceux qui, au péril de leur vie, nous ont envoyé un signal de détresse», a-t-il dit. Le représentant suisse a, par ailleurs, dénoncé la situation d'impunité prévalant à Sri Lanka, regrettant en particulier que le Gouvernement continue d'exprimer des réticences s'agissant de l'établissement d'un bureau du Haut-Commissariat des droits de l'homme avec des fonctions de «monitoring». M. Godet a noté que l'apport dans le domaine de la coopération technique ne peut à lui seul répondre aux défis en présence. Finalement, la Suisse a évoqué les violences perpétrées contre les civils par toutes les parties au conflit au Darfour et a appelé le Gouvernement soudanais à remplir ses obligations en matière de protection des droits de l'homme et de lutte contre l'impunité.

MME WENDY HINTON (Nouvelle-Zélande), a salué la capacité du Conseil à entamer un dialogue ouvert et coopératif sur les questions sensibles et estimé que cela devrait contribuer à améliorer l'efficacité et l'amélioration des droits de l'homme sur le terrain. Elle a souhaité que tous les États coopèrent pleinement à l'examen périodique universel. Ce mécanisme et l'analyse qui en découle, a-t-elle précisé, sont des éléments essentiels du système des droits de l'homme. La représentante de la Nouvelle-Zélande s'est ensuite félicitée de la visite de la Haut-Commissaire à Sri Lanka consacrée à la situation des enfants dans les conflits armés. Préoccupée par le nombre de tués parmi les civils, elle a demandé aux deux parties un cesser le feu effectif. Elle a à cet égard déploré que ce conflit ait affaibli le système des droits de l'homme à Sri Lanka. D'autre part, elle s'est inquiétée de la répression violente qui se déroule au Zimbabwe en prévision des élections législatives. Elle a souhaité que le Gouvernement consente à un débat politique avec une plus grande participation des opposants et l'a invité à changer son approche, en acceptant de tenir des élections conformes aux normes internationales et qui soient vérifiées par des observateurs.

M. DÁITHÍ Ó CEALLAIGH (Irlande) s'est dit particulièrement préoccupé par la situation au Darfour, où la violence contre les civils a repris depuis 2 mois, y compris les attaques aériennes et des agressions sexuelles contre les femmes et les enfants. L'Irlande appuie sans réserve l'enquête menée par la Cour pénale internationale sur des crimes qui auraient été commis au Darfour et a demandé au Soudan de permettre aux organismes humanitaires, dont dépendent des millions de personnes, d'accéder à la région. Le représentant irlandais a également exprimé sa préoccupation s'agissant de la situation en Somalie, en République démocratique du Congo, en Éthiopie, au Zimbabwe, en Iraq et en Érythrée. Quant à l'Iran, il s'est dit choqué par l'exécution de mineurs et la persécution des défenseurs des droits de l'homme. Il a en outre regretté que le Gouvernement du Myanmar n'ait pas coopéré avec le Rapporteur spécial et n'ait pas donné suite aux appels du Conseil. Il a finalement appelé toutes les parties à Sri Lanka à rechercher une solution pacifique à leur différend.

M. GUY O'BRIEN (Australie) a exprimé la préoccupation de son pays s'agissant de la situation des droits de l'homme au Soudan, en Iran, au Kenya, en République populaire démocratique de Corée, au Zimbabwe et au Myanmar. La représentante australienne a engagé toutes les parties au conflit au Darfour à faciliter le déploiement de la force hybride de maintien de la paix. Elle s'est, par ailleurs, dite préoccupée des exécutions de mineurs en Iran, où se déroulent également des exécutions publiques et des châtiments corporels, ainsi que la détention de membres de minorités et de l'opposition. S'agissant du Kenya, la représentante a estimé qu'il fallait s'attacher en priorité à la réconciliation nationale et à l'assistance humanitaire aux personnes touchées par les récentes violences. La représentante australienne a dénoncé la répression exercée contre la liberté d'expression, d'opinion et de religion en République populaire démocratique de Corée et à invité ce pays à collaborer avec la communauté internationale. À l'approche des élections au Zimbabwe, l'Australie demande au Gouvernement de respecter les droits des candidats de l'opposition. Finalement, il a souhaité que le Myanmar puisse faire de sa feuille de route vers la démocratie un processus participatif et transparent.

M. THORBJÖRN JÓNSSON (Islande) a regretté le manque de coopération de la part des autorités du Myanmar, déplorant qu'elles n'aient pas octroyé permis au Rapporteur spécial d'effectuer sa visite de suivi dans le pays. Il a estimé que les informations contenues dans le rapport du Rapporteur spécial sont très préoccupantes, notamment s'agissant de la liberté d'expression et la liberté d'association. Il y a au Myanmar un déni systématique des droits civils et politiques fondamentaux, a-t-il fait observer. Le représentant islandais a ainsi invité les autorités à assurer le plein respect des droits de l'homme et à prendre des mesures pour alléger les difficultés économiques qui pèsent sur la majorité de la population. Le rapport du Rapporteur spécial sur le Soudan montre que la protection des droits de l'homme dans ce pays est particulièrement difficile, a-t-il poursuivi. Les droits de l'homme continuent d'être violés et le Darfour reste la région où les violations commises sont les plus graves. M. Jónsson s'est dit tout particulièrement préoccupé par les violences commises à l'encontre des femmes et des travailleurs humanitaires. Il a fait observer que s'il incombe au Gouvernement de protéger les civils, la communauté internationale n'en a pas moins de responsabilités. Nous devons tout faire pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme au Darfour, aider les victimes et traîner en justice les responsables de ces violations, a-t-il souligné.

M. BART OUVRY (Belgique) s'est dit particulièrement préoccupé par la dégradation de la situation des droits de l'homme en Iran. L'opinion publique en Belgique a été particulièrement choquée par les exécutions de mineurs. La Belgique comme ses partenaires européens et un nombre croissant de pays membres juge que l'application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine. La Begique engage tous les États, et particulièrement l'Iran, de respecter les garanties et standards minimaux, y compris l'interdiction d'exécution d'enfants mineurs. Nous appelons aussi les autorités Iraniennes à éliminer les discriminations et toute forme de violence contre les femmes ou sur des bases ethniques, linguistiques religieuses ou autres. Le représentant s'est dit spécialement alarmé par l'implication que pourrait avoir sur les droits de l'homme le projet de réforme du Code pénal inscrivant l'hérésie comme un acte passible de la peine de mort et viserait particulièrement la communauté Bahá'íe. S'agissant de la situation inquiétante au Soudan, la Begique appelle le Gouvernement à coopérer avec la communauté internationale en fonction du caractère urgent de la situation. L'accès humanitaire insuffisant et les violations nombreuses des droits de l'homme ne permettent en effet aucune tergiversation. La Belgique demande aussi au Gouvernement de coopérer avec la Cour pénale internationale en conformité entre autres avec les décisions du Conseil de sécurité. Sur une note plus optimiste, il a souligné que la multiplication des présences du Haut Commissariat partout dans le monde tout comme l'engagement des États dans la nouvelle procédure d'examen universel périodique prouve que nous disposons de plus en plus d'instruments pour améliorer concrètement la situation des situations des droits de l'homme partout dans le monde. À cet égard le représentant s'est réjoui de l'engagement du Gouvernement de Sri Lanka dans l'examen universel périodique. L'exercice sera très important à un moment où nous recevons des rapports sur l'augmentation inquiétante de la violence au Nord de Sri Lanka ainsi que des informations dignes de confiance sur des disparitions forcées de journalistes, de défenseurs de droits de l'homme et d'autres personnes dans ce pays.

M. ALI BAHREYNI (République islamique d'Iran) a appelé le Conseil à porter son attention sur des situations relatives aux droits de l'homme dans plusieurs pays occidentaux. Il a estimé que la situation des minorités religieuses et raciales de plusieurs minorités reste préoccupante dans les pays de la Communauté européenne. Ces groupes, a-t-il dit, souffrent, en particulier de discrimination dans des domaines comme l'emploi, l'éducation, le logement. L'islamophobie est, par ailleurs, devenu un phénomène inquiétant en Europe, a relevé le représentant de la République islamique d'Iran. Il a notamment, fait état de la situation déplorable des prisons en France, de l'usage excessif de la force par la police, et de la promulgation de lois discriminatoires. Au Danemark, il a dénoncé des vagues d'islamophobie et de diffamation de la religion. C'est une manière provocatrice et inacceptable d'exercer le droit à la liberté d'expression, a-t-il dit, regrettant que le Gouvernement ait encouragé cette tendance. Le droit international est gravement violé au Royaume-Uni, a encore déclaré l'Iran, mentionnant l'érosion des droits de l'homme en relation avec la lutte antiterroriste. Il a, enfin relevé que les États-Unis détiennent un bilan peu satisfaisant et injustifiable des droits de l'homme et relevé la réticence de ce pays à respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme, en se référant aux pratiques en vigueur dans les prisons de Guantanamo et d'Abu Ghraib.

M. MALIK ÖDZEN (Centre Europe tiers-monde - CETIM, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1) a attiré l'attention du Conseil sur les violations des droits du peuple kurde commises en Turquie. Il a fait part de violations de la liberté d'expression et la liberté d'association, de destruction des villages kurdes, de torture et d'assassinats politiques. La liste des condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l'homme à l'égard de la Turquie pour diverses violations des droits de l'homme est éloquente, a-t-il fait observer. En 2007, environ 200 personnes ont été tuées par la violence ou du fait de la négligence de l'armée, a expliqué M. Odzen. Il a ajouté que 687 personnes se sont plaintes d'avoir subi des actes de torture. Et les élus kurdes sont sans cesse harcelés par des lynchages médiatiques et des poursuites judiciaires. Le représentant du CETIM a en outre souligné que la répression des autorités turques ne se limite pas aux Kurdes de Turquie, mais touche également les Kurdes d'Iraq. Il a ainsi estimé urgent que le Conseil porte son attention sur la situation du peuple kurde et qu'il rappelle au Gouvernement turc ses obligations en matière de droits de l'homme.

M. STEWART WATTERS (Mouvement international de la réconciliation, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales2) s'est dit très préoccupé par la répression sans merci du moindre signe de dissension politique au Tibet. Il a observé que lors des manifestations pacifiques de ces quatre derniers jours, 60 moines environ ont été arrêtés. Lors d'une autre manifestation ce mardi, les manifestants ont fait face à la police armée et à la sécurité publique qui les ont aspergés de gaz lacrymogène. Ces manifestations pacifiques surviennent dans le contexte de mécontentement face aux politiques répressives de la Chine. Le représentant a en outre observé qu'une radio a annoncé que deux moines, dont le monastère a été fermé, ont tenté de se suicider en se donnant des coups de couteau dans la poitrine. Alors que le monde entier se concentre sur les Jeux Olympiques de Beijing, M. Watters a appelé le Conseil, ses procédures spéciales et le Haut Commissariat à condamner le recours à la force contre les Tibétains qui manifestent pacifiquement, et les politiques qui menacent la survie de l'identité culturelle, religieuse, et nationale du peuple tibétain.

MME DIANE ALA'I (Communauté internationale bahá'íe) a dénoncé une persécution généralisée des Bahà'ís en Iran, mentionnant deux documents cautionnant une politique de discrimination et de harcèlement à l'encontre de cette communauté. Citant l'arrestation de 53 Bahà'ís à Shiraz exerçant un travail bénévole en faveur d'enfants défavorisés, elle a souligné la nature irrationnelle des persécutions.

MME KATHRYN RAMSAY Minority Rights Group International) a attiré l'attention sur la manière dont les communautés tamoule et musulmane subissent la crise à Sri Lanka. Elle a déploré l'augmentation du nombre de décès de civils, dont la responsabilité revient autant à l'armée qu'aux Tigres de libération de l'Eelam Tamoul. La population musulmane est également touchée par ce conflit ethnique, a-t-elle souligné, indiquant que les musulmans sont victimes d'actes de torture et d'enlèvements. Elle a fait observer qu'en dépit de la tenue d'élections, la situation actuelle en matière de sécurité n'est pas un climat au sein duquel les minorités peuvent jouir d'une autonomie politique. Tout en reconnaissant la difficulté pour le gouvernement d'assurer la sécurité sur tout le territoire, elle lui a demandé de se rendre compte de la gravité de la situation de ces minorités et de prendre des mesures en vue de l'a participation de toutes les communautés à la vie du pays.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a demandé au Conseil d'appeler toutes les parties de respecter l'accord conclu pour faire cesser les violences au Kenya. Il demandé que le Gouvernement enquête sur tous les cas de violations alléguées, de juger tous les responsables de crimes et de fournir réparation aux victimes. S'agissant de Sri Lanka, il a déploré que le conseil constitutionnel, son Président en particulier, empiète sur l'indépendance de la Commission des droits de l'homme en élisant directement ses membres. Il est dans ce contexte impératif que le Conseil appuie les efforts du Haut Commissariat pour établir une présence sur le terrain. Il a également souhaité que le Pakistan amende les lois prises pendant et après l'état d'urgence et relâche les avocats et les juges en détention. Un processus véritablement démocratique au Zimbabwe implique que le Gouvernement cesse de faire opposition à l'accréditation des observateurs internationaux et mette fin à la violence politique, à l'intimidation de l'opposition et à l'enregistrement des votants. Il s'est dit préoccupé également par la situation en Ouganda.

M. BENEDICT AYODI (Franciscain International, au nom également de Pax Romana), tout en se réjouissant que le Kenya se trouve sur la voie de la paix, a exprimé toutefois l'inquiétude de son pays à l'égard de la réaction inappropriée du Gouvernement, qui a recours, en particulier, à un usage excessif de la force. Pour jeter les bonnes bases du processus de reconstruction, il a préconisé de mettre en œuvre les principes de participation, d'intégrité, de justice, de transparence et de tolérance. Le représentant de Franciscain international a encore énoncé des recommandations en vue de l'application des mécanismes relatifs aux accords qui ont été signés.

M. MOHAMED MOHAMED CHEIK (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) s'est dit préoccupé par les souffrance du peuple sahraoui, qui n'a pas pu jouir jusqu'à présent de ses droits légitimes, notamment celui à l'autodétermination, malgré le nombre impressionnant de textes et de résolutions adoptés par le différents organes de l'ONU. La situation humanitaire tragique du peuple sahraoui et l'ampleur des pratiques répressives dans les territoires occupés, où les droits fondamentaux sont bafoués au quotidien par le Maroc, ont provoqué la frustration, la désillusion et l'amertume, a-t-il souligné. Il a également rappelé que plusieurs rapports confirment que la situation des droits de l'homme au Sahara occidental s'est détériorée ces derniers temps, notamment depuis que le Maroc a accentué le bouclage des territoires, intensifié la répression et procédé à plusieurs arrestations arbitraires. Enfin, M. Cheik s'est demandé pourquoi le Haut-Commissariat n'a toujours pas rendu public le rapport de sa mission au Sahara occidental et pourquoi il ne veille pas à la mise en œuvre de ses recommandations.

M. VISUVAHINGHAN KIRUPARAHAN (Interfaith International) s'est demandé pourquoi le monde reste silencieux face aux violences à Sri Lanka. Il a observé que plusieurs représentants spéciaux du Secrétaire général y ont fait des visites et ont décrit les faits, ce qui leur a valu d'être accusés de soutien aux terroristes. Un député tamoul a été tué dans une attaque par l'armée de Sri Lanka la semaine dernière; 62 travailleurs humanitaires ont été tués depuis janvier 2006. M. Kirupaharan a en outre noté que le Groupe d'éminentes personnalités qui a quitté Sri Lanka la semaine dernière a établi que les citoyens ne disposent pas de mécanismes de recours en cas de violations des droits de l'homme.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a exhorté le Conseil des droits de l'homme à en faire plus pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme commises au Darfour, au Myanmar et en Iran. Tout en se félicitant de la reconnaissance par le Conseil de l'urgence de la situation au Myanmar, elle a souligné que beaucoup des mêmes conditions qui ont poussé le Conseil à convoquer une session extraordinaire perdurent encore aujourd'hui. Elle a à cet égard indiqué que les arrestations arbitraires et les pratiques de torture continuent. D'autre part, la représentante a demandé au Conseil de condamner fermement le génocide qui est en train de se produire au Soudan. S'intéressant ensuite à l'Iran, elle a fait part de cas de persécutions contre des minorités, des femmes et des opposants politiques, et déploré que les exécutions des homosexuels continuent. Elle s'est en outre inquiétée de ce que le nouveau projet de code pénal du pays impose la peine de mort pour apostasie. La situation en Iran demande une procédure spéciale et un Rapporteur spécial, a-t-elle insisté.

MME SYBIL KESSLER (B'nai B'rith International, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives) a exhorté le Conseil des droits de l'homme à en faire plus pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme commises au Darfour, au Myanmar et en Iran. Tout en se félicitant de la reconnaissance par le Conseil de l'urgence de la situation au Myanmar, elle a recommandé la prudence, car beaucoup des mêmes conditions qui ont poussé le Conseil à convoquer une session extraordinaire perdurent encore aujourd'hui. Elle a à cet égard indiqué que les arrestations arbitraires et les pratiques de torture continuent. D'autre part, la représentante a demandé au Conseil de condamner fermement le génocide qui est en train de se produire au Soudan. S'intéressant ensuite à l'Iran, elle a fait part de cas de persécution contre des minorités, des femmes et des opposants politiques et déploré que les exécutions des homosexuels continuent. Elle s'est en outre inquiétée de ce que le nouveau projet de code pénal du pays impose la peine de mort pour apostasie. La situation en Iran demande une procédure spéciale et un Rapporteur spécial, a-t-elle insisté.

MME SHAMEEM SHAWL (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) s'est inquiétée du sort du peuple du Jammu-et-Cachemire qui est à la merci des forces de sécurité indiennes. Le Gouvernement indien fait fi de tous les efforts internationaux pour résoudre ce différend. Sous prétexte de lutter contre des militants armés, les forces indiennes de sécurité commettent des violations graves des droits de l'homme et du droit international. Depuis 1989, plus de 90 000 Cachemiriens innocents ont été tués et des milliers détenus arbitrairement. Les femmes sont particulièrement visées par les forces armées. La BBC a publié des reportages sur l'horreur vécue par les «semi-veuves» qui attendent le retour de leur mari dont personne n'a de nouvelles. Des années d'impunité font régner un climat de terreur et de méfiance. Nous appelons le Conseil à entendre les aspirations de ce peuple et de lui permettre de jouir de ses droits de l'homme.

MME ANNE GARELLA (Action contre la faim), se référant à l'assassinat de 14 employés de son organisation à Sri Lanka, le 4 août 2006, a déclaré que malgré les engagements pris par le Gouvernement, le bon déroulement des enquêtes sur ces crimes n'a pas pu être assuré. Doutant de la capacité de la commission présidentielle de faire la lumière sur cette affaire et s'inquiétant de ce que cela démontre, encore une fois, la prévalence de l'impunité dans ce pays, elle a appelé le Conseil à faire preuve de vigilance sur cette question.

MME TAHIRA JABEEN KHAN (International Human Rights Association of American Minorities) a fait observer que les femmes qui vivent sous occupation étrangère sont les plus malheureuses. Elle a, à cet égard, attiré l'attention sur la situation des femmes dans le Cachemire sous occupation de l'Inde et souligné qu'elles sont victimes de viols et de pratiques inhumaines - otages des forces d'occupation et utilisées comme des armes politiques. Mme Jabeen Khan a également souligné que les journalistes qui rapportent les violations des droits de l'homme sont menacés ou attaqués. Elle a souhaité que le Conseil exhorte l'Inde à mettre un terme aux violations des droits de l'homme et a demandé l'envoi d'une mission spéciale de surveillance dans la région.

MME MARIE HILAO HENRIQUEZ (Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises) s'est inquiétée des violations graves commises contre les autochtones dans la province de Papouasie en Indonésie. Ces populations n'ont jamais bénéficié de la richesse de leur région et souffrent de sous-développement; elles sont soumises à la torture et à la détention arbitraire. Le droit à un procès équitable fondé sur l'indépendance de la justice est constamment violé, tout comme est bafouée la présomption d'innocence. La représentante a mentionné une affaire dans laquelle deux policiers traduits en justice pour avoir tué trois étudiants, entre autres, ont été acquittés. Les autochtones de Papouasie devraient être protégés par les autorités. L'accès à cette province indonésienne est refusé aux défenseurs des droits de l'homme, aux diplomates et aux journalistes. Aussi, la représentante a-t-elle demandé au Conseil d'y envoyer une mission et de demander que le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats ainsi que le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation y effectuent une visite.

M. BIJO FRANCIS (Asian Legal Resource Centre, au nom également de Lawyers Rights Watch Canada) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme à Sri Lanka, notant que ce pays comptait la plus haute fréquence de disparitions forcées et déplorant l'absence de volonté de coopération du Gouvernement sri-lankais. Depuis la promulgation de l'état d'urgence au Bangladesh, en janvier 2007, a ajouté le représentant de cette organisation, le pays est en proie à des violations à grande échelle. Des milliers de personnes auraient été arrêtées, dont bon nombre ont été torturées et/ou tuées. Le représentant a par ailleurs dénoncé le nombre alarmant de viols commis par des acteurs étatiques et non étatiques au Népal, ainsi que l'émergence de nouveaux groupes armés qui menacent de raviver la violence dans ce pays.

MME ATTIA ANWAR ZOON (Congrès du monde islamique) a estimé que les violations continues et systématiques des droits de l'homme dans le Cachemire occupé exigent l'attention urgente du Conseil. Elle a expliqué que le peuple du Jammu-et-Cachemire est victime, depuis des décennies, d'actes de torture incessants. Plusieurs organisations non gouvernementales, y compris Amnesty International et Human Rights Watch, ont relaté les cas innombrables de civils enlevés et torturés. Des lois draconiennes pèsent sur les populations et les personnes qui expriment leur désaccord disparaissent purement et simplement. La représentante a rappelé que l'Inde, en tant que membre du Conseil, se doit d'avoir une situation exemplaire en matière de droits de l'homme. Elle a demandé au Conseil de prendre note des ces violations et d'envoyer un Rapporteur spécial au Cachemire.

M. ELIAS KHOURY (Union des juristes arabes) a déploré la situation des droits de l'homme au Moyen-Orient, de même que la pauvreté et la violence qui prévalent dans le monde. Le Conseil se doit de remédier à cette situation par des mécanismes appropriés. Les guerres préventives et les menaces que font peser des arsenaux militaires gigantesques sont autant d'obstacles à la promotion de la démocratie à travers le monde, a souligné le représentant. Il a regretté que cinq années après le début de l'occupation en Iraq, les rapports des Nations Unies, du CICR et d'autres organismes confirment la détérioration de la situation humanitaire dans ce pays. Le coût de la guerre atteint 600 millions de dollars par jour et le pays est considéré comme l'un des plus corrompus au monde. Il est urgent pour le Conseil de se pencher sur la question de la détérioration des droits de l'homme en Iraq et de nommer un Rapporteur spécial sur la situation dans ce pays.

M. SABAH EL MUKHTAR (Union des avocats arabes) a relevé que des rapports récents émanant de plusieurs organisations internationales font état de la dégradation de la situation en Iraq, où la population est victime d'abus systématiques, d'actes de torture et d'une privation de ses droits en matière de santé et d'éducation. Le représentant a par ailleurs attiré l'attention sur la prévalence des déplacements internes et de la corruption et a déploré le fait que les intellectuels ont été depuis le début une cible du conflit. Il a cité, à cet égard, le chiffre de 500 intellectuels, 140 avocats et 45 juges tués en l'espace de cinq ans. La situation humanitaire catastrophique en Iraq est un défi pour toute la communauté des droits de l'homme, a déclaré le représentant, appelant instamment le Conseil et le Haut Commissariat à se pencher sérieusement sur la crise majeure qui prévaut dans ce pays.

MME ISABELLE HEYER (Commission colombienne de juristes) a déploré que depuis le début des négociations en Colombie, les paramilitaires colombiens aient systématiquement transgressé le cessez-le-feu. Elle s'est également inquiétée des défaillances dans le processus de négociations, arguant que le cadre des négociations favorise l'impunité. Elle a en outre souligné qu'à travers la loi de justice et de paix, le Gouvernement a créé beaucoup d'obstacles au droit des familles des victimes à la vérité et à des réparations. D'autre part, la représentante a attiré l'attention sur les menaces dont font l'objet les défenseurs des droits de l'homme. Mme Meyer a engagé le Gouvernement colombien à suspendre ses attaques et à soutenir les activités des organisations non gouvernementales. Il faut que le Conseil s'intéresse de plus près à la situation des droits de l'homme en Colombie, a préconisé la représentante.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) s'est inquiétée des violations systématiques de la Charte de Nations Unies commises en Iraq par les forces de la coalition, qui ciblent notamment des hôpitaux, des personnes et des lieux de culte. Elle a en outre regretté que les intérêts des États-Unis à Sri Lanka pour s'assurer des bases dans la zone contrôlée par les Tamouls amènent à des considérations favorisant des actes qui friseraient le génocide. Il faut prévenir un génocide et veiller à ce que les droits de tous soient respectés, a-t-elle insisté. Elle a demandé au Conseil d'organiser une session extraordinaires sur Sri Lanka et de soutenir les efforts du Haut Commissariat aux droits de l'homme pour établir sa présence dans ce pays.

MME KHALTOUM KHAYATI (Union de l'action féminine) a souhaité porter l'attention du Conseil sur la situation des mineurs formés pour la lutte armée dans les camps de Tindouf. Mettant en cause le Front Polisario, elle a dénoncé des violations des droits de l'homme conduisant, notamment, à la séparation des familles et à une absence de liberté d'expression et de mouvement.

M. AABADILA SEMLALI (Internationale démocrate de centre) a demandé que le Conseil accorde plus d'attention à la situation dramatique des populations qui vivent sous le joug de forces armées. Il a ainsi attiré l'attention sur les conditions de vie des populations sahraouies détenues sous le joug du Front Polisario dans les campements de Tindouf. En ce moment même, a-t-il expliqué, des centaines de jeunes adolescents sahraouis se voient expulsés de l'école pour être enrôlés de force dans les rangs du Front Polisario. M. Semlali a dit placer de grands espoirs dans le Conseil, auquel il a demandé d'aider cette population désespérée.

M. LINDSAY GRAHAM (Becket Fund for Religious Liberty) a demandé au Conseil, dans son examen de la situation des droits de l'homme au Soudan, de ne pas oublier la région du Sud du pays. Il s'est inquiété de la non-application de dispositions constitutionnelles stipulant que la Charia ne s'appliquera pas à un non-musulman, ce qui risque de violer la liberté de religion de ceux qui ne souscrivent pas à cette religion. En ce qui concerne le Myanmar, il s'est notamment inquiété du déni de la liberté d'expression et d'association dans ce pays. S'agissant de la République démocratique populaire de Corée, il a regretté que le contact avec des missionnaires étrangers soit considéré comme une trahison et que ceux qui expriment leur croyance sont souvent envoyés dans des camps de travail, emprisonnés et torturés.

M. THEODOR RATHGEBER (Bischofliches Hilfswerk Misereor) a souhaité attirer l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme, en particulier celle des défenseurs des droits de l'homme au Tchad. La tentative de coup d'État du 2 février, a-t-il dit, a été suivie par de nombreuses violations commises, en particulier, par les Toroboros qui sont des forces soudanaises appelées en renfort par le président Déby. Le représentant a également dénoncé des cas d'arrestations arbitraires, de viols, de torture. Toutes ces graves violations sont commises en dépit du fait que le Tchad a ratifié une série d'instruments internationaux interdisant ces pratiques, a-t-il ajouté, exhortant le Conseil à demander à ce pays à se conformer à ses obligations en matière de droit international et à inviter le Rapporteur spécial sur les défenseurs de droits de l'homme et le Groupe de travail sur la détention arbitraire à visiter le pays.

M. GÉRARD CAMARA (Espace Afrique International) s'est dit d'avis qu'une des priorités actuelles essentielles est le renforcement du dialogue interculturel au service du développement. M. N'Diaye a souligné que le respect des droits culturels est essentiel au développement durable. C'est également un préalable indispensable à la paix et à la pleine réalisation des droits de l'homme. Il a ainsi plaidé en faveur d'une meilleure intégration de la culture dans les politiques nationales et internationales de développement et attiré l'attention sur la valeur du savoir et des connaissances des peuples autochtones. Citant Jorge Sampaio, Haut représentant de l'ONU pour l'Alliance des civilisations, il a souligné que le dialogue des cultures et des civilisations est une urgence humanitaire.

MME JANET NELSON (Mouvement international ATD quart monde, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales3) s'est réjouie de l'existence du projet des principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme. Elle a demandé au Conseil de finaliser et d'adopter le projet de directives de manière transparente, accessible à tous les acteurs concernés et dans un laps de temps déterminé; d'exhorter l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la pauvreté extrême de contribuer au travail du Conseil sur les directives en l'aidant à clarifier comment sont violés les droits économiques, sociaux, culturels, politiques et civils lorsque les personnes sont condamnées à vivre dans l'extrême pauvreté, et d'identifier les meilleures pratiques pouvant donner corps aux principes directeurs.


Déclaration du Ministre chargé des relations avec le Commonwealth du Cameroun

M. JOSEPH DION NGUTE, Ministre chargé des relations avec le Commonwealth du Cameroun, a d'emblée souhaité éclaircir des événements qui ont récemment affecté son pays. Il a déclaré que les violences qui sont intervenues étaient le fait de la dégénération de manifestations contre le coût de la vie. Ces actes ont été de courte durée, a relevé le Ministre, et le lendemain, l'ordre était revenu dans le pays. Le Gouvernement a toutefois pris des mesures suite à ces manifestations, a-t-il indiqué, mentionnant, notamment, que les impôts et les taxes à l'importation ont été suspendus, que les salaires dans la fonction publique ont été augmentés de 15% et que des poursuites pénales ont été engagées en bonne et due forme contre les auteurs d'actes de vandalisme.

S'exprimant sur le fonctionnement et les activités du Conseil des droits de l'homme , le Ministre camerounais a dit l'appréciation de s